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Déliberation - C 202209 141 AMI Territoires Region candidature
Document publié le Mardi 27 septembre 2022 par la commune de Beaumont.
Lien du pdf (Déliberation - C 202209 141 AMI Territoires Region candidature)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes, Environnement,
Envoyé en préfecture le 02/10/2022
Reçu en orétecture le 03/10/2022
Affiché le 03/10/2022
ID : 607-240700302-20220997-C 202206 41i-DE
M SR SH Ken ANUS
DEPARTEMENT DE L'ARDECHE
COMMUNAUTE DE Communes DU PAYS BEAUME-DROBIE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
N°C-202209-141
Du 27 septembre 2022
L'an deux mille vingt-deux, le vingt-sept du mois de septembre, à dix-huit heures trente, le Conseil Communautaire, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, en salle polyvalente de Payzac, sous la présidence de Monsieur Christophe DEFFREIX, Président.
Etaient présents : WALDSCHMIDT Pascal, THIBON Jean François, DUCROS Loïc, LASTELLA Carole, PANTOUSTIER Brigitte, DEYDIER-BASTIDE Jean Marc, CHASTAGNIER Geneviève, LACOUR Gladie, LAPORTE Jean Pierre, CARRIER Martine, POUGET TIRION Dominique, DJIANN Nicole, BERRES Thierry, MARCHAL Yannick, BOISSIN Eric, ALLANO Marie Claude, GIRES Christian, COULANGE François, DUCLOUX
Sébastien, DEFFREIX Christophe, BALAZUC Christian, AUDIBERT François, PRAT Eric, SALEL Matthieu, CHABANE Francis, CHOTIN Marie Hélène, PIERRARD TEYSSIER Nadine, TALAGRAND Michel, PARMENTIER Luc, BELVA Nathalie, PRANDI Patrice, PIOLAT Didier, MANFREDI
VIELFAURE Pascale, DODARD Max.
Pouvoir : DEFFREIX Christophe (pouvoir de GONTIER Philippe), LASTELLA Carole (pouvoir de AUZAS Vincent), BERRES Thierry (pouvoir de MOZZATTI Albert), DEYDIER BASTIDE Jean Marc (pouvoir de L’HERMINIER Raoul), MANFREDI VIELFAURE Pascale (pouvoir de MAZILELE Didier).
Nombre de conseillers en exercice : 41
Nombre de conseillers présents : 34 Pouvoir : 5
Date de la convocation 21 septembre 2022
À été élu secrétaire : DEYDIER BASTIDE Jean Marc
Le quorum étant atteint, le Conseil Communautaire peut délibérer.
OBJET: AMI TERRITOIRES REGION PLEINE NATURE :
CANDIDATURE CEVENNES D’ARDECHE
Les Communautés de Communes, Pays des Vans en Cévennes et Pays Beaume-Drobie, regroupent 34 communes, et près de 18 000 habitants.
Toutes deux situées à part égale entre la montagne, le piémont et la plaine du sud du département de l’Ardèche, elles bénéficient d’une biogéographie exceptionnelle et d’une diversité des paysages entretenus par une agriculture diversifiée et de nombreux sites naturels protégés.
Ici, plus qu'ailleurs dans le Département, le tourisme, première activité /ressource du territoire (entre 60 et 70%), s’impose dans la réflexion stratégique qui vise à construire le cadre opportun et les passerelles entre des politiques d’attractivité résidentielle, de préservation écologique et de développement économique. Ici, plus qu'ailleurs dans le département, les Sports de nature dans leur diversité (multiactivité, pratique sportive et de loisirs, pratiquants locaux et touristes) s’imposent comme la filière d’activité et d’emploi la plus génératrice d’impacts économiques et sociaux directs et indirects à l’année, un enjeu d’autant plus important que le territoire affiche le seuil de pauvreté le plus élevé de la région Auvergne Rhône Alpes avec un taux de chômage de la population active avoisinant les 15%, et un vieillissement accéléré de notre population. |
Dans ce contexte, la crise sanitaire et l’évolution rapide du changement climatique ont accéléré les réflexions tant au sein de la population, des professionnels du tourisme que des élus et techniciens de nos collectivités. Températures inégalées, pluviométrie en berne, baisse du débit des eaux, mise en souffrance des espèces et des espaces, impact sur nos productions agricoles, arrivée de nouveaux résidents... Depuis 3 ans, nous avons accéléré notre réflexion sur qui nous sommes et ce que nous voulons pour nous et nos enfants dans le cadre de RECREATER, un programme de recherche action innovant du Massif Central.
