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Déliberation - Relevé+de+décisions+conseil+du+4+février+2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Lille.
Lien du pdf (Déliberation - Relevé+de+décisions+conseil+du+4+février+2026)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Handicap et inclusivité, Associations, ONG et mouvements politiques,
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RELEVE DE DECISIONS
DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAL D’HELLEMMES
DU MERCREDI 4 FEVRIER 2026
26/01 Accord-cadre ayant pour objet la fourniture et la pose de mobiliers urbains pour la Ville de Lille et ses communes associées d'Hellemmes et de Lomme - Délibération de lancement
La Ville de Lille déploie au quotidien une offre diversifiée de mobiliers urbains permettant d’embellir et de mieux profiter des espaces publics mais également de contribuer au développement des mobilités actives : mobilier anti-stationnement, de gestion de la circulation, arceaux et box pour vélos, mobilier de fleurissement et de végétalisation, mobilier d'assise…Il convient de procéder au renouvellement du marché actuel s'achevant le 29 juin 2026.
ADOPTE A L’UNANIMITE
26/02 Solidarités - Subvention de fonctionnement à la section hellemmoise du Centre Communal d'Action Sociale de Lille
Le programme municipal de la Commune associée d’Hellemmes a pour fil rouge la solidarité au profit des plus fragiles et le renforcement du lien social. Il met aussi en avant la nécessité de développer des actions qui favorisent la prise en compte de la transition écologique, y compris pour mieux lutter contre la précarité. La section Hellemmoise du Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) accompagne celles et ceux qui sont en difficultés et contribue à la réduction des inégalités sociales. L’ensemble des agents joue un rôle important pour faciliter l’accès aux droits des personnes au moment où nombre d’administrations ont de plus en plus de mal à rester en contact avec les plus démunis, notamment par le fait de la fracture numérique. Il est demandé au Conseil Communal d'autoriser le versement d'une subvention de 540.000 € à la section hellemmoise du Centre Communal d'Action Sociale de Lille.
ADOPTE A L’UNANIMITE
Ne prennent pas part au vote
Messieurs GHERBI et ZOUAREG, membres du Comité de Gestion
26/03 Versement de subventions de fonctionnement aux associations sportives
Dans le cadre de sa politique de développement et de promotion des activités sportives, la Commune associée d'Hellemmes soutient les associations œuvrant dans ce domaine. Plusieurs associations ont, à ce titre, sollicité un concours financier de la Commune. Il est demandé au Conseil Communal d'autoriser le versement des subventions 2026, pour un montant total de 57 740 €.
ADOPTE A L’UNANIMITE
Ne prennent pas part au vote
Madame TETART et Monsieur FLORENT
Membres d’associations subventionnées Page 2 sur 5
26/04 Versement d'une subvention de fonctionnement à l'association Club Léo Lagrange d'Hellemmes
L’association Club loisirs Léo Lagrange remplit au sein de la Commune associée d'Hellemmes une mission d'éducation populaire en permettant à chacun d'accéder aux savoirs, aux loisirs et de s’initier à des activités nouvelles. L'action du club concerne tous les publics de tous les âges, de la petite enfance aux seniors, elle veut être multi publics et intergénérationnelle. Ainsi, le panel d'activités est très large, plus de 60 activités sont proposées, afin de s’adresser au plus grand nombre. Il est demandé au Conseil Communal d'autoriser le versement d'une subvention d'un montant de 83 150 € à l'association Club Léo Lagrange d’Hellemmes.
ADOPTE A L’UNANIMITE
Ne prennent pas part au vote
Mesdames JOLIET, NOVAK, RELIGIEUX
Messieurs BADDOU, ONOF
Membres du Club Léo Lagrange
26/05 Versement d'une subvention à l'association Amicale Laïque du Centre pour sa section Volley Ball et pour l'organisation des foulées solidaires hellemmoises 2026
Dans le cadre du soutien à la vie associative, la Commune associée d’Hellemmes développe un partenariat avec les associations en octroyant des subventions de fonctionnement. L’Association « Amicale Laïque du Centre » composée entre-autres d’une section Volley Ball, organise également une manifestation d'envergure "les foulées solidaires hellemmoises". Afin de l'aider dans son fonctionnement et organisation de ce grand évènement, une convention biennale a été établie en 2025. Il est demandé au Conseil Communal d’autoriser le versement d'une subvention de 31 000 euros au titre de l'année 2026 ; 16 000 € pour la section volley ball et 15 000 € pour l’organisation des foulées solidaires.
