Procès Verbal - 202512 15 proces verbal conseil

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Procès Verbal - 202512 15 proces verbal conseil Document publié le Lundi 15 décembre 2025 par la commune de Beaumont. Lien du pdf (Procès Verbal - 202512 15 proces verbal conseil)Thèmes du document : Environnement, Tourisme, Énergies, COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS BEAUME-DROBIE PROCES-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

DU 15 DECEMBRE 2025

Etaient présents : WALDSCHMIDT Pascal, THIBON Jean François, DUCROS Loïc, GONTIER Philippe, PANTOUSTIER Brigitte, DEYDIER-BASTIDE Jean Marc, PLANET Olivier, ROUSTANG Yves, CARRIER Martine, POUGET TIRION Dominique, DILANN Nicole, BERRES Thierry, MARCHAL Yannick, MOZZATTI Albert, GOUBE Julien, COULANGE François, ROMEDENNE Séverine, AUDIBERT François, PIC Gabriel, SALEL Matthieu, CHABANE Francis, CHOTIN Marie Hélène, PIERRARD TEYSSIER Nadine, L'HERMINIER Raoul, TALAGRAND Michel, PARMENTIER Luc, BELVA Nathalie, PRANDI Patrice, PIOLAT Didier, MAZILLE Didier, MANFREDI VIELFAURE Pascale, FAURE Alexandre.

Pouvoir : WALDSCHMIDT Pascal (pouvoir de LASTELLA Carole), PANTOUSTIER Brigitte (pouvoir de CHASTAGNIER

Geneviève), PLANET Olivier (pouvoir de LACOUR Gladie), CARRIER Martine (pouvoir de LAPORTE Jean-Pierre),

MAZILLE Didier (pouvoir de GALLET Françoise), COULANGE François (pouvoir de DUCLOUX Sébastien). Nombre de conseillers en exercice : 41

Nombre de conseillers présents : 32 Pouvoir : 6

Date de la convocation 9 décembre 2025

A été élu secrétaire : DEYDIER BASTIDE Jean-Marc

Le quorum étant atteint, le Conseil Communautaire peut délibérer.

Procès-Verbal du conseil communautaire du 8 décembre 2025

Avis favorable à l’unanimité

BIODIVERSITE

ESPACE NATUREL SENSIBLE VALLEES BEAUME DROBIE : ECOGARDES 2026

Le Président indique que chaque année, une importante opération de sensibilisation estivale est conduite sur l’Espace Naturel Sensible « Vallées de la Beaume et de la Drobie» en raison des impacts environnementaux liés à la fréquentation, notamment sur les bords des rivières. En effet, des comportements inadaptés en matière d’environnement (feux, barrages dans les cours d’eau, déchets

abandonnées) nuisent à la qualité du site et peuvent générer des conflits d’usages. Cette action s’inscrit dans la continuité et en cohérence avec les actions entreprises à l’échelle du Sud Ardèche considérant les

flux touristiques inter-sites. L’objectif de l’opération est de faire cohabiter différents usagers sur des sites naturels prestigieux et de rechercher une convergence entre une importante fréquentation et la préservation de la biodiversité.

Le Département de l’ Ardèche a décidé, dans le cadre de son schéma départemental des Espaces Naturels Sensibles 2023-2030, de mettre l’accent sur la qualité de l’accueil dans les ENS en réservant un financement spécifique pour la création de brigades d’écogardes par les collectivités coordonnatrices du réseau ENS.

Afin de poursuivre l’opération de suivi et de sensibilisation en période estivale, la Communauté de communes du Pays Beaume Drobie souhaite recruter deux écogardes saisonniers en 2026. A ce titre il convient de solliciter le Département de l’ Ardèche pour un crédit à hauteur de 10 270.50 €. Ce budget servira pour financer les postes de deux écogardes pendant les mois de juillet et août, selon le plan de financement ci-dessous :ECOGARDES Coût CDO7 14 Communes Autofinancement

Montant| Taux | Montant Taux Montant Taux

2 Ecogardes, 2 personnes pour 2 gs lio2705 | 80% | 25676 | 20%

mois.

