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unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - dec 0080 2026 slow contrat dutilisation du centre nautique les 3 ilets avec lecole publique de montfort sur risle pour lannee 2025 2026
Document publié le Samedi 11 avril 2026 à 21h02
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - dec 0080 2026 slow contrat dutilisation du centre nautique les 3 ilets avec lecole publique de montfort sur risle pour lannee 2025 2026)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Éducation, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le 25/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
25/03/2026
Publié
le
26/03/2026
S
L
O7
ID
: 027-200065787-20260318-DEC
0080
2026-AU
At» @” 4
PONT-AUDEMER
w
VAL
DE
RISLE
communauté
de
communes
3.5
DEC_0080 2026
DÉCISION
DU
PRÉSIDENT
CONTRAT
D'UTILISATION
DU
CENTRE
NAUTIQUE
LES
3ÎLETS
AVEC
L'ÉCOLE
PUBLIQUE
DE
MONTFORT
SUR
RISLE
POUR
L'ANNÉE
2025-2026
Le
Président
de
la Communauté
de
Communes
de
Pont-Audemer
Val
de
Risle,
VU
l'article
L5211-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
l’article
L5211-9
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
l’article
L5211-10
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
la délibération
n°94-2022
du
conseil
communautaire
de
la Communauté
de
communes
Pont-Audemer
Val
de
Risle
portant
délégation
du
conseil
communautaire
au
Président
CONSIDERANT
la nécessité
de
signer
avec
l’école
publique
de
Montfort
sur
Risle
un
contrat
portant
sur
les
conditions
d'utilisation
par
les
groupes
scolaires
concernés
du
centre
nautique
« Les
3 îlets
»
Le
Président
décide
de
signer
avec
l’école
publique
de
Montfort
sur
Risle
un
contrat
portant
sur
les
conditions
d’utilisation
par
les
groupes
scolaires
concernés
du
centre
nautique
«
les
3
îlets
»
pour
la
période
2025/2026
Fait
à Pont-Audemer,
le
18/03/26
Le
Président
‘Francis
COUREL