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Procès Verbal - PV+du+20.03.2026 Document publié le Vendredi 20 mars 2026 par la commune d'Espeyrac. Lien du pdf (Procès Verbal - PV+du+20.03.2026)Thèmes du document : Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques, PROCES-VERBAL

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 20 MARS 2026

Convoqué le 16/03/2026

L’an deux mil vingt-six et le vingt mars, à 20 heures 30 minutes,

Le Conseil Municipal de la Commune, régulièrement convoqué par le maire, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle Pierre Nayrolles, sous la présidence de Monsieur COSTES Sébastien,

Maire

Présents : MM BOSCUS Bruno - Mme CARMARANS Myriam — COSTES Sébastien - DEGUINE Jean-Philippe —- Mmes FABRE Véronique - FERRIERES Laëtitia —- Mrs LAYRAC Sébastien — MEJANE Damien —- Mme PASQUIE Marylène - Mr RAYNAL Alexandre et Mme RIBIOLLET

Amandine

Secrétaire de séance : Mr BOSCUS Bruno

Ordre du Jour :

- Election du maire,

- Détermination du nombre d’adjoints,

- Election des adjoints,

- Lecture de la charte de l’élu local,

- Indemnités de fonction au maire et adjoints

Election du maire

Monsieur le maire après un bref discours d'accueil donne la parole à Mme FABRE Véronique, conseillère la plus âgée de l'assemblée, afin qu'elle prenne la présidence de la séance pour l'élection

du maire.

Mme FABRE s'assure dans un premier temps que le nombre de conseillers présents est suffisant pour

déclarer le quorum réuni et procéder au vote.

Le bureau de vote pour l'élection du maire se présente comme suit : La présidente Mme FABRE Véronique qui a désigné comme assesseurs Mme PASQUIE Marylene et Mr LAYRAC Sébastien ainsi que Mme CAMALY Coralie (secrétaire de mairie) comme secrétaire.

Mme FABRE informe l'assemblée que le maire est élu parmi les membres du Conseil Municipal au scrutin uninominal, secret et à la majorité absolue c'est-à-dire plus de la moitié des suffrages exprimés.

Ces informations données, les élus procèdent au vote.

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

ler tour de scrutin

Nombre de bulletins : 11

À déduire (bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante) : 1 Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 10

Majorité absolue : 6

Monsieur COSTES Sébastien ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé maire.

Monsieur COSTES Sébastien reprend donc immédiatement la Présidence de la séance.SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 02 MARS 2026

D260320_01 : Création des postes d’adjoints

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L.2122-2 ;

Considérant qu’en vertu de l'article L 2122-2 du Code général des collectivités territoriales, le Conseil municipal détermine librement le nombre d'adjoints sans que celui-ci puisse excéder 30 % de l'effectif légal du Conseil municipal.

Considérant que ce pourcentage donne pour la commune un effectif maximum de 3 adjoints.

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

Le conseil municipal décide, après en avoir délibéré à Punanimité,

- _ D’approuver la création de 3 postes d’Adjoint au Maire.

D260320_02 : Election des adjoints

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L2122-7-2 ;

Vu la délibération du conseil municipal fixant le nombre d'adjoints au maire à trois,

Considérant que, dans toutes les communes, les adjoints sont élus au scrutin de liste à la majorité

absolue, sans panachage ni vote préférentiel. La liste est composée alternativement d'un candidat de

chaque sexe. Si, après deux tours de scrutin, aucune liste n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d'âge la plus élevée sont élus ;

Après un appel de candidature, il est procédé au déroulement du vote.

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

ler tour de scrutin

Nombre de bulletins : 11

À déduire (bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante) : 0 Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 11

Majorité absolue : 6

Ont obtenu :

— Liste MEJANE Damien, 11, onze, voix

La liste MEJANE Damien ayant obtenu la majorité absolue, ont été proclamés adjoints au maire :

Monsieur MEJANE Damien, Madame CARMARANS Myriam et Monsieur BOSCUS Bruno.

Les intéressés ont déclaré accepter d'exercer ces fonctions.

Le bureau de vote pour l'élection des adjoints se présente comme suit : Le président Mr COSTES Sébastien a désigné comme assesseurs Mme PASQUIE Marylene et Mr LAYRAC Sébastien ainsi que Mme CAMALY Coralie (secrétaire de mairie) comme secrétaire.

Lecture de la charte de l'élu local

Conformément à l’article L 2121-7 du CGCT, lors de la première réunion du conseil municipal, immédiatement après l'élection du maire et des adjoints, le maire doit donner lecture des articles de la charte de l'élu local prévue à l’article L 1111-1-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 02 MARS 2026

Monsieur le maire en remet également une copie papier comprenant certains articles du CGCT qui portent sur les conditions d'exercice des mandats municipaux. (art. L 2123-I à L 2123-35)

D260320_03 : Versement des indemnités au maire et aux adjoints

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2123-20 et suivants,

Vu les arrêtés municipaux du 20 mars 2026 portant délégation de fonctions aux adjoints au Maire.

Considérant que le maire va percevoir une indemnité de fonction fixée à un taux maximal de par la loi et que le conseil municipal n’a pas à délibérer sur ce taux et ne peut de lui-même la diminuer ;

M. le maire donne lecture au conseil municipal des dispositions relatives au calcul des indemnités de fonction des maires et des adjoints, et l'invite à délibérer ;

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité :

e Que le montant des indemnités de fonction des adjoints est, dans la limite de l'enveloppe budgétaire globale constituée par le montant des indemnités maximales susceptibles d'être allouées aux titulaires de mandats locaux par l'article L2123-23 du code général des collectivités territoriales, fixé aux taux suivants :

- 1% adjoint : 10.89 % de l'indice brut terminal de la fonction publique - 2° adjoint : 5.45 % de l'indice brut terminal de la fonction publique

- 3° adjoint : 5.45 % de l'indice brut terminal de la fonction publique

e Que l'ensemble de ces indemnités ne dépasse pas l'enveloppe globale prévue aux articles L 2123-22 à L 2123-24 du code général des collectivités territoriales ;

e Que les indemnités de fonction seront automatiquement revalorisées en fonction de l'évolution de la valeur du point de l'indice et payées mensuellement ;

e Que les crédits budgétaires nécessaires au versement des indemnités de fonction sont inscrits au

budget communal.

Monsieur le maire informe que le montant de l'enveloppe globale pour la commune s'élève à 2497.98 euros. Afin de ne pas impacter le budget de la commune les élus, d’un commun accord décident de partager en deux l'enveloppe qui était allouée au 2 adjoint lors du précédent mandat et de la répartir entre le second et troisième adjoint élu ce jour.

Monsieur le maire prononce la fin de séance à 21 heures 15 minutes

Le secrétaire de séance Le Maire

BOSCUS Bruno COSTES Sébastien

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