Ne QUI
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
14 MARS
2022
Délibération
n° 05
- Annexe
1
Rapport
d'Orientation Budgétaire
2022
Acte exécutoire le 15 mars 2022 (reçu par la Sous-Préfecture de Senlis et affiché le 15 mars 2022)
Page 1
Rapport
d'orientation
budgétaire
2022 Sommaire
du
Rapport
d'Orientation
Budgétaire
1.
ENVIRONNEMENT
ET
CONTEXTE
DES
FINANCES
PUBLIQUES
3
11.
UNE
SITUATION
ECONOMIQUE
INCERTAINE
3
1.2.
PRINCIPALES
DISPOSITIONS
DE
LA
LOI
DE
FINANCES
POUR
2022
CONCERNANT
LES
COLLECTIVITES
LOCALES
: DANS
LA CONTINUITE
DE 2021
5
1241.
UN
MAINTIEN
DE
L'ENVELOPPE
DE
DGF
AU
NIVEAU
NATIONAL
QUI
NE
GARANTIT
PAS
UN
MAINTIEN
POUR
CHAQUE
COLLECTIVITÉ
5
1.2.2.
UN
SOUTIEN
A L'INVESTISSEMENT
LOCAL
RENFORCE
5
123.
FISCALITE: POURSUITE
DES
REFORMES
ET NOUVELLES
DISPOSITIONS
5
1.2.4.
UNE
REFORME
DES INDICATEURS
FINANCIERS QUI AURA
DES IMPACTS
SUR
LE CALCUL
DES
DOTATIONS
6
13.
CONTEXTE
LOCAL: RELATIONS
FINANCIERES
AVEC
LA COMMUNAUTE
DE COMMUNES
SENLIS
SUD-OISE
7
1341.
EVOLUTION
DE L'ATTRIBUTION
DE COMPENSATION
7
13.2.
UNE
NOUVELLE
CHARGE
EVOLUTIVE
À COMPTER
DE 2021 :
LE FPIC
8
2.
LES
ORIENTATIONS
BUDGÉTAIRES
DE
LA
COMMUNE
9
2.1.
LES RECETTES
DE FONCTIONNEMENT
9
24141.
STRUCTURE
GENERALE
PERSPECTIVES
9
2.1.2.
FISCALITE
DIRECTE
10
21.3.
FISCALITE
INDIRECTE
12
2.1.4.
DOTATIONS
ET PARTICIPATIONS
12
2.2.
LES DEPENSES
DE FONCTIONNEMENT
15
2.2.1.
LES CHARGES
A CARACTERE
GENERAL
14
2.3.
LES RESSOURCES
HUMAINES
16
2.4.
LA CAPACITE
D’AUTOFINANCEMENT
18
2.5.
LES INVESTISSEMENTS
ET LA CAPACITE
DE DESENDETTEMENT
18
2.5.1.
REALISATION
DES
INVESTISSEMENTS
2021
18
2.5.2.
CARACTERISTIQUES
DE LA DETTE
20
2.5.3.
PROGRAMME
PLURIANNUEL
DES
INVESTISSEMENTS
22
3.
LES
PRINCIPAUX
AXES
DE
POLITIQUES
PUBLIQUES
24
3.1.
DES
INVESTISSEMENTS
STRUCTURANTS
AMBITIEUX
24
3-2.
DES
INVESTISSEMENTS
DIFFUS
MAÎTRISÉS
ET EQUILIBRÉS
29
4. LES
BUDGETS
ANNEXES
32
41
BUDGET
ANNEXE
EAU
32
4.2
BUDGET ANNEXE
ASSAINISSEMENT
33
Page
2
Rapport
d'orientation
budgétaire
2022 1.
ENVIRONNEMENT
ET
CONTEXTE
DES
FINANCES
PUBLIQUES
1.1.
UNE
SITUATION
ECONOMIQUE
INCERTAINE
Le
cumul
de
la
croissance
économique
des
années
2021
et
2022
devait
effacer
la
crise
économique
de
2020,
liée
à
la
pandémie.
Cependant,
les prévisions
restent
totalement
aléatoires
en
ce début
d'année
au vu
de
l'incertitude
sanitaire
et
des
contraintes
d’approvisionnement
qui
peuvent
perturber
les
chaînes
de
production.
Aujourd’hui,
les
conséquences
de
l'invasion
russe
en
Ukraine
rendent
encore
plus
incertaines
les
trajectoires
économiques.
La
zone
euro
est
exposée
aux
retombées
économiques
du
conflit
et des
sanctions.
La
Banque
Centrale
Européenne
est
sous
pression
même
si l’objectif
est
de
garantir
la stabilité.
D'autre
part
l'inflation
est
d’autant
plus
inquiétante
avec
des
augmentations
fortes
des
cours
du
pétrole,
du
gaz,
du
blé
etc.
-
La
croissance
du
PIB
L'activité
a été
marquée
en
2020
par une
chute
d’une
ampleur
inédite
depuis
l’après-guerre
(-8 %).
L'exercice
2021
s’est
lui aussi
soldé
par
un
record
: + 6%
soit
le meilleur
taux
de
croissance
depuis
50
ans.
Le
chiffre
de
la croissance
était
de
4 % en
2022
au
vu
des
estimations
de
la
Banque
de
France
publiées
fin
décembre
2021.
Evolution
de
{a
croissance
en
France
{PIB)
|
|
6,0%
-
|
4,0%
+—
2,0%
À
X
0,0% 2086
L—
40%
—
|
-6,0%
|
-8,0%
| 1.10,0%
—
—
———"*
———
Taux
de
croissance
(PIB:
LFR
2020}
—
Taux
de
croissance
{ PIB
- LFI
2022}
|
Source
: Cabinet
Michel
Klopfer
Page
3
Rapport
d'orientation
budgétaire
2022 -
Un
retour
de
l'inflation
centré
sur
l'énergie
Les
derniers
chiffres
publiés
par
l'INSEE
en
janvier
2022
font
état
d’une
inflation
sur1
an
à 2,8
% en
2021.
Elle
devrait
se
poursuivre
en
2022
dans
des
proportions
similaires
(+2,7
% attendus
selon
les
chiffres
de
l'INSEE).
Les
prix
de
l'énergie
ont
progressé
de
10,5
% en
2021
(+19,7
% en
janvier
2022),
après
une
chute
de
6,1%
en
2020.
Dans
le
détail,
les
prix
des
produits
pétroliers
ont
augmenté
de
13,5
%,
tandis
que
les
prix
du
gaz
naturel
de
ville
se
sont
envolés
de
24
%,
avec
une
nette
accélération
au
deuxième
semestre,
pendant
que
l'électricité
a vu
sa
hausse
ralentir
à +3
% après
avoir
subi
une
augmentation
de
5,9
% une
année
auparavant.
Affectés
par
la flambée
de
l’énergie,
les prix
des
transports
ont
également
rebondi
(+3,8
%, après
-1,7 % l’an
passé).
Le
transport
aérien
est concerné
(+3,8
%, après
-4,4 #), tout
comme
le transport
routier
de
passagers
(+3,4
% après
+3
#).
Les
prix
des
services
ont
de
leur côté
augmenté
de
1,2 % (+2 % en
janvier
2022)
marqués
par
une
progression
des
loyers
(41,1%,
après
+0,3
%),
des
services
de
communication
(+2,9
%,
après
+1
%#} sous
l'effet
des
prix
des
services
d'accès
à
internet
(+5,5
%,
après
+1,6
%)
et
des
services
postaux
(+7,1
%,
après
+6,9
%).
Enfin,
l'alimentaire
à vu
ses
prix
augmenter
de
0,6
% après
une
hausse
beaucoup
plus
marquée
de
1,9
% en
2020.
Les
produits
frais
ont
néanmoins
augmenté
de
1,9
% l’an
passé
(janvier
2022
+3,6
%).
-
Le
niveau
d'endettement
de
la
France
Après
une
forte
dégradation
en
2020
et
2021
liée
aux
mesures
de
soutien,
2022
s'inscrit
dans
une
normalisation
progressive
de
la trajectoire
des
dépenses
publiques
(5
% du
PIB
en
prévision
2022).
EN
%
DU
PIB
2002
2003
2004
2005
2006
2007
2008
2009
20iû
201}
201:
2013
3
2014 2015
2016
20:7
2018
201? 2020
nr
7
| |
m2 += ne 39
Depuis
2009,
la
France
s’est
efforcée
de
réduire
son
déficit
public.
En
2019,
le
déficit
public
s'élevait
à
près
de
73
milliards
d'euros.
Cela
représentait
3 % du
PIB,
soit tout
juste
la limite
fixée
par
les traités
européens.
La
pandémie
de
Covid-19
est
venue
mettre
un
terme
brutal
à
cette
tendance.
En
2020,
le
déficit
public
a,
en
effet,
atteint
9,2
%
du
PIB.
Il devrait,
ensuite,
continuer
de
rester
à
un
niveau
supérieur
à
3
%
: des
déficits
publics
de
8,2
%
et
5 Z sont
respectivement
attendus
pour
2021
et
2022.
Ce
contexte
interroge
sur le financement
du
déficit public
et de
ses
implications
sur les budgets
locaux
pour
les années
à venir.
Page
4
Rapport
d'orientation
budgétaire
2022 1.2.
PRINCIPALES
DISPOSITIONS
DE
LA
LOI
DE
FINANCES
POUR
2022
CONCERNANT
LES
COLLECTIVITES
LOCALES
: DANS
LA
CONTINUITE
DE
2021
Le
contexte
de
la Loi
de
Finances
pour
2022
a conduit
le
Ministre
de
l'Economie
et
des
Finances
à qualifier
ce
budget
« de
relance,
d'investissement
et de
normalisation
».
Les
contrats
de
relance
et
de
transition
écologique
(CRTE)
sont
mis
en
avant
par
l'Etat
comme
instrument
privilégié
d'accompagnement
des
collectivités
et
de
leurs
grands
projets
d'investissement,
à travers
les
dotations
classiques
d'investissement
qu’elles
perçoivent.
Les
collectivités
locales
évoluent
dans
un
contexte
incertain
avec
des
réformes
difficilement
prévisibles
en
termes
financier
et fiscal.
1.2.1
UN
MAINTIEN
DE
L'ENVELOPPE
DE
DGF
AU
NIVEAU
NATIONAL
QUI
NE
GARANTIT
PAS
UN
MAINTIEN
POUR
CHAQUE
COLLECTIVITE
Pour
la 5"
année
consécutive,
la stabilité
des
concours
financiers
aux
collectivités
se
poursuit
en
2022.
À
périmètre
constant,
la dotation
globale
de
fonctionnement
(DGF)
des
collectivités
est
ainsi
maintenue
à son
niveau
des
années
précédentes,
à hauteur
de
26,8
Mde.
À
périmètre
constant,
les
concours
financiers
progressent
au
total
de
+
525
Me
par
rapport
à la
Loi
de
Finances
pour
2021.
Cependant
les
arbitrages
au
sein
de
l’enveloppe
desservent
la ville
de
Senlis.
En
effet
l’augmentation
des
dotations
de
péréquation,
notamment
des
dotations
des
communes
défavorisées
(+ 190
Me),
a pour
effet
un
recul
des
dotations
(DGF)
des
autres
communes.
1.2.2.
UN
SOUTIEN
A L'INVESTISSEMENT
LOCAL
RENFORCE
Dans
la
continuité
du
Plan
de
Relance,
la
Dotation
Solidarité
Investissement
Local
(DSIL)
connaît
un
abondement
exceptionnel
de
337
millions
d’euros.
Cette
mesure
est
prévue
pour
financer
les
opérations
des
collectivités
prévues
dans
les Contrats
de
Relance
et de Transition
Ecologique
(CRTE).
Ces
contrats
négociés
au
niveau
intercommunal
sont
les
canaux
privilégiés
des
aides
de
l’Etat.
Pour
la CCSSO,
un
CRTE
a été
adopté
le 3 décembre
2021,
qui
regroupe
les
communautés
de
communes
de
Chantilly,
Pont
Sainte
Maxence
et Senlis.
|
|
Enveloppe
2021
|
Enveloppe
2022
(STE
|
Object
Par
préfet
de
ement
du
5
Æ,
$
ls
à
la
hausse
du
nemlbee
d'habitants
DSi
570
ME
907
ME
SC.
1.2.3.
FISCALITE:
POURSUITE
DES
REFORMES
ET
NOUVELLES
DISPOSITIONS
-
La
revalorisation
forfaitaire
des
valeurs
locatives
est
fixée
à
3,4
%
en
2022,
valeur
égale
à
l’évolution
de
l’Indice
des
Prix
à la Consommation
Harmonisé*.
*L’IPCH
est
l'indice
des
prix
retenu
pour
les
comparaisons
internationales.
L'évolution
constatée
entre
novembre
N-2
et
novembre
N-1
sert
de
référence
pour
cette
valorisation.
Page
5
Rapport
d'orientation
budgétaire
2022 sm:
æ: #
> ::
n =.
+ x:
+ x:
Du:
.::
L'application
du
coefficient
de
3,4
%
va
se
traduire
pour
les
collectivités
par
un
développement
sensible
de
leurs
ressources
fiscales.
Il est
important
de
préciser
que
ce
coefficient
reflète
aussi
un
niveau
important
de
l'inflation
(+2,8
% sur la même
période)
et donc
de
la hausse
des
charges
de
fonctionnement.
-
La
dernière
phase
de
suppression
de
la taxe
d’habitation
sur
les résidences
principales
Conformément
à la Loi
de
Finances
pour
2018,
à compter
de
2023,
l’ensemble
des
contribuables
résidents
principaux
n’acquitteront
plus
de
taxe
d'habitation.
Pour
2021
et 2022,
ce
produit
de
TH
est
perçu
directement
par
l'Etat.
2020-2023:
LA
SUPPRESSION
PROGRESSIVE
DE
LA
TAXE
D'HABITATION
POUR
L'ENSEMBLE
DES
RESIDENCES
PRINCIPALES
a
—"——
>
Transformation
du
dégrévemient
en
exonération
pour
=
=
TT
-
u
MNGE
21
.
>
Suppression
de
la
taxe
>
Fin
de
la
montée
en
les
806%
de
contribuahtes
Les
plus
modestes
der
«y
cuis
.
É
:
habitation
des
résidences
cu
>
Transfert
de
la
TFB
départementale
aux
communes
rincipales
fi
:
e
Ke
rincipales
dégrèrement
des
>
Transfert
d'une
fraction
de
a
TVA
aux
L
P
ee
:
|
,
M
>
Maintien
de
la
TE
pour
les
BÔOK
de
recdevablas
intercommunalités
;
LA
5
nn
:
<
ste
résidences
secondaires
et
sur
Les
résidences
>
Mise
en
œuvre
d'un
mécanisme
de
neutralisation
de
ce
se.
*
te
locaux
professionnels
principales
la suppression
de
k
TH
Impact
sur
la
cotisation
des
contribuables
>
80K
des
contribuables
Dégrèvement
à
hauteur
Cégrèvement
à
hauteur
Suppression
de
la
TH
au
titre
de
TH
sant
dégr
sur
de
30%
de
La
cotisation
de
de
84%
de
la
cotisation
de
es
résidences
principales
les
résidences
TH
sur
Les
26%
de
TH
sur
20%
les
L'ensemble
des
contribuables
principales
:
a
taxe
résidences
principales
résidences
principales
résidents
principaux
n'acquitte
d'habitation
est
restantes
restantes
plus
de
TH
« supprimée
» pour
eux
-
Deux
nouvelles
mesures
fiscales
sont
intégrées
à la loi de
finances
pour
2022
:
©
Article
177
: mise
en
place
d’une
compensation
d'exonération
fiscale
au
profit des
collectivités
locales
pour
la taxe
foncière
sur
les propriétés
bâties
des
logements
sociaux
(agréés
entre
les 1%" janvier
2022
et 30
juin
2026
et ayant
un
financement
de
l'Etat).
La
compensation
sera
intégrale
et
effective
pour
une
durée
de
10
années.
©
Article
109
: partage
de
la taxe
d'aménagement.
Désormais,
même
si c’est
la
commune
qui
perçoit
le produit
de
taxe
d'aménagement,
elle
sera
dans
l'obligation
de
prévoir
un
reversement
partiel
ou
total
au
profit
de
l’EPCI
sur
son
périmètre
d’intérêt
communautaire,
par
exemple
les
ZAE.
1.2.4.
UNE
REFORME
DES
INDICATEURS
FINANCIERS
QUI
AURA
DES
IMPACTS
SUR
LE
CALCUL
DES
DOTATIONS
Pour
rappel,
les
indicateurs
de
potentiel
financier
avaient
été
modifiés
par
le
passage
en
fiscalité
professionnelle
unique
à
compter
de
2019,
notamment
par
le
biais
d’une
répartition
de
l’ensemble
des
produits
du
territoire
intercommunal
au
prorata
de
la
population
de
la
commune
sur
le
territoire.
La
hausse
du
potentiel,
liée
aussi
à
l'augmentation
des
produits
fiscaux,
a entraîné
à l’époque
le dépassement
du
potentiel
moyen
de
la strate.
De
ce fait
la
commune
avait
perdu
son
éligibilité
à
la
Dotation
Nationale
de
Péréquation
(65
ke},
avec
une
garantie
de
sortie
pour
moitié
en
2019
(33
ke),
puis
une
perte
sèche
à partir
de
2020.
De
même
cette
hausse
du
potentiel
avait
induit
une
perte
de
Dotation
de
solidarité
rurale
de
25
ke à compter
de
2019.
Page
6
Rapport
d'orientation
budgétaire
2022 La
loi
de
finances
pour
2022
intègre
des
évolutions
notables
sur
les
méthodes
de
calcul
du
potentiel
financier,
indicateur
de
richesse
potentielle,
et
de
l’effort
fiscal
(indicateur
de
capacité
à
lever
l'impôt)
des
collectivités.
Ces
évolutions,
combinées
aux
différentes
réformes
en
cours,
auront
des
effets
dans
l’avenir
sur
les
montants
de
la
DGF
et
des
mécanismes
de
péréquation
(Dotation
de
Solidarité
Rurale,
FPIC...).
Ces
effets
seront
neutralisés
pour
2022.
Les
impacts
sur
les
indicateurs
financiers
feront
l’objet
d’un
lissage
sur
la
période
2023-2028
(sauf
pour
la
dotation
d’intercommunalité
dès
2022).
La
réforme
a
pour
effet
de
modifier
le
périmètre
des
indicateurs
intégrant
certaines
recettes
dont
notamment
les
droits
de
mutation,
recette
étroitement
liée
à
la
conjoncture
économique
et
à
l'attractivité
du
territoire
des
communes.
L'objectif
est
de
permettre
d’atténuer
les
disparités
importantes
dans
la
comparaison
entre
les
communes
et ainsi
d’intégrer
un
effet
péréquateur
plus
proche
de
la réalité
du
produit
existant.
Ces
nouvelles
méthodes
de
calcul
auront
un
impact
plutôt
favorable
pour
la ville
de
Senlis.
1.3.
CONTEXTE
LOCAL
:
RELATIONS
FINANCIERES
AVEC
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
SENLIS
SUD-OISE
L'article
D.2312-3
du
CGCT
prévoit
que
le
rapport
comporte
des
informations
sur
les
principales
évolutions
relatives
aux
relations
financières
entre
la commune
et l’EPCI
à fiscalité
propre
dont
elle
est
membre.
1.3.1.
EVOLUTION
DE
L'ATTRIBUTION
DE
COMPENSATION
Pour
faire
suite
à l’extension
des
compétences
obligatoires
au
1° janvier
2017
conformément
à la loi portant
Nouvelle
Organisation
Territoriale
de
la
République
(NOTRÉ),
une
évaluation
des
charges
a été
réalisée
par
la communauté
de
communes
pour
les
compétences
suivantes
:
l'aménagement,
la
gestion
et
l’entretien
des
zones
d’activité
économique,
les
actions
de
développement
économique,
la
promotion
du
tourisme,
dont
la
gestion
des
offices
de
tourisme,
la gestion
des
milieux
aquatiques
et la prévention
des
inondations.
Le
rapport
de
Commission
Locale
d’Evaluation
de
Charges
Transférées
(CLECT)
du
19
septembre
2018
a fixé
le calcul
des
attributions
de
compensation.
Deux
clauses
de
revoyure
ont
été
prévues
pour
le
financement
des
travaux
de
réhabilitation
et de
protection
de
la Digue
de
la Nonette
(en
2021)
et pour
le financement
de
la remise
en
bon
état
des
voies
de
la ZAE
Senlis
Sud
Oise
(2023),
comme
suit
:
EVOLUTION
DES
REVERSEMENTS
DE
FISCALITE
En
K€
2018
2019
2020
2021
2022
2023
Projection
des
attributions
de
compensation
CLECT
19/09/2018
5
351
707
€]
5
351
707
€]
5
351
707
€!
5
442
325€
5
442
325
€
5
514850
€
Attribution
de
compensation
versée
5 351
707
€|5
351
707
€|5
351
707
€|
5 351
707
€|5
609
545€
*
|5514
850
€
*
* versements
prévus
En
2022,
l'attribution
de
compensation
prévue
de
5 442
235
€ est
ajustée
comme
suit
par
rapport
à 2021:
-
+90
618
€ au
titre
de
la
régularisation
du
montant
2021
dont
le versement
n’a
pas
pris
en
compte
la
clause
revoyure
sur
le financement
des
travaux
de
la
digue
de
Nonette
sur
3
ans
par
la ville
de
Senlis
(le
montant
total
de
financement
prévu
du
est
de
271
854
€, soit
21,72
% du
montant
total
de
l’opération,
à verser
sur 3 ans
(2021-23).
-
_+76702€
au
titre
du
fait
que
le montant
réalisé
des
travaux
a été
inférieur
au
montant
prévisionnel
(195
152
€ au
lieu
de
271
854
€)
Soit
un
total
pour
2022
de
5
609
545
€
En
2023,
le
montant
de
l'attribution
de
compensation
qui
sera
versé
correspond
au
montant
fixé
par
la
CLECT
(5 514
850
€).
Il inclut
75
525
€ au
titre
de
la remise
en
bon
état
des
voies
de
la ZAE
Senlis
Sud
Oise.
Page
7
Rapport
d'orientation
budgétaire
2022 1.3.2
UNE
NOUVELLE
CHARGE
EVOLUTIVE
À
COMPTER
DE
2021 :
LE
FPIC
Le
fonds
national
de
péréquation
des
ressources
intercommunales
et
communales
(FPIC)
mis
en
place
par
la
loi
de
finances
en
2012
consiste
à prélever
une
partie
des
ressources
de
certaines
intercommunalités
et
communes
pour
la
reverser
à des
intercommunalités
et communes
moins
favorisées.
Il est figé
à 1 Mde
depuis
2016.
Cette
contribution
est composée
:
-
d’une
quote-part
financée
directement
par
l’ÉPCI
en
fonction
du
Coefficient
d'intégration
Fiscal
(lié
à
limportance
des
compétences
transférées),
-
et d’une
part communale
calculée
en fonction
du
potentiel
financier
par
habitant
de
ces
communes
et de
leur
population.
Elle
correspond
au
régime
de
droit
commun
adopté
par
la
CCSSO
en
2021,
alors
que
jusqu’à
cette
date,
la
part
communale
était
prise
en
charge
par
la CCSSO
selon
un
accord
dérogatoire
unanime.
En
bureau
communautaire
du
1°
mars
2022
et
en
conférence
des
maires
du
3 mars
2022,
le
Président
de
la CCSSO
a
annoncé
l’élaboration
dans
les
prochains
mois
d’un
Pacte
Financier
et
Fiscal
susceptible
notamment
de
conduire
à
une
nouvelle
répartition
des
contributions
respectives
de
l’EPCI
et des
communes
qui
la composent.
Par ailleurs,
la réforme
des
modalités
de
calcul
des
potentiels
financiers
évoquée
au
paragraphe
1-2-4
devrait
conduire
à une
réduction
de
l’ordre
de
20
% du
montant
du
FPIC
lissée
à compter
de
2023
jusqu’en
2028.
Ainsi,
dans
le cas
où
{a CCSSO
maintiendrait
l’application
du
régime
de
droit
commun
:
-
La
contribution
de
la
commune
de
Senlis
au
titre
du
FPIC
à
l’issue
de
la réforme
passerait
progressivement
de
2023
à
2028
de
902,5
ke
à
755
ke.
-
Pour
2022
cette
contribution
resterait
stable.
Elle
est
estimée
à 906ke.
Page
8
Rapport
d'orientation
budgétaire
2022 2.
LES
ORIENTATIONS
BUDGETAIRES
DE
LA
COMMUNE
Les
données
2021
présentées
ci-après
proviennent
pour
l’essentiel
de
la balance
2021
provisoire
du
budget
principal
au
28
février
2022.
Les
données
définitives
seront
connues
à l’occasion
du
vote
du
compte
administratif
2021.
STRUCTURE
DU
CA
PREVISIONNEL
2021
Total
recettes
de
Tata!
depenses
de
Ttsi
recettes
fonctionnernent
:
fonctionnement
:
investissement
:
Totek
der
26
Æ KE
ITA
KE
1331
*€
d'investissemen
Dotations
=:
participations 3 849
- 15%
courante FIST
Impôts
Etiaxes
15011 ST 0
5
CCE
ïe
fonctionnement
Dépenses
«1
floncionnement
2.1.
LES
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
2.1.1.
STRUCTURE
GENERALE
PERSPECTIVES
re
Prévisionnel
Ecart
Ecart
Evolutions
principales
Recettes
de
fonctionnement
en
€
CA
2018
|
CA
2019 |
CA
2020
.
2020/2021
en | 2020/2021
en
2018-
CA
2021
€
% o
2021
1 484
1729
1 065
1 293
21
16,5%
-38,4%
214%
COURANTE
Qi
662
511
632
01
570
523
6%
8,7%
IMPOTS
ET
TAXES
4,6%|
17
804
821]
19 267
19
314
20
362
771 4%
6,5%|
3318
3 133
2 905
3 848
6%
-7
4%
TOTAL
4,0%|
23
270
762
531
857
26
028
6
9,1%
-
Les
produits
des
services
(chapitre
70)
subissent
les
effets
de
la
crise
sanitaire
en
2020
du
fait
notamment
de
pertes
de
recettes
tarifaires
(-38,4
% en
2020)
et n’ont
pas
retrouvé
en
2021
leur
niveau
dynamique
antérieur
à
2020
(fermetures
de
service
au
1° semestre
2021).
Ces
produits
concernent
principalement
les
redevances
des
services
périscolaires
et
d'enseignement,
des
services
culturels
et de
loisirs,
des
services
sportifs
et du
service
petite
enfance.
Page
9
Rapport
d'orientation
budgétaire
2022 2018
2019
2020
2021
MOY
ECART
SCOLAIRE
(restauration
562 657,94|
607 277,43|
407
116,80]
487 404,17
périscolaire) |
7,9%
-33,0%
19,7%
18%
CULTURE
122 843,68]
133 713,36]
106 472,44]
102 554,26
|
8,8%
-20,4%
-3,7%
51%
PISCINE
55 009,20]
68827,80|
28 857,10]
41
171,80
|
25%
-58%
43%
3%
CENTRES
DE
LOISIRS
208 516,54]
206 505,58|
143 803,25]
145 218,19
|
-1%
-30%
1%
10%
PETITE
ENFANCE
212 883,94]
260 332,47|
133 846,49]
158 566,79
|
22,3%
48,6%
18,5%
-2,6%
En
effet
ces
activités
sont
très
sensibles
aux
effets
des
décisions
relatives
à
la
crise
sanitaire.
Par
exemple,
au
printemps
2020
et durant
l'hiver
2021,
le centre
de
loisirs
n’a
pas
fonctionné.
La
commune
n’a
pas fait évoluer
les tarifs
municipaux
depuis
décembre
2019
(hors
tarifs des
loyers
communaux).
Une
réflexion
est
engagée
afin
de
reprendre
le principe
d’une
évolution
annuelle
et systématisée
pour
éviter
les effets
de
hausses
fortes.
Pour
2022,
il est
prévu
une
augmentation
des
tarifs
au
vu
des
éléments
suivants
:
-
l'indice
des
Prix
à
la
Consommation
Harmonisé
de
3,4
%,
-
la
nature
des
services
et
l'impact
financier
sur
les familles,
notamment
par
comparaison
à d’autres
services
publics
ou
privés.
L'élaboration
du
prix
prendra
en
compte
le coût
réel
du
service
pour
la collectivité,
notamment
les frais
de
personnel
et
de
structure.
Les
tarifs
qui évolueront
en
cours
d’année,
par
exemple
à
la
rentrée
scolaire,
ne
seront
pas
pris
en
compte
dans
les
?
;
prévisions
budgétaires
2022.
-
Les
produits
du
domaine
(chapitre
75)
ont
subi
une
baisse
de
8 %,
due
notamment
au
départ
fin
2020
de
la
Manufacture
de
Senlis
du
bâtiment
5 d’Ordener
et
à
la
vacance
pour
travaux
de
plusieurs
logements
de
la
résidence
autonomie
Thomas
Couture.
En
2022,
le montant
des
recettes
du
domaine
repartira
à la hausse
du
fait
de
la
réintégration
de
la
Manufacture
de
Senlis
dans
le
bâtiment
5,
pour
cause
de
travaux,
et
de
l'installation
de
la
Brasserie
de
Senlis
dans
le bâtiment
28,
en
attente
du
transfert
de
ces
deux
bâtiments
à la
CCSSO.
2.1.2,
FISCALITE
DIRECTE
Pour
rappel,
l’année
2021
a été
une
année
majeure
de
la réforme
de
la taxe
d’habitation.
L’addition
des
taux
communal
et
départemental
de
la Taxe
Foncière
sur
les
Propriétés
Bâties
a fait
passer
le taux
de
la commune
de
23,05
% à
44,59
%.
Taux
communal
de
foncier
bâti
23,05%
Taux
départemental
de
feler
bâti
21,54%
Taux
de
référe
aa
ER
Que Ro 1el
44,5%
Par
l’application
d’un
coefficient
correcteur,
la commune
de
Senlis
a été
intégralement
compensée
avec
le produit
de
TFB
départemental
récupéré
en
remplacement
de
la TH
(5
027
ke,
moindre
par
rapport
au
produit
communal
de
TH
perdu
= 6 183
k€).
Page
10
Rapport
d'orientation
budgétaire
2022 Ressources
TH+TFB
2020
Produit
de
TFB
versé
à
la
commune
en
2021
Le
conmgi
xt
:
produit
permettant
de
neutraliser
la
perte
de
ressources.
Application
d'un
coefficient
correcteur
(figéi
permettant
un
ajustement
du
complément
en
fonction
de
l'évolution
des
bases
{à
la
hausse
ou
à
la
baissei Produit
de
TFB
départemental
récupéré
en
remplacement
de
la TH
mn
Dynamique
en
fonction
de
l'évolution
des
bases
at
du
taux
de
TFB
Cette
réforme
a pour
effet
une
réduction
de
la
marge
de
manœuvre
de
la commune
sur
les
taux
par
rapport
à la TH
ainsi
qu’une
substitution
de
la dynamique
des
bases
de
TFB
à celle
de
la TH.
Simulation
des
produits
fiscaux
2022
Revalorisation
forfaitaire
Taux Bases
123222F
23
S0û
028
dant
locaux
d'habitatior:
:
16
554
481
D
4
dont
établissements
398
97
3190938
Revalorisation
forfaitaire
40%
Evolution
des
tarifs
5,78%
Taux
de
référence
2020
as
44,59%
T
-
.
Produit
émis
10 657
022
Coefficient
correcteur
GS
it
106315
Vecsemert
du
coefficient
correcteur
à
3
1279
628
331
414
Rappel
alincation
comgensatrics
des
établissements
industriels
(pour
Es
1279275
h
à
ARS
<
trs
282
le salué
du versement
du coefficient
111114
57255
59
201
Ho
use)
(HAT
sun
Pour
la ville,
les
produits
fiscaux,
compte
tenu
de
la revalorisation
forfaitaire
des
bases
fixée
à 3,4
% (sauf
pour
les
locaux
professionnels
et
commerciaux
pour
lesquels
l'augmentation
s'établit
à
+
0,76
%),
devraient
augmenter
de
384
k€
en
2021,
soit
+ 3,22
%
au
total.
Dans
l’attente
de
la notification
des
éléments
définitifs
il n’est
pas
appliqué
d’évolution
physique
des
bases.
Il n’est
pas
proposé
d'augmentation
des
taux,
inchangés
depuis
11 ans.
Pour
les
bases
du
foncier
bâti
des
établissements
industriels,
la
réduction
des
valeurs
locatives
reconduite
en
2022
pour
les
entreprises
est
compensée
totalement
par
une
allocation
compensatrice
de
l’Etat
estimée
à
1379
ke
(revalorisation
appliquée
sur
les
bases
et compensation
par
rapport
à 1333
ke
en
2021).
Page
11
Rapport
d'orientation
budgétaire
2022 2.1.3.
FISCALITE
INDIRECTE
|
2018
2019
2020
2021
VERSEMENT
mobilité
324
385,96] 607
861,31|
1 327
506,49
L
TAXE
SUR
LA CONSOMMATION
FINALE
D'ELECTRICITE || 291
712,02]
282
039,20]
274
109,64]
285
740,74
TAXE
ADDIT.
DROITS
MUTATION
OÙ
PUB
FONCIERE |
809
287,80|
1 011
089,92]
702
876,41|
1 221
677,66
La
ville
à
bénéficié
en
2021
d’effets
favorables
:
Les
droits
de
mutation
à titre onéreux
peuvent
être
définis
comme
un
impôt
auquel
sont
soumises
les ventes
de
biens
immobiliers.
Ils sont
dûs
par
l'acquéreur
qui
achète
le
bien
immobilier,
au
moment
de
la signature
de
l'acte
authentique
de
vente
et du
paiement
intégral
du
prix
de
vente
chez
le notaire.
Il est
constaté
dans
l'Oise
comme
dans
d’autres
départements
que
la
crise
sanitaire
du
Covid-19
a
boosté
le
marché
de
l’immobilier
(+6,7 % estimé
en
un
an).
Le département
bénéficie
ainsi
d’une
forte
attractivité.
Cependant
cette
recette
est assez
volatile
et la prudence
pour
la prévision
2022
est de
mise
: nous
retiendrons
le même
niveau
qu’en
2020.
Le
versement
mobilité
: Les
employeurs
des
secteurs
public
et
privé
qui
emploient
11 salariés
et
plus
dans
le
périmètre
d'une
autorité
organisatrice
de
la
mobilité
(AOM)
où
a
été
institué
le
versement
mobilité
sont
assujettis
à cette
contribution.
Elle
est destinée
à financer
les transports
en
commun,
et est recouvrée
par
les
Urssaf
qui
sont
chargées
de
la reverser
aux
autorités
organisatrices
de
la mobilité
ou,
par
délégation
comme
à
Senlis,
aux
collectivités
organisant
des
services
existants.
La
mise
en
œuvre
en
à
partir
de
2019
de
ce
versement
a été
progressive,
fonction
de
l’évolution
des
taux
votés
chaque
année :
|
2019
2020
2021
taux
0,25%
0,35%
0,55%
produit
du
versement
mobilité|
324
385,96|
607
861,31|
1 327
506,49
Les
projections
réalisées
prévoyaient
pour
2021
une
estimation
à taux
plein
de
950
000
€. Orle
montant
perçu
sera
de
1327
506
euros.
Une
analyse
plus
fine
du
contenu
de
l'assiette
du
VM
est
nécessaire
pour fiabiliser
la
prévision
(régularisations
prises
en
comptes
par l'URSSAF,
masse
salariale
et coût
des
intérimaires
de
plus
de
3 mois
d'AMAZON,
cessation
d’activités
d'Office
Dépôt).
Il sera
tenu
compte
d’une
estimation
prudente
en
2022,
sachant
qu’une
étude
est
en
cours
sur
les
bases
d’assiette
retenues
depuis
2019.
Pour
la
taxe
sur
la
consommation
finale
d'électricité,
il est
rappelé
qu’il
est
créé
un
seul
impôt
national
regroupant
la
taxe
perçue
par
l'Etat,
par
les
communes/EPCI
et
par
le
Département
(depuis
2021)
en
vue
d’une
meilleure
lisibilité
et
d’un
suivi
simplifié
par
l’Etat.
Le
coefficient
de
8
adopté
par
la
commune
sera
majoré
en
2023
à
8,5.
À
compter
de
2024,
le
produit
annuel
évoluera
en
fonction
du
taux
d’évolution
de
la
consommation
électrique
sur
le territoire
entre
N-3
et
N-2.
2.1.4.
DOTATIONS
ET
PARTICIPATIONS
e
ele
@
018
019
020
e
Dotation
forfaitaire
5071
4 464
4143
1732
1662
1573
1573
0
0%
Dotation
de
solidarité
urbaine
|164
164
148
123
82
Dotation
nationale
de
o
gi
6
péréquation
9
73
3
Dotation
de
solidarité
rurale
218
233
254
258
234
215
250
35
16%
DOTATION
GLOBALE
DE
3
61
su5é
5
88
822
1,9%
FONCTIONNEMENT
5 542
494
4617
78
|2o11
|17
1
35
19%
Évolution
-10,82%
-6,57%
-52,83%
|-7,68%
-11,09%
|
+1,9%
Page
12
Rapport
d'orientation
budgétaire
2022 La
dotation
forfaitaire
Pour
2021,
elle
stagne.
En
effet,
la
commune
de
Senlis
est
soumise
à
un
écrêtement
au
vu
de
son
potentiel
fiscal.
Cet
écrêtement
finance
l’abondement
des
enveloppes
des
dotations
de
péréquation
des
communes
et
de
la
dotation
d’intercommunalité
des
EPCI.
I! s'applique
aux
communes
dont
le potentiel
fiscal
par
habitant
2021
est
supérieur
à
85
%
(nouveau
seuil
en
2021
contre
75 % auparavant)
du
potentiel
fiscal
moyen.
Le fait que
le nombre
de
communes
concernées
par
l’écrêtement
diminue
suppose
que
le
besoin
à financer
augmente
pour
celles
qui
restent
au-dessus
du
seuil,
dont
Senlis.
Par
conséquent,
notre
valeur
d’écrêtement
va
s’accroitre
en
2022
par
rapport
à 2021.
302
5 $
1573
42:
386
4
-14265
-&a
952
Cotation
forfaitaire
N-1
16619077
15e
Part
nique
de
la
population
-36
453
6
Ecrétemert
-32
455
ER
34
-F8
148
I
FES
Dotation
forfaitaire
N-1
1573
029
1573
425
1480074
-93
351
BRL
-5,93f
7
Evolution Population
DGF
15
043
15
720
4, 308
Lions
SM
EVORGCET
La
dotation
forfaitaire
de
la commune
devrait
diminuer
en
2022
de
5,9
% pour
s’élever
à 1 480
ke, soit
une
baisse
de
93
ke.
Cette
baisse
résulterait
de
deux
facteurs :
-
Une
réduction
de
la
population
(-140
habitants
DGF
en
2022
par
rapport
à
2021).
Cette
baisse
de
population,
issue
des
calculs
de
l'INSEE
(base
2019)
et
de
l’absence
de
recensement
en
2021,
ne
reflète
pas
la
réalité
des
constructions
sur
la ville.
Un
lien
est à établir avec
l'INSEE
pour
affiner
les motifs
de
cette
baisse
et anticiper
les
chiffres
au
1°" janvier
2023.
-
La
hausse
de
l’écrêtement,
évoquée
plus
haut.
La
Dotation
de
Solidarité
Rurale
(DSR)
La
ville
de
Senlis
est
éligible
à
la
DSR
au
titre
de
la
fraction
bourg
centre.
Cette
fraction
est
en
principe
réservée
aux
communes
de
moins
de
10
000
habitants
et
chefs-lieux
d’arrondissement
de
10
à
20
000
habitants.
La
commune
est
également
éligible
en
tant
que
bureau
centralisateur.
La
réforme
des
indicateurs
financiers
de
potentiels
financiers
(en
baisse)
est
favorable
dans
l’octroi
de
cette
dotation,
qui
augmenterait
de
13
%, à l'issue
de
la réforme,
soit
sur
la fin
de
période
de
lissage
en
2028
selon
les
estimations
à plus
33ke.
2028,
à l'issue
Dotation
de
solidarité
rurale
GORE
|[Fraction bourg-centre
_
_—
in
Il
249982|
283
003
Potentiel
financier de
la commune
1341
1324
-1,3%
Potentiel
financier
moyen
des
communes
de
moins
de
10
000
hab
887
862
-2,9%|
|Effort fiscal
|
|
1283496]
1,231806) |
4,0%)
2.2.
LES
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
Les
dépenses
réelles
de
fonctionnement
ont
augmenté
de
1 509
ke en
2021
par
rapport
à 2020
soit
une
augmentation
globale
de
7,2 %, qui
peut
être
décomposée
comme
suit
:
-
4,1%:
prise
en
charge
du
FPIC,
-
1,3%:
augmentation
du
coût
des
fluides,
-
1,8%
correspondant
en
grande
partie
à la reprise
partielle
de
l’activité
suite
au
COVID
Page
13
Rapport
d'orientation
budgétaire
2022 En
2022,
le budget
est
à arbitrer
en
tenant
compte
de
l'inflation,
de
l’évolution
du
prix
de
l’énergie,
qui
a connu
ces
derniers
mois
une
hausse
exceptionnelle
(+700
000
€
estimé
sur
l'électricité
et
le
gaz
sur
le
budget
2022),
et
de
la
prévision
de
la part
communale
du
FPIC
pour
2022.
dudit
LES
CHARGES
A
CARACTERE
GENERAL
Les
charges
à caractère
général
ont
connu
un
accroissement
de
479
Ke
en
2021,
soit
+ 7,5%
par
rapport
à 2020.
5
ns
:
&moy
ou
oo
Ecart
Evolutions principales
Dépenses
de
moyenne
CA
2018
CA
2019
CA
2020
Prévisionnel
CA
|Ecart
2020/2021
2020/2021
fonctionnement
en
€
2021
en€
2018-2021
en
*
CHARGES
A CARACTERE
GENERAL
(CHAP011)
0,6%
6
796
419,29
6
337
426,67
6 406
791,05
6 885
997,53
479
206,48
7,5%
dont
fluides
1 493
485,07
1274
648,07
1137
853,28
1 432
242,83
294
389,55
25,9%
CHARGES
DE
PERSONNEL
(CHAP012)
NETTES
C
0,6%
12
663
209,91
13
045
924,50
12
784
983,19
12
902
094,00
117
110,81
0,9%
ATTENUATIONS
DE
PRODUITS
(CHAP
014}
6 264,00
6
264,00
14
761,00
908
270,00
893
509,00|
6053,2%
Dont
FPIC
902
528,00
AUTRES
CHARGES
DE
GESTION
COURANTE
{CH
-1,6%
1 703
920,02
1 649
079,88
1556
109,41
1619
271,72
63
162,31
4,1%
Total
des
dépenses
de
gestion
courant
-7,6%|
29579
633,31]
21038
695,05]
20762
644,65]
22315
633,25]
1552
988,60
7,5%
hors
prise
en
charge
du
FPIC
21
413
105,25
650
460,60
3,1%
hors
fluides
-9,5%
28
086
148,24
19
764
046,98
19
624
791,37
19
980
862,42
356
071,05
1,8%
CHARGES
FINANCIERES
{CHAP
66)
-8,1%
216
639,85
195
601,46
203
396,88
159
582,60
43
814,28
-21,5%
TOTAL
GENERAL
-7,6%|
29796
273,16|
21234
296,51|
20966
041,53]
22
475
215,85
1
509
174,32
7,2%
FOCUS
SUR
LES
FLUIDES
L'augmentation
entre
2020
et
2021
représente
294ke.
Outre
les
coûts
d'énergie,
les
consommations
d’eau
ont
également
subi
une
augmentation
en
2021
mais
elle
est conjoncturelle,
correspondant
au
rattrapage
du
comptage
de
l’arrosage
des
terrains
de
rugby
en
service
depuis
2016.
Ainsi,
une
facture
d’un
montant
de
63100
€
TTC,
correspondant
à 38
000
m3,
a dû
être
prise
en
charge.
Le
prix
de
l'énergie,
lui, a connu
au
cours
des
derniers
mois
une
ascension
exceptionnelle,
dont
les
premiers
effets
se
sont
faits
sentir
dès
fin
2021.
Cette
hausse
inédite,
avec
des
variations
jamais
connues,
est
due
à
plusieurs
facteurs
économiques,
géopolitiques
et systémiques.
Le
prix
de
l’électricité
est
indexé
sur
les
prix
du
gaz
(moyen
ultime
utilisé
pour
la production
d'énergie
en
cas
de
pic
d’activité
et de
saturation
du
parc
nucléaire),
qui
a quadruplé
depuis
quelques
mois
suite
à la reprise
économique.
Les
stocks
de
gaz
sont
aussi
historiquement
bas
et
dépendants
de
l’approvisionnement
en
gaz
provenant
d’autres
pays.
La
pression
du
prix
du
gaz
est
aussi
accentuée
par
la flambée
des
prix
des
quotas
de
CO2
correspondant
aux
droits
de
polluer,
destinés
à inciter
les
industriels
à verdir
leur
système
de
production.
L'on
constate
ainsi
désormais
une
envolée
inédite
des
prix
du
gaz
sur
de
courtes
périodes
exceptionnelles,
comme
en
octobre
dernier
où
le
prix
du
gaz
en
MWh
est
passé
de
108
€ à 188
€ en
l’espace
de
15
jours.
Les
prix
peuvent
connaître
une
variation
de
20
à 25
€
quotidienne,
alors
qu’en
temps
normal
les
variations
sont
de
l’ordre
de
o,5eà1e.
Pour
limiter
les
impacts
financiers,
la collectivité
a
décidé
d'engager
des
actions
dont
certaines
ont
déjà
prouvé
leur
efficacité
:
o
L’électricité
Depuis
2020,
nous
avons
adhéré
au
groupement
de
commandes
du
SE60
pour
l’acheminement
de
l'électricité.
Cette
formule
permet
de
bénéficier
de
conditions
tarifaires
avantageuses,
le
principe
étant
de
concentrer
un
maximum
d’adhérents
pour
générer
un
appel
de
masse
et faire
baisser
le prix
de
vente
pratiqué
par
les fournisseurs.
o
Legaz
Le
marché
d'exploitation
de
chauffage
régissant
lachat
de
gaz
(module
P1},
fonctionne
sur
un
principe
d’intéressement
entre
l’exploitant
et
la collectivité.
En
effet,
à chaque
début
de
saison
de
chauffe,
sont
évaluées
les
« cibles
» de
chauffage,
c’est-à-dire
la quantité
de
chauffage
qu’il
va
falloir fournir.
Les
cibles
sont
définies
à partir
de
plusieurs
critères
dont
la rigueur
hivernale
(à
partir
d’une
moyenne
de
référence
et de
la situation
géographique),
le
mode
d'utilisation
des
locaux,
et les travaux
d'investissement
réalisés
au
cours
de
l’année
précédente.
L’articulation
de
ces
paramètres
a un
effet
direct
sur
les
consommations,
et agit comme
bras
de
levier
pour
réduire
la
facturation
énergétique
et minimiser
l’impact
de
la hausse
des
coûts
de
l'énergie.
Page
14
Rapport
d'orientation
budgétaire
2022 Pour
affiner
l'analyse,
il convient
de
prendre
en
considération
les
éléments
suivants,
sur
une
année
complète
:
1.
La
rigueur
hivernale
estimée
en
DJU
(estimation
des
calories
à fournir
à partir
de
la météo),
sachant
que
la base
initiale
moyenne
est
de
2
579
DJU :
©
Saison
2020
: 2 483
DJU
=>
année
douce,
©
Saison
2021:
2 849
DJU
=>
année
plus
rugueuse,
soit,
en
termes
d’évolution,
un
besoin
supérieur
de
15 % en
2021,
par
rapport
à la saison
2020.
2.
Le
ratio
kwH
/ DJr (DJr
correspondant
au
DJU
corrigé,
pour
quantifier
réellement
la consommation
d'énergie)
Les
impacts
peuvent
être
mesurés
en
mettant
en
regard
deux
exemples,
qui
illustrent
également
l’impact
positif
de
la mise
en
place
de
solutions
de
chauffage
performantes
:
Qtot
MWh
Dir
KWh/DJU
_ Qtot
MWh
Dir
KWh/DJU
D98344A-07
209,2
2256
84
350,519
2742,2
123
D98344A-13
172,038
2258,5
69
229,93
2697,4
81
Le
ratio
énergétique
mentionné
par
site
ci-dessus,
démontre
que
pour
un
site
(CDR
Brichebay)
n'ayant
pas
connu
d'investissement
« énergétique
»,
cet
indicateur
évolue
de
manière
amplifiée
par
rapport
à
la
rigueur
hivernale,
où
une
augmentation
du
ratio
de
46
% est
constatée.
Or,
pour
un
site
où
des
investissements
ont
pu
être
mis
en
œuvre,
comme
au
Musée
d’Art
et
d'Archéologie,
le
ratio
énergétique
suit
normalement
la rigueur
hivernale
et n’appelle
pas
à des
surconsommations.
|| connaît
une
évolution
de
17
%.
Pour
ce
site,
l’investissement
à
permis
une
économie
de
2
271€
pour
l’année
2021,
soit
29
%.
En
conclusion,
les
différents
investissements
réalisés
au
cours
des
5
dernières
années
sur
certains
bâtiments
communaux
(pour
environ
400
000
€
TTC),
à
savoir
le
gymnase
des
3
arches,
le
gymnase
de
Brichebay,
le
groupe
scolaire
de
Brichebay,
l’ancienne
église
Saint
Pierre,
la Maison
des
Loisirs,
le Musée
d’Art
et d'Archéologie,
ont
permis
d'économiser
plus
de
40
000
€ TTC.
Synthèse
des
données
de
consommation
Conso
|Evol
N:|Evol
/moy | Moyenne
2018
16571,91
10,00%
11,06
%
82
963,50
0,00%
|-0,89%
2019
[6750,15|2,71%
3,81%
82
189,50
-0,93%
|-1,81%
6 502,71
83
707,98
202015527,13
|-18,12%
|-15,00%
76
653,70
-6,74%
|-8,43%
2021
17 161,65
|29,57%
|10,13%
93
025,20
21,36%
|11,13%
L'impact
de
la rigueur
hivernale
et l’évolution
du
prix
du
gaz
représentent
pour
l’exercice
2021 :
(BP
2021
gaz)
/ (saison
de
chauffe)
x (octobre
et novembre
2021)
x (augmentation
du
gaz)
= 448
000
€ / 8 mois
x 2 x 300
% = 112
000
€ (soit
56
000
€ mensuels) Page
15
Rapport
d'orientation
budgétaire
2022 2.3.
LES
RESSOURCES
HUMAINES
Les
charges
de
personnel
sont
exprimées
nettes
des
remboursements.
Elles
ont
connu
une
augmentation
de
0,9
% en
2021
par
rapport
au
CA
2020.
Elles
représentent
57 % des
dépenses
réelles
de
fonctionnement
en
2021.
