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Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Nantiat.
Lien du pdf (Arrêté - Fresque 12 au 16 mai)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Culture et patrimoine,
COMMUNE DE EXTRAIT
NANTIAT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS
87140 - NANTIAT DU MAIRE
Le Maire de la Commune de NANTIAT
Vu le code de la route,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la loi 82-213 du 02 mars 1982, relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions, modifiée et complétée par la loi 82-623 du 22 juillet 1982 et par la loi 83-8 du 07 janvier 1983,
Vu le règlement général de voirie 92 du 10 août 1964, relatif à la conservation et à la surveillance des voies communales,
Vu la demande du 6 mai 2025, de Monsieur le maire de Nantiat, Daniel PERROT, demandant pour le compte de Sema LAO artiste peintre, l’interdiction de stationner sur le parking rue des Vignes pour des travaux de peinture sur façade.
ARRÊTE
Article 1 : Autorisation
Le stationnement de tous les véhicules sera interdit sur l’intégralité du parking :
e du lundi 12 mai 2025 17h00 au vendredi 16 mai 2025 20h00.
Article 2 : Responsabilité
Cette autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée.
La commune fera baliser l'emplacement par des panneaux d’interdiction de stationner.
Article 3 : Validité
La présente autorisation est délivrée à titre précaire et révocable, et ne confère aucun droit réel à son titulaire. Elle peut être retirée à tout moment pour des raisons de gestion de voirie sans qu’il puisse résulter, pour ce dernier, de droit à indemnité.
Article 4 : Ampliation du présent arrêté sera adressée
- À l'intéressé pour attribution,
- Monsieur le Commandant de la Gendarmerie de Bellac,
- Monsieur le Directeur du Service Départemental d’Incendie et de Secours de la Haute-Vienne,
- Monsieur le Responsable du SAMU / SMUR 87.
Fait à Nantiat, le 9 mai 2025
Daniel PERROT