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Compte-Rendu - Compte rendu reunion 02 fevrier 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Tuffalun.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu reunion 02 fevrier 2026)
Thèmes du document : Éducation, Famille, Logement,
COMPTE RENDU REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
02 février 2026 à 20 heures
Convocation du 27 janvier 2026
Etaient présents : Mesdames Françoise COURTOIS, Denise DARTEIL, Sylvie DESSIBOURG, Dominique GAUTIER CALMEL, Cécile GERMAIN, Nathalie GOHLKE, Noëlle GUIBERT, Lucie NERBUSSON, Mathilde TOUCHARD.
Messieurs : Christophe BODINEAU, William CHERBONNIER, François CORDIER, Amin DAHHAN, Jean-Paul JUSTEAU, Dominique LAMY, Michaël LOUVET, François MARTON, Fabien NEAU, Marc OGEREAU, Nicolas PAILLAT, José POLART, Augustin SERETTI.
Excusés : Madame Karine HUET
Secrétaire de séance : Madame Mathilde TOUCHARD
À noter ci-dessous le nom. prénom et l’heure d’arrivée pour les élus qui arrivent après 20 heures
Monsieur François CORDIER
De 19 heures à 20 heures : l’intervention du lieutenant Bottero a été reportée.
Approbation compte rendu de réunion du 12 janvier 2026
Observations :
Pour : 20, abstentions : 2
Délibération coût par élève année 2025
Madame le Maire présente au conseil municipal le tableau concernant le calcul du coût par élève pour
l’année 2025 :
INTITULE DES COMPTES Ecole maternelle |Ecole Elémentaire
CHARGES A CARACTERE GENERAL 13 413.78 € 17 750.69 €
Energie - Electricité 1 880.59 € 4737.33 €
Eau et assainissement 330.10 € 489.41 €
Combustibles 2 639.84 € 984.92 €
Location 140.00 € 280.00 €
Fournitures non stockées - Fournitures
scolaires 3 499.73 € 6 850.24 €
Fournitures de petit équipement 2 832.04 € 233.44 €
Frais de télécommunications +
Affranchissement 633.88 € 938.94 €
Entretien et réparations sur bâtiments publics 1078.92 € 624.00 €
Entretien et réparations autres biens mobiliers 145.36 € 2 066.23 €
Maintenance 233.32 € 546.18 € Charges personnel 44 747.49 € 14 474.94 €
5 860.17 - 1895.64
Remboursement salaires : L : €
TOTAL DEPENSE 52 301.41 € 30 329.99 €
Ecole maternelle | Ecole Elémentaire
Effectif Ecole public 47 78
Coût par enfants 1112.80 € 388,85 €
Après avoir délibéré, le conseil municipal par 22 voix pour, approuve le coût par élève pour l’année 2025 en école maternelle à 1 112.80 € et en école élémentaire à 388.85 €.
Délibération participation pour l'OGEC école Notre Dame d’Ambillou-Château pour l’année 2026
Madame le Maire informe le conseil municipal que le coût moyen des dépenses pour un élève scolarisé en 2025 dans l’une des écoles publiques de Tuffalun en tenant compte des dépenses de fonctionnement mentionnées au contrat signé entre l’'OGEC et l’académie pour l'école est de :
- 388.85 € pour un enfant du CP au CM2
- 1112.80 € pour un enfant de maternelle
Considérant le nombre d'élèves domiciliés sur le territoire de la commune de Tuffalun au 1% septembre 2025 soit :
- Elémentaire : 44 enfants
- Maternelle : 27 enfants
La participation obligatoire de la commune de Tuffalun pour les enfants élémentaires versée à l'OGEC
de l'école privée Notre Dame de 2024 est de :
388.85 € x 44 enfants = 17 109.40 €
La participation pour les enfants de maternelle à partir de 3 ans est de :
1 112.80 € x 27 enfants = 30 045.60 €
Après avoir délibéré, Le conseil municipal décide par 22 voix pour, émet un avis favorable pour le versement de la participation 2026 à l'OGEC école Notre Dame d’un montant total de 47 155.00 € et de la verser en une seule fois sur l’année 2026, comme ci-dessus présenté.
