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Arrêté - Relevé+de+décisions+du+Conseil+Communal+(1)
Document publié le Mardi 23 janvier 2018 par la commune de Lille.
Lien du pdf (Arrêté - Relevé+de+décisions+du+Conseil+Communal+(1))
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Logement, Éducation,
Relevé de décisions du Conseil Communal
Mardi 23 janvier 2018
N°18/01 Etat spécial 2018 – Répartition des crédits
Comme le prévoit l’article L 2511-‐37 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif aux
dispositions budgétaires des communes associées, il appartient donc à la Commune associée
d’Hellemmes de présenter l’état spécial reprenant la répartition des crédits de fonctionnement pour
l’exercice 2018.
A) REPARTITION DES CREDITS EN SECTION DE FONCTIONNEMENT
Il est proposé d’arrêter le montant suivant des crédits en fonctionnement :
• Crédits de fonctionnement 2018: 3 807 787,00 €
• Crédits de fonctionnement 2017 : 3 807 787,00 €
B) REPARTITION DES CREDITS EN SECTION D’INVESTISSEMENT
Compte tenu de la programmation des équipements et des opérations reprises dans le cadre
du rapport d’Orientations Budgétaires, la dotation prévue pour les opérations annuelles de la
Commune associée d’Hellemmes est arrêtée à la somme de 7 638 113 € inscrits en crédits de
paiement.
Il est demandé au Conseil Communal de bien vouloir approuver la répartition des crédits de
fonctionnement et d’investissement 2018.
La délibération est adoptée à
N°18/02 Virement de subventions supérieures à 23 000 euros
Dans le cadre du soutien à la vie associative, la Commune associée d’Hellemmes développe un
partenariat avec les associations et centres sociaux en octroyant des subventions de fonctionnement.
Plusieurs organismes ont ainsi sollicité la Commune et dépassent, de par la multiplicité des actions
mises en place, le seuil des 23.000 €. Il est demandé au Conseil Communal d'autoriser le versement
des subventions.
La délibération est adoptée à
N°18/03 Renouvellement de l’adhésion de la Ville de Lille et de ses communes associées
d’Hellemmes et de Lomme au dispositif d’achat groupé d’électricité mis en œuvre par l’UGAP –
Autorisation de signature de la convention d’adhésion
Il est demandé au Conseil Communal d'autoriser la signature de la convention d'adhésion au
dispositif d'achat groupé d'électricité mis en œuvre par l'UGAP.
La délibération est adoptée à N° 18/04 Construction d’un groupe scolaire dans le quartier de l’Epine. Autorisation de signature
du marché de travaux relatif au désamiantage, démolition et dépollution des sols de l’école
maternelle Rostand. Autorisation de signature du marché de travaux pour la construction du
groupe scolaire
Par délibération n° 17/13 du 20 janvier 2017, le Conseil Municipal a autorisé la signature du marché
de maîtrise d'œuvre relatif à la construction d’un groupe scolaire dans le quartier de l’Epine à
Hellemmes. Aujourd'hui, il est demandé au Conseil Communal d'autoriser la signature du marché de
désamiantage, démolition et dépollution des sols de l’école maternelle Rostand et les marchés de
construction du nouveau groupe scolaire.
La délibération est adoptée à
N°18/05 Action « Médiation précarité énergétique » -‐ Subvention à l’association EOLE –
Convention entre l’association EOLE et la Ville
La Ville de Lille a expérimenté en 2016 et 2017 une action de médiation pour apporter un nouveau
service auprès des locataires en précarité énergétique. Cette action était reconnue par le dispositif
national SLIME (Service Local d'Intervention pour la Maîtrise de l'Energie). En 2018, la Métropole
Européenne de Lille (MEL), reconnue dorénavant SLIME, déploiera le service auprès des habitants du
parc privé par son nouveau programme d'intérêt général 2018-‐2022. Pour les habitants du parc
social, la MEL élaborera, au 1er semestre, un mode d'intervention partenarial. D’ici là, et pour
maintenir la dynamique engagée ainsi que la continuité du service rendu aux locataires du parc social
en précarité énergétique repérés, il est proposé au Conseil Municipal de poursuivre le partenariat
avec EOLE au 1er semestre 2018. Il est demandé au Conseil Communal d'autoriser le versement à
l'association EOLE d'une subvention d'un montant total maximum de 10.000 € pour la réalisation de
cette action en direction des habitants du parc de logements sociaux.
