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Déliberation - C 202304 044 Versement reliquat SYMPAM
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Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays Beaume Drobie - C 202304 044 Versement reliquat SYMPAM)
Thèmes du document : Économie et finances, Mode, textile et habillement, Exploration spatiale,
Envoyé en préfecture le 19/04/2023
Reçu en préfecture le 19/04/2023
DEPARTEMENT DE L’ARDECHE
COMMUNAUTE DE Communes DU PAYS BEAUME-DROBIE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
N°C-202304-044
Du 11 avril 2023
L’an deux mille vingt-trois, le onze du mois d’avril, à dix-huit heures, le Conseil Communautaire, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, en salle polyvalente de Vernon, sous la présidence de Monsieur Christophe DEFFREIX, Président.
Etaient présents : WALDSCHMIDT Pascal, THIBON Jean François, DUCROS Loïc, GONTIER Philippe, PANTOUSTIER Brigitte, DEYDIER BASTIDE Jean Marc, AUZAS Vincent, LAPORTE Jean Pierre, CARRIER Martine, POUGET TIRION Dominique, BERRES Thierry, MARCHAL Yannick, MOZZATTI Albert, GIRES
Christian, COULANGE François, DEFFREIX Christophe, BALAZUC Christian, AUDIBERT François, PRAT Eric, SALEL Matthieu, CHOTIN Marie Hélène, TALAGRAND Michel, PARMENTIER Luc, BELVA Nathalie, PRANDI Patrice, MAZILLE Didier, MANFREDI VIELFAURE Pascale, FAURE
Alexandre.
Pouvoir: PARMENTIER Luc (pouvoir de Carole LASTELLA), François AUDIBERT (pouvoir de CHASTAGNIER Geneviève), PANTOUSTIER Brigitte (pouvoir de PLANET Olivier), TALAGRAND Michel (pouvoir de LACOUR Gladie), LAPORTE Jean Pierre (pouvoir de DJIANN Nicole), DEFFREIX Christophe (pouvoir de Eric BOISSIN),
MAZILLE Didier (pouvoir de GALLET Françoise), COULANGE François (pouvoir de DUCLOUX Sébastien), CHOTIN Marie Hélène ( pouvoir de CHABANE Francis), SALEL Matthieu (pouvoir de PIERRARD TEYSSIER
Nadine), DEYDIER BASTIDE Jean Marc (pouvoir de Raoul L'HERMINIER)..
Nombre de conseillers en exercice : 41
Nombre de conseillers présents : 28 Pouvoir : 11
Date de la convocation 5 avril 2023
A été élu secrétaire : DEYDIER-BASTIDE Jean Marc
Le quorum étant atteint, le Conseil Communautaire peut délibérer.
OBJET : VERSEMENT DES RELIQUATS BUDGETAIRES SUITE A LA CLOTURE DES BUDGETS ANNEXES DU SYMPAM
Considérant que la Communauté de Communes du Pays Beaume Drobie contribuait financièrement aux budgets annexes Espélidou, Faisceau Sud et Rénofuté du Syndicat mixte du Pays de l'Ardèche
méridionale (SYMPAM).
Considérant que le SYMPAM a clôturé les trois budgets annexes l'Espélidou, Faisceau Sud et Rénofuté au ler septembre 2022, puis, a opéré après déductions des cautions, la répartition des excédents et des déficits de ces clôtures aux EPCI qui contribuaient auxdits budgets, et ce, en fonction de leurs
contributions.
Considérant que les reversements doivent être délibérés par les EPCT.
Il est proposé à la Communauté de Communes du Pays Beaume Drobie, le reversement de l'excédent du budget annexe l'Espélidou à hauteur de 2 175,40 € et du budget annexe Faisceau Sud à hauteur de 1048,21 € ainsi que la prise en charge du déficit du budget annexe Rénofuté à hauteur de 1 847,93 €, soit
un reversement de 1 375,68 €.
Le Conseil Communautaire,
Ouï l’exposé de son Président,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents, décide de :
Approuver le reversement par le SYMPAM, suite à la clôture de ses trois budgets annexes, de 1375,68 € au profit de la Communauté de Communes du Pays Beaume Drobie,
Autoriser le Président à effectuer toute démarche et signer tous documents de nature à exécuter la
présente délibération.
Christophe DEF
Président
Jean Marc DEYDIER BASTIDE
Secrétaire de séance
Publié le 19/04/2023 S L Gr
ID : 007-240700302-20230411-C 202304 044-DE