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Document publié le Mardi 28 février 2023 par la commune d'Houilles.
Lien du pdf (Déliberation - 23 023 dm Jeunesse mp 2019.26 Organisation des sejours de vacances.docx)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
VILLE DE HOUILLES DÉCISION DU MAIRE VILLE DE HouILLES République Française Département des Yvelines Décision du 28 février 2023 n° 23/023 DIRECTION DE LA JEUNESSE & SPORTS Objet : Signature des marchés subséquents n° 4 pour les lots n° 2 à 4 relatif à l'accord-cadre n° 2019.26 « Organisation des séjours de vacances » Le Maire de la Ville de Houilles, Conseiller départemental des Yvelines, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L. 2122-22 4°, Vu le Code de la Commande Publique, Vu la délibération n° 20/224 en date du 5 juillet 2020 donnant délégation au Maire pour prendre les décisions énumérées à Particle L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales et notamment le 4° permettant au Maire de « prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécu- tion et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs ave- nonts, lorsque les crédits sont inscrits au budget », Vu la décision n° 19/284 du 15 juillet 2019 autorisant la signature de l'accord-cadre à marchés subsé- quents pour l'organisation des séjours de vacances, Vu les dispositions de l'accord-cadre, Vu le dossier de consultation des entreprises, Vu le rapport d'analyse des offres, Considérant les besoins de la Vifle d'organiser des séjours de vacances pour les enfants de Houilles âgés de 7 à 16 ans, Considérant que pour répondre à ses attentes, la Ville a remis en concurrence le 12 septembre 2022, les candidats ayant été retenus lors de l'accord-cadre à marchés subséquents n° 2019.26, Considérant qu'au regard du rapport d’anaivse, les offres présentées à l'article 1% sont les mieux-di- santes et répondent aux besoins de la Ville, Considérant qu'il convient de signer les marchés subséquents n° 4 avec ces sociétés, Accusé de réception en préfecture 078-2 217803113-20230226-23-023-A Date de réception préfecture :28/02/2023 La présente décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir, devant fe Tribunat Administratif de Versailles, dans un détat de deux mois à compter de sa date de transmission au représentant de l'État et de publication et/ou notification, DÉCIDE : Article 1°: DE SIGNER les marchés subséquents n° 4 (année 2023) pour l'accord-cadre n° 2019.26 « Organisation des séjours de vacances » dans les conditions suivantes : Le lot n° 2 « Séjour linguistique 12-16 ans » est attribué au REGARDS sis, 118 avenue Aristide Briand à MONTROUGE {92120}, au regard du bordereau des prix unitaires, pour un minimum de 10 participants et un maximum de 25 participants. Le lot n° 3 « séjour mer 8-16 ans » est attribué au groupe VELS sis, 18 rue de Trévise à PARIS (75009), au regard du bordereau des prix unitaires, pour un minimum de 12 participants et un maximum de 30 participants. Le lot n° 4 « mini-séjour aventure 7-13 ans » est attribué au groupe VELS sis, 18 rue de Trévise à PARIS (75009), au regard du bordereau des prix unitaires, pour un minimum de 50 partici- pants et un maximum de 129 participants. Article 2: DE PRÉCISER que lesdits marchés sont conclus à compter de leur notification et jusqu’au 31 août 2023. Article 3: DE PRÉCISER que les dépenses sont inscrites au budget communal {Service : 43 ; Fonc- tion : 4232 ; Nature : 6042). Article 4: Ampliation de la présente décision sera transmise à Monsieur le Sous-préfet de l'arrandis- sernent de Saint-Germain-en-Laye. Article 5: Monsieur le Directeur Général des Services et Monsieur le Trésorier principal de Hauilles, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision. L mt À e Maire; Per Ville de Houilles Les formalités de l'article L2131-1 du CGCT ont été accomplies pour le présent acte. AR. délivré le : 28 FEV. 1073 Publication effectuée le : ? 8 FEV, 1073 Exécutoire ce jour : Î 8 FEV. 1073 Accusé de réception en préfecture 078-217803113-20230228-23-023-AI Date. de. télétransmission : a Date de réception préfecture : 28/02/2023 La présente décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir, devant le Tribunai Administratif de Versailles, dans un détai de deux mois à compter de sa date de transmission au représentant de l'État et de publication et/ou notification.