Frais annexes 978 978 100%

Total 13816 10270 | 74% 2568 19% 978 7%

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents, décide de :

Approuver le recrutement de deux écogardes saisonniers pour la saison estivale 2026, Solliciter le Département de l’ Ardèche pour une subvention pour la mise en œuvre de l’opération « Ecogardes » 2026,

Autoriser le Président à signer les documents nécessaires à la mise en œuvre de l’opération, Inscrire Les crédits correspondants au budget 2026.

ESPACE NATUREL SENSIBLE « VALLEES DE LA BEAUME ET DE LA DROBIE » : PROGRAMME D’ACTIONS ET PLAN DE FINANCEMENT 2026

Le Président indique que la Communauté de Communes est la structure porteuse de l’Espace Naturel Sensible (ENS) “Vallées de la Beaume et de la Drobie” depuis le 1er janvier 2021. La collectivité a signé en 2023 un contrat Atout Nature encadrant les objectifs et le partenariat avec le Département de l’ Ardèche pour la période 2023 à 2026.

Sous réserve de validation par le comité de pilotage ENS/Natura 2000, prévu le 16 décembre 2025, les opérations listées ci-dessous avec leur plan de financement seront inscrites dans le Contrat Atout Nature 2026 et feront, à ce titre, l’objet d’une demande de subvention auprès du Département de l’ Ardèche.

Tableau de synthèse du programme d'actions prévisi 12026 en F IONNEMENT

T financement du Dpt Autofinanc: t Autres fi t N° Fiche action Intitulé de l'action ee deilh ou ï 2e | ® L Free E TS CET l'action TTC | u) Ï taux | M { | taux | financeur I Montant ! | taux

1/Poste Animation

2026.8D.1 [Animation locale du dispositif ENS Î _a13606e [rrc | 150000 € | 36%| 146215€[ 35%] Région | 117391€] 28%] Sous-total 1] 41360,64 eÎTTc | 150000€] 36%| 146215€] 35%] |__117391€| 28%] 2/Actions

Total|_41360,64 [Trc | 15000,00€[ 36%] 1462151€] 35%] [_1173913€[ 28%]

Tableau de synthèse du programme d'actions prévisionnel 2026 en INVESTISSEMENT

fi i inanc N° Fiche action Intitulé de l'action donne de |HToul inancement duDpt_| Autofinancement Ï Autres fi

l'action TIC | Montant #1 I taux | Montant! ] taux | financeur 1) Ï taux ] 1/Actions

Créati d ——— 2026.BD.2 reton des panneaux le sensibilisation pour les 2 600,00 €

pratiques pleine nature en ENS TIC 2 080,00 € 80% 520,00 € 20%

Création de support sonore, à la découverte des 2026.BD,3 TTC

Vallées de la Beaume et de la Drobie 5 500,00 € 4 400,00 € 80% 1100/00E 20% Restauration, amélioration de gîte à enjeux pour les Commune 2026.8D.4 |chiroptères aaoogoe [TC | 352000€ | os Sablières | 28000€ | 359

Sous-total 1 12 500,0 TTC 10000,0€ 80% 16200 € 13% 880,0 € 7%

Total] 12 500,00 € 10 000,0 € 1620,0€ 880,0€

Total général du programme] _53860,64 [TIC] 25000,00€! 46% | 162a1,51€| 30% | | 12619130] 23% |

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents, décide de :

Approuver les actions, le budget prévisionnel et le plan de financement des actions ENS de l’année 2026,

Autoriser le Président à solliciter l’aide des partenaires financiers,Autoriser le Président à signer toutes les pièces nécessaires à la mise en œuvre et au bon déroulement de ces différentes actions dans la limite des crédits ouverts au budget

Inscrire les crédits correspondants au budget 2026

NATURA 2000 : FINANCEMENT DE L'ANIMATION DU SITE

« VALLEES DE LA BEAUME ET DE LA DROBIE »

La Communauté de communes du Pays Beaume Drobie est désignée structure porteuse du site Natura 2000 FR8202007 « Vallées de la Beaume et de la Drobie » pour la période 2024-2026.

