Procès Verbal - PV CM 20.03.2026 signe compressed

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Procès Verbal - PV CM 20.03.2026 signe compressed Document publié le Vendredi 20 mars 2026 par la commune de Najac. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 20.03.2026 signe compressed)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne, C MAIRIE DE NAJAC

Procès-Verbal de séance du Conseil Municipal

D (Article L 2121-15 du CGCT)

Date et heure de la séance : vendredi 20 mars 2026, à 20 heures.

Président(s) :

M. Gilbert BLANC, conseiller le plus âgé, président jusqu’à l’élection du nouveau Maire, M. Pierre-Jean BARTHEYE, Maire de Najac, président dès son élection.

Membres du Conseil Municipal présents et représentés :

Membres du Conseil Présent(e) Représenté(e) | Absent(e) | Absent(e) non Municipal par excusé(e) excusé(e} Pierre-Jean BARTHEVE X

Gilbert BLANC

Rose CLAUDURAUD

Katiène DELZANT

Diane GASTELLU

Jean-Marie GUILLEMAIN

Annie LAUVAUX

Sandra MIQUEL

Camille MONTEIL

Anne-Claire SAINTILAN

Indira SEGONDS

Pierre SEGONDS

Jean Régis SOUVIGNET

Rémi VINCENT

XIXIXIXIXIX|XIX|XIXIXIX|XIX Léo WEIDMANN

Secrétaire de séance : Diane GASTELLU

Quorum : 8 (15 membres afférents - 15 membres en exercice).

Lecture par M. Gilbert BLANC de l’ordre du jour de la précédente séance du Conseil Municipal.

Présentation de l'Orère du jour de la présente séance de Conseil Municipal :

- 23/2026 : Approbation du procès-verbal du précédent Conseil municipal, - 24/2026 : Election du Maire,

- 25/2026 : Détermination du nombre d’Adjoints au Maire,

- 26/2026 : Election des Adjoints au Maire,

- 27/2026 : Remise de la charte de l’élu local aux Conseillers municipaux, - 28/2026 : Délégations du Conseil municipal consenties au Maire, - 29/2026 : Détermination du montant des indemnités de fonctions du Maire, - 30/2026: Détermination du montant des indemnités de fonctions des Adjoinis au

31/2026: Désignation du délégué communal auprès du Syndicat Intercommunal dEnergies du Département de l'Aveyron (SIEDA),

- 32/2026: Désignation des délégués communaux auprès du Syndicat Mixte pour j’In- formatisation des Collectivités Aveyronnaises (SMICA),

- 33/2026 : Désignation des délégués communaux auprès d’Epage Aveyron Amont, Syndicat Mixte du Bassin Versant Aveyron Amont (SMBV2A),- 34/2026 : Désignation des délégués communaux auprès du Comité Syndical du Syn-

dicat Mixte des Eaux du Lévézou Ségala (SMELS),

- 35/2026 : Désignation du représentant communal au sein de l'Agence Départementale

Aveyron Ingénierie,

- 36/2026 : Désignation du représentant du collège des élus et du collège des agents au

sein du Comité National d’Action Sociale des fonctionnaires territoriaux (CNAS),

- 37/2026 : Désignation du représentant de la Commune auprès de la société coopérative

d’Energies Coopératives de l'Ouest Aveyron (EnerCOA),

- 38/2026 : Désignation des délégués communaux auprès des associations,

= 39/2026 : Désignation du Conseiller municipal siégeant au sein de la Commission de

Contrôle des Listes Electorales,

- 40/2026 : Constitution de la Commission d’Appel d'Offres (CAO),

- 41/2026 : Création (renouvellement) d’un emploi non permanent d’agent d'accueil et de visite de l’église Saint Jean de Najac,

- 42/2026 : Cessions soumises au Droit de Préemption Urbain.

Adoption des délibérations :

23/2026 : Approbation du procès-verbal du précédent Conseil municipal

Adoptée : Oui

Si présent, rapport(s) au vu de laquelle la délibération a été adoptée :

Monsieur Gilbert BLANC présente :

Le Code Général des Collectivités Territoriales dispose que le procès-verbal doit être adopté par les membres du Conseil municipal en exercice. Le projet de procès-verbal a été communiqué aux Conseillers municipaux dans la semaine, avec la convocation à la présente séance.

