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Document publié le Vendredi 14 avril 2023
Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 23 B 0145)
Thèmes du document : Sport, Budget, Associations, ONG et mouvements politiques,
Pour rendu exécutoire
#signature#
(98331) / vendredi 14 avril 2023 à 12:15 1 / 2 DEVELOPPEMENT TERRITORIAL ET SOCIAL - SPORTS -
23-B-0145
Séance du vendredi 14 avril 2023
DELIBERATION DU BUREAU
WATTIGNIES -
ATTRIBUTION D'UN FONDS DE CONCOURS - CONSTRUCTION D'UN LOCAL
VESTIAIRES ET D'UNE SALLE DE REUNION POUR LE HOCKEY CLUB
Par la délibération-cadre n° 15 C 0650 du 19 juin 2015, le Conseil de la Métropole a décidé de mettre en place un plan de soutien aux équipements sportifs consistant à soutenir financièrement les communes, par voie de fonds de concours, dans leurs projets de création, d’extension ou de rénovation d'équipements sportifs.
Les modalités de mise en œuvre de cette politique ont été définies par la délibération n°15 C 1397 du 18 décembre 2015, qui fixe le cadre de l’intervention de la Métropole Européenne de Lille. Les délibérations n° 20 C 0310 du 18 décembre 2020 et n° 22 C 0111 du 29 avril 2022 complètent les précédentes dispositions.
I. Rappel du contexte
La commune de Wattignies, par la délibération concordante du 5 avril 2022, projette de réaliser des travaux de construction d'un local vestiaires pour le hockey club et d’une salle de réunion, et sollicite la participation financière de la MEL pour ce projet.
Le montant total de l'opération est de 956 748,74 € HT.
II. Objectifs et modalités d’attribution
Le programme des travaux consiste en la construction de deux vestiaires (joueurs et arbitres) d’un bureau pour les dirigeants et d’une salle de réunion remplissant le cahier des charges de la Fédération Française de Hockey, en remplacement des préfabriqués devenus obsolètes.
Après analyse du projet sur la base des pièces de devis, le montant total des dépenses éligibles s'établit à 664 398,72 € HT.
Le montant du fonds de concours, fixé à hauteur de 40 % du montant des dépenses éligibles, est ainsi de 265 759,49 €.
En effet, le montant du fonds de concours accordé par la MEL ne peut excéder la part de financement assurée, hors subventions publiques, par la Ville. De plus, la part qu’elle supporte doit être à minima égale à 20% de la totalité du budget prévisionnel de l’opération. (98331) / vendredi 14 avril 2023 à 12:15 2 / 2 DEVELOPPEMENT TERRITORIAL ET SOCIAL - SPORTS -
Conformément à l'article L.5215-26 du Code général des collectivités territoriales, ce montant ne pourra excéder la part de financement assurée, hors subventions, par la commune.
Par conséquent, le Bureau de la Métropole décide :
1) D’attribuer un fonds de concours à la commune de Wattignies d’un montant maximal de 265 759,49 € ;
2) D’autoriser le Président ou son représentant délégué à signer la convention qui en découle ;
3) D’imputer les dépenses d’un montant de 265 759,49 € aux crédits inscrits au budget général en section investissement.
Résultat du vote : ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