A ce titre et afin d’assurer la continuité de l’animation du site Natura 2000 pour l’année 2026 et de poursuivre la mise en œuvre des actions prévues en faveur de la biodiversité, la Communauté de communes du Pays Beaume Drobie sollicite le soutien financier de la Région Auvergne-Rhône-Alpes à hauteur de 13 560 € pour le poste d’animation et un crédit complémentaire de 1 000 € destiné à une action de restauration et de maintien d’un gîte à Petit Rhinolophe sur la commune de Sablières, selon ce plan de financement :

Animation du site Natura 2000 FR820 2007, année 2026

Plan de financement

REGION AURA Auto/Co-financement

Postes de dépenses Coût Montant Taux Montant Taux

Poste d'animatrice 27 120,08 € 13 560,04 € 50% 13 560,04 € 50%

Maintien de gîte de chiroptères à enjeu 2 000,00 € 1 000,00 € 50% 1 000,00 € 50%

Total 2026 29 120,08 € 14 560,04 € 14 560,04 €

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents, décide de :

Approuver le budget prévisionnel et le plan de financement de l’animation Natura 2000 de l’année 2026, Solliciter une subvention de la Région Auvergne-Rhône Alpes pour la mise en œuvre des actions 2026, Inscrire les crédits correspondants au budget 2026.

Autoriser le Président à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente décision,

DECHETS MENAGERS

PRODUIT, CALCUL ET TARIFS DE LA REOM POUR 2026

La Communauté de Communes du Pays Beaume Drobie étant compétente en matière de collecte et de traitement des déchets ménagers sur l'ensemble de son territoire, Le conseil communautaire se doit d’adopter le mode de calcul et les tarifs de la redevance d’enlèvement et de traitement pour l’exercice 2026. Le Président rappelle les principes régissant l'organisation du service et présente la proposition de l'exécutif en matière tarifaire au titre du service rendu :

Organisation du service

Sous-service d'élimination des déchets des ménages : service rendu aux usagers « domestiques », caractère

obligatoire pour la collectivité compétente ;

Sous-service d'élimination d’autres déchets pouvant être, compte tenu de leurs caractéristiques etquantités produites, collectés et traités sans sujétions particulières : service rendu aux usagers « économiques », voir annexe à la présente délibération ;

Sous-service d'élimination des déchets ménagers et assimilés à destination exclusive des établissementsde l'hôtellerie de plein air, voir délibération distincte prise lors de cette même assemblée.

Le service correspondant, organisé en régie à autonomie financière, est financé, en application de l'article L 2333-76 du Code Général des Collectivités Territoriales, par la redevance d'enlèvement des ordures ménagères« calculée en fonction du service rendu » par la collectivité publique. Cette redevance est instituée par l'assemblée délibérante.

Le Président propose à l’assemblée d'adopter les tarifs de cette redevance pour l’année 2024, précisant que le conseil d'orientation de la régie, réuni le 15 décembre 2025, a été consulté sur cette question. Il a acté la nécessité de maintenir l'équilibre financier pour ce service et a émis un avis favorable à l’unanimité des présents sur les propositions suivantes.

Paramètres de calcul de la REOM 2026

Coefficient d'habitations :

Concernant les usagers « domestiques », des coefficients sont affectés par type d'habitation pour les logements et résidences présents sur le territoire, sur la base suivante :

Résidence principale: 2

Î

Résidence secondaire : 2

Coefficient d’activités :

(occupation variable)

(deux personnes occupantes ou plus)

(une seule personne occupante à titre dérogatoire)

Concernant les usagers « économiques », professionnels basés sur le territoire, dont les hébergements marchands (gites, chambres d'hôtes, .… ), hors hôtellerie de plein-air, des coefficients sont affectés par type d'activités et catégories suivant l'annexe à la présente délibération.