Cette délibération est adoptée à l'unanimité des membres.

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Nombre de votants : 15 Pour : 15

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Abstention(s) : 024/2026 : Election du Maire

Adoptée : Oui

Si présent, rapport(s) au vu de laquelle ia délibération a éié adoptée :

Le Président de séance, M. Gilbert Blanc propose que soient désignés assesseurs les deux plus jeunes membres du Conseil Municipal, à savoir Mmes Rose CLAUDURAUD et Indira SEGONDS qui acceptent.

Il est procédé à la distribution de bulletins de vote vierges.

M. Pierre-Jean BARTHEYE fait part de sa candidature, aucune autre candidature ne se manifeste.

Le dépouillement donne au premier tour de scrutin :

— Nombre de votants : 15

— À déduire (bulletins blancs, ou ne contenant pas une désignation suffisante, ou dans lesquels les votants se sont fait connaître) : 0

— Suffrages exprimés : 15

— Majorité absolue des suffrages exprimés : 8

— A obtenu : M. Pierre-Jean BARTHEYE : 15 suffrages

M. BARTHEYE est élu Maire à l’unanimité des suffrages exprimés.

initiales Membres du CM PB | GB RC | kD | DG | mG | az | sm | CM | acs | 18 LS RS RV | Lw

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Nombre de votants : 15

Pour: 15

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Abstention(s) : 025/2026 : Détermination du nombre d’Adjoints au Maire

Adoptée : Oui

Si présent, rapport(s) au vu de laquelle la délibération a été adoptée :

Monsieur le Maire présente :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, la population de Najac au 1% janvier 2026 s’élevant à 787 personnes et l'effectif du Conseil municipal à 15 élus, le nombre maximal d’Adjoints est fixé à quatre (4).

Il propose que le nombre d’adjoints soit fixé au maximum légal, soit quatre (4).

Cette délibération est adoptée à l'unanimité des membres.

Initiates Membres du CM PB | GB RC | KD | DG | MG |

AL | sm | cm | acs & LS RS RV | LWw

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Nombre de votants : 15

Pour : 15

Contre : 0

Abstention(s) : 026/2026 : Election des Adjoints au Maire

Adoptée : Oui

Si présent, rapport(s) au vu de laquelle la délibération a été adoptée :

Monsieur le Maire, Pierre Jean BARTHEYE, présente :

Aux termes du Code Général des Collectivités Territoriales, l'élection des Adjoints s’effectue au scrutin de liste. Les listes doivent être paritaires et se composer alternativement d’un candidat de chaque sexe.

Une liste est présentée par M. Jean Régis SOUVIGNET (liste 1) :

— Jean Régis SOUVIGNET

— Diane GASTELLU

— Rémi VINCENT

— Sandra MIQUEL

Aucune autre liste n’est présentée.

Les assesseurs sont Mmes Rose CLAUDURAUD et Indira SEGONDS.

Le dépouillement donne au premier tour de scrutin :

— Nombre de votants : 15

— À déduire (bulletins blancs, ou ne contenant pas une désignation suffisante, ou dans lesquels les votants se sont fait connaître) :

— Sufirages exprimés : 15

— Majorité absolue des suffrages exprimés : 8

— À obtenu : Liste 1 —15 suffrages

La liste 1 est élue à l’unanimité,

Initiales Membres du CM PB | GB RC | kD | DG | MG | ac | sM | cm | acs IS rs RS RV | Lw

Pour x x x x x x x x x x x x x x * Sens

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vote non représenté(e)

Nombre de votants : 15

Pour : 15

Contre : 0

Abstention(s} : 027/2026 : Remise de la charte de l’élu local aux Conseillers municipaux

Adoptée : Oui

Si présent, rapport(s) au vu de laquelle la délibération a été adoptée :

Monsieur le Maire présente :

Conformément à l’article L2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le Maire donne lecture de la charte de l’élu local mentionnée à l’article L1111-12 dudit Code, et en remet un exemplaire à chacun des Conseillers municipaux.

Cette délibération est adoptée à l'unanimité des membres.

