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Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays Beaume Drobie - C 202304 053 marche entretien sentier rando)
Thèmes du document : Économie et finances, Mode, textile et habillement, Exploration spatiale,
s a 53 ee)rs] Envoyé en préfecture le G4/
Reçu en grétecture le 04/06
Publié le 04/05/2023
ID : 607-240700302-20250411-C 202304 OS3-DE
DEPARTEMENT DE L’ARDECHE
COMMUNAUTE DE Communes DU PAYS BEAUME-DROBIE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
N°C-202304-053
Du 11 avril 2023
L’an deux mille vingt-trois, Le onze du mois d’avril, à dix-huit heures, le Conseil Communautaire, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, en salle polyvalente de Vernon, sous la présidence de Monsieur Christophe DEFFREIX, Président,
Etaient présents : WALDSCHMIDT Pascal, THIBON Jean François, DUCROS Loïc, GONTIER Philippe, PANTOUSTIER Brigitte, DEYDIER BASTIDE Jean Marc, AUZAS Vincent, LAPORTE Jean Pierre, CARRIER Martine, POUGET TIRION Dominique, BERRES Thierry, MARCHAL Yannick, MOZZATTI Albert, GIRES
Christian, COULANGE François, DEFFREIX Christophe, BALAZUC Christian, AUDIBERT François, PRAT Eric, SALEL Matthieu, CHOTIN Marie Hélène, TALAGRAND Michel, PARMENTIER Luc, BELVA Nathalie, PRANDI Patrice, MAZILLE Didier, MANFREDI VIELFAURE Pascale, FAURE Alexandre.
Pouvoir: PARMENTIER Luc (pouvoir de Carole LASTELLA), François AUDIBERT (pouvoir de CHASTAGNIER Geneviève), PANTOUSTIER Brigitte (pouvoir de PLANET Olivier), TALAGRAND Michel (pouvoir de LACOUR
Gladie), LAPORTE Jean Pierre (pouvoir de DJIANN Nicole), DEFFREIX Christophe (pouvoir de Eric BOISSIN), MAZILLE Didier (pouvoir de GALLET Françoise), COULANGE François (pouvoir de DUCLOUX Sébastien), CHOTIN Marie Hélène ( pouvoir de CHABANE Francis), SALEL Matthieu (pouvoir de PIERRARD TEYSSIER Nadine), DEYDIER BASTIDE Jean Marc (pouvoir de Raoul L'HERMINIER).. Nombre de conseillers en exercice : 41
Nombre de conseillers présents : 28 Pouvoir : 11
Date de la convocation 5 avril 2023
A été élu secrétaire : DEYDIER-BASTIDE Jean Marc
Le quorum étant atteint, le Conseil Communautaire peut délibérer.
OBJET : ENTRETIEN DU RESEAU DE SENTIERS DE RANDONNEE : ATTRIBUTION DES MARCHES 2023/2025
La Communauté de Communes a engagé une consultation en MAPA pour l’entretien de son réseau de sentiers de randonnée, avec une prestation forfaitaire annuelle et un accord cadre à bons de commande, soit 2 lots techniques d’1 an avec 2 reconductions tacites d’un an.
Lot 1 Débroussaillage : 1 pli (ESAT Les Amandiers)
Lot 2 Balisage : 2 plis (SARL Bois & Via et AMC7)
Je vous propose d'attribuer les marchés aux soumissionnaires arrivés en tête du classement, sous réserve qu’ils aient produit, dans les délais imposés par la CDC, les justificatifs administratifs requis par le code de la commande publique, à savoir :
Lot 1 : ESAT Les Amandiers
Lot 2 : AMC7
Le Conseil Communautaire,
Ouï l’exposé de son Président,
Après en avoir délibéré, à la majorité des présents (Jean François THIBON ne prend pas part au vote), décide de :
Attribuer les marchés pour un montant maximum de 140 544,09 € HT (168 652,91 € TTC), pour toute la durée du marché, reconductions comprises, aux soumissionnaires suivants :
& Lotn°1 Débroussaillage
Attributaire : ESAT Les Amandiers (07200 Lachapelle s/Aubenas) Prestation forfaitaire : 34 686,03 € HT par an (soit 104 058,09 € HT pour 3 ans) Montant max de l’accord cadre : 5 000,00 € HT par an (soit 15 000,00 € HT pour 3 ans)
& Lotn°2 Balisage
Attributaire : AMC7 (07230 Chandolas)
Prestation forfaitaire 2023 : 7 153,00 € HT
Prestation forfaitaire 2024 : 4 994,00 € HT
Prestation forfaitaire 2025 : 6 339,00 € HT Envoyé en préfecture le 04/05/2023
Reçu en préfecture le 04/05/2023
Publié le 04/05/2023 S L Gr
ID : 007-240700302-20230411-C 202304 053-DE
Montant max de l’accord cadre : 1 000,00 € HT par an (soit 3 000,00 € HT pour 3 ans)
Autoriser le Président à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération,
Inscrire les crédits correspondants aux budgets.
Fait et délibéré à Joyeuse, les jour, mois et an que dessus.
Au registre suivent les signatures.
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME.
Christophe DEFFREIX Jean Marc DEYDIER BASTIDE
Président Secrétaire de séance