Écart
20ù1-
ELU
Rémunérations
du
personnel
titulaire
6
804
6
974
6
904
-70
Evolution
+0,8%
+2,5%
4%
12
Rémunérations
du
personnel
non
titulaire
1798
1913
1943
30
Evolution
+4%
+6,4%
+1.6%
41,6%
Rémunérations
emplois
d'insertion
et
apprentis
39
31
35
4
Evolution
-4,78
-21,4%
+127
+128
Personnel
extérieur
au
service
892
414
478
64
Evolution
19,1%
-53,6%
+15.5%
H5,5%
Charges
sociales
et
impôts
sur
rémunérations
3 604
3707
3 621
-86
Evolution
+0,3%
+2,8%
-2,3%
-2,3%
Charges
de
personnel
13
137
13
039
12
981
-58
Evolution
-0.6%
-0,7%
-0,4%
-0,4%
Charges
de
personnel
13
137
13
039
12
981
-58
Evolution
-0,6%
-0,7%
-0,4%
-0,4%
Atténuations
de
charges
91
254
75
-179
Evolution
+74.4%
+178,3%
-29,5%
-29,5%
Charges
de
personnel
nettes
des
remboursements
13
046
12785
12
906
+121
Evolution
-0,6%
-2,0%
+0,9%
+0,9%
Le Glissement
Vieillesse
Technicité
(GVT)
à été
en
grande
partie
en
2021
compensé
par
le niveau
bas
des
effectifs,
résultant
d’un
nombre
exceptionnellement
élevé
de
postes
vacants,
de
sorte
que
l'augmentation
de
la masse
salariale
n’a
été
que
de
0,9
% par
rapport
à 2020.
La
masse
salariale
a baissé
de
- 1,1%
par
rapport
à la dernière
année
avant
COVID,
2019.
Effectifs Répartition
entre
types
de
personnels
titulaires,
non
titulaires
et autres
(effectifs
des
agents
présents
au 1°’ janvier
2022):
,
|Titulaires
| Contractuels (1)
| Autres (2)
Total
|
Années
——————_
+
———
————
|
nb
| ETP
| nb
| ETP
nb
ETP
nb
| ETP
|
Î
|
ÿ
RE
Ê—
|
|2
8
|
50
66
1,1
2
2018
253
243
58
| 50,9
_
3
__|37
325.
|
| 67%
[15%
[18%
|
re
_—.
251
| 242,71
| 61
| 50,66
| 56
26,13
| 368
319,5
CU
Lesx
De
>020
249
240,82
| 60
| 50,70
58
2310
| 367
| 314,62
|
68%
16%
164
|
a
RS
T
id
2021
253
_\
242,63
5
_|
4734
_
45
| 19/15
| 354
| 30912
|
_|71&
116%
[m4
CA
|
0
238
22776
| 38
13039
|69
|394
| 346
| 297,19
_|
69%
RER
20%
1)
Sont
recensés
les agents
contractuels
indiciaires
et les assistantes
maternelles.
(2)
Sont
recensés
les agents
horaires,
les emplois
aidés
et les apprentis.
Page
16
Rapport
d'orientation
budgétaire
2022 Rémunération Les
mesures
prises
au
niveau
national
impactent
directement
l’évolution
de
la
rémunération
des
agents
en
dehors
du
Glissement
Vieillesse
Technicité
(GVT).
Le gel
de
la valeur
du
point
d’indice
est toujours
maintenu
et
les taux
de
cotisations
patronales
sont
stables.
Seule
la
cotisation
du
CNFPT
augmente
légèrement
(de
0,90
%
à
0,95
%)
afin
de
permettre
de
prendre
en
charge
à partir de janvier
2022
la totalité
des
frais
de formation
des
apprentis.
Jusqu’à
présent,
le CNFPT
prenait
en
charge
50
% des
frais,
les autres
50
% étant
à la charge
des
collectivités
territoriales.
Enfin,
3 décrets
parus
en
décembre
2021
revalorisent
les
1ers
échelons
des
échelles
indiciaires
de
la
catégorie
C
pour
2022
suite
à
l’augmentation
de
0.9
%
du
SMIC
en
janvier
2022.
Régime
indemnitaire
|
|1593
000
€
|1665
000
€
1731000
€
1838000
€
i
-
à
di
Tous
les agents
bénéficient
d’une
prime
mensuelle
minimale
de
30
euros
bruts
par
mois.
Avantages
en
nature
——
ES
|
| Avantages en nature
| Nombre d'agents concernés *
17 gardiens
d'équipements
municipaux
sont
logés
pour
nécessité
absolue
de service.
+ 21 agents
sont
logés
à titre
à payant
sur
des
montants
de
loyers
modérés.
|
* 1instituteur
est
logé
à titre gratuit.
+ 1 professeur
des
écoles
est
logé
à titre à payant
sur
des
montants
de
loyers
modérés.
Avantage
logement
| | |
* 1agent
bénéficie
d’un
véhicule
de
fonction.
Avantage
véhicule
|
+ g agents
bénéficient
d’un
véhicule
de
service
avec
remisage
à domnicile.
|
(Selon
la délibération
du
conseil
municipal
n° 48
du
28
mai
2014)
Temps
de
travail
In'y
a pas
d'évolution
du temps
de
travail
dans
la collectivité
depuis
le passage
aux
35
heures
en
2002.
Le principe
demeure,
pour
un
agent
à temps
complet,
d'effectuer
un
temps
de
travail
de
39
heures
hebdomadaires
compensées
par
des
jours
de
RTT.
Certains
services
ont
des
cycles
de
travail
annualisés
sur
la
base
de
1 607
heures:
les
directions
de
l'éducation,
de
la
restauration
scolaire
et
celle
des
sports.
Par
exemple,
les
agents
spécialisés
des
écoles
maternelles
travaillent
40
heures
hebdomadaires
en
période
scolaire
et sont
de
repos
pendant
les
vacances
scolaires
à concurrence
des
1 607
heures
annuelles
travaillées
légales.
Prospective
sur 4 ans
Pour
2022,
la
prévision
sera
supérieure
à
2021,
le
nombre
de
postes
vacants
devant
se
réduire,
s’ajoutant
à
l’évolution
naturelle
du
GVT.
La
revalorisation
indiciaire
de
la catégorie
€ est
estimée
à + 30
000
€ (cela
concerne
100
agents).
L'évolution
du
GVT
entre
202
et 2022
est
estimée
à + 60
000
€.
Pour
la
période
2022-2025,
à
périmètre
de
service
égal,
l’évolution
de
là
masse
salariale
sur
4
ans,
sur
la
base
d’une
augmentation
de
2 % / an,
peut-être
établie
de
la manière
suivante
:
2022
2023
2024
2025
13 300
000
€
13 566
000
€
13 837
000 €
14 114 000
€
Pour
autant,
la ville
cherchera
à maîtriser
cette
évolution
en
questionnant
constamment
les
organisations
et en
opérant
un
arbitrage
au
cas
par
cas
pour
chaque
poste
vacant
ou
besoin
exprimé
d’un
nouveau
poste.
Page
17
Rapport
d'orientation
budgétaire
2022 2.4.
LA
CAPACITE
D’AUTOFINANCEMENT
La
capacité
d’autofinancement
brute
du
budget
principal
de
la
ville
à
augmenté
de
766
Ke
en
2021
soit
un
niveau
équivalent
à 2019.
Le
niveau
des
produits
de
fonctionnement
à augmenté
en
2019
du
fait principalement
de
l’impact
d'Amazon
et de
la
mise
en
œuvre
du
versement
mobilité.
En
2020,
ils
ont
subi
les
effets
de
la
crise
sanitaire.
En
2021
les
effets
sont
principalement
liés au
versement
mobilité
et aux
produits
de
mutations,
qui
ont
largement
couvert
la prise
en
charge
de
la part
communale
du
FPIC.
Les
charges
de
fonctionnement
sans
le
FPIC
se
seraient
élevées
à
21
592
Ke.
Sans
cet
impact
dont
une
vision
prospective
prudente
amène
à le reconduire
chaque
année,
l’épargne
brute
de
la commune
se serait
élevée
à un total
de
4 777
Ke
en
2021,
soit
un
taux
de
18,1
%.
2011
2012
2013
2014
2015
2016
2017
2018
2019
2020
2021
Produits de
fonctionnement
24143]
23863]
24129]
24350]
24022]
24181]
23605]
23424]
25263]
24189]
26
369
Charges
de fonctionnement
20
836]
21634]
21989]
20780]
21278]
22614]
21862]
21392]
21348]
21080}
22494
Capacité
d'autofinancement
brute
(épargne
brute}
3307]
2229]
2140
3
570
2 744
1567
1743
2 032
3
915
3
109
3875
Remboursement
du
capital
de
la
dette
2007,
1817}
1894
1834
1 932
1873
1784
1 998
1919
2025
2125
Capacité
d'autofinancement
nette
{épargne
nette)
1
300
413
245]
1736
813
-306
-41
34
1996
1084]
1750
Taux
d'épargne
brute
13,70%]
9,30%|
8,90%|
14,70%]
11,40%|
6,50%
7,40%
8,67%|
15,50%|
12,85%]
14,70%]
Depuis
2017,
les
épargnes
augmentent
sous
l’effet
d’une
baisse
continue
des
dépenses
jusqu’en
2020,
d’une
stabilisation
des
recettes
les
deux
premières
années,
puis
d’une
hausse
des
recettes
qui
permet
d’atteindre
les
niveaux
initiaux
de
taux
d'épargne
de
2014.
La
CAF
nette
devrait
s'élever
à 1750
Ke
permettant
le rétablissement
d’un
autofinancement
à un
niveau
satisfaisant
avec
un
taux
d'épargne
brute
de
14,7 % au
niveau
de
la moyenne
de
la strate.
2.5.
LES
INVESTISSEMENTS
ET
LA
CAPACITE
DE
DESENDETTEMENT
2.5.1.
REALISATION
DES
INVESTISSEMENTS
2021
Les
recettes
d'investissement
se
sont
élevées
à 1530
775,36
€ (subventions
et taxe
aménagement).
Il n’y
a pas
eu
de
recettes
de
cessions
d'immeubles.
Le
FCTVA
demandé
en
octobre
2021
a fait l’objet d’une
notification
et a été
constaté
en
restes
à
réaliser
pour
451
ke.
Sont
également
constatées
en
restes
à
réaliser
des
subventions
hors
AP/CP
pour
538
ke.
Le
montant
des
dépenses
mandatées
sur
l’exercice
2021
s’élève
à 3 654
ke
dont
2 826
ke
de
dépenses
d'équipement
hors
opérations
en
autorisation
de
programme
et crédits
de
paiements
(AP-CP).
Restes
à
_—
n
néGIS +
Budget 2021
CA 2021
% Réalisé
réaliser
Aaréeliss
(reportés
en
engagé
2022)
dépenses Patrimoine aménagement
espaces
5 984 037,63
2 826 654,80
47%|
1534 816,74
76%
publics
équipements
dépenses
opérations
gérées
en
AP-CP
3 938
834,14
827
706,85
21%
35,32%
total
9 922 871,77
3 654 361,65
37%|
2287 650,56
59.82%
Page
18
Rapport
d'orientation
budgétaire
2022 -
Les
opérations
structurantes
gérées
en
AP/CP
Les
dépenses
réalisées
mandatées
en
2021
sont
détaillées
dans
le PPI
2021-2026
(chapitre
2.5.3).
En
2021,
l'opération
de
restauration
des
Grandes
Orgues
a
été
réalisée
en
grande
partie
(597ke
réalisés
soit
52%),
la
séparation
des
réseaux
d’électrification
sur
le quartier
Ordener
a été
engagée
(84
ke),
ainsi
que
le -projet
Voyage
au
temps
des
premiers
Rois
de
France
(94
ke).
Pour
les autres
opérations,
2021
aura
été
une
année
de
préparation
et
d’études.
Ainsi
les
études
de
maîtrise
d'œuvre
réalisées
permettront
la
réalisation
en
2022
des
travaux
suivants:
l’extension
et
la
rénovation
de
l’école
maternelle
Beauval,
la réalisation
d’un
nouveau
parking
dans
le quartier
Ordener,
la réfection
de
la deuxième
partie
de
la rue
des
Jardiniers,
la rénovation
des
poches
de
stationnement
du
Cours
Thoré-Montmorency.
-
Les
principaux
domaines
d’investissements
réalisés
hors
opérations
structurantes
Environnement
espaces
publics
(940
ke)
:
©
Eclairage
public,
transports
publics,
aires
de
jeux,
plantations
o
Dépollution
du
bassin
d’orage
de
Villevert
Voiries (814
ke)
Patrimoine
culturel
et salles (591
ke)
Ecoles
(524
ke): o
Maternelle
Orion,
Primaire
Argilière,
Sécurisation
groupe
scolaire
Brichebay
Sports
(411
Ke): o
Gymnase
Brichebay
et divers
travaux
d'entretien
du
stade
Administration
de
la collectivité
(579
€):
o
Equipements
informatiques,
©
Travaux
Centre
Technique
Municipal,
o
Aménagement
des
cimetières.
Par
rapport
au
budget
prévu,
le taux
de
consommation
sur
ces
investissements
atteint
76
%.
Répartition
des
dépenses
d’investissement
réalisées ADMINISTRATION
AMENAGEMENT
GENERALE
URBAIN
ESPACES TT
9%
SECURITE
39%
3% EDUCATION
17%
CULTURE
PATRIMOINE
SPORTS
ET
JEUNESSE
27%
Page
19
Rapport
d'orientation
budgétaire
2022 2.5.2.
CARACTERISTIQUES
DE
LA
DETTE
L’endettement
au
31/12/2021
est
de
13 416
809,90
€.
En
2021,
le besoin
de
financement
a été
assuré
sans
recours
à l’emprunt.
La
ville
s’est
donc
désendettée.
L’encours
de
dette
par
habitant
a atteint
le niveau
le plus
bas
depuis
2017
et a rejoint
le niveau
moyen
de
la strate.
Année
Stock
de
dette
au
So
ou
Capital
Encours
de dette
en
€
31/12/2021
en
Ke
l'exercice
emprunté
Ke
par
habitant
2014
15 329
1834
0
928
2015
14
597
1932
1200
885
2016
13 464
1873
740
828
2017
14 482
1784
2 802
905
2018
14 484
1998
2 000
938
2019
15565
1919
3 000
1020
2020
15
541
2 025
2 000
1045
2021
13
417
2 125
0
864,
161
ENES
©
Moyenne‘
©
Entité
Le
profil
d'extinction
de
l’encours
de
dette
est
le suivant
au
1% janvier
2022:
Exgnstion Se
Percus
@
fixe
"
arabe
Page
20
Rapport
d'orientation
budgétaire
2022 Le
coût
des
emprunts
représente
un
taux
moyen
de
1,13
%.
Ils se
répartissent
comme
suit
en
termes
de
risques
:
Taux
anable
24
S
Taux Fire
FLE
%
Au
regard
de
la charte
de
bonne
conduite
en
matière
d'emprunt
des
collectivités
territoriales
dite
« Charte
Gissler
»
(qui
mesure
les
risques
liés à la structure
de
la dette),
la totalité
de
l’encours
de
dette
de
Senlis
est
en
A1
(risque
très
faible). Les
charges
d'intérêts
risquent
d'évoluer
au
vu
du
contexte
national
et international.
La
Banque
Centrale
Européenne
semble
envisager
une
réduction
du
soutien
monétaire
en
raison
de
l’évolution
de
l'inflation.
Un
maintien
ou
une
hausse
de
l'inflation
impactera
de
facto
la politique
monétaire
et donc
les conditions
de
financement.
Il apparaît
donc
peu
probable
que
les taux
de
financement
restent
aux
niveaux
atteints
ces
dernières
années.
La
ville
dispose
en
2021
d’un
ratio
de
désendettement
de
3,46
années,
du
fait
de
l’augmentation
de
la CAF
brute
et
de
la
diminution
de
l’encours
de
dette.
Ce
ratio,
permettant
d’apprécier
la
capacité
de
la
ville
à
se
désendetter,
correspond
à un
niveau
maîtrisé
et sain,
le seuil
d’alerte
des
services
de
l’Etat
se
situant
à 12 années.
18
000
10,00
DM:
cours
dette
DM;
tofinancement
brut
8,59
9,00
16
000
8,31
14 000
#90 7,00
12 000
6,00
10 000
5,00
8 000
4,00
6 000
3,46
3,00
4
000
|
2,00
2
000
Ë
ÿ
j
;
1,00
2014
2015
2016
2017
2018
2019
2020
2021
A titre
de
comparaison
la ville à un
niveau
de
maîtrise
de
sa
capacité
de
désendettement
comparable
aux
collectivités
de
sa
strate.
.
Page
21
Rapport
d'orientation
budgétaire
2022 ©
Hiaveune”
@
Entité
2.5.3.
PROGRAMME
PLURIANNUEL
DES
INVESTISSEMENTS
Sur la période
2021-2026,
les dépenses
d'investissement
s'élèvent
à 44Me
tandis
que
les recettes
(subventions)
s'élèvent
à
9,6Me.
Le
taux
de
subvention
des
projets
s'établit
à
26%
du
montant
HT.
Il prend
en
compte
les
restes
à financer
de
l’opération
de
réhabilitation
des
orgues,
les financements
obtenus
pour
l’extension
de
la cantine
Beauval
et
le parking
Ordener,
les
participations
PUP
sur
les
dépenses
d'équipement
de
l’EcoQuartier,
les
efforts
réalisés
par
la
commune
pour
mettre
en
avant
ses
projets
structurants
dans
ses
relations
partenariales
avec
le département,
l'Etat,
la région
et
l’Europe,
ainsi
que
la recherche
de
partenaires
privés.
Le
coût
net
prévisionnel
de
ce
PPI
s'élève
ainsi
à 34M<€.
La
trajectoire
pour
le financement
de
ce
programme
à ce
jour
est: -_
Poursuivre
le travail
approfondi
d’investissement
sur
le patrimoine
de
la ville
et engager
les
cessions
potentielles
de
biens,
telles
que
celles
des
immeubles
libérés
suite
aux
déménagements
du
service
voirie
et
du
conservatoire,
de
Samoëns,
ou
encore
de
la
Fontaine
des
Malades.
Il ne
sera
pas
inscrit
pour
2022
de
recettes
de
cessions,
faute
de
certitude
quant
à leur
réalisation
sur
l’exercice.
-_
Recourir
à l'emprunt
de
façon
maîtrisée
en
contenant
le ratio
de
capacité
de
désendettement
à un
niveau
inférieur
à
7
ans
sur
la
période.
Pour
répondre
aux
besoins
d’investissements
sur
2022
et
compléter
les
financements
disponibles,
le
recours
à
l'emprunt
est
estimé
à
1,4
Me.
Prévisions
d'évolution
de
la
dette
en
2022
:
Encours
de
dette
prévisionnel 31/12/2022
Stock
de
dette
au
|Capital
31/12/2022
emprunté
Ke
Encours
de
dette
en
€
par
habitant
Année 2022
11467
1400
12
867
826
Capital
remboursé
en
Ke
durant
l'exercice
(pour
info)
= 1 950
ke
La
stratégie
proposée
est
de
fixer
l’appel
à l'emprunt
sur
du
long
terme
de
20
à
25
ans
au
1"
semestre,
en
fonction
des
conditions
de
taux
et des
subventions
à percevoir
qui
dépendent
des
travaux
en
paiement.
Ilest
bien
évident
que
la trajectoire
fixée
sera
de
nouveau
questionnée,
chaque
année,
au
vu
du
contexte
très
incertain
auquel
les
collectivités
sont
soumises
en
termes
d’environnement
économique
national
et
international.
Page
22
Rapport
d'orientation
budgétaire
2022 PROGRAMME
PLURIANNUEL
DES
INVESTISSEMENTS
Total
opérations
2021-2026
PROGRAMMES
me
SUBVENTIONS
-|
Taux
sub
EPEN
STRUCTURANTS
D
SES
2021
(réalisé)
2022
2023
2024
2025
2026
PARTICIPATIONS
sur
ET
(Montants
TTC)
GRANDES
ORGUES
(prise
en
compte
fin
du
A
oADayarE
6 BiGiore
nr
BEST
GE
programme
2021-2022
Crédits
de
Paiement)
917
94273
59
19
321125,
785
999,
3%
égal
au
montant
AP-CP
GROUPE
SCOLAIRE
BEAUVAL
1032
000,00
€
79
881,84
€
952
118,16
€
588
000,00
€
68%
égal
au
montant
AP-CP
QUARTIER
ORDENER
4
500
000,00
€
94
197,23
€
2
120
000,00
€
700
000,00
€
500
000,00
€
500
000,00
€
568
762,77
€
2
150
000,00
€
57%
phase
(0
mise
en
83
619,23
€
27
306,73
€
1400
000,00
€
séparatif
des
réseaux
3
919,25
427
306,73
4
!
phase
1 parking
1449
610,90
€
Maîtrise
d'œuvre
Etudes
EG
GEL
Travaux
aménagements
578
43
082,37
Phase
2
entrée
du
quartier
et
Phase
3
700
000,00
€
500
000,00
€
500
000,00
€
568
762,77
€
750
000,00
€
Bouclage
équivalent
au
montant
AP-CP
4
458
320,68
€
RUE
DES
JARDINIERS
550
000,00
€
9 080,20
€
540
919,80
€
132
000,00
€
29%
égal
au
montant
AP-CP
POCHES
DE
STATIONNEMENT
1380
000,00
€
500
000,00
€
880
000,00
€
264
500,00
€
23%
montant
AP-CP
- pour
2
015
880,29€
revu
PEM
3
200
000,00
€
22
675,56
€
100
000,00
€
1 000
000,00
€
2
077
324,44
€
1330
000,00
€
50
%
montant
AP-CP
pour
3
302
000
€
revu
PROJET
VOYAGE
AU
TEMPS
DES
1ERS
ROIS
DE
:
France
950
000,00
€
94
348,56
€
245
000,00
€
200
000,00
€
200
000,00
€
200
000,00
€
10
651,44
€
390
000,00
€
49%
programme
structurant
géré
hors
AP-CP
OPERATION
CONSERVATOIRE
DE
MUSIQUE
=
ORDENER
6 760
000,00
€
30
455,11
€
100
000,00
€
1 000
000,00
€
1800
000,00
€
3229544,89€
600
000,00
€
1100
000,00
€
20%
montant
AP-CP
pour
6
558
000
€
revu
ECO
QUARTIER
4
642
000,00
€
195
000,00
€
2 000
000,00
€
2 147
000,00
€
300
000,00
€
2 900
000,00
€
75%
création
d'une
AP-CP
prévue
suite
à la
fin
du
Budget
annexe
Zac
EcoQuartier
+
.
Z
N
Patrimoine
ÉMneneSSnent
|
OUPS
3 300
000,00
€
espaces
publics
équipements
20
000
000,00
€
2 720
847,44
€
Equipements
Restes
à réaliser
1534
816,74
€
3 300
000,00
€
3 000
000,00
€
3 300
000,00
€
2 844
335,82€
TOTAL
PROJETS
43
931
942,73
€
3 648
302,85
€
9 908
980,52
€
9
080
000,00
€
9 724
324,44
€
7529
544,89
€
4
023
750,03
€
9
639
500,00
€
26%
Page
23
Rapport
d'orientation
budgétaire
2022 3.
LES
PRINCIPAUX
AXES
DE
POLITIQUES
PUBLIQUES
3.1.
DES
INVESTISSEMENTS
STRUCTURANTS
AMBITIEUX
La
Ville
a
su
maintenir
une
capacité
d’autofinancement
permettant
de
mener
à
bien
les
grands
projets
structurants
portés
depuis
le
début
du
mandat.
Les
objectifs
sont
clairs
: maintenir
un
service
public
de
qualité
et
continuer
une
politique
d’investissements
dynamique
garante
de
l’avenir,
afin
de
développer
l'attractivité
de
Senlis
pour
les
habitants,
les
entreprises,
les
touristes,
en
en
faisant
un
exemple
en
matière
de
dynamisme
économique,
culturel,
touristique,
environnemental,
et de
qualité
de
vie.
Les
principaux
projets,
qui
sont
inscrits
dans
le
Plan
Pluriannuel
d’Investissement
(PPI),
sont
les suivants
:
LE
DEVELOPPEMENT
DE
L’'ECOQUARTIER
La
première
tranche
de
l’EcoQuartier
de
la Gare
a été
livrée.
Après
l'ouverture
de
la
maison
de
la petite
enfance
et
de
l'équipement
de
40
berceaux
«
Les
berceaux
Brunehaut
», fin
janvier
2020,
les
115
logements
des
Jardins
Brunehaut
ont
été
livrés
en
février/mars
2021.
La
livraison
à
la
Ville
du
parking
public
de
150
places
à
été
différée
pour
des
raisons
techniques
liées
à
la
réalisation
d'ouvrages
demandés
par
le SDIS
(commission
de
sécurité)
tout
d’abord,
puis
ensuite
du
fait d’abondantes
prises
d’eau
du
sous-sol
N-2
en
septembre/octobre
2021.
À
la
suite
de
ces
inondations
la
Ville
a
officiellement
demandé
au
groupement
OPAC/AUBARNE
de
missionner
un
expert
judiciaire
pour
statuer
sur
les
risques
que
ces
désordres
pourraient
générer.
La gestion
par la Ville de
ce
parking,
établissement
recevant
du
public,
ne
pourra
se faire
que
lorsque
les
experts
nous
auront
rassurés
sur
les
désordres
en
question
et
leurs
conséquences,
et éventuellement
après
que
les
remédiations
aient
été
réalisées.
A
ce
jour,
la conclusion
de
la dation
est
suspendue
à cette
étape,
le tribunal
judiciaire
ayant
statué
sur
le missionnement
de
l’expert
le 1°
mars
2022.
En
ce
qui
concerne
la
phase
2
de
l’ÉcoQuartier,
au
nord
de
la
voie
verte,
les
études
en
vue
de
réaliser
la
ZAC
de
l’ÉcoQuartier
de
la gare
se
poursuivent.
Pour
mémoire,
créée
en
février
2014,
d’une
superficie
de
12
ha,
cette
Zone
d'Aménagement
Concertée
est
conduite
en
régie
par
la
commune
avec
un
AMO
(Assistance
à
Maitrise
d’Ouvrage),
la
société
TERRIDEV.
Les
études
de
programmation
du
programme
des
équipements
publics,
constitués
de
voiries,
de
réseaux
et d’une
place
publique,
ont
été
réalisées
au
second
semestre
2021
par
les
bureaux
d’études
ARCHETUDE
et
SOGETI,
et
présentées
aux
élus
en
commission
d'aménagement.
Le
montant
total
de
ce
programme
d’équipements
publics
à
réaliser
en
quatre
phases
entre
2023
et
2030,
le long
de
la chaussée
Brunehaut
et de
l’avenue
Clémenceau,
par
la Ville
s'élève
à 6 423
000
€ TTC.
En
parallèle,
les
sociétés
Brownfields
et
Demathieu
Bard
ont
déposé
un
permis
de
construire
pour
110
logements
sur
une
partie
du
site
de
Valfrance,
au
sud
de
l’avenue
Clémenceau.
Le
principe
de
la
ZAC
quand
les
terrains
ne
sont
pas
acquis
par
la
Ville
ou
son
aménageur,
est
que
les
constructeurs
participent
à
la
réalisation
du
programme
des
équipements
publics
au
prorata
des
surfaces
de
plancher
prévues
dans
l’opération
et réalisées
par
eux.
Le
dossier
de
réalisation
de
la
ZAC
étant
à
finaliser
avec
l’actualisation
de
l’étude
d’impact,
le
régime
financier
des
participations
en
ZAC
ne
peut
être
appliqué
immédiatement.
Il a par conséquent
été
substitué,
pour
le projet
Demathieu
Bard
/ Brownfields
par
la
mise
en
place
d’un
projet
urbain
partenarial
(PUP)
: le
PUP
exonère
l’opération
du
paiement
de
la taxe
d'aménagement,
et sécurise
des
participations
des
constructeurs
supérieurs
à ladite
taxe
d'aménagement.
Suite
à la délibération
du
conseil
municipal
du
27 janvier
dernier,
la convention
de
PUP
à pu
être
signée,
et le permis
de
construire
de
110
logements
a été
délivré.
Le groupement
Brownfields
et
Demathieu
Bard
s'engage
à verser
à la Ville
de
Senlis
une
participation
de
80
€ par
m°
de
surface
de
plancher
déclarées
aux
permis
de
construire
qu’ils
obtiendront
sur
le
périmètre
du
PUP.
À
ce
jour,
cela
correspond
à
une
participation
totale
de
2 820
800
€ pour
leurs
réalisations
sur
le
site Valfrance,
dont
745
040
€ pour
le premier
permis
de
construire.
Concernant
plus
spécifiquement
les
perspectives
de
la ZAC :
à ce jour,
la procédure
de
ZAC
reste
la seule
en
capacité
de
constituer
à la fois
un
projet
urbain
global
sur
du
foncier
n’appartenant
pas
à la
commune
et
de
le financer
sur
le
plan
des
équipements
publics,
aussi
les
études
en
vue
de
l’approbation
du
dossier
de
réalisation
(prévu
par
le
code
de
l’urbanisme)
se
poursuivent-elles.
Les
études
de
voirie
et
réseaux
divers,
comme
on
l’a
vu
ci-avant,
ont
été
réalisées
et
ont
abouti
à
un
programme
d'équipements
publics
chiffré.
Il reste
à actualiser
l’étude
d'impact
de
2014,
ce
qui
sera
fait courant
2022.
Par
ailleurs,
dans
la mesure
où
les
acquisitions
foncières
par
la Ville
ne
sont
plus
prévues,
le régime
fiscal
de
l’opération
ne
nécessite
plus
de
faire
l’objet
d’un
budget
annexe
au
budget
Ville.
Le
budget
annexe
ZAC
sera
dissout
dès
cette
Page
24
Rapport
d'orientation
budgétaire
2022 année,
et les
dépenses
de
la ZAC,
essentiellement
des
études
et des
travaux,
seront
réintégrées
au
budget
principal
de
la
commune.
Les
recettes
de
l’opération
d'aménagement,
participations
des
constructeurs
ou
subventions,
seront
réintégrées
également.
Par
ailleurs,
le travail
avec
les
opérateurs,
tout
comme
la
concertation
permanente
avec
les
entrepreneurs
du
secteur,
permettent
aujourd’hui
de
faire
évoluer
le périmètre
de
l’opération
d'aménagement
« ZAC
de
l’EcoQuartier
de
la Gare
».
Une
concertation
officielle
va
se
réaliser
pendant
l’année
2022
afin
de
réduire
le
périmètre
de
la
ZAC
côté
avenue
Audibert
et avenue
Clémenceau.
Une
modification
du
PLU
sera
lancée
concomitamment.
Ces
dossiers
seront
présentés
au
conseil
municipal
pour
approbation.
Outre
la création
de
quartier
tel
que
l’EcoQuartier,
la ville
compte
aussi
un
programme
phare
de
réhabilitation,
qui
est
celui
du
quartier
Ordener.
LA
POURSUITE
DE
L'AMENAGEMENT
DU
QUARTIER
ORDENER
Le schéma
directeur
d'aménagement
global
et de
diagnostic
des
réseaux
a permis
d’aboutir
à un
projet
d'aménagement
urbain
à réaliser
en
6 phases.
Une
première
étape
a
consisté
à déployer
et
renforcer
le réseau
électrique
d’Enedis,
nécessaire
pour
individualiser
les
bâtiments,
les
doter
de
compteurs,
et ainsi
sortir
du
régime
unifié
du
quartier
militaire.
La
phase
0, déclenchée
fin
2020
afin
de
rendre
les
différents
bâtiments
du
site
autonomes
sur
le
plan
énergétique,
dont
ceux
de
la CCSSO
et
de
l'Armée,
sont
en
cours
d'achèvement
sur
les
réseaux
Haute
tension
et
basse
tension
avec
la
création
de
branchements
individualisés
par
bâtiment.
Le
basculement
sur
le
nouveau
réseau
sera
opérationnel
pour
le
printemps
2022,
et
permettra
ainsi
aux
différents
usagers
du
quartier
Ordener
d’être
autonomes
sur
la
part
électricité.
La
dépense
pour
cette
mise
en
conformité
s'élève
à
511
000
€ TTC.
Ce
site
est,
pour
mémoire,
appelé
à
devenir
à
l'issue
de
sa
reconversion
une
zone
mixte
accueillant
des
activités
économiques
(plus
de
300
emplois
créés
à ce
jour),
mais
aussi
des
logements,
des
services,
des
équipements
publics
et
évènementiels. Ces
axes
de
développement
du
site Ordener
se trouvent
aujourd’hui
repris
dans
le Programme
Local
de
Redynamisation
(PLR),
ainsi
que
dans
le
Contrat
de
Restructuration
des
Sites
de
Défense
(CRSD),
respectivement
conclus
entre
la
Commune
de
Senlis
et
l’Etat
français
en
juillet
2012
et
juillet
2016
qui
catalysent
certaines
aides
de
l'Etat
et
d’autres
partenaires
financiers
autour
des
projets
portés
sur
ce terrain.
s’agit
aujourd’hui
de
réaliser
l'aménagement
des
espaces
libres
pour
encadrer
et
accompagner
l'installation
des
différentes
activités
et
fonctions
du
site
à
l’échelle
des
10
ha,
et
pour
en
améliorer
l'attractivité.
Ces
aménagements
devront
permettre
de
créer
des
espaces
libres
harmonisés.
Pour
aller en
ce sens,
les voies
existantes
et les espaces
libres
ont
été
classés
dans
le domaine
public
communal
en
2021
(délibération
le 8 juillet 2021).
La
première
phase
de
travaux
mettant
en
œuvre
le schéma
global
d'aménagement
du
quartier
consiste
en
la réalisation
d’un
parking
mutualisé
de
170
places
accessible
à
l’angle
de
la
rue
des
Fours
à Chaux
et
de
la rue
Saint
Lazare,
et
des
réseaux
adjacents.
Correspondant
à
la
phase
1 du
schéma
d'aménagement,
le
démarrage
des
travaux
interviendra
au
cours
du
premier
trimestre
2022
pour
une
durée
de
9 mois
environ,
pour
un
montant
de
travaux
de
1300
000
€ TTC.
Cette
première
phase,
après
les études
de
maîtrise
d'œuvre
et l'instruction
du
permis
d'aménager
avec
accord
de
l’ABF
en
2021,
vient
de
faire
l’objet
d’une
notification
des
marchés
en
février
2022,
pour
un
montant
adjugé
de
1 295
636,87
€
TTC,
inférieur
aux
estimations
de
1 936
800
€ TTC.
Sur
le schéma
global
d'aménagement,
qui
comprend
également
un
volet
développement
économique,
la Ville
a sollicité
la
participation
de
la
CCSSO
sur
la
base
d’une
clé
de
répartition
établie
en
fonction
de
la
surface
occupée
par
des
bâtiments
à vocation
économique.
Ainsi,
la CCSSO
serait
amenée
à participer
à hauteur
de
40
% du
reste
à charge
de
la
ville, soit déjà
acté
un
montant
de
392
Ke.
Le travail
en
vue
de
signer
une
convention
à ce sujet
se
poursuit
actuellement.
L’année
2021
a été
une
année
pleine
de
chantiers
pour
le quartier
Ordener
: la Ville,
en
tant
que
propriétaire
foncier
du
site,
a accueilli
dans
le bâtiment
28
un
jeune
entrepreneur
et sa
micro-brasserie
traditionnelle,
mettant
à l'honneur
une
« bière
de
Senlis
».
La
CCSSO
poursuit
par ailleurs
ses
travaux
sur les bâtiments
transférés
dans
le cadre
de
ses
compétences,
et notamment
sur
le bâtiment
6.
Le
chantier
de
la
SA
HLM
pour
réhabiliter
le
bâtiment
4 en
17
logements
à destination
des
jeunes
actifs,
a été
lancé
en
septembre,
tandis
que
la société
IDEEL
poursuivait
son
chantier
de
création
de
109
logements
sur
les bâtiments
18 et 27.
Celui-ci
est
sur
le point
d’être
livré
(avril
2022}
et les commissions
d'attribution
sont
organisées
par
le bailleur
Clésence.
La Ville est accompagnée
par Action
Logement
pour
cette
opération,
comme
pour
d’autres
: dans
le cadre
du
partenariat
d'Action
Cœur
de
Ville,
Action
Logement
a
ainsi
accordé
un
financement
pour
les
opérations
de
logements
Beauval
(Clésence),
le
bâtiment
4
d’Ordener
(SA
HLM
de
l’Oise),
les
bâtiments
18
et
27
d’'Ordener
(Clésence),
représentant
la
Page
25
Rapport
d'orientation
budgétaire
2022 somme
de
9,8
M£€
pour
174
logements.
L’engagement
de
Senlis
dans
le
dispositif
d'Action
Cœur
de
Ville
depuis
2018
s'avère
très
positif
à plusieurs
égards.
LE
DISPOSITIF
« Action
Cœur
de
Ville
»
La
première
période
(2019/2020)
a
consisté
en
une
phase
d’initialisation
et
a
permis
la
réalisation
d’une
prospective
menée
en
collaboration
avec
l'Agence
d'Urbanisme
Oise
les
Vallées,
relative
entre
autres
à
la vacance
des
logements
dans
le centre-ville,
l’état
du
bâti
ancien,
le fonctionnement
des
espaces
publics,
etc...
Le
comité
de
projet
qui
s’est
tenu
en
mars
2021
a engagé
le lancement
de
la phase
de
déploiement
d’ACV,
qui
consiste
à
développer
en
phase
projet
les
études
avec
disponibilité
des
financements
jusqu’à
fin
2022.
Elle à été
officialisée
par
un
avenant
(n° 2) qui
acte
la poursuite
opérationnelle
des
actions
déjà
engagées.
Le
périmètre
prioritaire
de
l’Opération
de
revitalisation
de
territoire
(ORT)
a
été
étendu
au
Parc
des
sports
afin
de
permettre
d’inclure
le projet
de
piscine
intercommunale.
La
CCSSO
proposera
une
fiche
action
à ce
sujet.
L'accent
a
été
mis
avec
Oise
les
Vallées
sur
l’habitat.
Après
la
signature
d’une
convention
entre
la Ville
et
la
CCSSO
de
délégation
de
l’étude
à
la
commune,
une
pré-étude
d’Opération
Programmée
d’Amélioration
de
l'Habitat
(OPAH)
est
sur
le point
d’être
lancée.
Elle
devra
fournir
les
éléments
de
décision
pour
lancer
une
action
sur
l’habitat
ancien
dans
le
Site
Patrimonial
Remarquable
(secteur
sauvegardé)
de
Senlis.
Estimée
à 55
000€,
cette
étude
est
subventionnée
à
50%
par
l’Agence
Nationale
d’Amélioration
de
l’Habitat
(ANAH).
A
ce
jour,
l’ensemble
de
prestations
d’ingénierie
cofinancées
par
la
Banque
des
Territoires
représente
89
554
€ en
plus
des
études
financées
à
100
%.
La
Ville
et
la
Banque
des
Territoires
poursuivent
leur
partenariat
avec
l’engagement
prochain
d’un
dispositif
d’aide
à l’amélioration
énergétique
du
patrimoine
communal,
comme
expliqué
ci-dessous.
Par
ailleurs,
le Premier
Ministre
a annoncé
en
fin
d’année
la poursuite
du
dispositif
Action
Cœur
de
Ville, jusqu’en
2026.
Cette
prolongation
du
dispositif
nécessitera
probablement
la signature
d’une
nouvelle
convention,
qui
sera
présentée
aux
élus.
Figure
également
dans
les priorités
du
mandat
la réalisation
du
pôle
d'échange
multimodal.
LA
REALISATION
DU
POLE
D’ECHANGE
MULTIMODAL
Quatre
objectifs
ont
conduit
à
lancer
une
réflexion
pour
l’aménagement
de
ce
parvis
de
la
gare
en
Pôle
d’Échanges
Multimodal
(PEM)
:
-
Situé
à proximité
immédiate
de
l’ÉcoQuartier,
il permettra
à la fois
de
répondre
aux
enjeux
de
développement
des
mobilités
responsables,
de
valoriser
un
secteur
de
la
ville
aujourd’hui
peu
qualitatif
et
de
créer
une
continuité
entre
le centre-ville
historique
et le quartier
en
devenir.
-
La
volonté
de
renforcer
la
mise
en
réseau
des
centralités
urbaines
du
territoire
(pilier
Creil-Senlis
identifié
au
Schéma
Régional
d'Aménagement
et de
Développement
Durable
des
Territoires
(SRADDT).
-
La
nécessité
de
sécuriser
l'équipement.
Usagers
des
transports
en
commun,
voitures
et
cars
se
partagent
aujourd’hui
un
espace
public
dont
les
aménagements
ne
sont
adaptés
ni à
la fonction
ni au
nombre
de
lignes
accueillies.
-
Le
besoin
de
développer
l’utilisation
des
transports
en
commun
et
de
faciliter
la
multimodalité
à l’articulation
entre
l’ÉcoQuartier
et le centre-ville
en
améliorant
les services
rendus
aux
voyageurs
: conditions
d’attente
des
voyageurs,
accessibilité
aux
personnes
à mobilité
réduite,
information.
Le
budget
prévisionnel
pour
la
réalisation
de
ce
Pôle
d’Échanges
Multimodal
(PEM)
est
estimé
à
3200
000
€.
Les
montants
de
l'opération
sont
susceptibles
d'évoluer
en
fonction
de
l’étude
de
maîtrise
d'œuvre
qui
devra
être
validée
par
les
différents
partenaires.
Un
nouveau
plan
de
co-financement
a dû
être
établi
en
raison
des
incertitudes
relatives
aux
subventions
demandées,
particulièrement
la remise
en
cause
de
la participation
du
SMTCO
(Syndicat
Mixte
des
Transports
en
Commun
de
l'Oise)
qui
a finalement
refusé,
contrairement
à son
accord
de
principe
initial,
de
contribuer
financièrement
au
projet.
L'opération
devrait
être
subventionnée
par
les
Fonds
européens,
la Région
Hauts
de
France
et le Conseil
Départemental
de
l’Oise.
Le
reste
à charge
de
la ville
serait
alors
de
50
x.
Les
travaux
débuteront
en
2023.
Toujours
dans
la
perspective
de
mener
à
bien
une
politique
efficace
et
innovante
en
matière
de
circulation
et
de
stationnement,
la municipalité
a engagé
simultanément
une
réflexion
approfondie
sur
les
poches
de
stationnement.
Page
26
Rapport
d'orientation
budgétaire
2022 LA
CREATION
DE
POCHES
DE
STATIONNEMENT
Des
travaux
sont
programmés
Cours
Thoré
Montmorency.
L'objectif
à
atteindre
pour
ces
lieux
qui
seront
traités
de
façon
individuelle
est
à
la
fois
une
augmentation
de
la
capacité
du
stationnement
pour
chacun
d’entre
eux
et
une
requalification
paysagère
permettant
une
mise
en
valeur
dans
le
respect
de
la
dimension
patrimoniale
de
Senlis.
La
mission
s’inscrit
dans
la
continuité
des
différentes
études
déjà
menées
par
la
ville
tant
en
matière
de
stationnement
qu’en
matière
de
paysage
et
de
patrimoine
arboricole.
La
totalité
de
l’opération
s'élève
à
1 380
000
€,
dont
500
000
€
sur
l’année
2022.
La
qualité
de
vie
des
Senlisiens
est
également
assurée
par
la
rénovation
et
la
modernisation
des
équipements
structurants
de
la
ville.
Labellisée
« Ville
Amie
des
Enfants
» par
l'UNICEF,
la
commune
à
programmé
depuis
plusieurs
années
un
plan
pluriannuel
d'entretien
et
d'équipement
des
écoles,
comprenant
en
2022
notamment
la
construction
d’un
restaurant
scolaire
dans
l’école
maternelle
de
Beauval.
LES
TRAVAUX
D'EXTENSION
DE
L’ECOLE
MATERNELLE
BEAUVAL
L'espace
à
créer
correspond
à
une
surface
de
150
m°
de
construction
neuve
et
80
m°
de
réhabilitation.
Après
la
notification
des
marchés
intervenus
en
janvier
2022,
le
démarrage
des
travaux
sera
effectif
au
cours
du
premier
trimestre,
pour
maintenir
un
objectif
de
livraison
pour
la fin
de
l’année.
Le
programme
d’opération
intègre
également
une
partie
de
réhabilitation
puisque
le
remplacement
des
menuiseries
de
l’ancienne
aile,
ainsi
qu’une
isolation
des
combles
seront
réalisés,
pour
réduire
la consommation
énergétique
de
l’établissement.
Le
montant
global
des
travaux
s'élève
à1032000
€.
LA
REFECTION
COMPLETE
DE
LA
RUE
DES
JARDINIERS
En
termes
de
cadre
de
vie,
une
autre
opération
significative
est
la
réfection
complète
de
la
rue
des
Jardiniers,
dont
le
montant
d'élève
en
2022
à 550
000
euros.
Ces
dernières
années,
des
renouvellements
complets
de
voirie
ont
été
réalisés
Faubourg
Saint-Martin,
rue
de
la
République,
rue
du
châtel,
et récemment
avenue
Paul
Rougé.
Afin
de
conforter
son
attractivité,
la ville
souhaite
favoriser
l'accès
de
tous
à
des
équipements,
des
bâtiments
et
des
activités
de
qualité.
C’est
la
raison
pour
laquelle
l’action
culturelle
constitue
un
axe
fort
des
politiques
publiques
municipales,
à commencer
par
la valorisation
du
patrimoine.
Page
27
Rapport
d'orientation
budgétaire
2022 LA
RESTAURATION
DES
GRANDES
ORGUES
DE
LA
CATHEDRALE
En
2021,
la Ville
a poursuivi
entretien
global
de
la Cathédrale
notamment
par
la vérification
des
filets
anti-pigeons
et la
dé-végétalisation
des
façades
et toitures,
pour
un
total
de
180
000
€.
Le
Monument
aux
Morts
du
Square
de
Verdun
a
été
rénové,
et
des
travaux
de
restauration
pour
reprendre
des
éléments
de
maçonnerie
dégradés
(60
000
€)
ont
été
réalisés
sur
le rempart
du
Montauban.
Le
pôle
patrimoine
historique,
qui
s’élève
cette
année
à 315
000
€, est
réparti
essentiellement
entre
la Cathédrale
et
la
restauration
des
clés
pendantes,
la continuité
des
travaux
de
dé-végétalisation
des
façades,
des
rénovations
de
murs
et
des
remparts
du
Montauban.
La
ville
poursuit
toujours
son
action
avec
l’aide
du
chantier
d’insertion
« Un
château
pour
l’emploi
» qui
participe
à ces
travaux
de
rénovation
via
une
convention
pour
un
montant
annuel
de
80
000
€. Une
partie
de
toutes
ces
opérations
est
subventionnée
par
la DRAC.
Au
regard
du
caractère
exceptionnel
des
grandes
orgues,
la
Ville
a
décidé
d'entreprendre
leur
restauration,
en
lien
l'association
Les
Amis
des
orgues
et
le
Fonds
de
dotation
pour
le patrimoine
de
Senlis.
La
volonté
est
de
conserver
un
instrument
polyvalent,
pouvant
s’inscrire
dans
des
projets
liés au
rayonnement
culturel
local.
Cette
opération,
démarrée
en
2017
par
une
étude
préalable,
va
se
finaliser
au
cours
du
premier
semestre
2022.
Les
premiers
éléments
des
orgues
ont
commencé
à
reprendre
leur
place
depuis
le 8 février
dernier
; les
milliers
de
tuyaux
viendront
bientôt
compléter
et
finaliser
l’assemblage
de
cet
instrument
monumental,
qui
sera
inauguré
en
septembre
prochain.
Il s’agit
d’une
opération
globale
d’un
montant
de
1152
760,65
€ TTC
(dont
321125
€
pour
2022),
pour
des
recettes
à
hauteur
de
785
546,18
€.
La
municipalité
va
s'attacher
également
à
valoriser
plusieurs
de
ses
autres
sites
emblématiques
à
travers
le
projet
« Voyage
au
temps
des
premiers
rois
de
France
».
LE
PROJET
VOYAGE
AU
TEMPS
DES
PREMIERS
ROIS
DE
FRANCE
Le
projet
a pour
objectif
de faire
découvrir
aux
habitants
et aux
touristes
les
monuments
historiques
de
la ville à travers
un
parcours
historique
et patrimonial,
qui
reliera
les sites
remarquables
de
Senlis
et répondra
à une
demande
récurrente
du
public :
ouverture
d’espaces
représentatifs
du
patrimoine
senlisien
jusqu'alors
fermés.
Une
étude
d’ingénierie
culturelle
à été
lancée
en
2021
pour
aider
la collectivité
à affiner
les contours
du
projet,
à traduire
les
intentions
en
dispositifs
scénographiques
et à définir
les
coûts
de
fonctionnement
et d'investissement.
Le
lancement
de
ce
projet
a nécessité
l’engagement
de
travaux
sur
certains
sites
patrimoniaux
comme
le
Musée
de
la
Vènerie,
l’ancienne
église
Saint
Pierre
et
la
Cathédrale,
pour
permettre
les
ouvertures
au
public.
Cette
programmation
de
travaux
a permis
de
mettre
œuvre
des
aménagements
qualitatifs
et sécuritaires
pour
rendre
accessible
les nouveaux
périmètres,
à savoir :
-
Musée
de
la Vènerie
: Mise
en
accessibilité
de
la
cave
niveau
-1 et -2, avec
mise
en
place
d'éclairage
valorisant
les
arches
et le cabestan.
Mise
en
place
de
cordes
tressées
avec
anneaux
métalliques.
Reprise
du
pavage
sur
le
parvis
du
musée.
-
Espace
Saint
Pierre
: Mise
en
accessibilité
de
la tour
sud
pour
les
niveaux
1 et 2, avec
mise
en
place
d'éclairage
des
espaces
et
des
vitraux.
Mise
en
place
de
cordes
tressées
avec
anneaux
métalliques.
-
Cathédrale
: Mise
en
accessibilité
de
la
Crypte,
avec
mise
en
place
d'éclairage
valorisant
les
arches,
reprise
de
maçonnerie.
Mise
en
place
de
cordes
tressées
avec
anneaux
métalliques.
Le
montant
des
travaux
s’élève
à 94
348,56
€ TTC.
En
2022,
la ville
lancera
une
étude
de
programmation
scénographique
afin
de
déployer
les
dispositifs
de
médiation
sur
les
différents
sites
du
parcours.
Indépendamment
de
l'étude,
de
nouveaux
travaux
d'aménagement
sont
envisagés
à
l’horizon
des
Journées
Européennes
du
Patrimoine
2022.
Au
cœur
de
la
politique
culturelle,
se
trouve
aussi
le
futur
conservatoire
de
musique
et
de
danse,
qui
sera
partie
intégrante
du
pôle
culturel
envisagé
au
sein
du
quartier
Ordener.
LE
FUTUR
CONSERVATOIRE
DE
MUSIQUE
ET
DE
DANSE
Le
conservatoire
occupe
des
locaux
inadaptés
au
fonctionnement
d’une
activité
d’école
de
musique
et de
danse.
Afin
d'améliorer
les conditions
d'accueil
des
500
élèves,
la Ville a acté
la construction
d’un
nouveau
conservatoire
de
musique
et de
danse
dans
le quartier
Ordener.
