Arrêté - 2022 2851 COLAS place du Général de Gaulle...rue de la Gare du 24.10 au 28.10 Gw8VRyh

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Arrêté - 2022 2851 COLAS place du Général de Gaulle...rue de la Gare du 24.10 au 28.10 Gw8VRyh Document publié le Mardi 21 décembre 2021 par la commune de Lens. Lien du pdf (Arrêté - 2022 2851 COLAS place du Général de Gaulle...rue de la Gare du 24.10 au 28.10 Gw8VRyh)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique, viledelens

Sylvain ROBERT

Maire de Lens

Président de la Communauté

d'Agglomération de Lens-Liévin

DIRECTION

Services Techniques

Cadre de vie

Affaire suivie par M. Alain DE SCHEPPER

Agent de Maîtrise Principal Territorial

AD/DPB

ARRETE N : 2022 - 2851

NOMENCLATURE : 8-3

ARRETE PORTANT MODIFICATION TEMPORAIRE DE

CIRCULATION ET INTERDICTION TEMPORAIRE DE

STATIONNEMENT DES VEHICULES PLACE DU

GENERAL DE GAULLE, RUE JEAN LETIENNE ET RUE

DE LA GARE A LENS,

Le Maire de la Ville de Lens,

Président de la Communauté d'Agglomération de Lens-

Liévin,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

notamment les articles L.2211-1 à L.2213-6,

Vu le Code de la Route,

Vu l'arrêté n° 2021-3184 en date du 21 décembre 2021

portant modification temporaire de circulation et

interdiction temporaire de stationnement des véhicules

place du général de gaulle, rue Spriet, rue Jean Letienne,

rue de la Paix et rue de la Gare à Lens

Vu l'arrêté n° 2022-2812 du 26 septembre 2022 portant

délégations à des Adjoints au Maire,

Vu la charte de l'arbre de la Ville de Lens,

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 16

décembre 2020 relative à la protection et l'indemnisation

suite à dégradation sur le patrimoine arboré,

Vu la demande en date du 22 août 2022 reçue aux

services techniques de la Ville de Lens le 22 août 2022,

de l’entreprise COLAS NORD-EST, agence Artois, Parc

d'activités de la Galance, 50 avenue des Entreprises,

62221 NOYELLES SOUS LENS,

Considérant que des travaux de réfection de chaussée

vont être entrepris par l’entreprise COLAS NORD-EST, et

qu'il convient de prendre des mesures pour en faciliter la

réalisation et prévenir les accidents, pendant la période

allant du lundi 24 octobre 2022 au vendredi 28 octobre

2022 inclus.

ARRETE

Durant la période allant du lundi 24 octobre 2022 au vendredi 28 octobre 2022 inclus, les dispositions suivantes pour modifier la circulation seront applicables place du Général de Gaulle et rue de la Gare (section entre la rue Léon Gambetta et la place du Général de

Gaulle) à Lens.

ARTICLE 1 : Du lundi 24 octobre 2022 au vendredi 28 octobre 2022 inclus, la circulation pourra être modifiée, restreinte et/ou interdite place du Général de Gaulle.

ARTICLE 2: Place du Général de Gaulle : du lundi 24 octobre 2022 au vendredi 28 octobre 2022, la circulation sera mise en sens unique depuis la rue de la Paix vers la rue de la Gare. Des déviations devront être mises en place par la rue Gambetta et /ou la rue des Déportés.ARTICLE 3 :

ARTICLE 4 :

ARTICLE 5 :

ARTICLE 6 :

ARTICLE 7 :

ARTICLE 8 :

ARTICLE 9 :

ARTICLE 10 :

ARTICLE 11 :

ARTICLE 12 :

ARTICLE 13 :

ARTICLE 14 :

ARTICLE 15 :

ARTICLE 16 :

ARTICLE 17 :

Place du Général de Gaulle : du mardi 25 octobre 2022 au mercredi 26 octobre 2022 entre 20 heures et 8 heures (travaux de nuit), la circulation et le stationnement seront interdits. Des itinéraires de déviations seront mis en place comme suit : - pour les véhicules circulant dans le sens rue Jean Letienne vers la rue de la Gare : par la rue Faidherbe, le boulevard Basly et la rue Berthelot ;

- pour les véhicules circulant dans le sens rue de la Gare vers la rue Jean Letienne : soit par la rue des Déportés ou la rue Gambetta.

