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Déliberation - Relevé+de+décisions+conseil+du+23+avril+2025
Document publié le Mercredi 23 avril 2025 par la commune de Lille.
Lien du pdf (Déliberation - Relevé+de+décisions+conseil+du+23+avril+2025)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Famille, Aménagement du territoire,
Page 1 sur 8
RELEVE DE DECISIONS
DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAL D’HELLEMMES
DU MERCREDI 23 AVRIL 2025
25/26 Subvention 2025 à l’association Les Vacances du Cœur pour permettre le départ
d’enfants et de jeunes en colonies apprenantes
L’association Les Vacances du Cœur organise, cet été encore, des séjours dans le
cadre des vacances apprenantes pour les enfants des cités éducatives Lilloises. Afin
que ce séjour bénéficie à des Hellemmois, la Commune associée d’Hellemmes
souhaite verser une subvention de 9600 euros à l’association Les Vacances du Cœur. Il
est demandé au Conseil Communal d'autoriser le versement de cette subvention.
Adoptée à l’unanimité
25/27 Octroi des aides habitat durable, transition écologique et façades
Dans le cadre de sa stratégie climat et de ses engagements pour atteindre la neutralité carbone d'ici 2050, la ville de Lille considère comme prioritaire la massification de la rénovation durable du parc de logements privés anciens. Depuis longtemps, la Ville de Lille et ses communes associées d'Hellemmes et de Lomme sont fortement mobilisées en faveur de la rénovation durable de l'habitat, en particulier à travers la Maison de l'habitat durable ainsi que le versement de primes à la rénovation durable. La Ville de Lille a toujours porté une ambition et une méthode visant à accompagner les particuliers vers une rénovation globale alliant confort et performance énergétique et environnementale, Par délibération, la ville de Lille attribue des aides globales à la rénovation de l'habitat et des primes spécifiques à la transition écologique, précarité énergétique, résidentialisation écologique des courées et ou ravalement de façades. Il est demandé au Conseil Communal d’autoriser le versement de primes.
Adoptée à l’unanimité
25/28 Convention cadre de partenariat scientifique et technique entre l'Université de Lille et
la Ville de Lille
La présente convention a pour objet de définir le cadre général d’une collaboration
scientifique et technique entre l’Université de Lille et la Ville de Lille en faveur de la
recherche et de la pédagogie autour du végétal. Il est demandé au Conseil
Communal d’autoriser la signature de la convention.
Adoptée à l’unanimité Page 2 sur 8
25/29 Don des vélos abandonnés récupérés sur l'espace public aux ateliers vélos -
Convention avec les Jantes du Nord pour le collectif "La Clavette"
Dans le cadre de la récupération des cycles abandonnés sur l'espace public, la Ville
de Lille est amenée à assurer la gestion des vélos non réclamés par leurs propriétaires.
Dans un objectif de valorisation de ces vélos par réemploi ou réutilisation de pièces
détachées, il est proposé au Conseil Communal d'approuver la signature d'une
convention avec l'association les Jantes du Nord qui se chargera de coordonner la
récupération de ces vélos par les ateliers vélos associatifs.
Adoptée à l’unanimité
25/30 Aide à la prise de la licence sportive en club et ou cotisation de l'association - Reconduction du dispositif pour la saison 2025/2026
Dans le cadre de son programme communal et par délibération n° 20/17 du 31 janvier
2020, la Commune associée d’Hellemmes a souhaité faciliter l’accès aux clubs sportifs
hellemmois pour les enfants, en considérant que le coût d’une adhésion en club pour
un enfant ne doit pas être un frein à la pratique sportive de son choix. Il est demandé
au Conseil Communal d'autoriser le renouvellement du dispositif d'aide à la licence
sportive pour la saison 2025/2026 en élargissant la tranche d'âge à 2-16 ans et autoriser
le versement des aides aux clubs sportifs partenaires de ce dispositif.
