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Déliberation - C 202401 015 Renouvellement CDD Polinno
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unknown - Communauté de communes - Pays Beaume Drobie - C 202401 014 Renouvellement CDD PAIT
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays Beaume Drobie - C 202401 014 Renouvellement CDD PAIT)
Thèmes du document : Économie et finances, Mode, textile et habillement, Exploration spatiale,
Envoyé en préfecture le 14/02/2024
Reçu en préfecture le 14/02/2024
Publié le 14/02/2024 S L Gr
ID : 007-240700302-20240130-C_202401: 014-DE
DEPARTEMENT DE L’ARDECHE
COMMUNAUTE DE COMMUNES Du PAYS BEAUME-DROBIE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
N°C-202401-014
Du 30 janvier 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le trente du mois de janvier, à dix-huit heures trente, le Conseil Communautaire, dûment convoqué,
s’est réuni en session ordinaire, en salle polyvalente de Ribes, sous la présidence de Monsieur Christophe DEFFREIX, Président.
Etaient présents : THIBON Jean-François, LASTELLA Carole, GONTIER Philippe, PANTOUSTIER Brigitte, DEYDIER BASTIDE Jean-Marc, PLANET Olivier, LAPORTE Jean-Pierre, CARRIER Martine, POUGET TIRION Dominique, BERRES Thierry, BOISSIN Eric, MOZZATTI Albert, ALLANO Marie-Claude, GOUBE Julien, COULANGE François, DEFFREIX Christophe, BALAZUC Christian, AUDIBERT François, PIC Gabriel, SALEL Matthieu, CHABANE Francis, CHOTIN Marie Hélène, TALAGRAND Michel, PARMENTIER Luc, BELVA Nathalie, CHENOT Lorraine, MAZILLE Didier, MANFREDI VIELFAURE Pascale, FAURE Alexandre.
Pouvoir: THIBON Jean-François (pouvoir de DUCROS Loïc), PANTOUSTIER Brigitte (pouvoir de CHASTAGNIER
Geneviève), DEYDIER BASTIDE Jean-Marc (pouvoir de L'HERMINIER Raoul), PLANET Olivier (pouvoir de
LACOUR Gladie), DEFFFREIX Christophe (pouvoir de AUZAS Vincent), LAPORTE Jean-Pierre (pouvoir de DJANN
Nicole), POUGET-TIRION Dominique (pouvoir de MARCHAL Yannick), COULANGE François (pouvoir de DUCLOUX Sébastien), SALEL Matthieu (pouvoir de PIERRARD TEYSSIER Nadine), BELVA Nathalie (pouvoir de PRANDI Patrice).
Nombre de conseillers en exercice : 41
Nombre de conseillers présents : 29 Pouvoir: 10
Date de la convocation 24 janvier 2024
A été élu secrétaire : DEYDIER-BASTIDE Jean Marc
Le quorum étant atteint, le Conseil Communautaire peut délibérer.
OBJET : RENOUVELLEMENT DU CDD EN CONTRAT DE PROJET POUR L'ANIMATION DU PAIT
Le Président rappelle que la Communauté de Communes est le chef de file administratif du PAIT Sud Ardèche.
Pour mener à bien le projet alimentaire interterritorial, un agent de Catégorie A a été recruté en 2022 pour 2 ans. Le PAIT entrant dans sa phase opérationnelle, il convient de renouveler l’emploi non permanent de chargée de mission à temps complet à compter du 1% mars 2024 pour une durée de 3 ans dans le cadre d’un contrat de projet.
Le Conseil Communautaire,
Ouï l’exposé de son Président,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents décide de :
Prolonger l’emploi non permanent de catégorie A de chargée de mission PAIT, par CDD de 3 ans, à temps complet à compter du 1° mars 2024,
Utiliser la procédure de contrat de projet, comme support juridique du CDD, Charger le Président de la mise en œuvre de la présente décision,
Inscrire les crédits correspondants aux budgets.
Fait et délibéré à Joyeuse, les jour, mois et an que dessus.
Au registre suivent les signatures.
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME.
Christophe DEFFREIX Jean Marc DEYDIER BASTIDE
Secrétaire de séance