Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne -
unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne -
unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne -
unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne -
unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne -
unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne -
unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne -
unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne -
unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne -
unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne -
unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne - 20221213 07 DBC
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne - 20221213 07 DBC)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes, Mode, textile et habillement,
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
BUREAU
COMMUNAUTAIRE
)
N°
DBC
20221213-07
Thiers
Dore
et
Montagne
L'INTERCO Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et
Montagne
47
avenue
du
Général
de
Gaulle
63300
THIERS
contact(@cctdm.fr 04.73.53.24.71 www.cctdm.fr Membres
du
Bureau
en
exercice
:
36 Membres
du
Bureau
présents :
19 Membre
du
Bureau
représenté
:3
Membres
présents
sans
voix
délibératives
: 1
Total
votants
:
22
BUREAU
COMMUNAUTAIRE
DU
13
DECEMBRE
2022
à 13H00
Date
de
la
convocation
: 07
décembre
2022
Le
Bureau
de
la
Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et
Montagne
s'est
réuni
le
13
Décembre
2022
à
13
heures,
47
avenue
du
Général
De
Gaulle
63300
THIERS,
sous
la
Présidence
de
Tony
BERNARD.
Membres
du
Bureau
présents :
Tony
BERNARD,
Stéphane
RODIER,
Sophie
DELAIGUE,
Chantal
CHASSANG,
Frédéric
CHONIER,
Pierre
ROZE,
Philippe
CAYRE,
Jean-Pierre
DUBOST,
Bernard
LORTON,
Christiane
SAMSON,
Ghislaine
DUBIEN,
Philippe
BLANCHOZ,
Claude
GOUILLON-CHENOT,
Georges
LOPEZ,
Philippe
BION,
Rachel
BOURNIER,
Patrick
SAUZEDDE,
Thomas
BARNERIAS,
Éric
CABROLIER,
Serge
THEALLIER.
Membres
du
Bureau
absents
excusés
:
Martine
MUNOZ,
Ludovic
COMBE,
Helene
BOUDON,
Olivier
CHAMBON,
Daniel
BALISONI,
Jean
Eric
GARRET,
Michel
COUPERIER,
Caroline
GUELON,
Serge
FAYET,
Didier
CORNET,
Daniel
BERTHUCAT,
Sylvain
HERMAN,
Michel
GONIN,
Didier
ROMEUF.
Membres
du
Bureau
ayant
donné
procuration :
Jean-François
DELAIRE
à
Frederic
CHONIER
Bernard
VIGNAUD
à
Tony
BERNARD
Jany
BROUSSE
à Christiane
SAMSON
Secrétaire
de
séance
: Thomas
BARNERIAS
GESTION
DES
LIEUX
D'ACCUEIL
ENFANTS
PARENTS
(LAEP)
:CHOIX
DU
PRESTATAIRE
Rapporteur
: Pierre
ROZE,
Vice-président
La
Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et
Montagne
a
confié
la
gestion
des
Lieux
d'Accueil
Enfants
Parents
(LAEP)
de
THIERS
et
de
COURPIERE
à
EPE63
en
2020
pour
2
ans.
La
convention
se
termine
au
31
décembre
2022.
Afin
d'assurer
la
continuité
du
service,
une
consultation
a été
lancée
pour
choisir
un
gestionnaire
du
1°
janvier
2023
au
31
décembre
2024.
La.
consultation
prévoit
une
offre
de
base,
c’est-à-dire
ouverture
des
LAEP
de
THIERS
et
de
COURPIERE
une
demi-journée
par
semaine,
et
une
option
avec
ouverture
de
LAEP
à
PUY-GUILLAUME
et
CELLES
SUR
DUROLLE
si
une
extension
du
dispositif
est
validée
dans
le
cadre
de
la
Convention
Globale
Territoriale. AR
Prefecture
063-200070712-20221213-DBC20221213_07-DE Reçu le 26/12/2022 Publié
le 26/12/2022 Une
seule
offre
a été
reçue
mais
hors
délai,
celle
de
EPE63.
Aussi,
la
négociation
a pu
être
engagée
avec
eux.
Les
montants
proposés
pour
les
2 années
de
gestion
sont
les
suivants
:
-
Offre
de
base
:62
752,00
€
HT
;
-
Offre
de
l’option
:49
416,00
£
HT
;
-
Total:
112
168,00
€
HT
Le
Bureau
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
:
+
Approuve
l'offre
de
EPE63
pour
un
montant
total
de
112
168,00
€
HT
pour
2023-2024;
e
Autorise
le Président
à signer
tout
document
relatif à cette
décision.
TOTAL
VOTANTS
:22
Conseillers
présents
:19
Représentés
:3
Non-participation
:0
TOTAL
DES
VOIX
EXPRIMÉES
:22
Pour
:22
Contre
:O0
Abstentions
:O
Tony
BERNARD,
Maire
de
Châteldon
)1D
Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et
Montagne
|47
avenue
du
Général
de
Gaulle
|63300
THIERS
|contact(@cctdm.fr
AR
Prefecture
063-200070712-20221213-DBC20221213_07-DE Reçu le 26/12/2022 Publié
le 26/12/2022