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unknown - Communauté de communes - Seille et Grand Couronné - 09 12 2023 Fixation des montants redevances assainissement collectif 2024
Document publié le Jeudi 6 avril 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Seille et Grand Couronné - 09 12 2023 Fixation des montants redevances assainissement collectif 2024)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Démocratie, Humanitaire,
L’an deux mille vingt-trois le 21 du mois de décembre s’est réuni le conseil communautaire de Seille et Grand Couronné à 18 heures 30, à Brin sur Seille, après convocation légale du 13 décembre, sous la présidence de monsieur Claude THOMAS.
Présents : M. RENKES David – Monsieur SALVE Olivier – M. BECCHETTI Daniel - M. RAKOTONDRAMANITRA Haja M. VOINSON Philippe - Mme FRANCOIS Valérie – M. FAUCHEUR Dominique - M. HOLZER Alain – M. WARION Jacques M. HENQUEL Patrick - Mme SCHEFFLER Véronique – M. FEGER Serge – M. GUEZET Philippe – Mme MARCHAL Astrid – M. CHERY Chantal – M. DELATTE Hubert - M. GAY Gérard –M. RENAUD Claude - M. THOMAS Claude - M. FAGOT REVURAT Yannick – Mme LORETTE Delphine – M. MEVELLEC Mickaël - M. L’HUILLIER Nicolas – M. BECKER Bernard – M. THIRY Philippe M. FRANCOIS Vincent – M. BRIDARD Franck – M. BERNARD Philippe – M. DIEDLER Franck M. CHANE Alain – M. CAPS Antony – M. LE GUERNIGOU Nicolas – M. BASTIEN Claude – Mme ROJAS Magali M. MATHIEU Denis - M. CERUTTI Alain -
Procurations : M. IEMETTI Jean Marc à M. BRIDARD Franck- M. MARTIN Christophe à M. VOINSON Philippe – M. MATHEY Dominique à M. MEVELLEC Mickaël – M. LAPOINTE Denis à M. DIEDLER Franck – Mme KLINGELSCHMITT Agnès à M. THOMAS Claude – Mme JELLEN Nelly à M. CAPS Antony - Excusé(e)s :
Secrétaire de séance : M. RENAUD Claude
L’assemblée dénombrait : 42 votants
NOMBRE DE MEMBRES SUFFRAGE EXPRIME : ASSAINISSEMENT En exercice : 55 Pour : 42 0912/2023 Présents : 36 Contre
Pouvoirs : 6 Absentions :
Excusés :
Votants : 42
Date d’affichage : 26/12/2023
Fixation des montants des redevances d’assainissement collectif pour l’année 2024
Philippe VOINSON, vice-président en charge de l’assainissement de l’eau potable et de la GEMAPI, rappelle que le conseil communautaire du 06 Avril 2023 a voté une augmentation des tarifs de la redevance assainissement sur l'ensemble de la communauté de communes qui a abouti depuis le 01 juillet 2023 aux tarifs suivants :
Abonnement : 28 € / an (HT)
Consommation M3 : 3.39 € HT/m3 pour les communes assainies, Consommation M3 : 2.86 € HT/m3 pour les communes qui ne possèdent pas de stations d’épuration,
Il est proposé de maintenir les tarifs ci-dessus pour l’année 2024.
Pour informations, aux tarifs ci-dessus, il faut ajouter : (tarif 2023)
- Modernisation des réseaux (Agence de l’eau ):
Consommation M3 : 0.233 € / an (HT)
Réception au contrôle de légalité le 22/12/2023 à 16h28
Réference de l'AR : 054-200070589-20231221-09_12_2023-DE Le conseil communautaire, constitué des délégués des 42 communes adhérentes, après en avoir délibéré, à l’unanimité
Fixe les tarifs des redevances assainissement pour l’année 2024 comme indiqués ci- dessous :
Abonnement : 28 € / an (HT)
Consommation M3 : 3.39 € HT/m3 pour les communes assainies, Consommation M3 : 2.86 € HT/m3 pour les communes qui ne possèdent pas de stations d’épuration.
Précise que l'assiette de ces redevances est la consommation annuelle d'eau potable du 1er janvier au 31 décembre pour les communes de l'ancienne communauté de communes du Grand Couronné (relevé effectué par la SAUR à l'automne), et du 1er juillet au 30 juin (relevé effectué par le Syndicat des eaux de Seille et Moselle) pour les communes de l'ancienne communauté de communes de Seille et Mauchère, ainsi que les communes de Villers les Moivrons et Moivrons
[[[signature1]]] CLAUDE THOMAS
2023.12.22 14:31:33 +0100
Ref:20231222_121201_1-1-O
Signature numérique
le Président
Réception au contrôle de légalité le 22/12/2023 à 16h28
Réference de l'AR : 054-200070589-20231221-09_12_2023-DE