La délibération est adoptée à
N°18/06 Maison de l’Habitat Durable -‐ Subvention à l’Association des Responsables de
Copropriétés (ARC) des Hauts de France – Convention entre l’association et la Ville de Lille
L’Association des Responsables de Copropriétés (ARC) des Hauts de France propose un partenariat,
pour poursuivre l’expérimentation initiée en novembre 2017, de sensibilisation et d'information sur
le sujet des copropriétés. Elle propose d’intervenir sur différents volets, un volet « ateliers juridiques
ouverts aux copropriétaires », un volet « accompagnement de copropriétés dépourvues de syndic »
et un volet « sensibilisation spécifique à destination des partenaires de la Maison de l’habitat durable
». Il est demandé au Conseil Communal d'autoriser le versement d'une subvention d'un montant
total maximum de 7.000 € à l'ARC pour la réalisation de cette action.
La délibération est adoptée à N°18/07 Projet Jeunesse Hellemmes
La Commune associée d’Hellemmes, dans la continuité des nouveaux développements de son Projet
Educatif Local, a souhaité la réalisation d’un diagnostic centré sur les jeunes âgés de 11 à 25 ans à
l’échelle de la commune associée, avec un regard particulier sur les quartiers prioritaires de la
Politique de la Ville. Ce diagnostic repose également sur l’expertise des services communaux ainsi
que des partenaires associatifs et institutionnels intervenant auprès de ce public. Au regard de celui-‐
ci, la commune associée souhaite décliner son projet Jeunesse. Il est demandé au Conseil Communal
d'approuver le projet Jeunesse pour les 11-‐25 ans 2018-‐2023.
La délibération est adoptée à
N°18/08 Accompagnement des jeunes hellemmois dans leurs initiatives citoyennes – Mise en
place du « PACTE »
Depuis plusieurs années, la Ville contribue pour des jeunes hellemmois, prioritairement pour ceux les
plus en difficulté, au financement du permis de conduire et du brevet d’aptitude aux fonctions
d’animateur. Afin de favoriser les initiatives et les projets portés par ces jeunes tout en favorisant
leur implication dans la cité, il est proposé la mise en place du Projet Associatif Citoyen Temporaire
d'Engagement (PACTE), à destination des jeunes âgés de 16 à 25 ans, afin de leur permettre de
s’investir dans une structure associative locale tout en étant accompagnés par les animateurs socio-‐
éducatifs du service Jeunesse. Par ailleurs, par l’intermédiaire du PACTE, la Ville souhaite également
promouvoir l’engagement citoyen des jeunes qui souhaiteraient mener des actions solidaires,
humanitaires et durables à l’échelle locale ou internationale. Il est demandé au Conseil Communal de
valider les modalités du "PACTE".
La délibération est adoptée à
N°18/09 Coopératives scolaires – versement d’une subvention affectée aux projets de l’OCCE DU
NORD
Par délibération n° 15/668 du 27 novembre 2015, le Conseil Municipal a autorisé le renouvellement
de la convention passée avec l'association "Office Central de Coopération de l'Ecole du Nord" (OCCE
Nord) qui détermine les relations financières entre la Ville de Lille, la Commune associée
d'Hellemmes et l'OCCE Nord. L'aide de la commune aux coopératives des écoles maternelles et
primaires permet aux établissements de mettre en œuvre des projets complémentaires. Il est
demandé au Conseil Communal d'autoriser le versement d'une subvention de 9.569,57 €.
La délibération est adoptée à N°18/10 Coopératives scolaires – versement d’une subvention de fonctionnement à l’OCCE DU
NORD
Par délibération n° 15/668 du 27 novembre 2015, le Conseil Municipal a autorisé le renouvellement
de la convention passée avec l’association « Office central de coopération de l’Ecole du Nord » (OCCE
du Nord) qui détermine les relations financières entre la Ville de Lille, la Commune associée
d'Hellemmes et l'OCCE du Nord. Une subvention annuelle de fonctionnement est octroyée chaque
année en fonction des effectifs de chaque école et de la capacité financière des coopératives
scolaires. Pour 2018, le montant de cette aide est de 3.707 €. Il est demandé au Conseil Communal
d'autoriser le versement de cette subvention.
