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Déliberation - C 202512 141 bio ecogardes 2026 sub
Document publié le Lundi 15 décembre 2025 par la commune de Beaumont.
Lien du pdf (Déliberation - C 202512 141 bio ecogardes 2026 sub)
Thèmes du document : Environnement, Espaces terrestres et maritimes, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 18/12/2025
Reçu en préfecture le 18/12/2025
Publié le 18/12/2025 TT
ID : 007-240700302-20251215-C 202512 141-DE
DEPARTEMENT DE L’ARDECHE
COMMUNAUTE DE COMMUNES Du PAYS BEAUME-DROBIE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
N°C-202512-141
Du 15 décembre 2025
L’an deux mille vingt-cinq, le quinze du mois de décembre, à dix-huit heures trente, le Conseil Communautaire, dûment
convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la salle polyvalente de Rosières, sous la présidence de Monsieur GONTIER Philippe, Président.
Etaient présents : WALDSCHMIDT Pascal, THIBON Jean François, DUCROS Loïc, GONTIER Philippe, PANTOUSTIER Brigitte, DEYDIER-BASTIDE Jean Marc, PLANET Olivier, ROUSTANG Yves, CARRIER Martine,
POUGET TIRION Dominique, DJIANN Nicole, BERRES Thierry, MARCHAL Yannick, MOZZATTI Albert, GOUBE Julien, COULANGE François, ROMEDENNE Séverine, AUDIBERT François, PIC Gabriel, SALEL Matthieu, CHABANE Francis, CHOTIN Marie Hélène, PIERRARD TEYSSIER Nadine, L'HERMINIER Raoul, TALAGRAND Michel, PARMENTIER Luc, BELVA Nathalie, PRANDI Patrice,
PIOLAT Didier, MAZILLE Didier, MANFREDI VIELFAURE Pascale, FAURE Alexandre.
Pouvoir : WALDSCHMIDT Pascal (pouvoir de LASTELLA Carole), PANTOUSTIER Brigitte (pouvoir de CHASTAGNIER Geneviève), PLANET Olivier (pouvoir de LACOUR Gladie), CARRIER Martine (pouvoir de LAPORTE Jean-Pierre), MAZILLE Didier (pouvoir de GALLET Françoise), COULANGE François (pouvoir de DUCLOUX Sébastien).
Nombre de conseillers en exercice : 41
Nombre de conseillers présents : 32 Pouvoir : 6
Date de la convocation 9 décembre 2025
À été élu secrétaire : DEYDIER BASTIDE Jean-Marc
Le quorum étant atteint, le Conseil Communautaire peut délibérer.
OBJET : ESPACE NATUREL SENSIBLE VALLEES BEAUME DROBIE :
ECOGARDES 2026
Le Président indique que chaque année, une importante opération de sensibilisation estivale est conduite sur l'Espace Naturel Sensible « Vallées de la Beaume et de la Drobie» en raison des impacts environnementaux liés à la fréquentation, notamment sur les bords des rivières. En effet, des comportements inadaptés en matière d’environnement (feux, barrages dans les cours d’eau, déchets abandonnées) nuisent à la qualité du site et peuvent générer des conflits d’usages. Cette action s’inscrit dans la continuité et en cohérence avec les actions entreprises à l’échelle du Sud Ardèche considérant les flux touristiques inter-sites. L’objectif de l’opération est de faire cohabiter différents usagers sur des sites naturels prestigieux et de rechercher une convergence entre une importante fréquentation et la préservation de la biodiversité.
Le Département de l’ Ardèche a décidé, dans le cadre de son schéma départemental des Espaces Naturels Sensibles 2023-2030, de mettre l’accent sur la qualité de l’accueil dans les ENS en réservant un financement spécifique pour la création de brigades d’écogardes par les collectivités coordonnatrices du réseau ENS.
Afin de poursuivre l’opération de suivi et de sensibilisation en période estivale, la Communauté de communes du Pays Beaume Drobie souhaite recruter deux écogardes saisonniers en 2026. A ce titre il convient de solliciter le Département de l’ Ardèche pour un crédit à hauteur de 10 270.50 €. Ce budget servira pour financer les postes de deux écogardes pendant les mois de juillet et août, selon le plan de financement ci-dessous :
ECOGARDES Coût CDO7 14 Communes Autofinancement
Montant| Taux | Montant Taux Montant Taux
E des, 2 onnes 2 COgarges, 2 PETS POUT< | 12838 | 102705 | 80% | 2567,6 | 20%
mois.
Frais annexes 978 978 100%
Total 13816 10270 | 74% 2568 19% 978 7%Envoyé en préfecture le 18/12/2025
Reçu en préfecture le 18/12/2025
Publié le 18/12/2025 S L Gr
ID : 007-240700302-20251215-C 202512 141-DE
Le Conseil Communautaire,
Ouï l’exposé de son Président,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents, décide de :
Approuver le recrutement de deux écogardes saisonniers pour la saison estivale 2026, Solliciter le Département de l’ Ardèche pour une subvention pour la mise en œuvre de l’opération « Ecogardes » 2026,
Autoriser le Président à signer les documents nécessaires à la mise en œuvre de l’opération, Inscrire les crédits correspondants au budget 2026.
Fait et délibéré à Joyeuse, les jour, mois et an que dessus.
Au registre suivent les signatures.
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME.
Philippe GONTIER Jean-Marc DEYDIER BASTIDE Jean-Marc Président Secrétaire de séance