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Acte - 2024 01 24 02 ANNEXE PFF Grand Ouest
Acte - 2024 01 24 02 ANNEXE PFF Grand Ouest
Procès Verbal - 00 PV CM 2024 02 28
Déliberation - 2024 01 24 02 APPROBATION PFF CCGOT
Déliberation - 2024 01 24 02 APPROBATION PFF CCGOT
Procès Verbal - 00 PV CM 2024 02 28
Procès Verbal - 2024 04 03 16 APPROBATION PV CM 28 02 24
Procès Verbal - 2024 02 28 09 Annexe pv cm du 24 01 24
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lévignac.
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Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le 05/03/2024
Reçu
en
préfecture
le 05/03/2024
Publié
le
ET
ID
: 031-213102973-20240228-DB2024_09-DE
1 EVIGNAC Re SU
SAVE
PROCES
VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
24
JANVIER
2024
Monsieur
le Maire
ouvre
la séance
et fait
procéder
à l’appel,
ainsi
qu’au
recueil
des
pouvoirs
:
Le
24
janvier
2024
à 20h00,
le Conseil
Municipal
régulièrement
convoqué
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi
à la
salle
du
Conseil
Municipal
sous
la Présidence
de
Monsieur
Stéphane
CHARPENTIER,
Maire. Membres
présents
(16)
: CHARPENTIER
Stéphane,
DE
MACEDO
Karine,
GAILLARD
David,
MEN-
QUET
Céline,
HAAS
Nicole,
GENSSLER
Bernard,
BILBAUT
Mathilde,
COTTIN
Antoine,
SENNE-
GON
Stéphane,
LECLERC
Hervé,
DUMAS
Mélissa,
GUERIN
Sébastien,
SCHULTZ
Isabelle,
FLAIG
Béatrice,
GERVOT
Christian,
TEK
Delphine.
Etaient
absents
excusés
représentés
(03)
: SFORZI
Olivier
donne
pouvoir
à CHARPENTIER
Stéphane,
BEAUX
BRIFFA
Karine
donne
pouvoir
à GERVOT
Christian,
ZOLLI
Daniel
donne
pouvoir
à TEK
Delphine. Membres
absents
excusés
non
représentés
(00)
:
Nombre
de
votants
: (19)
Secrétaire
de
séance
: Mme
Céline
MENQUET.
En
préambule,
Monsieur
le Maire
souhaite
ses
meilleurs
vœux
aux
membres
du
conseil
municipal
ainsi
qu'au
public
présent.
Il rappelle
aux
membres
du
conseil
municipal
de
penser
à répondre
à l’invitation
de
la secrétaire
de
Mai-
rie
pour
indiquer
leur
présence
ou
absence
ou
s’il
y a
un
pouvoir.
COMPTE
RENDU
DES
DECISIONS
PRISES
PAR
LE
MAIRE
EN
APPLICATION
DE
L'ARTICLE
L2221-22
DU
CODE
GENERAL
DES
COLLECTIVITES
TERRITORIALES
NUMERO
INTITULE
OBSERVATIONS
Remplacement
de
la solution
ac-
tuelle
(Openbee)
par
l’applicatif
Zeendoc.
Prestataire
société
No-
vapage.
Montant
mensuel
193
€
HT.
soit
11
580
€ sur
cinq
ans.
Pour
mémoire:
coût
Openbee
350
€ HT
par
mois.
Installation
d’un
logiciel
de
gestion
électronique
des
D
documents
Envoyé
en
préfecture
le 05/03/2024
Reçu
en
préfecture
le 05/03/2024
Publié
le
ET
ID
: 031-213102973-20240228-DB2024_09-DE
DELIBERATION
N°
2024/001
]
Objet
: Approbation
du
procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
6 décembre
2023
Rapporteur
: Monsieur
Stéphane
CHARPENTIER
Monsieur
le Maire
rappelle
que
le procès-verbal
de
la réunion
du
conseil
municipal
a été
transmis
avec
la
convocation
adressée
aux
conseillers.
Il demande
à l’assemblée
de
se
prononcer
sur
ce
document.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
APPROUVE
le procès-verbal
du
Conseil
municipal
du
6 décembre
2023.
Les
absents
lors
de
la réunion
du
conseil
municipal
du
6-12-2023
ne
prennent
pas
part
au
vote:
SCHULTZ
Isabelle,
FLAIG
Béatrice,
BEAUX
BRIFFA
Karine,
TEK
Delphine,
ZOLLI
Daniel.
Pour
:
14
Contre
:
00
Abstention
: 00
Ne
prend
pas
part
au
vote:
05
DELIBERATION
N°
2024/002
Objet
: Communauté
de
Communes
du
Grand
Ouest
Toulousain
-Approbation
du
pacte
financier
et fiscal Rapporteur
: M.
Stéphane
CHARPENTIER
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriale
et notamment
les
articles
L.5211-28
et
suivants,
Vu
le Code
Général
des
Impôts
et notamment
son
article
1609
nonies-C,
Vu
la délibération
n°
2023
255
du
Conseil
Communautaire
du
30
novembre
2023
portant
approbation
du
pacte
financier
et fiscal,
Vu
le pacte
financier
et fiscal
du
Grand
Ouest
Toulousain,
Considérant
que
par
délibération
du
30
novembre
2023,
la Communauté
de
Communes
a approuvé
son
pacte
financier
et fiscal.
Ce
document
est
un
instrument
privilégié
pour
traduire
financièrement
les
priori-
tés
stratégiques
du
territoire
et la
solidarité
intercommunale.
C’est
un
outil
qui
lie
les
communes
et leur
intercommunalité
sur
le plan
politique
et permet
de
traduire
les
principales
orientations
en
matière
d’engagements
financiers,
de
projets
et de
solidarité.
Considérant
qu’en
dressant
l’état
des
lieux
des
relations
financières
entre
la communauté
de
communes
et
ses
communes
membres,
le pacte
financier
et fiscal
permet
notamment
de
donner
les
principes
qui
régis-
sent
ces
relations
et de
les
décliner
en
règles
tout
en
laissant
de
la souplesse
dans
leur
mise
en
œuvre.
Envoyé
en
préfecture
le 05/03/2024
Reçu
en
préfecture
le 05/03/2024
Publié
le
ET
ID
: 031-213102973-20240228-DB2024_09-DE
Considérant
que
de
ce
fait,
de
par
la transparence
et l’objectivité
qu’il
pet
pacte
tenmsvar
renforce
l'identité
communautaire
et
contribue
au
bon
fonctionnement
du
Grand
Ouest
Toulousain
et
de
ses
communes.
Considérant
que
bien
que
la communauté
de
communes
n’y
soit
pas
tenue,
il est
apparu
pertinent
d'établir
un
Pacte
Fiscal
et
Financier
entre
la
communauté
de
communes
et
ses
communes
membres.