Tnitiales Menbres du CM PB | GB RC

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Nombre de votants : 15 Pour: 15

Contre : 0

Abstention(s) : 028/2026 : Délégations du Conseil municipal consenties au Maire

Adoptée : Oui

Si présent, rapport(s) au vu de laquelle la délibération a été adoptée :

Monsieur le Maire présente :

Les délégations consenties au Maire lui permettent de prendre des décisions sans délibération du Conseil municipal sur les sujets concernés. Lorsque la délégation n’est pas accordée au Maire, les décisions ne peuvent être valablement prises que par une délibération du Conseil municipal.

Monsieur Jean Régis SOUVIGNET donne lecture de la liste des délégations accordées au Maire. El précise que le

détail des délégations consenties et non consenties au Maire a été examiné point par point et approuvé par les Conseillers municipaux lors de la réunion préparatoire au présent Conseil municipal.

Monsieur le Maire poursuit la lecture avec la liste des délégations non accordées au Maire.

Cette délibération est adoptée à l'unanimité des membres.

initiales Membres du CM me | 68 | ro | «D | Do | m6 | az | sm | om | acs | 18 | Ps | rs | Rv | Lw

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Nombre de votants : 15

Pour: 1$

Contre :0

Abstention(s) ; 029/2026 : Détermination du montant des indemnités de fonctions du Maire

Adoptée : Oui

Si présent, rapport(s) au vu de laqueile la délibération a été adoptée :

Monsieur Jean Régis SOUVIGNET présente :

Les Maires bénéficient, à titre automatique et sans délibération, d’indemnités de fonction fixées selon le barème énoncé à l’article L 2123-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, en fonction de la tranche de population de la Commune, soit pour Najac 44,3 % de l’indice brut 1027.

En outre, pour les Communes anciennement chef-lieu de canton, ces mdemnités peuvent être majorées de 15 %.

Toutefois, à la demande du Maire, le Conseil municipal peut, par délibération, fixer un montant inférieur au barème.

Monsieur le Maire a demandé que le montant de son indemnité soit fixé à 35,30 % de l’indice brut 1027 et à ce que la majoration de 15 % ne soit pas appliquée.

Cette délibération est adoptée à l'unanimité des membres.

Tnitiales k Meribres du CM PIB | GB RC | KD | DG | MG | AL

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Nombre de votants : 15

Pour: 15

Contre : 0

Abstention(s) : O30/2026 : Détermination du montant des indemnités de fonctions des Adjoints au Maire

Adoptée : Oui

Si présent, rappori(s) au vu de laquelle la délibération a été adopiée :

Monsieur le Maire présente :

De même que pour l'indemnité attribuée au Maire, le montant maximal de l'indemnité attribuée aux Adjoints au Maire est fixé par la loi. Pour NAJAC, ce montant maximal est de 11,77 % de l’indice brut 1027.

Pour diverses raisons, certains des Adjoints n’ont pas souhaité bénéficier du montant maximal.

La proposition, conforme à la demande des Adjoints au Maire, est la suivante, exprimée en pourcentage de l’indice brut 1027 :

— Premier adjoint : 11,77 %

— Deuxième adjointe : 4,40 %

— Troisième adjoint : 11,77 %

— Quatrième adjointe : 9,75 %

Cette délibération est adoptée à l'unanimité des membres.

Initiales Menibres du CM pB | GB | RC | kD | pG | 3MG | AL | sM | cM | acs | 1 PS RS RV | Lw

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partau Absent(e)

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Abstention(s) : 031/2026 : Désignation du délégué communal auprès du Syndicat Intercommunal d’Energies du Département de l'Aveyron (SIEDA)

Adoptée : Oui

Si présent, rapport(s) au vu de laquelle la délibération a été adoptée :

Monsieur le Maire présente la candidature de M. Pierre SEGONDS au poste de délégué communal auprès du Syndicat Intercommunal d’Energies du Département de l'Aveyron (SIEDA).

Il précise que l’ensemble des délégations projetées pour cette délibération et les suivantes a été examiné en réunion préparatoire par l’ensemble des Conscillers municipaux.

Cette délibération est adoptée à l'unanimité des membres présents.

