Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Baronnies en Drôme Proven
unknown - Communauté de communes - Baronnies en Drôme Proven
unknown - Communauté de communes - Baronnies en Drôme Proven
unknown - Communauté de communes - Baronnies en Drôme Proven
unknown - Communauté de communes - Baronnies en Drôme Proven
unknown - Communauté de communes - Baronnies en Drôme Proven
unknown - Communauté de communes - Baronnies en Drôme Proven
unknown - Communauté de communes - Baronnies en Drôme Proven
unknown - Communauté de communes - Baronnies en Drôme Proven
unknown - Communauté de communes - Baronnies en Drôme Proven
unknown - Communauté de communes - Baronnies en Drôme Provençale - 007 2025 Fonds Concours Rehabilitation Maison Vautours et BIT
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Baronnies en Drôme Provençale - 007 2025 Fonds Concours Rehabilitation Maison Vautours et BIT)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Tourisme, Démocratie,
COMMUNAUTE DE COMMUNES
DES BARONNIES EN DROME PROVENÇALE
REGISTRE des DÉLIBÉRATIONS
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 11 février 2025 à 18h00 à Buis-les-Baronnies
Le Conseil communautaire, convoqué le 5 février 2025 par le Président, M. Thierry DAYRE, s'est réuni en session ordinaire dans la salle des fêtes Lapalun à Buis-les-Baronnies.
Secrétaire de séance : Madame Laurence CHAUDET
Nombre de conseillers en exercice au jour de la séance : 97
Nombre de voix délibératives : 67
Etaient présents : 49 (dont 2 suppléants)
Éric RICHARD - Annie FEUILLAS - Christian THIRIOT – Jean-Luc PERNET (suppléant) - Daniel
CHARRASSE - Sébastien BERNARD - Rémy CLEMENT - André DONZE - Juliette HAÏM - Pascale ROCHAS
- Philippe CAHN - Jean-Michel LAGET - Laurence CHAUDET - Denis CONIL - Sandrine ROSIER (suppléante)
- Eric LYOBARD - Gérard TRUPHEMUS - Sébastien DUPOUX - Michel GREGOIRE - Augustin CLEMENT -
Roland PEYRON - Stéphane DECONINCK - Monique BOTTINI - Christian CARRERE - Pierre COMBES -
Thierry DAYRE - Jean-Luc GREGOIRE - Pascal LANTHEAUME - Aurélie LOUPIAS - Nadia MACIPE - Jean-
Jacques MONPEYSSEN - Isabelle TEISSEYRE - Christian TEULADE - Roger VIARSAC - Alain MONGE -
Alan PUSTOCH - Martial BONNEFOY - Fabienne BARBANSON - Claude CHAMBON - Jean GARCIA - Alain
LABROT - Christelle RUYSSCHAERT - Marie-Noelle ARMAND - Alain FRACHINOUS - Christine ROUSSIN -
Alexandre PENIGAUT - Alain NICOLAS - Jacques NIVON - Claude SOMAGLINO
Etaient absents ou excusés : 31
Marc HAMARD - Lionel FOUGERAS - Gines ACHAT - François GROSS - José FERNANDES - Michel
TREMORI - Sébastien ROUSTAN - Yoann GRONCHI - Patricia GIELLY - Jérôme BOMPARD - Jean-Marc
PELACUER - Lionel ESTEVE - Monique BALDUCHI - Brigitte DUC - Christian CORNILLAC - Laurent KLEIN
- Stéphanie POUYET - Sylvie GARNERO - Géraud BONTOUX - Didier LAFFITTE - Serge ROUX - Gilles
RAVOUX - Gilbert MORIN - Annelise FAREL - Jean-Louis NICOLAS - Didier GIREN - Véronique CHAUVET
- Muriel BREDY - Jean-Claude GRAS - Gérard PEZ - Eliane GAUTHIER - Olivier SALIN
Excusés ayant donné pouvoir : 18
Mathieu ANDRE a donné pouvoir à Eric LYOBARD - Pascal CIRER-METHEL a donné pouvoir à Alain
LABROT - Philippe LEDESERT a donné pouvoir à Stéphane DECONINCK - Odile TACUSSEL a donné
