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Compte-Rendu - Cr du CM du 19 decembre 2022
Compte-Rendu - CR du CM du 13 avril 2026
Compte-Rendu - CR du CM du 28 avril 2025
Document publié le Lundi 28 avril 2025 par la commune de Beaufort.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du CM du 28 avril 2025)
Thèmes du document : Tourisme, Logement, Aménagement du territoire,
Commune
de
Beaufort DEPARTEMENT
DE
LA
SAVOIE
|
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
28
AVRIL
2025
Le
Conseil
municipal
de
Beaufort
s'est
réuni
en
séance
ordinaire,
le
28
avril
2025
sous
la
présidence
de
M.
Christian
FRISON-ROCHE,
Maire.
DATE
DE
CONVOCATION
:
18
avril
2025
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
EN
EXERCICE
: 14
PRESENTS
:
Mmes
&
MM.
FRISON-ROCHE
Christian,
MOLLIET
Gisèle,
ROUX-NOUVEL
Florence,
VINCENZI
Walter,
DUC-GONINAZ
Guy,
JOGUET
Mafïhieu,
VIARD-
GAUDIN
Eliette,
BLANC
Nicolas,
MENOTTO
Sylvain
ABSENTS
REPRESENTES
:
M.
MIRABAIL
Jean-Pierre
par
M.
FRISON-ROCHE
Christian
M.
DOIX
Thierry
par
M.
VINCENZI
Walter
Mme
PALLUEL-BLANC
Célia
par
Mme
ROUX-NOUVEL
Florence
Mme
CRESSENS
Annick
par
Mme
VIARD-GAUDIN
Eliette
ABSENTE
:
Mme
HORNECKER
Justine
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Mme
VIARD-GAUDIN
Eliette
Le
quorum
étant
respecté,
après
approbation
(1
abstention)
du
procès-verbal
de
la
séance
précédente,
M
le
Maire
déclare
ouvert
la
séance
du
Conseil
municipal.
Monsieur
le
Maire
propose
de
rajouter
à
l'ordre
du
jour,
ce
qui
est
accepté :
-décision
modificative
budgétaire
d'ajustement
au
budget
général
Réhabilitation
de
la ferme
de
la
Cayère
: validation
des
offres
de
la
scénographie,
Le
conseil
prend
connaissance
des
propositions
d'attribution
des
marchés
pour
la
scénographie
de
la
Cayère
pour
donner
suite
à
l'analyse
des
offres
réalisée
par
Mme
Katrine
CHASSAING,
scénographe,
et
autorise
M
le
Maire
{
1
abstention)
à
signer
les
actes
d'engagement
ayant
valeur
de
marché
avec
: Lot
Entreprise
retenue
Montant
HT
1-mobiliers
et
manip
SCOP
Lytfhos
95
197
€
2-
équipements
AV
et
Audiosoft
multimédia
(avec
68
563,21
€
option) 3-Production
AV
et
MonUniVert
multimédia
(avec
20
150
€
option) 4-réalisation
graphique
SCOP
Lythos
34
507
€
(avec
option)
TOTAL
218417,21€
Extension
du
réseau
de
chauffage
: convention
pour
les
CEE
M.
le
Maire
rappelle
que
lors
de
sa
séance
du
24
mars
2025,
le
Conseil
a
pris
connaissance
des
conclusions
et
propositions
du
schéma
directeur
du
réseau
de
chauffage
et
a
validé
le
projet
d'extension
du
réseau
consistant
à
raccorder
le
secteur
de
la
coopérative
laitière
du
beaufortain
et
de
l'église
(hôtel
du
Grand
Mont,
Maison
Doron
et
église),
densifier
le
secteur
de
l'Hôtel
de
la
Roche
en
changeant
la
chaudière
bois.
Le
coût
de
ce
projet
est
de
1,6
ME
et
peut
prétendre
à
des
subventions
de
l'ordre
de
50%.
Cette
extension
nécessiterait
un
fonctionnement
du
réseau
de
chauffage
à
l’année
et
non
plus
uniquement
pendant
l'hiver.
Suite
à
un
contact
avec
la
Poste
et
son
délégataire
(EDE:
Economie
D'Energjie)
il
s'avère
qu'il
est
possible
de
mobiliser
les
CEE
(Certificats
d'Economie
d'Energie)
pour
un
montant
de
l'ordre
de
70
à
80
K€
par
bâtiment
raccordé),
la
contrainte
étant
que
les
marchés
de
travaux
soient
signés
avant
fin
20285.