ADOPTE A L’UNANIMITE
26/06 Versement d'une subvention de fonctionnement à l'association sportive hellemmoise de football
L’Association Sportive Hellemmoise (ASH) de football qui regroupe près de 400 licenciés sollicite comme chaque année une subvention de fonctionnement. Au titre de l’année 2026, il est demandé au Conseil Communal d’autoriser le versement d'une subvention d'un montant de 47 000 € à l'association sportive hellemmoise de football.
ADOPTE A L’UNANIMITE
26/07 Fourniture de carburants pour les services municipaux de la Ville de Lille et ses communes associées de Lomme et d'Hellemmes
Cette délibération permet le renouvellement du marché n°21S0211 portant sur la fourniture de carburants pour les services municipaux de la Ville de Lille et ses Communes associées d’Hellemmes et de Lomme, qui arrive à échéance le 29/06/2026 pour le lot 1 et le 28/04/2026 pour le lot 2. Ce marché a été relancé par voie d’appel d’offres ouvert en application des articles R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. La consultation a donné lieu à un accord-cadre à bons de Page 3 sur 5
commande sans montant minimum et avec montant maximum, en application de l’article R2162-4 alinéa 2 du Code de la commande publique dont les prestations seront susceptibles de varier de la manière suivante :
Lot 1 Fourniture de carburants (Gazole, GNR, Essence sans plomb 95, Bioéthanol, Gazole selon norme EN 15940) : montant maximum de 2 800 000 €HT sur la durée du marché (4 ans) - Lot 2 : Fourniture de gaz de pétrole liquéfié « C » et mise à disposition de la station : montant maximum de 16 000 €HT sur la durée du marché (4 ans).
ADOPTE A L’UNANIMITE
26/08 Fourniture de matériels divers et outillages pour les services municipaux de la Ville de Lille et des Communes associées d'Hellemmes et de Lomme ainsi que les CCAS de Lille - Lomme et Hellemmes - Appel d'offres ouvert
Les marchés portant sur la fourniture de matériels divers et outillages pour les services municipaux de la Ville de Lille et des Communes associées d’Hellemmes et de Lomme arrivant à expiration, il convient de procéder au lancement d’une nouvelle consultation par voie d’appel d’offres ouvert conformément aux articles R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
ADOPTE A L’UNANIMITE
26/09 Subventions aux associations dans le cadre des permanences à l'espace Citoyen d'Hellemmes
La Commune associée d’Hellemmes a souhaité que les usagers de l’espace citoyen ; labellisé Point d’Accès au Droit (PAD) puissent bénéficier de permanences de différentes associations afin de les aider dans leurs démarches. La Fédération Nationale des Accidentés du Travail et du Handicap (FNATH), le Centre d’Information des Droits des Femmes et des Familles (CIDFF) et l'association Consommation Logement et Cadre de Vie (CLCV) qui proposent des permanences gratuites au sein de l'espace citoyen ont ainsi sollicité la Commune associée d'Hellemmes afin de les aider dans leur fonctionnement. Il est demandé au Conseil Communal de bien vouloir autoriser le versement de ces subventions pour un montant total de 7500 euros.
ADOPTE A L’UNANIMITE
26/10 Caisse des Ecoles - Subvention 2026
Il est demandé au Conseil Communal d’autoriser le versement d’une subvention de 15.000 € à la Caisse des Ecoles, dans le cadre du soutien que la Ville apporte au dispositif de réussite éducative porté par la Caisse des Ecoles.