Considérant
que
le pacte
financier
et fiscal
du
Grand
Ouest
Toulousain
a été
construit
pour
répondre
à
quatre
objectifs
:
Ï.
Accompagner
la mise
en
œuvre
du
projet
de
territoire
autour
des
3 axes
élaborés
actés
en
dé-
but
de
mandat
et
notamment
son
action
en
faveur
de
la
transition
écologique
2.
Assurer
à la
communauté
de
communes
les
moyens
d’assumer
ses
compétences
3.
Clarifier
les
relations
financières
et
fiscales
entre
la
communauté
et
ses
communes
membres
4.
Elaborer
un
accord-cadre
sur
des
principes
de
solidarité
et
d’équilibres
financiers
et
fiscaux.
Considérant
que
son
plan
de
neuf
actions
s’organise
autour
des
trois
axes
suivants
:
°
Piloter
les
ressources
à la
communauté
de
communes
afin
de
lui
assurer
les
compétences
trans-
férées
et
sa
politique
d’investissement
e
Utiliser
la
fiscalité
comme
outil
de
politique
publique
en
faveur
de
la
transition
écologique
e
Soutenir
les
actions
communales
s’intégrant
dans
un
schéma
communautaire.
Il est
proposé
au
Conseil
Municipal
d’approuver
ce
pacte
financier
et fiscal.
Le
Conseil
Municipal,
entendu
l’exposé
et après
en
avoir
délibéré,
APPROUVE
le
pacte
financier
et
fiscal
du
Grand
Ouest
Toulousain
ci
annexé.
DIT
que
cette
délibération
sera
transmise
au
représentant
de
l'Etat
dans
le département
et au
Grand
Ouest
Toulousain.
Pour
:
19
Contre
:
00
Abstention
: 00
Ne
prend
pas
part
au
vote:
O0
DELIBERATION
N°
2024/003
Objet
: Amortissements
des
immobilisations.
Rapporteur
: M.
David
GAILLARD
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
en
particulier
les
dispositions
financières
et comptables
;
Vu
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M57
applicable
aux
communes
et
à leurs
établissements
publics,
Vu
la délibération
du
conseil
municipal
n°2012/16
du
27-02-2012
décidant
d'effectuer,
en
plus
des
amor-
tissements
obligatoires,
les
amortissements
des
biens
imputés
aux
comptes
2051
(sur
une
durée
de
deux
années),
2031
(sur
une
durée
de
cinq
années)
et 2183
(sur
une
durée
de
cinq
années)
;
Envoyé
en
préfecture
le 05/03/2024
Reçu
en
préfecture
le 05/03/2024
ER
Publié
le
ID
: 031-213102973-20240228-DB2024_09-DE
Considérant
que
pour
les
communes
de
moins
de
3500
habitants,
ne
sont
obligatoires
que
les
dotations
aux
amortissements
des
subventions
d’équipements
versées,
comptabilisées
au
compte
204
(article
L2321-2
du
CGCT).
Considérant
qu'avec
le nouveau
référentiel
comptable
et budgétaire
M57,
la règle
du
prorata
temporis
devra
être
appliquée,
Considérant
que
l’amortissement
des
dépenses
imputées
aux
comptes
202
(études
sur
documents
urbanisme),
2031
(frais
d’études),
2051
(brevets
et concessions)
et 2183
(matériel
informatique)
n’est
pas
obligatoire
pour
une
commune
de
moins
de
3 500
habitants,
et que
son
absence
ne
remet
pas
en
cause
la
sincérité
du
bilan,
Monsieur
le Maire
explique
à l'assemblée
qu'il
s’agit
pour
la commune
de
simplifier
les
jeux
d’écriture
et
rappelle
que
les
amortissements
au
compte
Simplification
des
jeux
d’écriture
(subventions
d'investissement)
restent
obligatoires.
Monsieur
le Maire
propose
au
Conseil
Municipal
d’abroger
la délibération
du
27/02/2012.
Par
principe
de
permanence
des
méthodes
et en
application
de
l’article
R2321-1
du
CGCT,
les
plans
d’amortissements
en
cours
seront
menés
à leur
terme.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
de
ne
plus
amortir
les
comptes
202,
2031,
2051
et 2183
pour
les
futures
dépenses
imputées
à ces
comptes.
PRECISE
que
les
plans
d'amortissement
en
cours
seront
menés
à leur
terme.
Pour
:
19
Contre
:
00
Abstention
: 00
Ne
prend
pas
part
au
vote:
00
DELIBERATION
N°
2024/004
Objet
: SDEHG
programme
++
LED
- 12AT94
— Rénovation
des
appareils
d’éclairage
public
rou-
tier. Rapporteur
: M.
Bernard
GENSSLER
Considérant
que
le SDEHG
a identifié
l’opportunité
de
rénover
141
points
lumineux
selon
le plan
joint
en
annexe
dans
le cadre
du
nouveau
programme
de
rénovation
d’éclairage
dit
« ++
» ;
Considérant
que
ces
points
lumineux
pourraient
être
remplacés
par
un
modèle
standard
d’appareil
d’éclairage
public
de
type
routier
;
Envoyé
en
préfecture
le 05/03/2024
Reçu
en
préfecture
le 05/03/2024
Publié
le
ET
ID
: 031-213102973-20240228-DB2024_09-DE
Considérant
que
ce
nouveau
programme
vise
à diminuer
les
dépenses
liéésarvommurer
eee
te
ces
points
lumineux
d’au
minimum
10%
et qu’ainsi,
les
coûts
basés
résultants
seraient
les
suivants
(Fannuité
pourra
être
ajustée
en
fonction
du
tarif
qui
serait
communiqué
ultérieurement,
jusqu’au
solde
des
travaux)
:
Montant
actuel
Montant
prévisionnel
estimé
estimé
12
contributions
annuelles
aux
travaux
4
003.00
€ /
an
Factures
d’électricité
6254.00
€ /
an
1 626.00
€ /
an
Total
des
dépenses
6254.00
€
/ an
5
629.00
€
/an
Considérant
que
les
futures
factures
d’électricité
de
ces
points
lumineux
ne
représenteraient
alors
qu’une
faible
part
des
dépenses,
atténuant
ainsi
considérablement
les
hausses
du
prix
de
l'électricité
pouvant
intervenir
dans
les
années
à venir
;
Monsieur
Bernard
GENSSLER
précise
qu’il
s’agit
de
la rénovation
de
l'éclairage
routier
sur
les
poteaux
béton
uniquement.
