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Arrêté - 2026 138 Arrete Urbaneo Place du General de Gaulle du 2601 AU 130226
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Lens.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 138 Arrete Urbaneo Place du General de Gaulle du 2601 AU 130226)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
NOMENCLATURE : 8-3
ARRETE PORTANT RESTRICTION ET INTERDICTION
TEMPORAIRE DE CIRCULATION ET INTERDICTION
TEMPORAIRE DE STATIONNEMENT DES VEHICULES
PLACE DU GENERAL DE GAULLE A LENS,
ville de lens Le Maire de la Ville de Lens, Président de la Communauté d'Agglomération de Lens-
Liévin,
Sylvain ROBERT
Maire de Lens Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Président de la Communauté notamment les articles L.2211-1 à L.2213-6, d'Agglomération de Lens-Liévin
Vu le Code de la Route,
Vu l'arrêté municipal n° 2025-1145 du 25 juin 2025 portant
délégations à des Adjoints au Maire,
DIRECTION GENERALE Vu la charte de l'arbre de la Ville de Lens, des Services Techniques
Cadre de vie
Affaire suivie par M. Alain DE SCHEPPER
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 16
décembre 2020 relative à la protection et l'indemnisation
Agent de Maitrise Principal Territorial suite à dégradation sur le patrimoine arboré, ADS/CR
Vu la demande en date du 21 janvier 2026 reçue aux
services techniques de la Ville de Lens le 21 janvier 2026
de l'entreprise URBANEO, ZI parc à Stock, 62820
LIBERCOURT,
Considérant que des travaux de dépose de mobilier urbain
et d'un quai bus (provisoire) vont être entrepris par
l'entreprise URBANEO pour le compte d'ARTOIS
ARRETE N :2026- MOBILITES et qu'il convient de prendre les mesures pour
ARTICLE 1 :
ARTICLE 2 :
ARTICLE 3 :
ARTICLE 4 :
ARTICLE 5 :
en faciliter la réalisation et prévenir les accidents, pendant
la période allant du lundi 26 janvier 2026 au vendredi 13
février 2026 (travaux durant 1 semaine) inclus.
ARRETE
Durant la période allant du lundi 26 janvier 2026 au vendredi 13 février 2026 inclus, les dispositions suivantes pour restreindre la circulation et le stationnement seront applicables place du Général de Gaulle à Lens.
Le stationnement sera réservé à l’entreprise URBANEO au droit des travaux, sur une distance de 50 mètres de part et d’autre du chantier et de part et d’autre de la chaussée suivant l'avancement du chantier.
La vitesse des véhicules sera limitée à 30 km/heure.
Le trottoir côté travaux sera neutralisé, la circulation des piétons se fera sur le côté opposé. Des panneaux les invitant à emprunter le trottoir opposé seront installés de part et d'autre du chantier.
La circulation sera restreinte au droit du chantier. Selon les besoins, l'avancement et la fluidité du trafic, elle sera gérée par « Homme-trafic » en faction de part et d'autre de la zone de travaux.
Les jours de matchs du Racing Club de Lens, l'entreprise URBANEO veillera à ce que le chantier soit propre et sécurisé (évacuation de tout éventuel projectile). Le chantier devra être libéré 4 heures avant le début de la rencontre.
138 ARTICLE 6 :
ARTICLE 7:
ARTICLE 8:
ARTICLE 9:
ARTICLE 10 :
ARTICLE 11 :
ARTICLE 12
ARTICLE 13 :
ARTICLE 14 :
ARTICLE 15 :
ARTICLE 16 :
ARTICLE 17 :
ARTICLE 18 :
ARTICLE 19 :
ARTICLE 20 :
La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise URBANEO conformément à la 8" partie du Livre | de l'instruction Interministérielle sur la signalisation temporaire en milieu urbain, précisée dans l’article 132 de cette instruction.
Durant la nuit, la signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise URBANEO conformément à la 8" partie du Livre | de l'instruction Interministérielle sur la signalisation temporaire en milieu urbain, précisée dans l’article 129 de cette instruction.
Lors des terrassements sur trottoir, Un passage sécurisé sera mis en place au droit du chantier afin de faciliter la circulation des piétons, ensuite une passerelle sera installée au-dessus de la tranchée.
En cas de dégradation volontaire ou non survenant sur le patrimoine arboré, le Barème d'Evaluation de la Valeur de l’Arbre approuvé par délibération du Conseil Municipal en date du 16 décembre 2020 sera appliqué.
L'entreprise URBANEO sera tenue d'assurer le nettoyage des voiries au droit du chantier. Elle est également tenue de respecter les préconisations sanitaires en vigueur.
L'entreprise URBANEO sera tenue d'intégrer à la durée des travaux, les réfections complètes et définitives des chaussées et trottoirs, au droit du chantier.
: L'entreprise URBANEO sera tenue pour seule et entière responsable de tous les accidents et dommages causés aux tiers par l'exécution des travaux dans l'emprise du chantier.
Dès que le délai accordé pour la réalisation des travaux est dépassé, ou en cas d'insécurité sur la zone en chantier ou de non-respect des mesures sanitaires, la Ville de Lens se réserve le droit de le faire stopper et de faire combler la ou les tranchée(s), le cas échéant, aux frais de l’entreprise URBANEO sans que celle-ci n'ait l'assurance d'en être informée, et cela sans recours.
L'accès aux riverains, ainsi qu'aux services de secours et d'incendie, sera maintenu.
L'entreprise URBANEO sera tenue d'afficher, de manière visible, au droit des travaux le présent arrêté.
L'entreprise URBANEO sera tenue de respecter le règlement de voirie municipal approuvé par délibération du Conseil Municipal en date du 6 février 1987 et du 19 juin 1987.
Conformément à l’article L.325-1 du Code de la Route, tout véhicule ne respectant pas les mesures de circulation et de stationnement mentionnées au présent arrêté sera considéré comme gênant et pourra être verbalisé voire mis en fourrière.
Toute intervention ayant un impact significatif sur la circulation et/ou sur le stationnement devra faire l'objet d'une communication auprès des riverains au minimum 3 jours calendaires avant le démarrage des travaux (lettre circulaire qui devra être validée au préalable par les services municipaux).
La non-application des articles précédents fera l’objet d'une mise en demeure, qui sera suivie d’un arrêt de chantier en cas de carence.
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal
Administratif de LILLE, rue Geoffroy Saint-Hilaire, dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique “Télérecours citoyens" accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
Il peut également faire l'objet d'un recours gracieux devant Monsieur le Maire, dans le même délai de deux mois. ARTICLE 21 :
ARTICLE 22 :
Cette démarche prolonge le délai du recours contentieux qui doit alors être introduit dans
les deux mois suivant la réponse. Au terme d'un délai de deux mois, le silence du maire
vaut rejet implicite.
Le présent arrêté fera l'objet d’une publication sur le site internet de la Ville de Lens :
www.villedelens.fr (rubrique actes administratifs), et une copie en sera adressée à la sous-préfecture de l'arrondissement de Lens. En outre, une expédition en sera transmise au Commissaire Central de Police et de Sécurité Publique de Lens, ainsi qu’au Comptable Public.
Le Directeur Général des Services de la Mairie, le Commissaire Central de Police et de Sécurité Publique de Lens et le Comptable Public, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution des dispositions du présent arrêté.
Fait en l'Hôtel de Ville, le
Pour le Maire,
L'Adjoint Délégué,
Jean-Pierre HANON
22 janvier 2026