Adoptée à l’unanimité
25/31 Sport - Aide à la prise de licence sportive en club pour les familles de la Ville de Lille et ses communes associées
Il est demandé au Conseil Communal d'autoriser le renouvellement du dispositif d'aide à la licence à destination des familles pour la saison 2025/2026 et la signature des conventions de partenariat liées au dispositif.
Adoptée à l’unanimité
25/32 Accord-cadre de fourniture et pose de matériels sportifs pour la Ville de Lille et les communes associées d'Hellemmes et de Lomme et les CCAS de Lille, d'Hellemmes et de Lomme
Il est demandé au Conseil Communal d'autoriser la signature de l'accord-cadre de fourniture, et pose de matériels sportifs pour la Ville de Lille, et les communes associées d'Hellemmes et de Lomme et les CCAS de Lille d’Hellemmes et Lomme.
Adoptée à l’unanimité Page 3 sur 8
25/33 Accord-cadre de prestations de réhabilitations, créations et entretien des équipements sportifs de la Ville de Lille et ses communes associées d'Hellemmes et Lomme
Il est demandé au Conseil Communal d'autoriser le lancement d'un nouvel accord- cadre sur les travaux et entretiens concernant les équipements sportifs de la Ville de Lille et ses communes associées.
Adoptée à l’unanimité
25/34 Plan territorial 2025-2026 de lutte contre le racisme l'antisémitisme et les discriminations liées aux origines
En 2010, la Ville de Lille adoptait son premier plan de lutte contre les discriminations. En
2025, elle reste mobilisée et souhaite renouveler et renforcer son engagement en
agissant plus particulièrement contre les discriminations liées à l’origine et contre le
racisme et l’antisémitisme. Il est demandé au Conseil Communal d'adopter le plan
territorial 2025-2026 de lutte contre le racisme, l'antisémitisme et les discriminations liées
aux origines.
Adoptée à l’unanimité
25/35 Versement d’une subvention à l’association « les mots pour l’écrire » - année 2025
L’association « les mots pour l’écrire » est une association reconnue d’intérêt général
qui a pour vocation d’offrir un service gratuit et ouvert à tous, d'aide à la lecture et
l'écriture. Elle intervient dans le champ de l'accès aux droits, ainsi que dans le champ
de l'insertion sociale et professionnelle. La Commune associée d’Hellemmes a souhaité
que les usagers de l’espace Citoyen ; labellisé Point d’Accès au Droit (PAD), puissent
bénéficier de cette aide. Afin de l’aider dans son fonctionnement, l’association a
sollicité une subvention auprès de la Commune associée d’Hellemmes pour un
montant 6.000 €.
Adoptée à l’unanimité
25/36 Versement d'une subvention à l'Association de Consommation, Logement et Cadre de
Vie (CLCV) - Année 2025
L'association nationale CLCV (Consommation, logement et cadre de vie) défend
exclusivement les intérêts spécifiques des consommateurs et des usagers. La Commune
associée d’Hellemmes a souhaité que les usagers de l’Espace Citoyen, labellisé Point
d’Accès au Droit (PAD), puissent continuer à bénéficier d'une permanence de cette
association. Il est demandé au Conseil Communal d'autoriser le versement d'une
subvention de 1.500 € à cette association.
Adoptée à l’unanimité Page 4 sur 8
25/37 Subvention à l’Association Intercommunale d’Aide Aux Victimes et de Médiation
(AIAVM)
L'association Intercommunale d'Aide aux Victimes et de Médiation procure aux
Hellemmois une information sur leurs droits, une orientation vers les professionnels
chargés de les mettre en œuvre et une aide dans l'accomplissement de leurs
démarches. Elle met également à disposition son pôle psychologique. Il est demandé
au Conseil Communal d'autoriser le versement d'une subvention de 4398,96 euros au
titre de leur permanence à l'espace citoyen d'Hellemmes pour l'année 2025.
