Compte-Rendu - Compte rendu reunion conseil municipal 02 octobre 2023

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Compte-Rendu - Compte rendu reunion conseil municipal 02 octobre 2023 Document publié le Lundi 2 octobre 2023 par la commune de Tuffalun. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu reunion conseil municipal 02 octobre 2023)Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Démocratie locale et participation citoyenne, REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

02 octobre 2023 à 20 heures 30

Convocation du 25 septembre 2023

Etaient présents : Mesdames Françoise COURTOIS, Denise DARTEIL, Sylvie DESSIBOURG, Cécile GERMAIN, Nathalie GOHLKE, Noëlle GUIBERT, Lucie NERBUSSON, Mathilde TOUCHARD,.

Messieurs : Christophe BODINEAU, François CORDIER, Jean-Paul JUSTEAU, Dominique LAMY, Michaël LOUVET, François MARTON, Marc OGEREAU, Fabien NEAU, Nicolas PAILLAT, José POLART.

Etaient excusés : Madame Véronique BEAUMONT donne pouvoir à Monsieur Michaël LOUVET, Madame Karen HUET donne pouvoir à Madame Denise DARTEIL, Madame Dominique GAUTIER CALMEL.

Etaient absents : Monsieur Amin DAHHAN, Madame Sophie MÉTAYER.

Secrétaire de séance : Madame Denise DARTEIL.

Monsieur Jean-Paul JUSTEAU est arrivé à 20 heures 40 minutes.

Monsieur François CORDIER est arrivé à 20 heures 45 minutes.

Monsieur Nicolas PAILLAT est arrivé à 20 heures 55 minutes

Approbation du compte rendu de la réunion du conseil municipal le 04 septembre 2023

Observations : néant

Adoption : 17 voix pour.

Délibérations SIEML fonds de concours éclairage public du 01 septembre 2022 au 31 août 2023 Vu l’article L.5212-26 du CGCT,

Vu le règlement financier du SIEML approuvé en comité syndical le 17 décembre 2019, Article 1

La collectivité de Tuffalun par délibération du conseil municipal en date du 02 octobre 2023, par 17

voix pour, décide de verser un fonds de concours de 75 % au profit du SIEML pour les opérations suivantes :

n° opération Collectivité Montant Taux du Montant Date

des fonds de | fonds de dépannage

travaux concours | concours

TTC demandé | demandé

EP003-22-134 Tuffalun (Ambillou- | 1027.90€ | 75% 770,93 € 01/09/2022

Château)

EP003-22-143 Tuffalun (Ambillou- | 139.98 € 75% 104.99 € 10/11/2022

Château)

EP003-23-144 Tuffalun (Ambillou- | 108.45 € 75% 81.34 € 16/01/2023

Château)

EP230-22-40 Tuffalun (Noyant- 139.98 € 75% 104.99 € 12 10 2022

La-Plaine)

TOTAL 1416.31€ | 75% 1 062.25 €Dépannages du réseau de l’éclairage public réalisés entre le 1 septembre 2022 et le 31 août 2023 :

. montant de la dépense : 1 416.31 € TTC

. taux du fonds de concours : 75 %

. montant du fonds de concours à verser au SIEML : 1 062.25 € TTC

Le versement sera effectué en une seule fois, sur présentation du certificat d’achèvement des travaux présenté par le SIEML, et après réception de l’avis des sommes à payer du Trésorier Principal

d'Angers Municipal.

Article 2

La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nantes dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.

Article 3

Le Président du SIEML, Madame le Maire de Tuffalun, le Comptable de la commune de Tuffalun sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente délibération.

Délibération SIEML travaux sécurisation BT P09, La Besnardière à Ambillou-Château Madame le Maire présente au conseil municipal le détail estimatif sommaire concernant les travaux de sécurisation BT P09 La Besnardière à Ambillou-Château, commune déléguée de Tuffalun. Renforcement du réseau DP : 74 216.00 € à la charge du SIEML

Eclairage public : 33 648.00 € HT. : soit à la charge du SIEML : 16 824.00 € HT. et à la charge de la

commune de Tuffalun : 16 824.00 € HT.

Génie civil Télécom : participation de la commune 100 % : 26 388.00 € HT. soit 31 665.00 € TTC Coût total à la charge du SIEML : 91 040.00 €E HT.