Elle
est
financée
par
un
emprunt
auprès
du
SDEHG
Monsieur
le Maire
ajoute
que
ce
dispositif
permettra
de
compenser
les
futures
augmentations
de
coût
de
l'énergie
et
que
les
coûts
de
maintenance
seront
moindres.
Monsieur
Stéphane
SENNEGON
demande
quels
quartiers
de
la Commune
sont
concernés.
Monsieur
le Maire
et Monsieur
Bernard
GENSSLER
répondent
que
cette
rénovation
a déjà
été
faite
dans
des
quartiers
de
la
Commune
(une
partie
chaque
années),
le
quartier
LACASSAGNE
par
exemple.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
APPROUVE
le
projet
de
rénovation
proposé
par
le
SDEHG.
DECIDE
de
prendre
en
compte
les
12
contributions
annuelles
afférentes
à ce
projet
sur
les
12
prochains
exercices
budgétaires
de
la
Commune.
Pour
:
19
Contre
:
00
Abstention
: 00
Ne
prend
pas
part
au
vote:
00
DELIBERATION
N°
2024/005
Objet
: Construction
d’un
bâtiment
photovoltaïque
— appel
à manifestation
d’intérêt.
Rapporteur
: M.
David
GAILLARD
M.
David
Gaillard
rappelle
aux
membres
du
conseil
Municipal
que
la Commune
souhaite
créer
une
salle
multisports.
Cette
structure
couverte
pourrait
être
envisagée
à
l'arrière
des
services
techniques
5
Envoyé
en
préfecture
le 05/03/2024
Reçu
en
préfecture
le 05/03/2024
ER
Publié
le
ID
: 031-213102973-20240228-DB2024_09-DE
municipaux,
soit
directement
à côté
de
l’école
élémentaire,
pour
une
utilisation
aisée
par
les
scolaires,
en
plus
des
clubs
sportifs.
De
manière
à alléger
la charge
financière
d’un
tel
projet
pour
la collectivité,
des
contacts
ont
été
pris
avec
une
entreprise
pour
vérifier
la
faisabilité
en
matière
de
couverture
photovoltaïque
de
la
toiture.
L'équipement
permettrait,
si une
partie
de
la construction
du
bâtiment
est
prise
en
charge
financière-
ment
par
une
entreprise
- le
modèle
économique
permet
en
effet
de
garantir
un
bâtiment
hors
d’eau
-,
à
la
fois
de
baisser
le
coût
à la
charge
de
la
Commune
et
de
poursuivre
la
politique
énergétique
en
termes
d'économies
et
d’autoproduction
(directement
associée
à
la
création
des
zones
d’Accélération
des
Energies
Renouvelables).
Ainsi
la
couverture
et
le
photovoltaïque
ne
coûteraient
rien
à
la
Commune,
la
création
des
murs
et
des
équipements
sportifs
resterait
à sa
charge.
De
manière
à garantir
la transparence
de
la démarche,
la Commune
souhaite
lancer
un
Appel
à Mani-
festation
d'Intérêt
(A.M.I.)
pour
recueillir
les
propositions
des
différents
candidats
intéressés
par
un
tel
projet. Ensuite,
une
étude
de
faisabilité
plus
poussée
permettra
de
voir
quel
sont
les
seuils
de
rentabilité.
Le
bâtiment
envisagé
ferait
environ
60m
de
long
sur
21m
de
large.
Il
pourrait
même
être
envisagé
d’équiper
le
bâtiment
des
services
techniques
municipaux
d’un
dispositif
photovoltaïque
similaire.
Monsieur
Christian
GERVOT
demande
à qui
va
la propriété
du
bâtiment
?
Monsieur
David
GAILLARD
répond
que
la propriété
de
l’ensemble
(foncier
et bâtiment)
est
commu-
nale,
et que
les
installations
photovoltaïques
sont
mises
à disposition
de
l’exploitant
pour
environ
25
ans
dans
le cadre
d’un
bail
emphytéotique.
L'exploitant
se
paye
sur
la production
et la
revente
d'énergie. Monsieur
Hervé
LECLERC
et Monsieur
Stéphane
SENNEGON
posent
la question
du
risque
d'infiltration
parfois
lié
aux
couvertures
photovoltaïques
et
demandent
de
quelle
nature
celle-ci
sera
(panneaux
ou
couverture
en
photovoltaïque)
?
Monsieur
David
GAILLARD
répond
que
sont
prévus
des
panneaux,
mais
que
c’est
surtout
l’étude
de
faisabilité
qui
le déterminera.
Monsieur
Stéphane
SENNEGON
demande
si nous
sommes
dans
la zone
des
bâtiments
de
France
?
Monsieur
David
GAILLARD
répond
que
oui,
les
Architectes
des
bâtiments
de
France
seront
consul-
tés. Monsieur
le Maire
précise
que
les
Architectes
des
Bâtiments
de
France
(A.B.F.)
sont
aussi
associés
au
projet
de
partenariat
avec
Enercoop
sur
l’ancienne
décharge,
mais
que
dans
le cadre
de
la définition
des
Zones
d’accélération
des
énergies
renouvelables,
ils
sont
censés
être
conciliants.
Par
ailleurs,
dans
les
deux
dossiers,
il n’existe
pas
de
co-visibilité.
Monsieur
Stéphane
SENNEGON
demande
si le
dossier
de
la salle
multisports
peut
faire
jurisprudence
pour
les
particuliers
?
Monsieur
le Maire
répond
que
non.
Les
avis
des
A.B.F.
sont
donnés
au
cas
par
cas.
Monsieur
Christian
GERVOT
demande
si nous
sommes
en
zone
inondable
au
niveau
des
parcelles
concernées
par
le projet
de
salle
de
sports
?
Envoyé
en
préfecture
le 05/03/2024
Reçu
en
préfecture
le 05/03/2024
Publié
le
ET
ID
: 031-213102973-20240228-DB2024_09-DE
Monsieur
le Maire
répond
que
non,
pas
à cet
endroit.
Il précise
que
la peser
terrain
envisagé
pour
faire
du
maraîchage.
Madame
Céline
MENQUET
estime
que
le fait
que
ce
projet
soit
près
de
l’école
et destiné
à servir
aux
scolaires,
sera
un
atout
dans
les
demandes
de
subventions,
qui
pourront
être
présentée
auprès
de
la
Caisse
d’Allocations
Familiales.
Monsieur
David
GAILLARD
rappelle
l’exemple
du
city
stade
qui
a bien
été
soutenu
financièrement
par
les
partenaires
de
la
Commune.
Monsieur
Christian
GERVOT
rappelle
qu’il
existe
depuis
longtemps
une
demande
du
elub
de
tennis
pour
des
courts
couverts.
Il
demande
si
la
salle
de
sport
prévoit
ces
courts
de
tennis
?