Initiales Membres du CM FB | GB | RC | KD | DG | mG | AL | sm | cm | acs IS PS RS RV | LWw

Pour x x x x x x x x x x x x x x x Sens

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vote non représenté(e)

Nombre de votants : 15

Pour: 15

Contre : 0 Abstention(s) : 0

32/2026 : Désignation des délégués communaux auprès du Syndicat Mixte pour l’Informatisation des Collectivités Aveyronnaises (SMICA)

Adoptée : Oui

Si présent, rapport(s) au vu de laquelle la délibération a été adoptée :

Monsieur le Maire présente la candidature de M. Camille MONTELL en tant que titulaire et M. Rémi VINCENT en tant que suppléant aux postes de délégués communaux auprès du Syndicat Mixte pour l’Informatisation des Collectivités Aveyronnaises (SMICA).

Cette délibération est adoptée à l'unanimité des membres.

Initiales = Membres du CM #B | GR | RC | KD | DG | mG | AL | sm | cm | acs En Ps RS RV | LW

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voie non représenté(e)

Nombre de votants : 15

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Contre : 0

Abstention(s) : 033/2026 : Désignation des délégués communaux auprès d’Epage Aveyron Amont, Syndicat Mixte du Bassin Versant Aveyron Amont (SMBV2A)

Adoptée : Oui

Si présent, rapport(s) au vu de laquelle la délibération a été adoptée :

Monsieur le Maire présente la candidature de M. Pierre-Jean BARTHEYE en tant que titulaire et de Mme Anne- Claire SAINTILAN en tant que suppléante aux postes de délégués communaux auprès d’Epage Aveyron Amont, Syndicat Mixte du Bassin Versant Aveyron Amont (SMBV2A).

Cette délibération est adoptée à l’unanimité des membres.

Initiales Membres du CM HB | GB RC | kD | DG | mG | AE | sM | CM | acs | 15 Ps RS RV | Lw

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Nombre de votants : 15

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Abstention(s} : 0

34/2026 : Désignation des délégués communaux auprès du Comité Syndical du Syndicat Mixte des Eaux du Lévézou Ségala (SMELS)

Adoptée : Oui

Si présent, rapport(s) au vu de laquelle la délibération a été adoptée :

Monsieur le Maire présente la candidature de M. Gilbert BLANC en tant que titulaire et M. Rémi VINCENT en tant que suppléant aux postes de délégués communaux auprès du Comité Syndical du Syndicat Mixte des Eaux du Lévézou Ségala (SMELS).

Cette délibération est adoptée à l'unanimité des membres.

initiales Ps Merabres du CM PIB | GB RC | KD | DG | MG | AL sM | CM | AcS IS Ps 1R$ RY | LW

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représentée)

Nombre de votants : 15

Pour : 15 Contre : 0

Abstention(s) : 035/2026 : Désignation du représentant communal au sein de l'Agence Départementale Aveyron Ingénierie

Adoptée : Oui

Si présent, rapport(s) au vu de laquelle la délibération a été adoptée :

Monsieur Jean-Régis Souvignet présente la candidature de M. Gilbert BLANC au poste de représentant communal au sein de l’Agence Départementale Aveyron Ingénierie.

Cetie délibération est adoptée à l'unanimité des membres.

Initiales Membres du CM PIB | GB

RC | KD | DG | MG | AL SM | CM | AcS 18 PS RS RV | Lw Pour x x x x x x x x x x x x x x x Sens

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Nombre de votants : 15 Pour: 15

Contre : 0 Abstention(s) : 0

36/2026 : Désignation du représentant du collège des élus et du collège des agents au sein du Comité National d’Action Sociale des fonctionnaires territoriaux (CNAS)

Adoptée : Oui

Si présent, rapport(s) au vu de laquelle la délibération a été adoptée :

Monsieur Jean Régis Souvignet présente la candidature de Mme Anne-Claire SAINTILAN pour le collège des élus et de Mme Marie MIQUEL pour le collège des agents aux postes de représentants au sein du Comité National d’Action Sociale des fonctionnaires territoriaux (CNAS).

Cette délibération est adoptée à l'unanimité des membres.

Inifiales Membres du CM PIB | GB RC | KD | DG | mG | AL | sm | cm | Ac 1 LS RS RV | Lw

Pour x x x x x x x x x x x x x x x Sens

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représenté(e)

Nombre de votants : 15

Pour: 15

Contre : 0

Abstention(s) : 037/2026 : Désignation du représentant de la Commune auprès de la société coopérative d’Energies Coopératives de l'Ouest Aveyron (EnerCOA)

Adoptée : Oui

Si présent, rapport(s) au vu de laquelle la délibération a été adoptée :

Monsieur le Maire présente la candidature de M. Gilbert BLANC au poste de représentant de la Commune auprès de la société coopérative d’Energies Coopératives de l'Ouest Aveyron (EnerCOA).

