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Document publié le Lundi 8 avril 2024 par la commune de Nieulle-sur-Seudre.
Lien du pdf (Déliberation - D24 02 04 AFFECTATION RESULTATS 2023 Budget Salon de Coiffure)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Économie et finances,
M A I R I E DE NIEULLE-SUR-SEUDRE D É L I B É R A T I O N séance du 08 avril 2024 Le Conseil Municipal, dûment convoqué, s'est réuni le lundi 08 avril 2024 à 19 h 30 en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de M. François SERVENT, Maire de Nieulle-sur-Seudre. Nombre de Conseillers : En exercice : 14 - Présents : 14 - Votants : 14 - Pouvoirs : 0 Date de Convocation : 02/04/2024 Présents : M. SERVENT François, Maire, Mme CHEVALIER Ingrid, M. BOITEL Dominique, Mme RUCHAUD Emmanuelle, M. ANGER Gérard, Adjoints, Mme BILLAUD Vanessa, Mme CHAUVET Maguy, M. GACHINAT Patrick, M. MANCEAU Michel, Mme MORICE Élodie, M. OCTEAU Stéphane, M. RENOULEAUD Bruno, Mme TOBI Karine et M. VIOLLET Geoffroy Secrétaire de séance : Mme BILLAUD Vanessa. Délibération n° D24_02_04 Objet FINANCES LOCALES - BUDGET ANNEXE "SALON DE COIFFURE" Affectation des résultats de l'exercice 2023 LE CONSEIL MUNICIPAL Après avoir entendu ce jour le Compte Financier Unique (CFU) de l'exercice 2023 du Budget annexe "salon de coiffure", Considérant qu'il y a lieu de prévoir l'équilibre budgétaire, Statuant sur l'affectation des résultats de l'exercice 2023, Constatant que le Compte Financier Unique (CFU) fait apparaitre : En section de fonctionnement : - un excédent de l'exercice de : ................................ 3 415,36 € - un excédent reporté de : ........................................ 6 196,82 € Soit un excédent de clôture de : .................................... 9 612,18 € En section d'investissement : - un excédent de l'exercice de : ............................. - 3 425,77 € - un déficit reporté de : .......................................... - 3 184,30 € Soit un déficit de clôture de : ....................................... - 6 610,07 € Après en avoir délibéré, DÉCIDE, à l'unanimité de reprendre le résultat de l'exercice 2023 du Budget annexe "salon de coiffure" au budget primitif 2024 de la commune en raison de la dissolution du budget annexe "salon de coiffure" au 31 décembre 2023, de la manière suivante : en section d'investissement : reprise du déficit .................................... - 6 610,07 € en section de fonctionnement : reprise de l'excédent ............................. 9 612,18 € d'autoriser M. le Maire ou son représentant à signer tout document administratif et comptable corroborant cette décision. Vote du Conseil Municipal : FAIT ET DÉLIBÉRÉ EN MAIRIE, les jour, mois et an que dessus. Pour : 14 - Contre : 0 - Abstention : 0 Au registre sont les signatures, Certifié exécutoire : Pour extrait conforme, Télétransmis au contrôle de légalité, le 15/04/2024. Vanessa BILLAUD François SERVENT Publié sur le site internet de Nieulle-S/Seudre, le 15/04/2024. Secrétaire de séance Maire AR Prefecture 017-211702659-20240408-D24_02_04-DE Reçu le 15/04/2024