Le
Conseil
autorise,
à
l'unanimité,
M
le
maire
:
-à
confier
la
mission
d'assistance
à
Maitrise
d'ouvrage
au
cabinet
EEPOS
pour
la
préparation
des
marchés
de
travaux
(conception
réalisation),
pour
Un
montant
de
36
240
€
HT
-à
solliciter
les
subventions
auprès
de
l'ADEME
pour
la
mission
d'AMO
ef
les
travaux,
- à
signer
la
convention
pour
la
mobilisation
des
CEE,
à
intervenir
avec
la
poste.
Demande
de
subvention
ligne
de
câble
exploitation
parcelle
211
Le
Conseil,
à
l'unanimité,
autorise
M.
le
maire
à
solliciter
une
subvention
auprès
de
la
Région
Auvergne-Rhône-Alpes
pour
une
coupe
à
câble
sur
la
parcelle
forestière
211
(Méraillet). Décision
modificative
budgétaire
Le
Conseil
municipal
valide
une
décision
modificative
budgétaire
d'ajustement
au
budget
général
(subventions
du
projet
de
la
Cayère)
Validation
du
Compte
Rendu
d'Activité
de
la
ZAC
du
Planay
Le
Conseil
prend
connaissance
et
valide
le
CRAC
(Compte
Rendu
d'Activités
de
la
ZAC
du
Planay)
arrêté
au
31/12/2024.
Page
2 Il est
rappelé
que
la
consultation
relative
à
la
faisabilité
d'un
programme
d'urbanisation
destiné
à
intégrer
des
locaux
pour
l'ESF,
des
espaces
d'accueil
clients
et
des
appartements
n'a
pas
abouti
et
qu'il
convient
de
s'assurer
auprès
de
la
SAS
des
dates
d'échéances
de
la
procédure
(validité
des
différentes
études).
Renouvellement
de
la
convention
accrobranche
à
Marcôt
Le
Conseil
valide
la
convention
tripartite
établie
avec
l'ONF
et
M.
Pascal
GIRARD
pour
l'activité
accrobranche
sur
le
site
de
Marcôt),
en
forêt
soumise
au
régime
forestier,
convention
d'une
durée
de
10
ans
moyennant
une
redevance
en
2025
de
632
€
[évolution
de
la
redevance
évolutive).
Demande
de
renouvellement
du
classement
de
l'OT
en
catégorie
1
Le
Conseil
valide
la
demande
de
renouvellement
du
classement
de
l'Office
de
Tourisme
en
catégorie
1,
démarche
préalable
au
classement
de
la
commune
en
commune
touristique
et
en
station
de
tourisme.
Il
est
rappelé
l'importance
de
ces
classements
sur
les
finances
locales
(dotation
touristique,
taxe
de
séjour...)
Par
ailleurs,
le
Conseil
propose
la
candidature
de
Mme
Florence
ROUX
NOUVEL
comme
administrateur
au
sein
de
l'Office
de
Tourisme
{en
remplacement
de
M.
Bruno
VIALLET).
Modification
de
poste
personnel
communal
Le
Conseil
valide
la
création
d'un
poste
d’adijoint
technique
principal
lere
classe
suite
à
une
évolution
de
grade.
Etablissement
d'une
servitude
de
vue
sur
parcelle
communale
(Hauts
d'Arêches)
Le
Conseil
valide
à
l'unanimité
l'établissement
d'une
servitude
de
vue
sur
la
parcelle
communale
section
1 n°
3766
aux
hauts
d'Arêches
au
profit
de
la
parcelle
section
| n°
2675,
servitude
rendue
nécessaire
pour
les
besoins
du
PC
attribué
à
M
Nicolas
BUC
GONINAZ. Validation
du
Bail
Emphytéotique
Administratif
avec
la
SEMA4V
pour
le
projet
de
logements
au
sein
du
bâtiment
de
la
pharmacie
Le
Conseil
valide
{1
contre)
le
Bail
Emphytéotique
Administratif
établi
avec
la
SEM
4V
portant
sur
le
bâtiment
de
la
pharmacie
dans
l'objectif
de
créer
13
appartements
(2
T4,
5
T3,
6
T2)
dans
la
cadre
d'un
projet
d'habitat
inclusif.
La
durée
du
bail
est
de
50
ans
et
ce
dernier
est
établi
à
titre
gracieux
avec
paiement
des
charges
de
fiscalité
par
la
SEMA4V. Validation
de
la
convention
relative
au
fonctionnement
de
la
ressourcerie
Le
Conseil
prend
connaissance
et
valide
la
convention
établie
entre
l'Association
d'Animation
du
Beaufortain
et
les
4
communes
du
Beaufortain
relative
au
fonctionnement
de
la
ressourcerie
{ pour
Un
montant
annuel
de
10
000
€)
ainsi
que
la
répartition
de
sa
prise
en
charge
(Beaufort
487,
Hauteluce
17%
Villard-Sur-Doron
16%
et
Queige
197).