Monsieur
David
GAILLARD
répond
que
c’est
tout
à fait
envisageable,
mais
que
cela
reste
à définir
et
décider. Monsieur
le Maire
précise
que
l’on
peut
imaginer
des
terrains
de
paddel,
de
tennis,
de
basket.
Monsieur
Christian
GERVOT
demande
quelle
sera
la hauteur
de
toit
du
bâtiment
?
Monsieur
David
GAILLARD
explique
que
dans
le cadre
de
l’appel
à manifestation
d'intérêt,
un
groupe
de
travail
sera
constitué
pour
définir
ce
qui
sera
prévu
dans
le bâtiment.
Il s’agit
d’un
espace
limité,
on
ne
pourra
pas
tout
mettre.
Monsieur
Stéphane
SENNEGON
demande
si des
parkings
sont
prévus
?
Monsieur
David
GAILLARD
répond
que
oui,
il existe
déjà
le parking
près
de
l’école.
Vu
le code
Général
de
la Propriété
des
Personnes
Publiques,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
que
la Commune
de
Lévignac
est
engagée
dans
une
politique
de
réduction
des
consommations
énergétiques
de
ses
bâtiments,
et
de
développement
des
énergies
renouvelables
;
Considérant
que
dans
cette
optique,
et dans
le cadre
fixé
par
la création
des
zones
d’accélération
des
énergies
renouvelables,
la production
d’électricité
photovoltaïque
sur
les
toitures
du
patrimoine
bâti
de
la
Commune
peut
contribuer
à atteindre
ces
objectifs
;
Considérant
que
la Commune
a été
approchée
par
une
société
pour
la
mise
en
œuvre
d’un
projet
de
construction
d’un
bâtiment
avec
toiture
en
photovoltaïque.
Ce
bâtiment,
situé
sur
un
terrain
communal,
serait
construit
aux
frais
du
porteur
de
projet,
et la
propriété
en
reviendrait
à la
Commune,
le constructeur
exploitant
les
revenus
de
l'installation
photovoltaïque
(revente
d’électricité)
durant
environ
25
ans
;
Considérant
que
cette
formule
permettrait
à la
fois
à la
Commune
de
réduire
les
coûts
de
construction
des
installations
sportives
projetées
à l’arrière
des
ateliers
techniques,
sur
les
parcelles
C1153
et
C1316,
tout
en
lui
permettant
de
mener
à bien
sa
politique
en
matière
d’énergies
renouvelables
et
d’autoconsommation
;
Envoyé
en
préfecture
le 05/03/2024
Reçu
en
préfecture
le 05/03/2024
ER
Publié
le
ID
: 031-213102973-20240228-DB2024_09-DE
Considérant
qu’il
convient
de
garantir
l’impartialité
et la
transparence
nécessaires
pour
permetire
à des
candidats
potentiels
de
se
manifester,
et
qu’à
ce
titre,
un
appel
à manifestation
d’intérêt
doit
être
lancé
;
Considérant
que
cet
appel
à manifestation
d’intérêt,
qui
sera
porté
à la
connaissance
du
publie,
permettra
de
confier,
après
sélection,
à un
candidat,
la conception,
la réalisation
et l’exploitation
d’une
unité
de
production
photovoltaïque,
en
toiture
dont
il
aura
assuré
la
construction.
Le
candidat
retenu
bénéficiera
d’une
autorisation
d’occupation
temporaire
constitutive
de
droits
réels
sur
le
domaine
de
la
Commune
qui
pourra
prendre
la
forme,
selon
le
dossier
retenu,
d’un
bail
emphytéotique
;
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
APPROUVE
le projet
de
création
d’une
installation
sportive
sur
les
parcelles
C1153
et C1316,
supportant
une
unité
en
toiture
de
production
photovoltaïque.
APPROUVE
le principe
de
la mise
en
œuvre
d’un
appel
à manifestation
d’intérêt
en
vue
de
sélectionner
un
candidat
pour
la
conception,
la
réalisation
et
l’exploitation
d’une
unité
de
production
photo-
voltaïque
en
toiture,
dont
il
aura
assuré
la
construction,
le
candidat
bénéficiant
d’une
autorisa-
tion
d’occupation
temporaire
sur
le
domaine
concerné
de
la
Commune.
AUTORISE
le maire
à :
- Préparer
le dossier
d’appel
à manifestation
d’intérêt
correspondant
-
Sélectionner
le
candidat
dont
le
dossier
sera
le
plus
pertinent
au
vu
des
critères
qui
auront
été
définis
- Lancer
les
études
de
faisabilité
du
projet
Pour
:
19
Contre
:
00
Abstention
: 00
Ne
prend
pas
part
au
vote:
00
DELIBERATION
N°
2024/006
Objet
: Modification
n°1
du
PLU
de
Lévignac
— Approbation
du
bilan
de
la concertation
Rapporteur
: M.
David
GAILLARD
- Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
-__
Vule
Code
de
l'Urbanisme,
notamment
les
articles
L153-36
et
suivants,
L103-2
et
suivants,
L153-31,
et
R153-20
et suivants,
-
Vu
le
Plan
Local
d'Urbanisme
(PLU)
de
Lévignac
approuvé
par
délibération
du
conseil
municipal
du
19
juin
2017,
-
Vu
le
transfert
de
la
compétence
Plan
Local
d'Urbanisme
à
la
communauté
de
communes
du
Grand
Ouest
Toulousain
(anciennement
communauté
de
communes
de
la
Save
au
Touch),
au
31/12/2018,
délibéré
lors
du
conseil
communautaire
du
20
septembre
2018,
-
Vu
la
délibération
n°2021/63
du
conseil
municipal
de
Lévignac
en
date
du
22
septembre
2021,
demandant
l’engagement,
par
la
communauté
de
communes
du
Grand
Ouest
Toulousain,
de
la
procédure
de
modification
n°1
de
son
PLU,
ID: 081-213102979-20240228-DB2024
09-DE
- Vu
la délibération
n°2022-042
du
Conseil
Communautaire
du
17
mars-2022-0etamcement-ee-ter
procédure
de
modification
n°1
du
PLU
de
Lévignac,
et
l’arrêté
correspondant
2022-52-DAT,
- Vu
la délibération
de
la commune
de
Lévignac
2023/32
du
29
mars
2023
demandant
l’évolution
des
objectifs
de
ja
modification
n°1
du
PLU
de
Eévignac,
- Vu
Ja délibération
n°2023-63
du
Conseil
Communautaire
faisant
évoluer
les
objectifs
de
la
modification
n°1
du
PLU
de
Lévignac,
et
l’arrêté
n°2023
01
DAT
_AR
correspondant,
- Vu
la délibération
de
la
commune
de
Lévignac
2023/59
du
5 juillet
2023
demandant
que
la
modification
n°1
du
PLU
soit
soumise
à
évaluation
environnementale,
- Vu
la décision
du
Conseil
Communautaire
de
soumettre
le PLU
de
Lévignac
à une
évaluation
environnementale,
dans
sa
délibération
n°2023
174
du
10
juillet
2023,
-
Vu
le
bilan
de
la
concertation
annexé
à la
présente
délibération,
Considérant
que
les
modalités
de
concertation
définies
dans
l’arrêté
engageant
la délibération
ont
été
réalisées
et
ont
permis
information
et
la
contribution
par
le
public
à
la
modification
du
PLU
de
Lévignac. Contexte
et rappels
Pour
mémoire,
Monsieur
le Maire
rappelle
que
la compétence
« Plan
Local
d'Urbanisme
» a
été
transférée
à la
communauté
de
communes
du
Grand
Ouest
à compter
du
31
décembre
2018.
