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unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne - 20210922 02 DBC
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne - 20210922 02 DBC)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes,
AR
PREFECTURE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
73
9210922-D06C20210922_02-DE
DU
BUREAU
COMMUNAUTAIRE
Thiers
Dore
et
Montagne
L'INTERCO Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et
Montagne
47
avenue
du
Général
de
Gaulle
63300
THIERS
contact(@cctdm.fr 04.73.53.24.71 www.cctdm.fr Membres
du
Bureau
en
exercice
:
36 Membres
du
Bureau
présents
:
16 Membres
du
Bureau
représentés
:
4 Total
votants
:
20
N°
DBC
20210922-02
BUREAU
COMMUNAUTAIRE
DU
22
SEPTEMBRE
2021
à 16H00
Date
de
la convocation
: 15
Septembre
2021
Le
Bureau
de
la
Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et
Montagne
s’est
réuni
le
22
septembre
2021
à
16h00,
47
avenue
du
Général
De
Gaulle
63300
THIERS,
sous
la
Présidence
de
Tony
BERNARD.
Membres
du
Bureau
présents :
Tony
BERNARD,
Stéphane
RODIER,
Ghislaine
DUBIEN,
Philippe
BLANCHOZ,
Pierre
ROZE,
Jean-Pierre
DUBOST,
Philippe
CAYRE,
Bernard
LORTON,
Christiane
SAMSON,
Chantal
CHASSANG,
Patrick
SAUZEDDE,
Jean-François
DELAIRE,
Bernard
VIGNAUD,
Sophie
DELAIGUE,
Thomas
BARNERIAS,
Rachel
BOURNIER,
Hélène
BOUDON,
Martine
MUNOZ,
Claude
GOUILLON-
CHENOT. Membres
du
Bureau
absents
excusés :
Didier
ROMEUF,
Georges
LOPEZ,
Ludovic
COMBE,
Daniel
BALISONI
Daniel
BERTHUCAT
Sylvain
HERMAN,
Michel
COUPERIER,
Michel
GONIN,
Éric
CABROLIER,
Caroline
GUELON,
Serge
FAYET,
Serge
THEALLIER,
Didier
CORNET Membres
du
Bureau
ayant
donné
procuration :
Jean-Éric
GARRET
à
Patrick
SAUZEDDE
Frédéric
CHONIER
à Jean-François
DELAIRE
Jany
BROUSSE
à Ghislaine
DUBIEN
Olivier
CHAMBON
à Jean-Pierre
DUBOST
Secrétaire
de
séance
: Thomas
BARNERIAS
CRÉATION
D’UNE
COMMISSION
DÉPARTEMENTALE
DU
SUIVI
DE
LA
SÉCURISATION
DES
PASSAGES
A
NIVEAU
Rapporteur: Tony
BERNARD,
Président
Une
commission
départementale
chargée
du
suivi
de
la
sécurisation
des
passages
à
niveau
doit
être
mise
en
place
dans
le
département
du
Puy-de-
Dôme,
en
application
de
l'instruction
du
Gouvernement
du
27
janvier
2020.
Cette
commission
sera
l'instance
locale
d'échanges
et
de
suivi
en
matière
de
sécurité
des
passages
à niveau. AR
PREFECTURE
0635-200070712-20210922-D0B8C20210922_02-DE Reçu
le
11/10/2021
Son
rôle
sera
notamment :
De
suivre
la
réalisation
des
diagnostics
de
sécurité,
leur
mise
à
jour
et
la
mise
en
place
des
actions
d'amélioration
de
la
sécurité
;
D’examiner
les
conditions
de
mise
en
œuvre
et
des
bilans
des
expérimentations
de
baisse
de
la
vitesse
maximale
autorisée
en
amont
des
passages
à
niveau
;
De
prioriser
les
demandes
de
financement
par
l'Etat
des
mesures
de
sécurisation
et
de
faire
une
synthèse
annuelle
des
travaux
réalisés.
Suite
à
une
sollicitation
de
l'Etat,
il
est
proposé
de
désigner
Tony
BERNARD,
Président,
ou
son
représentant,
dans
cette
instance.
Ayant
entendu
l'exposé
qui
précède,
Le
Bureau
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
:
e
Approuve
la désignation
de
Tony
BERNARD,
au
sein
de
cette
instance.
TOTAL
VOTANTS
: 20
Membres
présents
: 16
Membres
représentés
:4
Non-participation
:
TOTAL
DES
VOIX
EXPRIMÉES
: 20
Pour
: 20
Abstentions :
Contre :
ifiée
conforme,
Le
Préâident,
Tony
BERNARD,
Maire
de
Châteldon
>TD
Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et
Montagne
| 47
avenue
du
Général
de
Gaulle
| 63300
THIERS
| contactcctdm.fr