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unknown - Communauté de communes - Baronnies en Drôme Provençale - 038 2023 Convention Entretien Balisage Itineraires Randonnee
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Baronnies en Drôme Provençale - 038 2023 Convention Entretien Balisage Itineraires Randonnee)
Thèmes du document : Associations, ONG et mouvements politiques, Mode, textile et habillement, Humanitaire,
COMMUNAUTE DE COMMUNES
DES BARONNIES EN DROME PROVENÇALE
REGISTRE des DÉLIBÉRATIONS
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 28 mars 2023 à 18h00 à Buis-les-Baronnies
Le Conseil communautaire, convoqué le 22 mars 2023 par le Président, M. Thierry DAYRE, s'est réuni en session ordinaire dans la salle La Palun à Buis-les-Baronnies
Secrétaire de séance : Madame Aurélie LOUPIAS
Nombre de conseillers en exercice au jour de la séance : 97
Nombre de voix délibératives : 74
Etaient présents : 59 (dont 2 suppléants)
Éric RICHARD - Annie FEUILLAS - Christian THIRIOT - Jean-Luc PERNET (suppléant) - José FERNANDES
- Sébastien BERNARD - Rémy CLEMENT - Juliette HAÏM - Pascale ROCHAS - Michel TREMORI - Philippe
CAHN - Jean-Michel LAGET - Yoann GRONCHI - Eric LYOBARD - Gérard TRUPHEMUS - Sébastien
DUPOUX - Pascal CIRER-METHEL - Michel GREGOIRE - Lionel ESTEVE - Philippe LEDESERT - Augustin
CLEMENT - Laurent CHAREYRE - Christian CORNILLAC - Roland PEYRON - Stéphane DECONINCK -
Gérard CHAPPON (suppléant) - Sylvie GARNERO - Didier LAFFITTE - Aurore AMOURDEDIEU - Martine
BERGER-SABATIER - Christian CARRERE - Pierre COMBES - Thierry DAYRE - Jean-Luc GREGOIRE -
Pascal LANTHEAUME - Aurélie LOUPIAS - Nadia MACIPE - Jean-Jacques MONPEYSSEN - Didier
ROUSSELLE - Thierry TATONI - Christian TEULADE - Roger VIARSAC - Alain MONGE - Alan PUSTOCH -
Martial BONNEFOY - Olivier SALIN - Claude CHAMBON - Jean GARCIA - Alain LABROT - Christelle
RUYSSCHAERT - Alain FRACHINOUS - Christine ROUSSIN - Alexandre PENIGAUT - Patrick TITZ - Claude
BAS - Gérard PEZ - Alain NICOLAS - Eliane GAUTHIER - Claude SOMAGLINO
Etaient absents ou excusés : 25
Marc HAMARD - Lionel FOUGERAS - Gines ACHAT - François GROSS - Patrick LEDOUX - Jérôme
BOMPARD - Jean-Marc PELACUER - Monique BALDUCHI - Brigitte DUC - François GIRAUD - Stéphanie
POUYET - Didier GILLET - Géraud BONTOUX - Isabelle TEISSEYRE - Serge ROUX - Gilles RAVOUX -
Gilbert MORIN - Annelise FAREL - Didier GIREN - Marc BOMPARD - Véronique CHAUVET - Fabienne
BARBANSON - Muriel BREDY - Nadège RANCON - Jacques NIVON -
Excusés ayant donné pouvoir : 15
Daniel CHARRASSE a donné pouvoir à Christian THIRIOT - André DONZE a donné pouvoir à Pascale
ROCHAS - Sébastien ROUSTAN a donné pouvoir à Sylvie GARNERO - Laurence CHAUDET a donné pouvoir
à Philippe LEDESERT - Denis CONIL a donné pouvoir à Pascal CIRER-METHEL - Mathieu ANDRE a donné
pouvoir à Eric LYOBARD - Odile TACUSSEL a donné pouvoir à Alain NICOLAS - Monique BOTTINI a donné
pouvoir à Roger VIARSAC - Florence BOUNIN a donné pouvoir à Christian CARRERE - Marie-Christine
LAURENT a donné pouvoir à Martine BERGER-SABATIER - Odile PILOZ a donné pouvoir à Pascal
LANTHEAUME - Mireille QUARLIN a donné pouvoir à Yoann GRONCHI - Jean-Louis NICOLAS a donné
pouvoir à José FERNANDES - Sylvie BOREL a donné pouvoir à Olivier SALIN - Marie-Pierre MONIER a
donné pouvoir à Pierre COMBES
AR CONTROLE DE LEGALITE : 026-200068229-20230328-038_2023-DE en date du 31/03/2023 ; REFERENCE ACTE : 038_2023 Activité et Aménagement de pleine nature – Mobilités douces
Rapporteur : Roland PEYRON
Activité et Aménagement de pleine nature
038-2023 Convention d’entretien et de balisage des itinéraires de randonnées pédestres, VTT, équestre
Vu les statuts de la Communauté de communes des Baronnies en Drôme Provençale, dans le cadre de la compétence obligatoire « Aménagement de l’espace pour la conduite d’actions d’intérêt communautaire » ;
Considérant que l’aménagement de pleine nature a été retenu et consiste à : « la création, le balisage, l'entretien, l'aménagement, la promotion et le conventionnement des itinéraires de randonnée (pédestre / équestre / VTT), en partenariat avec les communes concernées, les propriétaires, les associations locales et les fédérations concernées. »
Considérant que la gestion (entretien et balisage) des 1 900 km de sentiers de randonnée pédestre, VTT et équestre ainsi que les voies douces (au fil de l’Eygues) reconnues d’intérêt communautaire est entretenue, d’une part, par les services la CCBDP (350 km) et d’autre part, grâce à l’intervention de structures locales pour 1 550 km (associations, maison familiale rurale).
Les conventions de partenariats arrivant à terme, il convient de :
- mettre à jour le volet assurantiel au regard du nouveau contrat de la CCBDP avec SMACL Assurances et la répartition des itinéraires à entretenir ;
- renouveler le partenariat avec les 12 associations du réseau (Randophil, Randouvèze, Les Sabots d’Ollon, Comité d’Animation Incontournable de Rémuzat (CAIRe), Les Amis de Montréal, Les Amis du Barret, Les Collines Argentées, Comité d ’Animation Touristique de Vinsobres, Comité des fêtes du Poët Sigillat, Les Ainés de 30 Pas, Leï Caminaire, VTT Loisirs) ;
- acter la fin du partenariat avec deux associations et s’engager avec trois nouvelles en substitution (Comité des fêtes de Verclause, Comité des fêtes de Montbrun, PRAXIS).
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré et procédé au vote, décide
POUR : 74
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0
DE VALIDER les termes de la nouvelle convention de partenariat entre la CCBDP et les associations locales partenaires ;
D’AUTORISER le Président à signer les conventions de partenariat pour l’entretien et le balisage des itinéraires de randonnées et tous documents afférents à la mise en œuvre de cette action.
Le Président
Thierry DAYRE
Transmission en préfecture le : 31/03/23
Mise en ligne le : 03/04/23
Ampliation à :
AR CONTROLE DE LEGALITE : 026-200068229-20230328-038_2023-DE en date du 31/03/2023 ; REFERENCE ACTE : 038_2023