unknown - Métropole - Européenne de Lille - 23 B 0362

Documents similaires

unknown - Métropole - Européenne de Lille - 23 B 0306

unknown - Métropole - Européenne de Lille - 23 B 0409

unknown - Métropole - Européenne de Lille - 23 B 0357

unknown - Métropole - Européenne de Lille - 23 B 0145

unknown - Métropole - Européenne de Lille - 23 B 0361

unknown - Métropole - Européenne de Lille - 21 B 0362

unknown - Métropole - Européenne de Lille - 21 B 0090

unknown - Métropole - Européenne de Lille - 21 B 0538

unknown - Métropole - Européenne de Lille - 23 B 0240

unknown - Métropole - Européenne de Lille - 23 B 0188

unknown - Métropole - Européenne de Lille - 23 B 0362 Document publié le Vendredi 20 octobre 2023 Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 23 B 0362)Thèmes du document : Associations, ONG et mouvements politiques, Sport, Démocratie, Pour rendu exécutoire

#signature#

(102580) / vendredi 20 octobre 2023 à 13:55 1 / 2 DEVELOPPEMENT TERRITORIAL ET SOCIAL - SPORTS --

23-B-0362

Séance du vendredi 20 octobre 2023

DELIBERATION DU BUREAU

PLAN PISCINES - AIDE EN FONCTIONNEMENT - ATTRIBUTION D'UN FONDS DE CONCOURS - PRISE EN CHARGE DES ENTREES SCOLAIRES POUR LA PERIODE N°1, LA PERIODE N°2 ET LA PERIODE N°3 DE L'ANNEE SCOLAIRE 2022/2023

I. Rappel du contexte

Par délibération n° 05 C 0567 du 25 novembre 2005, le Conseil de Lille Métropole a décidé de contribuer par voie de fonds de concours au fonctionnement des piscines afin de favoriser un égal accès des scolaires à la natation, en attribuant la somme de 2,50 euros par entrée scolaire, du primaire au secondaire dans la limite des recommandations ministérielles, aux communes et syndicats intercommunaux disposant d'une piscine.

Par délibération n° 22-C-0460 du 16 décembre 2022, le Conseil de la MEL a validé le lancement du Plan Piscines 2 avec l’objectif de développer sensiblement la construction des piscines sur le territoire métropolitain ainsi que d’augmenter la participation du fonds de concours pour l’entrée des scolaires de 2,5 à 3 euros.

Sur la base de l’avenant n°2 validé par la délibération n°21-C-0522 du 15 octobre 2021 et afin de répondre aux sollicitations des communes, l'aide en fonctionnement pour une année scolaire est versée en 3 acomptes correspondants aux périodes définies ci-dessous : Période 1 : de septembre à décembre Période 2 : de janvier à avril Période 3 : de mai à juillet.

II. Objectifs et modalités d’attribution

Sur la base des données saisies, les effectifs scolaires et le nombre de séances, et des justificatifs fournis par les communes et syndicats intercommunaux attestant de la venue des établissements scolaires dans les piscines pour la période du 02 mai au 08 juillet de l’année scolaire 2022/2023, un fonds de concours a été instruit.

Conformément à la convention relative au plan piscines de la MEL et à l’avenant n°2 portant sur la modification des modalités de mise en œuvre et de calcul des fonds de concours ainsi que des conditions de paiement, le taux d’absentéisme de 5% a été appliqué à l’effectif théorique de chaque classe déterminant le montant du fonds de concours en fonctionnement.(102580) / vendredi 20 octobre 2023 à 13:55 2 / 2 DEVELOPPEMENT TERRITORIAL ET SOCIAL - SPORTS --

Ainsi, pour la période n°3 de l’année scolaire 2022/2023, allant du 02 mai au 08 juillet 2023, le montant global attribué aux 27 piscines présentes sur le territoire de la MEL s’élève à 422 995,00 euros (cf. tableau en annexe).

À cela s’ajoute une régularisation des entrées scolaires de la période n°1 (du 1er septembre au 17 décembre 2022) et de la période n° 2 (du 03 janvier au 15 avril 2023) de l’année scolaire 2022/2023 pour 2 piscines du territoire, Centre nautique Tourcoing les Bains et piscine Calypso de Wasquehal. Le montant à répartir entre ces 2 piscines est de 112 832,50 euros. Le détail des versements est repris dans le tableau joint en annexe.

Au total, le montant maximal du fonds de concours en fonctionnement à répartir entre les 27 piscines du territoire pour la période n°1, la période n°2 et la période n°3 de l’année scolaire 2022/2023 est de 513 750,00 euros (cf. tableau en annexe).

Conformément à l'article L.5215-26 du Code général des collectivités territoriales, ce montant ne pourra excéder la part de financement assurée, hors subventions, par la commune.

Par conséquent, le Bureau de la Métropole décide :

1) D’attribuer un fonds de concours à répartir entre les 27 communes et syndicats intercommunaux disposant d’une piscine d’un montant maximal de 513 750,00 € ;

2) D’autoriser le Président ou son représentant délégué à signer la convention qui en découle ;

3) D’imputer les dépenses d’un montant de 513 750,00 € aux crédits inscrits au budget général en section fonctionnement.

Résultat du vote : ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