Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne -
unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne -
unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne -
unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne -
unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne -
unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne -
unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne -
unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne -
unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne -
unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne -
unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne - 20221213 05 DBC
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne - 20221213 05 DBC)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes, Mode, textile et habillement,
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
BUREAU
COMMUNAUTAIRE
ÿ Thiers
Dore
N°
DBC
20221213-05
et
Montagne
L'INTERCO Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et
Montagne
47
avenue
du
Général
de
Gaulle
63300
THIERS
contact(dcctdm.fr 04.73.53.24.71 www.cctdm.fr
Membres
du
Bureau
en
exercice
:
36 Membres
du
Bureau
présents
:
19 Membre
du
Bureau
représenté
:3
Membres
présents
sans
voix
délibératives
: 1
Total
votants
:
22
BUREAU
COMMUNAUTAIRE
DU
13
DECEMBRE
2022
à 13H00
Date
de
la
convocation
: 07
décembre
2022
Le
Bureau
de
la
Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et
Montagne
s’est
réuni
le
13
Décembre
2022
à
13
heures,
47
avenue
du
Général
De
Gaulle
63300
THIERS,
sous
la Présidence
de
Tony
BERNARD.
Membres
du
Bureau
présents :
Tony
BERNARD,
Stéphane
RODIER,
Sophie
DELAIGUE,
Chantal
CHASSANG,
Frédéric
CHONIER,
Pierre
ROZE,
Philippe
CAYRE,
Jean-Pierre
DUBOST,
Bernard
LORTON,
Christiane
SAMSON,
Ghislaine
DUBIEN,
Philippe
BLANCHOZ,
Claude
GOUILLON-CHENOT,
Georges
LOPEZ,
Philippe
BION,
Rachel
BOURNIER,
Patrick
SAUZEDDE,
Thomas
BARNERIAS,
Éric
CABROLIER,
Serge
THEALLIER.
Membres
du
Bureau
absents
excusés
:
Martine
MUNOZ,
Ludovic
COMBE,
Helene
BOUDON,
Olivier
CHAMBON,
Daniel
BALISONI,
Jean
Eric
GARRET,
Michel
COUPERIER,
Caroline
GUELON,
Serge
FAYET,
Didier
CORNET,
Daniel
BERTHUCAT,
Sylvain
HERMAN,
Michel
GONIN,
Didier
ROMEUF.
Membres
du
Bureau
ayant
donné
procuration :
Jean-François
DELAIRE
à
Frederic
CHONIER
Bernard
VIGNAUD
à Tony
BERNARD
Jany
BROUSSE
à Christiane
SAMSON
Secrétaire
de
séance
: Thomas
BARNERIAS
CONTRACTUALISATION
AVEC
L'ENTREPRISE
SAICA
POUR
LA
REPRISE
DU
FLUX
GROS
DE
MAGASIN
Rapporteur
: Philippe
CAYRE,
Vice-présidente
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
son
article
L2221-22 ; Vu
la
délibération
n°20210128-08
du
Conseil
communautaire
du
28
janvier
2021,
actant
la
contractualisation
de
Thiers
dore
et
Montagne
evec
PAPREC
pour
la
reprise
des
matériaux
fibreux
type
1.02
(Gros
de
magasin) ;
Considérant
le terme
de
ce
contrat
le
31
décembre
2022 ;
Considérant
que
ce
contrat
n’a
pas
été
reconduit
;
La
Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et
Montagne
souhaite
contractualiser
avec
l’entreprise
SAICA
pour
la reprise
du
flux
Gros
de
magasin
type
1.02
(petits
papiers,
déchirés,
chiffonnés,
de
mauvaise
qualité),
pour
la
période
du 1°
janvier
2023
au
31
décembre
2024.
AR
Prefecture
063-200070712-20221213-DBC20221213_05-DE Reçu le 26/12/2022 Publié
le 26/12/2022 SAICA
confirme
à la collectivité
un
prix
de
reprise
supérieur
à celui
de
PAPREC :
e
Août
2022
: 102
€/tonne
pour
SAICA
contre
68.70
€/tonne
pour
PAPREC
e
Septembre
2022
: 52
£/tonne
pour
SAICA
contre
18
€/tonne
pour
PAPREC
SAICA
n’assure
pas
de
prix
plancher
mais
en
cas
de
prix
de
reprise
négatif,
la collectivité
pourra
décider
de
suspendre
temporairement
la
livraison
de
matière
pour
le mois
suivant.
Ayant
entendu
l'exposé
qui
précède,
Le
Bureau
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité :
e
Approuve
le
contrat
de
reprise
avec
l’entreprise
SAICA
e
Autorise
le Président
à signer
tout
document
relatif à cette
décision.
TOTAL
VOTANTS
: 22
Conseillers
présents
: 19
Représentés
: 3
Non-participation
:0
TOTAL
DES
VOIX
EXPRIMÉES
: 22
Pour
: 22
Contre :
0
Abstentions
: O
Tony
BERNARD,
Maire
de
Châteldon
ID
Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et
Montagne
| 47
avenue
du
Général
de
Gaulle
| 63300
THIERS
| contact(@cctdm.fr
AR
Prefecture
063-200070712-20221213-DBC20221213_05-DE Reçu le 26/12/2022 Publié
le 26/12/2022