Ainsi,
la
procédure
de
modification
du
PLU
est
conduite
par
la
communauté
de
communes
du
Grand
Ouest
Toulousain. M.
le Maire
rappelle
que
la 1°
modification
du
PLU
de
Lévignac
a été
engagée
par
délibération
du
conseil
communautaire
du
17
mars
2022
et
par
arrêté
en
date
du
18
mars
2022.
Une
délibération
modificative
a été
prise
lors
du
conseil
communautaire
du
30
mars
2023
afin
de
faire
évoluer
les
objectifs
initiaux
de
la
modification
du
PEU.
Ainsi,
les
objectifs
de
la modification
n°1
sont,
pour
mémoire,
les
suivants
:
- _
Ouverture
à l’urbanisation
de
la zone
AUD
de
« Foulupié
»,
-
Modification
du
zonage
et
du
règlement
graphique,
-
Ré
interrogation
des
emplacements
réservés,
-__
Création
d’un
secteur
UBa,
-__
Adaptations
du
règlement
écrit
et
corrections
d’erreurs
matérielles,
-_
Prise
en
compte
de
l’avis
de
la
DDT
31,
du
19
mai
2022,
- Traduction
opérationnelle
des
ambitions
économiques
de
la Communauté
de
Communes
du
Grand
Ouest
Toulousain,
- Prise
en
compte
des
remarques
transmises
par
le contrôle
de
légalité
à l’issue
de
la révision
du
PLU
de
2017,
- _
Re-questionnement
des
besoins
en
services
et équipements.
Envoyé
en
préfecture
le 05/03/2024
Reçu
en
préfecture
le 05/03/2024
ER
Publié
le
ID
: 031-213102973-20240228-DB2024_09-DE
Objectifs
et modalités
de
la concertation
M.
le Maire
rappelle
que
les
modalités
de
concertation
étaient
définies
ainsi
dans
la délibération
de
lancement
:
-
Mise
à
disposition
d’un
dossier
de
concertation
présentant
le
projet
de
modification
du
PLU,
accompagné
d’un
registre,
accessibles
en
mairie
et
au
siège
de
la
communauté
de
communes
durant
leurs
heures
d’ouverture
respectives.
Le
public
pourra
également
s’exprimer
par
courrier
(soit
adressé
à
la
mairie,
place
de
la
Mairie,
31530
Lévignac-sur-Save
; soit
adressé
à
la
communauté
de
communes
du
Grand
Ouest
Toulousain
(anciennement
communauté
de
communes
de
la
Save
au
Touch),
10
rue
François
Arago,
31830
Plaisance-du-Touch),
ou
mail
(planification@legrandouesttoulousain.fr)
- Informations
sur
la procédure
et les
modalités
de
la concertation
sur
les
sites
internet
de
la mairie
de
Lévignac-sur-Save
(https://www.mairie-levignac.com/)
et
de
la
communauté
de
communes
(www.legrandouesttoulousain.fr)
- Insertion
d’au
moins
un
article
sur
les
2 sites
internet
précités
sur
le projet
de
modification
Bilan
de
la concertation
Le
Bilan
de
la concertation
est
annexé
à la
présente
délibération.
Il en
ressort
que
les
modalités
de
concertation
ont
été
respectés
et que
la commune
a, en
sus,
organisé
une
réunion
publique
le 24
novembre
2023,
afin
de
présenter
les
principales
évolutions
apportées
par
la
procédure
de
modification
du
PLU.
Le
nombre
de
personnes
présentes
(80
environ)
démontre
de
la
bonne
représentation
et
participation
du
public
à cette
occasion.
Au
20
décembre
2023
(date
de
clôture
de
la concertation),
20
contributions
ont
été
recensées,
une
parvenue
par
courrier
à la
mairie
de
Lévignac,
6 rédigées
à la
main
dans
le dossier
de
concertation
en
mairie,
les
autres
envoyées
par
mail.
Parmi
les
20
contributions
2
ont
été
prises
en
compte
dans
la
modification
1 et
une
troisième
partiellement
:
- La
réflexion
sur
la contribution
n°7
(changement
de
destination
du
château
de
Faudade)
était
initialement
introduite
dans
les
objectifs
de
la
modification
n°1,
- Une
contribution
a été
prise
en
compte
(n°9)
car
elle
permet
le déploiement
des
énergies
renouvelables
sur
la
commune,
dans
le
contexte
de
la
loi
d'accélération
de
la
production
des
énergies
renouvelables
du
10
mars
2023,
-__ Pour
répondre
notamment
à la
contribution
15,
concernant
l’OAP
des
Lilas,
la
modification
du
PLU
introduit
la
protection
de
boisements
et
la
suppression
de
l’emplacement
réservé
3.
Les
autres
contributions
n’ont
pas
pu
être
prises
en
compte,
pour
les
raisons
suivantes
:
-
5 contributions
(n°5,
n°11,
n°14,
n°16
et
n°17)
n’entrent
pas
dans
le
cadre
d’une
modification
de
droit
commun
d’un
PLU
(demande
de
rendre
constructibles
des
parcelles
en
zone
A et
N),
- Malgré
les
observations
exprimées
(n°10
et n°12),
le SIE
Vallée
de
la Save
et des
Coteaux
de
Cadours
considère
que
le
réseau
de
distribution
d’eau
potable
de
Lévignac
est
suffisamment
dimensionné
pour
répondre
aux
différents
besoins
domestiques
de
la commune,
y compris
sur
la zone
du
Foulupié.
10
Envoyé
en
pr
1re
le 05/03/2084
f
ID:
091-218102974-20240228-DR2024
09-DE CT
L'alimentation
de
cette
zone,
objet
de
l’OAP,
est
indépendante
du
réste-ou-rescar-dom-ri-parir
haut
du
chemin
d’En
Téoulé.
