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Arrêté - 2025 013 2 Refection du reseau AEP Ste SAS Mm TP pour Ste AQUALTER av de la Gare du 22 01 au 04 02 2025
Document publié le Mardi 4 février 2025 par la commune de Rians.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 013 2 Refection du reseau AEP Ste SAS Mm TP pour Ste AQUALTER av de la Gare du 22 01 au 04 02 2025)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Eau et assainissement,
DEPARTEMENT DU VAR ARRONDISSEMENT DE BRIGNOLES
MAIRIE DE RIANS
ARRETE : PM N° 2025-013-2
PORTANT AUTORISATION D’OCCUPER LE DOMAINE PUBLIC POUR DES TRAVAUX DE REFECTION
DU RESEAU AEP
Objet : Arrêté temporaire de circulation :
AVENUE DE LA GARE
e Le Maire de la Commune de RIANS (Var)
e VU, la Loi du 4 avril 1884 :
se VU, le Code Général des Collectivités Territorial et notamment les articles L 2212.1, L 2212.2, L 2213.1, L2213-2 ; VU, le Code de la Route et notamment ses articles R 225, R 110-1, R 110-2, R 411-5, R 411-8, R 411-18, et R411-25 à R 411-27 ; R417-10 et L 411-1 ;
VU, le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment l’article L.2125-1 et suivants ; VU, le Code de la Voirie Routière et notamment ses articles L 113-2 et R 116-2 ; VU, le Code de la Sécurité Intérieur et notamment ses articles L 132-1 et L 511-1, VU, le Code Pénal, notamment son article R. 610-5,
VU, la circulaire 96-14 du 6 février 1996 relatif à l'exploitation sous chantier et l’article 135 de la huitième partie du livre 1 de l'instruction sur la signalisation routière ;
e VU, l’Arrêté Interministériel du 24 novembre 1967, relatif à la signalisation routière et l'ensemble des textes qui l'ont modifié et complété ;
e VU, la Loi n°83-8 du 07 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l’état ;
e VU, l'arrêté du Maire de RIANS (Var) en date du 22/12/1998 portant réglementation de la circulation et du stationnement sur le territoire de la commune ;
e CONSIDERANT, la demande en date du 08 janvier 2025 par laquelle la Société SAS M&M TP, sise route d'Allemagne en Provence, 04500 MONTAGNAC, sollicite l'autorisation d'occupation du domaine public dans le cadre de travaux de réfection du réseau d’eau potable pour le compte de AQUALTER ; + CONSIDERANT, la nécessité de permettre à la Société SAS M&M TP, d'assurer d'une manière satisfaisante la sécurité, dans le cadre de travaux de réfection du réseau AEP, sise avenue de la Gare, 83560 Rians pour le client de la Société AQUALTER, Monsieur DAVIN ;
e CONSIDERANT, que dans l'intérêt de l'Ordre et de la Sécurité Publique, il importe de modifier provisoirement la réglementation de la circulation à l’occasion de ces travaux ;
ARRETONS
ARTICLE 1: DEROGATION
En raison des travaux susvisés, la Société SAS M&M TP est autorisée à effectuer
des travaux de réfection du réseau AEP pour le compte de la Société AQUALTER, sur le lieu suivant :
- AVENUE DE LA GARE
ARTICLE 2 : DUREE DE LA REGLEMENTATION
La restriction prendra effet prendra effet du :
Lundi 22 janvier 2025 jusqu’au mardi 04 février 2025
de 07h00 à 20h00
ARTICLE 3: DISPOSITIONS
Durant cette période :
- Il sera interdit de circuler et de stationner sur le lieu d'intervention,
Il pourra être mis en place une déviation par feux tricolores,
- La vitesse sera limitée à 30 km/h,
La circulation devra être maintenue en toute circonstance.
Am2025/PM/2025-013-3- Arrêté portant réglementation de la circulation à l’occasion 1/2 | de travaux de réfection du réseau AEP « AVENUE DE LA GARE » " Mis en ligne le 15 janvier 2025 " ARTICLE 4: SIGNALISATION
La signalisation temporaire sera mise et maintenue en place conformément aux
articles 2 et 3 de ce présent arrêté de la manière suivante :
L'entreprise chargée de la réalisation des travaux sera et demeurera entièrement
responsable de tous les incidents et accidents qui pourraient survenir du fait du
chantier.
ARTICLE 5 : ASSURANCES ET RESPONSABILITE
La pétitionnaire de l'autorisation doit posséder les assurances nécessaires pour
couvrir tous les risques qui pourraient survenir du fait de l’occupation autorisée.
Conformément à la loi, l’affichage de l’arrêté Municipal doit être apposé
sur la voie publique au préalable 48 heures avant le début des travaux et
maintenu en place par l’entreprise en charge des travaux.
ARTICLE 6 : AGENTS D’APPLICATIONS
Tous les agents de la force publique sont chargés chacun en ce qui les concerne de faire appliquer les présentes dispositions.
ARTICLE 7: PUBLICATION
Le présent arrêté sera publié sous forme électronique conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 8 : RECOURS
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de TOULON dans un délai de deux (2) mois à compter de sa publication. Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site internet https://www.telerecours.fr/.
ARTICLE 9: AMPLIATION
Ampliation est faite à :
- Monsieur Le MAIRE,
- Monsieur le Secrétaire Général de la Commune,
- Monsieur le Commandant de la Brigade Territoriale Autonome de RIANS,
Monsieur le Responsable de la Police Municipale,
- Monsieur le Responsable des Services Techniques,
- Monsieur le Commandant du Centre des Sapeurs- Pompiers de Rians.
Sont chargés chacun en ce qui le concerne, de veiller à l'exécution du présent arrêté qui fera l’objet d’une publication sous forme électronique, conformément à l’article L2131-1 du Code général des Collectivités Territoriales.
Fait à RIANS
Le 14 janvier 2025
Pour Le Maire
L’Adjoint Délégué à la Sécurité
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Monsieur BLANC Joël
Am2025/PM/2025-013-3- Arrêté portant réglementation de la circulation à l’occasion 2/2 de travaux de réfection du réseau AEP « AVENUE DE LA GARE »
" Mis en ligne le 15 janvier 2025 "