Coefficient de collecte affecté par fréquence et type de ramassage :

Des coefficients de collecte sont affectés, selon le type et la fréquence des collectes organisées par le service, de la façon suivante :

Coef affecté Type de collecte INb collectes /an Communes concernées

0,5 Points d'apports De 1 à 24 collectes/an [Loubaresse collectifs

Beaumont, Dompnac, Laboule,Rocles, Sablières,

0,7 Points d'apports collectifs De 25 à 50/St-André Lachamp, St-Mélany collectes/an

Chandolas, Faugères, Joyeuse, Lablachère, Payzac,

Points d'apports collectifs Plus de 50/Planzolles, Ribes, Rosières, St-Genest de fl collectes/an Beauzon, Valgorge, Vernon

Mode de calcul de la REOM 2026

Le mode de calcul de là REOM 2026 est basé sur la formule suivante :

REOM = Part traitement (A) + Part collecte (B)

. Part traitement —

d’activité]Le calcul est effectué sur les bases de :

L'évaluation du nombre total d'unités de traitement sur le territoire communautaire :

[Montant de l'unité de traitement] x [coefficient d'habitation OU2. Le montant de l’unité de traitement pour l'ensemble du territoire, calculé selon la formule suivante :

Montant de l'unité traitement = dépenses de traitement prévisionnelles/ nombre d'unités évaluées

Part collecte - [Montant de l'unité de collecte] x [coefficient de collecte] x [coefficient d’activité pour les professionnels]

Le calcul est effectué sur les bases de :

L'évaluation du nombre total d'unités de collecte sur le territoire communautaire ;

2. Le montant de l'unité de collecte pour l'ensemble du territoire, calculé selon la formule suivante : Montant de l'unité collecte = dépenses de collecte prévisionnelles / nombre d’unités évaluées.

Tarifs REOM 2026

Les tarifs de la REOM 2026, proposés sur les bases du rôle des redevables tel qu'il est établi à ce jour,sont les suivants :

Unité de collecte 6 73 euros

Unité de traitement 77.5 euros

Le Conseil Communautaire, après avoir délibéré, à l’unanimité des présents, décide de :

Adopter les modalités et tarifs de la REOM 2026 de la Régie « Déchets Ménagers », tels que présentés ci-avant.

REDEVANCE ORDURES MENAGERES HOTELLERIE DE PLEIN AIR 2026

En application des articles L. 2224-13 et suivants et R. 2224-25 et suivants du CGCT, il y a lieu de fixer les modalités d'application de la redevance 2026 pour la collecte et le traitement des déchets des établissements d'hôtellerie de plein air.

Considérant la très forte saisonnalité de cette activité économique et les modalités spécifiques à mettre en œuvre en termes de collecte, il est proposé de fixer un mode de calcul et des tarifs spécifiques pour les établissements concernés.

Ces tarifs ont fait l'objet d'une concertation avec les campings et tiennent compte des différents cas de figure existants sur le territoire.

Toute nouvelle configuration signalée et justifiée fera l'objet d'une délibération modificative. Il est en conséquence proposé de fixer les principes suivants :

, Cas n° 1 : cas général

Part fixe incluant les coûts fixes liés :

- au fonctionnement du centre de tri pour l'ensemble des collectes sélectives - au fonctionnement du centre de traitement des ordures ménagères résiduelles - à l'accès aux équipements et aux services du SICTOBA

- aux charges de gestion de la Communauté

31.5 €/emplacement

Part variable pour la collecte des OMR et du tri sélectif (un seul choix possible)

Catégorie 1 2 Fréquence 1 à 11 passages pour chacun des

flux (OMR et sélectif)

12 à 22 passages pour chacun des

flux (OMR et sélectif)

Modalités Avec maximum 1 passage par

semaine juillet et août

Avec maximum 2 passages par

semaine juillet et août

Coût par emplacement 16,38 euros 31,63 euros. Cas n° 2 : cas particuliers

Ce cas de figure correspond uniquement aux établissements apportant la preuve d'une véritable - collecte et traitement des OMR hors Communauté de communes et SICTOBA et conforme à la réglementation en vigueur ;

- collecte des emballages hors Communauté de communes

- Part fixe incluant les coûts fixes liés

- fonctionnement du centre de tri pour l'ensemble des collectes sélectives - à l'accès aux équipements et aux services du SICTOBA

- aux charges de gestion de la Communauté

13,65 €/emplacement

- Part variable : la collecte et le traitement des OMR et la collecte du tri sélectif (hors verre) étant réalisés par des prestataires privés, il n'y a pas lieu de fixer de part variable.