- Malgré
les
observations
exprimées,
il est
rappelé
que
la modification
du
PLU
s'inscrit
dans
le
contexte
de
lois
successives
fixant
des
objectifs
de
sobriété
foncière.
I1
n’est
donc
pas
envisageable
d'augmenter
la
taille
des
parcelles
sur
la
commune
(contributions
1 et
2),
- La
municipalité
mène
une
réflexion
active
sur
le développement
des
équipements
et services.
Par
exemple,
une
nouvelle
classe
à
ouvert
à
l’école
maternelle
en
2022,
dont
les
effectifs
doivent
à
être
confortés.
La
mairie
travaille
également
à
la
réhabilitation
de
l’ancienne
école
et
des
parcelles
attenantes,
ainsi
qu’à
la
création
d'installations
sportives
à
l’arrière
des
services
techniques
(contributions
1,
2
et
19),
- Contrairement
aux
craintes
exprimées,
le croisement
de
la RN224
et du
chemin
de
Foulupié
ne
sera
pas
impacté
par
’'OAP
de
Foulupié,
dans
la
mesure
où
Faccès
principal
par
la
voiture
se
fera
directement
sur
la
RN
224
(contribution
1),
- Les
règles
d’emprises
au
sol
distinctes
en
zone
UC
et UD
et le
zonage
UC
sur
le secteur
des
Lilas
sont
maintenus
car
jugés
comme
toujours
pertinents
(contributions
3 et
4),
- Dans
la mesure
où
Pélaboration
du
PLU
intercommunal
a été
prescrite
le 10
juillet
2023,
le
recensement
des
arbres
remarquables
sera
élaboré
dans
ce
cadre,
à
l’échelle
des
8
communes
(contribution
6
et
20),
-__ Concernant
l'OAP
des
Lilas
(contributions
8, 15
et 18)
:
o La
modification
du
PLU
s’accompagne
d’une
volonté
de
réflexion
d’ensemble,
qualitative
au
regard
des
règlementations
en
vigueur
et
des
enjeux
de
maillage
viaire,
de
cette
zone
déjà
ouverte
à
l’urbanisation,
à travers
l’'OAP,
© Au
stade
de
l’aménagement
opérationnel,
la réalisation
d’une
étude
de
circulation
pourra
détailler
les
sens
de
circulation
et
l'articulation
avec
les
secteurs
avoisinant,
o Le
choix
d’une
opération
d'ensemble
est
privilégié,
o
Les
boisements
considérés
comme
coulée
verte
par
l’'OAP
sont
protégés
dans
la
modification,
o Les
emplacements
réservés
2 et
9 sont
maintenus,
car
ils
sont
indispensables
à la
réalisation
du
parti
d'aménagement.
- Sur
l'OAP
des
Silos,
pour
répondre
aux
contributions
13
et 19:
o Le
règlement
de
la zone
UA
impose
la réalisation
d’un
minimum
de
2 places
de
stationnement
par
logement
sur
le secteur.
o Ïln’est
pas
prévu
de
sortie
routière
sur
la rue
des
Orchidées
et le
Chemin
des
jardins
dans
le
cadre
de
l’OAP,
seul
un
accès
pompier
est
déterminé.
Pendant
toute
la durée
de
la procédure,
le public
a été
informé
de
la procédure
en
cours
et a
pu
donner
son
avis,
par
écrit
dans
les
registres
mis
à disposition
en
mairie
et au
Grand
Ouest
Toulousain,
par
mail
ou
par
courrier
adressés
en
Mairie
ou
au
Grand
Ouest
Toulousain.
11
Envoyé
en
préfecture
le 05/03/2024
Reçu
en
préfecture
le 05/03/2024
ER
Publié
le
ID
: 031-213102973-20240228-DB2024_09-DE
La
concertation
a été
clôturée
le 20
décembre
2023.
Les
modalités
définies
dans
la délibération
ont
été
respectées
et enrichies
en
cours
d’étude.
On
peut
donc
considérer
que
la
procédure
telle
qu’elle
a été
envisagée
a été
respectée
et s’est
déroulée
dans
de
bonnes
conditions.
Monsieur
Stéphane
SENNEGON
demande
ce
que
peut
accueillir
désormais
le château
de
Faudade
si on
prend
en
compte
la
nouvelle
qualification
de
ce
qui
est
autorisé
(autres
ERP)
dans
la
zone
?
Monsieur
le Maire
répond
que
cela
peut
être
une
école,
de
l’évènementiel,
mais
qu’il
est
précisé
que
ça
ne
devra
comporter
de
nuisance
pour
l’environnement
(ainsi,
un
projet
de
boîte
de
nuit
pourrait
être
exclu
en
raison
du
bruit).
Monsieur
le Maire
rappelle
que
certaines
demandes
formulées
dans
le cadre
de
la modification
du
PLU
ont
été
rejetées
parce
qu’elles
entrent
plutôt
dans
le
cadre
d’une
procédure
(plus
poussée)
de
révision
du
PLU.
Aussi,
les
demandes
ont
été
redirigées
directement
dans
le cadre
de
l’élaboration
du
PLU
intercommunal
(PLUi).
Monsieur
David
GAILLARD
précise
que
les
demandes
concernant
la pression
d’eau
sur
le secteur
d’En
Téoulé
ont
fait
l’objet
d’une
réponse
du
Syndicat
Intercommunal
de
l’Eau.
Monsieur
le Maire
ajoute
qu’un
courrier
doit
être
fait
très
prochainement
pour
répondre
officiellement
à
ces
demandes
des
particuliers
concernés.
Monsieur
David
GAILLARD
explique
que
les
demandes
concernant
un
dé-densification
par
augmentation
de
la taille
minimale
des
parcelles
ne
sont
pas
suivies.
La
logique
actuelle
(loi
ZAN)
va
dans
le
sens
inverse
de
la
densification.
De
même,
la circulation
au
niveau
de
la zone
du
Foulupié
ne
paraît
pas
affectée
par
le projet,
un
accès
dédié
étant
prévu.
Monsieur
le Maire
ajoute
à ce
sujet
que
la compétence
appartient
désormais
au
Conseil
Départemental
31,
et qu’un
rendez-vous
est
prévu
avec
la Communauté
de
Communes
du
grand
Ouest
Toulousain
pour
évoquer
le
tourne
à gauche.
Monsieur
David
GAILLARD
explique
que
la réunion
de
concertation
a porté
ses
fruits
concernant
notamment
le
projet
des
silos,
qui
a
pu
être
modifié
directement
par
l’aménageur
afin
de
répondre
aux
demandes
des
riverains
en
termes
de :
-
zones
de
vues
et
hauteur
des
constructions
les
plus
proches
des
habitations,
-
nombre
de
places
de
parking
(2
par
logement).