Après
le lancement
d’une
étude
de
programmation
en
2021
et l’organisation
d’un
concours
d’architecte
en
2022,
les
travaux
débuteront
au
sein
du
bâtiment
22
qui
abritait,
jadis,
l’ancien
mess
des
Page
28
Rapport
d'orientation
budgétaire
2022 officiers.
Adapté
à un
enseignement
artistique
de
qualité,
le nouveau
conservatoire
permettra
de
lever
le dernier
frein
à l'obtention
par
la ville de
l’agrément
de
Conservatoire
à
Rayonnement
Communal
(CRC).
En
2022,
un
nouveau
programme
scientifique
et culturel
(2022-2027)
sera
rédigé
afin
de
définir
des
objectifs
d’évolution
à
moyen
et
long
terme,
de
formaliser
des
choix
pertinents
pour
la
structure
en
adéquation
entre
missions,
projets,
actions
et moyens
mis
en
œuvre.
L’estimation
des
travaux
par
MP
Conseils,
au
stade
de
l’étude
de
faisabilité,
s'élève
à
6,7
millions
d’euros,
avec
810
000
€ attendus
de
FCTVA,
850
000
€ pour
la cession
foncière
de
l’ancienne
école
d’infirmière
(cette
estimation
ancienne
doit
être
d’ailleurs
réactualisée)
et
1 million
d'euros
à
minima
de
subventions
potentielles,
sachant
que
toutes
les
pistes
d'aides
auprès
de
l'Etat,
de
l’Europe,
de
la
Région
et du
Département
sont
recherchées.
Dans
l'attente
du
nouveau
conservatoire,
des
travaux
d’accessibilité
pour
les
personnes
à
mobilité
réduite
ont
été
engagé
sur
le site
actuel.
Pour
cela,
une
rampe
d’accès
a été
créée
et
les
portes
de
la façade
ont
été
remplacées
pour
créer
un
cheminement
complet
et
accessible
pour
les
personnes
à
mobilité
réduite.
Le
montant
des
travaux
s'élève
à
17
600
€ TIC.
L'ensemble
de
ces
projets
sont
des
signes
forts
de
confiance
en
l'avenir
et les témoignages
d’une
ville en
plein
essor.
La
municipalité
maîtrise
en
outre
les
investissements
récurrents
avec
des
principes
d’action
rigoureux
et
encadrés,
afin
d'accroître
l'attractivité
de
Senlis
au
service
de
ses
habitants.
3.2.
DES
INVESTISSEMENTS
DIFFUS
MAÎTRISÉS
ET
EQUILIBRÉS
La
Ville
consacrera
3,3
millions
d’euros
en
2022
aux
investissements
diffus,
qui
répondent
à une
double
exigence
: tout
d'abord,
l'équité
de
traitement
entre
tous
les
quartiers
de
Senlis
et
entre
toutes
les
délégations
portées
par
l'exécutif
municipal,
et
le placement
de
la
transition
écologique
au
cœur
des
réalisations
communales.
Ine
s’agit
pas
ici de
dresser
une
liste
exhaustive
de
tous
ces
investissements,
mais
plutôt
de
livrer
des
illustrations
de
ces
impératifs.
UNE
POLITIQUE
ENERGETIQUE
VOLONTARISTE
ET
INNOVANTE
La
ville
réalise
depuis
ces
dernières
années
des
investissements
afin
de
réaliser
des
économies
d'énergie,
tel
que
cela
a
été
rappelé
dans
la partie
2 de
ce
débat
d’orientations
budgétaires.
En
2021,
leur montant
total
s'élève
à 147
405
€ (TTC).
Centre
de
rencontre
de
l’Obélisque
|
Remplacement
de
la
chaudière
et
passage
en
luminaires
LED
35
000
€ TTC
Groupe
scolaire
Brichebay
Passage
en
luminaires
LED
Satellite
1
20
000
€ TTC
Maternelle
Orion
Passage
en
luminaires
LED
3
salles
de
classe
34
800
€ TTC
Gymnase
de
Brichebay
Désamiantage
et réhabilitation
du
bardage
extérieur
52
000
€ TIC
avec
isolation
Centre
Technique
Municipal
Passage
en
luminaires
LED
bureaux
5
500
€ TTC
TOTAL
147
405
€ TTC
Pour
l’année
2022,
la
Ville
poursuivra
ses
efforts
de
gestion
de
l'énergie
en
ciblant
les
sites
énergivores,
plus
particulièrement
le passage
en
éclairage
LED
des
équipements
publics,
la poursuite
des
travaux
dans
les écoles
Orion
et
Brichebay
et
les
travaux
d'isolation
et
de
couverture
à
l’école
élémentaire
Argilière.
Parmi
toutes
ces
actions,
il
est
particulièrement
intéressant
de
mettre
en
exergue
les suivantes
:
-
L'installation
d'une
chaudière
à condensation
pour
93
000
€ au
sein
de
l’école
élémentaire
Anne
de
Kiev ;
-
La
réfection
du
faux
plafond
et le passage
en
LED
des
salles
de
classe
à l’école
maternelle
Orion
pour
80
000€;
-
Les
travaux
de
couverture
et
d’isolation
des
combles,
au
sein
de
l’école
élémentaire
Argilière,
à
hauteur
de
250000
€;
-
Des
baies
de
brassage
(climatisation),
pour
30
000
€ au
musée
d’art
et d'archéologie
;
-
L'installation
de
candélabres
LED
à
économies
d'énergies
dans
le
secteur
du
Val
d'Aunette
/ Gâtelière,
et
sur
la
sente
du
terrain
de
football,
pour
un
montant
total
de
100
000
€;
A titre
d'exemple,
grâce
aux
travaux
d'isolation
dans
le gymnase
de
Brichebay,
l’économie
attendue
en
consommation
est
estimée
à 10 %.
Au
cours
de
cette
année,
à
travers
le
nouveau
marché
d’exploitation
des
installations
de
chauffage
en
cours
de
renouvellement,
des
travaux
basés
sur
un
plan
pluriannuel
seront
engagés
dans
une
limite
annuelle
de
100
000€,
Page
29
Rapport
d'orientation
budgétaire
2022 s'inscrivant
dans
une
volonté
de
rajeunir
le
parc
et
d'améliorer
la
performance
énergétique
de
nos
installations
thermiques. Ces
efforts
s’accompagnent
également
de
la
campagne
d’équipement
des
166
bâtiments
communaux
en
robinets
thermostatiques,
en
sondes
d'ambiance
et en
télégestion
des
chaufferies
en
continu.
D'autre
part,
la ville s'engage,
au
titre
d’Action
Cœur
de
Ville,
en
partenariat
avec
la Banque
des
Territoires
(BdT),
sur
un
plan
de
rénovation
énergétique.
En
2022,
il s'agira
de
réaliser
les
études
nécessaires
sur
le patrimoine
pour
identifier
les
travaux
de
réhabilitation
et les économies
dont
le retour
sur
investissement
est
prévu
sur
13 ans
(travaux
éligibles
à une
avance
remboursable
Intracting
de
la
Banque
des
Territoires
à un
taux
réduit
de
0,25%).
Pour
le programme
Intracting,
l’échéancier
de
remboursement
est calé
sur
les économies
générées,
qui
permettent
de
rembourser
l'investissement
et
de
maîtriser
la facture
énergétique
de
la collectivité.
Ainsi
la
ville
s’inscrit
dans
le
plan
national
pour
la
rénovation
énergétique
des
écoles
mis
en
place
par
la
Banque
des
Territoires
« 1 000
écoles
cœur
de
ville
» pour
les
équipements
suivants
: Groupe
scolaire
Anne
de
Kiev
(élémentaire,
maternelle,
restauration,
gymnase)
- Groupe
scolaire
Argilière
(périscolaire,
élémentaire}
- Groupe
scolaire
Beauval
(maternelle,
gymnase)
- Groupe
scolaire
Brichebay
(élémentaire,
maternelle,
gymnase)
- Groupe
scolaire
Séraphine
Louis
(élémentaire,
maternelle,
restauration)
- Gymnase
Yves
Carlier
- Gymnase
des
lycées
Hugues
Capet).
Cette
action
se base
sur une
première
démarche
initiée
en
2019/2020
par
une
étude
financée
à 100
% par la BdT
du
bureau
SITEC
qui
proposait
la mise
en
place
d’une
méthodologie
de
rénovation
du
parc
immobilier
de
la Ville.
Les
audits
mis
en
œuvre
comprendront
: un
état
des
lieux
des
bâtiments
- un
bilan
énergétique
et des
préconisations
—
des
programmes
d'amélioration
avec
différents
scénarios
de travaux
correspondant
à différents
degrés
de performance
énergétiques,
et seront
pris
en
charge
à 100
% par
la BdT.
En
parallèle
de
cet
audit,
la Ville
lancera
la
consultation
pour
réaliser
les
mêmes
types
d’audit
sur
12
autres
bâtiments
(Complexe
Yves
Carlier
(salle
de
tennis
couvert,
salle
de
tennis
de
table,
salle
d'escrime,
salle
d’haltérophilie)
- Gymnase
des
Trois
Arches
- Bibliothèque
municipale
- Hôtel
de
Ville
- Musée
d'art
et
d’archéologie
- Musée
de
la
Vénerie
- Le
bâtiment
n°19
ancien
Manège
du
quartier
Ordener).
Cette
étude
estimée
à
50
000
€
sera
cofinancée
à
hauteur
de
50%
par
la BdT.
La
Ville
intègrera
aussi
à ce
programme
Intracting
un
volet
d’éclairage
public
: le volume
de
travaux
en
2022
est
de
120
000
€
en
coût
prévisionnel
pour
100
points
lumineux,
notamment
positionnés
au
Val
d’Aunette
/ Gatelière,
à
Bon
Secours,
à la
Bigüe,
à
Brichebay
ou
bien
encore
en
centre-ville.
Ces
futurs
travaux
devraient
engendrer
une
baisse
de
la
consommation
des
fluides,
soit
une
économie
de
15%
d’électricité.
Il est à noter
que
la Ville va
procéder
à un
forage
géothermique
sur le site Ordener
afin d’identifier la faisabilité
d’adopter
cette
source
d'énergie
pour
les
bâtiments
publics
de
la partie
Sud
de
Senlis.
DES
INVESTISSEMENTS
DIFFUS
RÉPARTIS
DANS
TOUS
LES
QUARTIERS
SENLISIENS
Les
programmes
pluriannuels
de
travaux
ne
tiennent
pas
seulement
compte
des
calendriers
afin
d'organiser
les
opérations
dans
les
meilleurs
délais,
mais
aussi
de
leur
localisation
afin
qu'aucun
quartier
de
Senlis
ne
soit
négligé.
La
municipalité
en
veut
pour
preuve
les
actions
thématiques
suivantes
qui
sont
au
cœur
de
son
engagement
pour
les
Senlisiens
:
-
Assurer
le maillage
du
territoire
senlisien
par
la vidéo-protection
ainsi
que
la tranquillité
des
habitants
Afin
de
couvrir
l’ensemble
de
son
territoire,
la Ville
poursuit
le
déploiement
de
la
vidéo-protection.
En
2021,
plusieurs
caméras
supplémentaires
ont
été
installées
(Avenue
du
Général
de
Gaulle,
Route
de
saint
Léonard,
Avenue
du
Poteau,
La
Bigüe,
Place
Henri
IV),
ce
qui
porte
à 48
le nombre
total
de
caméras.
Un
nouveau
marché
de
vidéo-protection
sera
lancé
en
2022
et
une
première
phase
pour
30
000
€
est
prévue
afin
de
couvrir
le centre-ville
et la voie
verte.
Le
poste
de
police
municipale
a pu
bénéficier
de
travaux
de
réaménagement
et de
mise
en
conformité
ERP
au
cours
de
l’année
2021.
Les
travaux
ont
consisté
à
créer
une
salle
d'attente
plus
spacieuse,
à
rendre
plus
accessible
là
banque
d’accueil
avec
un
sas
de
confidentialité,
et
à
améliorer
l’accès
aux
Personnes
à
Mobilité
Réduite.
L'ensemble
de
l’éclairage
du
rez-de-chaussée
est
également
passé
en
éclairage
LED.
Le
montant
global
des
investissements
s’élève
à
60
000
€. A cela
s’ajoutera
en
2022
l’acquisition
d’un
nouveau
véhicule,
à hauteur
de
35
000
€.
D’autres
actions
plus
ponctuelles,
mais
essentielles
à la préservation
de
la qualité
de
vie des
résidents,
seront
également
menées,
à
l'instar
de
l’installation
d’un
portail
situé
passage
du
Beffroi,
afin
de
limiter
les
incivilités
et de
préserver
la
tranquillité
des
riverains,
pour
un
montant
de
10
000
€.
-
En
plus
des
opérations
structurantes,
la municipalité
agit
au
quotidien
afin
de
faciliter et d'améliorer
le cadre
de
vie
de
tous
les Senlisiens
Page
30
Rapport
d'orientation
budgétaire
2022 La
Ville
investira
1,1
million
d’euros
en
2022
pour
le
cadre
de
vie,
dont
425
000
€
pour
des
travaux
de
voirie
:
-
Rue
de
Beauvais
: 75
000
€
-
Rue
Vieille
de
Paris
:10
000
€
-
Rue
Albert1®":30
000€
-
Rue
Saint
Etienne
: 120
000
€
-
Carrefour
du
Quemiset/
Hôtel
Dieu
des
Marais
: 80
000
€
-_
Trottoirs
rue
Carnot :
estimatif
de
60
000
€
-__
Trottoirs
de
Brichebay
: estimatif
de
50
000
€
Des
sentes
piétonnes
seront
également
créées
aux
abords
des
bâtiments
des
Fours
à
Chaux,
comme
cela
a
déjà
été
réalisé
pour
deux
immeubles
en
2020.
50
000
euros
seront
consacrés
à
la
signalisation,
par
exemple
pour
la
création
de
marquage
« chaucidou»
et
les
marquages
cycle.
Enfin,
une
mise
aux
normes
des
câblages
sera
réalisée
Cours
Thoré
et
rue
Thomas
Couture
(notamment
pour
l’organisation
de
la
Saint
Rieul
2022)
à
hauteur
de
147
000
€.
Dans
cette
même
perspective
de
juste
répartition
des
travaux
municipaux
dans
les
divers
secteurs
senlisiens,
sont
prévus
en
2022
la réfection
des
espaces
verts
de
l’école
primaire
de
l’Argilière,
et
la replantation
d’arbres
dans
le cadre
du
plan
de
gestion
arboré
(par
exemple
pour
la pointe
de
l’avenue
de
Creil),
le nettoyage
des
fossés
de
la fontaine
Noé
et l'aménagement
de
la berge
au
Moulin
Saint
Tron.
Au
total,
ce
seront
80
000
euros
qui
seront
consacrés
aux
espaces
verts
dans
la commune.
Une
forte
attente
des
familles
senlisiennes
correspond
à la rénovation
des
aires
de
jeux.
Une
politique
en
la matière
est
mise
en
place
depuis
2020
avec
un
budget
annuel
de
100
000
€.
Les
réalisations
déjà
entreprises
sont
nombreuses :
Centre
de
loisirs
de
l’Argilière,
Primaire
argilière,
Square
Marcel
Dupré,
Ecole
Orion,
Fours
à
Chaux,
Place
du
Valois,
Vilievert,
Séraphine
Louis.
La
modernisation
de
ces
espaces
de
loisirs
et
de
convivialité
revêt
une
double
fonction
: permettre
aux
enfants
de
s'amuser
mais
également
à tous
les
habitants
de
se
rencontrer
dans
un
cadre
agréable,
au
cœur
de
nos
quartiers.
C’est
pourquoi
en
2022,
cette
programmation
se
poursuivra
au
Square
des
chevreuils
(Brichebay),
au
parcours
de
santé
(enfant),
au
jardin
du
Roy
ainsi
qu’au
Square
de
la rue
Marcel
Dupré.
-
La
municipalité
mène
également
tout
au
long
de
l’année
de
nombreux
travaux
d’entretien
et
de
rénovation
de
ses
équipements
sportifs,
autre
attente
forte
des
habitants.
Les
travaux
envisagés
en
2022
dans
le
secteur
sportif
sont
estimés
à
227
000
euros,
parmi
lesquels
figurent
des
opérations
d'envergure.
Pour
le tennis
de
table,
des
vestiaires
et
sanitaires
seront
créés,
avec
une
mise
en
accessibilité
du
site
pour
40
000
€.
Concernant
le football,
le vestiaire
et
les assises
dans
les tribunes
seront
mis
en
conformité
(40
0000
€).
Enfin,
la
piscine
Yves
Carlier
a
bénéficié
en
début
d’année
d’une
installation
d'un
nouveau
filtre,
à
hauteur
de
73
000
€.
Page
31
Rapport
d'orientation
budgétaire
2022 4.
LES
BUDGETS
ANNEXES
Par
délibération
du
15 décembre
2021
il a été
décidé
de
modifier
le mode
de gestion
et de
vote
des
budgets
annexes
pour
l’eau
et l'assainissement
en
montant
HT
à compter
du
1er janvier
2022.
Le principe
de
la récupération
de
la TVA
via
la voie
fiscale
est adopté
pour
ces
deux
budgets.
Pour
rappel,
les
budgets
annexes
constituent
une
dérogation
aux
principes
d’universalité
et
d’unité
budgétaire.
Ils
sont
soumis
à la nomenclature
M49
et seront
votés
et gérés
en
HT.
Le
budget
annexe
eau
potable
retrace
l’activité
de
production
de
transport
et de
distribution
d’eau
potable.
Le
budget
annexe
Assainissement
retrace
l’activité
de
collecte
et
de
traitement
des
eaux
usées.
Leur
statut
de
service
public
industriel
et commercial
suppose
que
l’activité
soit
retracée
dans
le cadre
d’un
budget
distinct
destiné
à individualiser
le coût
du
service.
Pour
ces
deux
budgets
l’exploitation
est
concédée
à un
fermier
par
délégation
de
service
public.
En
conséquence,
les
volumes
budgétaires
retracent
les
dépenses
restant
à
charge
de
la
commune
(dette,
l'amortissement
des
immobilisations
et la réalisation
d’investissements
au-delà
des
obligations
du
fermier
en
matière
de
renouvellement
du
réseau
mis
à
disposition
en
principal).
Le
financement
est
assuré
essentiellement
en
principe
par
la surtaxe
perçue
par
le délégataire
sur
les
usagers
du
service
à la demande
et au
tarif fixé
par
la commune.
4.1
BUDGET
ANNEXE
EAU
L'exploitation
du
service
eau
potable
est
assurée
par
délégation
du
service
public
de
type
affermage
par
contrat
du
1er février
2012
avec
la société
VEOLIA
pour
20
ans
soit
une
échéance
au
31 janvier
2032.
L'exercice
2021
a dégagé
un
excédent
de
global
de
1181
994,39
€ en
prenant
en
compte
les
restes
à réaliser,
confortant
ainsi
un
autofinancement
important
permettant
le financement
des
investissements
Résultats
exercice
Résultats
Résultats
cumulés
2021
antérieurs
INVESTISSEMENT
-78
151,67
€
315
008,07
€
236
856,40
€
FONCTIONNEMENT
261
481,45
€
764
404,52
€
1 025
885,97
€
GLOBAL
183
329,78
€
1 079
412,59
€
1262
742,37
€
Le
montant
de
la surtaxe
communale
est fixé
comme
suit,
inchangé
depuis
2013
:
SURTAXE
EAU
TRANCHE
(en
m3)
Tarif
euros
1à
30
0,1013
31
et
plus
0,6544
Les
orientations
pour
2022
conduisent
à
un
prévisionnel
de
717
000
€
HT
et
concernent
les
principales
opérations
suivantes :
Suite
à l’étude
et la maîtrise
d'œuvre
pour
la recherche
de
la pollution
de
la nappe
avec
installation
d'un
piézomètre
réalisée,
il est
prévu
les
travaux
d’installation
pour
le
printemps
à
proximité
du
captage
Bonsecours
1 pour
un
montant
de
210
000
€.
Les
études
préalables
nécessaires
pour
la
recherche
d’une
nouvelle
ressource
d’eau
et
envisager
la création
d’un
nouveau
forage
pour
42
000
€.
Au
titre
des
réglementations
des
travaux
de
sécurisation
du
captage
Le Trombray,
la continuité
du
programme
de
changement
des
branchements
plombs
pour
un
montant
global
de
71
000
€.
Des
travaux
sur
les
rues
adjacentes
à la rue
du
Chatel
: Impasse
du
Courtillet
et rue
de
la Tonnellerie
pour
137
000
€.
Des
travaux
sur
les
réseaux
rue
du
Pont
Saint
Urbain
—
Pont
de
la
Nonette
à Villemetrie
et
rue
du
Moulin
St
Rieul
pour
75
000
€.
Des
travaux
connexes
aux
grands
projets
de
la ville
: parking
sur
le quartier
Ordener,
rue
des
Jardiniers
éco-quartier
pour
un
total
de
124
000
EHT.
Les
principales
opérations
réalisées
en
2021
sont
:
sur
le
captage
Bonsecours
1:
finalisation
de
l’opération
de
la
DUP,
de
l’étude
du
bassin
d’alimentation
et
du
diagnostic
multi-pressions
pour
le captage,
remplacement
du
réseau
d’eau
potable
de
la
rue
de
Beauvais
entre
l’avenue
Félix
Vernois
et
la
place
Gérard
de
Nerval;
remplacement
de
12
branchements
en
plomb;
création
d’un
branchement
eau
potable
pour
les
jardins
familiaux
situés
chemin
de
Thiers.
Page
32
Rapport
d'orientation
budgétaire
2022 4.2
BUDGET
ANNEXE
ASSAINISSEMENT
L'exploitation
du
service
assainissement
est
assurée
par
délégation
du
service
public
de
type
affermage
par
contrat
du
1er
février
2012
avec
la
société
VEOLIA
pour
12
ans
soit
une
échéance
au
31
janvier
2024.
L'exercice
2021
a dégagé
un
excédent
global
de
941
280,34
€ en
prenant
en
compte
les
restes
à réaliser,
rendant
ainsi
la possibilité
d’autofinancer
les
investissements.
Cet
excédent
s'explique
par
les
résultats
prévisionnels
suivants :
Résultats
Résultats
Résultats
exercice
2021
antérieurs
cumulés
INVESTISSEMENT
347
131,29
€
179
832,51€
526
963,80
€
FONCTIONNEMENT
503
172,62
€
-59
550,05
€
443
622,57
€
GLOBAL
850
303,91
€
120
282,46
€
970
586,37
€
Les
recettes
de
fonctionnement
constatées
et
prévues
sont
essentiellement
les
suivantes
et
constatent
la
Participation
pour
le
Financement
de
l’Assainissement
Collectif
suite
à
l'installation
d’AMAZON
pour
457
410,50
€ :
Encaissé
PFAC
509
283,50
SURTAXES
ASSAINISSEMENT
295
561,64
PRIMES
D'EPURATION
113 388,39
En
2020,
pour
rappel,
le déficit
de
fonctionnement
était
dû
au
moindre
rendement
de
la surtaxe
communale
dont
le
taux
avait été
baissé
lors
de
l’avenant
n°1
à la Délégation
de
Service
Public
en
2019
afin
de financer
les travaux
de
mise
aux
normes
de
la station
d'épuration
sans
surcoût
pour
l’usager
pour
une
durée
de
5 ans.
Evolution
de
la surtaxe
assainissement
sur
5 ans:
2017
2018
2019
2020
2021
672
470,30
765
499,77
492105,93
303
452,45
295
561,64
Le
montant
de
la surtaxe
d'assainissement
est
ainsi fixé
depuis
2019
comme
suit:
REDEVANCE
D'ASSAINISSEMENT
Tarif
en
euros
TRANCHE
(en
mi)
1à
30
0
31
à
60
0,2657
61
à 120
0,6315
+ de
120
0,6245
Les
recettes
de
fonctionnement
en
2022
tiendront
également
compte
des
constructions
immobilières
livrées
en
2021
(notamment
la PFAC
sur
les
logements
de
l’OPAC
sur
les Jardins
Brunehaut
pour
environ
370
000
€).
Les
orientations
pour
2022
conduisent
à
un
prévisionnel
de
1 289
000
€
HT
et
concernent
les
principales
opérations
suivantes :
la continuité
des
opérations
en
AP
CP
du
diagnostic
réseau
assainissement
et
l'optimisation
du
réseau
de
collecte
de
la station
d'épuration
de
la ville
par
la réalisation
d’un
schéma
de
gestion
des
eaux
pluviales,
engagées
en
2021
et se
poursuivant
jusqu’en
2023.
Les
montants
en
AP
seront
modifiés
pour
être
conformes
à la prévision
budgétaire
en
€ HT
et
prendre
en
compte
les subventions
notifiées
soit :
Pour
la première
AP
CP
2001-
Diagnostic
réseau
assainissement
:
Année :
Prévu
dép.
Modification
AP:
Mandaté | Réalisé
dép.!
%
Dép.|
Prévu
rec.|
Modification
AP:
Encaissé|
Réalisé
rec.
%
Rec.
Total :
461
875,00
383
000,00 :
2
900,00
145
866,08
| 38,09%!
383
679,00
307
924,00 :
153
962,00|
307
924,00
80%
2020
0,00
0,00
0,00:
0,00%
0,00
0,00
0,00
0,00
2021
;
185
860,00!
2 400,00!
2 400,00
2 400,00!
1,29%|
102
638,00
153
962,00:
153
962,00!
153
962,00
2022 |
183 640,00!
376 000,00!
0,00,
143 466,08
76,92%|
133126,00!
0,00
0,00! 153 962,00!
2023
92
375,00!
4
600,00
0,00!
0,00
147
915,00!
153
962,00
0,00!
0,00
Page
33
Rapport
d'orientation
budgétaire
2022 Pour
la seconde
AP
CP
2002-
Schéma
de
gestion
des
eaux
pluviales
:
Année!
Préw
dép.|
Modification
AP|
Mandaté|
Réalisé
dép.!
%
Dép.!
Préw
rec. | Modification
AP!
Encaissé!
Réalisé
rec.i
%
Rec.
Total
| 108
410,00
91
000,00 | 1
200,00!
45
370,00!
30,16%|
89
988,00
72
207,00
| 36
103,00!
72
207,00!
79,35%|
2020
0,00
0,00
0,00
0,00!
0,00%
0,00
0,00
0,00!
0,00%
2021
;
54
205,00
1
200,00!
1 200,00
1 200,00!
2,21% |
24
068,00
36
103,00!
36
103,00;
36
103,00;
150,00%
2022 |
42
664,00
62
000,00
0,00|
44
170,00!
81,49%|
32
959,00
0,00
0,00!
36
104,00!
150,01%
2023 |
11
541,00}
27
800,00
0,00
0,00
32
961,00
36
104,00
0,00
0,00
-
au
titre
des
réglementations
des
travaux
d'extension
de
réseaux,
inspections
télévisuelles,
et
diagnostic
des
micro
polluants
pour
la station
d'épuration
pour
un
montant
global
de
107
000
€,
-
travaux
sur les rues
adjacentes
à la rue
du
Chatel
: Impasse
du
Courtillet
et rue
de
la Tonnellerie
pour
211
000
€,
-
réalisation
d’une
étude
et
amorce
des
travaux
de
modification
des
réseaux
route
de
St
Léonard
sentier
de
l’hôtel
Dieu
des
Marais
pour
233
000
€.
-
travaux
connexes
aux
grands
projets
de
la
ville: parking
sur
le
quartier
Ordener,
rue
des
Jardiniers,
éco-
quartier
pour
un
total
de
283
000
€ HT
Les
principales
opérations
réalisées
en
2021
concernent
principalement
des
travaux
de
renouvellement
du
réseau
d’assainissement
de
la rue
de
Beauvais
entre
Avenue
Felix Vernois
et place
Gérard
de
Nerval,
travaux
de
consolidation
de
la rue
Saint Yves
à l’Argent,
diverses
inspections
télévisées
sur le réseau
notamment
rues
Etienne
Audibert,
Gaston
Perceval
et Clos
de
la Santé.
L’endettement
sur
le
budget
annexe
assainissement
s’élève
à
177
221,35
€ au
31/12/2021.
Trois
emprunts
représentent
la
structure
de
la
dette,
un
qui
se
termine
en
2022
auprès
du
Crédit
foncier
(73,07
%)
et
deux
auprès
de
l’Agence
de
l'Eau
(26,93
%).
Ils ont
un
coût
en
intérêt
nul.
44
@
Fixe
©
Variable
Au
vu
des
projets
2022
et de
l’autofinancement
il n’est
pas
prévu
de
réaliser
d'emprunt.
Page 34
Rapport
d'orientation
budgétaire
2022 Conseil
Municipal
du
14
mars
2022
Délibération
n°
06
- Annexe
1
Règlement
Local
de
Publicité
Acte exécutoire le 15 mars 2022 (reçu par la Sous-Préfecture de Senlis et affiché le 15 mars 2022)
Pièce
n°
1:
Rapport
de
présentation
Délibération
de
prescription
de
la
révision
du
RLP
: 18/09/2013
Délibération
sur
le
débat
des
orientations
: 16/12/2020
Délibération
d’arrêt
du
RLP
: 08/07/2021
Enquête
publique
: 16/11/2021
au
17/12/2021
Délibération
d'approbation : Chapitre
1
: Préambule...
iii
4
1.
Cadre
et définitions...
ss
4
1.
Contexte
législatif
et
réglementaire...
ss.
4
2.
Le
zonage
du
REP... ininnnneriesneeriéreeeeeereeneenennnsee
5
3.
Pourquoi
réviser
le RLP
sur
la commune
de
Senlis...
6
4.
Contenu
du
RLP
inserer
nerennenneersreeeeeeeeneeeneeeenreesnee
6
5.
Les
principales
définitions
sus
7
Chapitre
2
: Contexte
territorial...
sisi
12
1.
Démographie...
sise
12
Il.
Paysage
et
patrimoine... sise
13
1.
Contexte
général...
ses
13
2.
Contexte
naturel... ssssssssssessssessesneennesreneenneenernennnnre
15
3.
Contexte
patrimonial... sister
16
l.
Réseau
VIAIre
ire
nrsrirsnisreeeesensesneennenesnnenneenenee
19
IV.
Voies
ferrées...
sis
siessisrnrensenereneneeeeeneeneneerenerse
20
Chapitre
3
: Le
cadre
règlementaire
de
la
commune
de
Senlis...
21
IL
Le
seuil
démographique
d'agglomération...
ss
21
IL
Les
périmètres
environnementaux
et
urbains...
22
1.
Le
périmètre
d'agglomération...
ss
22
2.
Les
périmètres
environnementaux
réglementaires...
24
3.
Le
patrimoine
remarquable
: paysages
naturels
et
urbains...
24
4.
Les
abords
des
autoroutes,
voies
express,
déviation...
28
Chapitre
4
: Les
arrêtés
réglementant
la
publicité,
les
pré-enseignes
et
les
enseignes
29
Chapitre
5
: Diagnostic
des
publicités
et
enseignes
du
territoire
30
LL
Secteurs
à enjeux... seen
30
1.
Centre
ancien...
siennes
30
2.
Routes
départementales...
sens
31
3.
Zones
d'activité
sise
32
4.
Secteurs
résidentiels
seen
34
IL
Non
conformités
au
Code
de
l'Environnement...
35
1.
Les
publicités...
ss
35
2.
Les
enseignes...
ses
36
Chapitre
6
: Orientations...
sisi
37
Chapitre
7
: Justification
des
choix
retenus...
42 us SOUL
IL
Motifs
de
délimitation
du
zonage
ner
42
1.
ZPO-—Site
Patrimonial
Remarquable
ss
42
2.
ZP1-Zones
résidentielles
et
polarités
secondaires...
42
3.
ZP2-Zone
d'activités
ÉCONOMIQUES...
sus
42
4.
ZP3-—
Routes
départementales
ss
43
I.
Correspondance
avec
les
orientations...
ss
44
IL.
Choix
retenus
pour
la
partie
réglementaire...
ss
44
1.
Réglementation
des
publicités
et
pré-enseignes
ss
44
2.
Réglementation
des
enseignes...
48 Le
1 locai
de
Pubicité
Sat
15
Chapitre
1
: Préambule
I.
Cadre
et
définitions
1.
Contexte
législatif
et réglementaire
La
loi
n°79-1150
du
29
décembre
1979
relative
à
la
publicité,
aux
enseignes
et
aux
pré-enseignes
a
succédé
à
la
loi
de
1943
afin
de
remédier
aux
difficultés
d'application.
Elle
permet
l'adaptation
de
la
réglementation
nationale
aux
spécificités
locales.
Cette
loi
a
été
codifiée
par
ordonnance
du
18
septembre
2000.
Elle
constitue
désormais,
dans
le Code
de
l’Environnement,
le chapitre
premier
du
titre
VIII
«
Protection
du
cadre
de
vie
»
{art
L581-1
à
L581-
45)
au
sein
du
livre
V
«
Prévention
des
pollutions,
des
risques
et
des
nuisances
».
Elle
a
été
modifiée
par
la
loi
n°2010-788
du
12
juillet
2010
portant
engagement
national
pour
l'environnement
et
cette
dernière
a
fait
l’objet
de
décrets
d'applications
qui
ont
modifié
la
partie
règlementaire
du
Code
de
l’Environnement
(cf.
notamment
le
décret
n°2012-118
du
30
janvier
2012,
décret
n°
2012-948
du
1er
août
2012
et
décret
n°
2013-606
du
9
juillet
2013).
Cette
réforme
est
majoritairement
entrée
en
vigueur
le 1er
juillet
2012.
Par
conséquent,
toute
implantation
postérieure
à
cette
date
doit
être
conforme
à
ses
prescriptions.
En
revanche,
les
dispositifs
implantés
antérieurement
à
cette
date
disposent
d’un
délai
de
mise
en
conformité
avec
les
nouvelles
prescriptions.
Les
nouvelles
règles
relatives
aux
pré-enseignes
dérogatoires
sont
quant
à elles
entrées
en
vigueur
le
13
juillet
2015.
Type
de dispositif et date
d'installation
opposabilité
du
RNP
Publicité
ou
enseigne
installée
après
le
1” juillet
2012
immédiatement
Publiaté
installée
avant
le
+
juillet
2012*
13
juillet
2015
Enseigne
installée
avant
le
1% juillet
2012°
1
juillet 2018
Préenseigne
déragatoire
13 juillet 2015
Ce
décret
vise
à
protéger
le
cadre
de
vie
en
limitant
la
publicité
extérieure
tout
en
permettant
l'utilisation
de
moyens
nouveaux.
!l réduit
les
formats
des
dispositifs
publicitaires
muraux
en
fonction
de
la taille
des
agglomérations.
Il institue
une
règle
de
densité
pour
les dispositifs
classiques
scellés
au
sol
et
muraux
le
long
des
voies
ouvertes à
la circulation
publique.
La
publicité
lumineuse,
en
particulier
numérique,
est
spécifiquement
encadrée,
tout
comme
la
publicité
sur
bâches.
Le
Régiement
Local
de
Publisité
(RLP)
est
un
document
qui
régit
de
manière
plus
restrictive
que
la
règle
nationale,
la
publicité,
les
enseignes
et
les
pré-enseignes
sur
une
commune.
Il permet
de
lutter
contre
la
pollution
et
les
nuisances,
de
maîtriser
la
publicité
et
les
enseignes
en
entrées
de
ville
et
de
sauvegarder
le
patrimoine
naturel.
Il
permet
à
ce
titre
de
maîtriser
les
dispositifs
commerciaux
en
nombre
et
aspects,
voire
de
l'interdire
dans
certains
secteurs
d'intérêt
paysager
de
la
commune,
en
définissant
des
zones
particulières
avec
des
prescriptions
adaptées
à
chacune
d’elles. 2e
nentiocaide
Publicité
Sol
[I | :
Lorsqu'une
commune
se
dote
d’un
Règlement
Local
de
Publicité,
celui-ci
se
substitue
au
régime
général.
Pour
tout
ce
qui
n’est
pas
prévu
dans
le
Règlement
Local
de
Publicité,
le
règlement
national
de
publicité
continue
à s'appliquer.
Mise
en
conformité
des
dispositifs
avec
la
RNP
{décret
du
30/01/2012
applicable
depuis
le
01/07/2012)
>
Suppression
des
pré-enseignes
dérogatoires
qui
ne
sont
plus
concernées
par
cette
dénomination
(activités
utiles
aux
personnes
en
déplacements,
activités
signalant
des
services
de
secours,
activités
en
retrait
de
la voie
publique)
>
Mise
en
conformité
des
publicités
et
pré-enseignes
installées
avant
le 01/07/2012
>
Mise
en
conformité
des
enseignes
installées
avant
le 01/07/2012
>
Application
des
règles
d'extinction
nocturne
des
dispositifs
lumineux
(enseignes
et
publicités)
dans
les
unités
urbaines
de
moins
de
800
000
habitants.
Entrée
en
vigueur
du
RLP
dès
sa
publication.
Mise
en
conformité
des
dispositifs
existants
avec
le
RLP
dans
un
délai
de :
6
ans
pour
les
enseignes
pré-existantes
2 ans
pour
les
publicités
et
pré-enseignes
pré-existantes
2.
Le
zonage
du
RLP
L'élaboration
d’un
Règlement
Local
de
Publicité
est
encadrée
conjointement
par
le
Code
de
l'Environnement
et
le
Code
de
la
Route.
Selon
le
secteur
géographique
(hors
agglomération,
ou
«agglomération
»
au
sens
du
Code
de
la
Route),
les
possibilités
de
créer
des
zones
de
publicités
(ZP)
sont
définies. re
”
SU IIIE
3.
Pourquoi
réviser
le
RLP
sur
la
commune
de
Senlis
La
commune
de
Senlis
possède
des
arrêtés
réglementant
les
publicités
ainsi
que
les
enseignes
et
pré-
enseignes
datant
respectivement
du
27
mai
1983
et du
9 octobre
1985.
Ces
documents
permettent
un
contrôle
des
publicité,
pré-enseignes
et
enseignes
grâce
à
la
compétence
de
police
qu’ils
offrent
à
la
commune.
Cependant
les
dispositions
de
ces
documents
qui
datent
de
plus
de
30
ans
ne
sont
aujourd’hui
plus
entièrement
en
lien
avec
les
problématiques
de
la
ville,
ni
avec
la
nouvelle
réglementation
en
vigueur.
Par
ailleurs,
depuis
le
14
janvier
2021,
ces
réglementations
anciennes
sont
caduques,
en
application
de
la
loi
n°2010-788
du
12
juillet
2010.
Les
publicités,
enseignes
et
préenseignes
mises
en
place
en
application
des
réglementations
spéciales
antérieurement
applicables
peuvent
être
maintenues
pendant
un
délai
de
deux
ans.
Cette
caducité
du
RLP
communal
implique
un
retour
à
l'application
du
règlement
national
de
publicité
et
un
transfert
des
compétences
d'instruction
et de
police
de
la publicité
au
préfet.
L'objectif
est
donc
de
définir
les
besoins
actuels
de
la
commune,
de
les
mettre
en
parallèle
avec
la
nouvelle
réglementation
afin
d'aboutir
à un
document
cohérent
et facilement
utilisable.
L'adoption
du
nouveau
RLP
permettra
également
de
récupérer
les
compétences
d'instruction
et
de
police
de
la
publicité. Les
objectifs
poursuivis
pour
l'élaboration
du
RLP
de
la
commune
de
Senlis
et
inscrits
dans
la
délibération
du
18
septembre
2013
sont
les suivants :
e
Concilier
la
protection
et
la
mise
en
valeur
du
patrimoine
bâti
et
naturel
du
Parc
naturel
régional
Oise-Pays
de
France
avec
la
nécessité
d’une
expression
publicitaire
et
d’une
signalisation
raisonnable
des
activités
économiques
;
e
Prendre
en
compte
les
besoins
de
publicité
extérieure
indispensable
à
l’activité
économique,
même
dans
un
lieu
protégé,
en
l’admettant
au
moins
sur
quelques
mobiliers
urbains
ou
sous
forme
de
pré-enseignes
installées,
dans
des
zones
appropriées
;
°
Assurer
l'intégration
des
enseignes,
aussi
bien
pour
les
commerces
traditionnels
que
pour
les
établissements
en
zone
d'activités,
en
instituant
des
prescriptions
normatives
et
esthétiques,
renforçant
la
nouvelle
règlementation
nationale
des
enseignes
;
e
Traiter
les
enseignes
scellées
au
sol,
en
termes
de
superficie
et
de
hauteur
adaptées
selon
les
caractéristiques
des
zones.
4.
Contenu
du
RLP
Le
Règlement
Local
de
Publicité
se
compose
de
trois
documents
:
s
uniapoort
de
présentation
qui
s'appuie
sur
un
diagnostic,
définit
des
orientations
et objectifs
et
explique
les
choix
retenus
“un
ègiersent
détaillant
le zonage
et
les
dispositions
s'appliquant
à chaque
zone.
"
des
ärsexes
: les
documents
graphiques
faisant
apparaître
sur
l’ensemble
du
territoire
les
zones
identifiées
par
le
RLP
et
les
limites
de
l’agglomération
fixées
par
le
maire
sont
également
représentées
sur
un
document
graphique
avec
les
arrêtés
municipaux
fixant
lesdites
limites. :
a
$
lement
iocoide
Publicité
»!
1
| | >
5.
Les
principales
définitions
Enseigne
: toute
inscription,
forme
ou
image
apposée
sur
un
immeuble
et
relative
à
l’activité
qui
s’y
exerce.
Elle
peut
également
être
apposée
sur
le terrain
où
celle-ci
s'exerce.
states tontannann!
L'b ere] CT ns
FIAT
211,14
CA miens
OI Te 11,74:
[A
PETITE ULE
1°,
LA
Enseignes
dans
la commune
1 Tous
les
dispositifs
situés
sur
l'unité
foncière
où
s’exerce
l’activité
sont
à
considérer
comme
des
enseignes Pré-enseigne
: toute
inscription,
forme
ou
image
indiquant
la
proximité
d’un
immeuble
ou
s’exerce
l'activité
déterminée.
Pré-enseignes
dans
la
commune
! En
agglomération,
les pré-enseignes
sont
soumises
aux
règles
qui
régissent
la publicité
Préenseigne
dérogatoire
:
La
notion
de
dispositifs
dérogatoires
a
évolué
avec
la
réforme
de
l'affichage
publicitaire
de
2012.
Ces
dispositifs
ne
concernent
plus
que
les
activités
en
relation
avec
la
fabrication
ou
la
vente
de
produits
du
terroir
par
des
entreprises
locales,
les
activités
culturelles
et
les
monuments
historiques
ouverts
à
la
visite,
ainsi
que
les
opérations
et
manifestions
exceptionnelles
mentionnées
à
l’article
L.581-20
du
code
de
l’environnement. ne
SOIT
5
Publicité
: toute
inscription,
forme
ou
image
destinée
à
informer
le
public
ou
à attirer
son
attention,
à
l'exception
des
enseignes
et
pré-enseignes.
Publicités
dans
la
commune Dispositifs
temporaires
(enseignes
où
pré-enseignes)
e
signalant
des
manifestations
exceptionnelles
à
caractère
culturel
ou
touristique
ou
des
opérations
exceptionnelles
de
moins
de
3
mois.
+
installées
pour
plus
de
trois
mois
lorsqu'elles
signalent
des
travaux
publics
ou
des
opérations
immobilières
de
lotissements,
construction,
réhabilitation,
location
et
vente
ainsi
que
des
enseignes
installées
pour
plus
de
trois
mois
lorsqu'elles
signalent
la
location
ou
la
vente
de
fonds
de
commerce.
à,
4 À … {
( Dm
Om
Liu :2
7)
ENe/S
left
EE Te
TT
RATE.
Qicionne
-
QiSU7
51
mT
MEL CRU
x:
COLLE
Publicités
temporaires
sur
l’agglomération
Fo
Le. Autres
dispositifs
ne
relevant
pas
du
RLP :
Ÿ”_
Panneaux
d’information
communaux
Ÿ_
Panneaux
d'affichage
libre
pour
les
associations
à
but
non
lucratif
Ÿ”_
Signalétique
d'Information
Locale
(SIL)
Panneau
d’information
Affichage
libre
SIL
J
1
LL. Chapitre
2
: Contexte
territorial
l.
Démographie
La
commune
de
Senlis
s’étend
sur
24
km?
pour
une
population
de
14
891
habitants
en
2018.
Située
à
un
peu
plus
de
40
km
au
Nord
de
Paris,
la
ville
de
Senlis
constitue
un
des
chefs-lieux
du
département
de
l’Oise.
Il s’agit
d’un
ancien
site
fortifié
fondé
à l’époque
gallo-romaine.
La ville
a connu
un
important
développement
à
l'époque
médiévale
(ce
dont
témoigne
encore
aujourd’hui
l'organisation
urbaine
à
l’intérieur
des
anciens
remparts).
Après
une
phase
de
croissance
globalement
continue
depuis
le
milieu
du
XXème
siècle,
la
population
de
la
commune
connait
un
déclin
marqué
depuis
2006.
Nombre
d'habitants
dans
la
commune
de
Senlis
de
1968
à
2018
ls
2 1968 - 2021)
3 00
EE
38
500
16327
16452
ne
15 845
i6
000
;
z
€
4
89i
25
000
14514
14439
14590
14891
14 000
PE
12000
ii1es
10 000 8000 6 000 4 000 2 600
êo
1968
1975
1882
1990
1999
2006
201:
2016
2018
2 Evolution
de
l'indice
de
Jeunesse
entre
1999
et
2006
Evo:
de
l'indice
de
jeunesse
sur
la
communes
-14 6%
Quarter
stable
/ taudivré
{ ID > moyenne)
2006
- 16
452
habitants
ÊE
Vresbsserænt
amorce
EE
Fort
vieillissement
m3
Vieilkssement
=caRSS
Zane
Industrielle 37
n Secours
Val
d'Aunette-
Zone
industrielle
/
Source
: PLU
de
la
commune
de
Senlis
La
répartition
de
la
population
par
quartier
montre
que
les
secteurs
pavillonnaires
et
sociaux
regroupent
au
global
beaucoup
plus
d'habitants
que
le
centre-ville
dont
la
typologie
urbaine
est
éloignée
des
standards
actuels
recherchés
par
les
familles.
Le
centre
ancien
subit
ainsi,
plus
que
le
reste
de
la commune
un
vieillissement
important
de
sa
population.
Il.
Paysage
et
patrimoine
1.
Contexte
général
La
commune
de
Senlis,
par
son
positionnement
au
croisement
de
la vallée
de
l’Aunette
et
de
la Nonette
est
parcourue
de
reliefs
doux
qui
ouvrent
ponctuellement
des
vues,
notamment
depuis
les
grandes
routes
départementales
rectilignes
permettant
l’accès
au
centre-ville.
A
mi-chemin
entre
ville
en
campagne,
la
ville
de
Senlis
bénéficie
à
la
fois
d’un
contexte
patrimonial
remarquable
avec
son
centre-ville
ancien
d’origine
médiéval
et
d’un
cadre
naturel
exceptionnel
par
son
positionnement
au
cœur
des
forêts
de
Halatte
et
de
Chantilly
et
d'Ermenonville.
[13
| | | |
Le
Val
La
Fotiiine
e
Value
| des
MAUSS
Lo
Fotesu
Chemin
des
Potssonniers
.
Lx
valiée
de
l'Aungiir
Cios
ce
a
Santé
Château
des
Maroseaux
La Valtée
da
_—_—.
e
Senta
def Hôtel
Cieudes
Marais
La
Vénaris
©
Source
: PLU
de
la
commune
de
Senlis
Source
: PLU
de
la commune
de
Senlis
Le
Sud
fe
Nortt
La
torût
de
Chantits
Les
iées
Bechebay
Si-Martin
La
Notite
La
Cathedrai»
L'Aunelté
Platuou
do
Viievart
Lé
centre
Le
massif
Êtim
61.6m
58m
55m
Ssm
2Bm
S6m
F&m
commercial
d'Halatte
t
s
|
|
|
T$m
30m
|
i
Ÿ
:
:
|
|
LI
|
Ë
î
g
Î
+
i
Source
: PLU
de
la commune
de
Senlis [7
14
| RL SUOUIE
2.
Contexte
naturel
La
ville
de
Senlis
est
entourée
d’espaces
naturels.
La
forêt
de
Halatte
(au
Nord
de
la
commune)
et
la
Forêt
de
Chantilly-Ermenonville
(au
Sud)
sont
toutes
deux
classées
en
ZNIEFF
de
type
1.
Elles
constituent
d'importantes
réservoirs
de
biodiversité
à
l'échelle
du
département
et
de
la
région.
Ce
couvert
végétal
crée
un
écrin
de
verdure
autour
de
la ville.
A
ces
classements
en
ZNIEFF,
s'ajoutent
5
espaces
naturels
sensibles
autour
de
la
commune.
Ces
espaces
protègent
notamment
les
lisières
de
forêt,
ainsi
que
les
vallées
des
cours
d’eau.
VMU24
Mont
Alta
387
ha
VMU27
Colée
verte
43
ha
VMU30
Lisière
du
Bois
de
Rieul
et
de
la
Forêt
D’Halatte
14
ha
VMU31
Lisière
de
forêt
158
ha
VMU33
Vallée
et
berges
de
la
Nonette
46
ha
Ces
secteurs
naturels
ne
bénéficient
pas,
par
leur seul
classement
en
ZNIEFF,
d’une
interdiction
relative
de
publicité.
Cependant,
la
majeure
partie
de
ces
espaces
étant
situés
hors
agglomération
ou
en
zone
N
du
PLU,
une
interdiction
relative
de
publicité
s’y
applique
par
ce
biais.
Dans
tous
les
cas,
il s’agit
de
secteurs
à
protéger
où
la
publicité
doit
être
la
plus
limitée
possible.
Des
sites
Natura
2000
complètent
l’ensemble
des
protections
au
niveau
des
deux
forêts
au
Nord
et
au
Sud
de
la commune.
Dans
ces
secteurs,
le Code
de
l’Environnement
interdit
la
publicité.
A
l'Est
et
à
l'Ouest
de
la
commune,
des
zones
de
prairies
et
de
champs
cultivés,
ouvrent
le
paysage.
Ces
zones
cultivées,
façonnées
par
l’homme
maintiennent
en
effet
des
espaces
ouverts
dans
un
paysage
largement
fermé
par
les forêts.
Elles
participent
à la diversité
du
paysage
du
territoire
senlisien
et
ménagent
des
perspectives
visuelles
vers
la
ville
médiévale.
Là
encore,
les
dispositifs
à
caractère
publicitaire
doivent
être
strictement
limités.
[15
| \>
;
Cormmune
de
Seniis
—
Règlement
local
de
Publicité
nul
| R
Source : PLU de Senlis
LA
L<—>
BIO
CORRIDORS
3.
Contexte
patrimonial
La
fondation
de
Senlis
alors
Augustomagus
(le
marché
d’Auguste)
remonterait
au
I"
siècle
après
Jésus-Christ.
De
la
période
antique,
ne
subsistent
que
quelques
vestiges
archéologiques
(arènes
et
enceintes
fortifiés
plus
tardives)
ainsi
que
les
traces
visibles
dans
le
tracé
de
certaines
rues
d’une
première
organisation
orthogonale
dite
en
cardo
et
décumanus.