Adoptée à l’unanimité
25/38 Subventions à la Fédération Nationale des Accidentés du Travail et du Handicap
(FNATH) - années 2024 et 2025
La FNATH a pour objet le respect des droits des accidentés de la vie, elle se bat au
quotidien pour l'indemnisation des victimes du travail, l'accès aux soins, la prévention
des risques, l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées... La
Commune associée d'Hellemmes souhaite que son espace citoyen puisse bénéficier
d'une permanence une fois par mois. Il est demandé au Conseil Communal d'autoriser
le versement d'une subvention de 2.000 euros au titre de l'année 2025 et de 2.000 euros
au titre de l'année 2024, la demande n'ayant pas été traitée suite à une erreur de
destinataire.
Adoptée à l’unanimité
25/39 Achat de boissons pour les services de la Ville, des communes associées et de leur
CCAS – autorisation de signature
Lancement d'un appel d'offres pour couvrir les besoins des services.
Adopté à la majorité
Ensemble réinventons Hellemmes : POUR (23)1 ABSENT
Hellemmes verte 2020 : POUR (6)
Décidez pour Hellemmes : CONTRE (1)
Non inscrit : ABSENTION (1)
Faire respirer LM : NON REPRESENTE
25/40 Politiques seniors et intergénérationnelles - subventions 2025 à l'association TA1AMI
L’Association TA1AMI joue un rôle important dans l’accompagnement de toute personne seule ou en solitude avérée, confrontée à un handicap, à la maladie, à la mort, quel que soit son âge. Pour 2025, l’association propose de mettre en place 8 sorties culturelles en direction des ainés de la Commune associée d'Hellemmes et sollicite une subvention de 3000 euros. Il est demandé au Conseil Communal d'autoriser le versement de cette subvention.
Adoptée à l’unanimité Page 5 sur 8
25/41 Versement d’une subvention de fonctionnement à l’association des 3 écoles,
association de parents d’élèves des écoles Jenner, Sévigné et Berthelot à Hellemmes -
année 2025
Dans le cadre de son Projet Educatif Global, la Commune associée d’Hellemmes s’est
engagée « à encourager et valoriser les initiatives des parents ». Dans ce cadre elle
soutient l’action des associations de parents d’élèves qui œuvrent en partenariat avec
la commune pour le bien-être des enfants et jeunes scolarisés dans les établissements
scolaires hellemmois. L'association des 3 écoles qui s'implique au sein des 3 écoles
Jenner, Sévigné et Berthelot afin de permettre une continuité avec les actions réalisées
par les instituteurs et institutrices et un appui à certains projets scolaires a sollicité la
commune pour un soutien financier de 500 euros. Il est demandé au Conseil Communal
d’autoriser le versement de cette subvention.
Adoptée à l’unanimité
25/42 Signature de la convention Projet Educatif Territorial et Plan Mercredi
ville/Etat/CAF/Club Leo Lagrange
La délibération n°22/273 du 29 juin 2022 avait autorisé la signature d’une convention
Plan Mercredi pour la période 2021-2024. Cette convention permet à la Commune
associée d’Hellemmes de percevoir la bonification Plan mercredi pour les accueils
collectifs de mineurs mis en œuvre le mercredi et notamment les ateliers thématiques
proposés depuis la fin de la réforme des rythmes. L’association Club Leo Lagrange
pourrait également bénéficier de cette bonification pour son ACM mercredi. Il est
demandé au Conseil Communal de bien vouloir autoriser la signature de la convention
2024/2027.
Adoptée à l’unanimité
Ne prennent pas part au vote
Mesdames JOLIET et NOVAK et RELIGIEUX
Messieurs BADDOU et ONOF
Membres de l’association
25/43 Renouvellement du marché de fournitures de gros matériels de cuisine et de finisseurs, ainsi que leur maintenance préventive et corrective pour la Ville de Lille, ses Communes associées et leurs CCAS rattachés
Le marché de fournitures et de maintenance des équipements de cuisine arrive à terme. Par la présente délibération, il est demandé au Conseil Communal d'autoriser son renouvellement et la signature du marché après décision de la Commission d'Appel d'Offres.
