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unknown - Communauté de communes - Baronnies en Drôme Provençale - 2026 165 Convention Fonds Concours Voirie Nyons 2026
Document publié le Vendredi 17 juillet 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Baronnies en Drôme Provençale - 2026 165 Convention Fonds Concours Voirie Nyons 2026)
Thèmes du document : Démocratie, Mode, textile et habillement, Associations, ONG et mouvements politiques,
COMMUNAUTE DE COMMUNES
DES BARONNIES EN DROME PROVENÇALE
REGISTRE des DÉLIBÉRATIONS
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 17 juillet 2026 à 17h00 au siège de la CCBDP à Nyons
Le Conseil communautaire, convoqué le 10 juillet 2026 par le Président, M. Sébastien BERNARD, s'est réuni en session ordinaire au siège de la Communauté de communes à Nyons.
Secrétaire de séance : Madame Odile PILOZ
Nombre de conseillers en exercice au jour de la séance : 97
Nombre de voix délibératives : 88
Etaient présents : 61 (dont 7 suppléants)
Blandine ALVAREZ, Marie-Noelle ARMAND, Fabienne BARBANSON, Sébastien BERNARD, Coralie BIOUSSE,
Jérôme BOMPARD, Monique BOTTINI, Jean-Claude BRUS, Philippe CAHN, Christian CARRERE, Claude
CHAMBON, Cédric CHAMPEAU, Rémy CLEMENT, Denis CONIL, Stéphanie CORNUD, Thierry DESSALES,
Laurent DONZET, Justine EFFANTIN DIT TOUSSAINT, Alain FRACHINOUS, Jean GARCIA, Isabelle GIRARD,
Claudine GOURDON, Jean-Luc GREGOIRE, Yoann GRONCHI, Francis KORNPROBST, Caroline LAMY, Amélie
LEBRE, Emilien LIEVAUX, Estelle LIELY, Eric LYOBARD, Nadia MACIPE, Clotilde MAZZA DOS SANTOS, Franck
MILLET, Alain MONGE, Alain NICOLAS, Jean-Louis NICOLAS, Jacques NIVON, Jean-Louis PASCAL, Alexandre
PENIGAUT, Jean-Luc PERNET, Roland PEYRON, Elisa PEYROU, Odile PILOZ, Alan PUSTOCH, Mireille
QUARLIN, Pascale ROCHAS, Olivier ROQUE D'ORBCASTEL, Sébastien ROUSTAN, Christelle RUYSSCHAERT,
Olivier SALIN, Xavier THIERRY, Pierre TOMCZAK, Monique VEYRIER, Roger VIARSAC, Jean MAIGRE
(suppléant), Dominique PEATIER (suppléant), Gérard CHAPPON (suppléant), Carol EICHENBERGER (suppléant),
Francis BOMPARD (suppléant), David TRUPHEMUS (suppléant), Paul GARROT (suppléant)
Etaient absents ou excusés : 16
Marc HAMARD, Fabien JOLIVET, Gérard TRUPHEMUS, Sébastien DUPOUX, Pascal CIRER-METHEL, Christian
IMBERT, Lionel ESTEVE, David MORIN, Didier GILLET, Joachim DUSAUGEY, Julien WEINREICH, Gilbert
MORIN, Marie FLOQUET, Guillaume HONVAULT, Brigitte DUC, Christian TEULADE
Excusés ayant donné procuration : 27
Annie FEUILLAS (donne procuration à Jean-Louis NICOLAS), Gines ACHAT (donne procuration à Olivier SALIN),
Olivier SARRAT (donne procuration à Xavier THIERRY), Juliette HAIM (donne procuration à Thierry DESSALES),
Michel TREMORI (donne procuration à Sébastien BERNARD), Jean-Michel LAGET (donne procuration à Jean-
Claude BRUS), Patricia GIELLY (donne procuration à Claudine GOURDON), André MATHIEU (donne procuration
à Eric LYOBARD), Philippe LEDESERT (donne procuration à Justine EFFANTIN DIT TOUSSAINT), Odile
TACUSSEL (donne procuration à Alain NICOLAS), Christine VALLIER (donne procuration à Laurent DONZET),
Sylvie GARNERO (donne procuration à Sébastien ROUSTAN), Géraud BONTOUX (donne procuration à Roland
PEYRON), Martine BERGER-SABATIER (donne procuration à Jean-Luc GREGOIRE), Bruno EYSSERIC (donne
procuration à Christelle RUYSSCHAERT), Bruno JOVE (donne procuration à Roger VIARSAC), Pascal
LANTHEAUME (donne procuration à Blandine ALVAREZ), Aurélie LOUPIAS (donne procuration à Christian
TEULADE), Patricia NORMAND (donne procuration à Nadia MACIPE), Quentin PELOUX (donne procuration à
Christian CARRERE), Didier GIREN (donne procuration à Denis CONIL), Jennifer MOURRE (donne procuration à
Coralie BIOUSSE), Frédéric JULLIEN (donne procuration à Francis KORNPROBST), Sylvain AUREL (donne
procuration à Clotilde MAZZA DOS SANTOS), José FERNANDES (donne procuration à Marie Noëlle ARMAND),
Christian THIRIOT (donne procuration à Alan PUSTOCH), Gilles RAVOUX (donne procuration à Rémy CLEMENT)
AR CONTROLE DE LEGALITE : 026-200068229-20260717-2026_165-DE en date du 23/07/2026 ; REFERENCE ACTE : 2026_165 Voirie
Rapporteur : Roland PEYRON
Voirie
2026-165 Convention de fonds de concours avec la Commune de Nyons pour les travaux de voirie 2026
Vu les statuts de la Communauté de communes des Baronnies en Drôme Provençale (CCBDP) notamment en matière de la compétence voirie ;
Considérant que la Commune de Nyons souhaite participer financièrement aux travaux de voirie sur son territoire par le versement d’un fonds de concours ;
Le montant des travaux estimés pour 2026 est de 86 501,29 €HT ; la commune souhaite verser un fonds de concours de 12 000 € HT.
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré et procédé au vote décide
POUR : 88
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0
D’APPROUVER la convention de fonds de concours avec la Commune de Nyons pour les travaux de voirie 2026 ;
DE MANDATER le Président à signer tous les documents relatifs à cette délibération.
La Secrétaire de séance, Le Président,
Odile PILOZ Sébastien BERNARD
Transmission en préfecture le : 23/07/2026
Mise en ligne le : 23/07/2026
Ampliation à :
AR CONTROLE DE LEGALITE : 026-200068229-20260717-2026_165-DE en date du 23/07/2026 ; REFERENCE ACTE : 2026_165