Ville
royale
sous
les
Capétiens,
Senlis
connait
un
important
développement
dans
la
période
médiévale.
Le
système
de
fortifications
édifié
à
cette
période
formant
une
enceinte
fermée
partiellement
conservée
aujourd’hui,
délimite
encore
le
cœur
historique
de
la
ville
et
l’ancien
castrum
reste
bien
Pie
LL SOU
perceptible.
La
structure
parcellaire
ainsi
que
l’organisation
des
rues
restent
très
similaires
à leur tracé
médiéval.
Cette
trame
ancienne
accueille
un
bâti
pour
l'essentiel
antérieur
au
XVIlème-XVillème
siècle.
L’écrin
formé
par
les
mails
plantés
qui
épousent
le
dessin
des
fortifications
tardives
marque
donc
les
limites
actuelles
de
la
ville
ancienne,
protégé
par
un
Site
Patrimonial
Remarquables
(ex
secteur
sauvegardé). La
majorité
des
commerces
se
concentre
au
sein
de
ce
cœur
historique.
Les
devantures
souvent
menuisées
et
moulurées
et
les
nombreuses
enseignes
peintes
ou
en
fer
forgé
sont
parfaitement
adaptées
à son
paysage
patrimonial.
Source : PLU de Senlis
|
Enceinte
du
Gas
Empire
(Fe
siècle;
8 hectares
Sur
ce
plan
du
mieu
Su
XVlème
siècle,
les
tracés
des
deux
enceintes
successives
et
ia
remerqueble
permanence
de
la
structure
urbaine
du
noyau
médièr
5sendsien
nés
ce
Phsénedunuste
Ke
décle]
44
hectares
époarassent teftement O
Cathédrale
©
Séune- Vincent
{lt
os
O
Saut-Pierre
Dans
l’ensemble
du
Site
Patrimonial
Remarquable,
la
qualité
patrimoniale
générale
du
cadre
bâti
et
les
nombreux
monuments
historiques
imposent
une
vigilance
toute
particulière
quant
à
la
qualité
des
enseignes
qui
peuvent
y être
installées.
A
la
périphérie
du
centre
ancien,
des
constructions
plus
récentes
et
des
quartiers
pavillonnaires
ont
progressivement
été
construits.
Dans
ces
secteurs
les typologies
urbaines
sont
différentes
de
celles
du
centre-ville.
Le
bâti
est
globalement
moins
densément
organisé,
les
espaces
végétalisés
sont
plus
nombreux
et
les
sont
rues
plus
larges
et
plus
adaptées
à
la
circulation
automobile.
Dans
ces
quartiers
les
commerces
sont
concentrés
au
sein
de
quelques
polarités
commerciales.
Les
commerces
présentent
des
enseignes
aux
formats
et
matériaux
plus
diversifiés
que
dans
le
centre
ancien.
[17
| ee SU LTES
VILLEVERT
BON
SECOURS
VAL D'AUNETTE
DENTREUD
GATELIÈRE
sin1le1:7:Vé
FE
FOURS
A
CHAUX
GR
UIRRS NIMES
Source : Ville de Senlis
A
l'Est
de
la
commune,
une
vaste
zone
d’activités
occupe
le
secteur
compris
entre
la
voie
ferrée
et
l'autoroute
A1.
Cet
espace
est
marqué
par
le
développement
d'activités
tertiaires
et
industrielles
souvent
d'implantation
relativement
récentes.
Les
dispositifs
d’enseigne
sont
adaptés
au
gabarit
plus
imposant
des
constructions.
Au
Nord
de
cette
zone,
des
hôtels
et
des
concessionnaires
profitent
du
voisinage
de
la
Départementale
1324
pour
installer
des
enseignes
bien
visibles
depuis
les
espaces
circulés.
[
18
| Il. Réseau
viaire
000
véhicules/jours
20
000
wéhicules/jours
40
000
véhicules/jours
80
000
véhicules/jours
Source : PLU de la commune de Senlis
En
l'absence
de
desserte
ferroviaire,
les
axes
routiers
constituent
le seul
moyen
d’accès
à
la commune
[19
LL Source : PLU de Senlis
Vue
paysagère
en
entrée
de
ville
depuis
la
RD
1017
Très
arborées,
les
routes
départementales
présentent
un
paysage
tout
à fait
caractéristique,
propre
à
ce
type
d'ouvrages.
Depuis
ces
axes,
des
perspectives
visuelles
intéressantes
s’ouvrent
sur
la
ville
ancienne
et
le
repère
constitué
par
le
clocher
de
la
cathédrale
Notre-Dame.
Ces
routes
départementales
{sans
classement
en
voie
express)
supportent
un
trafic
important.
Elles
apparaissent
comme
particulièrement
attractives
pour
les
afficheurs.
L'autoroute
Al
traverse
également
la
commune.
GER
route
express
bénéficie
de
Protections
Hi]
DA
é
ue
situées hors
agglomération
»
(Art.
R. 58-31
aliné:
L’autoroute
longe
la
zone | d'activité
à
l'Est,
ce
qui
peut
ponctuel
drapeaux
visibles
de
l'autoroute.
ou
voie
5
2)
4 lement
conduire
à
l'installation
de
IV.Voies
ferrées
La
commune
de
Senlis
possède
une
ancienne
gare,
inscrite
monument
historique,
qui
n’est
plus
en
fonctionnement.
L’emprise
de
la
voie
ferrée
a
été
acquise
par
la
commune
à
Réseau
Ferré
de
France
en
2003
afin
de
développer
un
cheminement
doux,
au
sein
d’une
large
coulée
verte,
aujourd’hui
connecté
avec
le
nouvel
écoquartier
et
ses
futurs
développements.
Cette
voie
est
donc
susceptible
de
présenter
un
enjeu
d’attractivité
(bien
que
modéré)
pour
les
afficheurs.
La
préservation
du
cadre
paysager
du
linéaire
de
l’ancienne
voie
ferrée
est
à considérer.
[20
LL Chapitre
3
: Le
cadre
règlementaire
de
la
commune
de
Senlis
Au
regard
de
la
nouvelle
réglementation,
l’agglomération
est
soumise à
la fois :
e
Aux
dispositions
relatives
à
la
notion
d’agglomération/hors
agglomération.
°
Aux
dispositions
relatives
aux
périmètres
environnementaux
et
urbains
spécifiques
°
Aux
dispositions
des
communes
de
plus
de
10
000
habitants
Le
seuil
démographique
d'agglomération
Senlis
compte
plus
de
10
000
habitants,
certaines
règles
s'imposent
selon
la règlementation
nationale
:
En agglo
+
10
000
hab.
-10
000
hab.
l
x
Publicité
au
sa!
interdite
12mê
max
ü £ 2
Lu
ue
.
interdite
{
interdite
"
Publicité
interdite
@
Puolicite
en
toiture
De
AIT
”
2
Î
nm
Pré-enselgues
Interdites
o 1.
-.
interdite
-
.
.
.
La
Publicité
numérique
8m?
max
"
Pré-enseigne
dérogataire
à
autorisées
{1,5
x 1 mi
@
Publicité
muraie
1
=
Uniquement
sur
murs
Am
max
l
12m
max
=
I
5
aveugles
à
Publicité
éclairée par
à
l
12m
max
mé
max
l
transparence
1,
:
.
15%
ou
2596
de
la surface
Enseignes
en
façade
15%
où
25%
de
la surface
.
6m
max
J
3
©
Enseigne
au
sol
sait
TéntEéars
re 5)
12m2
max
:
à
+
hauteur
Hmitée à
6,5n
LA
Ga) ©
ee
1 par
vaie
ouverte
à la
si
bé
lacs
é
|
+ hauteur
limitée
à
6,5m
s
Enseignes
autorisées
hurs
=
où
{8m
si largeur
du
:
.
:
®
circulation
di
: £ “
,
{
ou
{8m
si largeur du
agglomération
&
"
SU
I
dissositif
Li
ll
+
4
.
:
'
.
|
3m
de
haut
max
si facade
Enseignes
en
toiture
en
3m
de
haut
max
si facade
À
<
15m
2
#
=
&.
À
lettres
découpées
<
15m
(
lsssseres-ssrcessessés semestres
[21
LL |
ts
Réglement
locai
de
Publicité
SOI
| IR
Il.
Les
périmètres
environnementaux
et
urbains.
La
règlementation
nationale
de
publicité
définit
des
prescriptions
spécifiques
sur
les
secteurs
suivants :
1.
Le
périmètre
d'agglomération
La
notion
d'agglomération,
au
sens
du
Code
de
la Route,
constitue
«
l’espace
sur
lequel
sont
regroupés
des
immeubles
bâtis
et
dont
l’entrée
et
la sortie
sont
signalés
par
des
panneaux
placés
à cet
effet,
le
long
de
la route
qui
le traverse
ou
le borde
».
Dans
les
cas
où
l'implantation
des
panneaux
d'entrée
d'agglomération
ne
correspond
pas
aux
limites
du
bâti
rapproché,
le
Conseil
d’État
fait
prévaloir
la
«
réalité
physique
»
de
l’agglomération,
peu
importe
l’existence
ou
non
des
panneaux
et
leur
positionnement
par
rapport
au
bâti.
Extrait
du
guide
de
la réglementation
de
la publicité
extérieure,
2014,
Ministère
de
l'Écologie,
du
Développement
durable
et de l'Énergie.
[22
| SUIE
LUE
Om
dagonéatA
nnn
n
—
me
de
Et [23
| h!
as
Senlis
ÿ
2.
Les
périmètres
environnementaux
réglementaires
*
Toute
publicité
(et
pré-enseignes)
est
interdite
en
dehors
des
agglomérations
(sauf
dispositifs
dérogatoires)
*
_Interdictions
absolues
e
surles
monuments
historiques
{classés
et/ou
inscrits},
e
_surles
monuments
naturels
et
dans
les
sites
classés,
°
sur
un
immeuble
protégé
par
arrêté
du
maire
compte
tenu
de
son
caractère
esthétique,
historique
ou
pittoresque,
e
dans
les
cœurs
des
Parcs
nationaux
et
les
réserves
naturelles,
e
surles
arbres.
“
_Interdictions
relatives
(il
est
possible
d’y
déroger
dans
le
cadre
d’un
RLP,
cette
dérogation
restant
exceptionnelle
et
argumentée),
°
aux
abords
des
monuments
historiques,
e
dans
le
périmètre
des
Sites
Patrimoniaux
Remarquables
(ex
-
ZPPAUP,
AVAP,
secteur
sauvegardé),
e
dans
les
Parcs
naturels
régionaux,
e
dans
les
sites
inscrits,
e
à
moins
de
100
mètres
et
dans
le
champ
de
visibilité
des
immeubles
mentionnés
au
Il de
l'article
L. 581-4
sur
arrêté
du
Maire
après
avis
du
conseil
municipal
et
de
la
CDNPS,
e
dans
l’aire
d'adhésion
des
Parcs
nationaux,
e
dans
les
Zones
de
Protection
Spéciales
et
Zones
Spéciales
de
Conservation
(dite
Natura
2000).
ILest
à
noter
que
la
protection
au
titre
des
abords
s’applique
à tout
immeuble,
bâti
ou
non
bâti,
visible
depuis
le
monument
historique
ou
visible
en
même
temps
que
lui
et
situé
dans
le
périmètre
de
protection.
Il
convient
de
distinguer
le
critère
de
visibilité
directe
: vue
depuis
la
publicité
vers
le
monument
historique
{et
réciproquement)
de
celui
de
co-visibilité
qui
induit
l'observation
depuis
un
tiers
point
permettant
de
percevoir
à
la fois
le
Monument
et
le dispositif
publicitaire.
Plusieurs
secteurs
font
l’objet
d’une
réglementation
spécifique
au
niveau
national,
3.
Le
patrimoine
remarquable
: paysages
naturels
et
urbains
La
commune
de
Senlis
possède
de
nombreux
monuments
historiques,
notamment
dans
le
centre
ancien.
La
loi
n°2016-925
du
7
juillet
2016,
relative
à
la
liberté
de
la
création,
à
l’architecture
et
au
patrimoine
élargit
le
périmètre
d'interdiction
de
la
publicité
aux
abords
des
monuments
historiques,
d’un
rayon
initial
de
100m
à la totalité
du
périmètre
délimité
des
abords,
qu’il
s’agisse
d’un
périmètre
de
protection
de
monument
historique
de
500m
classique,
d’un
périmètre
de
protection
modifié.
Dans
les
500m
autour
de
ces
monuments
une
interdiction
relative
existe
pour
la
mise
en
place
de
publicités.
La
commune
compte
12
monuments
historiques
classés
(ou
partiellement
classés)
et
21
monuments
historiques
inscrits.
[
24 | —
Liste
des
monuments
h
de
la commune
Abbaye
de
la Victoire
Inscrit
Ancien
château
l,
uré
Saint-Maurice
et
mur
gallo-romain
Ancien
couvent
de
la
Présentation
Inscrit
Ancien
Hôpital
de
la charité
Ancien
Hôtel
de
Vermandois
Ancien
Hôtel-Dieu
Inscrit
Ancien
séminaire
Inscrit
Ancien
évêché
Ancienne
abbaye
Saint-Vincent
Ancienne
cathédrale
et
son
chapitre
Ancienne
chantrerie
Saint-Rieul
Inscrit
Ancienne
e
aux
chevaux
Inscrit
Arènes Couvent
des
Carmes
Inscrit
Domaine
de
Valgenceuse,
à Villemétrie
lise
Saint-
an
lise
Saint-Frambou
ise
Saint-Pierre
Enceinte
gallo-romaine
Inscrit
Gare
de
Senlis
Inscrit
Hôtel
de
la Chancellerie
Inscrit
Hôtel
de
Rasse
Inscrit
Hôtel
de
ville
Inscrit
Hôtel
des
Trois
Pots
Inscrit
Hôtel
du
Flamand
Inscrit
Hôtel
du
Haube
Inscrit
Hôtels
Germain,
R
rd
et
Bruslé
Inscrit
Immeuble,
rue
de
Beauvais
Maison
dite
Hôtel
de
la
Marine
Inscrit
Maison,
rue
du
Châtel
Inscrit
Pavillon
Saint-Martin
Inscrit
Porte
de
Meaux
Inscrit
Tour
d'enceinte
du
M
Inscrit
La
commune
compte
également
4
sites
classés.
A
l’intérieur
de
ces
sites,
toute
publicité
est
interdite,
aucune
dérogation
n’est
envisageable
par
le
biais
du
RLP.
>
4&sites
classés
Site
classé
de
la forêt
d'Ermenonville,
Pontarmé,
de
Haute-Pommeraie,
|
Décret
du
28/08/1998
clairière
et
butte
de
Saint-Christophe
Site
classé
de
la forêt
d’'Halatte
et ses
glacis
agricoles
Décret
du
5/08/1993
Site
classé
du
parc
du
Château
de
Valgenceuse
Arrêté
du
26/021943
Site
classé
du
Domaine
de
Chantilly
Arrêté
du
28/12/1960
[
25
|L__ sue
AD
SOI
La commune
compte
également
12 sites
inscrits.
À l’intérieur
de
ces
sites, toute
publicité
est
interdite.
Cependant
le
RLP
peut
justifier
de
la
possible
réintroduction
de
certains
types
de
publicités.
—
12
sites
inscrits
Vallée
de
la
Nonette
Arrêté
du
06/02/1970
Château
royal
et
ses
abords
(Senlis)
Arrêté
du
17/12/1948
Façade
sud
sur
la
rue
de
Beauvais
(Senlis)
Arrêté
du
17/12/1948
Pavillon
Saint-Martin
et
son
parc
(Senlis)
Arrêté
du
17/12/1948
Hôtel
Carter
et
ses
abords
(Senlis)
Arrêté
du
17/12/1948
Hôtel
Parseval
et
ses
jardins
(Senlis)
Arrêté
du
17/12/1948
Place
Saint-Pierre
(Senlis)
Arrêté
du
17/12/1948
Places
publiques
du
Parvis,
Notre-Dame
et
Saint-Frambourg
(Senlis)
Arrêté
du
17/12/1948
Plantation
routière
de
l’avenue
de
Compiègne
et
les
propriétés
boisées
situées
de
part
et
d’autre
(Senlis)
Arrêté
du
17/12/1948
Promenades,
remparts
et
leurs
abords
(Senlis)
Arrêté
du
17/12/1948
Hôtel
sis
14
rue
de
Bellon
et
ses
abords
(Senlis)
Arrêté
du
17/12/1948
Rue
de
la Treille
(Senlis)
Arrêté
du
17/12/1948
F% interdictions absolues +
Surles
monuments
historiques
{classés
qu
inscrits)
172
Dans
les sites
classes
ae
SUITE
Mont-TÉ
mue
Voies
express,
déviations
et
autoroutes
Interdications
relatives
Aux
abords
des
monuments
historiques
LIT
Autoroute
Dons
les
sites
inscrits
{toute
la commune)
Dans
les Zones
de
Protection
Spéciales
et
les Zones
Spéciales
de Conservation
{Natura
2000!
[27
| use
DE
lcité
SOUIE
4.
Les
abords
des
autoroutes,
voies
express,
déviation
Les
abords
de
l’autoroute
A1
et
les
bretelles
de
raccordement
à
cette
autoroute
sont
protégées
de
la
publicité,
notamment
implantée
au
sol
et
visible
depuis
ces
axes.
En
effet,
le
code
de
l’environnement
indique
:
Les
publicités
scellées
au
sol
sont
interdites
«
si
les
affiches
qu’elles
supportent
sont
visibles
d’une
autoroute
ou
d’une
bretelle
de
raccordement
à
une
autoroute
ainsi que
d’une
route
express,
déviation
ou
voie
publique
situées
hors
agglomération
»
(Art.
R.581-31,
alinéa
2).
Le
Code
de
la
Route
précise:
« En
agglomération,
la
publicité,
les
enseignes
publicitaires
et
pré-
enseignes
visibles
d’une
autoroute
ou
route
express
sont
interdites
de
part
et
d'autre
de
celle-ci,
sur
une
largeur
de
40m
mesurée
à
partir
du
bord
extérieur
de
chaque
chaussée.
Hors
agglomération
[...]
sur
une
largeur
de
200m
mesurée
à partir
du
bord
extérieur
de
chaque
chaussée
»
(Art.R.418-7).
UE
4. À
SOLE
Chapitre
4
:
Les
arrêtés
réglementant
la
publicité,
les
pré-enseignes
et
les
enseignes
Deux
arrêtés
réglementent
actuellement
la
publicité
et
les
enseignes
sur
la commune.
La
publicité
est
autorisée
selon
des
secteurs
définis
et
est
limitée
en
nombre.
Le
règlement
lié
à
la
publicité
définit
3
zones
de
publicités
zonées
dont
chacune
est
précisée
dans
l'arrêté
en
secteurs
sur
voirie.
Ces
arrêtés
sont
caducs
depuis
le
14
janvier
2021.
Zone
Publicité
murale
|
Publicité
scellée
|
Mobilier
urbain
Pré-enseigne
au
sol
temporaire
Secteur
2
abris-voyageurs
sauvegardé
+ 2m?
Routes
.
:
Panneaux
Abris-voyageurs
+
départementales
À
5
Le
2,40*1,60m
supports
de
2m
et
routes
de |
autorisé
.
ra
autorisés
limités
en
transports
en
.e
localisés
nombre
commun Zone
commerciale
2
FÉPRÉPEX
.
2,40*1,60m
Villevert
4
autorisés
Les
enseignes
sont
réglementées
comme
présenté
ci-dessous
sous
forme
de
tableaux
synthétiques
:
Zone
Enseignes
à
plat
Enseigne
Stores
Enseigne
perpendiculaire
au sol
Nombre
Type
Dimensions
Secteur
1
par
Lettres
découpées
Hauteur
max
L
:
1
par
commerce
sauvegardé
façade
ou
peintes
0.30m
Reste
de
la
illi
Préférentiellement
Salem
Sur
le lambrequin
commune
hors
L
k
max
(0.15m
.
à
.
:
.
ZA
lettres
découpées
our
les
Doivent
être
minces
uniquement
Interdit
et
SEREUT
p
0.4m
de
haut
max
sauvegardé
lettres)
ne
aie ,200
Zone
d'activités
IMP
L
maximum,
surface
maximum,
Bon
S
sous
la fenêtre
du
2m2
maximum
13m
on
Secours
premier
pour
les
2e
!
.
:
épaisseur
0.20m
maximum
caissons
[29
| Chapitre
5
: Diagnostic
des
publicités
et
enseignes
du
territoire
l.
Secteurs
à
enjeux
1.
Centre
ancien
Dans
le
centre
ancien,
la
publicité
est
très
peu
présente
mais
l'existence
de
quelques
dispositifs
considérés
comme
publicitaires
sont
tout
de
même
relevés.
Il s’agit :
- de
publicités
en
façade,
sur
mur
non
aveugle.
Des
affichettes
de
promotion
immobilière
portent
les
mentions
« vendu
» ou
« loué
» et
ne
peuvent
être
considérés
comme
des
enseignes,
à
la
différence
des
affiches
«
à vendre
» ou
«
à
louer
»,
- de
chevalets
sur
domaine
public,
pouvant
être
considérées
comme
des
pré-enseignes
indiquant
le
commerce
auquel
il est
lié.
En
l’absence
d’autorisation
d'occupation
du
domaine
public,
ces
chevalets
ne
peuvent
être
considérés
comme
des
enseignes,
- de
publicités
sur
clôture
ou
en
façade
faisant
la
promotion
d'entrepreneurs
ayant
réalisé
des
travaux
chez
des
particuliers.
Chevalet
au
cœur
du
centre
ancien
sans
demande
d'occupation
du
domaine
public
“Supprimer
les
publicités
non-conformes
dans
le
centre
ancien
(affichettes
immobilières
ou
d'artisans)
%*_
Clarifier
les
possibilités
d'implantation
liées
aux
chevalets
[30
1 te
SUIS
io
1
Les
enseignes
du
centre
ancien
sont
très
qualitatives
et
présente
une
assez
grande
homogénéité
dans
leur
format
et
leur
matériau.
Le
maintien
de
cette
homogénéité,
encouragé
par
les
dispositions
de
la
Charte
du
Parc
naturel
régional,
est
permis
par
les
règles
édictées
par
la commune
ainsi
par
le contrôle
de
l'Architecte
des
Bâtiments
de
France.
Ainsi
les
enseignes
parallèles
sont
exclusivement
en
lettres
découpées
ou
peintes,
les
enseignes
perpendiculaires
sont
souvent
en
fer forgé
et
la vitrophanie
reste
très
discrète
(uniquement
en
lettres
ou
signes
découpés).
Le
nouveau
RLP
fournira
un
nouveau
cadre
réglementaire
accompagnant
les
prescriptions
de
l’ABF
et
pourra
ainsi
permettre
une
meilleure
anticipation
et
compréhension
de
ses
demandes
par
les
commerçants. La
mise
en
place
d’un
cahier
de
recommandation
pour
les
devantures
accompagnera
le
RLP
afin
à
la
fois
d'expliquer
les
règles
mises
en
place
et,
au-delà,
de
sensibiliser
les
commerçants
à
l’ensemble
des
questions
relevant
de
l’architecture
commerciale
{devanture,
enseigne,
éclairage,
terrasse...)
Enseigne
peinte
Enseigne
en
fer forgé
Commerce
à la vitrine
encombrée
Enjeux :
%
Pérenniser
la
qualité
tiës
enseignes
du
centre-ancien
+ “+
Accompagner
les
commerçants
dans
la
valorisation
de
leur
vitrine
2.
Routes
départementales
Les
routes
départementales
sont
les
secteurs
d’affichage
privilégiés
par
la ville et
les afficheurs.
Ce
sont
les
seuls
secteurs
de
la
commune
où
du
mobilier
urbain
supportant
de
là
publicité
est
installé.
La
publicité
n’y
excède
pas
2m?
et
la
distance
entre
les
dispositifs
est
relativement
grande
ce
qui
limite
l'impact
de
la
publicité
sur
le
paysage
urbain.
Le
long
de
ces
voies
départementales,
plusieurs
supports
destinés
à
recevoir
de
l'affichage
communal
pour
des
manifestations
ont
également
été
mis
en
place.
Ces
manifestations
sont
de
natures
diverses
et
ne
concernent
que
ponctuellement
des
évènements
culturels
(selon
la
définition
du
Code
de
l'Environnement).
Dans
le cadre
de
l’étude
ces
supports
sont
considérés
comme
publicitaires,
en
raison
de
la proportion
d'affichage
non-culturel.
|
Enjeux :
“*
Veiller
à
la
conformité
&t
à
la
visibilité
de
l'affichage
évènementiel
le
long
des
axes
départementaux
| SU UIIE
HSur
cette
R
29
Tués
en
5
Ans
| Prudence
Affichage
de
manifestation
le
long
de
la
RDAG17
Mobilier
urbain
présent
sur
une
route
départementale
de
la
;
?
communs
I)
Le
long
des
routes
départementales,
les
enseignes
sont
de
dimensions
plus
importantes
que
dans
le
centre
ancien
afin
d’être
plus
visibles
pour
les
automobilistes.
De
plus
le
positionnement
des
unités
commerciales
n’est
pas
aussi
uniforme
que
dans
le centre
ancien.
Certains
bâtiments
commerciaux
se
trouvent
en
retrait
par
rapport
à
la voie
et
utilisent
alors
des
enseignes
au
sol
plutôt
que
des
enseignes
perpendiculaires. Regroupement
d'enceignes
au
sol
destinées
à
être
visibles
par
Enseigne
sur
store
de
dimension
plus
importante
que
lex
automobilistes
dans
le
cuntre
anciën
afin
d’être
visible
des
automobilistes
Enjeux
“Définir
un
cadre
permettant
d’'harmoniser
les
enseignes
des
routes
départementales
Les
publicités
au
sein
des
zones
commerciales
restent
relativement
peu
nombreuses
et
de
taille
limitée.
Sur
le
site
de
l’Intermarché,
un
certain
nombre
de
publicités
scellées
au
sol
de
2m?
ont
par
exemple
été
implantées.
Elles
sont
généralement
bien
intégrées
et
encadrées
de
manière
suffisamment
qualitative
pour
limiter
leur
impact
sur
le
paysage
urbain
du
secteur.
A
l'inverse,
si
certaines
pré-enseignes
implantées
dans
ce-même
secteurs
sont très
discrètes,
d’autres,
de très
grand
format
ont
un
impact
plus
fort
sur
le
paysage
et
contribue
à
le
disqualifier.
Ce
phénomène
est [32
| extrapolable
à
l’ensemble
des
secteurs
d'activités
tertiaires
et
industrielles.
Ainsi,
les
pré-enseignes
sont
globalement
discrètes
et
peu
nombreuses
mais
quelques
supports
de
grand
format
suffisent
à
influer
négativement
sur
la
qualité
paysagère
globale
de
ces
secteurs.
Enjeux
+
Limiter
les
publicités
et
pré-enseignes
de
grands
formats
sur
l’ensemble
de
la
commune
et
au
niveau
des
zones
d'activité
+
Permettre
l'affichage
des
acteurs
économique
par
le
développement
de
SIL
et/ou
la
réintroduction
de
petits
formats
de
publicité
Publicité
de
2m’
bien
intégrée
Pré-enseigne
de
grand
format
ayant
un
impact
important
sur
le
paysage
urbain
Li
Fi
Au
sein
des
zones
d'activité,
les
enseignes
présentent
souvent
une
forte
incidence
visuelle
et
ne
sont,
de
ce
fait,
pas
toujours
conformes
au
Règlement
National
de
Publicité.
Les
enseignes
au
sol
sont
presque
systématiquement
trop
nombreuses
dans
ces
secteurs,
ce
qui
contribue
à
générer
un
sentiment
de
confusion
visuelle
et corollairement
à limiter
la visibilité
de
chaque
activité.
Les
enseignes
en
façade
sont
de
grande
dimension
et
leur
intégration
à la façade
ne fait
pas
systématiquement
l’objet
d’un
traitement
homogène
entre
les
cellules
commerciales
des
différentes
zones.
+
Supprimer
les
dispositifs
non-conformes
Encadrer
les
formats
des
enseignes
au
sol
“+
_ Améliorer
l'intégration
de
l'enseigne
en
façade
par
rapport
au
bâti
et
aux
zones
d'activité
[33
1 Accumulation
d'enseignes
drapeaux
Accumulatioss
d'enseignes
drapeaux
4.
Secteurs
résidentiels
Au
sein
des
secteurs
résidentiels
(si
l’on
exclue
la traversée
des
routes
départementales),
la
publicité
est
presque
inexistante
sur
la commune.
Seuls
quelques
panonceaux,
du
même
type
que
ceux
trouvés
dans
le
centre
ancien
(faisant
la
promotion
d'agences
immobilières
ou
d’artisans
ayant
réalisé
des
travaux
dans
le secteur)
sont
parfois
rencontrés.
Enjeux
:
+. “Préserver
le
cadre
de
vie
en
maintenant
un
affichage
publicitaire
très
limité
dans
ces
Les
typologies
d’enseignes
varient
notablement
d’une
polarité
commerciale
à
l’autre.
Néanmoins,
le
traitement
des
enseignes
est
globalement
homogène
au
sein
d’une
même
polarité.
Enjéux
:
+
**
Homogenëiser
le
traitement
des
enseignes
entre
les
polarités
commerciales
[34
1 À
Réglement
ocoice
Puñiiité
S
a
| A
I.
Non
conformités
au
Code
de
l’Environnement
Au
sein
de
la commune
plusieurs
dispositifs
non-conformes
au
Règlement
National
de
Publicité
ont
pu
être
identifiés
et
sont
présentés
ci-dessous.
1.
Les
publicités
“
Publicité
sur
façade
non
aveugle
Selon
le code
de
l’Environnement :
« La
publicité
est
interdite
sur
les
murs
des
bâtiments
sauf
quand
ces
murs
sont
aveugles
ou
qu'ils
ne
comportent
qu'une
ou
plusieurs
ouvertures
d'une
surface
unitaire
inférieure
à 0,50
mètre
carré
»,
R581-22
Code
de
l'Environnement
Ce
type
de
non-conformité
correspond
essentiellement
aux
affichettes
des
agences
immobilières
indiquant
«
Vendu
»
ou
«
Loué
».
Elles
se
retrouvent
majoritairement
à
l’intérieur
du
centre
ancien
et
ponctuellement
dans
les quartiers
résidentiels.
Il s’agit
donc
de
petits
formats
dont
l'impact
reste
limité.
“
Publicité
sur support
interdit
Selon
le code
de
l’environnement :
« La
publicité
est interdite
sur
les poteaux
de
transport
et de
distribution
électrique,
les poteaux
de
télécommunication,
les
installations
d'éclairage
public
ainsi
que
sur
les
équipements
publics
concernant
la
circulation
routière,
ferroviaire,
fluviale,
maritime
ou
aérienne
»
R581-22
Code
de
l'Environnement
[
35
| 2.
Les
enseignes
“
Enseigne
au
sol
surnuméraire
Selon
le code
de
l'Environnement
:
« Lorsque
les
enseignes
font
plus
d’un
mètre
carré,
elles
sont
limitées
en
nombre
à
un
dispositif
placé
le
long
de
chacune
des
voies
ouvertes
à
la
circulation
publique
bordant
l'immeuble
où
est
installée
l'activité
signalée
»
(Art.
R.581-64,
dernier
alinéa),
Code
de
l’environnement
2 F 3 K r:
Ce
type
de
non-conformité
se
retrouve
essentiellement
dans
les
zones
d'activités
de
la
commune
et
en
particulier
au
sein
de
la
zone
commerciale
où
la
majorité
des
commerces
ont
trois
à
quatre
(ou
plus)
grands
drapeaux
devant
leur
devanture
commerciale.
"
Enseigne
en
façade
dépassant
l’égout
du
toit
|
Selon
le code
de
l'Environnement
:
|
« Les
enseignes
apposées
à
plat
sur
un
mur
ou
parallèlement
à
un
mur
ne
doivent
pas
dépasser
les limites
de
ce mur
ni constituer
par
rapport
à
lui
une
saillie
de
plus
de
0,25
mètre,
ni
le
cas
échéant,
dépasser
les
limites
de
l'égout du
toit.
»
Ce
type
de
non-conformité
se
retrouve
très
occasionnellement
dans
le
centre
ancien
et
dans
les
zones
d'activités.
[36
L__ Chapitre
6
: Orientations
ORIENTATION 1
: Préserver
le centre
historique
de
la commune
—
Maintenir
le
caractère
du
bâti
identitaire
par
une
réglementation
imposant
les
enseignes
typiques
du
centre-ville
au
cœur
de
la
commune
(ex:
enseignes
parallèles
en
lettres
découpées
ou
lettres
peintes,
enseignes
perpendiculaires
en
fer forgé)
Cette
orientation
se
traduira
par
des
règles
d'enseignes
particulières
et
adaptées
aux
différents
secteurs
afin
de
préserver,
notamment,
les
spécificités
des
paysages
du
centre-ville,
des
secteurs
plus
résidentiels
et
des
zones
d'activité.
ee
:
—
Préserver
le centre
historique
par
le maintien
d’une
interdiction
presque
totale
de
publicité
Cette
interdiction
vise
à
préserver
le
caractère
historique
de
la
ville.
Elle
imposera
de
veiller
à
supprimer
les
publicités
aujourd’hui
en
place
(par
exemple
: panonceaux
« Vendu
»
ou
«
Loué
»
ou
panonceaux
d'entreprises
ayant
réalisé
des
travaux)
ou
le
foisonnement
des
dispositifs
encombrant
l’espace
public
(interdiction
des
chevalets).
Seules
les
publicités
sur
kiosque
sont
autorisables.
[37
| |
a!
publicité
SOIR
ORIENTATION
2
:
Assurer
la
communication
temporaire
des
acteurs
économiques
locaux
et
de
la commune
+
Valoriser
les
dispositifs
d'affichage
libre
afin
de
permettre
aux
associations
de
communiquer
p
Afin
de
valoriser
les
dispositifs
d'affichage,
deux
points
seront
travaillés
par
la
commune
:
*
La
bonne
répartition
des
dispositifs
afin
que
tout
point
situé
en
agglomération
se
trouve
a
minima
à
moins
d’un
kilomètre
de
l’un
d’entre
eux
et
qu’au
total,
la
commune
possède
au
minimum
17
m?
d'affichage
*
La bonne
implantation
des
dispositifs,
afin
que
ceux-ci
soient
suffisamment
visibles
pour
être
utilisés
pour
Îles
différentes
manifestations
locales.
>
Organiser
l’affichage
temporaire
par
l’utilisation
de
mobilier
dédié
Du
mobilier
urbain
existe
le
long
des
routes
départementales
de
la
ville.
Celui-ci
pourra
être
valorisé
pour
l'affichage
temporaire.
Afin
d'éviter
que
l’affichage
temporaire
ne
se
déploie
de
manière
potentiellement
non
conforme
au
Code
de
l'Environnement
au
sein
de
l’ensemble
de
la
commune,
du
mobilier
dédié
pourra
compléter
le
mobilier
existant.
[38
1 ORIENTATION
3
: Assurer
l’attractivité
des
acteurs
économiques
locaux
—
Veiller
à organiser
l’affichage
en
zone
commerciale
afin
de
limiter
l’effet
de
surdensité
entre
les
types
d’enseignes
Au
sein
des
zones
commerciales,
la surdensité
d’enseignes
tend
parfois
à
limiter
la visibilité
de
chaque
commerce.
Ainsi
par
la
mise
en
conformité
de
certaines
enseignes
(notamment
en
terme
de
nombre
d’enseignes
au
sol),
par
l’encadrement
des
enseignes
temporaires,
ainsi
que
la
définition
de
formats
d’enseignes
cohérents
avec
les
typologies
en
place,
la
visibilité
de
chaque
commerce
pourra
être
améliorée.
—
Harmoniser
les
enseignes
des
polarités
commerciales
secondaires
(situées
au
cœur
des
secteurs
résidentiels
ou
le
long
des
voiries
départementales)
Les
différentes
polarités
commerciales
de
la
ville
(en
dehors
du
centre-ville)
présentent
une
certaine
homogénéité
interne
en
termes
d’enseignes
commerciales
mais
les
dispositifs
manquent
de
cohérence
globale
à
l’échelle
de
la
ville.
Une
réflexion
sera
menée
afin
d’harmoniser
les
enseignes
de
ces
polarités.
>
Réintroduire
la
publicité
(et
donc
l'affichage
évènementiel)
le
long
de
certains
secteurs
stratégiques
(notamment
le long
des
voies
départementales)
afin
d’assurer
la visibilité
des
acteurs
économiques
Les
acteurs
économiques
locaux
peuvent
avoir
ponctuellement
besoin
(ou
de
manière
plus
pérenne),
d'espaces
d’affichage
pour
annoncer
une
manifestation
ou
se
signaler
lorsqu'ils
sont
situés
en
retrait
des
axes
principaux.
Ainsi
la
réintroduction
de
la
publicité
(avec
des
formats
et
des
typologies
d'implantation
limitées)
permettra
d’assurer
la visibilité
et
la
communication
des
acteurs
économiques
locaux.
[39
1 ne.
sens
—
Règlement
locai
de
Publicité
> en
| IR
ORIENTATION
4
: Limiter
l’affichage
numérique
et
lumineux
afin
de
préserver
le caractère
patrimonial
de
la commune
>
Interdire
les dispositifs
numériques
sur
l’ensemble
de
la commune
La
commune
de
Senlis
bénéficie
d’un
cadre
patrimonial
et
naturel
remarquable
à
préserver.
Elle
se
situe
dans
sa
totalité
en
périmètre
d'interdiction
relative
en
ce
qui
concerne
la
publicité.
Le
caractère
très
lumineux
et
défilant
des
dispositifs
numériques
rend
leur
impact
paysager
plus
important
qu’un
dispositif
«
classique
».
Or
au
cœur
d’une
cité
historique,
cela
ne
semble
pas
souhaitable,
les
dispositifs
numériques
seront
donc
interdits.
L'affichage
numérique
à
caractère
informatif
uniquement
n’est
possible
que
sur les éléments
de
mobilier
urbain
dédiés
afin
d’en
maîtriser
l'impact.
—>
Adapter
les
horaires
d'extinction
nocturne
aux
besoins
réels
de
la
commune
Selon
la
réglementation
nationale:
« Les
enseignes
lumineuses
sont
éteintes
entre
minuit
et
sept
heures,
lorsque
l’activité
signalée
a
cessé.
Lorsque
l’activité
cesse
ou
commence
entre
minuit
et sept
heures
du
matin,
les
enseignes
sont
éteintes
au
plus
tard
une
heure
après
la
cessation
d'activité
de
l'établissement
et peuvent
être
allumées
une
heure
avant
la reprise
de
cette
activité
» (Art.
R.581-59).
[
40
| La
période
d’extinction
des
enseignes
sera
augmentée
à
Senlis.
Ainsi,
les
enseignes
lumineuses
sont
éteintes
entre
23
heures
et
six
heures.
Lorsque
l’activité
cesse
ou
commence
entre
23
heures
et
six
heures
du
matin,
les
enseignes
sont
éteintes
au
plus
tard
une
heure
après
la
cessation
d'activité
de
l'établissement
et
peuvent
être
allumées
une
heure
avant
la
reprise
de
cette
activité
Ï
41
| a ?
Ân
SOLS
Chapitre
7
: Justification
des
choix
retenus
l.
Motifs
de
délimitation
du
zonage
Le
Règlement
Local
de
Publicité
est
établi
conformément
aux
dispositions
du
Code
de
l'Environnement
Livre
V,
titre
VIII
relatif
à
la
publicité,
aux
enseignes
et
pré-enseignes
et
notamment
des
articles
L.581-1
à
L.581-45
et
aux
dispositions
des
articles
R.581-1
à
R.581-88.
Quatre
zones
de
publicités
conduisent
à
l’établissement
de
règles
particulières
de
publicité
et
d’enseignes
pour
chacune
des
quatre
zones
de
la
commune.
Le
découpage
des
zones
et
leur
justification
sont
précisés
ci-après.
1.
ZPO
-— Site
Patrimonial
Remarquable
Le
secteur
ZPO
correspond
à l'ensemble
du
centre
ancien
inclus
à
l’intérieur
des
anciens
remparts.
Ce
secteur
correspondant
au
SPR
de
Senlis
est
la partie
la plus
patrimoniale
de
la ville.
Il s’agit
ainsi
du
secteur
où
le
souhait
de
préservation
est
le
plus
fort
et
impose
des
règles
de
publicités
et
d’enseignes
très
strictes.
Ainsi
dans
ce
secteur,
la
publicité
est
presque
intégralement
interdite
et
les
règles
d’enseignes
y
sont
très
strictes.
Ces
dernières
explicitent
les
demandes
formulées
traditionnellement
par
l’Architecte
des
Bâtiments
de
France
dans
le centre
ancien.
2.
ZP1
—
Zones
résidentielles
et polarités
secondaires
La
ZP1
correspond
aux
zones
résidentielles
et
aux
polarités
commerciales
de
quartier
de
la
commune.
Elle
inclut
toutes
les
zones
en
agglomération
qui
ne
sont
pas
comprises
dans
une
autre
zone.
La
ZP1
comprend
donc
tous
les
secteurs
agglomérés
à
l'exclusion
:
-
du
centre
ancien
-_
des
routes
départementales
-
des
zones
d'activités
3.
ZP2
—
Zone
d'activités
économiques
La ZP2
correspond
aux
zones
d'activités.
Elle inclut
:
-
La
zone
d’activité
commerciale
au
Nord
de
la
commune
située
le
long
de
la
RD1330
-
La
zone
industrielle
à l’Est de
la commune
située
entre
la RD1324
et
la RD
330.
Ces
secteurs,
organisés
de
manière
très
différente
des
secteurs
résidentiels
ou
du
centre-ville
{bâtiments
en
retrait
du
domaine
public,
grands
espaces
ouverts
dédiés
au
stationnement
et
RDC
commerciaux
de
grande
dimension)
nécessitent
des
dispositions
règlementaires
adaptées
pour
leur
permettre
un
affichage
cohérent
à leurs
besoins.
Ainsi
dans
cette
zone,
les
règles
{notamment
d’enseignes)
sont
un
peu
plus
souples,
tout
en
intégrant
de
nombreuses
dispositions
visant
à
limiter
tout
effet
de
surdensité
d'affichage.
[42
1 .
SUIS
4.
ZP3
—
Routes
départementales
La
ZP3
correspond
aux
routes
départementales
situées
en
agglomération.
Une
emprise
de
30
mètres
de
part
et
d’autre
de
l’axe
des
voies
départementales
cités
ci-dessous
est
inclue
en
ZP3
:
-
RD330
-
RD1017
-
RD1324
Ces
axes
constituent
les
secteurs
de
visibilité
de
la commune
que
ce
soit
pour
valoriser
l’économie
locale
ou
la
promotion
des
activités
culturelles.
Ainsi
quelques
petits
formats
publicitaires
sont
permis
dans
ces
secteurs. |
Men
Le
roma
Da
N
[43
1 me,
-
Régiement
loco
de
Publicité
sn
1 LÉ
I.
Correspondance
avec
les
orientations
Le
découpage
de
la
commune
en
4 zones
de
publicité
est
justifié
par
les
orientations
suivantes
:
AE
Orientation
du
RLP
Maintenir
le
caractère
du
bâti
identitaire
par
une
réglementation
imposant
les
enseignes
typiques
du
centre-
ZPO
—
Site
Patrimonial
Remarquable
ville
au
cœur
de
la commune
ZP1
—
Zones
résidentielles
et
Harmoniser
les
enseignes
des
polarités
commerciales
polarités
secondaires
secondaires
(situées
au
cœur
des
secteurs
résidentiels
ou
le
long
des
voiries
départementales)
ZP2
—
Zones
commerciales
et |
Veiller
à
organiser
l'affichage
en
zone
commerciale
afin
de
tertiaires
limiter
l'effet
de
surdensité
entre
les
types
d’enseignes
2P3
—
Routes
départementales
Réintroduire
la
publicité
(et
donc
l'affichage
évènementiel)
le
long
de
certains
secteurs
stratégiques
(notamment
le
long
des
voies
départementales)
afin
d’assurer
la
visibilité
des
acteurs
économiques
L'état
des
lieux
du
territoire
et
la
mise
en
évidence
des
enjeux
dans
le
cadre
du
diagnostic
ont
permis
de
faire
émerger
plusieurs
secteurs
présentant
chacun
des
enjeux
spécifiques.
Ces
zones
répondent
à
des
enjeux
paysagers
distincts
et
sont
hiérarchisés
en
fonction
de
l'impact
de
la
publicité
et
des
enseignes.
I. Choix
retenus
pour
la
partie
réglementaire
1.
Réglementation
des
publicités
et pré-enseignes
“
REINTRODUCTION
DE
LA
PUBLICITE
EN
SECTEUR
D’INTERDICTION
RELATIVE
La
commune
de
Senlis
fait
partie
du
Parc
naturel
régional
Oise
Pays
de
France.
Elle
est
couverte
par
12
sites
inscrits
et
4
sites
classés.
Son
territoire
est
également
protégé
par
33
monuments
historiques
et
un
Site
Patrimonial
Remarquable.
La
commune
est
donc
concernée
dans
sa
totalité
par
des
périmètres
d'interdiction
de
publicité.
[44
LL me QUE
En
application
de
l'article
L581-8
du
Code
de
l'Environnement,
le
RLP
peut
déroger
aux
interdictions
énoncées
dans
ce
même
article.
Dans
le
cœur
historique
de
la
commune,
la
publicité
n’a
été
réintroduite
que
sur
le(s)
kiosque(s).
L'affichage
publicitaire
au
sein
des
rues
étroites
de
ce
centre
ancien
d’origine
médiévale
a été jugé
trop
impactant
pour
envisager
une
réintroduction
plus
importante.
Le
bâti
du
centre-ville
est
en
grande
partie
protégé
règlementairement,
ce
qui
exige
un
traitement
particulier
des
abords.
Au
sein
des
autres
secteurs,
la
publicité
permanente
n’est
autorisée
que
sur
des
formats
de
2m°2.
Ce
format
relativement
petit
peut
s'intégrer
à des
éléments
de
mobilier
existants.
Compte
tenu
du
paysage
de
ces
secteurs
(en
particulier
le
long
des
grandes
routes
départementales
traversant
la
commune
et
au
sein
des
zones
d'activités
où
le
bâti
ne
présente
pas
de
caractère
patrimonial
et
est
de
plus
grande
dimension),
ces
dispositifs
n’auront
qu’un
impact
limité
sur
le
plan
visuel.
La
réflexion
sur
les
secteurs
de
réintroduction
de
publicité
s’est
accompagnée
d'un
travail
parallèle
sur
les
enseignes.
Ainsi
dans
le
centre
historique,
où
la
publicité
est
résiduelle,
des
règles
d’enseignes
très
strictes
ont
été
définies.
Ce
secteur
sera
donc
très
protégé.
Dans
les
autres
secteurs,
des
règles
d’enseignes
strictes
et adaptées
à chaque
contexte
bâti doivent
permettre
d’éviter
toute
surdensité
d'affichage
(qu'il
soit
publicitaire
ou
d’enseigne).
"REGLES
COMMUNES
APPLICABLE
A
L'ENSEMBLE
DES
ZONES
Afin
de
préserver
la
qualité
du
cadre
paysager
et
environnemental
de
la
commune
de
Senlis,
plusieurs
dispositions
ont
été
inscrites
au
règlement
afin
d'améliorer
l'intégration
des
dispositifs
dans
leur
environnement.
Ainsi
il
est
imposé
que
la
publicité
s’inscrive
dans
un
cadre
rectiligne
(à
bord
droit)
de
forme
régulière,
sans
ajout
ou
extension
ayant
pour
but
d'augmenter
le format
initial
du
dispositif.
Cette
prescription
vise
à
interdire
l'installation
de
dispositifs
particuliers
dont
le
seul
objectif
serait
d'attirer
le
regard,
sans
considération
pour
le
paysage.
Afin
de
limiter
le
foisonnement
des
dispositifs
publicitaires,
les
ouvrages
particuliers
ont
été
interdits.
C'est
notamment
le cas
des
dispositifs
en
toiture,
ou
de
ceux
sur terrasses
ou
marquises.
Les
dispositifs
sur volets
et sur
clôtures
{hors
publicité
de
chantier)
ont
également
été
interdits
afin
de
prolonger
les
dispositions
du
Code
de
l'Environnement
liées
à
l'interdiction
sur
mur
et
clôtures
non
aveugles.
Dans
la
même
logique
les
dispositifs
intégrant
des
effets
sonores
ont
été
interdits.
L'’interdiction
du
maintien
des
dispositifs
de
pose
(passerelles
ou
échelles)
a pour
objectif
de
limiter
l'ampleur
de
chaque
dispositif.
Actuellement
de
nombreux
dispositifs
publicitaires
sont
entretenus
sans
maintenir
ces
éléments,
ce
qui
leur
offre
une
intégration
de
bien
meilleure
qualité.
Des
teintes
sobres
sont
demandées,
toujours
dans
l'objectif
de
diminuer
l’impact
visuel
des
dispositifs.
Si
aucune
couleur
n’est
imposée
formellement,
l'objectif
sera
cependant
de
se
rapprocher
au
maximum
de
la teinte
utilisée
par
la ville
pour
son
mobilier
urbain.
Publicité
sur
mobilier
urbain
[as
1 ‘local
de
Pucicité
Senlis
Le
Code
de
l'Environnement
désigne
5
supports
de
mobilier
urbain
susceptibles
d'accueillir
de
la
publicité
à titre
accessoire :
*
les
abris
destinés
au
public
;
+
les
kiosques
à journaux
et
autres
kiosques
à
usage
commercial ;
*_
les
colonnes
porte-affiches
ne
supportant
que
l’annonce
de
spectacles
ou
de
manifestations
culturelles
(du
type
colonne
«
Morris
»)} ;
*
les
mâts
porte-affiches
;
*
le
mobilier
recevant
des
informations
non
publicitaires
à
caractère
général
ou
local
ou
des
œuvres
artistiques
dont
une
face
reçoit
de
la
publicité.
Ces
supports,
s'ils
n’ont
pas
comme
objectif
premier
d'être
des
supports
publicitaires,
n’en
demeurent
pas
moins
des
espaces
d'affichage
possible.
La
dernière
catégorie
permet
notamment
l'installation
d'affiches
de
12m?.
Un
format
de
12m?
a
été
considéré
comme
totalement
inadapté
aux
vues
des
enjeux
de
préservation
du
patrimoine
bâti
et
naturel
de
la
commune.
Par
conséquent
la
publicité
lorsqu'elle
est
réintroduite
est
limitée
à des
formats
de
2m?.
Ces
petits
formats
ont
vocation
à
impacter
le
moins
possible
le
paysage
urbain
environnant
tout
en
permettant
ponctuellement
un
affichage
nécessaire
à
la vie
économique
local.
Une
règle
de
densité
a été
introduite
afin
de
limiter
toute
surdensité
d’affichage,
y compris
sur
le
mobilier
urbain.
Ainsi
une
inter-distance
de
100m
doit
être
respectée
entre
deux
mobiliers
urbains
{hors
abri-voyageurs).
Cette
inter-distance
s'inscrit
en
cohérence
avec
les recommandations
de
la
charte
du
PNR
de
l'OISE.
