Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle
unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle
unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle
unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle
unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle
unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle
unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle
unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle
unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle
unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle
unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - dec 0090 2026 slow contrat dutilisation du centre nautique les 3 ilets avec lecole publique de beuzeville pour lannee 2025 2026
Document publié le Dimanche 17 mai 2026 à 00h11
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - dec 0090 2026 slow contrat dutilisation du centre nautique les 3 ilets avec lecole publique de beuzeville pour lannee 2025 2026)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Éducation, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le
14/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
14/04/2026
Publié
le
15/04/2026
S
L
GO
ID
: 027-200065787-20260410-DEC
0090
2026-AU
à » #1 @” 4
PONT-AUDEMER
| d
VAL
DE
RISLE
communauté
de
communes
3.5
|
:
DEC
0090
2026
DECISION
DU
PRESIDENT
CONTRAT
D'UTILISATION
DU
CENTRE
NAUTIQUE
LES
3 ÎLETS
AVEC
L'ÉCOLE
PUBLIQUE
DE
BEUZEVILLE
POUR
L'ANNÉE
2025-2026
Le
Président
de
la Communauté
de
Communes
de
Pont-Audemer
Val
de
Risle,
VU
l’article
L5211-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
l’article
L5211-9
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
l’article
L5211-10
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
la délibération
n°94-2022
du
conseil
communautaire
de
la Communauté
de
communes
Pont-Audemer
Val
de
Risle
portant
délégation
du
conseil
communautaire
au
Président
CONSIDERANT
la
nécessité
de
signer
avec
l’école
publique
de
Beuzeville
un
contrat
portant
sur
les
conditions
d’utilisation
par
les
groupes
scolaires
concernés
du
centre
nautique
« les
3 îlets
»
Le
Président
décide
de
signer
avec
l’école
publique
de
Beuzeville
un
contrat
portant
sur
les
conditions
d’utilisation
par
les
groupes
scolaires
concernés
du
centre
nautique
« les
3 îlets
» pour
la période
2025/2026
Fait
à Pont-Audemer,
le
10/04/26
Le
Président
Francis
COUREL