Délibération participation commune de Doué-en-Anjou, frais de fonctionnement écoles de Tuffalun suivant la convention
Madame le Maire informe le conseil municipal qu’il convient de demander la participation financière à la commune de Doué-en-Anjou, concernant les frais de fonctionnement des écoles de Tuffalun suivant la convention signée en date du 06 mai 2024, comme ci-dessous :
Nombre d’élèves :
Maternelle : 7
Elémentaire : 16
Le montant de la participation financière pour 2026 dû par la commune de Doué-en-Anjou est de : Maternelle à partir de 3 ans : 7 x 1 112.80 € = 7 789.60 € Elémentaire : 16 x 388.85 € = 6 221.60 €
Soit un total de 14 011.20 €
Après avoir délibéré, le conseil municipal par 22 voix pour, émet un avis favorable pour le montant total de la participation de 14 011.20 € dû par la commune de Doué-en-Anjou.
Délibération vote des subventions pour l’année 2026
Dans le cadre du budget 2026, il est prévu dans les crédits ouverts les subventions et il convient que celles-ci soient votées par le conseil municipal :
Présentation des subventions pour les associations.
Associations communales
ASVR 4 000.00 €
Comité des fêtes de Louerre 300.00 €
FGDON 1 800.00 €
Les Ambilliates club Aînés Ambillou-Château 700.00 €
Sociétés de chasse :
Ambillou-Château + club nature 800.00 €
Louerre 600.00 €
Noyant La Plaine 400.00 €
Société La Roche Louerre 300.00 €
APE Am’stra’gram 500.00 €
APL NOTRE DAME Ambillou-Château 324.00 €
Imagin’Etouchatou 1 500.00 €
OZEBA 250.00 €
Moulin Vivant 1 000.00 €
La Seigneurie Noyant-La-Plaine 250.00 €
Appel à projets 3 000.00 €
Hors communes
Collège Saint Joseph Doué-la-Fontaine 120.00 €
Les restaurants du cœur 605.00 €
ADMR Gennes les Rosiers 2252.21€
Fondation du Patrimoine 200.00 €
France Victime 49 102.00 €
Solidarité Femmes 300.00 €
Collège Paul Eluard Gennes Foyer Socio Culturel 16.00 €
France Alzheimer 49 200.00 €
Association Villages de Charme 400.00 €
Association Villages Fleuris 50.00 €
Association des Maires Ruraux 160.00 €
Après avoir délibéré, le conseil municipal par 22 voix pour, sauf pour la subvention Société de chasse Ambillou + club nature 21 voix pour, sauf pour la subvention Les Ambilliates 21 voix pour, sauf pour la subvention ASVR 19 voix pour, sauf pour la subvention OZEBA 21 voix pour, un avis favorable au paiement des subvention pour l’année 2026, présentées ci-dessus.
Délibération vote des participations et contributions année 2026
Dans le cadre du budget primitif 2026, il est prévu dans les crédits ouverts les participations et il convient qu’elles soient votées par le conseil municipal :
Contributions organismes de regroupement
SIEML 5 000.00 €
Autres contributions
Contribution au titre de la politique de l'habitat 300.00 €
Relais assistants maternels Doué-en-Anjou 5 600.00 €
Coordination autonomie 30.00 €
Centre Communal d’Action Sociale de Tuffalun 30 000.00 €
Concours divers
Association des Maires 700.00 €
Société protectrice des Animaux Angers 425.00 €
CAUE Angers 200.00 €
VYV Micro crèche Noyant-La-Plaine 69 000.00 €
Syndicat Layon Aubance Louets 2 000.00 €
Les Francas gestionnaire périscolaire et extrascolaire 68 000.00 €
Après avoir délibéré, le conseil municipal par 22 voix pour, sauf pour la contribution CCAS de Tuffalun 21 voix pour et 1 abstention, émet un avis favorable au paiement des participations et contributions pour l’année 2026, présentées ci-dessus.