Publicité
murale
La
publicité
murale
n’est
pas
réintroduite
dans
la commune.
Le
bâti
communal
présentant
souvent
un
fort
intérêt
architectural,
le
choix
a été
fait
de
ne
pas
permettre
d'implantation
murale,
afin
de
ne
pas
dénaturer
le
cadre
bâti.
Micro-affichage
La
publicité
en
micro-affichage
n’est
pas
réintroduite
dans
la commune.
Là
encore,
l’objectif
est
de
ne
pas
entrainer
la
banalisation
du
paysage
senlisien
par
une
surcharge
de
signes
visuels.
Publicité
lumineuse
La
publicité
lumineuse
n’est
pas
réintroduite
en
ZPO
afin
de
limiter
au
maximum
la
nuisance
pouvant
être
apportée
par
la
publicité
dans
le secteur
du
SPR
très
protégé.
Dans
les
autres
secteurs,
et
étant
donné
la faible
surface
admise
pour
les
publicités,
l’éclairage
est
admis,
afin
d'offrir
un
affichage
plus
efficient
dans
les
secteurs
un
peu
moins
et
ainsi
définir
un
certain
équilibre
entre
protection
du
cadre
de
vie
et vie
économique.
"
REGLES
SPECIFIQUES
A
CHAQUE
ZONE
[46
1 a!.
QUIL
Publicité
sur
mobilier
urbain
La
publicité
sur
mobilier
urbain
est
réintroduite
uniquement
sur
kiosque
en
ZPO.
Elle
est
réintroduite
avec
un
maximum
de
2m?
en
ZP2
et
ZP3.
L'autorisation
très
limitée
en
ZPO
doit
permettre
une
protection
optimale
du
centre
historique.
La
réintroduction
sur
des
formats
limités
dans
les
autres
zones,
doit
permettre
de
maintenir
des
possibilités
d’affichage
nécessaires
à
la
vie
économique
local,
sans
transformer
les
éléments
de
mobilier
urbain
en
dispositif
publicitaire.
Publicité
scellée
au
sol
La
publicité
scellée
au
sol
n’est
réintroduite
qu’en
ZP3.
Le format
de
2m?
choisi
est
en
cohérence
avec
le format
des
publicités
sur
mobilier
urbain
autorisé
dans
ce
même
secteur
Cet
affichage
de
petite
dimension
présente
une
incidence
relativement
faible
sur
le
paysage
de
la
zone
tout
en
offrant
aux
activités
économiques
existantes
une
possibilité
de
se
signaler
ponctuellement
à l’aide
de
pré-enseignes.
Pré-enseigne
temporaire
La
ville
accueille
de
nombreux
évènements
culturels
ou
touristiques
et
a
entend
donc
promouvoir
tout
au
long
de
l’année
des
évènements
divers
mettant
souvent
à
l'honneur
son
patrimoine
et
son
histoire
mais
aussi
l’art,
l'artisanat
(..)
Ces
manifestations
ne
s'adressent
pas
uniquement
à
la
population
locale
mais
peuvent
concerner
un
public
élargi
à
l’échelle
régionale
voire
nationale.
Ainsi,
les
routes
départementales
traversant
le
territoire
constituent
des
lieux
idoines
pour
promouvoir
les
événements
culturels
de
la ville.
Si
certains
de
ces
évènements
bénéficient
de
dérogations
dans
le
cadre
du
Code
de
l’environnement,
ceux
axés,
par
exemple,
autour
des
métiers
de
l'artisanat
n’en
disposent
pas.
Ainsi
les
pré-enseignes
temporaires
ont
été
autorisés
le
long
des
grandes
routes
départementales.
Le
format
autorisé
de
6,5m?
est
compensé
par
une
durée
d'installation
très
réduite
(allant
d’une
semaine
avant
l'évènement
à
deux
jours
après)
et
une
interdiction
des
dispositifs
lumineux.
Publicité
de
chantier
La
publicité
de
chantier
est
autorisée
en
dehors
du
centre
historique
(en
ZPO).
Ce
type
de
publicités
peut
être
accepté
dans
la commune,
dans
la mesure
où
elles
restent
temporaires,
car
elles
peuvent
contribuer
au
financement
des
opérations.
Cependant
son
format
est
limité
à
2m?,
toujours
afin
d’en
diminuer
l'impact
paysager.
[47
1 2.
Réglementation
des
enseignes
Les
enseignes
de
la
commune
sont
encadrées
par
des
règles
communes
à toutes
les
zones.
Pour
faciliter
la
lecture
du
règlement,
celui-ci
est
organisé
de
manière
à
présenter,
au
sein
de
chaque
zone,
la totalité
des
dispositions
règlementaires
qui
s'appliquent
aux
enseignes,
y compris
celles
communes
à toutes
les
zones.
Les
justifications
ci-dessous
se
rapportent
ainsi
à
ces
règles
communes,
"REGLES
COMMUNES
APPLICABLE
A
L'ENSEMBLE
DES
ZONES
Composition
générale
Plusieurs
dispositions
ont
été
intégrées
de
manière
à
préserver
une
bonne
intégration
des
enseignes
sur
les
devantures
commerciales
et
dans
le
paysage
de
la
rue.
Les
enseignes
en
façade
sont
ainsi
limitées
à
10%
de
la
surface
de
la
devanture
commerciale. I
s'agit
de
limiter
le
nombre
et
l'ampleur
des
enseignes
au
profit
de
dispositifs
assez
discrets
et
qualitatifs. Ainsi
les
enseignes
doivent
être
réalisées
à
l’aide
de
matériaux
durables
et
les
bâches
sont
proscrites.
L'objectif
poursuivi
est
la
parfaite
intégration
de
l’enseigne
à
la façade
commerciale
en
imposant
une
réflexion
préalable
à
chaque
projet
et
en
ne
permettant
pas
l’usage
de
supports
précaires
et
de
matériaux
banalisants.
l'usage
de
matériaux
pérennes
et
lemploi
de
teintes
sobres
et
adaptées
à
la
façade
sont
encouragés.
Cette
disposition
tient
davantage
de
la
recommandation
que
de
la
disposition
règlementaire.
Elle
s'inscrit
cependant
dans
cette
volonté
de
favoriser
des
projets
qualitatifs
et
bien
intégrés
au
cadre
bâti
et
paysager.
L’implantation
d’enseignes
est
interdite
ses
les
balcons,
les
volets,
les
garde-corps,
les
arbres
ou
les
haies
afin
de
privilégier
une
implantation
au
niveau
de
la devanture
commerciale
ou
au
sol.
Ces
règles
permettent
de
définir
une
implantation
homogène
des
dispositifs
et
de
veiller
ainsi
à ce
que
chaque
commerçant,
artisan
ou
entrepreneur
dispose
d’une
visibilité
similaire.
L’exception
des
enseignes
clignotantes
liées
aux
services
d'urgence
est
maintenue
afin
de
rendre
visible
les services
de
première
nécessité.
L’ajout
d'effets
sonores
est
interdit
afin
de
préserver
le
confort
auditif
des
usagers
de
l’espace
public. Le
positionnement
des
enseignes
en
façade
doit
tenir
compte
de
leur
composition
architecturale
(rythmes
verticaux
et
horizontaux}.
Dans
cet
esprit
les enseignes
bandeaux
(ou
parallèles)
doivent
s'implanter
sous
la
limite
du
rez-de-chaussée.
Cette
obligation
d'intégration
doit
permettre
de
préserver
un
paysage
commercial
structuré
et
globalement
homogène
et
de
conserver
la
qualité
des
linéaires
commerciaux
des
rues
et
places
[
48
| LL
SUIIIÉ
anciennes.
Il s’agit
également
de
limiter
les
implantations
hétéroclites
susceptibilités
de
donner
une
visibilité
excessive
à certaines
activités
au
détriment
des
autres.
La
restauration
des
enseignes
historiques
peut
s'affranchir
de
ces
règles
dans
une
perspective
de
mise
en
valeur
du
patrimoine
historique
de
la ville.
Enseignes
lumineuses
Plusieurs
dispositions
sont
intégrées
au
RLP
afin
d’encadrer
l'éclairage
des
enseignes.
Certaines
règles
sont
spécifiques
à
chaque
zone
et
sont
donc
détaillées
dans
la
partie
relative
aux
dispositions
spécifiques
à chaque
zone.
L'éclairage
des
enseignes
doit
être
intégré
à la devanture
commerciale
et doit
être
le moins
agressif
possible
afin
de
limiter
son
impact
sur
l’environnement.
Il s’agit
uniquement
de
rendre
l'enseigne
visible.
Ainsi,
le
règlement
prévoit
un
éclairage
indirect
des
enseignes,
par
rétroéclairage
ou
par
projection
selon
le cas
et
le secteur.
L'ensemble
des
dispositifs
dont
la
lisibilité
est
limitée
en
journée
(type
néons,
LED
point
à
point)
sont
proscrits.
Les
enseignes
numériques,
dont
la
luminosité
est
très
prégnante
dans
le
paysage
urbain
et
dont
l'éclairage
est
orienté
directement
vers
la
rue,
sont
interdites
en
toutes
zones.
L'impact
de
ces
dispositifs
sur
le
paysage,
en
particulier
s’ils venaient
à se
systématiser,
est
en
effet
excessif.
La
luminosité
des
enseignes
doit
rester
plus
faible
que
celui
de
l'éclairage
public.
Cette
disposition
vise
à ce
que
les
enseignes
ne
deviennent
pas
éblouissantes
pour
les
usagers
de
l’espace
public.
Enseigne
perpendiculaire
à
la
facade
Afin
de
faciliter
la
lecture
globale
des
enseignes
au
sein
d’une
même
rue,
toutes
les
enseignes
perpendiculaires
doivent
être
préférentiellement
alignées
à
l'enseigne
parallèle
(ce
qui
revient
à
les
positionner
au-dessus
de
la
vitrine
et
sous
la
limite
du
rez-de-chaussée).
Dans
tous
les
cas,
ce
type
d’enseigne
ne
doit
jamais
être
implanté
au-dessus
la
limite
de
l’appui
de
fenêtre
du
premier
étage.
Il s’agit
d'éviter
qu’une
enseigne
s'implante
beaucoup
plus
haut
que
les
enseignes
voisines
et
viennent
rompre
l'harmonie
du
paysage
commercial
à
l'échelle
de
la
rue.
Une
implantation
en
limite
latérale
du
commerce
est
imposée
afin
que
l'enseigne
perpendiculaire
ne
masque
pas
l’enseigne
parallèle.
Ces
objets
peuvent
également
permettre
de
donner
un
rythme
particulier
au
paysage
de
la
rue.
Les
enseignes
perpendiculaires
sont
limitées
à une
par
voie
ouverte
à
la circulation
publique,
avec
un
format
maximal
de
0,60*0,60
m2.
Une
saillie
maximale
de
0,80cm
est
définie.
La
définition
de
ce
format
et
de
cette
saillie
doit
permettre
de
maintenir
des
fronts
de
rue
homogènes
et
d'éviter
une
concurrence
déloyale
entre
commerçants.
Cette
dimension
ne
s'impose
cependant
pas
aux
dispositions
du
règlement
de
voirie
de
la
commune,
si celui-ci
est
plus
restrictif.
[49
1 Enseigne
sur
store
L'inscription
sur
store
est
encadrée.
Afin
de
limiter
l’effet
de
surdensité, l'inscription
n’est
possible
que
sur
le
lambrequin
(droit).
Les
doublons
de
message
avec
l'enseigne
parallèle
de
la
façade
doivent
être
évités
pour
limiter
les
effets
de
surdensité
lorsque
le
store
est
replié
et
ainsi
promouvoir
une
bonne
lisibilité
du
commerce.
Enseigne
sur
vitrine
Les
enseignes
sur
vitrine
sont
limitées
afin
de
garantir,
autant
que
possible,
une
certaine
transparence
sur
la
boutique.
Ainsi
les
inscriptions
doivent
réalisées
être
en
lettres
ou
signes
découpés
(ou
sur
fond
transparent)
pour
limiter
leur
opacité.
Pour
répondre
à
cet
objectif
de
transparence
et
pour
éviter
un
effet
de
surdensité
des
messages
commerciaux,
la
hauteur
des
inscriptions
ne
doit
pas
dépasser
10%
de
la
hauteur
totale
de
la
Vitrine.
Enseignes
temporaires
Les
enseignes
temporaires
sont
encadrées,
dans
la
mesure
où
ces
dernières
peuvent,
lorsqu'elles
sont
nombreuses,
avoir
un
impact
important
sur
la
qualité
paysagère
des
espaces
urbains.
Ainsi
les
enseignes
immobilières
en
façade
sont
limitées
à un
dispositif
par
bien
concerné
et
par
agence
mandaté
afin
de
limiter
les
effets
d’accumulation
sur
les
façades.
Leur
implantation
doit
être
faite
à
plat
ou
parallèlement
à la façade
dans
le but
de
limiter
l'impact
visuel
de
ces
dispositifs,
notamment
dans
les
rues
étroites
du
centre-ville.
Sur
clôture,
ces
enseignes
sont
limitées
à
un
dispositif
par
bien
concerné
et
par
agence
mandatée
afin
de
limiter
les
effets
d’accumulation
sur
les
clôtures.
Dans
ce
même
objectif,
leur
surface
est
également
limitée.
Les
enseignes
au
sol
sont
limitées
à
un
format
de
10,50
m?
car
ce
format
reste
relativement
aisé
à
installer
et
à
retirer
des
parcelles
susceptibles
d'accueillir
en
chantier
dans
les
années
à venir.
"
REGLES
SPECIFIQUES
A
CHAQUE
ZONE
Enseignes
parallèles
à
la
façade
Le format
des
enseignes
parallèles
à la façade
varie
selon
les zones.
En
ZPO
(Site
Patrimonial
Remarquable),
leur
hauteur
est
limitée
à
30
cm.
Ce
format
a
pour
but
d'intégrer
dans
les
dispositions
règlementaires
du
RLP,
les
préconisations
de
la
charte
du
PNR
de
l'Oise,
ainsi
qu'avec
les
recommandations
de
l’ABF.
[
50
| a
a
QUE
DSCIURE
E
Dans
les
autres
zones,
le
bâti
pouvant
présenter
des
formes
plus
variées,
la
règle
des
30cm
n’est
pas
maintenue.
En
revanche,
le
cumul
des
enseignes
en
façade
ne
doit
pas
dépasser
10%
de
la
surface
de
la
devanture
commerciale
afin
de
préserver
des
devantures
lisibles.
Enseignes
lumineuses
En
ZPO,
les
lettres
boitiers
lumineuses
sont
interdites
afin
de
préserver
une
certaine
finesse
dans
le traitement
des
enseignes
et
une
certaine
discrétion
des
systèmes
d'éclairage.
En
revanche,
dans
les
autres
zones,
les
lettres
boitiers
et
découpées
rétroéclairées
sont
admises.
Ces
dispositifs
qualitatifs,
mais
plus
modernes
sont
ainsi
uniquement
exclus
du
centre
historique
où
l'éclairage
se
veut
réellement
limité
à quelques
dispositifs
discrets.
Enseignes
perpendiculaires
En
ZPO,
les
enseignes
perpendiculaires
en
fer
forgé
à
section
fine
sont
privilégiées
afin
d'encourager
la
mise
en
place
des
enseignes
historiques
typiques
du
centre
ancien
de
Senlis.
Cependant
ce
point
n’a
pas
été
défini
comme
une
obligation
afin
de
ne
pas
complexifier
l'installation
d’enseignes
signalant
des
activités
pour
lesquels
d’autres
matériaux
seraient
plus
indiqués
(ex
: pharmacies).
Enseigne
au
sol
Les
formats
des
enseignes
au
sol
sont
spécifiques
aux
différentes
zones
afin
de
s'adapter
aux
spécificités
du
bâti
de
chaque
secteur
et
à
la
largeur
des
voies.
Ainsi
ces
enseignes
sont
totalement
interdites
en
ZPO.
Dans
ce
secteur
la
volonté
municipale
est
de
fortement
limiter
les
possibilités
d’affichage
afin
de
limiter
l'encombrement
visuel
du
paysage
urbain.
Par
ailleurs,
implantation
à
l'alignement
de
voies
étroites
forment
une
continuité
bâtie,
ce
qui
laisse
peu
de
possibilités
d'implantation
pour
des
enseignes
au
sol.
L’interdiction
permet
donc
un
traitement
équitable
des
commerçants.
Au
sein
de
la
ZP1,
les
enseignes
au
sol
sont
autorisées
jusqu’à
un
format
de
2m?.
Ce
petit
format
doit
permettre
à
des
activités
installées
en
retrait
du
domaine
public
de
se
signaler,
sans
pour
autant
provoquer
d'effet
de
surdensité
d'affichage.
Au
sein
de
la ZP2
le format
est
porté
à 4 m?
afin
de
s'adapter
à l'importance
potentielle
des
volumes
bâti
et
de
la dimension
des
parcelles
dans
ces
zones.
Au
sein
de
la ZP3,
les
typologies
bâties
se
rapprochent
de
celles
de
la ZP1,
le format
des
enseignes
au
sol
y
est
donc
similaire
et
limité
à
2m?2.
Enseigne
sur
clôture
Les
formats
des
enseignes
sur
clôture
sont
spécifiques
aux
différentes
zones
afin
de
s’adapter
aux
spécificités
du
bâti
de
chaque
secteur
et
à
la
largeur
des
voies.
Ainsi
ces
enseignes
sont
totalement
interdites
en
ZPO,
là encore
pour
éviter
d’occulter
les
clôtures
ou
de
diminuer
la cohérence
visuelle
de
leur
linéaire.
Dans
ce
secteur
l'affichage
doit
être
le plus [Os1
L_ ous AD Senlis
limité
possible
en
vue
de
préserver
le
paysage
urbain
du
centre
historique.
Les
affichages
au
sol
et
sur
clôture
y sont
par
conséquent
interdits.
Au
sein
de
la ZP1,
les
enseignes
sur
clôture
sont
autorisées
jusqu’à
un
format
de
0,60*0,60m2.
Ce
format
correspond
en
général
à celui
utilisé
par
les artisans
présents
notamment
dans
les secteurs
résidentiels.
Ce
format
de
petite
dimension
a
pour
objectif
de
permettre
l'affichage
des
acteurs
économiques
de
ces
secteurs,
tout
en
les
invitant
à
prioriser
un
affichage
plus
qualitatif
et
offrant
une
meilleure
visibilité.
Au
sein
des
zones
d'activités,
zonées
en
ZP2,
le
format
autorisé
est
de
2m?.
Ce
format
doit
permettre
à
des
activités
situées
dans
des
édifices
implantés
en
net
retrait
du
domaine
public
et
peu
visible,
de
se
signaler.
Néanmoins,
ce
format,
doit
être
de
modeste
dimension
et
n’est
pas
cumulatif
avec
les
enseignes
au
sol.
Il
s’agit
d’inviter
la
plupart
des
activités
à
privilégier
une
enseigne
au
sol,
plus
qualitative.
Au
sein
de
la ZP3
le format
autorisé
est
de
1m’.
Ce
type
de
supports
doit
permettre
à
des
activités
dont
le
bâtiment
est
localisé
en
retrait
du
domaine
public
et
peu
visible,
de
se
signaler.
Le
format
proposé
est
inférieur
à
celui
des
zones
d'activités
étant
donné
que
le
bâti
le
long
des
routes
départemental
présente
des
devantures
commerciales
et des
tailles
de
parcelles
plus
petites
qu’au
sein
des
zones
d’activités.
Ce
support
est
non
cumulatif
avec
les
enseignes
au
sol,
ce
qui
doit
conduire
la
plupart
des
activités
à
privilégier
une
enseigne
au
sol,
plus
qualitative.
Enseignes
en
toiture
Les
enseignes
en
toiture
sont
interdites
en
ZPO
et
ZP1
afin
de
s'adapter
au
caractère
du
bâti
historique
et de
limiter
l'affichage
au
sein
des
secteurs
résidentiels.
En
ZP2,
les
enseignes
en
toiture
sont
admises
dans
la
mesure
où
elles
respectent
les
règles
nationales
concernant
ces
supports.
En
zone
d'activité,
la typologie
du
bâti
est
plus
favorable
que
le
centre
ancien
à
l’accueil
d’enseigne
en
toiture.
Ce
type
d’enseignes,
en
offrant
un
gain
de
visibilité,
peut
contribuer
à
renforcer
la vitalité
des
entreprises
de
ce
secteur
et
à
répondre
à
leur
besoin
particulier
en
termes
de
visibilité
à
plus
longue
distance.
Les
règles
nationales,
assez
contraignantes
techniquement,
permettent
généralement
une
bonne
maitrise
de
ce
type
d'affichage.
En
conséquence,
les
règles
qui
les
concernent
n’ont
pas
été
renforcées.
En
ZP3,
seules
les
enseignes
sur
toitures
à
deux
pans
sont
autorisées.
Elles
permettent
ainsi
ponctuellement
un
gain
de
lisibilité
sur
des
axes
plus
circulés.
Des
règles
particulières,
plus
contraignantes
que
les
normes
nationales
ont
été
définies
afin
que
l'implantation
de
ces
enseignes
se
fasse
en
cohérence
avec
l’architecture
sur
laquelle
elle
s'implante.
Ainsi,
elles
doivent
rester
de
petite
dimension
et
au
plus
près
de
l'égout
du
toit.
[Os
L Qui
ae IE
Conseil
Municipal
du
14
mars
2022
Délibération
n°
06
- Annexe
2
Règlement
Local
de
Publicité
Acte exécutoire le 15 mars 2022 (reçu par la Sous-Préfecture de Senlis et affiché le 15 mars 2022)
Pièce
n° 3 :
Bilan
de
concertation
Délibération
de
prescription
de
la
révision
du
RLP
: 18/09/2013
Délibération
sur
le
débat
des
orientations
: 16/12/2020
Délibération
d'arrêt
du
RLP
: 08/07/2021
Enquête
publique
: 16/11/2021
au
17/12/2021
Délibération
d'approbation : à.
4!
SOUTIE
Chapitre
1
: Concertation
dans
le
cadre
d’un
règlement
local
de
publicité...
3
LL
L'obligation
de
concertation
dans
le
cadre
de
l’élaboration
d’un
RLP......................,....
3
Il.
La
concertation
dans
le cadre
de
l’élaboration
du
RLP
de
Senlis...
4
1.
Les
engagements
du
Conseil
Municipal...
4
2.
Les
outils
de
communication
et
de
concertation
déployés...
5
Chapitre
2
: Actions
menées
dans
le
cadre
de
la
délibération...
5
il.
Les
réunions
d'échange
avec
les
acteurs
concernés
du
territoire...
5
IL.
Une
communication
dans
le
«
Senlis
Ensemble
» et
en
ligne...
5
(LE
Des
pages
dédiées
au
RLP
sur
le site
internet
de
la
commune...
7
Chapitre
3
: Les
autres
actions
réalisées
9
LL
Mise
à
disposition
du
registre
de
concertation...
9
Chapitre
4
: Synthèse
des
remarques,
débats
au
regard
du
RLP
10
1
Contribution
écrite... sise
10
Il.
Les
principales
thématiques
abordées...
10
Chapitre
5
: Bilan
de
la concertation...
ss
13
Chapitre
6
: ANNEXES
ii
rnrererrenrrenrnrresescresesseeesnse
sense ssessesnasnnne
13 D
Chapitre
1
: Concertation
dans
le cadre
d’un
règlement
local
de
publicité
I.
L'obligation
de
concertation
dans
le
cadre
de
l’élaboration
d’un
RLP
Les
articles
du
Code
de
l’urbanisme
applicables
à
la
concertation
dans
le
cadre
des
procédures
d'élaboration
et
de
révision
du
RLP
sont
identiques
à ceux
du
Plan
Local
d'Urbanisme :
Art
L.
581-14-1
Code
de
l’environnement
: «
Le
règlement
local
de
publicité
est
élaboré,
révisé
ou
modifié
conformément
aux
procédures
d'élaboration,
de
révision
ou
de
modification
des
plans
locaux
d'urbanisme
définies
au
titre
V
du
livre
ler
du
Code
de
l'urbanisme
».
Art
L.103-2
Code
de
l’urbanisme :
«
Font
l’objet
d’une
concertation
associant,
pendant
toute
la durée
de
l’élaboration
du
projet,
les
habitants,
les
associations
locales
et
les
autres
personnes
concernées
…
l'élaboration
ou
la
révision
du
plan
local
d'urbanisme
».
Art
L.103-3
Code
de
l’urbanisme
: «
Les
objectifs
poursuivis
et
les
modalités
de
concertation
sont
précisés :
1°
L'autorité
administrative
compétente
de
l'Etat
lorsque
la
révision
du
document
d'urbanisme
ou
l'opération
sont
à
l'initiative
de
l'Etat.
2°
L’organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement
public
dans
les
autres
cas
».
Art
L.103-4
Code
de
l’urbanisme
: «
Les
modalités
de
la
concertation
permettent
pendant
une
durée
suffisante
et
selon
des
moyens
adaptés
au
regard
de
l'importance
et
des
caractéristiques
du
projet,
au
public
d'accéder
aux
informations
relatives
au
projet
et
aux
avis
requis
par
les
dispositions
législatives
ou
règlementaires
applicables
et
de
formuler
des
observations
et
propositions
qui
sont
enregistrées
et
conservées
par
l'autorité
compétente
».
Art
L.103-6
Code
de
l'urbanisme :
« A
l'issue
de
la concertation,
l'autorité
mentionnée
à l’article
L.103-
3
en
arrête
le
bilan.
Lorsque
le
projet
fait
l’objet
d’une
enquête
publique
réalisée
conformément
au
chapitre
3
du
livre
1er
du
Code
de
l’environnement,
le
bilan
de
la
concertation
est
joint
au
dossier
de
l'enquête
». Un
SUITE
Il.
La
concertation
dans
le
cadre
de
l’élaboration
du
RLP
de
Senlis1. Les
engagements
du
Conseil
Municipal
Dans
le
cadre
de
la
révision
du
RLP
de
Senlis,
la
concertation
a
été
organisée
conformément
aux
modalités
définies
par
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
18
septembre
2013.
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal,
séance
du
18
septembre
2013:
[LE
CONSEIL
MUNICIPAL],
PRESCRIT
la
mise
en
révision
du
Règlement
Local
de
Publicité
de
la
Ville
de
Senlis
selon
les
objectifs
suivants :
e
Concilier
la
protection
et
la
mise
en
valeur
du
patrimoine
bâti
et
naturel
du
PNR
Oise-Pays
de
France
avec
la
nécessité
d’une
expression
publicitaire
et
d’une
signalisation
raisonnable
des
activités
économiques
;
e
Prendre
en
compte
les
besoins
de
publicité
extérieure
indispensable
à
l'activité
économique,
même
dans
un
lieu
protégé,
en
l’admettant
au
moins
sur
quelques
mobiliers
urbains
où
sous
forme
de
pré-enseignes
installées,
dans
des
zones
appropriées
;
e
Assurer
l'intégration
des
enseignes,
aussi
bien
pour
les
commerces
traditionnels
que
pour
les
établissements
en
zone
d'activités,
en
instituant
des
prescriptions
normatives
et
esthétiques,
renforçant
la
nouvelle
règlementation
nationale
des
enseignes;
e
Traiter
les
enseignes
scellées
au
sol,
en
termes
de
superficie
et
de
hauteur
adaptées
selon
les
caractéristiques
des
zones.
PRECISE
que
la
présente
liste
des
objectifs
n’est
pas
exhaustive
et
pourra
être
amendée
au
fur
et
à
mesure
de
la conduite
des
études
préalables
à
la
révision
du
RLP,
DEFINIT
les
modalités
suivantes
pour
la
concertation:
-
Information
des
habitants
par
la
publication
d’avis
sur
le
site
internet
de
la
Ville
de
Senlis
et
dans
le journal
« Senlis
Ensemble
».
-
Ouverture
d’un
registre
en
vue
de
recueillir
les
observations
éventuelles
du
public
-
Donner
la
possibilité
aux
personnes
intéressées
(au
sens
de
l’article
L.581-14-1
du
Code
de
l'Environnement),
et
en
particulier
à tout
organisme
ou
association
compétents
en
matière
de
paysage,
de
publicité,
d’enseignes
et
pré-enseignes,
d'environnement,
d'architecture,
d'urbanisme,
d'aménagement
du
territoire,
d’habitat
et
de
déplacement
d'adresser
une
demande
écrite
à
Madame
le
Maire
s'ils
souhaitent
participer
aux
réunions
proposées.
-
Organiser
deux
réunions
avec
les
organismes
ou
associations
compétents
désignés
ci-dessus. Re SUIIIE
2.
Les
outils
de
communication
et de
concertation
déployés
La
concertation
a
été
menée
par
la
commune
de
Senlis,
compétente
en
matière
de
Plan
Local
d'Urbanisme
et de
Règlement
Local
de
Publicité,
avec
l’appui
du
bureau
d’études
Even
Conseil
désigné
pour
l’élaboration
du
RLP.
La
concertation
publique
s’est
déclinée
sous
les
formes
suivantes :
-
La
concertation
et
la
communication
ont
été
réalisées
en
continu,
sous
différents
formats :
>
Page
web
dédié
sur
le site
communal,
> Article
dans
le Senlis
Ensemble
en
vue
de
l'arrêt
-
2
ateliers
avec
un
panel
d'acteurs
du
territoire,
le 29
maï
2015
et
le
22
janvier
2021 ;
-
Le
présent
bilan
de
la
concertation
qui
inclue
l’ensemble
des
avis
émis
sur
le
projet.
Chapitre
2
: Actions
menées
dans
le cadre
de
la
délibération
I.
Les
réunions
d’échange
avec
les
acteurs
concernés
du
territoire
Ces
ateliers
de
concertation
ont
été
organisés
avec
l’ambition
de
rencontrer,
d'échanger
avec
le
plus
grand
nombre
d'acteurs
économiques :
afficheurs,
enseignistes
et associations.
Ces
ateliers
ont
permis
de
présenter
la
démarche
de
révision
du
RLP
et
de
faciliter
les
échanges
et
la
co-construction
du
RLP
avec
les
acteurs
économiques.
Ils ont
été
organisés
lors
de
deux
ateliers
en
Mairie
de
Senlis
permettant
des
échanges
dans
un
premier
temps
sur
la
phase
diagnostic
et
orientations
puis
sur
la
phase
règlementaire.
IL
Une
communication
dans
le
«
Senlis
Ensemble
»
et
en
ligne
En
juin
2021,
le
projet
de
Règlement
Local
de
Publicité
a
été
présenté
dans
le
«
Senlis
Ensemble
».
If s’agit
du
principal
support
d’information
de
la
Commune.
A
ce
titre,
il bénéficie
de
plusieurs
points
de
diffusion
: en
boîtes
aux
lettres,
en
mairie,
dans
les sites
municipaux
accueillant
du
public
ainsi
que
chez
certains
commerçants
et
cabinets
médicaux
partenaires.
Il est
également
accessible
en
format
numérique
depuis
le
site
Internet
de
la
Commune:
https://www.ville-senlis.fr/Kiosque/Senlis-
Ensemble r
SOUIE
actualités
Uibanisme LE RÈGLEMENT
LOCAL
DE
PUBLICITÉ
ÉVOLUE
L'implantation
des
disposinfs
publicitaires,
enseignes
et pré-enseignes
est
régie
au
niveau
nahonal
par
le
Code
de l'Environnement.
Les
communes
peuvent
instaurer
des
règles
propres
à leur
territoire
à travers
un
Règiement
Local
de
Publicité
(RLP)
notamment
quand
elles
sont,
comme
Senlis,
dans
des
espaces
protégés
Site
Insenit
et Parc
Naturel
Régional
La
commune
Ghpoie
&'aleurs
6
ë
secondaires,
aux
10ne3
d'en
irvités
Régi
t
LOCai
de
Publicité
depuis
et
Nn,
Au
Mnéaire
dés
routes
départe
1983
Actuellèment,
elle
révise
ce
mentales
ment
afin
de
l'adapter
sux
évolutions
La
véieur
trmonaie
exceptionnelle
est
à
nouer
que
1
enseignes
et
là
or
a
et
de
|à
régrementa
Qu
centre
ancien
“rie
Pairnmorna
RematQquable)
à
condun
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inter
Automne
Lépeter Là
Chpartetet ON étapes
Déterten,
sachant
54
ox
Len
LABS
©
UT
te
à diese
ACTES
Jeu
2e
LE
pubbe
Es es #1 des
capes
Ey
1e
d'une
Êe
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LORS
SET
CPRSÉLETENNX
HAGOre
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CONR
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Gore
Cfanr
lon
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Brie
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(CNRC
EN
nen
Drm
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ME
2
”
Aagrens
Phase
6
acre
des
étapes
avant
ete
+ préserver
le
céniré
Mistoriqu
téz
én
1avo
s
de
Publiciré
êtes
Mvités
à
Coniulter
les
à
tronc
ments
mu
à
volre
driposrt
fisant
les
enseignes
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hmitant
fortement
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des
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wwwvillesen
n
des
Däliments
et
des
maute
à
|
de
C5
parcelles
2
cc
t
À
défunt
des
règles
et
ce
l'Urbanisme
(sur
1endez
;
g
vous.
a
d'énseignes
et
lé
sennst?
Le
e
secranm
l'an
y
es
ne
ae
à
3
hage
Numérique
Mineua
ann
de
préserver
le
à
rimontal
de
la ra
ll. Des
pages
dédiées
au
RLP
sur
le
site
internet
de
la
commune
RESLEMENT
LOCAL
DE
FUBLTÈTE
?
»
—
Règlement
Local
de
Publicité
EG
ARRÈTÉ
RÉGLEMENTANT
LA
PUBLICITÉ
ARRÈTÉ
RÉGLEMENTANT
LES
ENSEIGNES
ET
PRÉENSEIGNES
CERFA N°1479807
TELECHANGE
M
une FDF
Pod
18/07 2e Sur
le
site
internet
de
la
commune,
des
pages
ont
été
dédiées
au
RLP
pour
expliquer
la
démarche
et
ses
enjeux.
Elle
est
consultable
à
l'adresse
et
est
accessible
depuis
la
page
dédiée
à
l'urbanisme
du
site
internet
:
https://www.ville-senlis.fr/Cadre-de-vie/Urbanisme/Reglement-Local-de-Publicite
Urbanisme
NL ARE
æ!
=
à
Ye
ol
vs
A
1
Y
3
æ
F
PIS
CNE
.
Mes
Some
nc
Wbemsme
Flan
de
Sawmemans
22
de
Mise
en
Mstaur
2 mamie
(08 Lee
et
où cmt
en ont
“0
te-e-
mr
=
=
;
,
=
Une
page
accessible
grâce
4
à un onglet dédié
Ji ns”
où
16°
Ake
de
mise
2m
Valeur
4
Réglement
Losal
ce
innover
à Sons
svec
un
Frabienurs
et qu
Pas.
Puvfcité
projet
d'nstiiss
tarhcdeiié La
page
dédiée
a
été
le
support
de
concertation
principal
en
ligne.
Présentant
le
projet
de
révision
du
RLP,
cette
page
a
également
été
le support
de
téléchargement
de
documents
d’élaboration
du
RLP.
Chapitre
3
: Les
autres
actions
réalisées
I.
Mise
à
disposition
du
registre
de
concertation
Afin
d'assurer
un
suivi
permanent
et
continu
du
processus
de
concertation
avec
les
citoyens
et
usagers
du
territoire,
un
registre
a été
mis
à
disposition
en
mairie
de
Senlis.
Toutefois,
aucune
remarque
sur
le
registre
n’a
été
relevée. Chapitre
4
: Synthèse
des
remarques,
débats
au
regard
du
RLP
I.
Contribution
écrite
Un
courriel
a
été
reçu
le
18
mars
2021
de
Paysages
de
France
suite
à
la
réunion
Acteurs
du
29
janvier
2021.
Remarques
émises
Réponses
- Revoir
le
projet
à
la
lumière
des
enjeux
actuels
afin
de
préparer
au
mieux
la
transition
écologique
-
Instaurer
des
règles
d’extinction
nocturne
pour
tous
les
dispositifs.
Le
projet
a été
mené
de
manière
à
intégrer
les
enjeux
de
transition
écologique
tout
en
prenant
en
considération
les
besoins
économiques
des
activités
de
la
commune.
La
publicité
a
été
ainsi
très
encadrée
avec
de
petits
formats
et
une
interdiction
des
dispositifs
numériques
Interdire
la
publicité
dans
les
lieux
mentionnés
à l’article
L.581-8.
En
cas
de
maintien
de
dérogations,
il
conviendrait
à tout
le moins
d’exclure
les
dispositifs
défilants
et
de
limiter
la
surface
des
publicités
à
2
m2?
au
grand
maximum.
Actuellement
les
lieux
mentionnés
à
l’article
L.581-8
couvrent
l’ensemble
de
la
commune
de
Senlis.
Dans
l'objectif
de
prévenir
l’affichage
sauvage
il a été
autorisé
ponctuellement
quelques
supports
publicitaires
sur
mobilier
urbain.
Ces
supports
doivent
ainsi
permettre
à
la
commune
de
disposer
d’espaces
de
communication
pour
l’annonce
des
manifestations
ayant
lieux
dans
la
ville. Le
format
maximum
autorisé
est
de
6,5m?
pour
les
pré-
enseignes
temporaires
de
la
ville
(très
peu
nombreuses
=>
2
panneaux
dans
la commune
font
cette
dimension)
Les
autres
publicités
sont
limitées
à des
formats
allant
au
maximum
jusqu’à
2,50m?
-
Insérer
dans
le
règlement
un
article
interdisant
tous
les
dispositifs
non
cités
dans
celui-ci.
- Réglementer
les
dispositifs
lumineux.
Il
n’est
pas
nécessaire
d'intégrer
un
article
interdisant
tous
les
dispositifs
non-cités
étant
donné
que
la
commune
est
entièrement
couverte
par
des
lieux
mentionnés
à
l’articie
L.581-8.
Par
conséquent
tout
type
de
publicité
non
réintroduit
n’est
pas
autorisé.
Les
dispositifs
lumineux
sont
soumis
aux
mêmes
règles
de
formats
que
les
dispositifs
non
lumineux
(2,5m?
maximum)
et
la
publicité
numérique
est
interdite.
- Supprimer
la ZP3.
-
Instaurer
des
règles
beaucoup
plus
contraignantes
pour
les enseignes.
- Replacer
les
chevalets
dans
la catégorie
des
publicités
et
limiter
leur
surface.
La
ZP3
n'offre
que
très
peu
de
souplesses
autres
que
la
possibilité
d'installer
de
pré-enseignes
temporaires.
La
ZP3
permet
ainsi
de
les
autoriser
sur
certains
axes
où
cela
s'avère
pertinent
sans
pour
autant
assouplir
toutes
les
autres
zones. Nu SOUUIE
Les
règles
d’enseignes
sur
la
commune
sont
extrêmement
strictes,
notamment
dans
le centre
ancien.
Les
surfaces
d’enseignes
en
façade
ou
au
sol
sont
très
restreintes,
cette
remarque
est
donc
déjà
intégrée
dans
le
RLP
actuel.
Les
chevalets
en
tant
que
pré-enseignes
ne
sont
pas
autorisés.
Ceux
soumis
à
autorisation
d'occupation
du
domaine
public
(et
donc
considérés
comme
des
enseignes}
ont
fait
l’objet
de
nombreux
échanges
et
seront
finalement
interdits
également
Supprimer
dans
le projet
toute
référence
Les
pré-enseignes
temporaires
font
bien
partie
du
Code
de
l'Environnement
et sont
décrites
aux
articles
R581-
68
à
R581-71:
«Sont
considérées
comme
enseignes
ou
préenseignes
temporaires
:
1°
Les
enseignes
ou
préenseignes
qui
signalent
des
manifestations
exceptionnelles
à
caractère
culturel
ou
touristique
ou
des
opérations
exceptionnelles
de
moins
de
trois
mois
;
2°
Les
enseignes
ou
préenseignes
installées
pour
plus
de
trois
mois
lorsqu'elles
signalent
des
travaux
publics
ou
des
opérations
immobilières
de
lotissement,
construction,
réhabilitation,
location
et
vente
ainsi
que
les
enseignes
installées
pour
plus
de
trois
mois
lorsqu'elles
signalent
la
location
ou
la
vente
de fonds
de
commerce.
»
«
Ces
enseignes
ou
préenseignes
temporaires
peuvent
être
installées
trois
semaines
avant
le début
de
la manifestation
ou
de
l'opération
qu'elles
signalent
et
doivent
être
retirées
une
semaine
au
plus
tard
après
la fin
de
la
manifestation
ou
de
l'opération
»
« Lorsqu'il
s'agit
d'enseignes
mentionnées
au
2° de
l'article
R.
581-68,
leur surface
unitaire
maximale
est de
12 mètres
carrés
lorsqu'elles
sont
scellées
au
sol
ou
installées
directement
sur
le
sol.
»
aux
préenseignes
temporaires,
sous
peine
d'illégalité
du
RLP
Imposer
l'extinction
nocturne
des
publicités
de23hà7h.
La
plage
d’extinction
nocturne
a
été
étendue
de
23
h
à
6h
-
Pour
les
abris
voyageurs,
limiter
la
publicité
à
la face
externe.
- Pour
le
mobilier
urbain
d’information,
placer
les
informations
municipales
visibles
dans
le
sens
principal
de
circulation. -
Imposer
une
règle
d’extinction
nocturne
de
23hà7h.
Les
différentes
remarques
émises
semblent
démesurées
au
regard
de
l'autorisation
effective
des
supports
de
mobilier
urbain
jusqu’à
un
format
maximal
de
2m2..
Le
contrat
de
mobilier
urbain
allant
être
rediscuté,
une
réflexion
pourra
porter
sur
le
positionnement
des
faces
de
publicité. -
Instaurer
une
règle
de
densité
plus
stricte
(ou
une
limitation
par
rapport
au
nombre
d'habitants)
La
règle
de
densité
fixée
à
100m
n’a
pas
vocation
à
installer
un
mobilier
urbain
publicitaire
tous
les
100m.
La
logique
de
la commune
est
à une
réduction
globale
de
ce
type
de
publicité.
Limiter
à
6
m2?
pour
chaque
façade
supérieure
à 50
m2?
Limiter
à
4
m?
pour
chaque
façade
inférieure
à 50
m?
Les
enseignes
en
façade
dans
le
RLP
sont
règlementées
en
pourcentage,
mais
également
en
nombre
pour
les
enseignes
parallèles
et
perpendiculaires,
en
format
pour
les
enseignes
perpendiculaires,
en
positionnement
sur
la
façade
pour
les
enseignes
parallèles.
Toutes
ces
règles
cumulées
permettent
une
meilleure
adaptation
aux
différents
contextes
que
la
règle
de
surface
maximale.
Imposer
lextinction
des
enseignes
lumineuses
de
1
h
après
la fermeture
de
l'établissement
à
1
h avant
l'ouverture.
A
défaut,
extinction
de
23hà7h.
La
plage
d’extinction
nocturne
a été
étendue
de
23
h
à
6h
- Interdire
les
enseignes
scellées
au
sol,
sauf
si
l'enseigne
sur
façade
n’est
pas
visible
de
la voie
publique.
-
Utiliser
la
signalisation
d’information
locale
en
Les
enseignes
au
sol
constituent
des
outils
d'orientation,
au
sein
des
grandes
parcelles.
Ainsi
elles
ont
un
rôle
fonctionnel
différent
des
enseignes
en
façade.
Leur
format
a tout
de
même
été
réduit
afin
de
les
limiter
remplacement
de
ces |
à ce
rôle
fonctionnel.
enseignes Interdire
les
enseignes
sur
toiture |
Les
quelques
enseignes
en
toiture
présentes
sur
la
également
en
ZP2,
ou
à
défaut
limiter
à
8 m°.
commune
sont
localisées
en
zone
d'activité,
à
proximité
de
l’autoroute
Al.
Certaines
activités
ont
choisi
de
s'installer
à
Senlis
pour
la
visibilité
de
l'A.
Ces
activités
sont
pour
partie
en
perte
de
vitalité.
Interdire
ces
enseignes
permettant
une
certaine
visibilité
constituerait
un
acte
supplémentaire
vers
la
perte
de
vitalité
de
ces
activités,
ce
qui
n’est
pas
souhaitable.
Limiter
à
une
enseigne
de
moins
de
1 m?
par
tranche
de
25
m.
Les
enseignes
de
moins
de
1m?
sont
inclues
(par
le
RLP)
dans
la
règle
de
densité
du
1 dispositif
par
voie.
Appliquer
à
ces
agglomération
})
concernant
la ZPO
enseignes les
{hors
dispositions
Les
enseignes
hors
agglomération
ont
été
intégrées
dans
les
règles
d’enseignes
de
la ZP2
Il.
Les
principales
thématiques
abordées
Deux
grandes
thématiques
sont
ressorties
des
différents
échanges
issus
de
la
concertation
(réunions
acteurs)
:
>
la
problématique
du
contrôle
de
la
publicité
et
de
sa
limitation
est
apparue
comme
un
sujet
important,
notamment
de
la
part
des
associations
environnementales.
Ce
point
a fait
écho
au
contrôle
de
l'affichage
trop
démonstratif
de
certains
commerçants
et
à
l'objectif
de
limitation
des
formats
des
enseignes
au
sol
notamment.
>
le sujet
de
la valorisation
du
centre-ville
: il est
apparu
important
à chacun
de
mettre
en
œuvre
des
règles
adéquates
en
vue
de
préserver
le cœur
du
SPR
et
ses
enseignes
traditionnelles mr SOIR
Chapitre
5
: Bilan
de
la concertation
Conformément
aux
articles
L153-8,
L153-11,
L103-2,
L103-3,
L103-4
et
L103-6
du
Code
de
l'urbanisme,
la
concertation
a
été
menée
pendant
toute
la
durée
d’élaboration
du
RLP,
depuis
la
délibération
du
18
septembre
2013
lançant
la
procédure
jusqu’à
la
délibération
qui
arrêtera
le projet
et
où
sera
également
soumis
le
présent
bilan
de
concertation.
Les
moyens
de
concertation
et
d’information
déclinés
ont
permis
d’informer
régulièrement
les
habitants
et
les
acteurs
du
territoire,
et
ont
garanti
la transparence
de
la
démarche.
Les
rencontres
de
concertation
ont
permis
de
répondre
aux
questions
spécifiques
des
habitants.
Il
convient
alors
d'arrêter
le
bilan
de
la
concertation,
préalablement
à
l'arrêt
du
projet
de
RLP.
Chapitre
6
: Annexes
-
CR
réunion
acteurs Délibération
n°
06
- Annexe
3
Conseil
Municipal
du
14
mars
2022
REVISION
DU
REGLEMENT
LOCAL
DE
PUBLICITE
Réunion
des
Acteurs
Economiques
Présents : Pascale
Loiseleur
: maire
de
la
commune
de
Senlis
Patrice
Reignault
: adjoint
aux
commerces
de
la
commune
de
Senlis
Catherine
Garcia
: directrice
de
l'aménagement
et
de
l’urbanisme
à
la ville
de
Senlis
Nelly
Willot
: représentante
de
l'association
La
Sauvegarde
de
Senlis
Valentin
Gourdon :
représentant
de
JC
Decaux
Thierry
Courrault
: représentant
de
JC
Decaux
Jean-Marie
Delalande
: représentant
de
Paysage
de
France
Sophie
Pellier
: chargée
de
missions
RLP
dans
le
bureau
d’études
Even
Conseil
OBJET
DE
LA
REUNION
Présentation
du
diagnostic,
des
orientations
et
du
projet
de
règlement
du
nouveau
RLP
POINTS
ABORDES e
Non-conformité
Remarque
de
M.
Delalande
: La
mise
en
conformité
des
dispositifs
aurait
déjà
du
être
effectuée
et
ne
peut
pas
constituer
un
objectif
du
RLP.
Réponse
: Quelques
dispositifs
non
conformes
ont
été
identifiés
et
seront
effectivement
mis
en
conformité.
Ce
point
ne
constitue
pas
une
orientation
mais
a été
soulevé
comme
un
enjeu
au
cours
du
diagnostic,
avant
d’entamer
la
phase
règlementaire.
e
Zonage
Remarque
de
M.
Delalande
: Le
zonage
ZPR3
apparait
comme
un
«zonage
charcutage
»
aux
vues
des
ambitions
évoquées,
notamment
de
préservation
du
centre
historique
Réponse:
Le
zonage
ne
doit
pas
soulever
d'inquiétude,
étant
donné
les
règles
extrêmement
restrictives
appliquées.
Ce
zonage
d’axe
a pour
objectif de
permettre
l'implantation
d'éléments
de communication
ponctuels
pour
les évènements
organisés
dans
la ville.
Le
but
étant
ainsi
de
limiter
l'affichage
sauvage
qui
serait
généré
par
l'absence
de
points
de
visibilité.
Ce
zonage
d’axe
permet
ainsi
de
ne
pas
définir
Acte exécutoire le 15 mars 2022 (reçu par la Sous-Préfecture de Senlis et affiché le 15 mars 2022) Pub
licit
D:
de
souplesses
règlementaires
dans
toute
la commune,
mais
uniquement
sur
les secteurs
où
l'affichage
sauvage
pourrait
s'implanter.
e
Bâches
publicitaires
Question
M.
Delalande
: Les
bâches
publicitaires
ne
sont
pas
mentionnées.
Cela
veut-il
dire
qu’elles
sont
autorisées
?
Réponse
d’Even
Conseil:
Les
bâches
publicitaires
ne
sont
pas
évoquées
dans
le
RLP
et
donc
non
réintroduites
e
Mobilier
urbain
Remarque
de
M.
Delalande
:
Il
est
proposé
d’autorisé
le
mobilier
urbain
afin
de
permettre
une
communication
des
acteurs
locaux.
Hors
il
n’est
pas
possible
de
maîtriser
l'affichage
sur
le
mobilier
urbain. Réponse
apportée
par
JC
DECAUX:
il est
effectivement
très
difficile
de
refuser
l'affichage
d’un
acteur
économique.
JC
Decaux
le
fait
ponctuellement,
via
son
comité
d’éthique,
lorsque
l'affichage
en
question
n’est
pas
en
accord
avec
la
politique
du
groupe.
Dans
la commune,
le mobilier
urbain
totalise
24
faces
publicitaires.
15
faces
sont
dédiées
à des
acteurs
communaux,
les
autres
faces
sont
utilisées
par
des
acteurs
de
la
région
tels
qu’Aéroville,
mais
pas
par
des
acteurs
nationaux.
Pascale
Loiseleur
précise
que
l'affichage
d’Aéroville
est
en
contradiction
avec
les
objectifs
de
la
commune
de
mettre
en
avant
les
commerces
de
la
commune
et
la
consommation
locale.
+
Enseignes
hors
agglomération
Question
de
M.
Delalande
: Les
enseignes
hors
agglomération
ne
sont
pas
mentionnées.
Comment
seront-elles
règlementées
?
Réponse
d’Even
Conseil:
ces
enseignes
suivront
à
priori
les
dispositions
de
la ZP2
e
Enseignes
au
sol
Question
de
M.
Delalande
: Dans
le
projet
de
règlement,
il est
prévu
d'autoriser
les
enseignes
au
sol,
hors
ces
enseignes
constituent
des
publicités
déguisées.