Coût total à la charge de la commune de Tuffalun : 48 489.60 €

Les modalités de versement de la participation seront conformes aux dispositions du règlement financier arrêté par le SIEML.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré par 19 voix pour, émet un avis favorable au détail estimatif sommaire présenté pour un montant de travaux de sécurisation BT P09 La Besnardière à Ambillou-Château de 48 489.00 € à la charge de la Commune de Tuffalun.

Délibération nomination d’un représentant à la Mission Locale du Saumurois Madame le Maire informe le conseil municipal que la Communauté d’ Agglomération Saumur Val de Loire était représentée au sein du conseil d’administration de la Mission Locale du Saumurois par Madame Sophie MÉTAYER, qui était Maire de Tuffalun.

Suite aux nouvelles élections municipales du 19 mars 2023 et considérant qu’un élu du canton de Gennes doit être nommé, la Communauté d'Agglomération Saumur Val de Loire demande le remplacement de Madame Sophie MÉTAYER, par Madame Nathalie GOHLKE, maire de Tuffalun. Le conseil municipal, après en avoir délibéré par 19 voix pour, nomme Madame Nathalie pour représenter la Communauté d’Agglomération Saumur Val de Loire au sein du conseil d'administration de la Mission Locale du Saumurois.

Délibération référent déontologue

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L. 1111-1-1, ainsi que les

articles R. 1111-1-A et suivants dans leur rédaction à venir au 1° juin 2023,

Vu la loi n°2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la

déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale (art. 218),

Vu le décret n°2022-1520 du 6 décembre 2022 relatif au référent déontologue de l’élu local et notamment son article 1° dont les dispositions entrent en vigueur le 1‘ juin 2023,

Vu l'arrêté NOR : IOMB2224141 A du 6 décembre 2022 pris en application du décret n°2022-1 520 du 6 décembre 2022 relatif au référent déontologue de l’élu local,

Considérant le droit des élus de pouvoir consulter un référent déontologue chargé de leur apporter tout

conseil utile au respect des principes déontologiques consacrés dans la Charte de l’élu local,Considérant que le référent déontologue ou le collège de référents déontologues doit être désigné par délibération des organes délibérants,

Considérant que les missions du référent déontologue sont exercées en toute indépendance et

impartialité par des personnes choisies en raison de leur expérience et de leurs compétences,

Considérant que le référent déontologue ne peut être choisi parmi les personnes exerçant un mandat

d’élu local au sein des collectivités auprès desquelles elles sont désignées ou n'en exerçant plus depuis au moins trois ans, n'étant pas agent de ces collectivités et ne se trouvant pas en situation de conflit

d'intérêt avec celles-ci,

Considérant que plusieurs collectivités territoriales, groupements de collectivités territoriales ou syndicats mixtes visés à l’article L. 5721-2 du CGCT peuvent désigner un même référent déontologue pour leurs élus par délibérations concordantes,

Considérant l’accord des personnes désignées,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide,

Article 1 : Désignation du référent déontologue

Sont désignés en qualité de référents déontologues les membres de la liste constituée par l’AMF49,

annexée à cette délibération, dans sa composition actuelle, et dans sa composition future en cas d’évolution de la liste.

Article 2 : Durée de l’exercice des fonctions

Les référents déontologues sont nommés à compter du 03/10/2023 jusqu’à l’expiration du mandat 2020-2026.

Ils ne peuvent être révoqués avant la fin de la période.

Au terme de cette durée, il pourra être procédé, dans les mêmes conditions, au renouvellement de ses missions.

À leur demande, il peut être mis fin à leurs fonctions.

Article 3 : Modalités de saisine du référent déontologue

L’élu local demande à 1’ AMF49 la mise en relation avec un référent déontologue.

L’AMF49 se charge uniquement et sans connaissance du dossier d’affecter un des membres de la liste à l’affaire à régler.

Tout dépôt de demande d’avis du référent déontologue fait l’objet d’un accusé de réception mentionnant la date de réception et rappelant le cadre réglementaire de la réponse.

Si besoin, sur demande du référent désigné, et en fonction de sa complexité, l’affaire pourra être traitée

collégialement avec d’autres membres de la liste. Le collège ainsi constitué décide en son sein de ses

modalités de fonctionnement.

La collectivité rémunère directement le référent ou le collège de référents, et décide des moyens matériels mis à disposition.

Article 4 : Conditions d’examens des demandes de conseils

Le référent déontologue communique l’avis à l’élu demandeur dans un délai raisonnable.