Monsieur
le Maire
explique
aux
membres
du
Conseil
Municipal
qu’à
présent,
les
personnes
publiques
vont
de
nouveau
se
réunir,
puis
que
la
procédure
se
poursuivra
par
une
enquête
publique,
à
l’issue
de
laquelle
le Conseil
Communautaire
de
la Communauté
de
communes
du
Grand
Ouest
Toulousain
doit
valider
le
PLU
modifié
(vers
octobre
2024).
12
Envoyé
en
préfecture
le 05/03/2024
Reçu
en
préfecture
le 05/03/2024
Publié
le
ET
ID
: 031-213102973-20240228-DB2024_09-DE
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
APPROUVE
le
bilan
de
la
concertation
annexé
à
la
présente
délibération.
DIT
que
la présente
délibération
sera
transmise
à Monsieur
le Président
de
la Communauté
de
Communes
Le
Grand
Ouest
Toulousain
Pour
:
19
Contre
:
00
Abstention
: 00
Ne
prend
pas
part
au
vote:
00
DELIBERATION
N°
2024/007
Objet
: Guinguette
éphémère
2024
— Appel
à manifestation
d’intérêt
— convention
d’occupation
du
domaine
public
communal.
Rapporteur
: Mme
Karine
DE
MACEDO
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Code
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques,
notamment
ses
articles
L.21221-1
et
suivants,
Vu
la
circulaire
INTA1919298J
DU
22-07-2019
relative
à l’application
des
dispositions
de
l’ordonnance
n°2017-562
du
19-04-2017
aux
professions
foraines
et
circassiennes.
Vu
le
dossier
constitutif
de
l’appel
à manifestation
d’intérêt
ainsi
que
projet
de
convention
d’occupation
précaire
du
domaine
public
communal
(concernant
une
portion
d’environ
1000m°?
définie
sur
les
parcelles
C242
et C250),
Considérant
que
la Commune
de
Lévignac
souhaite
permettre
au
public
de
bénéficier,
pour
la période
estivale
(ouverture
au
15
mai
2024
fermeture
prévue
le 1°
septembre
2024),
d’une
animation
de
qualité
et
de
bénéficier
d’un
lieu
convivial
et attractif,
par
la mise
en
place
d’une
guinguette
éphémère.
Considérant
qu’un
appel
à manifestation
d’intérêt
a été
lancé
le 22-01-24,
avec
réception
des
dossiers
de
candidatures
fixée
au
15
février
2024,
en
vue
de
sélectionner
le
futur
Occupant
et
de
passer
avec
lui
une
convention
d’occupation
temporaire
du
domaine
public
communal,
dont
le
projet
est
joint
en
annexe.
Considérant
que
cette
convention
a pour
objet
de
définir
les
conditions
dans
lesquelles
POccupant
sera
autorisé,
sous
le
régime
des
occupations
temporaires
du
domaine
public
défini
aux
articles
L2121-1
et
L2122-1
à 3
du
Code
général
de
la propriété
des
personnes
publiques,
à occuper
à titre
précaire
et révo-
cable
le
domaine
public
pour
l'exploitation
d’une
guinguette,
située
sur
les
bords
de
la
Save
à
Lévignac
à
l'entrée
de
la
Chaussée.
Considérant
que
la convention
ne
constitue
ni un
contrat
de
bail
commercial
au
sens
de
l’Article
L.145-1
et suivants
du
Code
de
Commerce,
ni un
bail
dérogatoire
au
sens
des
dispositions
du
Décret
du
30
sep-
tembre
1953,
codifiées
aux
Articles
L.145-1
à
L.145-60
du
Code
de
Commerce,
et
que
l’autorisation
sera
accordée
à compter
du
15
mai
2024
au
1°’
septembre
2024
inclus
Il est
proposé
au
Conseil
Municipal
que
la présente
convention
soit
consentie
et acceptée
moyennant
une
redevance
de
1
000
€
TTC
par
mois,
soit
3
581
euros
pour
la
période
concernée,
redevance
payable
mensuellement
chaque
début
de
mois.
13
Envoyé
en
préfecture
le 05/03/2024
Reçu
en
préfecture
le 05/03/2024
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le
ET
ID
: 031-213102973-20240228-DB2024_09-DE
En
outre
il est
prévu
que
l’Occupant
s’acquittera
des
charges
suivantes
:
- Eau
(relevé
du
compteur
au
début
et à
la fin
de
l’occupation)
- Electricité,
demande
du
compteur
auprès
d’'ENEDIS
à charge
de
l’occupant,
et consomma-
tion. - OM
et Tri,
demande
de
conteneurs
à charge
de
l’occupant
(Paiement
direct
auprès
de
la
CCGOT
par
l’occupant).
Monsieur
Stéphane
SENNEGON
demande
si cette
procédure
doit
être
reproduite
tous
les
ans.
Madame
Karine
DE
MACEDO
lui
répond
que
oui.
Monsieur
Antoine
COTTIN
estime
qu’afin
de
donner
de
la visibilité
aux
porteurs
de
projets,
il y
aurait
peut-être
intérêt
à prévoir
une
durée
d’environ
trois
ans
la prochaine
fois.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
VALIDE
Le
lancement
d’un
appel
à manifestation
d’intérêt
en
vue
de
sélectionner
l’Occupant
de
la
guinguette
éphémère
pour
la période
estivale
2024
indiquée
ci-dessus.
VALIDE
Le
montant
de
la redevance
proposé
ci-dessus,
de
même
que
les
charges
dont
l’Occupant
devra
s’acquitter.
AUTORISE
le Maire
à signer
la convention
d’occupation
temporaire
du
domaine
public
communal
dont
le projet
est
joint
à la
présente
délibération.
Pour
:
19
Contre
:
00
Abstention
: 00
Ne
prend
pas
part
au
vote:
00
DELIBERATION
N°
2024/008
|
Objet
: Eclairage
du
stade
de
football
— demande
de
subvention
auprès
de
la F.F.F.
Rapporteur
: M.
Bernard
GENSSLER
Vu
la délibération
n°2023/22
du
15
février
2023,
validant
auprès
du
Syndicat
d’Energie
de
la Haute-
Garonne
(SDEHG)
le projet
de
rénovation
de
l’éclairage
du
stade
de
football
de
Lévignac,
ainsi
que
son
plan
de
financement
initial.
Cette
rénovation
prévoit
le remplacement
des
projecteurs
actuels
par
des
pro-
jecteurs
à technologie
LED
en
respectant
les
recommandations
de
la FFF
: Niveau
d’éclairement
recom-
mandé
: Catégorie
E6
150
lux
à la
mise
en
service
et 120
lux
moyen
et Uniformité
> ou
= 0,6.