Pourquoi
ne
pas
les
interdire
?
Réponse
d’Even
Conseil:
ces
enseignes
constituent
des
outils
d'orientation,
au
sein
des
grandes
parcelles.
Ainsi
elles
ont
un
rôle
fonctionnel
différent
des
enseignes
en
façade.
Pour
autant
une
nouvelle
réflexion
sera
menée
sur
les
formats
autorisés
et
les
types
d’enseignes
au
sol
autorisés. Publici
é
Réunion
des
Acteurs
économiques
22 janvier
20
e
Enseignes
en
toiture
Question
de
M.
Delalande
:
Les
enseignes
en
toiture
constituent
d’une
certaine
façon
un
message
publicitaire,
pourquoi
sont-elles
autorisées
?
Réponse
d’Even
Conseil:
Les
quelques
enseignes
en
toiture
présentes
sur
la commune
sont
localisées
en
zone
d'activité,
à
proximité
de
l’autoroute
A1.
Certaines
activités
ont
choisi
de
s'installer
à
Senlis
pour
la
visibilité
de
l’A1.
Ces
activités
sont
pour
partie
en
perte
de
vitalité.
Interdire
ces
enseignes
permettant
une
certaine
visibilité
constituerai
un
acte
supplémentaire
vers
la
perte
de
vitalité
de
ces
activités,
ce
qui
n’est
pas
souhaitable. Conseil
Municipal
du
14
mars
2022
Délibération
n°
06
- Annexe
4
DÉPARTEMENT
DE
L'OISE
RÉGLEMENT
LOCAL
DE
PUBLICITÉ
DE
LA
COMMUNE
DE
SENLIS
ENQUÊTE
PUBLIQUE
DU
16
NOVEMBRE
2021
AU
17
DÉCEMBRE
2021
RAPPORT
ET CONCLUSIONS
DU
COMMISSAIRE
ENQUÊTEUR
COMMISSAIRE
ENQUÊTEUR
:
Jackie
TRANCART
RU Règlement
Local
de
Publicité
Dossier
: E2100025
/ 80
De
la commune
de
SENLIS
Date
: 13
septembre
2021
Commissaire
Enquêteur
: Jackie
TRANCART
Page
1
Acte exécutoire le 15 mars 2022 (reçu par la Sous-Préfecture de Senlis et affiché le 15 mars 2022) SOMMAIRE
DEFINITIONS
3/7
1. RAPPORT
D'ENQUÊTE
11.
Généralités
9
1.1.1.
Objet de
l'enquête
publique
g
1.12.
Cadre juridique
10/11
1.1.3.
Nature
et caractéristiques
du
projet
11
1.1.3.1.
Introduction
11
1.1.3.2.
Objectifs
du
RLP
12/13
1.133. 1.134. 1.1.3.5.
1.1.4
Composition
du dossier
13
1.2.
Organisation
et déroulement
de
l'enquête
14
1.2.1.
Désignation
du
commissaire
enquêteur
14
1.22.
Modalités
de
l'enquête
14
1.2.3.
Concertation
préalable
15
123.1.
Registre
de concertation
15
1.2.3.2.
Avis des
PPA's
15/27
1.24
Information
du
public
27
1.2.5
Déroulement
de
l'enquête
27
12.6
Incidents
relevés en
cours
d'enquête
27
1.2.7
Climat de
l'enquête
27
12.8
Réunion
publique
27
1.2.9
Clôture de
l'enquête
27
1.3.
Analyse
des observations
28
1.3.1
Relation
comptable
des
observations
28
1.3.2
Personnes
Publics Associés
28
1.3.3
Dépouillement
et synthèse
des
observations
consignées
sur le site internet
dédié
à l'enquête
29/36
2
CONCLUSIONS
ET
AVIS
27139
3 ANEXES
40/53
Règlement
Local
de
Publicité
Dossier
: E2100025
/ 80
De
la commune
de
SENLIS
Date
: 13
septembre
2021
Commissaire
Enquêteur
: Jackie
TRANCART
Page
2 DEFINITIONS
Le
règlement
local de
publicité
encadre
la publicité
extérieure,
c'est-à-dire
les publicités
enseignes
et pré-enseignes
visibles
d'une
voie ouverte
à la circulation
publique
(y compris
sur domaine
privé) à l'exclusion
de ce qui est à l'intérieur d'un
local.
Les principales
définitions
Enseigne
Enseigne
: toute
inscription,
forme
ou
image
apposée
sur
un
immeuble
et
relative
à
l'activité
qui
s'y
exerce.
Elle
peut
également
être
apposée
sur
le terrain
où
celle-ci
s'exerce.
Enseignes
dans
la commune
! Tous
les
dispositifs
situés
sur
l’unité
foncière
où
s’exerce
l’activité
sont
à
considérer
comme
des
enseignes
ER Règlement
Local
de
Publicité
Dossier
: E2100025
/ 80
De
la commune
de
SENLIS
Date
: 13
septembre
2021
Commissaire
Enquêteur
: Jackie
TRANCART
Page
3 Pré-enseigne
Pré-enseigne
: toute
inscription,
forme
ou
image
indiquant
la
proximité
d'un
immeuble
ou
s'exerce
l’activité
déterminée.
Pré-enseignes
dans
la commune
ï!
En
agglomération,
les
pré-enseignes
sont
soumises
aux
règles
qui
régissent
la
publicité
j
Pré-enseigne
dérogatoire
La
notion
de
dispositifs
dérogatoires
a
évolué
avec
la
réforme
de
l'affichage
publicitaire
de
2012.
Ces
dispositifs
ne
concernent
plus
que
les
activités
en
relation
avec
la
fabrication
ou
la
vente
de
produits
du
terroir
par
des
entreprises
locales,
les
activités
culturelles
et
les
monuments
historiques
ouverts
à
la
visite,
ainsi
que
les
opérations
et
manifestions
exceptionnelles
mentionnées
à
l'article
L.581-20
du
code
de
l’environnement.
EE Règlement
Local
de
Publicité
Dossier
: E2100025
/ 80
De
la commune
de
SENLIS
Date
: 13
septembre
2021
Commissaire
Enquêteur
: Jackie
TRANCART
Page
4 SOIR
Publicité
:toute
inscription,
forme
ou
image
destinée
à informer
le
public
ou
à attirer
son
attention,
à
l'exception
des
enseignes
et
pré-enseignes.
Publicités
dans
la commune
EE Règlement
Local
de
Publicité
Dossier: E2100025
/ 80
De
la commune
de
SENLIS
Date
: 13
septembre
2021
Commissaire
Enquêteur
: Jackie
TRANCART
Page
5
es Dispositifs
temporaires
(enseignes
ou
pré-enseignes)
«
signalant
des
manifestations
exceptionnelles
à
caractère
culturel
ou
touristique
ou
des
opérations
exceptionnelles
de
moins
de
3
mois.
*
_installées
pour
plus
de
trois
mois
lorsqu'elles
signalent
des
travaux
publics
au
des
opératians
immobilières
de
lotissements,
construction,
réhabilitation,
location
et
vente
ainsi
que
des
enseignes
installées
pour
plus
de
trois
mois
lorsqu'elles
signalent
la
location
ou
la
vente
de
fonds
de
commerce.
Lo
2"
ENST
2"
LUE
PT
CURRENT
Ni
Dn
.
LL
CA a 4
1 Le]
“
Vu 1)2;)
E
.
+ CCFORONC LU
2413;
0 1
RS
1774
Publicités
temporaires
sur
l'agglomération
À
Règlement
Local
de
Publicité
Dossier
: E2100025
/ 80
De
la commune
de
SENLIS
Date
: 13
septembre
2021
Commissaire
Enquêteur
: Jackie
TRANCART
Page
6 Autres
dispositifs
ne
relevant
pas
du
RLP
:
Y’_
Panneaux
d'information
communaux
%_
Panneaux
d'affichage
libre
pour
les
associations
à but
non
lucratif
“Signalétique
d’information
Locale
{SIE)
SE
Affichage
libre
Panneau
d'information
1 Règlement
Local
de
Publicité
Dossier
: E2100025
/ 80
Date
: 13
septembre
2021 Page
7
De
la commune
de
SENLIS
Commissaire
Enquêteur
: Jackie
TRANCART REGLEMENT
LOCAL
DE
PUBLICITÉ
DE
LA
COMMUNE
DE
SENLIS
ENQUÊTE
PUBLIQUE
DU
16
NOVEMBRE
2021
AU
17
DÉCEMBRE
2021
RAPPORT
ET
CONCLUSIONS
DU
COMMISSAIRE
ENQUÉTEUR
DIFFUSION
DU
DOCUMENT
Nature
Destinataire
Nombre
Référence
Original
Commune
de
SENLIS
1
Copie
Tribunal Administratif d'Amiens
1
Copie Copie Copie
Jackie
TRANCART,
Commissaire
Enquêteur
UE Règlement
Local
de
Publicité
Dossier
: E2100025
/ 80
De
la commune
de
SENLIS
Date
: 13
septembre
2021
Commissaire
Enquêteur
: Jackie
TRANCART
Page
8 1. RAPPORT
D'ENQUÊTE
1.1.
Généralités
1.1.1.
Objet de
l'enquête
publique
La ville de
Senlis
a un
projet visant à renforcer l'attractivité de son
territoire, de son
cœur
de ville
et de ses commerces.
Parce
que
l'attractivité d'un
territoire
passe
notamment
par la qualité de son
cadre
de
vie, la ville s'est donnée
pour mission
de
mettre
en
valeur ses
paysages
et son
patrimoine
architectural.
Le
règlement
national
a pour but de
protéger
le cadre
de vie et interdit la publicité dans
les
sites
classés
ou
inscrits,
dans
les
parcs
naturels
régionaux,
etc.
Senlis
étant dans
un
parc
naturel
régional,
la publicité est interdite.
Les
enseignes
sont toujours
autorisées,
même
dans
un
parc
naturel
régional
mais
sont soumises
à des conditions
de
nombre,
de surface
et de
hauteur.
Senlis
est donc
dans
un
cas
particulier
: le règlement
local de
publicité
aura
pour objectif de
préciser dans
quelles
conditions
la publicité
pourra
être
réintroduite,
de
maîtriser les enseignes
de la
zone
d'activités et de fixer des
règles
qualitatives
pour
les enseignes
des
commerces
de
proximité.
La réglementation
en
matière
de
publicité
et de
pré-enseignes
a été modifiée
depuis
l'entrée en
vigueur de
la loi n°2010-788
du
12 juillet 2010,
dite loi Grenelle
2, portant engagement
national
pour
l'environnement.
Cette
loi prévoit notamment
les conditions
d'élaboration
des
règlements
locaux
de
publicité et
confère
à l'établissement
public de
coopération
intercommunale
compétent
en
matière
de
plan
local
d'urbanisme
(PLU),
une
compétence
de
principe
pour élaborer
un
RLP.
À défaut,
la compétence
demeure
communale.
La Communauté
de
Communes
Senlis
Sud
Oise
ne détenant
pas
la compétence
pour élaborer
un
PLU
intercommunal,
il revient
à la ville de
Senlis
d'élaborer
son
règlement
local
de
publicité.
La
procédure
devra
être conduite
conformément
à celle de
l'élaboration
des
PLU.
La prescription
à l'échelle
de
l'ensemble
du territoire traduit l'ambition
de
la ville, le conseil
municipal
de
Senlis
a donc
délibéré
le 8 juillet 2021,
au
regard
des objectifs suivants
fixés
lors de la
délibération
du
18 septembre
2013 :
e
ORIENTATION
1 : préserver
le centre
historique
de
la commune
;
e
ORIENTATION
2 : assumer
la communication
temporaire
des
acteurs
économiques
locaux et de
la commune
;
e
ORIENTATION
3:
assurer
l'attractivité des
acteurs
économiques
locaux
;
e
ORIENTATION
4 :
limiter l'affichage
numérique
et lumineux
afin de
préserver
le
caractère
patrimonial
de
la commune.
L'élaboration
du
Règlement
Local
de
Publicité
a nécessité
une
étude
au cours
de
laquelle ont été
pris en
compte :
=
Le
bilan
des
dispositifs existants
:
“Les
projets
de
l'aménagement
de
la ville ;
=
La demande
ou
les besoins
exprimés
par les acteurs
économiques,
les associations
ou
les
administrés.
ES
Règlement
Local
de
Publicité
Dossier
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De
la commune
de
SENLIS
Date
: 13
septembre
2021
Commissaire
Enquêteur
: Jackie
TRANCART
Page
9 1.12.
Cadre
juridique
La
présente
enquête
publique
est régie
par les textes
suivants :
e
ARTICLE
L.581-1
et suivants
du
Code
de
l'Environnement
relatif à la publicité
enseignes
et pré-enseignes ;
e
_Loin°2010-788
du
12 juillet 2010
portant engagement
national
pour l'environnement ;
e
Décret
n°2011-2018
du
29 décembre
2011
portant
réforme
de
l'enquête
publique
relative
aux opérations
susceptibles
d’affecter l'environnement ;
e
Article
L. 123-1,
article
R.
123-1
et suivants
du
Code
de l'environnement
relatif aux
ouvrages
ou travaux
soumis
à l'enquête
publique
régie
par les articles
L. 123-1
et
suivants.
Situation
juridique
de
la commune
à l'égard
de
la publicité,
des
enseignes
et des
pré-enseignes
Population Selon
le recensement
de
la population
au
1€ janvier
2014,
la commune
de
Senlis
compte
au total
16 514
habitants.
En
matière
de
publicité,
ce sont donc
les dispositions
relatives
aux communes
de
plus
de
10 000
habitants
qui s'appliquent.
Eléments
concernant
la
réglementation
nationale
de
l'affichage
extérieur
dans
les
parties
agalomérées
des
communes
de
plus
de
10
000
habitants
Dans
les parties agglomérées
du territoire communal
:
o
Les
publicités
admises
sont des
dispositifs d'une
surface
maximale
de
12 m2,
soit installés
sur
des
bâtiments,
murs
ou
clôtures,
soit scellés
au
sol
ou
installés
directement
sur
le
sol,
dans
le respect
des
conditions
fixées
par les articles
R.581-22
à 29
(publicité
non
lumineuse),
R.581-30
à 33
(dispositifs
scellés
au
sol),
R.581-34
à 41
(publicité
lumineuse)
et
R581-42
à 47
(mobilier urbain)
du
Code
de
l'Environnement.
Les
dispositifs
publicitaires doivent
obéir à des
règles
de densité
maximale
définies
à l'article R.581-25
du
Code
de
l'Environnement
;
©
Les
publicités
lumineuses
admises
sont des
dispositifs d'une
surface
maximale
de 8 m?
et
d'une
hauteur
maximale
de 6,00
m,
soit installés
sur des
bâtiments,
murs,
soit scellés
au
sol ou
installés
directement
sur le sol, dans
le respect
des
conditions
fixées
par les articles
R581-34
à
41
du
Code
de
l'Environnement.
Elles doivent
respecter
les normes
techniques
fixées
par
arrêté
ministériel,
portant
notamment
sur les seuils de
luminance
et sur l'efficacité lumineuse
des
sources
utilisées.
Les
publicités
lumineuses
doivent
respecter
les règles
d'extinction
comme
stipulé dans
l'article R.581-35
du
même
code
;
o
Les
pré-enseignes
admises
sont soit apposées
sur des
bâtiments,
murs
ou clôtures,
soit
scellées
au
sol ou
installées directement
sur le sol, dans
les mêmes
conditions
que
la
publicité;
©
Règlement
Local
de
Publicité
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SENLIS
Date
: 13
septembre
2021
Commissaire
Enquêteur
: Jackie
TRANCART
Page
10 o
Les
enseignes
sont soumises
aux conditions
générales
d'installation
des
enseignes,
notamment
en
matière
de dimensions
et de
nombre,
telles qu'elles
résultent des
articles R.581-
58 à 65 du
Code
de
l'Environnement ;
o
Les
enseignes
apposées
sur une
façade
commerciale
doivent
obéir à des
rèales
de surface
cumulée
maximale
définies
à l’article
R.581-63
du
Code
de
l'Environnement
et sont également
soumises
aux conditions
générales
d'installation
des
enseignes,
telles qu'elles
résultent des
articles
R.581-58
à 65 du
Code
de
l'Environnement
;
o
Les
enseignes
lumineuses
doivent
respecter
les règles
d'extinction
comme
stipulé dans
l'article R.581-59
du
Code
de
l'Environnement
et sont soumises
aux conditions
générales
d'installation
des
enseignes,
telles qu'elles
résultent des
articles
R.581-58
à 65 du,
Code
de
l'Environnement.
Les
enseignes
clignotantes
sont
interdites,
à l'exception
des enseignes
de
pharmacie
ou
de tout autre service
d'urgence
(R.581-59
du
CE) ;
o
Les
enseignes
scellées
au
sol
sont
limitées à 12 m?
de surface,
limitées en
nombre
(R581-59
du
CE)
et soumises
aux conditions
générales
d'installation
des
enseignes,
telles quelles
résultent des
articles
R.581-58
du
Code
de
l'Environnement ;
o
Les
enseignes
en
toiture
doivent
respecter
les règles de
l’article R.581-62
du
Code
de
l'Environnement ;
©
Les
enseignes
temporaires
concernant
les opérations
exceptionnelles,
manifestations
à
caractère
culturel
ou touristique,
également
les travaux
publics
et opérations
immobilières
définies
aux
articles
L.581-20
et R.581-68
à R581-71
du code
du
CE;
©
Les
bâches
de
chantier,
bâches
publicitaires,
dispositifs
de
dimensions
exceptionnelles
et dispositifs
de
petits formats
sont soumis
aux dispositions
particulières,
telles que
décrites
dans
les articles
R.581-53
à 57 du
Code
de
l'Environnement.
1.1.3.
Nature
et caractéristique
du
projet
1.1.3.1.
Introduction
Par délibération
en
date
du
18 septembre
2013,
le conseil
municipal
de
Senlis
a prescrit
l'élaboration
d'un
Règlement
Local
de
Publicité.
Après
réalisation
d'un
diagnostic
de
la situation,
sur le terrain,
des
enseignes
et publicités,
la
commune
a défini
les principales
opérations
suivantes :
"Améliorer
l'image
et l'attractivité du territoire en
limitant et encadrant
l'affichage
publicitaire
;
"Améliorer
le cadre
de vie des
citoyens
en
réduisant
la pollution
visuelle
;
"Mettre
en
valeur
les paysages
et le patrimoine
culturel
;
="
Effectuer des
économies
d'énergie
;
=
Renforcer
l'attractivité et le dynamisme
de
l’activité commerciale
et favoriser
l'équité
entre
les acteurs
économiques ;
=
Améliorer
l'efficacité et l'intégration de
la signalisation
des
acteurs
économiques.
|
Règlement
Local
de
Publicité
Dossier
: E2100025
/ 80
De
la commune
de
SENLIS
Date
: 13
septembre
2021
Commissaire
Enquêteur
: Jackie
TRANCART
Page
11 113.2.
Objectif du
RLP
Un
repérage
détaillé qualitatif sur l'agglomération
en
matière
d'enseignes
a été réalisé
permettant
de
mettre
en
évidence
les secteurs
à réglementer
et les règles
à établir pour
permettre
une
meilleure
intégration
dans
l’environnement.
Pour mettre en œuvre
ces règles, le RLP
a défini les orientations
Orientation
1 : Préserver le centre
historique
de la commune
>
Maintenir
le caractère
du
bâti
identitaire
par
une
réglementation
imposant
les
enseignes
typiques
du
centre-ville
au
cœur
de
la commune
>
Préserver
le centre
historique
par le maintien
d’une
interdiction
presque
totale
de
publicité
Orientation
2 : Assurer
la communication
temporaire
des
acteurs
économiques
locaux
et de la
commune
>
Valoriser
les dispositifs
d'affichage
libre afin
de
permettre
aux
associations
de
communiquer
>
Organiser
l'affichage
temporaire
par l’utilisation
de
mobilier
dédié
Orientation
3 : Assurer
l'attractivité des
acteurs
économiques
locaux
>
Veiller à organiser
l'affichage
en
zone
commerciale
afin
de
limiter l’effet de surdensité
entre
les types
d’enseignes
>
Harmoniser
les enseignes
des
polarités
commerciales
secondaires
(situées
au
cœur
des
acteurs
résidentiels
ou
le long
des
voies
départementales)
>
Réintroduire
la publicité
(et donc
l'affichage
événementiel)
le long
de
certains
secteurs
stratégiques
(notamment
le long
des
voies
départementales)
afin d'assurer
la visibilité
des
acteurs
économiques
Orientation
4
: Limiter l'affichage
numérique
et lumineux
afin de préserver le caractère
patrimonial
de
la commune
>
Interdire
les dispositifs
numériques
sur l’ensemble
de
la commune
>
Adapter
les horaires
d'extinction
nocturne
aux
besoins
réels
de
la commune
Pour
mettre
en
œuvre
ces
grandes
orientations,
le RLP
définit 4 zones
(notées
ZPx)
couvrant
l'ensemble
du territoire communal,
et où
s’appliquera
une
réglementation
plus
restrictive que
les
prescriptions
du
règlement
national,
tout en conciliant
la liberté d'expression
avec
la protection
du cadre
de vie :
ZP0 :
Site
Patrimonial
Remarquable
Le secteur ZP0
correspond
à l'ensemble
du centre
ancien
inclus
à l'intérieur des
remparts.
Ce
secteur
correspond
au
SPR
de
Senlis
est la partie
la plus
patrimoniale
de la ville. 11 s'agit du secteur où
le
souhait
de
préservation
est le plus fort et impose
des
règles
de
publicités
et d'enseignes
très strictes.
EE Règlement
Local
de
Publicité
Dossier
: E2100025
/ 80
De
la commune
de
SENLIS
Date
: 13
septembre
2021
Commissaire
Enquêteur
: Jackie
TRANCART
Page
12 Ainsi dans
ce secteur,
la publicité
est presque
intégralement
interdite et les règles
d'enseignes
y sont
très strictes.
Ces
dernières
explicitent les demandes
formulées
traditionnellement
par l'Architecte des
Bâtiments
de
France
dans
le centre
ancien.
ZP1
: Zones
résidentielles
et polarités
secondaires
La ZP
correspond
aux zones
résidentielles
et aux
polarités commerciales
de quartier de
la commune.
Elle inclut toutes
les zones
en
agglomération
qui ne sont
pas
comprises
dans
une
autre
zone.
La ZP1
comprend
donc
tous
les secteurs
agglomérés
à l'exclusion
:
e
Du
centre
ancien
e
Des
routes
départementales
e
Des
zones
d'activités.
ZP2
: Zone
d'activités
économiques
La ZP2
correspond
aux
zones
d'activités.
Elle
inclut :
+
La zone
d'activité
commerciale
au
Nord
de
la commune
située
le long
de
la RD1330
e
La zone
industrielle à l'Est de
la commune
située entre
la RD1324
et la RD330.
Ces
secteurs,
organisés
de
manière
très différente
des
secteurs
résidentiels
ou du centre-ville
(bâtiments
en
retrait du
domaine
public,
grands
espaces
ouverts
dédiés
au stationnement
et
RDC
commerciaux
de grande
dimension)
nécessitent
des
dispositions
règlementaires
adaptées
pour leur
permettre
un
affichage
cohérent
à leurs
besoins.
Ainsi
dans
cette
zone,
les règles
(notamment
d'enseignes)
sont
un
peu
plus
souples,
tout en
intégrant de
nombreuses
dispositions
visant à limiter tout
effet de surdensité
d'affichage.
ZP3
: Routes
départementales
La ZP3
correspond
aux
routes
départementales
situées
en agglomération.
Une
emprise
de 30
mêtres
de
part et s’autre de
l'axe des
voies
départementales
citées ci-dessous
est incluse
en
ZP3 :
e
RD330
e
RD1017
e
RD1324
Ces
axes
constituent
les secteurs
de visibilité de
la commune
que
ce soit pour valoriser l'économie
locale
ou
la promotion
des
activités culturelles.
Ainsi
quelques
petits formats
publicitaires sont permis
dans
ces
secteurs.
1.14.
Composition
du
dossier
Le dossier
mis
à la disposition
du
public est composé
des
pièces
suivantes :
©
Délibération
de
prescription
de
la révision
du
RLP
du
18 septembre
2013
:
Délibération
sur le débat
des
orientations du
16 décembre
2020
;
Délibération
d'arrêt du
RLP
du
08 juillet 2021
;
Registre
d'enquête
publique
;
Dossier de
projet
RLP
comprenant :
e
Arrêté
limite d'agglomération
:
EE Règlement
Local
de
Publicité
Dossier
: E2100025
/ 80
De
la commune
de
SENLIS
Date
: 13
septembre
2021
Commissaire
Enquêteur
: Jackie
TRANCART
Page
13
O O O©O O e
Avis services
de l'Etat ;
e
Bilan
concertation
;
e
Cartes
limite agglomération
;
e
Compte
rendu
PPA
et Professionnels ;
e
Diagnostic
;
e
Rapport
de
présentation
;
+
Projet règlement
écrit ;
e
Bilan
de concertation
.
o
Publicité :
avis
au
public,
Le
Courrier
Picard,
Le
Parisien
;
©
Dossier
sur le site de
la ville de
Senlis.
Ce
dossier est complet,
Les
éléments,
Rapport
de
présentation,
Règlement,
Bilan
de concertation
sont sans
date
d'élaboration/révision. 1.2.
Organisation
et déroulement
de
l'enquête
1.2.1.
Désignation
du commissaire-enquêteur
Par décision
du
13 septembre
2021,
Madame
la Présidente
du Tribunal
Administratif d'Amiens
a
désigné
Monsieur
Jackie
TRANCART,
demeurant
65,
rue des
Gaillards
à Sacy-Le-Grand
(60700)
en
qualité de commissaire-enquêteur
pour conduire
l'enquête
publique
relative à l'élaboration
du
Règlement
Local
de
Publicité
de
Senlis.
La
mise
à l'enquête
publique
a fait l'objet d'un
arrêté
municipal
en
date du
21
octobre
2021.
1.2.2.
Modalités
de
l'enquête
Un
premier entretien
avec
l'autorité organisatrice
s'est tenu
le 6 octobre
2021.
Au
cours
de
cet
entretien,
après
présentation
du
projet mis
à l'enquête
publique,
les dates d'enquête
et des
permanences
ont été organisées.
L'enquête
s'est déroulée
en
mairie
de
Senlis
du
mardi
16
novembre
au
vendredi
17 décembre
2021,
soit pendant
32 jours consécutifs.
Conformément
à l'arrêté
municipal
organisant
cette enquête,
les permanences
du commissaire
enquêteur
ont été tenues
aux dates
suivantes
:
e Mardi
16 décembre
2021
de
10 heures
à 12 heures
;
+ Samedi
4 décembre
2021
de
10 heures
à 12 heures
;
e Vendredi
17 décembre
2021
de
14
heures
à 16
heures.
L'arrêté
précise
que
les observations
pourront
être consignées
sur le registre
d'enquête
ouvert à
cet effet,
m'être
adressées
par écrit à la mairie
de
Senlis
ou transcrites
par voie électronique
à l'adresse
suivante
: enquête
publique-2718@registre-dematerialise.fr.
J'ai préalablement
à l'ouverture
de l'enquête,
paraphé
les différents feuillets du
registre
d'enquête.Règlement
Local
de
Publicité
Dossier
: E2100025
/ 80
De
la commune
de
SENLIS
Date
: 13
septembre
2021
Commissaire
Enquêteur
: Jackie
TRANCART
Page
14 1.2.3.
Concertation
préalable
La commune
de
Senlis
a prescrit
l'élaboration
de
son
Règlement
Local
de
Publicité
par
délibération
en
date
du
18
septembre
2013.
Conformément
à l’article
L300-2
du
Code
de
l'Urbanisme,
une
concertation
continue
a été
mise
en
œuvre
tout au
long
du
processus
d'élaboration
du
RLP
suivant
les
modalités
définies :
# Diffusion
des
documents
d'étude
mis
à jour régulièrement
sur le site de
la ville de
Senlis
;
= Réunions
d'échange
avec
les acteurs
concernés
du territoire
;
= Communication
dans
le «Senlis
Ensemble
» et en
ligne
;
#2
ateliers
avec
un
panel
d'acteurs
du
territoire,
le 13
maï
2015
et le 22 janvier
2021
:
=“Le
bilan de
concertation
qui incluse
l'ensemble
des
avis émis
sur le projet.
123.1.
Registre
de concertation
Afin d'assurer
un
suivi permanent
et continu
du
processus
de concertation
avec
les citoyens
et
usagers
du territoire,
un
registre
a été
mis
à disposition
en
mairie
de Senlis.
Toutefois,
aucune
remarque
sur le registre
n’a été
relevée.
1.2.3.2.
Avis des
PPA's
suite à la délibération
du
Conseil
Municipal
du
8 juillet 2021
sur le
projet arrêté du
Règlement
Local
de
Publicité :
Le
commissaire
enquêteur
a demandé
au service
d'Urbanisme
de la ville de Senlis
un
tableau synthétique
sur les observations
émises
par les PPA's_
avec
en regard
les réponses
et
arguments
des
élus
de la commune.
J'ai
l'honneur
de
vous
faire
savoir
que
l’autorisation
de
la
publicité
lumineuse
dans
certains
secteurs
(ZP1,
ZP2,7P3)
du
Règlement
présente
une
incompatibilité
avec
la charte
du
Parc
naturel
régional
Oise-Pays
de
France
opposable
au
projet
de
RLP.
En
effet,
sur
le territoire
du
Parc
naturel
régional
Oise-
Pays
de
France,
la
publicité
lumineuse,
et
la
publicité
numérique
qui
est
une
forme
particulière
de
publicité
lumineuse
sont
interdites,
au
titre
de
la
Disposition
14.7
«
Faire
respecter
la
réglementation
applicable
à
la
publicité,
aux
enseignes
et
pré-enseignes
dans
le
Parc
»
de
l’Orientation
n°5
«
Faire
du
paysage
un
bien
commun
».
Règlement
La
charte
du
PNR
ne
dispose
en
effet
que
«
seul
l'éclairage
par
transparence
de
la
publicité
supportée
par
les
abris
destinés
aux
utilisateurs
des
transports
en
commun
est
admis
».
Une
attention
particulière
a été
apportée
au
traitement
du
caractère
lumineux
|
Dossier
: E2100025
/ 80
Règlement
Local
de
Publicité
De
la commune
de
SENLIS
Commissaire
Enquêteur
: Jackie
TRANCART
Date
: 13
septembre
2021
Page
15 et
numérique
des
dispositifs.
Dans
ce
sens
il a été
fait
le
choix
d'interdire
tout
dispositif
numérique.
Les
dispositifs
lumineux
sont
également
contraints
puisque complètement interdits
en
ZPO
constituant
le
cœur
patrimonial
de
la
commune. Interdire
tout
dispositif
lumineux
aussi
en
ZP1,ZP2
et
ZP3
pour
être
en
compatibilité
avec
la
charte
du
PNR.
On
peut
aussi
observer
que
les
zones
d'activités
économiques,
qui
sont
identifiées
en
ZP2,
ne
répondent
que
très
peu
au
besoin
des
activités
économiques
d’être
repérées
correctement.
À
l'heure
actuelle,
les
pré-
enseignes
et
panneaux
installés
sur
la ZAE
de
Senlis
sont
totalement
invisibles
et
ne
participent
pas
à
l'identification
correcte
des
acteurs
économiques.
Les
mobiliers
proposés
seront,
certes
en
accord
avec
les
règlements
PNR
et
BdF
mais,
a
priori,
ne
répondent
pas
à
la vie
économique
d’une
ZAE.
Leur
invisibilité
risque
de
produire
des
installations
sauvages
d’autres
éléments
d'identification
de
la
part
des
entreprises.
Règlement
Comme
cela
est
justement
souligné,
le
RLP
doit
tenir
compte
du
contexte
paysager
et
patrimonial
dans
lequel
s’insère
la
commune
de
Senlis,
notamment
vis-à-vis
des
enjeux
liés
au
périmètre
du
Parc
Naturel
Régional
et
du
Site
Patrimonial
Remarquable.
Par
ailleurs,
même
en
dehors
du
centre
historique,
toute
la
commune
fait
partie
au
Site
Inscrit
de
la
Vallée
de
la
Nonette.
A
noter
également
qu’à
l’heure
actuelle,
au
sein
de
la ZAE,
très
peu
de
dispositifs
publicitaires
peuvent
être
recensés
et
que
plusieurs
enseignes
ne
sont
pas
Règlement
Local
de
Publicité
Dossier
: E2100025
/ 80
De
la commune
de
SENLIS
Date
: 13
septembre
2021
Commissaire
Enquêteur
: Jackie
TRANCART
Page
16 conformes
avec
la
réglementation nationale. C'est
pourquoi,
dans
le
respect
des
enjeux
paysagers
et
patrimoniaux
et
dans
la
recherche
du
maintien
de
la
visibilité
des
activités
économiques
du
territoire,
il a été
fait
le choix
en
ZP2:
-
d'autoriser les
publicités
au
sol
d’une
superficie toutefois restreinte ;
-
de déterminer des
règles
en
matière d’enseignes qui permettent d'apporter une
certaine
souplesse
en
matière
de
choix
des
dispositifs tout
en
encadrant
là
aussi
les
formats autorisés.
Le
service
de
l'urbanisme
est
à
la
disposition
des
acteurs économiques,
des
porteurs
de
projet
et
de
la
CCSSO
pour
les
accompagner
dans
tout
besoin
spécifique d’enseignes. Il'est
rappelé
par
ailleurs,
que
les
ES
Règlement
Local
de
Publicité
Dossier
: E2100025
/ 80
De
la commune
de
SENLIS
Date
: 13
septembre
2021
Commissaire
Enquêteur
: Jackie
TRANCART
Page
17 dispositifs
dits de
Signalétique d’information
Locale
(SIL)
ou
de
Relais
d’information
Locale
{RIL)
constituent
d'excellents
supports
afin
d'assurer
un
fléchage
vers
les
différentes
entités
économiques
des
zones
d'activités.
La
commune
a déployé
en
2020
un
dispositif
de
panneaux
SIL
dans
tous
les
quartiers
et
le centre-ville commerçant,
qui
peut
être
complété
par
un
dispositif
de
zone
d'activité
à
travailler
avec
la
CCSSO. Dans
ce
sens,
le
dossier
ne
sera
pas
modifié
sur
ce
point.
Je
nai
aucune
remarque
à formuler.
Je
note
la
qualité
et
la
précision
du
travail
réalisé
qui
permettra
aux
acteurs
économiques
de
se
rendre
visibles
tout
en
trouvant
un
compromis
avec
la
nécessaire
préservation
de
la
qualité
patrimoniale
de
votre
ville.
Préconisations
à propos
de
la spécificité
du
mobilier
urbain
Préciser
la spécificité
du
mobilier
urbain
publicitaire
au
sein
du
RLP
en
amendant
le point
6 «
Mobilier
urbain
»
présent
au
sein
du
Il.
«
Les
principales
définitions
» du
préambule
du
RLP
par
l'insertion
de
la disposition
suivante
:
« La publicité
supportée
à titre accessoire
par
le mobilier
urbain
est traitée
dans
les seuls
articles
visant
expressément
le mobilier
urbain,
sauf
renvoi
exprès
à
d’autres
dispositions
contenues
dans
le REP
»
=>
Conséquences :
tout
article
du
RLP
non
inclus
dans
les
parties
relatives
au
mobilier
urbain
ne
lui
sera
pas
opposable.
Règlement
Il n’est
pas
souhaité
soustraire
le
mobilier
urbain
des
règles
communes
définies
qui
ont
été
déterminées
pour
s'appliquer
à tous
les
types
de
dispositifs
publicitaires
ou
accueillant
de
la
publicité
comme
le
mobilier
urbain.
Le
dossier
ne
sera
pas
modifié
sur
ce
point.
Règlement
Local
de
Publicité
De
la commune
de
SENLIS
Commissaire
Enquêteur
: Jackie
TRANCART
Dossier
: E2100025
/ 80
Date
: 13
septembre
2021
Page
18 Compléter
ledit
point
6 en
ajoutant
les
mâts
et colonnes
porte-affiches
alors
omis
mais
bien
cités
au
sein
de
la
définition
du
«
Mobilier
urbain
»
présente
au
Lexique
du
RLP
(cf.
supra).
Règlement
Les
mâts
et
colonnes
porte-affiches
seront
mentionnés
au
point
6 des
«
Principales
définitions
».
Préciser
que
l’ensemble
des
dispositions
concernant
les
« dispositifs
publicitaires
» ainsi
que
celles
concernant
la
publicité
scellée
au
sol
ne
concernent
pas
le
mobilier
urbain,
support
de
publicité
à titre
accessoire.
N.B.
: à
titre
d'exemple,
le projet
de
RLP
définit
une
gamme
de
teintes
à
l'égard
des
encadrements
d'affiches.
Il est
à noter
sur
ce
point
que
le
contrat
de
mobiliers
urbains
régit
d'ores
et
déjà
ce
type
de
caractéristiques
vis-à-vis
du
parc
de
mobiliers
urbains
déployé
sur
le
territoire.
Nous
préconisons
donc
de
préciser
que
cette
contrainte
n’est
pas
opposable
au
mobilier
urbain,
support
sous
contrôle
de
la
collectivité
via
contrat.
pe
gainme
dé
seintes
scbres
(ri.
soir
Hlenc,
#erté
L'énomiirement
d
char
Règlement
Comme
mentionné
précédemment,
il
n’est
pas
souhaité
soustraire
les
dispositifs
de
mobilier
urbain
de
règles
communes
s'appliquant
à tous
les
dispositifs.
Concernant l'exemple
donné
sur
les
gammes
de
teintes,
si
la
collectivité
a
la
main
pour
arbitrer
le
contrat
de
mobilier
urbain,
elle
a toute
possibilité
de
poser
d'ores
et
déjà
un
cadre
au
sein
de
son
RLP. Par
ailleurs,
le
règlement mentionne clairement
des
sous-
sections
«
Publicités
sur
mobilier
urbain
»
ou
bien
«
Publicités
scellées
au
sol»en
ZP2
notamment
où
ces
deux
types
de
dispositifs
peuvent
cohabiter.
Le
tableau
de
synthèse
expose
clairement
de
manière
différenciée
le
mobilier
urbain
également. Le
dossier
ne
sera
donc
pas
modifié
sur
ce
point.
Préconisations
sur
les
conditions
d'implantation
du
mobilier
urbain
Supprimer
toute
contrainte
de
format
ou
d’interdistance
vis-à-vis
du
mobilier
urbain
au
sein
du
REP
Règlement
Bien
que
l’ensemble
des
caractéristiques
de
mobilier
urbain
RE
Dossier
: E2100025
/ 80
Règlement
Local
de
Publicité
De
la commune
de
SENLIS
Commissaire
Enquêteur
: Jackie
TRANCART
Date
: 13
septembre
2021
Page
19 puisse
être
contrôlé
au
sein
des
contrats
de
mobilier
urbain,
le
RLP
a
la
possibilité
de
définir
un
cadre
qui
permet
par
ailleurs
de
s'assurer
de
la
compatibilité
des
règles
définies
avec
la
RNP
ou
d’autres
documents réglementaires comme
la Charte
du
PNR
par
exemple.
A
ce
titre,
en
déterminant
une
règle
d’inter-distance
pour
les
dispositifs
de
mobilier
urbain
hors
abri-voyageurs,
le
RLP
prend
en
compte
les
prescriptions
de
la
Charte
du
PNR
en
sa
disposition
14.7.
I sera
néanmoins
précisé
au
règlement
de
chaque
zone
que
la surface
concernant
les
mobiliers
urbains
s'entend
«
hors
»
encadrement,
et
ce,
pour
une
meilleure
lisibilité
de
cette
règle.
À
noter
que
cette
dernière
est
toutefois
déjà
exposée
au
règlement
au
chapitre
des
«
Modalités
de
calculs
surfaciques
des
dispositifs
».
Autoriser
les
5 types
de
mobilier
urbain
en
toutes
zones
Règlement
Le
souhait
de
la Ville
sous
réserve
du
respect
de
la
règlementation
nationale
est
de
ne
pas
voir
(articles
R.581-42
à
R.581-47
du
Code
de
apposer
de
la
l'environnement)
publicité
sur
ces
et
modifier
en
conséquence
les
dispositions
applicables
dispositifs
en
ZPO.
en
zone
ZP0.
Dans
ce
sens,
le
dossier
ne
sera
pas
modifié
sur
ce
point.
SR
Règlement
Local
de
Publicité
Dossier
: E2100025
/ 80
De
la commune
de
SENLIS
Date
: 13
septembre
2021
Commissaire
Enquêteur
: Jackie
TRANCART
Page
20 Recommandation
sur
le mobilier
urbain
lumineux
et l'extinction
de
la publicité
lumineuse
apposée
sur
mobilier
urbain
Autoriser
en
toutes
zones
la
publicité
lumineuse
de
type
Des
précisions
seront
éclairage
par
projection
ou
transparence
lorsqu'elle
est
apportées
au
dossier
apposée
sur
mobilier
urbain
publicitaire
sur
le
régime
Autoriser
expressément
le
mobilier
urbain
numérique
en
d’autorisation
et
toutes
zones
autorisées
du
RLP,
ce
dernier
demeurant
d'interdiction
des
sous
contrôle
de
la collectivité
dispositifs
lumineux
et
numériques.
Notamment,
au
sein
de
chacune
des
zones,
il sera
précisé
pour
la
ZPO
l'interdiction
de
tout
dispositif
lumineux,
et
l'autorisation
des
dispositifs
lumineux
hors
numérique
pour
les
autres
zones.
I
n’est
pas
souhaitable d'introduire
de
dispositif
lumineux
en
ZPO
même
sur
un
éventuel
kiosque.
L'ensemble
des
dispositifs numériques
est
interdit
sur
le
territoire
communal
en
application
des
dispositions
de
la
Charte
du
PNR
et
dans
le
respect
du
caractère
patrimonial
et
paysager
du
territoire
qui
pour
rappel
fait
théoriquement l’objet
d’interdictions
relatives
sous
la RNP
exigeant
ainsi
une
réintroduction circonstanciée
des
dispositifs publicitaires. Néanmoins,
cette
disposition
étant
explicitée uniquement
au
EE Règlement
Local
de
Publicité
Dossier
: E2100025
/ 80
De
la commune
de
SENLIS
Date
: 13
septembre
2021
Commissaire
Enquêteur
: Jackie
TRANCART
Page
21
Règlement tableau
de
synthèse
sera
reprise
dans
chacune
des
zones
du
règlement.
Le
projet
de
RLP
prévoit
une
extinction
de
la
publicité
lumineuse
entre
23h
et
6h
du
matin.
Or,
dans
son
article
R.581-35,
le
Code
de
l’environnement
ne
prévoit
pas
l’opposabilité
des
règles
d'extinction
lumineuse
aux
mobiliers
urbains
éclairés
par
projection
ou
transparence,
de
même
qu’à
la
publicité
apposée
sur
mobilier
urbain
numérique
dans
la mesure
où
ses
images
demeurent
fixes.
Il sera
tenu
compte
de
cette
recommandation
au
sein
du
RLP.
La
règle
sera
ajustée
afin
de
ne
pas
mentionner
le
mobilier
urbain.
En
outre,
le Conseil
d'Etat
a pu juger
que
l’éclairage
la nuit
Réglement
des
mobiliers
urbains
leur
permet
«
d'assurer
leur
fonction
d'information
des
usagers
des
transports
publics
et des usagers
des
voies
publiques
et
contribue
à
la sécurité
publique
dans
les
agglomérations
»
(CE,
4
décembre
2013,
req.
n°
357839).
Tenir
compte
de
ces
prescriptions
au
sein
du
règlement
Déconstruction
des
mesures
de
protection
instaurées
Il est
rappelé
que
la
par
le
Code
de
l’environnement
commune
de
Senlis
Interdire
la
publicité
dans
les
lieux
mentionnés
à
l’article
disposait
déjà
d’un
L.581-8.
RLP
qui
de
fait
En
cas
de
maintien
de
dérogations,
il conviendrait
à tout
réintroduisait
de
la
le
moins
d’exclure
les
dispositifs
défilants
et
de
limiter
la
publicité
sur
le
surface
des
publicités
à
2
m?
au
grand
maximum.
territoire
communal.
Par
ailleurs,
dans
le
cadre
de
la
révision,
la
commune
s’est
attachée
à
définir
des
autorisations
de
dispositifs
Règlement
publicitaires respectueuses
du
cadre
paysager
et
patrimonial.
Dans
ce
sens,
le
RLP
peut
être
considéré
comme
restrictif
: tous
les
dispositifs
muraux
sont
interdits,
les
dispositifs
scellés
au
sol
ne
sont
autorisés
qu’en
zones
économiques
et
à
seulement
2,5m?
de
surface
utile,
les
Règlement
Local
de
Publicité
Dossier
: E2100025
/ 80
De
la commune
de
SENLIS
Date
: 13
septembre
2021
Commissaire
Enquêteur
: Jackie
TRANCART
Page
22 mobiliers
urbains
sont
limités
à 2m°.
Seules
des
pré-
enseignes temporaires
sont
autorisées
en
format
plus
élevé
(6,5m?)
le
long
des
axes
départementaux principaux
pour
assurer
la
valorisation
des
événements touristiques
qui
animent
le territoire,
et
seront
soumises
à
déciaration préalable. Aussi,
le dossier
ne
sera
pas
modifié
sur
ce
point.
Un
plan
de
zonage
à
revoir
La
zone
ZP3
est
une
Supprimer
la
ZP3
(à
intégrer
à
la ZP1)
zone
tout
à fait
classique
des
RLP
gérant
les
règles
sur
des
secteurs
d’axes.
Aussi,
les
règles
définies
y sont
plutôt
strictes
dans
la
mesure
où
seuls
les
dispositifs
sur
mobilier
urbain
sont
autorisés
à 2m?
ainsi
que
les
pré-enseignes
temporaires
à 6,5m2.
Règlement
|
Les
dispositifs
muraux
et
scellées
au
sol
sont
interdits.
Si
les
dispositifs
de
pré-enseignes peuvent
interroger,
il
est
rappelé
que
leur
implantation
est
temporaire
et
encadrée
par
des
règles
plus
strictes
que
la
RNP
:1
semaine
avant
l'événement
et
2
jours
après).
Par
RU Règlement
Local
de
Publicité
Dossier
: E2100025
/ 80
De
la commune
de
SENLIS
Date
: 13
septembre
2021
Commissaire
Enquêteur
: Jackie
TRANCART
Page
23 ailleurs,
il s’agit
bien
ici de
valoriser
les
nombreux événements
culturels
ou
touristiques
que
la
commune
accueille
au
titre
de
son
riche
patrimoine.
Ces
dispositifs
seront
par
ailleurs
soumis
à
déclaration préalable.
Ces
éléments
sont
clairement
exposés
et justifiés
au
rapport
de
présentation.
Le
dossier
ne
sera
pas
modifié
sur
ce
point.
Une
disposition
illégale
L'article
L.581-19
du
Supprimer
dans
le
projet
toute
référence
aux
Code
de
préenseignes
temporaires,
sous
peine
d’illégalité
du
RLP
l'environnement expose
que
les
pré
enseignes
sont
soumises
aux
dispositions
qui
régissent
la
publicité.
Aussi,
dans
le cadre
d’un
RLP,
des
règles
plus
restrictives
peuvent
être
déterminés
en
termes
de
nombre,
de
superficies,
etc
et
également
en
termes
de
durée
(vis-à-vis
du
caractère temporaire). Dans
ce
sens,
le
RLP
définit
ici des
règles
spécifiques
à ces
dispositifs
en
s'appuyant
sur
les
dispositions
qui
régissent
la
publicité
et
en
étant
plus
restrictif
vis-à-vis
de
ces
dernières
mais
aussi
en
étant
plus
restrictif
en
termes
de
durée
Règlement
Local
de
Publicité
Dossier
: E2100025
/ 80
De
la commune
de
SENLIS
Date
: 13
septembre
2021
Commissaire
Enquêteur
: Jackie
TRANCART
Page
24
Règlement d'implantation
du
dispositif.
Omniprésence
de
la
publicité
sur
mobilier
urbain
- Pour
les
abris
voyageurs,
limiter
la
publicité
à
la face
externe. - Pour
le mobilier
urbain
d’information,
placer
les
informations
municipales
visibles
dans
le sens
principal
de
circulation
Règlement
Aucune
base
réglementaire
ne
permet
de
déterminer
de
telles
règles
au
sein
du
RLP.
Ces
points
pourront
cependant
faire
l’objet
d'échanges
entre
la collectivité
et
le
concessionnaire
du
marché
de
mobilier
urbain.
Des
enseignes
sur
façade
démesurées
Limiter
à 6 m?
pour
chaque
façade
supérieure
à 50
m?
Limiter
à 4 m?
pour
chaque
façade
inférieure
à 50
m°?
Règlement
I
n’est
pas
souhaité
apposer
des
règles
rigides
de
superficies
et
ce,
de
manière
à
ce
que
différents
projets
puissent
émerger
en
fonction
des
multiples
cas
de
bâtiments
pouvant
exister. Aussi,
il a été
souhaité
maintenir
la
règle
issue
de
la RNP
qui
permet
un
encadrement
de
la
superficie
des
enseignes
en
façade
en
limitant
toutefois
dans
tous
les
cas,
à
15%
(au
lieu
d'autoriser
un
pourcentage
à 25%
pour
les
bâtiments
plus
importants).
Le
dossier
ne
sera
pas
modifié
sur
ce
point.
Des
enseignes
lumineuses
détournées
à des
fins
publicitaires Imposer
l'extinction
des
enseignes
lumineuses
de
1h
après
la fermeture
de
l'établissement
à
1
h avant
l'ouverture. A
défaut,
extinction
de23hà7h.
Règlement
applicable
dans
la
Imposer
une
règle
d'extinction
1h
après
la fermeture constitue
une
règle
difficilement mesure
où
il serait
peu
aisé
dans
le cas
d’un
contrôle
de
disposer
de
Règlement
Local
de
Publicité
De
la commune
de
SENLIS
Commissaire
Enquêteur
: Jackie
TRANCART
Dossier
: E2100025
/ 80
Date
: 13
septembre
2021
Page
25 l’ensemble
des
horaires
appropriés
de
chacune
des
entités
économiques.
Aussi,
il faut
noter
que
la
plage
d'extinction
nocturne
apposée
au
RLP
n’est
pas
de
1h
à
6h
mais
a
été
étendue
par
rapport
à
la
RNP
de
23h
à 6h.
Aussi,
ce
point
ne
sera
pas
modifié.
Des
enseignes
scellées
au
sol
inutiles
Les
enseignes
interdire
les
enseignes
scellées
au
sol,
sauf
si
l'enseigne
scellées
au
sol
ne
sur façade
n’est
pas
visible
de
la voie
publique.
sont
autorisées
que
- Utiliser
la signalisation
d’information
locale
en
sur
des
formats
très
remplacement
de
ces
enseignes
restreints
à
2m?
en
- À défaut,
limiter
à 2 m2? en
ZP2.
ZP1
et ZP3
avec
une
hauteur
maximale
de
2m
et
en
ZP2
qui
correspond
aux
secteurs économiques
à
un
format
de
4m?
pour
une
hauteur
maximale
de
3m.