Les avis et conseils du référent déontologue sont donnés à titre facultatif.

Le référent déontologue exerce ses fonctions de manière indépendante, impartiale et confidentielle.Il est tenu au secret professionnel.

Il ne peut recevoir d’instruction de la part du maire, ni d’un adjoint, ni du directeur général des services pour l’exercice de ses fonctions déontologiques.

L'autorité territoriale n’est pas tenue informée des saisines ni des avis rendus.

Les avis du référent-déontologue sont purement consultatifs et ne peuvent donc faire l’objet d’un

recours contentieux.

Article 5 : Moyens et ressources

La collectivité met à la disposition du référent déontologue les moyens matériels permettant l’exercice effectif de ses missions : adresse mail dédiée, ordinateur, téléphone avec ligne.

(la mise à disposition d’un bureau ou d’une salle permettant d’assurer des permanences ou rendez-

vous en toute confidentialité paraît nécessaire)

Dans la mesure des disponibilités, 1 AMF49 met à la disposition gracieuse des référents déontologues

et des élus locaux un espace bureau assurant la confidentialité des échanges.

Article 6 : Rémunération du référent déontologue

Lorsque les missions de référent déontologue sont assurées par une ou plusieurs personnes, le montant

maximum de l'indemnité pouvant être versée par personne désignée est fixé à 80 euros par dossier et

ce conformément à l’arrêté du 6 décembre 2022 pris en application du décret n°2022-1520 du 6

décembre 2022 relatif au référent déontologue de l’élu local

Lorsque les missions de référent déontologue sont assurées par un collège, le montant maximum de

l'indemnité pouvant être versée par personne désignée est fixé comme suit :

1° Pour la présidence effective d'une séance du collège d'une demi-journée : 300 euros ;

2° Pour la participation effective à une séance du collège d'une demi-journée : 200 euros.

Les indemnités prévues au 1° et 2° ne sont pas cumulables.

Les frais de transport et d’hébergement éventuellement engagés lui seront remboursés dans les

conditions applicables aux personnels de la fonction publique par la collectivité concernée.

Adopté par 19 voix pour.

Délibération convention SAS Crémanimo et la mairie de Tuffalun pour la crémation des animaux Madame le Maire donne lecture au conseil municipal du projet de convention proposé par la SAS Crémanimo de Brissac Loire Aubance, pour la crémation des cadavres d’animaux ramassés sur les routes du territoire de Tuffalun.

La convention est conclue pour une durée d’un an et reconduite chaque année, sauf dénonciation par l’une ou l’autre partie 3 mois avant la date d’échéance de la présente convention. Le dépôt de chaque corps sera facturé 33.60 € TTC et pourra faire l’objet d’une révision de tarif. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide par 17 voix pour, 3 voix contre, émet un avis

favorable à la convention proposée par la SAS Crémanimo de Brissac Loire Aubance ainsi que les

modalités et autorise Madame le Maire à signer la présente convention et les documents administratifs relatifs à ce dossier.

Délibération droit de chasse ACCA de Louerre

Madame le Maire fait part au Conseil Municipal que l’ACCA de Chasse de Louerre a envoyé un chèque de règlement d’un montant de 60.80 € pour des droits de chasse sur des parcelles appartenant à la Commune déléguée de Louerre pour la saison 2023/2024.

Après avoir délibéré, le conseil municipal par 19 voix pour, 1 voix contre, émet un avis favorable pour l’encaissement du chèque.Délibération frais de chauffage appartements au-dessus de la mairie de Louerre Madame le Maire fait part au Conseil Municipal qu’il conviendrait de procéder à l’actualisation du

montant de mensualisation des frais de chauffage des appartements communaux, situés au n° 11 Rue

de l’Aubance, Louerre, au-dessus de la mairie.

Madame le Maire propose au Conseil Municipal la mensualisation sur une période de dix mois avec régularisation le dernier mois (juillet), soit d’octobre 2023 à juillet 2024, pour un montant de 95.00 € mensuel, par appartement.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide par 20 voix pour, décide de fixer à 95 .00 €

mensuel] les frais de chauffage pour chaque appartement, du 1° octobre 2023 au 31 juillet 2024 avec régularisation le dernier mois de juillet 2024.