Adoptée à l’unanimité
25/44 Politique de la Ville - Tiers Lieu Dombrowski - Subventions 2025
La création d'un nouveau tiers lieu sur le quartier prioritaire Dombrowski est un corolaire pertinent pour renforcer le lien social, répondre à des besoins spécifiques, offrir des activités variées et encourager la participation des habitants dans un esprit dynamique et solidaire. Plusieurs associations se sont ainsi mobilisées pour répondre à l’appel à Page 6 sur 8
projets afin de faire vivre cet espace. Il est demandé au Conseil Communal d'autoriser le versement de subventions pour un montant total de 10 220 euros.
Adoptée à l’unanimité
25/45 Petite enfance - Subvention Lieu d'Accueil Enfants-Parents Hellemmes (LAEP)
Dans le cadre de sa politique petite enfance en lien avec la politique familiale de la CAF, la Commune associée d’Hellemmes soutient le dispositif d'accueil Enfants Parents, espace de jeu libre et de parole favorisant la relation entre les adultes et les enfants. Il est demandé au Conseil Communal d'autoriser le versement d'une subvention de 4000 euros à l'EPDSAE porteur de cette action.
Adoptée à l’unanimité
25/46 Versement d'une subvention de fonctionnement à l'association Weekend'Artistes dans le cadre de l'événement culturel Artopia Garden
Weekend'Artistes est une association d'artistes de la métropole lilloise qui organise différents événements artistiques et permet à ses membres d'avoir les moyens de présenter leur travail. Les 16,17 et 18 mai prochain, un grand évènement culturel baptisé Artopia Garden va se dérouler sur le territoire de la Commune associée d'Hellemmes. Afin d’équilibrer son budget, l’association Weekend'Artistes sollicite un soutien financier de 3200 euros. Il est demandé au Conseil Communal d’autoriser le versement de cette subvention.
Adoptée à l’unanimité
25/47 Réalisation d'analyses de sols et d'eaux, d'études sur le patrimoine foncier de la Ville
de Lille et des Communes associées d’Hellemmes et Lomme - Lancement d'un appel
d'offres - Correction d'une erreur matérielle
Par délibération n° 24/605 du 13 décembre 2024, le Conseil Municipal a autorisé le
lancement d'un appel d'offres pour la réalisation d'analyses de sols et d'eaux, d'études
sur le patrimoine foncier de la Ville de Lille et ses communes associées, et a autorisé la
signature des pièces de marchés publics. Il convient de corriger une erreur matérielle
portant sur le montant du lot 2 pour la période totale du marché.
Adoptée à l’unanimité
25/48 Avis du Conseil Municipal de Lille sur le projet de modification n° 1 du Plan Local
d'Urbanisme intercommunal 3 (PLUi3.1) arrêté le 28 février 2025 par le Conseil
Métropolitain
En application de l'article L.153-40 du Code de l’urbanisme, le projet de modification
n°1 du PLUi3, arrêté par le Conseil Métropolitain du 28 février 2025, est notifié pour avis
aux 95 communes de la MEL. À l’issue de la consultation des communes et des
personnes publiques associées, le projet de modification n°1 du PLUi3 et les avis émis
par les Conseils Municipaux et les personnes publiques associées seront soumis à
enquête publique. Après cette enquête publique, le projet de PLUi3.1 pourrait être Page 7 sur 8
modifié pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier d'enquête, dont celui
du territoire lillois ici exprimé, des observations du public et du rapport du commissaire
enquêteur ou de la commission d'enquête.