Ce
format
en
ZP2
ne
paraît
pas
excessif
et
rentre
entièrement
dans
les
rapports
d'échelle
de
ces
tissus
qui
accueillent
d'importants bâtiments commerciaux
ou
d'activité.
Aussi,
les
règles
déterminées
encadrent particulièrement
ces
types
d'implantation
en
rapport
avec
les
secteurs
dans
lesquels
ils
peuvent
s'implanter. La
signalisation
d’information
locale
ne peut
jouer
le
rôle
d’une
enseigne
mais
Règlement
Règlement Local de Publicité
Dossier : E2100025 / 80
De
la commune
de
SENLIS
Date
: 13
septembre
2021
Commissaire
Enquêteur
: Jackie
TRANCART
Page
26 plutôt
celui
de
pré
enseignes
en
fléchant
la
localisation
des
différentes
entités.
Aussi,
c’est
outil
n'apparaît
pas
pertinent
ici.
Le
dossier
ne
sera
pas
modifié
sur
ce
point.
Des
enseignes
sur
toitures
énormes
Cette
question
a été
Interdire
les
enseignes
sur
toiture
également
en
ZP2,
ou
à
soulevée
dans
le
défaut
limiter
à 8 m°.
cadre
du
bilan
de
concertation
lors
de
la
réunion
avec
les
acteurs économiques.
Un
arbitrage
a
été
fait
avec
l’Architecte
des
bâtiments
de
France
entre
protection
des
paysages
et
cônes
de
vues,
et
mise
en
valeur
des
entités
économiques. Dans
ce
sens,
le
dossier
ne
sera
pas
modifié
sur
ce
point.
Règlement
Position
du
commissaire
enquêteur
L'ensemble
des
observations
a bien
été
pris en compte.
Les
élus
de
la commune
ont
correctement
répondu
et globalement j'adhère
tout à fait à ces
réponses
RS Règlement
Local
de
Publicité
Dossier
: E2100025
/ 80
De
la commune
de
SENLIS
Date
: 13
septembre
2021
Commissaire
Enquêteur
: Jackie
TRANCART
Page
27 1.2.4.
Information
du
public
Les
publications
| égales
sont
parues
dans
deux journaux
:
e
Courrier
Picard
: 29
octobre
2021
et
19
novembre
2021
:
e
_Le
Parisien
: 26
octobre
2021
et
17
novembre
2021.
Une
information
a été faite sur le site informatique
de
la commune
de
Senlis
avec
mise
en
ligne
du dossier d'enquête.
L'affichage
a été fait en
mairie,
ce que j'ai constaté,
quinze jours
au
moins
avant
l'ouverture
de
l'enquête
publique
et jusqu'à
la fin de celle-ci de
manière
à assurer
une
bonne
information
du
public.
1.2.5.
Déroulement
de
l'enquête
J'ai pris connaissance
du dossier,
une
version
papier mise
à ma
disposition
par l'autorité
organisatrice
pendant
et suite à la réunion
de
présentation
du dossier organisée
par Madame
Carole
DAUPHIN,
réunion
qui s'est tenue
le mercredi
6 octobre
2021.
L'arrêté
municipal
du
21
octobre
2021 a
fixé les modalités
du déroulement
de
l'enquête
pendant
une
durée
de
32 jours
(32) consécutifs,
du
mardi
16
novembre
2021
au
vendredi
17 décembre
inclus,
le
dossier
étant mis
à la disposition
du
public en
Mairie
de
Senlis
afin d'être
consulté,
aux
jours
et heures
d'ouverture
des
bureaux,
par toutes
personnes
intéressées.
Durant
cette
période,
le public
a pu formuler ses observations
sur le registre
à feuillets non
mobiles
côtés
et paraphés
par moi.
Je
me
suis tenu
à la disposition
du
public en
Mairie
de Senlis
aux jours et heures
indiquées
précédemment.
Le déroulement
des
permanences
s'est fait dans
de
bonnes
conditions
: ouverture
de
la
salle en temps
et en
heure,
grande
salle avec
tables
et chaises,
possibilité de
s’isoler si besoin
était.
Aucune
observation
n’a été consignée
sur le registre
d'enquête
; seul
Monsieur
PAOLI
est
venu
afin
que je puisse
répondre
à ses
interrogations,
qui
ont d’ailleurs
été consignées
sur
le
registre
informatique.
1.2.6.
Incidents
relevés
en
cours
d'enquête
Néant. 1.2.7.
Climat de
l'enquête
Néant. 1.28.
Réunion
publique
Ilne
s'est tenu
aucune
réunion
publique.
1.2.9.
Clôture
de
l'enquête
À l'issue de
l'enquête, j'ai clos et signé
le registre.
Règlement
Local
de
Publicité
Dossier
: E2100025
/ 80
De
la commune
de
SENLIS
Date
: 13
septembre
2021
Commissaire
Enquêteur
: Jackie
TRANCART
Page
28 1.3.
Analyse
des
observations
1.3.1.
Relation
comptable
des
observations
Pas
d'observations
inscrites sur le registre,
pas
de courriers
reçus.
Quatre
observations
ont été
portées
sur le registre
d'enquête
dématérialisé
1.3.2
Personnes
Publics Associées
Avis favorable
pour celles qui se sont
exprimées
avec
cependant
quelques
remarques
qui
devront
être
prises en compte
impérativement
par l'autorité organisatrice.
Voir ci-dessus
les réponses
dans
le tableau
de synthèse
fourni
par l'autorité
organisatrice.
1
Dossier
: E2100025
/ 80
Règlement
Local
de
Publicité
De
la commune
de
SENLIS
Date
: 13
septembre
2021
Commissaire
Enquêteur
: Jackie
TRANCART
Page
29 1.3.3
Dépouillement
et synthèse
des
observations
consignées
sur le site internet dédié
à l'enquête
François
PAOLI,
gérant
SEFIAL
Process
— 4
décembre
2021
Délai
de
mise
en
conformité :
J'ai
noté
que
les
délais
de
mise
en
conformité
seront
de
2
ans
pour
les
publicités
et
pré-enseignes
et
de
6
ans
pour
les
enseignes.
Ceci
s'applique
pour
les
publicités,
pré-enseignes
et
enseignes
existantes
quine
ne
sont
pas
déjà
eninfraction.Or,
si je
comprends
bien,
depuis
début
2021,
toutes
les
publicités
et
enseignes
sont
déjà
en
infraction
puisque
seule
la
charte
du
PNR
s'applique
en
absence
de
RLP.
Comment
savoir
maintenant
qui
est
en
infraction
et qui
ne
l’est
pas
? Qui
doit
déposer
son
enseigne
sans
délai
et
qui
a
6 ans
pour
le faire
?
Règlement
La
loi
à
imposé
un
délai
de
caducité
des
RLP
dits
de
1°
génération
au
13
janvier
2021.
Depuis
cette
date,
et
en
l'absence
de
la
prescription
d’un
RLPi,
c'est
la
Réglementation
Nationale
de
la
Publicité
(RNP)
qui
s'applique
et
le
pouvoir
de
police
revient
à
l'Etat.
Les
infractions
doivent
donc
être
relevées
au
titre
de
la
RNP.
La
charte
du
PNR
donne
des
éléments
cadre
mais
ne
constitue
pas
un
document
opposable
aux
autorisations
et
déclarations. Dans
l'attente
de
l'entrée
en
vigueur
du
REP
révisé,
c'est
ainsi
la
RNP
qui
s'applique.
Dès
l'entrée
en
vigueur
du
RLP
révisé,
les
publicités
et
pré-
enseignes
qui
n'y
seraient
pas
conformes
auront
effectivement
un
délai
de
2
ans
de
mise
en
conformité,
et
les
enseignes
un
délai
de
6
ans.
Le
pouvoir
de
police
sera
également
repris
par
la
commune.
Après
l’approbation
du
nouveau
RLP,
une
communication
sera
faite
pour
que
les
entreprises
prennent
connaissance
Règlement
Local
de
Publicité
De
la commune
de
SENLIS
Commissaire
Enquêteur
: Jackie
TRANCART
Dossier : E2100025 / 80 Date
: 13
septembre
2021
Page
30 des
dispositions
les
concernant
et
puissent
apprécier
la
mise
en
conformité
qui
en
découlerait.
Le
service
de
l'urbanisme
les
accompagnera
dans
ce
process. Ainsi
un
cahier
de
recommandations
pour
les
enseignes
de
commerces
est
en
cours
de
préparation
pour
une
approche
pédagogique
et
illustrée
du
RLP
et
sera
publié
après
l'approbation
définitive
du
RLP.
Un
accompagnement
des
entreprises
de
la
zone
d'activité.
ou
en
milieu
diffus
pourra
également
être
proposé.
Délai
de
mise
en
conformité :
J'ai
noté
que
les
délais
de
mise
en
conformité
seront
de
2
ans
pour
les
publicités
et
pré-enseignes
et
de
6
ans
pour
les
enseignes.
Ceci
s'applique
pour
les
publicités,
pré-enseignes
et
enseignes
existantes
quine
ne
sont
pas
déjà
en
infraction.
Or,
si
je
comprends
bien,
depuis
début
2021,
toutes
les
publicités
et
enseignes
sont
déjà
en
infraction
puisque
seule
la charte
du
PNR
s'applique
en
absence
de
RLP.
Comment
savoir
maintenant
qui
est
en
infraction
et
qui
ne
l’est
pas
? Qui
doit
déposer
son
enseigne
sans
délai
et
qui
a
6
ans
pour
le faire
?
Règlement
La
loi a
imposé
un
délai
de
caducité
des
RLP
dits
de
1°
génération
au
13
janvier
2021.
Depuis
cette
date,
et
en
l'absence
de
la
prescription
d'un
RLPi,
c'est
la
Réglementation
Nationale
de
la
Publicité
(RNP)
qui
s'applique
et
le
pouvoir
de
police
revient
à
l'Etat.
Les
infractions
doivent
donc
être
relevées
au
titre
de
la
RNP.
La
charte
du
PNR
donne
des
éléments
cadre
mais
ne
constitue
pas
un
document
opposable
aux
autorisations
et
déclarations. Dans
l'attente
de
l'entrée
en
vigueur
du
REP
révisé,
c'est
ainsi
la
RNP
qui
s'applique.
Dès
l'entrée
en
vigueur
du
RLP
révisé,
Règlement
Local
de
Publicité
De
la commune
de
SENLIS
Commissaire
Enquêteur
: Jackie
TRANCART
Dossier
: E2100025
/ 80
Date
: 13
septembre
2021
Page
31 les
publicités
et
pré-
enseignes
qui
n’y
seraient
pas
conformes
auront
effectivement
un
délai
de
2
ans
de
mise
en
conformité,
et
les
enseignes
un
délai
de
6
ans.
Le
pouvoir
de
police
sera
également
repris
par
la
commune.
Après
l’approbation
du
nouveau
RLP,
une
communication
sera
faite
pour
que
les
entreprises
prennent
connaissance
des
dispositions
les
concernant
et
puissent
apprécier
la
mise
en
conformité
qui
en
découlerait.
Le
service
de
l'urbanisme
les
accompagnera
dans
ce
process. Ainsi
un
cahier
de
recommandations
pour
les
enseignes
de
commerces
est
en
cours
de
préparation
pour
une
approche
pédagogique
et
illustrée
du
RLP
et
sera
publié
après
l'approbation
définitive
du
RLP.
Un
accompagnement
des
entreprises
de
la
zone
d'activité
ou
en
milieu
diffus
pourra
également
être
proposé.
Hors
agglomération
(zone
en
blanc
sur
la carte)
La
zone
hors
agglomération
est
mal
explicitée.
La
carte
indique
une
«
limite
d'agglomération
»
peu
lisible
et
non
une
zone.
De
plus,
cette
zone
n’est
pas
reprise
dans
le tableau
des
enseignes
(p
53
dérèglement).
C'est
donc
un
peu
la
confusion
et
il faut
tout
lire
pour
comprendre
que
hors
agglo,
pour
les
enseignes,
c’est
la
règle
ZP2
qui
s'applique.
Cette
information
se
trouve
p
14,
mais
dans
le
chapitre
«publicité
»,
et
dans
l'annexe
11.
Confusion
donc
A
revoir
et
éclaircir
dans
la
présentation
finale.
Zonage
Règlement
La
carte
sera
modifiée
afin
de
mieux
faire
apparaître
les
limites
d'agglomération
et
la
zone
«
hors
agglomération
»
qui
en
découle. Le
dossier
sera
également
repris
afin
de
faire
apparaître
de
manière
distincte
les
règles
qui
Règlement
Local
de
Publicité
Dossier
: E2100025
/ 80
De
la commune
de
SENLIS
Date
: 13
septembre
2021
Commissaire
Enquêteur
: Jackie
TRANCART
Page
32 s'appliquent
à
la
zone
hors
agglomération
dans
la
section
des
enseignes,
ainsi
qu’au
sein
du
tableau
récapitulatif.
Le
dossier
sera
donc
modifié
sur
ces
points.
Devanture
commerciale
:
Le
tableau
P
53
indique
qu’en
ZP2
les
enseignes
devront
faire
au
maximum
10%
de
la
devanture
commerciale.
Les
bâtiments
d’activité
non
commerciale,
c’est
à
dire
la
majorité
des
bâtiments
de
la
zone
d'activité
n’ont
pas
de
devanture
commerciale.
Confusion
encore.
À
mon
avis,
il manque
un
chapitre
pour
les
bâtiments
d'activité
non
commerciale
Règlement
Le
tableau
sera
modifié
pour
mieux
exprimer
la
règle
des
10%
qui
s'applique
à
la
«façade
commerciale
»
pour
l’ensemble
des
enseignes
en
façade.
Le
dossier
sera
modifié
sur
ce
point
pour
éviter
toute
confusion
entre
les
règles
inscrites
au
règlement
des
zones
et
le
tableau
synthétique.
Photos
des
enseignes
dans
le
règlement :
Les
photos
sensées
illustrer
les
enseignes
en
zones
ZP2
et
ZP3
sont
des
copié
-collés
des
photos
de
la
zone
ZP1.
Ces
photos
et
dessins
sont
inadaptés
aux
types
de
bâtiments
des
zones
d'activité.
Cela
complique
la
compréhension
du
document
et
laisse
planer
des
incertitudes.
Des
photos
plus
adaptées
seraient
à
prévoir
Règlement
Le
dossier
sera
en
effet
modifié
afin
de
mieux
prendre
en
compte
la
typologie
des
bâtiments
concernés
par
chacune
des
zones
de
publicités.
Taxation
future
des
enseignes :
Une
taxation
future
n’est
pas
envisagée
au
titre
de
la
ville.
Et
la CCSSO
?
Autre
La
TLPE
est
une
taxe
locale
communale.
Elle
ne
sera
donc
pas
mise
en
place
à
l'échelle
de
la CCSSO.
Réunion
des
acteurs
économiques
Quels
acteurs
économiques
de
la
ville
ont
été
consultés
?
Bilan
de
la
concertation
Des
sociétés
nationales
du
secteur
de
l'affichage,
et
des
associations
représentatives
de
la
protection
du
paysage
et
du
patrimoine
senlisien,
ont
été
consultées
lors
de
deux
réunions,
au
début
et
à
la
fin
du
process
d’étude
:
-
Société
MPE-
Avenir
-
JC
Decaux
-
Société
Insert
-
Clear
Channel
France
Règlement
Local
de
Publicité
De
la commune
de
SENLIS
Commissaire
Enquêteur
: Jackie
TRANCART
Dossier: E2100025
/ 80
Date
: 13
septembre
2021
Page
33 -
Paysages
de
France
-
Association
la
Sauvegarde
de
Senlis.
Les
acteurs
économiques
locaux
ont
pu
avoir
connaissance
de
la
mise
en
révision
du
RLP
et
de
la
mise
à
disposition
des
études
et
du
projet
en
mairie,
par
les
publications
du
journal
municipal,
l'affichage
numérique.
Par
ailleurs,
la
CCI
de
l'Oise,
la CMA,
la
CCSSO,
partenaires
privilégiés
des
entreprises
et
artisans
locaux
ont
été
consultées
en
amont,
et
ont
eu
toute
latitude
pour
apporter
des
contributions, notamment
lors
des
réunions
des
PPA.
Au
long
de
l’année
2020
et
2021,
des
réunions
d'information,
une
déambulation
et
des
communications
se
sont
déroulées
à
destination
des
acteurs
économiques
locaux,
en
particulier
dans
le
cadre
de
l'élaboration
d'un
travail
de
sensibilisation
sur
les
devantures
commerciales
de
la
Ville
en
accompagnement
de
l'élaboration
de
la
révision
du
RLP.
Michel
Gras,
représentant
la
société
GROB
- 9 décembre
2021
Notre
entreprise
GROB
France
est
établie
dans
Règlement
L'entreprise
GROB
est
l'avenue
Eugène
Gazeau
à
Senlis,
Comme
chaque
8
située
au
sein
de
la
ZP2
+
Règlement
Local
de
Publicité
Dossier
: E2100025
/ 80
De
la commune
de
SENLIS
Date
: 13
septembre
2021
Commissaire
Enquêteur
: Jackie
TRANCART
Page
34 entreprise
nous
attachons
une
grande
importance
à
notre
identité
(Corporateldentity)
unique
et
communiquée
sur
tous
les
continents,
nous
vous
demandons
que
celle-ci
soit
respectée.
Lors
d'action
occasionnelle
(journée
de
l'industrie,
anniversaire
de
l'entreprise,
et
autres)
nous
comptons
sur
la
possibilité
de
disposer
un
affichage
temporaire
de
grande
taille
permettant
de
mettre
en
avant
l'évènement.
zones
commerciales
et
tertiaires,
conforme
aux
activités
de
la société.
Les
enseignes
temporaires
à
caractère
commercial
ÿ
sont
autorisées
dans
la
limite
d’un
dispositif
n’excédant
pas
1m?
par
événement
signalé.
Elles
peuvent
être
installées
une
semaine
au
plus
tôt
avant
le
début
de
l'opération
et
retirées
deux
jours
au
plus
tard
après
la fin de
l'opération.
Les
enseignes
temporaires
sont
soumises
à
la
même
procédure
d'autorisation
préalable. L'événement
pourra
donc
être
signalé.
Mme
Michèle
Verpillier
—
12
décembre
2021
Ma
préenseigne
située
Chaussée
Brunehaut
est
indispensable
au
fonctionnement
de
mon
entreprise,
elle
indique
la
localisation
de
mon
établissement
qui
donne
sur
Le
Clos
du
Chapitre
Sans
cette
pré
enseigne
il est
impossible
à
ma
clientèle
de
me
trouver
! Mon
autre
enseigne
située
sur
le
bâtiment
de
mes
Mon
activité
dépend
de
ces
indications
[|
Règlement
La
pré-enseigne
indiquant
la
localisation
de
l’activité
est
installée
sur
un
poteau
électrique,
ce
qui
constitue
de
fait
une
infraction
à
la
réglementation
nationale
de
publicité
(article
R.581-
22
du
code
de
l’environnement).
Les
règles
inscrites
au
RLP
révisé
ne
peuvent
être
mises
en
cause
sur
ce
point. Concernant
l’enseigne,
le
RLP
prévoit
bien
la
possibilité
d’apposer
des
enseignes
en
zone
ZP1
(zones
résidentielles
et
polarités
secondaires)
de
telle
manière
à
ce
que
toutes
les
activités
puissent
se
signaler
conformément
au
code
de
lenvironnement,
et
dans
le
cadre
EE
Règlement
Local
de
Publicité
Dossier
: E2100025
/ 80
De
la
commune
de
SENLIS
Date
: 13
septembre
2021
Commissaire
Enquêteur
: Jackie
TRANCART
Page
35 d’autorisations préalables. Le
service
de
l'urbanisme
pourra
accompagner
cette
entreprise
dans
cet
objectif.
Patrick
Heurtaux,
Président
du
Club
Sud
Oise
-— 17
décembre
2021
Aussi,
nous
sommes
stupéfaits
que
les
acteurs
Dans
le
cadre
de
la
économiques
locaux
que
vous
avez
consultés
se
concertation
mise
en
résument
à
JC
DECAUX
basée
à
PLAISIR
(78)
et
au
place,
plusieurs
canaux
rapporteur
du
projet
Even
Conseil
basée
à
TOULON
d'informations
ont
été
pour
le
siège
et
le
bureau
de
PARIS:
devons-nous
développés
afin
de
considérer
que
le
club
Sud
Oise
Entreprises
avec
recueillir
les
remarques
tousses
talents
n'est
pas
un
acteur
économique
local?
du
plus
grand
nombre.
Le
bilan
de
la concertation
récapitule
l'ensemble
des
démarches
menées.
Au-delà
des
réunions
d'échanges
avec
des
acteurs
concernés
qui
ne
se
limitent
pas
d’ailleurs
à
la société
d'affichage
citée
par
l’auteur,
une
communication
dans
le
support
d’information
« Senlis
Ensemble
»,
mais
également
sur
le
site
internet
a
été
produite.
Un
registre
a
été
mis
à
disposition
tout
au
long
de
l’élaboration
du
RLP,
sans
toutefois
recueillir
de
remarques.
Règlement
L'ensemble
des
chambres
consulaires
et
la
Communauté
de
communes
Senlis
Sud
Oise,
en
charge
de
la
compétence développement économique,
ont
également
été
sollicitées
dans
le
cadre
de
la
consultation
des
Personnes
Publiques
Associées
(CCI,
CMA,
CCSSO
notamment).
Règlement
Local
de
Publicité
Dossier
: E2100025
/ 80
De
la commune
de
SENLIS
Date
: 13
septembre
2021
Commissaire
Enquêteur
: Jackie
TRANCART
Page
36 Un
travail
d'accompagnement
avec
tout
porteur
de
projet
ou
acteur
local
pourra
être
proposé
par
le
service
de
l'urbanisme,
comme
c’est
déjà
le cas.
Enfin,
le
nouveau
règlement
stipule
que
pour
des
publicités
numériques,
seule
la société
JC
DECAUX
est
compétente
et
que
toute
autre
solution
digitale
et
numérique
est
interdite:
à
l'heure
de
tout
digitale
et
de
tout
numérique
qui
sont
les
fers
de
lance
du
développement
économique,
interdire
le
numérique
ou
le
placer
dans
les
bras
d'une
société
monopole
revient
à
réduire
le
développement
de
nos
entreprises,
dont
la
communication
est
un
moyen
important
de
développement.
Règlement
Le
règlement
stipule
que
seuls
les
dispositifs
numériques
sur
mobilier
urbain
sont
autorisés,
sans
s'engager
avec
aucun
acteur
en
particulier.
En
effet,
au
regard
des
forts
enjeux
patrimoniaux
présents
sur
le territoire,
il n’a
pas
été
souhaité
le
développement
de
ces
dispositifs
sous
d’autres
formes
sur
le
territoire
{voir
Vavis
du
Parc
Naturel
Régional
Oise
Pays
de
France).
Si
ces
dispositifs
participent
au
développement
du
digital,
ils
n’en
sont
par
ailleurs
pas
moins
consommateurs
de
matières
premières
et
d'énergie,
tant
pour
la
phase
de
production
qu’en
phase
d'exploitation. Dans
ce
sens,
le
dossier
ne
sera
pas
modifié
sur
ce
point.
Position
du
commissaire
enquêteur
L'ensemble
des
observations
a bien
été
pris en compte.
Les
élus
de
la commune
ont
correctement
répondu
et globalement
j'adhère
tout à fait à ces
réponses.
Je
suis
cependant
très
étonné
du
délai
important
pour
la mise
en
conformité
: 2 ans
pour
les publicités
et pré-enseignes
et 6 ans
pour
les enseignes
???
Règlement
Local
de
Publicité
De
la commune
de
SENLIS
Commissaire
Enquêteur
: Jackie
TRANCART
Dossier
: E2100025
/ 80
Date
: 13
septembre
2021
Page
37 J'estime
cependant
que
la réponse
à Mr.
HEURTAUX,
Président
du
Club
Sud
Oise
soit un
peu
trop
stricte.
A
Règlement
Local
de
Publicité
Dossier
: E2100025
/ 80
De
la commune
de
SENLIS
Date
: 13
septembre
2021
Commissaire
Enquêteur
: Jackie
TRANCART
Page
38 RÊGLEMENT
LOCAL
DE
PUBLICITÉ
DE
LA
COMMUNE
DE
SENLIS
2. CONCLUSIONS
ET AVIS
L'enquête
publique
sur l'élaboration
du
Règlement
Local
de
Publicité de
la commune
de Senlis
prescrite
par arrêté
du 21
octobre
2021
de
Madame
la Maire
s'est déroulée
pendant
32 jours
(32)
consécutifs
du
16 novembre
au
17 décembre
2021
inclus.
L'information
du
public
a été faite et le public a eu
le temps
nécessaire
pour prendre
connaissance
du
dossier soumis
à l'enquête,
se renseigner
et formuler
ses observations
sur le registre
d'enquête
ouvert à cet effet.
Je certifie que
l'enquête
publique
qui m'a
été confiée,
a été mise
en
place
et s’est déroulée
de
manière
satisfaisante,
dans
le strict respect des
dispositions
légales
et réglementaires.
Après
avoir effectué
une
analyse
des
informations
contenues
dans
le dossier d'enquête,
constaté
l'absence,
mis
à part de
Mr.
PAOLI,
de
participation
du
public
pendant
ces
32 jours d'enquête
publique.
Je
constate
que :
e
_Le dossier
respecte
la règlementation ;
e
Le dossier
présenté
à l'enquête
publique
est complet,
lisible et conforme
aux dispositions
règlementaires,
mis
à part la remarque
et observation
que j'ai faites dans
mon
PV. de
synthèse
:
o
Résumé
des
consultations
des
PPA's
et réponses
du
Conseil
Municipal.
°
_Les obligations
légales
ont été
respectées
et son
bon
déroulement ;
e
Les
termes
de
l'arrêté municipal
ayant
organisé
l'enquête
ont été
respectées ;
e
L'information
faite au
public
par affichage
en
mairie,
et différents
lieux de
la commune,
par publication
dans
les journaux
locaux et sur le site de
la mairie
a permis
à celui-ci de
prendre
connaissance
du
projet
;
e
Je constate
une
absence
de
participation
du
public
pendant
l'enquête
et les
permanences,
seuls
4 méls
m'ont
été adressés.
1 Règlement
Local
de
Publicité
Dossier
: E2100025
/ 80
De
la commune
de
SENLIS
Date
: 13
septembre
2021
Commissaire
Enquêteur
: Jackie
TRANCART
Page
39 J'observe
pour
le bilan
de
concertation
que
:
Les
mesures
prévues
dans
le cadre
de
la délibération
du conseil
municipal
du
18 septembre
2013 :
L'avant
projet de
RLP
tenu
à la disposition
du
public en
mairie
n’a fait l'objet d'aucune
Mise
à disposition
d’un
registre
remarque
consignée
sur le registre
de
concertation.
Personne
n’a transmis
de
courriers,
par voie
postale
ou
électronique.
Deux
ateliers en
mairie
de
Senlis
: présentation
Ateliers
de concertation
de
la démarche
de
révision
du
RLP,
de
faciliter
les échanges
et la co-construction
du
RLP
avec
les
acteurs
économiques.
Avis favorable
des
participants
avec
néanmoins
la nécessité
d'apporter
au
projet des
précisions
Réunion
avec
les PPA's
et Acteurs
Economiques |
et modifications,
en
particulier sur les documents
du
dossier.
Voir le courriel
reçu
le 18
mars
2021
de
Paysages
de
France
suite à la réunion
Acteurs
du 29 janvier 2021.
Les
différents documents
et pièces
du
dossier
Insertion d'articles
sur le site de
la ville
sont téléchargeables
sur le site internet de
la
ville.
H est cependant
regrettable
que
les pièces
n'aient
pas
été
mis
à jour
suite
aux
remarques.
La
participation
du
public a été très faible.
Une
concertation
s'est tenue
de
manière
continue
durant toute
l'élaboration
du
RLP.
La question
se
pose
de
savoir si tous
les moyens
d'information
ont
été utilisés,
insertions
sur les panneaux
lumineux
ou
autres.
J'observe
pour
le projet de
Règlement
Local
de
Publicité
de
la commune
de
Senlis
1.
Comme
inconvénients
Aucun
inconvénient
manifesté
pour ce
projet.
2.
Comme
avantages
La ville de
Senlis
a un
projet ambitieux
visant à renforcer l'attractivité de
son
territoire, de
son
cœur
de ville, de
ses sites
remarquables
et de
ses
commerces.
Parce
que
l'attractivité d'un
territoire
passe
notamment
par la qualité
de son
cadre
de vie,
la ville s’est donnée
pour mission
de
mettre
en
valeur ses
paysages
et son
patrimoine
architectural,
C'est pourquoi
la ville a décidé
d'élaborer
un
Règlement
Local
de
Publicité.
Le
RLP
est un outil pour permettre
de
concilier la liberté d'expression
avec
la protection
du cadre
de vie.
Pour
ce faire,
il édicte
les règles
nécessairement
plus
restrictives que
le régime
général
pour
améliorer
le cadre
de vie et créer les conditions
d'une
plus-value
pour
le commerce
local.
L'étude
du
projet a bien
considéré
et intégré
le fait que
la totalité du territoire communal
est situé
dans
le Parc
Naturel
Régional
Oise-Pays
de
France.
EL
|
Règlement
Local
de
Publicité
Dossier
: E2100025
/ 80
De
la commune
de
SENLIS
Date
: 13
septembre
2021
Commissaire
Enquêteur
: Jackie
TRANCART
Page
40 Tout en garantissant
la liberté d'expression,
de
la liberté du
commerce,
de
l'industrie et le bon
exercice
de
l'activité des
opérateurs
économiques
du secteur de
la publicité extérieure
et des
enseignes,
le RLP
de la commune
de
Senlis
nourrit l'ambition
d'améliorer
le cadre
de
vie, de
lutter
contre
les nuisances
visuelles,
de favoriser
la mise
en valeur du
paysage
et du
patrimoine
culturel et de
participer aux efforts d'économie
d'énergie
consentis
dans
le cadre
des
enjeux
de
réduction
de
la
facture
énergétique. Le
bilan
est tout à fait positif.
En
conclusion,
je considère
que
les avantages
l'emportent
sur les inconvénients.
En
conclusion,
je considère
que
le projet d'élaboration
du
règlement
local de
publicité
de la
commune
de
Senlis,
dans
les conditions
évoquées
ci-avant,
présente
un
intérêt général
et durable.
Aussi, j'émets sur ce projet un avis
favorable
sans
réserve
Les
modifications
demandées
par les PPA's
et les Acteurs
Economiques
devront
être réalisées
avant
approbation
du
projet et concernant
tous
les documents
: règlement,
rapport de
présentation
…
Fait à Sacy
Le Grand,
le 18 janvier 2022.
—
k
(
e
VAE
AM
à
——"
D
Jackie
TRANCART
Commissaire
enquêteur
Règlement
Local
de
Publicité
Dossier
: E2100025
/ 80
Date
: 13
septembre
2021
De
la commune
de
SENLIS
Commissaire
Enquêteur
: Jackie
TRANCART
Page
41 RÉGLEMENT
LOCAL
DE
PUBLICITÉ
DE
LA
COMMUNE
DE
SENLIS
3. ANNEXES
SA Règlement
Local
de
Publicité
Dossier
: E2100025
/ 80
De
la commune
de
SENLIS
Date
: 13
septembre
2021
Commissaire
Enquêteur
: Jackie
TRANCART
Page
42 3.1
Annexe
1 : Désignation
du
Commissaire
enquêteur
BEPUBLIQUE
FRANÇAISE
D
RIBENAL
ABMINIS
RATE
D'AMIENS
,
+
_
de
A
PRÉSIDÉNTE
DU
TRIBUNAL
ABNENISTRAUIE
si
igva
Co
ussait
CODE
:
L-urhanisnn
!
4
|
Règlement
Local
de
Publicité
Dossier
: E2100025
/ 80
De
la commune
de
SENLIS
Date
: 13
septembre
2021
Commissaire
Enquêteur
: Jackie
TRANCART
Page
43 3.2 Annexe
?
: Arrêté
ouverture
de
l'enquête
publique
du
projet
de
révision
du
Règlement
Local
de
Publicité
de
la commune
de
Senlis
Règlement
Local
de
Publicité
Dossier : E2100025 / 80
De
la commune
de
SENLIS
Date
: 13
septembre
2021
Commissaire
Enquêteur
: Jackie
TRANCART
Page
44 ARRÊTÉ
ARRÊTONS:
RS Règlement
Local
de
Publicité
Dossier
: E2100025
/ 80
De
la commune
de
SENLIS
Date
: 13
septembre
2021
Commissaire
Enquêteur
: Jackie
TRANCART
Page
45 EE
Règlement
Local
de
Publicité
De
la commune
de
SENLIS
Commissaire
Enquêteur
: Jackie
TRANCART
Dossier
: E2100025
/ 80
Date
: 13
septembre
2021
Page
46 RE
Dossier
: E2100025
/ 80
Règlement
Local
de
Publicité
De
la commune
de
SENLIS
Date
: 13
septembre
2021
Commissaire
Enquêteur
: Jackie
TRANCART
Page
47 3.3
Annexe
3 : Procès
Verbal
de
Synthèse
a
,
Dossier
: E2100025
/ 80
Règlement
Local
de
Publicité
De
la commune
de
SENLIS
Date
: 13
septembre
2021
Commissaire
Enquêteur
: Jackie
TRANCART
Page
48 Jackie
TRANCART
Le 23 décembre
2021
Commissaire
enquêteur
65,
rue
des
Gaillards
60700
SACY
LE
GRAND
Madame
Pascale
LOISELEUR,
Maire
de
Senlis,
Madame
Carole
DAUPHIN,
Madame
Céline
REVEL.
Enquête
publique
n°
E21000125
/
80 Révision
du
Règlement
Local
de
Publicité
de
Senlis
COPIE
: Cabinet
EVEN
CONSEIL
Madame
LOISELEUR,
Mesdames,
Messieurs,
membres
de
la commission
d'urbanisme,
L'enquête
publique
relative
à la Révision
du
Règlement
Local
de
Publicité
de la commune
de
Senlis
est close
depuis
le 18 décembre
2021.
À
ce
titre, j'ai
récupéré
le
registre
d'enquête
qui
ne
comporte
aucune
observation
écrite
ainsi
que
les
différentes
observations
(4)
déposées
sur
le site
internet
dédié
à l'enquête
qui
m'ont
été adressés. Je
vous
remets,
conformément
à
la
législation,
le
procès
verbal
de
synthèse
correspondant
et je
vous
invite
à
y apporter
dans
un
délai
de
quinze
jours
maximum
vos
observations
écrites
valant
mémoire
de
réponse.
Jackie
TRANCART.
Commissaire
Enquêteur
(7
LA
A
Règlement
Local
de
Publicité
…
Dossier
: E2100025
/ 80
De la
Ebtiéue
ENS0ËV075/80
— 21 juin au 22 juillet 2016 inclus
Date : T3 septembre
2U2
Commissaire
Enquéteur-Jaekie-PRANERRE————
Pase49 Beniour., Je
suis
passé
ce
matin
en
mairie
pour
échanger
avec
Monsieur
Trancart,
commissaire
enquêteur,
et
Madame
Dauphin
qui
représentait
fa
Mairie,
suite
à
l'enquête
publique
sur
te
Futur
REP.
Je les
remercie
tous
les
2
pour
leur
accueil
et
leurs
réponses.
Mes
remarques
et
questions
à faire
Hgurer
dans
le
registre
sont
les
suivants
:
Délai
de
mise
en
conformité
:
J'ai
noté
que
Les
délais
de
mise
en
conformité
seront
de
2 ans
pour
ies
publicités
et
pré-anselgnes
et
de
6 ans
pour
les
ignes.
Ceci
s'applique
pour
les
publici
infraction. Or,
sije
comprends
bien,
depuis
début
2021
toutes
puisque
seule
la charte
du
PNR
s'applique
en
absence
de
RLP.
tés,
pré-enseignes
et
enseignes
existantes
qui
ne
sont
pas
déjà
en
ont
déià
en
infraction
Comment savoir maintenont
qui est
en
infraction et
quine
Fest
pe
ans
délai
et
qui
a
&
ans
pourle
fai
Qui
doit
déposer
s
enseigne
s
Hors agglomération
{zone
en
blanc
sur
la carte
}
est
mal
Sxplii
dique
une
&
limit
agglomération
»
peu|
3
‘est
pas
reprise
dans
le tableau
des enseigne
un
peu
le
confusion
et
il faut
tout
Ki
règle
292
qui
s’
P
©
pur
comprendre
que
hors
agplo,
pe
ion
se
trouve
p
14,
mais
dans
le
chapitre
applique.
Cette
inform:
& :
publ
,et
dans
l'annexe
11!
À
revoir
et
Scioirc
entation finale.
Devanture
commerciale: P 53 indique
qu'en
2P2
le
le
la
devanture
nseignes
devront
faire
au
maximum
19
t à
dire ia
majorité
des
batiments
de
la zone
d'activité
Corfusion
encore.
A
mon
avis,
il mangue
ur
chapitre pour
les
bâtiments
d'activité
non commerciaie
Photos
des
enseignes
dans
le
règlement:
es
en
zones
ZP2
et
7P3
sont
des
copie
proatos
sées
illustre
zene
JPY.
Ces
photes
et
de
que
la
co NIMES
aux
types
de
bâtiments
des
zones
d'
ati
: planner
des
incertitudes.
Ô va
JET
n
+
et
ure
t
pas
envisagée
au
titre
de
la vi
Réunion
des
acteurs
économiques
Quels
acteurs
économiques
de
la
ville
ont
été
consultés
?
Règlement
Local
de
Publicité
Dossier
: E2100025
/ 80
De
la commune
de
SENLIS
Date
: 13
septembre
2021
Commissaire
Enquêteur
: Jackie
TRANCART
Page
50 ions
déposées
- SENLIS
: aroict
de
réaon
du
Rs
Bobservatons
htips-wwwreaistre-dematerialise.:r;27
3; ,
Dossier
: E2100025
/ 80
Règlement
Local
de
Publicité
De
la commune
de
SENLIS
Date
: 13
septembre
2021
Commissaire
Enquêteur
: Jackie
TRANCART
Page
51 Observation
n°3
aptre
hamibres
Michéke
VERPHLIER
CHAMBRES
D'HOTES
DE
LA
NONETTE
24,
CHAUSSEE
BRONEHAUT
SENLIS
A
Règlement
Local
de
Publicité
Dossier
: E2100025
/ 80
De
la commune
de
SENLIS
Date
: 13
septembre
2021
Commissaire
Enquêteur
: Jackie
TRANCART
Page
52 4
Observation
n°
À
latention
de
Me
Monsieur
Trancon,
comimissure
curé
Meusieur Foriour. Suite
à
Pencuête
publique
sur
le
futur
REP
qui
a
rotènue
fote
nat
cation
représentent
les
Entreprises
Races,
Dos
vons
QUÉlGUCS
FURUQUEE
à
Pornnler
à
propos
ations
décident
d'harmeaniser
les
attichages
dans
ke E
SOUPER
TROUS
- que
les
ins
pius
dans
Fenvirennement
bistriaue
du
secte
- que
seu
&
société
ICDECAUX
soit
consuhtée
pou
NOUS
He
PHCCEPÈONES
Das.
à
au
dessous
de
IC
DECAUX
et
crovez
nous
jace
de
Finformation
de
publicité
nous
ne
fe compreunns
pus
et
LISE
Cr
ke
fre
et
dont
Le
coit
serai
ans
dans
notre
chat
capaf
Se que
pous
avons
des
mihérens
et
5
de
cette
société
chant
les
contrats
SRE
testés
mar
de
ous
connaissons
he
nombreux
nulliers
de
Matres
de
texte
or
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Fit
es
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ville
sont
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bles
pour
tous
les
acteurs
en
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Dans
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résument
à
IC
DECAUX
basée
à
sureuu
de
PARIS:
devons-nous
=
AUSKES
HUHES
SOTAREN
SE
PLAISIR
78)
et
au
rapporteur
du
pro)
considérer
que
Le club
Sud
Oire
Entre:
honsique
local!
te IC
DECAUX
est
eo
Srique
QUE
n'est
pas
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TS.
SC
He
QE
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FURR
le:
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stipule
que
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des
publicités
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RANCE
ubion
digitais
et
numérique
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Inicrdie:
à Fheure
de
tent
: Raciété
some
développement
conemique.
interdire
que
ou
lé pl
xp
inartant
de
déve
DERIONT.
,
dont
la
conmunicatior
ent
de
nos
entre
5
F
éhattre
et
trouver
des
sont
A Règlement
Local
de
Publicité
Dossier
: E2100025
/ 80
De
la commune
de
SENLIS
Date
: 13
septembre
2021
Commissaire
Enquêteur
: Jackie
TRANCART
Page
53 Observations
du
Commissaire
Enquêteur
Ilest important
d'établir un compte-rendu
de synthèse
comportant
la liste des
observations
des
PPA'S
et des
Acteurs
Economiques
avec
en
regard
les remarques
et prises
en
compte
des
élus de
la commune.
Merci
de
me
le faire parvenir
pour la rédaction
du
rapport final et mes
avis/conclusions
ACCUSE
RECEPTION
Fait à Sacy-Le-Grand
Pris connaissance
à Senlis
Le 22
décembre
2021
Le
2021
Le
commissaire-enquêteur
Le Maire
de
SENLIS
Jackie
TRANCART
Mme.
Pascale
LOISELEUR
(
|
x
VAIA
—— Règlement
Local
de
Publicité
Dossier : E2100025 / 80
De
la commune
de
SENLIS
Date
: 13
septembre
2021
Commissaire
Enquêteur
: Jackie
TRANCART
Page
54 3.4 Annexe
4
: Réponse
de
la commune
de
Senlis
à mon
Procès
Verbal
de
Synthèse
RO
Dossier
: E2100025
/ 80
Règlement
Local
de
Publicité
De
la commune
de
SENLIS
Date
: 13
septembre
2021
Commissaire
Enquêteur
: Jackie
TRANCART
Page
55 c'e
SUR
Conseil
Municipal
du
14
mars
2022
Délibération
n°
06
- Annexe
5
Règlement
Local
de
Publicité
| Acte exécutoire le 15 mars 2022 (reçu par la Sous-Préfecture de Senlis et affiché le 15 mars 2022)
Pièce
n°
2:
Règlement
Délibération
d'arrêt
du
RLP
: 08/07/2021
Enquête
publique
: 16/11/2021
au
17/12/2021
Délibération
d'approbation : Sommaire Chapitre
1
: PREAMBULE
HI. 1. IL. Jul. IV. V.
Sn D & ©»
I.
nn & © PE Un EUR R
us
00
SOIE
4
Champs
d'application
du
RLP
5
Déclarations
6
Autorisations
6
Affichage
d'opinion
6
Délai
de
mise
en
conformité
6
Sanctions
7
Les
principales
définitions
8
Enseigne
8
Publicité
9
Pré-enseigne
10
Pré-enseignes
dérogatoires
10
Dispositifs
temporaires
11
Mobilier
urbain
11
Micro-affichage
12
Publicité
sur véhicules
terrestres
12
Modalités
de
calculs
surfaciques
des
dispositifs
12
Chapitre
2
: DELIMITATION
DES
ZONES
DE
PUBLICITE
13
ZPO
— Site
Patrimonial
Remarquable
14
ZP1
— Zones
résidentielles
et
polarités
secondaires
14
ZP2
— Zones
d'activités
économiques
14
ZP3
— Routes
départementales
14
Secteurs
hors
agglomération
14
Chapitre
3
: DISPOSITIONS
GENERALES
15
Généralités
sur
les
matériels
16
Pérennité
et qualité
technique
16
Entretien
16
Accessoires
16
Règles
d’extinction
nocturne
16
Chapitre
4
: REGLEMENTATION
DES
PUBLICITES
ET
PRE-ENSEIGNES
17
Règles
communes
18
Réglementation
des
différentes
typologies
19
Publicités
et pré-enseignes
sur
mobilier
urbain
19
Publicités
et pré-enseignes
murale
19
Micro-affichage
19
Publicité
lumineuse
19
Dispositions
applicables
à chaque
zone
de
publicité
22
Dispositions
applicables
en
ZPO
22
Dispositions
applicables
en
ZP1
22
Dispositions
applicables
en
ZP2
24
Dispositions
applicables
en
ZP3
25
Dispositions
applicables
hors
agglomération
26
un &B w DR
| une
de
Senlis
—
Réglement
locaf
de
Publicité
Chapitre
5
: RÉGLEMENTATION
DES
ENSEIGNES
28
I.
Dispositions
communes
à toutes
les
zones
29
1.
La
notion
de
surface
29
2.
Secteurs
hors
agglomération
29
3.
Composition
générale
30
IL
Dispositions
applicables
à
chaque
zone
de
publicité
31
1.
Dispositions
applicables
en
ZPO
32
2.
Dispositions
applicables
en
ZP1
38
3.
Dispositions
applicables
en
ZP2
et
hors
agglomération
43
4.
Dispositions
applicables
en
ZP3
48
Chapitre
6
: LEXIQUE
55 at.
QUI
Chapitre
1 : PREAMBULE En — > es = mA Lo rez &
+
Commune
de
Senlis
-
Réglement
local
de
Publicité
Soi
| IF
1
Champs
d’application
du
RLP
La
loi du
12 juillet
2010
portant
Engagement
national
pour
l’environnement
(loi
Grenelle
Il), complétée
par
le
décret
du
30
janvier
2012,
a
modifié
la
réglementation
nationale
en
matière
de
publicité,
pré-
enseignes
et
enseignes.
Le
présent
règlement
local
de
publicité
adapte
cette
règlementation
nationale
au
contexte
local
de
la
commune
de
Senlis.
Il s'applique
sur
l’ensemble
du
territoire
communal
et
à
l’intérieur
des
zones
qu’il
délimite
dans
les
documents
graphiques
annexés.
Afin
d'assurer
la
protection
du
cadre
de
vie,
le
présent
règlement
fixe
les
règles
locales
applicables
à
la
publicité,
aux
enseignes
et
aux
pré-enseignes,
visibles
de
toute
voie
ouverte
à
la
circulation
publique.
Ces
règles
sont
nécessairement
plus
restrictives
que
la
réglementation
nationale.
Ses
dispositions
ne
s'appliquent
pas
à
la
publicité,
aux
enseignes
et
aux
pré-enseignes
situées
à
l'intérieur
d'un
local,
sauf
si
l’utilisation
de
celui-ci
est
principalement
celle
d’un
support
de
publicité
{art.
L. 581-2
C.
Env.).
Toutes
les
dispositions
de
la
règlementation
nationale
qui
ne
sont
pas
expressément
modifiées
par
le présent
règlement
local
de
publicité
demeurent
applicables
de
plein
droit
Il est
rappelé
que
conformément
à
l’article
L.581-19,
les
pré-enseignes
sont
soumises
aux
dispositions
qui
régissent
la
publicité.
Les
dispositions
du
présent
règlement
concernant
la
publicité
s'appliquent
de
la même
façon
aux
pré-enseignes,
exceptées
les
pré-enseignes
dérogatoires
définies
au
3eme
alinéa
de
l’article
L.581-19
du
Code
de
l'Environnement.
Il
est
également
rauvelé
que
le
règlement
local
de
publicité
n’a
pas
vocation
à
réglementer
leffichage
de
sig:
que
d'information
locale
(5!L).
Sont
annexés
au
présent
règlement :
=“
Le
plan
de
zonage
de
l’ensemble
du
territoire
communal ;
*
L'arrêté
municipal
fixant
les
limites
d'agglomération,
celles-ci
étant
également
représentées
sur
un
document
graphique
annexé. PREAMBULE
x
.
.
cr
-
a}
do
GE
Senlis
— Réglement
tocaiée
Publicité
SU
IIIE
1.
Déclarations
L'installation,
la
modification
ou
le
remplacement
d’un
dispositif
ou
d’un
matériel
qui
supporte
de
la
publicité
font
l’objet
d’une
déclaration
préalable
définie
par
les
articles
L 581-6
à
L 581-8
du
code
de
l’environnement.
Les
pré-enseignes
dont
les
dimensions
excèdent
1
m
en
hauteur
ou
1,5
m
en
largeur
sont
également
soumises
à
la déclaration
préalable.
2.
Autorisations
Les
publicités
numériques
sont
soumises
à autorisation
du
maire.
Les
enseignes
sont
également
soumises
à
autorisation
du
maire
« Sur
les
immeubles
et
dans
les
lieux
mentionnés
aux
articles
L.581-4
et
L.581-8,
ainsi
que
dans
le cadre
d’un
règlement
local
de
publicité,
l'installation
d’une
enseigne
est
soumise
à
l’autorisation
»
(article
L.
581-18,
alinéa
3
du
code
de
l'environnement).
3.
Affichage
d'opinion
Les
emplacements
destinés
à
l'affichage
d'opinion
ainsi
qu’à
la
publicité
relative
aux
associations
sans
but
lucratif
sont
déterminés
par
arrêté
municipal,
en
application
de
l’article
L.581-13
du
code
de
l’environnement
{leur
emplacement
figure
en
annexe
du
RLP)
4.
Délai
de
mise
en
conformité
Le
présent
règlement
sera
exécutoire
dès
l'intervention
des
mesures
prévues
par
les
articles
R153-30
et suivants
du
Code
de
l'Urbanisme.
L’opposabilité
du
RLP
s'établit
dans
les
conditions
suivantes
:
Publicités
et
préenseignes
e
Les
dispositifs
de
publicités
ou
préenseignes
implantés
antérieurement
à
la
date
d'entrée
en
vigueur
du
RLP
et qui
seraient
en
infraction
avec
les dispositions
du
présent
règlement
devront
être
mis
en
conformité
dans
un
délai
de
2
ans
après
son
entrée
en
vigueur
;
e
Les
dispositifs
de
publicités
ou
préenseignes
implantés
postérieurement
à
la date
d'entrée
en
vigueur
du
RLP
doivent
respecter
les
dispositions
du
présent
règlement;
e
Les
dispositifs
de
publicités
ou
préenseignes
implantés
postérieurement
à
la date
d'entrée
en
vigueur
du
RLP
et qui
seraient
en
infraction
avec
les
dispositions
du
présent
règlement
devront
être
mis
en
conformité
sans
délai. [e) = — a = NSs Li Fa Eu
une
AP
Commune
de
Sentis
—
Réglement
local
de
Publicité
sen
Ï1S
Enseignes
e
Les
dispositifs
d’enseigne
implantés
antérieurement
à
la
date
d'entrée
en
vigueur
du
RLP
et
qui
seraient
en
infraction
avec
les
dispositions
du
présent
règlement
devront
être
mis
en
conformité
dans
un
délai
de
6 ans
après
son
entrée
en
vigueur;
e
Les
dispositifs
d’enseignes
implantés
postérieurement
à
la
date
d’entrée
en
vigueur
du
RLP
doivent
respecter
les
dispositions
du
présent
règlement
;
e
Les
dispositifs
d’enseigne
implantés
postérieurement
à
la
date
d'entrée
en
vigueur
du
RLP
et
qui
seraient
en
infraction
avec
les
dispositions
du
présent
règlement
devront
être
mis
en
conformité
sans
délais.
5.