Cette délibération est adoptée à l'unanimité des membres.

luitiles ms | 6 | ro | kp | 06 | mG | az | sm | cm | acs | 15 | ps | is | Rv | 1w Membres du CM

Pour x x x x x x x x x x x x x x x Sens

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N'ayant | Intéressé(e)

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Nombre de votants : 15

Pour: 15

Contre : 0

Abstention(s) : O38/2026 : Désignation des délégués communaux auprès des associations

Adoptée : Oui

Si présent, rapport(s) au vu de laquelle la délibération a été adoptée :

Monsieur le Maire présente les candidatures suivantes :

+ Pôle Equilibre Territorial et Rural Centre-Ouest Aveyron : Titulaire Mme Katlène DELZANT, Suppléant

M. Rémi VINCENT,

+ Plus beaux villages de France: Titulaire M. Jean Régis SOUVIGNET, Suppiéant M. Jean-Marie GUILLEMAIN,

+ Agence française des Chemins de Compostelle : Titulaire Mme Annie LAUVAUX, Suppléante Mme Diane

GASTELLU,

+ Association Villages Elus Collectivités : Titulaire M. Jean Régis SOUVIGNET, Suppléant M. Gilbert BLANC.

Cette délibération est adoptée à l'unanimité des membres.

Initiales Menibres dù CM PB | GB | RC | KkD | DG | m6 | au | sm | cm | acs | 1 PS | JRS | Rv | Lw

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Nombre de votants : 15

Pour: 15

Contre : 0

Abstention(s} : 039/2026 : Désignation du Conseiller municipal siégeant au sein de la Commission de Contrôle des Listes Electorales

Adoptée : Oui

Si présent, rapport(s) au vu de laquelle la délibération a été adoptée :

Monsieur le Maire précise que la Commission de Contrôle des Listes Electorales est chargée de vérifier au moins une fois par an la bonne conformité des listes électorales, et présente la candidature de Mme Katlène DELZANT.

Cette délibération est adoptée à l'unanimité des membres.

Initiales Membres du CM piB | GB RC | KD | DG | JMG | AL sM | cm | acs | 1 Ps RS RV | Lw

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votes Abstention

N'ayant | Intéressé(e)

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vote non représenté(e)

Nombre de votants : 15

Pour : 15

Contre : 0

Abstention(s) :40/2026 : Constitution de la Commission d’Appel d'Offres (CAO)

Adoptée : Oui

Si présent, rapport(s) au vu de laquelle la délibération a été adoptée :

Monsieur le Maire expose que la Commission d'Appel d'Offres (CAO) constitue une instance de décision pour l'attribution des marchés formalisés passés par la Commune.

Pour les Communes de moins de 3 500 habitants, la commission se compose du Maire ou de son représentant désigné, qui préside la Commission, et de trois membres titulaires et trois membres suppléants. Leur élection s’effectue au scrutin de liste, à la représentation

proportionnelle au plus fort reste, et au scrutin secret sauf accord

unanime contraire.

1! fait état d’une liste unique de candidats composée de MM. Gilbert BLANC, Camille MONTEIL et Rémi VINCENT en tant que titulaires et de Mme Rose CLAUDURAUD, MM. Pierre SEGONDS et Léo WEIDMANN en tant que suppléants.

Le Conseil municipal décide à l’unanimité de ne pas procéder au scrutin secret.

Cette délibération est adoptée à l'unanimité des membres.

nes PB | GB RC KD | DG | JMG | AL | sm | cm | acs IS rs JRS RV | LWw Membres du CM

Pour x x x x x * x x * x x x x x x Sens

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vote non représentée)

Nombre de votants : 15

Pour: 15

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Abstention(s) : 041/2026 : Création (renouvellement) d’un emploi non permanent d’agent d’accueil et de visite de l’église Saint Jean de Najac

Adoptée : Oui

Si présent, rapport(s) au vu de laquelle la délibération a été adoptée :

Monsieur le Maire présente :

I s’agit d’un contrat destiné à faire face à un besoin saisonnier, à temps non complet, besoin qui se renouvelle chaque année. Pour des raisons règlementaires, le contrat précédent étant échu, la délibération constitue une création d'emploi.