ADOPTE A L’UNANIMITE
26/11 Renouvellement du marché de fournitures de matériels didactiques - Jeux et Jouets pour la Ville de Lille et ses communes associées d’Hellemmes et Lomme - Modification délibération n° 24/596 du 13/12/2024
La Ville de Lille et ses communes associées d’Hellemmes et Lomme comptent environ 110 écoles publiques, 40 structures périscolaires et 30 structures extrascolaires. Au sein de ces établissements sont accueillis des enfants âgés de 2 à 12 ans révolus. Afin qu’ils puissent bénéficier d’enseignement et d’activités de qualité, il convient de renouveler Page 4 sur 5
le marché de matériel didactique et de jeux et jouets. Cette consultation sera passée par la voie d’un appel d’offre européen ouvert et prendra la forme d’un accord cadre à émission de bons de commandes, sans montant minimum mais avec un montant maximum. L’accord cadre sera conclu pour une période de 2 ans, avec possibilité d’un renouvellement par tacite reconduction pour une nouvelle période de 2 ans sans que la durée totale ne puisse excéder 4 ans. Il est demandé au Conseil Communal d'autoriser le lancement de la procédure de consultation et la signature des marchés à intervenir après la décision de la Commission d’Appel d’Offre. La présente délibération a vocation à informer le Conseil Communal du nouvel allotissement retenu.
ADOPTE A L’UNANIMITE
26/12 Politique de la Ville - Contrat de ville – Subventions – Programmation 2026
La présente délibération consiste à attribuer des subventions aux porteurs de projet dans le cadre du contrat de ville 2026 et de ses objectifs.
ADOPTE A L’UNANIMITE
Ne prennent pas part au vote
Mesdames JOLIET, NOVAK, RELIGIEUX
Messieurs BADDOU, ONOF
Membres du Club Léo Lagrange
26/13 Politique de la Ville – Tiers Lieux Epine et Dombrowski – Subventions 2026 –
Les Tiers lieux favorisent les interactions entre les habitants d’un quartier et offrent un cadre convivial propice aux échanges avec les associations et les institutions permettant de partager des idées concourant au développement de la citoyenneté. La commune associée d’Hellemmes dispose de deux tiers lieux, un dans le secteur de l’Epine et un dans le quartier Chapelle d’Elocques - Dombrowski. Il est demandé au Conseil Communal d'autoriser le versement de subventions pour un montant total de 16 100 euros.
ADOPTE A L’UNANIMITE
26/14 Opération « Nos quartiers d'été » 2026
Le dispositif « Nos Quartiers d'Eté » a pour ambition de faire vivre et d'animer, l'été, les territoires inscrits en Politique de la Ville. L'idée est de permettre aux habitants qui ne partent pas en vacances de se concocter des programmes de fêtes et de plaisir dans leurs quartiers. Coordonné par la Commune, ce programme est alimenté par les propositions des acteurs du territoire, en particulier les associations. Il est donc demandé au Conseil Communal d'autoriser le versement d'une subvention de 7 000 € pour les actions mises en place dans le cadre du dispositif « Nos Quartiers d’Eté » 2026.
ADOPTE A L’UNANIMITE
26/15 Versement de subventions de fonctionnement aux associations œuvrant dans le domaine de l'animation et de la culture
Dans le cadre de sa politique d’animation, la Commune associée d’Hellemmes aide par tous moyens les associations œuvrant dans ce domaine afin qu’elles puissent Page 5 sur 5
fonctionner, gérer leurs activités et proposer leurs services à la population hellemmoise. Plusieurs associations ont sollicité un concours financier de la Commune. Il est demandé au Conseil Communal d'autoriser le versement des subventions 2026, pour un montant total de 68 150 €.
ADOPTE A L’UNANIMITE
26/16 Missions de prestations intellectuelles et de maîtrise d'œuvre pour la Ville de Lille, ses Communes associées d'Hellemmes et de Lomme
Par délibération n° 24/675 du 13 décembre 2024, le Conseil Municipal de Lille a autorisé la signature des accords-cadres de prestations intellectuelles. Cet accord-cadre comporte un lot relatif à la valorisation et qualification des espaces publics. En vue du lancement de ce lot, la présente délibération vient apporter des précisions.
ADOPTE A L’UNANIMITE