M
Le
Maire
est
autorisé
à
signer
cette
convention.
Convention
avec
Arlysère
pour
les
Containers
Semi
Enterrés
Le
Conseil
prend
connaissance
et
valide
la
convention
établie
entre
Arlysère
et
la
Commune
pour
définir
les
rôles
et
responsabilités
de
chacune
des
parties
précédemment
désignées
pour
l'implantation
et
le
financement
de
la
({des)
Plateforme({s).
Une
réflexion
est
en
cours
s'agissant
de
la
plateforme
située
aux
Champs
Page
3 à
Beaufort
(à
côté
du
centre
de
secours)
compte
tenu
notamment
du
programme
immobilier
de
34
appartements
en
cours
de
réalisation.
Déclarations
d'intention
d'aliéner
Le
Conseil
municipal
décide
de
ne
pas
exercer
son
droit
de
préemption
sur
la
vente
d'un
bien
immobilier
situé
à
Arêches.
Décision
s'agissant
des
évolutions
du
stationnement
sur
la
commune
M
le
Maire
rappelle
les
échanges
intervenus
lors
de
la
réunion
du
groupe
de
travail
du
19
septembre
2024
relatif
à
la
gestion
des
stationnements
sur
le
territoire
de
la
commune.
|| convient,
après
avoir
instauré
le
stationnement
payant
sur
Une
partie
du
secteur
touristique
du
Planay,
de
décider
des
modalités
de
gestion
sur
Beaufort
(parking
limitrophe
amont
de
la
Place
Frison
Roche)
pour
la
saison
estivale
(zone
bleue
ou
stationnement
payant).
Les
arguments
échangés
lors
du
débat
sont
notamment
les
suivants
:
-intérêt
pour
l'attractivité
des
commerces
d'imposer
une
rotation
des
véhicules
en
instaurant
du
stationnement
payant
ou
de
la
zone
bleue,
-mpact
des
créations
de
logement
sur
Beaufort
qui
augmentent
le
nombre
de
véhicules
et
le
besoin
de
stationnement
pour
des
personnes
en
résidence
principale,
à
qui
il n'est
pas
souhaitable
de
faire
payer
le
stationnement.
Suite
au
débat,
M.
Le
maire
soumet
au
vote
2
propositions
:
-
N°1
mise
en
place
d'une
zone
bleue
[environ
13
places)
et
d'une
zone
payante
{environ
40
places)
-
N°
2
mise
en
place
d'une
zone
bleue
(13
places)
et
le
reste
en
stationnement
gratuit,
Suite
au
vote
(7
pour
la
première
proposition
et
5
pour
la
seconde),
la
décision
de
mettre
en
place
deux
zones
(bleue
pour
13
places
et
payante
pour
40
places)
sur
la
période
comprise
entre
le
15 juin
et
le
15
septembre,
de
9H
à
19H,
est
adoptée.
La
décision
s'agissant
des
modalités
de
gestion
du
stationnement
pour
les
camping-
cars
au
parking
de
la
Serraz
sera
prise
lors
de
la
prochaine
séance
du
Conseil.
Tirage
au
sort
des
jurés
d'assise
Le
Conseil
assiste
au
tirage
au
sort
de
6
personnes
inscrites
sur
la
liste
électorale,
afin
d'être
proposées
pour
siéger
aux
Assises
de
la
Savoie.
Questions
diverses
L'assemblée
prend
connaissance
des
informations
suivantes
:
-une
lettre
d'information
municipale
en
cours
de
préparation,
-glissement
des
iles
: la
convention
financière
avec
le
SMBVA
relative
à
la
gestion
de
la
zone
de
dépôt
en
aval
du
glissement
est
en
cours
de
discussion
avec
l'ensemble
des
partenaires.
||
est
envisagé
une
participation
financière
de
la
commune
de
Beaufort.
En
contrepartie,
la
commune
pourra
récupérer
des
matériaux
issus
du
glissement
en
vue
d'un
réemploi
sur
nos
voiries.
Page
4 -évènements
à
venir
: le
rallye
du
beaufortain
(3
mai
2025),
montée
cyclo
au
cormet
de
Roselend
sur
route
fermée
le
25
mai
(La
Roselende),
tout
comme
la
fête
des
champions
à
Beaufort,
-à
l'occasion
de
l'étape
du
Tour
dimanche
20
juillet
2025
(16
000
cyclistes
amateurs
sur
l'étape
Albertville
La
plagne)
un
appel
aux
bénévoles
{avec
retour
avant
fin
mai)
est
lancé
(besoin
de
80
bénévoles
pour
gérer
2
points
de
ravitaillement
place
Frison
Roche
et
Cormet
de
Roselendlb,
- les
cérémonies
du
8
mai
sont
prévues
à
Arêches
à
9H30,
avec
inauguration
de
la
plaque
en
mémoire
de
Mme
Léontine
VIBERT
et
à
Beaufort
à
10H45
{en
présence
des
enfants
de
l'école
de
Beaufort
et
de
la
chorale)
ef
avec
l'inauguration
de
la
plaque
en
mémoire
de
M.
