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Document publié le Mercredi 24 avril 2024 par la commune d'Houilles.
Lien du pdf (Déliberation - 24 038 dm Jeunesse mp 2023.20 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
VILLE DE HOUILLES
DÉCISION DU MAIRE
VILLE DE
HOUILLES
République Française
Département des Yvelines
Décision du 24 avril 2024 n° 24/038
DIRECTION DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L. 2122-22 4° permettant
au Maire de « prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le
règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget »,
Vu le Code de la Commande Publique,
Vu la délibération n° 20/224 en date du 5 juillet 2020 donnant délégation au Maire pour prendre les
décisions énumérées à l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la décision municipale n°23/129 en date du 13 novembre 2023 portant signature du marché
n°2023.20 relatif à l’organisation des séjours de vacances (lot n°1),
Considérant le besoin de la Ville relatif à l’organisation des séjours de vacances,
Considérant que pour répondre à ses attentes, la Ville a organisé une procédure de marché public passée selon la procédure adaptée,
Considérant qu’il convient d'attribuer le lot n°2 relatif au séjour linguistique pour les 12-16 ans, n°3
relatif au séjour aquatique pour les 8-16 ans, n°4 pour le mini-séjour aventure pour les 7-13 ans, aux
sociétés ayant présenté, pour chaque lot, l'offre la plus économiquement avantageuse et qui répond
aux besoins de la ville,
DÉCIDE :
ArticlA 1” : DE SIGNER le marché n°2023.20 relatif à l’organisation des séjours de vacances avec :
e Pour le lot 2 : Séjour linguistique 12-16 ans, la société ASSOCIATION REGARDS, sise 165
Avenue Henri Ginoux à MONTROUGE (92120) ayant proposé l'offre économiquement la
plus avantageuse, avec des prix unitaires pouvant être financés par les crédits alloués à ce
besoin sans montant minimum annuel et avec un montant maximum de 37 500 € HT.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir, devant le Tribunal
Administratif de Versailles, dans un délai de deux mois à compter de sa date de transmission
au représentant de l’État et de publication et/ou notification.
Accusé de réception en préfecture
078-217803113-20240424-DM24-038-AI
Date de télétransmission : 24/04/2024
Date de réception préfecture : 24/04/2024
Le Maire de la Ville de Houilles, Conseiller départemental des Yvelines,
Objet : Signature du marché n°2023.20 relatif à l’organisation
des séjours de vacances (lots n°2 à 4) Article] 2 :
ArticlE 3 :
ArticlE] 4 :
ArticlA 5 :
Ville dA Houillfs
Les formalités de l’article L2131-1
du CGCT ont été accomplies pour
le présent acte.
AR. délivré le :
Publication effectuée le :
Exécutoire ce jour :
La présente décision peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir, devant le Tribunal
Pour le lot 3 : Séjour aquatique 8-16 ans, la société EVASION 78, sise 26 Chemin du Moulin
à Vent à GUYANCOURT (78280) ayant proposé l'offre économiquement la plus
avantageuse, avec des prix unitaires pouvant être financés par les crédits alloués à ce
besoin sans montant minimum annuel etavec un montant maximum de
31 000 € HT.
Pour le lot 4 : Mini-séjour aventure 7-13 ans, à la société VELS SARL, sise 18 Rue de Trévise
à PARIS (75009) ayant proposé l'offre économiquement la plus avantageuse, avec des prix
unitaires pouvant être financés par les crédits alloués à ce besoin sans montant minimum
annuel et avec un montant maximum de 42 000 € HT.
L’accord-cadre prendra effet à compter de sa date de notification jusqu’au 31 décembre
2024. Sous réserve de leur reconduction, la période d'exécution suivante prendra effet à
compter du 1er janvier 2025 jusqu'au 31 août 2025. l’accord-cadre pourra être reconduit
1 fois, par reconduction expresse de la Ville de Houilles.
Les crédits afférents au marché seront imputés sur le budget de la Ville.
Ambpliation de la présente décision sera transmise à Monsieur le Sous-préfet de
l'arrondissement de Saint-Germain-en-Laye.
Monsieur le Directeur Général Adjoint des Services et Monsieur le Trésorier principal de
Houilles, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente
décision.
Administratif de Versailles, dans un délai de deux mois à compter de sa date de transmission
au représentant de l’État et de publication et/ou notification.
Accusé de réception en préfecture
078-217803113-20240424-DM24-038-AI
Date de télétransmission : 24/04/2024
Date de réception préfecture : 24/04/2024
24 avril 2024
24 avril 2024
24 avril 2024