Le Conseil Communautaire, après avoir délibéré, à l’unanimité des présents, décide de :

Adopter les modalités et tarifs 2026 de la redevance pour la collecte des déchets des établissements de l’hôtellerie de plein air, telles que présentés ci-avant.

ENFANCE

ACCUEIL DE LOISIRS LES FARFADETS : TARIES 2026

Le Président rappelle que la CAF de l’Ardèche participe au financement de l’accueil de loisirs « Les Farfadets », notamment par une aide aux loisirs versée en fonction du quotient familial des usagers. La CAF de l’Ardèche a décidé de modifier à compter 1% janvier 2026 les modalités de versement et de fixation de cette aide.

Ce nouveau cadre a un impact important sur les recettes de l’accueil de loisirs et nécessite de renouveler la grille tarifaire votée en février 2017 pour les prix d’une journée avec repas, d’une demi-journée avec repas et sans repas.

Le Président rappelle que le taux d’effort est de 0.013 €, que le tarif plancher est de 9 € pour les QF inférieur à 720 € et que le tarif plafond est à 20 €.

Il propose et présente les tarifs 2026 d’une journée avec repas, d’une demi-journée avec repas et sans repas,

avec un taux d’effort est de 0.015 €. Le tarif plancher est de 5,61 € pour les QF inférieur à 720 € et le tarif plafond est de 23 € pour les QF supérieur à 1 501 €. Le détail des tarifs journée et demi-journées en annexe de la présente délibération.

Le Conseil Communautaire, après avoir délibéré, à la majorité des présents (contre PIOLAT Didier), décide de :

Acter les tarifs tels que présentés,

Appliquer les tarifs en question à compter du 1° janvier 2026,

Charger le Président de la mise en œuvre de la présente décision.

TOURISME

SPL CEVENNES D’ARDECHE : CONVENTION D’OBJECTIFS ET DE MOYENS 2026 / 2028

Le Président rappelle que par délibération N° C-202304-52 du 11 avril 2023, la convention triennale 2023 / 2025 a été approuvée.

Après avoir présenté les bilans d’activités des 3 piliers de la convention, à savoir l'office de tourisme, le musée Castanéa et la politique pleine nature, il propose de poursuivre les actions et projets de

développement touristique à l’échelle des Cévennes d’Ardèche pour les 3 prochaines années.Il précise que chaque année, en déclinaison opérationnelle de la convention cadre, un programme d’actions et un budget (annexe financière) seront actés en conseil.

Le Conseil Communautaire, après avoir délibéré, à l’unanimité des présents, décide de :

Approuver la convention d’objectifs et de moyens 2026 / 2028 avec la SPL Cévennes d’Ardèche, Autoriser le Président à signer la convention,

Inscrire aux budgets correspondants, les contributions financières nécessaires à la mise en œuvre des objectifs,

Charger le Président de la mise en œuvre et du suivi de la présente décision.

ECONOMIE

ATELIER ECONOMIQUE A ROCLES : CONVENTION D’OCCUPATION 2026

Le Président rappelle que par délibération n° C-202412-172 du 16 décembre 2024, une convention d'occupation a été acté avec la commune de Rocles pour l’année 2025. Cette démarche a permis aux artisans locaux, sous locataires, de conforter leur activité.

La commune de Rocles a décidé de ne pas renouveler la convention pour 2026. Pour permettre de poursuivre l’occupation économiques de l’atelier, l’association « CUBB » se propose de devenir « locataire » pour 2026. Elle regroupe les artisans en place.

Cette convention avec le CUBB est à établir pour l’année 2026 avec un « loyer » de 750 € TTC mensuel hors dépenses de fonctionnement à la charge de l’occupant.

Le Conseil Communautaire, après avoir délibéré, à l’unanimité des présents, décide de :

Approuver la convention de mise à disposition avec l’association « CUBB » pour 2026, Autoriser le Président à signer la convention,

Charger le Président de la mise en œuvre et du suivi de la présente décision.

ADMINISTRATION GENERALE

SMAM : DESIGNATION DES DELEGUES

Le Président indique que suite à la nouvelle composition du conseil municipal de Planzolles, il y a une demande de changement de délégués au SMAM, il convient de remplacer, Fabrice NICOLAS par Agata DAVION comme titulaire et proposer comme suppléante Séverine ROMEDENNE. Il y a également une démission pour la commune de Rosières, celle de Régine LEMESRE. II faut donc désigner un titulaire et se porte candidat Francis CHABANE.