Georges
LONG,
-réhabilitation
de
la
ferme
de
la
Cayère
:
le
chantier
avance
de
façon
satisfaisante
(ouverture
envisageable
en
aout
2026),
demande
de
partenariat
avec
la
fondation
crédit
agricole
pays
de
France
en
cours
de
dépôt,
et
organisation
du
fonctionnement
en
réflexion
avec
l'Office
de
Tourisme.
La
souscription
est
toujours
active, -Un
moment
de
convivialité
pour
entourer
Mathias
SALLANSONNET
et
Marie-Noelle
CORNU
à
l'occasion
de
leur
départ
en
retraite
est
organisé
mercredi
21
mai
2025,
-Le
repas
des
ainés
aura
lieu
le
vendredi
20
juin
2025
à
la
salle
polyvalente
de
Beaufort
(inscriptions
avant
le
6 juin
2025)
-Urbanisme
:
une
révision
allégée
du
PLU
(n°
2)
est
en
cours
de
finalisation
avec
l'appui
du
cabinet
Vial
et
Rossi,
avec
pour
objectif
Une
approbation
en
janvier
2026,
-les
coupons
d'activités
des
familles
ont
été
décidés
et
payés
(99
coupons
pour
un
montant
total
de
4 900
€),
-Flocon
vert:
Célia
VIALLET,
stagiaire
pour
l'animation
de
la
démarche
Flocon
Vert
dresse
le
bilan
de
«l'éduc
tour
«
à
Saint
Gervais,
sur
le
thème
des
mobilités.
Cette
réunion
a
été
suivie
du
comité
de
pilotage
avec
les
partenaires
de
la
station.
-la
réflexion
préalable
au
lancement
du
marché
de
navettes
est
en
cours
(réunion
bilan
le
12
mai
prochain),
les
navettes
natures
restent
gratuites
pour
l'été
2025,
-M.
Jérôme
CHOUDIN,
directeur
de
la
SEMAB
prend
ses
fonctions
le
5
mai
prochain.
Le
Conseil
lui
souhaite
la
bienvenue
et
remercie
M.
Nicolas
PERRETIA
pour
le
travail
accompli
durant
la
saison
d'hiver
écoulée,
-la
soirée
des
maisons
fleuries
est
prévue
le
12
mai,
le
dossier
du
renouvellement
de
la
3eme
fleur
est
à
finaliser
cette
année,
- rassemblement
des
associations
des
Beaufort
:
prévu
à
Beaufort-en-vallée
Page
5 -ADMR
: Mme
Nicole
SEVESSAND,
après
15
années
de
présidence,
souhaite
arrêter
son
engagement.
Le
conseil
la
remercie
pour
le
travail
effectué
et
s'interroge
sur
les
suites
s'agissant
du
fonctionnement
de
ce
service
essentiel
pour
le
maintien
à
domicile,
Comptes-rendus
des
Commissions
-ourisme
:
le
nombre
de
lits
touristiques
s'établit
à
9958:
les
lits
professionnels
sont
en
augmentation
de
2,8%,
la
saison
d'hiver
a
totalisé
352
100
nuitées
[dont
227
250
nuitées
professionnelles)
avec
la
répartition
par
période
suivante :
-avant
saison
Vacances
de
Noël
: 8
000,
-vacances
de
Noel
: 60
500,
- inter
vacances
de
janvier
: 97
700,
-vacances
d'hiver
:
133
800
-inter
vacances
de
mars
: 52
100
Le
bilan
est
complété
par
245
710
journées
skieurs
avec
6,9
%
de
clientèle
étrangère,
-Forêt:
des
coupes
sont
en
cours
(pour
des
chablis)
avec
des
entreprises
locales
réactives, -Scolaire
: participation
des
2
écoles
de
la
commune
à
la
semaine
du
défi
anti-gaspi
(19
au
23
mai),
réfléchir
au
sujet
de
la
surveillance
des
enfants
en
lien
avec
la
future
installation
d'une
structure
de
jeux
dans
la
cour
de
l'école
de
Beaufort,
LE
PROCHAIN
CONSEIL
MUNICIPAL
AURA
LIEU
LE
LUNDI
2
JUIN
2025
Page
6