Adoptée à l’unanimité
Ensemble réinventons Hellemmes : POUR (23)1 ABSENT
Hellemmes verte 2020 : POUR (6)
Non inscrit : POUR (1)
Décidez pour Hellemmes : ABSENTION (1)
Faire respirer LM : NON REPRESENTE
25/49 Renouvellement du marché de conserves, poches, épiceries, féculents, biscuits et sucreries en conventionnel pour la restauration collective des écoles et des crèches, pour la Ville de Lille et ses Communes associées d’Hellemmes et Lomme, et pour le restaurant municipal de la Ville de Lille - Autorisation de signature
Le marché d'épicerie en cours a été notifié le 30 juin 2022 pour une durée de 2 ans, renouvelable une fois par tacite reconduction. Divers événements intervenus durant l'exécution du marché ont nécessité une reconduction anticipée en décembre 2023 : hausse du cours des matières premières, grèves, recours accru aux produits appertisés pendant la cyberattaque. Aussi le seuil maximum pour toute la durée du marché sera prochainement atteint. Afin de pouvoir assurer la continuité du service public dans les services de restauration collective de Lille et des Communes associées d'Hellemmes et Lomme, le Conseil Municipal, par délibération n° 24/538 du 11 octobre 2024, a autorisé le lancement d'une procédure de mise en concurrence, qui donnait lieu à un accord- cadre à émission de bons de commande en un lot unique sans minimum pour une période de 2 ans renouvelable une fois, et autorisé la signature du marché après décision de la Commission d'Appel d'Offres. Aujourd'hui, plusieurs éléments appellent à relever le seuil maximum de ladite procédure : recours accru des autres services utilisateurs à ce marché, hausse du cours des matières premières. La présente délibération vise donc à relever le seuil maximum figurant dans la délibération précitée pour le porter à 3.400.000 € HT.
Adoptée à l’unanimité
Ensemble réinventons Hellemmes : POUR (23)1 ABSENT
Non inscrit : POUR (1)
Hellemmes verte 2020 : ABSTENTION (6)
Décidez pour Hellemmes : ABSENTION (1)
Faire respirer LM : NON REPRESENTE
25/50 Renouvellement des marchés de fournitures de poissons frais et de surgelés pour le fonctionnement de la restauration collective des écoles et des crèches, pour la Ville de Lille et ses communes associées d'Hellemmes et Lomme, et pour le restaurant municipal de la Ville de Lille - Lancement de l'avis d'appel public à concurrence - Autorisation de signer les marchés
Les marchés de poissons frais et de surgelés expirent au second semestre 2025. Afin de pouvoir assurer la continuité du service public dans les services de restauration collective de Lille et des Communes associées d’Hellemmes et Lomme, il est proposé au Conseil Communal d'autoriser le lancement de la procédure en mise en concurrence de marchés de fournitures de poissons frais et de surgelés qui donneront lieu à des accords-cadres à émission de bon de commande : un accord cadre de fourniture de poissons frais comprenant 2 lots sans minimum et avec maximum, pour une période de 2 ans renouvelable une fois et un accord cadre de fourniture de Page 8 sur 8
poissons surgelés comprenant 3 lots sans minimum et avec maximum, pour une période de 2 ans renouvelable une fois. Il est également demandé au Conseil Communal d'autoriser la signature de ces marchés après décision de la Commission d’Appel d’Offres.
Adoptée à l’unanimité
Ensemble réinventons Hellemmes : POUR (23)1 ABSENT
Non inscrit : POUR (1)
Hellemmes verte 2020 : ABSTENTION (6)
Décidez pour Hellemmes : ABSTENTION (1)
Faire respirer LM : NON REPRESENTE
25/51 Personnel municipal - Nouvelle convention de partenariat avec le Fonds pour l'Insertion
des Personnes Handicapées dans la Fonction Publique (FIPHFP) - Signature et mise en
œuvre du plan d'actions 2025-2027
La Ville de Lille et ses Communes associées d’Hellemmes et Lomme et le CCAS mettent
en œuvre depuis de très nombreuses années une politique Ressources Humaines qui
veille à développer depuis 2009 dans un partenariat avec le FIPHFP qui s'est matérialisé
par la signature de 4 conventions successives.
Adoptée à l’unanimité
25/52 Vœu commun contre la privatisation de LMH
La Métropole Européenne de Lille (MEL) lancera prochainement la privatisation de son
bailleur social historique Lille Métropole Habitat (LMH). Alors que la crise du logement
frappe durement notre territoire, aussi le Conseil Communal d’Hellemmes réuni ce
mercredi 23 avril, demande le retrait de ce projet de privatisation qui constituerait une
erreur politique, financière et sociale.
Adopté à l’unanimité