Le Président demande à l’assemblée s’il y a des candidats pour compléter la liste des suppléants. Se porte candidat Gabriel PIC.

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents, décide de :

Désigner Agata DAVION et Francis CHABANE comme délégués titulaires au SMAM, Désigner Séverine ROMEDENNE et Gabriel PIC comme délégués suppléants, Charger le Président de la mise en œuvre de la présente décision.SDE07 ADHESION AU GROUPEMENT DE COMMANDES AFIN D'ASSURER L’EXPLOITATION ET LA MAINTENANCE DES INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE

Le Président rappelle la prise en compte dans la politique nationale des enjeux de la transition énergétique, couplé à un contexte où les prix de l’énergie sont durablement élevés, sont des circonstances qui invitent fortement les collectivités à maîtriser leurs consommations d’énergie. Depuis le 1er octobre 2019, le décret n° 2019-771 du 23 juillet 2019 entre en vigueur. Il impose aux bâtiments tertiaires publics, une diminution de la consommation d’énergie finale de l’ordre de 40 % d’ici 2030, de 50 % d’ici 2040 et de 60 % d’ici 2050 par rapport à 2010.

Dans un premier temps, le Syndicat Départemental d'Energies de l'Ardèche (SDEO07) a organisé la constitution d’un groupement de commandes d'achat de gaz naturel et de services associés, coordonné par le Syndicat d’Energie de la Drôme, afin de permettre aux acheteurs soumis aux dispositions d’ouverture à la concurrence de répondre à la réglementation en vigueur, tout en optimisant la procédure de mise en concurrence.

A présent, le SDE07 propose d’accompagner les collectivités dans l’exploitation et la maintenance des installations de chauffage, pour s’assurer de la bonne conduite de ces dernières, fortement consommatrices en énergie.

Le Président expose, que, dans ce cadre, le regroupement des pouvoirs adjudicateurs et des entités adjudicatrices, acheteurs de gaz naturel, de fournitures et de services en matière d'efficacité énergétique, permet non seulement d'effectuer plus efficacement les opérations de mise en concurrence mais assure également une maîtrise des consommations énergétiques de chacun et renforce la politique environnementale dans le respect du développement durable.

La Communauté de Communes du Pays Beaume Drobie possède plusieurs chaufferies susceptibles d'intégrer le groupement.

Le groupement de commande est régi par une convention qui définit les règles entre l’ensemble de ses membres. Le coordonnateur du groupement est le SDE 07, Syndicat Départemental d’Energies de l’ Ardèche. La CAO du groupement sera celle du SDEO7.

Le Conseil Communautaire, après avoir délibéré, à la majorité des présents (abstention Séverine ROMEDENNE), décide de :

Autoriser l’adhésion de notre EPCI au groupement de commandes ayant pour objet l’exploitation et la maintenance des installations de chauffage,

Accepter les termes du projet de la convention constitutive du groupement de commandes pour l’exploitation et la maintenance des installations de chauffage,

Respecter les clauses du contrat signé par vous ou par le coordonnateur, Respecter les demandes du coordonnateur en s'engageant à y répondre dans le délai imparti, Autoriser le Président à signer la convention de groupement, à transmettre les besoins quantitatifs de la ville, à fournir un mandat autorisant le coordonnateur à demander auprès de l’exploitant concerné les données de consommations de chaque contrat et à informer le coordonnateur de tout litige né à l'occasion de l'exécution de ses marchés,

Autoriser le représentant du coordonnateur à signer les marchés, accords-cadres et marchés subséquents issus du groupement de commandes pour le compte de la Communauté de Communes du Pays Beaume Drobie et ce sans distinction de procédures ou de montants lorsque les dépenses sont inscrites au budget,

ainsi que tout document nécessaire à l’exécution de ce groupement de commande.

Fin de la séance à 22h40

Fait à Joyeuse, le 26 janvier 2026

Philippe GONTIER Jean Marc DEYDIER BASTIDE Président Secrétaire de séance