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Compte-Rendu - Compte rendu reunion conseil municipal le 06 fevrier 2023
Document publié le Lundi 6 février 2023 par la commune de Tuffalun.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu reunion conseil municipal le 06 fevrier 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, Associations, ONG et mouvements politiques,
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
06 FEVRIER 2023 à 20 heures 30
Convocation du 31 janvier 2023
Etaient présents : M. CORDIER François, Mme DURAND-OGEREAU Marie-Annick, M. JUSTEAU Jean-Paul, M. LEBOUCQ Olivier, M. LOUVET Michaël, Mme MÉTAYER Sophie, M. MOREAUX Frédéric, M. PAILLAT Nicolas, Mme RONDEAU Sonia, M. SERETTI Augustin
Excusés : M. OGEREAU Marc donne pouvoir à Mme RONDEAU Sonia
Absent : M. DEVEAU Grégory
Secrétaire de séance : Mme RONDEAU Sonia
Approbation des comptes rendus de Ia réunion du conseil municipal le 12 décembre 2022 et le 09
janvier 2023
Observations : sans
Adoption : 11 voix pour.
Délibération SIEML fonds de concours remplacement d’une horloge par une horloge
communicante, éclairage public Ambillou-Château
Vu l’article L5212-26 du CGCT,
Vu le règlement financier du SIEML en vigueur à la date de la commande décidant des conditions de mise en place d’un fonds de concours,
Article 1
La collectivité de Tuffalun, par délibération en date du 06 février 2023 par 11 voix pour, décide de verser un fonds de concours de 75 % au profit du SIEML pour l’opération suivante : DEV003-23-145 suite territoire connecté, remplacement de l’horloge C15 . montant de la dépense : 708.90 € net de taxe
. taux du fonds de concours : 75 %
. montant du fonds de concours à verser au SIEML : 531.68 € net de taxe Les modalités de versement du fond de concours seront conformes aux dispositions du règlement financier arrêté par le SIEML en vigueur à la date de la commande.
Article 2
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nantes dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.
Article 3
Le Président du SIEML
Madame le Maire de Tuffalun,
Le Comptable de Tuffalun, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente délibération.
Délibération SIEML accord de principe éclairage public, lotissement les Arpents, tranche 1
Madame le Maire présente au conseil municipal le détail de l’estimatif sommaire des travaux du réseau d’éclairage public EP matériel et câblage, concernant le lotissement les Arpents, tranche 1, reçu par la SIEML, pour une demande d’accord de principe du conseil municipal de Tuffalun sur ce projet, et afin d’entreprendre par le SIEML une étude plus détaillée.
Le montant estimatif prévisionnel des travaux : 45 744.00 € TTC.
Après avoir délibéré, le conseil municipal par 11 voix pour, émet un avis favorable à l’accord de principe concernant l’estimatif sommaire des travaux reçu par le SIEML ci-dessus présenté et de permettre d’entreprendre une étude plus détaillée. Délibération convention cadre de groupements de commandes permanents et à la carte proposée par la Communauté d’Agglomération Saumur Val de Loire.
Madame le Maire donne lecture au conseil municipal des documents reçus le 06 janvier 2023 de la Communauté d’Agglomération Saumur Val de Loire, proposant une convention cadre pour la constitution d’un groupement de commandes permanents et à la carte, qui s’inscrit dans le cadre du schéma de mutualisation en matière de commande publique.
Achats ponctuels ou récurrents.
Consultation unique pour répondre aux besoins de plusieurs acheteurs qui exécutent le marché conclu. Convention signée pour une durée initiale de 4 ans renouvelable par tacite reconduction par période de 4 ans.
Est désigné comme coordinateur :
Après avoir délibéré, le conseil municipal par 10 voix pour, 1 abstention, émet un avis favorable à l’adhésion au groupement de commandes permanents et à la carte proposée par la Communauté d'Agglomération Saumur Val de Loire et autorise ou non Madame le Maire à signer la convention et les formalités administratives relatives à ce dossier.
Informations et questions diverses
. Une naissance, un arbre.
Voir avec Monsieur OGEREAU Marc d’où viennent les arbres et où sont-ils plantés.
. Commission de contrôle des listes électorales : réunion prévisionnelle le lundi 27 février 2023 à 20 heures, à confirmer.
. Accueil d’une personne pendant deux semaines pour Travaux non rémunérés dans le cadre de TIG, encadré par Monsieur TROMPETTE Olivier, responsable des services techniques.
. Fermeture d’une classe à l’école Yves Hervé de Louerre
Pourquoi la mairie n’était pas au courant de la possibilité d’une fermeture de classe et d’une manifestation des parents d’élèves ?
. Intervention de Madame le Maire en pièce jointe.
Fin de la séance à 22 heures 07 minutes.