M. le Maire souligne le rôle important que joue cet agent dans la vie communale car il permet de maintenir l’église ouverte aux visiteurs, ce qui n’est pas Le cas dans toutes les Communes.

Cette délibération est adoptée à l'unanimité des membres.

Initiales Membres du CM PIB | GB RC | KkD | DG6 | IMG | AL | sM | cm | acs 15 LE RS RV | LW

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Nombre de votants : 15

Pour : 15

Contre :0 Abstention(s) : 042/2026 : Cessions soumises au Droit de Préemption Urbain

Adoptée : Oui

Si présent, rapport(s) au vu de laquelle la délibération a été adoptée :

Monsieur Jean Régis SOUVIGNET présente :

Les transactions immobilières et foncières sur la zone concernée par le Droit de préemption urbain, c’est-à-dire pour NAJAC, le centre village et plusieurs hameaux, sont soumises à Déciaration d’Intention d’Aliéner,

À cet effet, il propose au Conseil d’examiner les cessions suivantes :

* DIA n° 1 : 18 place du Faubourg

Vente M. et Mme Duncan et Helen MILLARD / M. Stephen WELFARE

- Maison d'habitation :

Parcelle cadastrée : AE 965

Surface : 52 m°

- Partie de cave et de local :

Lots de copropriété n° 1 (partie de cave au sous-sol) et n° 3 (partie de local aurez-de-chaussée)

Parcelle cadastrée : AE 964

Surface : 13 m°

Prix de vente : 100 000,00 €

Notaire : Maître Sophie GAGNEBET, notaire à LA FOUILLADE.

* DIA n° 2 : 12 rue de Coustoune

Vente M. et Mme Jacques et Jeanne MATHIAS / M. Patrick SEBERT

Parcelles cadastrées : AE 274, AE 276 et AE 284

Surface : 526 m°

Prix de vente : 180 000,00 €

Notaire : Maître Lionel FREJAVILLE, notaire à VILLEFRANCHE-DE-ROUERGUE.

* DIA n°3 : 5 rue de la Pause

Vente M. et Mme Olivier et Fabienne LHOMME / M. Bernard MASSET

Parcelle cadastrée : AH 364

Surface : 23 m°?

Prix de vente : 53 000,00 €

Notaire : Maître Sophie GAGNEBET, notaire à LA FOUILLADE.

* DIA n° 4 : La Pause

Vente M. Richard RUSSEL / Mme Magali BRU et M. Nathaniel HAYLES Parcelle cadastrée : AH 372 (issue de la parcelle AH 235)

Surface : 105 m?

Prix de vente : 2 500,00 €

Notaire : Maître Claire CILLIER-HORNICK, notaire à VILLEFRANCHE-DE-ROUERGUE.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de ne pas préempter ces biens et droits immobiliers.

Cette délibération est adoptée à l'unanimité des membres.Initiales

Membres du CM

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Nombre de votants : 15

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Abstention(s) : 0

Informations :

M. le Maire précise que la journée du Souvenir et du recueillement à la mémoire des victimes civiles et militaires de la guerre d’Algérie et des combats en Tunisie et au Maroc sera célébrée demain 21 mars au Monument aux Morts et invite la population à venir s’y recueillir.

Il précise par ailleurs que, membre de droit de Ouest Aveyron Communauté, il a décidé de renoncer à ce poste qui sera tenu par le Premier Adjoint M. Jean Régis SOUVIGNET en tant que titulaire, et la Deuxième Adjointe Mme Diane GASTELLU en tant que suppléante,

Il remercie enfin l’équipe de tournage qui permet aux habitants de consulter en ligne lintégralité des séances du Conseil Municipal.

Signature par M. Pierre-Jean BARTHEYE et le secrétaire de séance du procès-verbal de la séance du précédent Conseil municipal du 19 février 2026.

Fin de la séance de Conseil Municipal à 21h05.

[Observations éventuelles du Président du Conseil Municipal :

À Najac, le 29 avril 2026.

La Secrétaire de séance Le Président de séance

Mme Diane GASTELLU M. Pierre-Jean BARTHEYE

Signature :