Considérant
que
la part
prévisionnelle
laissée
à la
charge
de
la Commune
s’élève
à 51
661
euros,
ce
qui
nécessite
de
compléter
les
demandes
de
financement
auprès
de
partenaires
potentiels
;
Considérant
que
la Fédération
Française
de
Football
peut
allouer
des
aides
sur
des
projets
de
ce
type
via
le Fonds
d'Aide
au
Football
Amateur,
et particulièrement
les
projets
visant
à réduire
l’impact
sur
l’environnement
(réduction
des
dépenses
énergétiques
via
des
éclairages
en
LED)
;
14
Envoyé
en
préfecture
le 05/03/2024
Reçu
en
préfecture
le 05/03/2024
Publié
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ET
ID
: 031-213102973-20240228-DB2024_09-DE
Considérant
que
le plan
de
financement
prévisionnel
pourrait
alors
être
véraevcommesenr-
DEPENSES
RECETTES
%
TRAVAUX
114
517,00
€
TVA
(récupérée
par
le
SDEHG)
|
17
756,00
€
16%
Participation
du
SDEHG
45
100,00
€
39%
Part
laissée
à la
charge
de
la
commune
par
le
SDEHG
51
661.00
€
FAFA
28
757,00
€
25%
Autofinancement
Commune
22
904,00
€
20%
TOTAL
DEPENSES
|
114
517,00
€
TOTAL
RECETTES
114
517,00
€ |
100%
Madame
Delphine
TEK
estime
qu’il
sera
bien
de
se
renseigner
sur
des
financements
identiques
par
les
fédérations
via
les
clubs
de
sports
pour
la
salle
multisports.
Monsieur
Bernard
GENSSLER
répond
que
ce
sera
effectivement
l’étape
suivante.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
de
solliciter
les
aides
financières
au
taux
le plus
élevé
auprès
de
la Fédération
Française
de
Football
au
titre
du
Fonds
d’Aide
au
Football
amateur,
en
complément
de
l’aide
précé-
demment
attribuée
par
le SDEHG.
VALIDE
le plan
de
financement
ci-dessus.
AUTORISE
le
Maire
à signer
tous
les
documents
se
rapportant
à cette
affaire.
Pour
:
19
Contre
:
00
Abstention
: 00
Ne
prend
pas
part
au
vote:
O0
QUESTIONS
DIVERSES
e Monsieur
Christian
GERVOT
signale
le manque
d'éclairage
avenue
de
la république
au
niveau
des
zones
piétonnes.
Les
véhicules
garés
le
long
empêchent
de
voir
le
piéton
qui
traverse,
parfois
entre
deux
véhicules
garés
près
des
passages
piétons,
notamment
devant
le
tabac.
Monsieur
le Maire
répond
que
plusieurs
dispositifs
sont
en
effet
possibles
pour
éclairer
ou
signaler
mieux
ces
emplacements,
par
exemple
à Brax
où
des
dispositifs
clignotants
en
lumière
bleue
sont
disposés.
Ce
type
de
dispositif
a aussi
un
coût
important.
Les
amendes
de
police
2024
du
Conseil
Départemental
pré-
voient
justement
la
sécurisation
des
passages
piétons.
Monsieur
le Maire
ajoute
que
la commission
sécurité
reçoit
le Conseil
Départemental
31
en
février
et
pourra
aborder
ces
sujets.
e Monsieur
Sébastien
GUERIN
demande
quelle
est
la conséquence
du
transfert
de
la route
nationale
vers
le Conseil
Départemental
?
15
Envoyé
en
préfecture
le 05/03/2024
Reçu
en
préfecture
le 05/03/2024
ER
Publié
le
ID
: 031-213102973-20240228-DB2024_09-DE
Monsieur
le Maire
répond
qu’il
existe
une
proximité
ancienne
avec
les
services
du
CD3T,
mais
que
cette
proximité
existait
aussi
avec
les
services
de
la
DIRSO.
e Madame
Delphine
TEK
évoque
la fermeture
de
la Poste
et son
transfert
vers
Montaigut.
Monsieur
le Maire
explique
qu'il
existe
deux
choses
:
- Le
centre
de
tri
qui
va
fermer
à priori
dans
le premier
trimestre
2024.
Le
tri
ne
se
fait
plus
à Lévignac,
il serait
transféré
désormais
à Plaisance
du
Touch.
Ceci
ne
change
pas
la tour-
née
des
facteurs.
Monsieur
le Maire
rappelle
qu'il
n’a
pas
la main
pour
l'ouverture
ou
la
fermeture
d’un
centre
de
tri.
- Le
bureau
postal
: le distributeur
de
billets
a été
supprimé
sans
aucune
concertation
ni
contact
préalable.
Au-delà,
il n’a
reçu
aucune
réponse
à ses
courriers.
La
Poste
se
retire
et
se
désolidarise
de
sa
mission
de
service
public,
malgré
la proposition
de
la Commune
d'installer
le bureau
de
Poste
au
46
avenue
de
la République
(loyer
moins
cher,
plus
de
vi-
sibilité,
maintien
du
service......).
Monsieur
le Maire
ajoute
qu’il
a demandé
le soutien
du
sé-
nateur
Médebielle
et de
Mme
la députée
Monique
Iborra
pour
le maintien
du
bureau
de
poste
à Lévignac,
en
vertu
de
cette
proposition
sur
le 46
avenue
de
la république.
En
atten-
dant,
la Poste
réduira
les
horaires
d'ouverture
au
public
au
minimum
de
ce
qui
lui
est
per-
mis
(15h
par
semaine)...
Une
réflexion
est
actuellement
menée
en
vue
d’étudier
la création
d’une
agence
postale
communale,
mais
c’est
un
supplément
de
charge
pour
la Commune
avec
une
maigre
compensation
(1140
€ par
mois).
Cette
agence
postale
pourrait
par
contre
ouvrir
le samedi,
et sur
des
amplitudes
plus
importantes
en
semaine.
Monsieur
Bernard
GENSSSLER
rappelle
que
la Poste
n’avait
pas
donné
suite
au
projet
de
changement
de
la chaudière
dans
les
locaux
parce
qu'ils
avaient
déjà
décidé
de
partir.
Monsieur
le Maire
précise
que
le CAUE
a rendu
une
étude
sur
les
possibles
scénarii
de
réaménagement
du
bâtiment
de
la Poste
et rappelle
que
les
subventions
sur
le changement
de
la toiture
ne
pourront
être
obtenues
que
si le
bâtiment
n’est
pas
occupé.
Fin
de
réunion
à 21
h 30.
Lévignac,
le 19
janvier
2024,
La
secrétaire,
Le
Maire,
Céline
MENQUET
Stéphane
CHARPENTIER
#
16