La délibération est adoptée à
N°18/11 Versement d’une subvention de fonctionnement aux associations sportives
Dans le cadre de sa politique de développement et de promotion des activités sportives, la Commune
associée d’Hellemmes soutient les associations œuvrant dans ce domaine. Plusieurs associations ont
à ce titre sollicité un concours financier de la Commune. Il est demandé au Conseil Communal
d'autoriser le versement des subventions, pour un montant total de 61.805 €.
La délibération est adoptée à
18/12 Versement d’une subvention de fonctionnement aux associations sportives – écoles de
sports
Plusieurs associations hellemmoises animent une école de sports en direction des 6/12 ans. A ce
jour, 750 enfants bénéficient de cet enseignement. Afin d'encourager ces pratiques sportives, la
Commune associée d'Hellemmes a prévu une enveloppe de 9.000 €. Il est demandé au Conseil
Communal d'autoriser la répartition et le versement de ces subventions.
La délibération est adoptée à
18/13 Politique de la Ville – Contrat de Ville – Programmation 2018
Cet appel à projets permet de solliciter les financements pour le développement et la mise en place
d’actions à destination des quartiers prioritaires. Il résulte d’un engagement et d’une volonté
commune de l’Etat, du Département du Nord, de la Région Hauts-‐de-‐France, des Villes et de la
Métropole Européenne de Lille, d’accompagner ces territoires. Il est demandé au Conseil Communal
de bien vouloir allouer à chaque association concernée la subvention correspondant à la
participation de la Ville et de l’affecter à la prise en charge de l’action.
La délibération est adoptée à 18/14 Plateforme numérique Enjoy-‐MEL – Mise à disposition du service – Convention entre la
Métropole Européenne de Lille et la Ville de Lille
La Métropole Européenne de Lille (MEL) s’est dotée d’une plateforme numérique appelée Enjoy MEL
contribuant à la dynamisation des villes, à l’attractivité de leurs commerces et à la valorisation de
leur patrimoine. Une expérimentation de la plateforme est menée depuis le 1er décembre 2016 sur
trois territoires dont le quartier Wazemmes/Gambetta à Lille, via le plan local d'action pour le
commerce, l'artisanat et les services 2015-‐2020. La MEL souhaite aujourd’hui procéder à la
généralisation du service sur le territoire métropolitain dans le cadre de son schéma de
mutualisation. Elle propose à l’intégralité de ses communes une mise à disposition gratuite du service
Enjoy-‐MEL, à titre expérimental, jusqu’au 30 novembre 2018. Il est demandé au Conseil Communal
d'autoriser la signature de la convention pour la mise à disposition du service Enjoy-‐MEL.
La délibération est adoptée à
18/15 Versement d’une subvention de fonctionnement aux associations œuvrant dans le domaine
de l’animation et de la culture
Dans le cadre de sa politique d’animation, la Commune aide par tous moyens les associations
œuvrant dans ce domaine afin qu’elles puissent fonctionner, gérer leurs activités et proposer leurs
services à la population hellemmoise. Plusieurs associations ont sollicité un concours financier de la
Commune. Il est demandé au Conseil Communal d'autoriser le versement des subventions pour un
montant total de 72.775 €.
La délibération est adoptée à
18/16 Prime Habitat – Octroi de primes municipales : rénovation de l’habitat, développement
durable et ravalement de façades
La Ville de Lille s'engage auprès des propriétaires et notamment des plus modestes pour les aider à concrétiser leur projet d'amélioration de l'habitat, grâce à un accompagnement personnalisé et des aides financières ciblées proposés dans le cadre des services de la Maison de l’Habitat Durable. Il est demandé au Conseil Communal d’autoriser le versement d’une prime « à la rénovation de l’habitat ou au développement durable » à quatre Hellemmois.
La délibération est adoptée à l’unanimité