pouvoir à Alain NICOLAS - Laurent CHAREYRE a donné pouvoir à Alexandre PENIGAUT - Didier GILLET a
donné pouvoir à Martial BONNEFOY - Aurore AMOURDEDIEU a donné pouvoir à Pierre COMBES - Martine
BERGER-SABATIER a donné pouvoir à Jean-Luc GREGOIRE - Marie-Christine LAURENT a donné pouvoir
à Thierry DAYRE - Florence BOUNIN a donné pouvoir à Christian CARRERE - Odile PILOZ a donné pouvoir
à Roger VIARSAC - Didier ROUSSELLE a donné pouvoir à Christian TEULADE - Thierry TATONI a donné
pouvoir à Nadia MACIPE - Mireille QUARLIN a donné pouvoir à Sébastien BERNARD - Marc BOMPARD a
donné pouvoir à Annie FEUILLAS - Claude BAS a donné pouvoir à Eric RICHARD - Sylvie BOREL a donné
pouvoir à Olivier SALIN - Marie-Pierre MONIER a donné pouvoir à Claude SOMAGLINO
AR CONTROLE DE LEGALITE : 026-200068229-20250211-007_2025-DE en date du 20/02/2025 ; REFERENCE ACTE : 007_2025 Développement touristique - Drôme Provençale
Rapporteur : Sébastien BERNARD
Tourisme
007-2025 Réhabilitation de la Maison des Vautours et
du Bureau d’information touristique de Rémuzat
Vu les statuts de la Communauté de communes des Baronnies en Drôme Provençale en vigueur ;
Vu la délibération n° 28-2017 du Conseil communautaire du 7 février 2017 notifiant la création d’un office de tourisme communautaire sous forme associative ;
Considérant que la Commune de Rémuzat a engagé une réhabilitation et une extension de la Maison des Vautours en partenariat avec l’association Vautours en Baronnies ;
Considérant que la Maison des Vautours abrite le Bureau d’information touristique de Rémuzat ;
Ces travaux comprennent la réhabilitation des deux niveaux de plancher du bâtiment et la création d’une terrasse accessible au public et destinée à l’observation des oiseaux. La surface totale réaménagée et affectée à la Maison des Vautours sera de 165 m².
La Maison des Vautours continuera à abriter le Bureau d’information touristique relevant de la compétence communautaire « promotion du tourisme ».
A ce titre, la CCBDP participera au financement des travaux à hauteur de 30 000 € sous la forme d’un fonds de concours. Ce montant inscrit au BP 2024 de la Communauté de communes fait l’objet « d’un reste à réaliser » 2024. Pour mémoire, le coût total de l’opération s’élève à 697 530 euros HT.
Il est précisé que les charges de fonctionnement de la maison des Vautours seront assurées par l’association Vautours en Baronnies. La CCBDP participera aux frais de fonctionnement (électricité, chauffage, eau) engagés par l’association au prorata de la surface affectée au Bureau d’information touristique.
Monsieur Olivier SALIN ne prend pas part au vote.
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré et procédé au vote décide
POUR : 67
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0
D’APPROUVER le versement d’un fonds de concours de 30 000 € à la Commune de Rémuzat pour participer au financement des travaux de la Maison des Vautours ;
D’AUTORISER le Président à signer tous les documents relatifs à cette délibération.
La Secrétaire de séance, Le Président,
Laurence CHAUDET Thierry DAYRE
Transmission en préfecture le : 20/02/2025
Mise en ligne le : 21/02/2025
Ampliation à :
AR CONTROLE DE LEGALITE : 026-200068229-20250211-007_2025-DE en date du 20/02/2025 ; REFERENCE ACTE : 007_2025