Le stationnement sera réservé à l’entreprise COLAS NORD-EST au droit des travaux, sur une distance de 100 mètres de part et d'autre du chantier et de part et d'autre de la chaussée, et interdit à tout autre véhicule, suivant l'avancement du chantier. Tout véhicule stationnant sur la zone en travaux et gênant son bon déroulement sera verbalisé et pourra être mis en fourrière.

La vitesse des véhicules sera limitée à 30 km/heure, au droit et aux abords du chantier.

La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise COLAS NORD-EST conformément à la 8%" partie du Livre | de l'instruction Interministérielle sur la signalisation temporaire en milieu urbain, précisée dans l’article 132 de cette instruction.

Durant la nuit, la signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise COLAS NORD-EST conformément à la 8ème partie du Livre 1 de l'instruction Interministérielle sur la signalisation temporaire en milieu urbain, précisée dans l'article 129 de cette instruction.

En cas de dégradation volontaire ou non survenant sur le patrimoine arboré, le Barème d'Evaluation de la Valeur de l’Arbre approuvé par délibération du Conseil Municipal en date du 16 décembre 2020 sera appliqué.

Lors des terrassements sur trottoir, un passage sécurisé sera mis en place au droit du chantier afin de faciliter la circulation des piétons, ensuite une passerelle sera installée au-dessus de la tranchée.

L'entreprise COLAS NORD-EST sera tenue d'assurer le nettoyage des voiries au droit et aux abords du chantier. Elle est également tenue respecter les préconisations sanitaires en vigueur.

L'entreprise COLAS NORD-EST sera tenue d'intégrer à la durée des travaux, les réfections complètes et définitives des chaussées et trottoirs, au droit du chantier.

L'entreprise COLAS NORD-EST sera tenue pour seule et entière responsable de tous les accidents et dommages causés aux tiers par l'exécution des travaux dans l'emprise du chantier.

Dès que le délai accordé pour la réalisation des travaux est dépassé, ou en cas d'insécurité sur la zone en chantier ou de non respect des mesures sanitaires, la Ville de Lens se réserve le droit de le faire stopper et de faire combler la ou les tranchée(s), le cas échéant, aux frais de l’entreprise COLAS NORD-EST sans que celle-ci n'ait l'assurance d'en être informée, et cela sans recours.

L'accès aux riverains, ainsi qu'aux services de secours et d'incendie, sera maintenu.

L'entreprise COLAS NORD-EST sera tenue d'afficher, de manière visible, au droit des travaux le présent arrêté.

L'entreprise COLAS NORD-EST sera tenue de respecter le règlement de voirie municipal approuvé par délibération du Conseil Municipal en date du 6 février 1987 et du 19 juin 1987.

La non application des articles précédents fera l’objet d'une mise en demeure, qui sera suivie d'un arrêt de chantier en cas de carence.ARTICLE 18 :

ARTICLE 19 :

ARTICLE 20 :

Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal

Administratif de LILLE, rue Geoffroy Saint-Hilaire, dans un délai de deux mois à compter

de sa notification.

Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet www.telerecours.fr.

Il peut également faire l'objet d'un recours gracieux devant Monsieur le Maire, dans le

même délai de deux mois.

Cette démarche prolonge le délai du recours contentieux qui doit alors être introduit dans

les deux mois suivant la réponse. Au terme d'un délai de deux mois, le silence du maire

vaut rejet implicite.

Le présent arrêté fera l'objet d’une publication sur le site internet de la Ville de Lens : www.villedelens.fr (rubrique actes administratifs), et une copie en sera adressée à Monsieur le Sous-préfet de l'arrondissement de Lens. En outre, une expédition en sera transmise au Commissaire Central de Police et de Sécurité Publique de Lens, ainsi qu’au Comptable Public.

Le Directeur Général des Services de la Mairie, le Commissaire Central de Police et de

Sécurité Publique de Lens et le Comptable Public, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution des dispositions du présent arrêté.

Fait en l'Hôtel de Ville, le 2 3 SEP. 2022

Pour Le Maire,

L'Adjoint Délégué,

Jean-Pierre HANON