Délibération convention de financement dans le cadre du dispositif « fonds d’intervention pédagogique » pour les écoles publique Le Sophora et Les Faluns

Madame le Maire informe le conseil municipal que les écoles publiques le Sophora d’Ambillou- Château et Les Faluns de Noyant-La-Plaine ont reçu un avis favorable pour recevoir un financement dans le cadre du dispositif « Notre école faisons là ensemble ».

Monsieur Michaël LOUVET étant concerné par ce dossier, quitte la séance. . école primaire publique Les Faluns : projet « TBI » : 7 828.80 e

. école primaire publique Le Sophora : projet « initier les élèves à la pluralité des langages en appui sur les mathématiques et les sciences » : 3 161.75 €

Une convention pour chaque école est à signer entre l’Etat, représenté par la Rectrice de la Région académique de Pays de la Loire et la mairie de Tuffalun.

Après avoir délibéré, le conseil municipal par 19 voix pour, émet un avis favorable ou défavorable pour les deux conventions proposées ci-dessus et autorise Madame le Maire de Tuffalun à signer les conventions

Délibération tarifs adhésions bibliothèques municipales d’Ambillou-Château et Louerre

Madame le Maire informe le conseil municipal qu’il convient de prévoir les tarifs d’adhésions pour les bibliothèques municipales d’Ambillou-Château et de Louerre qui ont intégré le réseau Imagin’R, réseau des bibliothèques de la Communauté d’Agglomération Saumur Val de Loire, comme suit :

TARIFS (carte nominative Résidents Agglomération Résidents hors Agglomération valable 1 an)

Moins de 26 ans * Gratuit Gratuit À partir de 26 ans 10.00 € 25.00 €

Demandeur d’emploi, Gratuit 25.00 € bénéficiaires du RSA, adultes

handicapés, demandeurs d’asile

Abonnement vacanciers 5.00 € 5.00 €

Abonnement accès postes Gratuit Gratuit informatiques uniquement

e Les mineurs de moins de 14 ans doivent être accompagnés d’un adulte référent lors de leur inscription.

Les tarifs seront à appliquer à compter du 1° janvier 2024.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal par 20 voix pour, émettent un avis favorable aux tarifs comme ci-dessus présentés.

Faire payer 1.00 € symbolique pour les RSA et moins de 26 ans ?

Informations et questions diverses

Démission de Madame Sophie MÉTAYER, conseillère municipale de Tuffalun par mail, en attente de la lettre de démission officielle.Noter dans la « Tribune » qu’il ne faut pas nourrir les chats errants.

Fin septembre, un déjeuner de travail a eu avec Monsieur Paul ARENE. Il a été question de planning pour assurer une avancée du projet Anjou Cœur de Village. Il semble possible de continuer avec le même maître d’œuvre, une vérification est en cours.

Pour avancer, un groupe de travail est mis en place : Messieurs François MARTON, Nicolas PAILLAT, Fabien NEAU, Mesdames Nathalie GOHLKE, Cécile GERMAIN, Mathilde FOUCHARD et chef de groupe Monsieur Nicolas PAILLAT.

Dans le même temps, les maires-adjoints ont considéré qu’il fallait agir de façon plus professionnelle pour aller à la chasse aux subventions. Un mini groupe est constitué autour de Madame Noëlle GUIBERT, Monsieur Michaël LOUVET et Madame Sylvie DESSIBOURG.

Visio le 4 octobre avec la CAF, MSA, Mme LEGER Présidente de Familles Rurales, Madame le Maire de Tuffalun, pour parler de l’avenir du centre de loisirs.

Marche bleue le samedi 7 octobre 2023 dans le cadre de la semaine bleue. Rendez-vous pour le départ de la marche à la résidence autonomie Les Camélias à 9 h 30, circuit le plus long de 5 kms (le long du Vivier, Tour de Treillebois, Jarzé), et le petit circuit de 3kms. Verre de l’amitié au retour.

Déchets verts : un arrêté publié en juillet 2023 mentionne qu’il n’est plus possible de brûler les déchets verts chez soi.

Cérémonie du 11 novembre : Monsieur Christophe BODINEAU a pris contact avec Madame RIFLEU (Directrice de l’école Notre Dame), les enfants liront un poème de Paul Aragon. Monsieur Christophe BODINEAU n’a pas encore réussi à joindre Madame POTTIER (Directrice de l’école Le Sophora), à voir avec elle quel texte pourrait être lu, sans doute une lettre d’un poilu. Pour les enfants participants, un Bleuet pourrait être remis.

Entretien annuel des agents communaux courant octobre 2023.