La réponse du territoire est unanime, nous n’avons plus le temps d’hésiter sur le contenu du scénario à
concevoir :
- Nous ne pourrons renforcer notre attractivité durable qu’en réduisant les écarts entre ce que nous sommes et ce que nous donnons à voir et à vivre aux touristes et aux nouveaux arrivants. - La construction de notre avenir impose la Transition comme un fil rouge conducteur, comme une impérieuse nécessité et non comme un simple slogan ou une opportunité de financement. Envoyé en préfecture le 93/10/2022
Reçu en préfecture le 03/10/2022
Affiché le 03/10/2022
ME HU, ee Nue AE
ID : 607-240700302-20220997-C 202206 41i-DE
- nous devons adopter cette voie transitionnelle en privilégiant les sports de nature en raison de leur prévalence économique, sociale et environnementale.
- nous devons bâtir une stratégie à court et moyen terme pour cette filière d’activité et d’emplois entendue comme celle par laquelle nous allons pouvoir prendre notre avenir en main.
L'élaboration en cours d’une stratégie à 10 ans, vise à répondre à plusieurs enjeux identifiés : - Renforcer nos engagements dans les domaines de la protection des écosystèmes notamment liés à l’eau, la montagne, les forêts, les zones humides et les rivières
- Considérer l’axe géographique/géomorphologique comme une entrée prioritaire (plaine/piémont/montagne) à la fois pour rééquilibrer les flux économiques et humains, mais aussi pour préparer le territoire aux changements climatiques qui vont bouleverser les consommations touristiques.
- Considérer la population comme étant la première ressource et la première bénéficiaire pour un pari gagnant d’un développement maîtrisé et harmonieux du territoire. - Atticuler politique sportive (évènementiel en particulier) et politique touristique tout au long de l’année en cohérence avec notre engagement dans la Transition.
- Considérer ce que l’on appelle les sports et loisirs de nature du point de vue du sport, du tourisme, des loisirs mais aussi de la culture et du patrimoine, de la santé, de l’éducation/formation ainsi que de la cohésion sociale.
- Monter en puissance sur les univers pédestres, vélo et eau autour desquelles se concentre l’essentiel de nos ressources économiques et la concurrence, tout en ne négligeant pas nos « activités de niche » (activités à corde, univers de l’air...).
- Se donner les moyens de la réussite par une gouvernance renouvelée et une organisation à la
hauteur de nos ambitions.
Cette stratégie pose un cadre qui s’articule autour d’une ambition affirmée, celle de la transition : - Une stratégie d’attractivité territoriale incluant attractivité résidentielle et attractivité touristique - Une stratégie dirigée tout autant en direction des habitants que des touristes induisant des orientations concernant l’environnement, le sport, le tourisme, la culture, le patrimoine, la santé, la cohésion sociale, l’éducation/formation et le soutien à l’entrepreneuriat
- Une stratégie articulant politique touristique et politiques publiques en direction de la population avec une attention particulière pour la jeunesse.
Sept axes sont proposés :
AXE 1 — Accompagner la structuration d’une offre de sports et de loisirs de qualité distinctive AXE 2 - Renforcer la capacité d’adaptation du territoire au changement climatique et à la sensibilité des milieux par des actions et des équipements responsables, respectueux des paysages et des Hommes AXE 3 — Promouvoir la culture, l’agriculture et les services locaux
AXE 4 — Réduire les inégalités, renforcer la cohésion sociale et la santé de notre population AXE 5 — Encourager l’innovation, participer à la recherche scientifique, partager avec des collectivités
partenaires
AXE 6 — Gouvernance, pilotage et organisation des services : une évolution à la hauteur des enjeux et de l’ambition
AXE 7 - Communication, promotion, commercialisation, diffusion
La déclinaison opérationnelle répond à différents objectifs, qui se traduiront par des actions portées par les différents acteurs du territoire (Communautés de communes, Communes, professionnels, associations, office de tourisme.….).
Cette stratégie nous permet d’ores et déjà de nous mobiliser afin de répondre à différents appels à projet.