Délibération devis aménagements paysagers à la mairie de Tuffalun
Madame le Maire présente au conseil municipal le devis reçu de la Société Plantagenët des Verchers
Sur Layon concernant les projets d’aménagements paysagers à la mairie de Tuffalun.
Le montant du devis est de 3 552.00 € HT soit 4 087.20 € TTC.
Aménagements paysagers qui n’empièteront pas sur des futurs travaux de la Route d’Angers (Anjou
Cœur de Village) avec peu d’entretien.
Après avoir délibéré, le conseil municipal, par 19 voix pour, 3 abstentions, émet un avis favorable au projet d'aménagements paysagers à la mairie de Tuffalun et accepte le devis de la Société Plantegenêt pour un montant total de 4 087.20 € TTC comme ci-dessus présenté, et charge Madame le Maire de signer le devis correspondant.
Se renseigner auprès du propriétaire si des travaux de rénovation du mur sont prévus. Délibération convention de prestation des services lieu accueil enfants/parents avec Doué-en-Anjou
Madame le Maire explique au conseil municipal que dans le cadre de la Convention Territoriale Globale
signée entre la CAF et les communes de Dénezé-sous-Doué, Doué-en-Anjou, Louresse-Rochemenier et
Tuffalun, il a été décidé la création d’un Lieu d’ Accueil Enfants Parents (LAEP). Ce lieu est ouvert
depuis le 19 septembre 2025 au sein de la Maison de la Petite Enfance et de la Famille de Doué-en-
Anjou (les vendredis matin de 9 h 30 à 11 h 30, hors vacances scolaires). Les communes de Tuffalun,
Dénezé-sous-Doué et Louresse-Rochemenier, dépourvues d’un LAEP sur leur territoire, ont souhaité
bénéficier d’une extension de service du LAEP de Doué-en-Anjou et ainsi s’accorder sur une convention
de prestations de service.
La convention présentée a pour objet de définir les modalités de prestation de services du Lieu d’Accueil
Enfants Parents (LAEP).
La convention est conclue pour une durée de 3 ans, du 1% septembre 2025 au 31 août 2028 inclus. Elle pourra être renouvelée par reconduction expresse.
La contribution aux frais de fonctionnement du LAËP par les communes signataires s’effectue sur la base d’une répartition du reste à charge après déductions des recettes du service, au prorata du nombre d’habitants. Le calcul s’appuie sur les dernières données de l'INSEE.
(pour information pour 2025 : 113.90 € à régler pour la commune de Tuffalun) Le versement de la contribution donne lieu à des factures adressées par la commune de Doué-en- Anjou aux communes signataires et s’effectue en deux fois :
-__ Avril : versement d’un acompte de 70% du reste à charge prévisionnel par commune - _ Novembre : versement du solde de l’année N-1, au regard des bilans CAF.
Après avoir délibéré, le conseil municipal, par 22 voix pour, émet un avis favorable concernant la convention de prestation des services lieu d’accueil enfants parents et les conditions financières, et charge Madame le Maire de signer la convention correspondante.
Délibération révision contrats de locations et règlement salles des loisirs de Tuffalun Madame le Maire informe le conseil municipal qu’il serait souhaitable de supprimer la caution d’un montant de 800.00 € inscrite dans chaque location concernant les trois salles des loisirs de Tuffalun, à
compter du 1% mars 2026.
Le contrat de location ainsi que le règlement seront à modifier.
Après avoir délibéré, le conseil municipal, par 22 voix pour, émet un avis favorable pour la suppression de la caution d’un montant de 800.00 € inscrite dans chaque location concernant les trois salles des loisirs de Tuffalun, à compter du 1% mars 2026.
Les contrats de location ainsi que le règlement seront actualisés en ce sens.
Informations et questions diverses :
. Exploitation Calcaires Ambillou
. Point Eglise Saint Maurice
. Tableau des permanences pour la tenue des bureaux de vote les 15 mars et 22 mars 2026
. Dentiste
Prochaines réunions du conseil municipal :
Le lundi 16 février 2026 à 20 heures : CFU 2025 annulée
Le lundi 02 mars 2026 à 20 heures : vote des budgets 2026