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Déliberation - 23 129 dm Jeunesse Sports mp 2023.20 0
Document publié le Lundi 13 novembre 2023 par la commune d'Houilles.
Lien du pdf (Déliberation - 23 129 dm Jeunesse Sports mp 2023.20 0)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
VILLE DE HOUILLES
DÉCISION DU MAIRE
VILLE DE
HOUILLES
République Française
Département des Yvelines
Décision du 13 NOVEMBRE 2023 n° 23/129
DIRECTION DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
Objet : Signature du lot n°1 de la consultation n°2023.20 relatif
à l’organisation des séjours de vacances (lot n°1)
Le Maire de la Ville de Houilles, Conseiller départemental des Yvelines,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L. 2122-22 4° permettant
au Maire de « prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le rêgle-
ment des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les
crédits sont inscrits au budget »,
Vu le Code de la Commande Publique,
Vu la délibération n° 20/224 en date du 5 juillet 2020 donnant délégation au Maire pour prendre les
décisions énumérées à l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le rapport d'analyse des offres,
Considérant le besoin de la Ville s'agissant de l’organisation des séjours de vacances,
Considérant que pour répondre à ses attentes, la Ville a organisé une procédure de marché public
passée selon la procédure adaptée,
Considérant que l'analyse des six offres réceptionnées met en évidence l'offre de la société SARL VELS
comme la mieux-disante et répondant aux besoins de la Ville,
Considérant qu’il convient de signer le lot n°1 de la consultation n°2023.20 avec la société SARL VELS
pour un montant maximum annuel fixé à 33 000 euros HT,
DÉCIDE :
Article 1° : DE SIGNER le lot n°1 de la consultation n°2023.20 relatif à l'organisation des séjours de
vacances avec la société SARL VELS sise, 18 rue de Trévise à Paris (75 009), pour un mon-
tant maximum annuel fixé à 33 000 euros HT,
Article 2: DE PRÉCISER que la durée du marché prend effet à compter de leur notification. La durée
est d’un an, reconductible une fois,
La présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir, devant le Tribunal
Administratif de Versailles, dans un délai de deux mois à compter de sa date de transmission
au représentant de l’État et de publication et/ou notification.
Accusé de réception en préfecture
078-217803113-20231113-DM23-129-AI
Date de télétransmission : 13/11/2023
Date de réception préfecture : 13/11/2023 Article 3: DE PRÉCISER que les dépenses sont inscrites au budget communal (Service : 43; Fonc-
tion : 4232 ; Nature : 6042).
Article 4: Ampliation de la présente décision sera transmise à Monsieur le Sous-préfet de l’arrondis-
sement de Saint-Germain-en-Laye.
Article 5 : Madame la Directrice Générale des Services et Monsieur le Trésorier principal de Houilles,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Ville de Houilles
Les formalités de l’article L2131-1
du CGCT ont été accomplies pour
le présent acte.
AR. délivré le :
Publication effectuée le :
Exécutoire ce jour :
La présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir, devant le Tribunal
Administratif de Versailles, dans un délai de deux mois à compter de sa date de transmission
au représentant de l’État et de publication et/ou notification.
Accusé de réception en préfecture
078-217803113-20231113-DM23-129-AI
Date de télétransmission : 13/11/2023
Date de réception préfecture : 13/11/2023
13 novembre 2023
13 novembre 2023
13 novembre 2023