A ce titre, la Région AURA met en place un nouvel Appel à Manifestation d’Intérêt à destination des territoires structurés voulant prétendre à être reconnus comme "Territoires Région Pleine Nature". Un "Territoire Région Pleine Nature" désigne une destination touristique organisée qui développe une offre touristique complète ciblée sur la pratique des sports et loisirs de nature (principalement dans les espaces de types vallées et gorges, lacs et rivières, campagne, milieu rural). Envoyé en préfecture le 03/10/2022
2022 Reçu en orétecture le 03/10/
Affiché le 03/10/2022
s
ID: 607-240700302-20220997-C 202206 41i-DE
La Région souhaite accompagner une vingtaine de territoires afin de : - Conforter Auvergne-Rhône-Alpes comme la 1ère destination en France pour la pratique des
sports et loisirs de pleine nature,
- Renforcer la contribution de cette filière àà l’économie touristique régionale - renforcer davantage les destinations touristiques et les spots de pratique dédiés aux sports et loisirs de nature, en mobilisant un réseau, afin de rendre encore plus lisible et accessible l’offre de pleine nature,
- Soutenir les projets d’investissement publics et privés situés sur les territoires, en lien avec les attentes du marché et des clientèles touristiques,
- Suivre les différentes phases de structuration de chaque territoire avec les actions et la plateforme de services d’Auvergne-Rhône-Alpes Tourisme (animation, actions de développement de l’offre, promotion et professionnalisation).
Les territoires d’intervention concernés sont au minimum à l’échelle intercommunale, correspondant à des destinations touristiques, ce sont des territoires organisés qui possèdent : - Un fort potentiel quantitatif et qualitatif d’activités sportives de pleine nature et touristiques (principalement dans les espaces de types vallées et gorges, lacs et rivières, campagne, rural), - Une véritable notoriété touristique liée aux sports et loisirs de nature, - Une gouvernance touristique établie (place et rôle de l’office de tourisme définis, organisation des différentes collectivités et de leur groupement, collectivités ayant la compétence de développement touristique) et un management de destination actif incluant les acteurs privés.
Un « chef de file » (structure qui porte la candidature au nom du territoire) impliqué dans la mise en œuvre opérationnelle de la stratégie de développement touristique basée sur les sports et loisirs de nature et du Plan d’actions comprenant des projets d’investissement sera à privilégier.
L’aide prendra la forme de subventions qui seront déterminée sur la base des dépenses réelles éligibles retenues au titre du dispositif d’Aide Région Pleine Nature. Ce sera le seul dispositif mobilisable pour les actions Pleine Nature entre 2023 et 2028. Ne pourront prétendre à ces aides que les porteurs de projets (privés ou publics) des territoires qui auront candidaté et qui auront été retenus à l'AMI TRPN et ce pendant 5 ans.
Les taux et plafonds d’intervention sont :
- Etudes : 50 % maximum d’aide pour des porteurs de projet privé ou public (dans la limite de 80% d’aides publiques en co-financement).
- Investissement : 20 % maximum d’aide pour les porteurs de projets privés et 30 % maximum pour les porteurs de projets publics (dans la limite de 80% d’aides publiques en co-financement).
La cohérence entre le travail mené, la stratégie définie et les attendus de la Région dans cet AMI nous poussent à déposer une candidature à l’échelle des Cévennes d’Ardèche. Après échanges avec les services instructeurs de la Région, il est proposé de désigner la Communauté de Communes du Pays Beaume-Drobie comme « chef de file » pour le territoire, et que la SPL Cévennes d’Ardèche soit porteur de la stratégie marketing des actions qui seront menées. La gouvernance déjà établie garantira l’association des partenaires institutionnels et des prestataires privés.
Le Conseil Communautaire,
QOuï l’exposé de son Président,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents, décide de : Envoyé en préfecture le 03/10/2022
Reçu en préfecture le 03/10/2022
Affiché le 08/10/2022 ee
ID : 007-240700302-20220927-C 202209 141-DE
Répondre à l’AMI Territoires Région Pleine Nature en déposant une candidature à l’échelle des Cévennes d’Ardèche,
Désigner la Communauté de Communes du Pays Beaume Drobie comme chef de file administratif, Désigner la SPL Cévennes d’Ardèche comme structure responsable de la mise en œuvre de la stratégie Marketing,
Acter la mise en place d’une convention de partenariat entre les Communautés de Communes du Pays Beaume Drobie et du Pays des Vans en Cévennes et la SPL pour la mise en œuvre de la stratégie pleine nature des Cévennes d’Ardèche,
Acter la participation des acteurs publics et privés à la gouvernance de la mise en œuvre de la stratégie
touristique des Cévennes d’Ardèche,
Autoriser le Président à signer tous les documents liés à cette candidature.
Fait et délibéré à Joyeuse, les jour, mois et an que dessus.
Au registre suivent les signatures.
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME.
Christophe DEFFREIX DEYDIER BASTIDE Jean Marc Président Secrétaire de séance