Sanctions
Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
règlement
seront
sanctionnées
conformément
aux
dispositions
du
Code
de
l'Environnement
(articles
R581-85
et suivants).
Le
présent
règlement
est
illustré
de
quelques
croquis
et
schémas,
qui
ont
pour
rôle
d'expliquer
la
règlementation.
Pour
chaque
cas,
la règle
littérale
prévaut. Lu = Lt œ a.
Il.
Les
principales
définitions
1.
Enseigne
Toute
inscription,
forme
ou
image
apposée
sur
un
immeuble
et
relative
à
l’activité
qui
s’y
exerce.
Elle
peut
également
être
apposée
sur
le terrain
où
celle-ci
s'exerce.
IPTELCCERE)
Exemples
d’enseignes
sur
la
commune
NB
: L’enseigne
peut
tout
aussi
bien
être
sur
le
bâtiment,
ou
implantée
au
sol
sur
l’unité
foncière
de
l’activité
en
question
{voir
définition
du
terme
immeuble
dans
le lexique). uy cs = L< 6 Lu [e 0.
2.
Publicité
Toute
inscription, forme
ou
image
destinée
à informer
le public
ou
à attirer son
attention,
à l'exception
des
enseignes
et
pré-enseignes.
Publicités
sur
la
commune
Publicité
lumineuse
: publicité
à
la réalisation
de
laquelle
participe
une
source
lumineuse
conçue
à cet
effet. Publicité
numérique
: la
publicité
numérique
est
une
forme
particulière
de
publicité
lumineuse.
Elle
désigne
les
dispositifs
équipés
d'écrans
numériques
présentant
des
images
fixes
ou
animées
ou
des
vidéos. v"
a!
emmuüune
Ge
Seniis
- Réglement
locol
de
Publicité
Sul
| [IR
3.
Pré-enseigne
Toute
inscription,
forme
ou
image
indiquant
la
proximité
d’un
immeuble
où
s'exerce
l’activité
déterminée.
Lu = (se) = Le ui [a4Q.
Motoculture Vorte
+
Exemples
de
Pré-enseignes
sur
la commune
NB
: En
agglomération,
les pré-enseignes
sont
soumises
aux
règles
qui
régissent
la publicité
4.
Pré-enseignes
dérogatoires
La
notion
de
dispositifs
dérogatoires
a évolué
avec
la réforme
de
l’affichage
publicitaire
de
2012.
Ces
dispositifs
ne
concernent
plus
que
les
activités
en
relation
avec
la
fabrication
ou
la
vente
de
produits
du
terroir
par
des
entreprises
locales,
les
activités
culturelles
et
les
monuments
historiques
ouverts
à
la visite,
ainsi
que
les
opérations
et
manifestions
exceptionnelles
mentionnées
à l’article
L.581-20
du
code
de
l’environnement. [en Fe = = Es œ 0.
QUE
5.
Dispositifs
temporaires
(Enseignes
ou
pré-enseignes)
e
Signalant
des
manifestations
exceptionnelles
à
caractère
culturel
ou
touristique
ou
des
opérations
exceptionnelles
de
moins
de
3
mois.
e
installées
pour
plus
de
trois
mois
lorsqu'elles
signalent
des
travaux
publics
ou
des
opérations
immobilières
de
lotissements,
construction,
réhabilitation,
location
et
vente
ainsi
que
des
enseignes
installées
pour
plus
de
trois
mois
lorsqu'elles
signalent
la
location
ou
la
vente
de
fonds
de
commerce.
Dispositifs
temporaires
sur
la commune
6.
Mobilier
urbain
Les
mobiliers
urbains
sur
lesquels
peuvent
être
apposées
des
publicités
ou
pré-enseignes
sont
es
abris
destinés
au
public,
les
kiosques
à
journaux
et
autres
kiosques
à
usage
commercial
édifiés
sur
le
domaine
public,
les
colonnes
et
mats
porte-affiches
et
le
mobilier
urbain
destiné
à
recevoir
des
informations
non
publicitaires
à
caractère
général
ou
local,
ou
des
œuvres
artistiques.
Le
mobilier
urbain
peut
accueillir
de
la
publicité
à titre
accessoire
et
n’ont
pas
pour
fonction
principale
l’affichage
de
publicité. ee) 3 œ = < = = pu
3
x
x.
\
do
»Suylcité
Senlis
7.
Micro-affichage
Publicité
d’une
taille
inférieure
à
1m?
apposée
sur
une
devanture
commerciale.
8.
Publicité
sur
véhicules
terrestres
La
publicité
sur
véhicules
terrestres,
concerne
les
véhicules
«utilisés
ou
équipés
aux
fins
essentiellement
de
servir
de
support
à
de
la
publicité
ou
à
des
préenseignes
»
(Art.
R.581-48).
Les
véhicules
ne
peuvent
stationner
ou
séjourner
en
des
lieux
où
celles-ci
sont
visibles
d’une
voie
ouverte
à
la circulation
publique.
Les
véhicules
qui
ne
sont
« pas
utilisé
à
des fins
essentiellement
publicitaires
»
sont
exclus
du
champs
d'application
du
Code
de
l'Environnement.
(Art.
L.581-15)
ll.
Modalités
de
calculs
surfaciques
des
dispositifs
Pour
rappel,
la
surface
des
dispositifs
publicitaires
comprend
l'encadrement,
ce
qui
correspond
à
sa
surface
totale.
La
surface
utile
précise
la taille
de
l'affiche
du
dispositif.
La
surface
totale
comprend
l'encadrement La
surface
utile
correspond
à
la
taille
de
l'affiche
publicitaire Exemple
pris
hors
de
la commune
Conformément
à
la
règlementation
nationale,
concernant
la
publicité
apposée
sur
mobilier
urbain,
c'est
uniquement
la
surface
utile
qui
est
fixée.
Par
exemple,
le
format
des
affiches
publicitaires
apposées
sur
abris-bus
est
de
2m°. ele
SUITE
Chapitre
2 : DELIMITATION
DES ZONES
DE
PUBLICITE Lu D e = co _æ [a5 El (ex) (?alLi 2 [eD unEn © Z e= ue me = px)LU [æ|
:
on
oo
Le
règlement
local c'e Publicité
Senlis
Le
RLP
de
Senlis
est composé
de
quatre
zones
de
publicité
(ZPO
à ZP3),
qui
permettent
de
s’adapter
au
mieux
aux
différentes
particularités
des
secteurs
à
enjeux,
identifiés
lors
du
diagnostic.
Ces
zones
sont
définies
sur
les
documents
graphiques
annexés
au
présent
règlement.
Chacune
dispose
de
règles
spécifiques
concernant
les
dispositifs
de
publicité
extérieure.
Des
dispositions
générales
viennent
compléter
ces
particularités
en
couvrant
l’ensemble
du
territoire
communal
de
principes
de
base,
applicables
sur
la totalité
des
zones
de
publicité.
l.
ZPO-Site
Patrimonial
Remarquable
Le
secteur
ZPO
correspond
au
périmètre
du
site
patrimonial
remarquable
(ex-secteur
sauvegardé)
Il.
ZP1
— Zones
résidentielles
et
polarités
secondaires
La
ZP1
correspond
aux
zones
résidentielles
et
aux
polarités
commerciales
de
la
commune.
Elle
inclue
toutes
les
zones
en
agglomération
qui
ne
sont
pas
comprises
dans
une
autre
zone.
La
ZP1
comprend
donc
tous
les
secteurs
agglomérés
à
l’exclusion
:
-
du
centre
ancien
-__
des
routes
départementales
-
des
zones
d'activités
Ill, ZP2
— Zones
d’activités
économiques
La
ZP2
correspond
aux
zones
d'activités.
Elle
inclut
:
-
La
zone
d'activité
commerciales
au
Nord
de
la
commune
située
le
long
de
la
RD1330
-
La
zone
industrielle
à
l'Est
de
la
commune
située
entre
la
RD1324
et
la
RD
330.
IV. ZP3
- Routes
départementales
La
ZP3
correspond
aux
routes
départementales
situées
en
agglomération.
Une
emprise
de
30m
de
part
et d'autre
de
l’axe
des
voies
départementales
cités
ci-dessous
est
inclue
en
ZP3 :
-
RD330
-
RD1017
-
RD
1324
V.
Secteurs
hors
agglomération
Hors
agglomération,
les
enseignes
suivent
les
dispositions
applicables
à
la ZP2.
Les
dispositions
générales
et
règles
communes
du
présent
règlement
s'appliquent
à
l'ensemble
des
zones
du
RLP.
Elles
sont
complétées
au
sein
de
chaque
zone
par
des
règles
spécifiques,
détaillées
ci-
après. Dans
le
silence
du
RLP,
les
dispositions
de
la
règlementation
nationale
continuent
de
s'appliquer
sur
a!
SUITE dr
Commune
de
Senlis
— Réglement
local
de
Publicité
s!
nil | IS
re) pr es < œŒ cer PA tre (U) la] = e = n [e Q. F2] [æ
Chapitre
3 : DISPOSITIONS
GENERALES [ralee= z œŒ us 2 Lu U n 4 O us l’a e) LE “=. fs
l.
Généralités
sur
les
matériels
1.
Pérennité
et qualité
technique
Les
matériels
destinés
à
recevoir
des
publicités,
enseignes
et
pré-enseignes
sont
choisis,
installés
et
entretenus
par
leurs
exploitants
afin
de
garantir
la
pérennité
de
leur
aspect
initial
et
la
conservation,
dans
le temps,
de
leurs
qualités
techniques.
Tous
les
dispositifs
résistent
aux
phénomènes
météorologiques
compris
dans
les
limites
des
règles
et
normes
en
vigueur
garantissant
la sécurité
des
personnes
et
des
biens.
2.
Entretien
Chaque
intervention
sur
l'installation
donne
lieu
à
une
vérification
complète,
au
remplacement
des
pièces
défectueuses,
au
nettoyage
du
matériel
et
de
ses
abords.
Les
parties
défaillantes
des
dispositifs
lumineux
doivent
être
réparées
ou
remplacées
sans
délai.
Les
dispositifs
dotés
d’un
moteur
électrique
doivent
être
munis
de
systèmes
de
rotation
parfaitement
entretenus
dont
les
valeurs
de
bruit
sont
conformes
aux
dispositions
du
décret
n°2006-1099
du
31
août
2006
relatif à la lutte
contre
les
nuisances
sonores
(Code
de
la santé
publique).
3.
Accessoires
Dans
un
souci
d'esthétique
et
de
préservation
de
l’environnement,
les
accessoires
suivants
sont
interdits
: jambes
de
forces,
haubans,
pieds-échelle,
fondations
(béton)
dépassant
le
niveau
du
sol,
gouttières
à colle.
Les
dispositifs
permanents
(passerelles,
etc...)
facilitant
la
pose
des
affiches
sont
interdits.
Ceux-ci
devront
obligatoirement
être
amovibles.
4.
Règles
d'extinction
nocturne
Les
publicités
préenseignes
lumineuses
et
enseignes
doivent
respecter
les
plages
horaires
d'extinction
nocturne
fixées
de
23
heures
à
6
heures
pour
l’ensemble
des
zones.
e
Enseignes
Les
enseignes
lumineuses
doivent
respecter
la
plage
d’extinction
nocturne
lorsque
l’activité
signalée
a
cessé.
Lorsque
l’activité
cesse
ou
commence
durant
la
plage
d'extinction,
les
enseignes
sont
éteintes
au
plus
tard
une
heure
après
la
cessation
d’activité
de
l’établissement
et
peuvent
être
allumées
une
heure
avant
la
reprise
de
cette
activité. ete
SU TILR
Chapitre
4 : RÉGLEMENTATION
DES PUBLICITES
ET PRE-ENSEIGNES |
mu:
ment local de Publicité
SUIS
l.
Règles
communes
Tout
ajout,
extension
ou
découpage
ayant
pour
but
d'augmenter
le
format
initial
du
dispositif
est
interdit.
Ainsi
un
dispositif tel
que
celui
de
l'exemple
photographique
ci-contre
ne
pourra
être
admis
dans
la
commune.La
publicité
doit
s'inscrire
dans
un
cadre
rectiligne
de
forme
régulière.
Ainsi
les
dispositifs
créant
une
forme
irrégulière
tels
que
présenté
sur
la
photo
ci-dessous
ne
pourront
pas
être
admis. ñ
n tr rA 4 [min Z “Cr1 [4 [.= = CT el= E ® _ [ss] _æ [4 PalEu] Q 7 2 e [us Li [= = LU = [Tr= O mi [4
En toute
zone,
la publicité
est
interdite
:
En
toiture
Sur
les
terrasses
et
balcons,
Sur
les
marquises
et
auvents,
Sur
les
volets.
Sur
clôture
ou
mur
de
clôture
Pour
rappel,
la
publicité
est
également
interdite
(articles
L581-4 et
R 581-22)
Sur
les
immeubles
classés
parmi
les
monuments
historiques
ou
inscrits
à
l'inventaire
CUT
en
EE
Sur
les
arbres
sur
les
plantations,
les
poteaux
de
transport
et
de
distribution
électrique,
les
poteaux
de
télécommunication,
les
installations
d'éclairage
public
ainsi
que
sur
les
équipements
publics
concernant
la
circulation
routière,
ferroviaire,
fluviale,
maritime
ou
aérienne
L
sur
les
murs
des
bâtiments
sauf
quand
ces
murs
sont
aveugles
ou
qu’ils
ne
comportent
qu’une
NET
ae
Tea
ee
RUE
OO
11e
sur
les
clôtures
qui
ne
sont
pas
aveugles
sur
les
murs
de
cimetière
et
de
jardin
public
Il'est
rappelé
que
la
publicité
scellée
au
sol,
y compris
la
publicité
sur
mobilier
urbain,
est
interdite
au
sein
des
EBC
et
des
zones
A
et
N
des
PLU.
|
FE Fe mt Z 2 el (2) Z Ur En [4 [eu (ns Li n ee Le 2 mi Le) æ [.8 Pa ei Q FA = — < re zZ ee = a O el œ
|
|
Nr:
une
de
Senis
-—
Réglement
local
de
Publicité
QUE
L'interdiction
relative
de
publicité
au
sein
des
périmètres
de
protection
des
Monuments
Historiques,
Sites
Patrimoniaux
Remarquables
et
sites
inscrits
est
levée,
selon
les
dispositions
des
zones
concernées. Les
dispositifs
facilitant
la
pose
des
affiches
(passerelles,
échelles...)
devront
obligatoirement
être
amovibles. L'encadrement
de
l'affiche
doit
se
faire
dans
une
gamme
de
teintes
sobres
(gris,
noir,
blanc,
vert).
L’ajout
d'effets
sonores
aux
dispositifs
publicitaires
est
interdit.
Il.
Réglementation
des
différentes
typologies
1.
Publicités
et pré-enseignes
sur mobilier
urbain
La
surface
d’affichage
unitaire
utile
de
la publicité
pouvant
être
apposée
sur
mobilier
urbain
est
limitée
en
format
à
2m?
{hors
encadrement).
Une
inter-distance
de
100m
doit
être
respectée
entre
deux
mobiliers
urbains
(hors
abri-voyageurs).
2.
Publicités
et pré-enseignes
murale
Les
publicités
murales
sont
interdites
sur
la commune
et
ne
sont
pas
réintroduite
par
le
présent
RLP.
3.
Micro-affichage
Le
micro-affichage
est
interdit
sur
la
commune
et
n’est
pas
réintroduit
par
le
présent
RLP.
4.
Publicité
lumineuse
Seule
la
publicité
non-lumineuse
est
admise
en
ZPO
selon
les
dispositions
de
format
et
d’implantions
prévue
dans
le
chapitre
dédié
à
la
zone.
La
publicité
lumineuse
est
réintroduite
dans
la
commune
en
ZP1,
ZP2
et
ZP3
selon
les
formats
indiqués
pour
chaque
type
d'implantation.
La
publicité
numérique
n’est
pas
réintroduite
sur
le territoire
communal. uIeqin 431JiqOUW 2p jeW0}
aod ap 4ns ss2s1oinvy sajdnos snjd s3]324
sajexuswayuedap sa]noy EdZ
Jeuu10}
yod ap 1ns saas1oiny sajdnos snjd s2]324 sanbiouoss
sayAN9Ie,p sau07 € dZ
3112104019}
jnes UOIH)IPIaIUI S91911}S S2[89Y4
saiiepuosas sa}1e[od 2p 12 S[9HU2pIS91 S1N9129S T dZ
a/e30} onbsoid uor2ipiaqul S3)911}S S21} S9824 ajqgenbiewus jeruowied 31lS 0 dZ
saintiqnd sou313su 39VNOZ 3G 3Adi2NIHd NG NOILdIH2S1Q 3NOZ
STE HUE
SIN9OISN3-34d
11
S311919Nd
S3Q
NOLVIN3IW31934 Comiriune
de
Senlis
- Règlement
le
Plan
de
zonage
74 A 9 ra = + CS ‘e =
REGLEMENTATION DES P
Hs
ZPO-Centre
historique
UM
7P1-Zones
résidentielles et polarités
M
7P2-Zones commerciales et tertiaires
M
7P3-Routes
départementales
;
| Limite d'agglomération ’ re Z E [mrn A4 TX a œ ©. + El n re EC Le, = [se] =) 0. FeLys Q A ©F LSH FA re = Lu= (U,es œ
An
Ill. Dispositions
applicables
à chaque
zone
de
publicité
1.
Dispositions
applicables
en
ZPO
En
ZP0
toute
publicité
est
interdite
en
dehors
des
publicités
sur
kiosque.
La
publicité
lumineuse
est
interdite.
e
Publicité
sur
kiosque
Les
publicités
sur
kiosque
sont
autorisées
selon
les
dispositions
du
Code
de
l'Environnement.
2.
Dispositions
applicables
en
ZP1
En
4P1,
toute
publicité
est
interdite
en
dehors
- des
publicités
sur
mobilier
urbain
-
des
publicités
de
chantiers
°e
Publicité
sur
mobilier
urbain
En
ZP1,
la
publicité
sur
mobilier
urbain
est
autorisée
dans
la
mesure
où
la
surface
utile
unitaire
des
dispositifs
ne
dépasse
pas
2m?
{hors
encadrement).
Publicité
de
chantier
Publicité
sur
palissade
La
publicité
temporaire
sur
les
palissades
de
chantier
doit
être
intégrée
à la
palissade.
Elle
ne
peut
être
implantée
qu'entre
la
date
d'ouverture
du
chantier
et
celle
de
l'achèvement
du
chantier.
Elles
sont
limitées
à un
dispositif
non
lumineux
de
2m?
maximum
par
chantier.
Publicité
sur
bâche
Les
bâches
de
chantier
sont
autorisées
à
raison
d’un
dispositif
de
2m?
maximum
par
voie
ouverte
à
la
circulation
publique.
Les
publicités
lumineuses
sont
interdites
sur
bâches. N = —
nn
a
ES
—"
S
E
|
À À
SIN9I3SN3-34d S31119Nd NOILVINIW31934 n = A 9 [rmn A CA mi a LS = Le nner = e, = Les) = [.E mn Lu [a A Q= Lean z em = ui= ü,uJ œ
-
Hégiement
ocal
de
Publicité
3.
Dispositions
applicables
en
ZP2
En
ZP2,
toute
publicité
est
interdite
en
dehors :
- des
publicités
sur
mobilier
urbain
- des
publicités
de
chantiers
- des
publicités
scellées
au
sol
de
petit
format
e
Publicité
sur
mobilier
urbain
En
ZP2,
la
publicité
sur
mobilier
urbain
est
autorisée
dans
la
mesure
où
la
surface
utile
unitaire
des
dispositifs
ne
dépasse
pas
2m?
(hors
encadrement).
<
Publicité
de
chantier
Publicité
sur
palissade
La
publicité
temporaire
sur
les
palissades
de
chantier
doit
être
intégrée
à la
palissade.
Elle
ne
peut
être
implantée
qu'entre
la date
d'ouverture
du
chantier
et
celle
de
l'achèvement
du
chantier.
Elles
sont
limitées
à un
dispositif
non
lumineux
de
2m?
maximum
par
chantier.
Publicité
sur
bâche
Les
bâches
de
chantier
sont
autorisées
à
raison
d’un
dispositif
de
2m?
maximum
par
voie
ouverte
à
la
circulation
publique.
Les
publicités
lumineuses
sont
interdites
sur
bâches.
e
Publicité
scellée
au
sol
Les
publicités
scellées
au
sol
sont
autorisées
en
ZP2
avec
un
format
maximal
de
2,50m?
(surface
totale).
lln’est
pas
admis
de
dispositif
simple
face
dont
le dos
serait
nu
(avec
fixation
des
supports
apparents).
Les
dispositifs
double
faces
doivent
obligatoirement
être
à flancs
fermés.
Les
deux
faces
d’un
même
dispositif
doivent
obligatoirement
être
parallèles
entre
elles. mn) cer PA 2 [r] [al A (mr es [e A 0. = [ Pa [eu = 4 = [es] 2 Q n em] Q £ e us « — PA [mr = (rr un | (U) (re
[e
1
fs —
Régiement
loco
de
Publicité
Qui
] TS
Deux
dispositifs
ne
peuvent
pas
être
apposés
côte-à-côte.
Autrement
dit,
les
dispositifs
en
doublon
sont
interdits.
L’éclairage
de
ces
dispositifs
scellés
au
sol
est
interdit.
4.
Dispositions
applicables
en
ZP3
En
ZP3,
toute
publicité
est
interdite
en
dehors :
- des
publicités
sur
mobilier
urbain
- des
pré-enseignes
temporaires
- des
publicités
de
chantiers
e
Publicité
sur
mobilier
urbain
En
ZP3,
la
publicité
sur
mobilier
urbain
est
autorisée
dans
la
mesure
où
la
surface
utile
unitaire
des
dispositifs
ne
dépasse
pas
2m?
(hors
encadrement).
e
Publicité
de
chantier
Publicité
sur
palissade
La
publicité
temporaire
sur
les
palissades
de
chantier
doit
être
intégrée
à la
palissade.
Elle
ne
peut
être
implantée
qu'entre
la
date
d'ouverture
du
chantier
et
celle
de
l'achèvement
du
chantier.
Elles
sont
limitées
à
un
dispositif
non
lumineux
de
2m?
maximum
par
chantier.
Publicité
sur
bâche
Les
bâches
de
chantier
sont
autorisées
à
raison
d’un
dispositif
de
2m?
maximum
par
voie
ouverte
à
la
circulation
publique.
Les
publicités
lumineuses
sont
interdites
sur
bâches.
e
Pré-enseignes
temporaires
Les
pré-enseignes
temporaires
sont
autorisées,
uniquement
si elles
sont
scellées
au
sol
et
qu’elles
ne
dépassent
pas
une
surface
unitaire
de
6,5
m°.
Les
dispositifs
doivent
être
non
lumineux. n qe z 24[mL'4] PA #jer [4 a res en n es = e, ua [se] = [3 Feer [a] z e][es
Comemiane
de
Senlis
-
Rèaglement
locai
de
Publicité
Les
enseignes
temporaires
peuvent
être
installées
une
semaine
avant
le
début
de
la
manifestation
ou
de
l'opération
qu’elles
signalent
et
doivent
être
retirées
deux
jours
après
la fin
de
la
manifestation
ou
de
l’opération.
Pour
rappel,
les
activités
culturelles
(établissements
de
spectacles
cinématographiques
établissements
de
spectacles
its
et
établissements
d'enseignement
et
d'exposition
des
arts
plastiques)
bénéficient
de
dérogations,
dont
celles
liées au
régime
des
pré-enseignes
dérogatoires
hors
agglomération
5.
Dispositions
applicables
hors
agglomération
Hors
agglomération,
toute
publicité
est
interdite,
en
dehors
des
pré-enseignes
dérogatoires
mentionnées
à l’article
L 581-19. 8104 Jed ,LUZ 9p SJHISOdSIp T HPJSU] Jenueu2 sp au2eq
GT-I8S 1ePiUe, 810 4ed ,LUZ 9p SHISOdSIP T HP49JUI Jahueus 2p spessi|ed
e SaauUOIJUaUU UpPI9IU] onblaunN
S2110}28019p -
sau8lasua us 9 ploqu] a11e1odWu2) aU8I2SU3-9J4
-91d Sap sioyap AIp4oqu 98eU2IJJE-OJIN
ua ‘a]Ip4ajUI 359
a 0 atjqnd 21n0} Jpiaqu u06‘7 paaqu peau] (onqnd UIEUOP 54 y)
ë os ne 2[J29 ‘uone:2w0/38e | 11895
S10H ypioqul ypAaaul ypsaqul HpAoqui IBAnN
ui ui ui Juemenoun uIequn J91]1qO Ces
at zuz anbsory 4ns 2s101nYÿ 1eq MAN
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SHHAI2E P aU07 uol}219U0/88e SJOH
À
mm
le
Mn
m
S Ga
PA =
>
A
O
PA
O ul
on
nu”
=
œ
me
Le _
al n
m ei
A m
mm
Z 2
5
[e
Z
m
Le SUITE
Chapitre
5 : RÉGLEMENTATION
DES
ENSEIGNES 74) en) æ ui rs A n Lu [«) A ® æ z = œ
t loco!
de
Puhcité
I.
Dispositions
communes
à toutes
les
zones
1.
La
notion
de
surface
Lorsque
les
inscriptions,
formes
ou
images
sont
apposées
sur
un
panneau
de
fond,
c’est
la
surface
du
panneau
qui
doit
être
prise
en
compte.
À
plat,
sur
un
mur
ou
perpendiculaire
à celui-ci,
la surface
totale
du
fond
est
comptée,
quand
bien
même
le logo
ou
la marque
n’occuperaïit
qu’une
faible
surface
dudit
fond. Le
calcul
est
identique
si le fond
est
peint
directement
sur
le mur.
En
effet,
dans
le
respect
de
l’esprit
de
la
protection
du
cadre
de
vie,
il faut
considérer
la surface
utile
et
non
la surface
utilisée
: c'est
bien
le
panneau
qui
constitue
un
élément
supplémentaire
dans
le
paysage,
altérant
perspective
ou
architecture. En
absence
de
fond
(ni
panneau,
ni
peinture)
est
prise
en
compte
la
surface
du
rectangle
dans
lequel
s'inscrit
l'inscription,
forme
ou
image.
Le
calcul
ne
saurait
être
fait
lettre
par
lettre
: le
rectangle
fictif
englobe
la
totalité
de
l'inscription.
Cette
forme
de
calcul
s’appliquera
donc
exclusivement
aux
enseignes
en
toiture
et
aux
enseignes
constituées
de
lettres,
signes,
formes
logos
ou
images
découpés
et
apposés
directement
sur
le
mur
support.
.
Schéma
explicatif du
calcul
de
la
surface
des
enseignes
issu
du
guide
sur
la
Réglementation
Nationale
de
publicité.
La
surface
des
enseignes
doit
être
considérée
pour
chacune
selon
le pointillé
2.
Secteurs
hors
agglomération
Hors
agglomération,
les
enseignes
suivent
les
dispositions
applicables
à
la ZP2. ralee Z 9 en n A UJ n ru Q A Ores
3.
Composition
générale
Quelle
que
soit
leur
implantation,
les
enseignes
doivent
s'intégrer
en
respectant
l’environnement
dans
lequel
elles
s'inscrivent.
Les
enseignes
permanentes
doivent
être
réalisées
avec
des
matériaux
durables
et
de
qualité.
Les
enseignes
permanentes
sur
bâches
sont
proscrites.
Les
choix
de
matériaux
et
de
coloris
des
enseignes
doivent
être
choisis
en
harmonie
avec
la façade
sur
laquelle
elles
viennent
s'inscrire.
Les
teintes
fluorescentes
sont
interdites.
Les
enseignes
en
langue
étrangère
doivent
être
complétées
par
une
traduction
en
français,
en
caractères
latins.
La
traduction
en
français
doit
être
au
moins
aussi
lisible
que
l'inscription
en
langue
étrangère. L’implantation
d’enseigne
est
interdite
:
Sur
les
balcons,
Sur
les
volets,
garde-corps,
barre
d'appui
de
fenêtre
ou
tout
élément
de
ferronnerie.
Sur
les
arbres,
plantations
arbustives,
haies
ou
tout
autre
élément
végétal
ou
de
composition
paysagère.
Les
enseignes
clignotantes,
mouvantes,
défilantes
sont
interdites,
excepté
pour
les
pharmacies
et
les
services
d'urgence,
qui
peuvent
bénéficier
au
maximum
d’un
dispositif
de
ce
type
par
établissement
et
par voie
ouverte
à la circulation
publique
le
bordant.
L’enseigne
clignotante
doit
être
éteinte
lorsque
l'établissement
n’est
plus
en
activité.
Les
couleurs
des
enseignes
en
façade
doivent
être
sobres,
en
harmonie
avec
le
paysage
de
la
rue
et
le
bâtiment
sur
lequel
l'enseigne
s'implante
Les
matériaux
et
teintes
mates
et
satinés
seront
préférés
aux
éléments
brillants
et
réfléchissants.
L’ajout
d’effets
sonores
aux
dispositifs
d’enseignes
est
interdit. ‘4 Lu < 9 m Z n ee (a) LA Q k < re A [mr s C mm] (4
L'implantation
des
enseignes
doit
prendre
en
compte
les
lignes
de
composition
et
rythmes
de
façade
du
bâtiment,
L’enseigne
ne
doit
masquer
aucun
élément
de
décor,
modénatures
où
détails
ornementaux
d'architecture.
Si
une
activité
est
installée
sur
plusieurs
immeubles
mitoyens,
l'implantation
des
enseignes
doit
respecter
la
séparation
architecturale.
Pour
mémoire
et
hors
les
dispositifs
relevant
spécifiquement
de
lenseigne,
toute
modification
de
l'aspect
extérieur
de
la
façade
(devanture,
couleur,
percement,
store...)
nécessite
également
une
autorisation
administrative
au
titre
de
l’urbanisme.
Devanture
commerciale,
Entrée
de
l'immeuble
:
comprenant
l'entrée
du
commerce
H.
Dispositions
applicables
à chaque
zone
de
publicité Peles A 9 = l'a) PA(er FaLL) (=) Z eess
. A0
Cammune
de
Seniis -
Réglement
locoi
de
Publicité
SOI
1.
Dispositions
applicables
en
ZPO
Les
enseignes
sur
la façade
ne
doivent
pas
excéder
10%
de
la surface
de
la façade
commerciale.
,
Enseignes
parallèles
à
la façade
L’enseigne
à
plat
sur
la
façade
doit
être
placée
sous
le
plancher
bas
du
premier
étage.
Elle
ne
peut
s'étendre
d’un
bout
à
l’autre
de
la
façade
et
doit
en
respecter
les
rythmes
verticaux.
Une
seule
enseigne
parallèle
par
façade
commerciale
est
autorisée.
Seule
la
restauration
des
enseignes
historiques
correspondant
à
des
éléments
de
patrimoine
permet
de
déroger
à
la
règle
de
respect
de
l'implantation
en
RDC.
En
ZPO
l'enseigne
à
plat
sur
la
façade
doit
être
en
lettres
indépendantes,
sans
fond
rapporté.
Leur
épaisseur
ne
doit
pas
excédée
15
cm
y compris
les
0,5
cm
(maximum)
du
support.
La
hauteur
de
l’enseigne
parallèle
sur
la façade
est
limitée
à 30
cm.
,
Enseignes
en façade
au-delà
du
RDC
Les
activités
occupant
l'intégralité
d’un
bâtiment
ou
installés
à
l’étage
:
Dans
le cas
d'activités
occupant
l'intégralité
d’un
bâtiment,
les enseignes
à plat
ou
parallèles
à la façade
et
perpendiculaires
ne
peuvent
déroger
à
la
règle
de
respect
de
la
limite
respectivement
du
rez-de-
chaussée
ou
de
l’appui
de fenêtre
du
premier
étage.
°
Enseignes
lumineuses
et
numériques
L'éclairage
doit
être
orienté
sur
la
seule
enseigne
et
doit
se
faire
de
manière
indirecte,
par
projection
aux
moyens
de
dispositifs
discrets,
intégrés
dans
la
mesure
du
possible
à
la devanture
commerciale.
Les
néons
apparents
et
enseignes
à faisceaux
de
rayonnement
laser
sont
interdits
en
toutes
zones.
Les
enseignes
en
LED
point
à
point,
ainsi
que
l’utilisation
de
spot
«
pelle
» sont
interdites
en
toutes
zones.
En
ZP0
les
lettres
boitiers
sont
également
interdites.
L’éclairage
devra
se
faire
à
l’aide
de
spots
lumineux
de
petite
dimension,
peu
saillants
ou
directement
intégrés
dans
la façade
commerciale.
Les
lettres
individuelles
rétroéclairées
et
les
lettres
boitiers
à façade
diffusante
sont
interdites.
L’éclairage
ne
doit
pas
être
éblouissant
et
l'intensité
lumineuse
ne
doit
pas
être
supérieure
à celle
de
l'éclairage
public.
Les
enseignes
numériques
sont
interdites
en
toutes
zones. (Val Li Z 2 [mr 2 A Lu Pa el [= A O ee Ke u A rm = (rr) Q on Œ
A
, |
ss
SOIR
Lettres
néons
Spots
« pelles
»
LE
Lettres
boitiers
- rétro-éclairées
Lettres
boitiers
lumineuses
Lambrequin
lumineux
e
Enseigne
perpendiculaire
L’enseigne
perpendiculaire
doit
être
installée
en
alignement
de
l'enseigne
parallèle,
entre
le
haut
des
baies
du
rez-de-chaussée
et
l'appui
des
fenêtres
du
premier
étage. Dans
le cadre
d’une
impossibilité
technique,
liée
notamment
à
la
faible
largeur
de
la
rue
ou
dans
le
cadre
d’un
règlement
de
voirie
plus
restrictif,
l'enseigne
perpendiculaire
peut
déroger
à
la
règle
de
respect
du
RDC
et
d’alignement
avec
l'enseigne
parallèle.
Elle
doit
être
positionnée
en
limite
latérale
de
façade
commerciale.
Une
seule
enseigne
perpendiculaire
est
autorisée
par
voie
ouverte
à
la
circulation
bordant
l'établissement. Dans
le
cas
d’un
immeuble
en
angle
de
rue,
les
deux
enseignes
perpendiculaires
ne
peuvent
être
regroupées
à
l’angle
du
bâtiment. n" qe A U, pr n A [Fr] elLL (=) Z O = < _— A [mi = (|— © Al œ
En
ZPO
la
taille
de
l'enseigne
perpendiculaire
ne
doit
pas
dépasser
60*60
cm.
Sa
saillie
(y
compris
supports}
ne
doit
pas
excéder
80
cm.
Son
épaisseur
ne
doit
pas
excéder
10
cm.
Les
enseignes
en
fer
forgé
à
section
fine,
ou
dont
les
supports,
au
moins,
sont
en
fer
forgé
seront
préférées
et
les
représentations
symboliques
de
l'activité
encouragées
dans
le
Site
Patrimonial
Remarquable,
sans
cependant
proscrire
l'usage
d’autres
matériaux
ou
mode
de
représentation.
Une
signature
visuelle
originale
et
artistique,
adaptée
au
contexte,
est
à
rechercher
°
Enseigne
sur
store
L'inscription
de
l’enseigne
sur
store
ne
peut
se
faire
que
sur
lambrequin
droit.
OU!
NON
NON 2
SOI
n) el A D Lu un A LL n ee] [e) FA Q ee Ce je A Li = (eu) vu (re œ
NON
|
OUI (ralLu PA 4 or n PA [Tr] n on [es A O re E es A Li = Li_ U (re) [a
°
Inscriptions
sur
vitrine
Les
systèmes
d'inscription
sur
vitrine
(vitrophanies
notamment)
sont
autorisés
si
ceux-ci
sont
réalisés
en
lettres
ou
signes
découpés
{ou
sur
fond
transparent).
La
surface
totale
de
ces
dispositifs
ne
devra
pas
excéder
10%
de
la surface
totale
de
la vitrine
(chiffre
incluant
lettrage
et
décors).
Pour
rappel,
suivant
les
dispositions
générales:
Les
couleurs
des
enseignes
en
façade
doivent
être
sobres,
en
harmonie
avec
le
paysage
de
la
rue
et
le
bâtiment
sur
lequel
l'enseigne
s'implante.
L
Enseigne
posée
au
sol sur
domaine
public
En
ZPO,
les
enseignes
posées
au
sol sur domaine
public
sont
interdites.
e
Enseigne
au
sol
sur parcelle
privée
En
ZPO,
les
enseignes
au
sol
sur
parcelle
privée
sont
interdites.
e
Enseignes
sur
clôture
En
ZPO,
les
enseignes
sur
clôture
sont
interdites.
e
Enseignes
en
toiture
En
ZP0,
les
enseignes
en
toiture
sont
interdites.
e
Enseignes
temporaires
à caractère
commercial
Les
enseignes
qui
signalent
des
manifestations
exceptionnelles
à
caractère
culturel
ou
touristique
ou
des
opérations
exceptionnelles
de
moins
de
trois
mois
sont
autorisées
dans
la
limite
d’une
enseigne
temporaire
d’une
surface
de
1m?
par
évènement
signalé.
Elles
peuvent
être
installées
au
plus
tôt
une
semaine
avant
le
début
de
la
manifestation
ou
de
l'opération
signalée
et
doivent
être
retirées
au
plus
tard
deux
jours
après
la
fin
de
l’évènement
en
question. n" y A 4 ee a] Z ee n EL [a] Z Q re Le = z Lu > 1 _ (U) ee Le4
dn
Commune
de
Senlis
-
Règlement
local
de
Publicité
SOLE
,
Enseignes
temporaires
immobilières
Les
enseignes
installées
pour
plus
de
trois
mois
lorsqu'elles
signalent
des
travaux
publics
ou
des
opérations
immobilières
de
lotissement,
construction,
réhabilitation,
location
et
vente
ainsi
que
les
enseignes
installées
pour
plus
de
trois
mois
lorsqu'elles
signalent
la
location
ou
la vente
de
fonds
de
commerce
sont
autorisées
dans
la
mesure
où
elles
respectent
les
conditions
suivantes :
- Installées
en
façade,
ces
enseignes
temporaires
sont
limités
à
un
dispositif
par
bien
concerné
et
par
agence
mandatée.
Elles
doivent
être
implantées
à
plat
ou
parallèlement
au
support.
- Sur
clôture,
ces
enseignes
temporaires
sont
limités
à
un
dispositif
par
bien
concerné
et
par
agence
mandatée.
Leur
surface
ne
doit
pas
excéder
2m2.
- Scellées
au
sol,
ces
enseignes
sont
limitées
à
un
format
maximal
de
10,50m?
(surface
totale).
Toute
autre
forme
d'implantation
est
interdite.
Ces
enseignes
ne
peuvent
être
installées
que
pendant
la
période
effective
où
le
bien
est
à vendre
ou
à
louer.
NB
: les
affiches
«
vendu
»
et
« loué
»
sont
considérées
comme
étant
des
publicités
et non
pas
des
enseignes
temporaires.
Elles
doivent
donc
suivre
les
rêgles
relatives
aux
publicités
et pré-enseignes
énoncées
par
le présent
règlement.
Elles
sont
donc
interdites
en
ZPO. (Fe)qe 4 9 Lun z (rx n re [a] A Q[us Leles Z Lu = [mrpr [u,Lu œŒ
icité
SOTIE
2.
Dispositions
applicables
en
ZP1
Les
enseignes
sur
la façade
ne
doivent
pas
excéder
10%
de
la
surface
de
la façade
commerciale.
°
Enseigne
parallèle
à la façade
L’enseigne
à
plat
sur
la
façade
doit
être
placée
sous
le
plancher
bas
du
premier
étage.
Elle
ne
peut
s'étendre
d’un
bout
à l’autre
de
la façade
et doit
en
respecter
les
rythmes
verticaux.
Une
seule
enseigne
parallèle
par façade
commerciale
est
autorisée.
.
Enseignes
en facade
au-delà
du
RDC
Les
activités
occupant
l'intégralité
d’un
bâtiment
ou
installés
à l’étage
:
Dans
le cas
d'activités
occupant
l'intégralité
d’un
bâtiment,
les
enseignes
à plat
ou
parallèles
à la façade
et
perpendiculaires
ne
peuvent
déroger
à
la
règle
de
respect
de
la
limite
respectivement
du
rez-de-
chaussée
ou
de
l’appui
de
fenêtre
du
premier
étage.
Les
dimensions
de
l’enseigne
devront
être
proportionnées
à
celles
du
bâtiment
sur
lequel
elle
vient
s'implanter. *
Enseignes
lumineuses
et
numériques
L’éclairage
doit
être
orienté
sur
la
seule
enseigne
et
doit
se
faire
de
manière
indirecte,
par
rétro-
éclairage
ou
par
projection
aux
moyens
de
dispositifs
discrets,
intégrés
dans
la
mesure
du
possible
à
la
devanture
commerciale.
Les
néons
apparents
et
enseignes
à faisceaux
de
rayonnement
laser
sont
interdits
en
toutes
zones.
Les
enseignes
en
LED
point
à
point,
ainsi
que
l’utilisation
de
spot
pelle
sont
interdites
en
toutes
zones.
En
ZP1
L’éclairage
devra
se
faire
à
l’aide
de
spots
lumineux
directionnels
peu
saillants
ou
directement
intégrés
dans
la
façade
commerciale.
Les
caissons
entièrement
lumineux
ou
comportant
une
façade
diffusante
sont
donc
proscrits.
Les
lettres
boitiers
à façade
diffusante
sont
interdites,
mais
les
lettres
individuelles
rétroéclairées
peuvent
être
admises.
l'éclairage
ne
doit
pas
être
éblouissant
et
l'intensité
lumineuse
ne
doit
pas
être
supérieure
à
celle
de
l'éclairage
public.
Les
enseignes
numériques
sont
interdites
en
toutes
zones. 4) = A 2 en [e) pa = n ei [= z e) — Les es A Li = = U re [e4
LED point à point
Lettres néons
Spots
« pelles »
Lettres
boitiers
lumineuses
Lambrequin
lumineux
e
Enseigne
perpendiculaire
L’enseigne
perpendiculaire
doit
être
installée
en
alignement
de
l'enseigne
parallèle,
entre
le
haut
des
baies
du
rez-de-chaussée
et
l’appui
des
fenêtres
du
premier
étage. Dans
le cadre
d’une
impossibilité
technique,
liée
notamment
à
la
faible
largeur
de
la
rue
ou
dans
le
cadre
d’un
règlement
de
voirie
plus
restrictif,
l'enseigne
perpendiculaire
peut
déroger
à
la
règle
de
respect
du
RDC
et
d’alignement
avec
l'enseigne
parallèle.
Elle
doit
être
positionnée
en
limite
latérale
de
façade
commerciale.
Une
seule
enseigne
perpendiculaire
est
autorisée
par
voie
ouverte
à
la
circulation
bordant
l'établissement. Dans
le
cas
d’un
immeuble
en
angle
de
rue,
les
deux
enseignes
perpendiculaires
ne
peuvent
être
regroupées
à
l'angle
du
bâtiment. nnre A 2 Lun 7 [mr (elmi [« = a[us L Lt = Li = [erpe O0 [re [sea
En
ZP1
la
taille
de
l'enseigne
perpendiculaire
ne
doit
pas
dépasser
60*60
cm.
Sa
saillie
(y
compris
supports}
ne
doit
pas
excéder
80
cm.
Son
épaisseur
ne
doit
pas
excéder
10
cm.
e
Enseigne
sur
store
L'inscription
de
l’enseigne
sur
store
ne
peut
se
faire
que
sur
lambrequin
droit.
ENSEIGNE
nt
|
ENSEIGNE
OUI
NON
NON
Elle
ne
peut
être
autorisée
qu’en
l'absence
de
doublons
de
messages
avec
les
enseignes
parallèles.
|
g
ù
——
À
ü
&
à
ls
LS
:
NON
OUI
,
Inscriptions
sur
vitrine
Les
systèmes
d’inscription
sur
vitrine
(vitrophanies
notamment)
sont
autorisés
si ceux-ci
sont
réalisés
en
lettres
ou
signes
découpés
(ou
sur fond
transparent).
La
surface
totale
de
ces
dispositifs
ne
devra
pas
excéder
10%
de
la surface
totale
de
la vitrine
(chiffre
incluant
lettrage
et
décors).
Pour
rappel,
suivant
les
dispositions
générales
: Les
couleurs
des
enseignes
en
façade
doivent
être
sobres,
en
harmonie
avec
le paysage
de
la rue
et le bâtiment
sur
lequel
l'enseigne
s'implante. (Vel nr A E Lu 2 A (re l'a el [a] 2 O en (ss = = [er = Lu [ü Dr Le 4
/
«
+
.
;
:
ré
M
QE
Ca
e
|
EN
Commune
de
Senlis
- Réclement
loref
äe
Pubicite
SOI
e
Enseigne
posée
au
sol sur
domaine
pubiic
En
ZP1,
les
enseignes
posées
au
sol
sur
domaine
public
sont
interdites.
e.
Enseigne
au
sol sur parcelle
privée
En
ZP1,
les
enseignes
au
sol
sur
parcelle
privée
sont
autorisées
à
raison
d’une
par
voie
ouverte
à
la
circulation
publique
bordant
l’activité,
d’une
surface
de
2m?
maximum.
Leur
hauteur
est
limitée
à
2m.
Les
dispositifs
au
sol
de
moins
de
1m?
sont
inclus
dans
cette
règle
de
densité.
Les
dispositifs
de
type
oriflammes,
kakemono,
drapeaux
sont
interdits.
Les
enseignes
sur
clôtures
et
les
enseignes
au
sol
ne
peuvent
pas
se
cumuler.
e
Enseignes
sur
clôture
En
ZP1,
les
enseignes
sur
clôture
sont
autorisées
à
raison
d’une
par
voie
ouverte
à
la
circulation
publique
bordant
l’activité,
de
60x60cm
maximum.
Les
enseignes
sur
clôture
ne
sont
autorisées
que
pour
les
activités
non
visibles
depuis
l’espace
public.
Elles
doivent
être
bien
intégrées
à
la clôture.
L’implantation
d’enseignes
est
interdite
sur
les
clôtures
végétales.
Les
enseignes
sur
clôtures
et
les
enseignes
au
sol
ne
peuvent
pas
se
cumuler.
.
Enseignes
en
toiture
En
ZP1,
les
enseignes
en
toiture
sont
interdites.
e
Enseignes
temporaires
à caractère
commercial
Les
enseignes
qui
signalent
des
manifestations
exceptionnelles
à
caractère
culturel
ou
touristique
ou
des
opérations
exceptionnelles
de
moins
de
trois
mois
sont
autorisées
dans
la
limite
d’une
enseigne
temporaire
d’une
surface
de
1m?
par
évènement
signalé.
Elles
peuvent
être
installées
au
plus
tôt
une
semaine
avant
le
début
de
la
manifestation
ou
de
l'opération
signalée
et
doivent
être
retirées
au
plus
tard
deux
jours
après
la
fin
de
l'évènement
en
question. ue
mmune
de
Senlis —
Règlement
locai
de
Publicité
SUHIE
°
Enseignes
temporaires
immobilières
Les
enseignes
installées
pour
plus
de
trois
mois
lorsqu'elles
signalent
des
travaux
publics
ou
des
opérations
immobilières
de
lotissement,
construction,
réhabilitation,
location
et
vente
ainsi
que
les
enseignes
installées
pour
plus
de
trois
mois
lorsqu'elles
signalent
la
location
ou
la
vente
de
fonds
de
commerce
sont
autorisées
dans
la
mesure
où
elles
respectent
les
conditions
suivantes :
- installées
en
façade,
ces
enseignes
temporaires
sont
limités
à
un
dispositif
par
bien
concerné
et
par
agence
mandatée.
Elles
doivent
être
implantées
à
plat
ou
parallèlement
au
support.
n Lu Z 4 eeL'4] Z [rr. leLe [a FA ares Leres Z or = [es]| U,Li œ
- Sur
clôture,
ces
enseignes
temporaires
sont
limités
à
un
dispositif
par
bien
concerné
et
par
agence
mandatée.
Leur
surface
ne
doit
pas
excéder
2m?.
- Scellées
au
sol,
ces
enseignes
sont
limitées
à
un
format
maximal
de
10,50m?
(surface
totale).
Toute
autre
forme
d'implantation
est
interdite.
Ces
enseignes
ne
peuvent
être
installées
que
pendant
la
période
effective
où
le
bien
est
à vendre
ou
à
louer. NB
: les
affiches
«
vendu
»
et
« loué
»
sont
considérées
comme
étant
des
publicités
et non
pas
des
enseignes
temporaires.
Eiles
doivent
donc
suivre
les
règles
relatives
aux
publicités
et pré-enseignes
énoncées
par
le présent
règlement. Pal es < Ÿ es (le) PA ui n en [a] Z e) re Ke es Z es 2 [er — (v, Li œ
a
Commune
de
Senlis
— Régiement
local
de
Publicité
SUITE
3.
Dispositions
applicables
en
ZP2
et hors
agglomération
Les
enseignes
sur
la façade
ne
doivent
pas
excéder
10%
de
la surface
de
la façade
commerciale.
e
Enseigne
parallèle
à la façade
L’enseigne
à
plat
sur
la
façade
doit
être
placée
sous
le
plancher
bas
du
premier
étage.
Elle
ne
peut
s'étendre
d’un
bout
à
l’autre
de
la façade
et
doit
en
respecter
les
rythmes
verticaux.
,
Enseignes
en façade
au-delà
du
RDC
Les
activités
occupant
l'intégralité
d’un
bâtiment
ou
installés
en
étage :
8
Dans
le cas
d'activités
occupant
l'intégralité
d’un
bâtiment,
les enseignes
à plat
ou
parallèles
à la façade
et
perpendiculaires
ne
peuvent
déroger
à
la
règle
de
respect
de
la
limite
du
rez-de-chaussée.
Les
dimensions
de
l'enseigne
devront
être
proportionnées
à
celles
du
bâtiment
sur
lequel
elle
vient
s'implanter. e
Enseignes
lumineuses
et numériques
L’éclairage
doit
être
orienté
sur
la
seule
enseigne
et
doit
se
faire
de
manière
indirecte,
par
rétro-
éclairage
ou
par
projection
aux
moyens
de
dispositifs
discrets,
intégrés
dans
la
mesure
du
possible
à
la
devanture
commerciale.
Les
néons
apparents
et
enseignes
à faisceaux
de
rayonnement
laser
sont
interdits
en
toutes
zones.
Les
enseignes
en
LED
point
à
point,
ainsi
que
l’utilisation
de
spot
pelle
sont
interdites
en
toutes
zones.
En
ZP2
l'éclairage
devra
se
faire
à
l’aide
de
spots
lumineux
directionnels
peu
saillants
ou
directement
intégrés
dans
la
façade
commerciale.
Les
caissons
entièrement
lumineux
ou
comportant
une
façade
diffusante
sont
donc
proscrits.
Les
lettres
boitiers
à façade
diffusante
sont
interdites,
mais
les
lettres
individuelles
rétroéclairées
peuvent
être
admises.
L’éclairage
ne
doit
pas
être
éblouissant
et
l’intensité
lumineuse
ne
doit
pas
être
supérieure
à celle
de
l'éclairage
public.
Les
enseignes
numériques
sont
interdites
en
toutes
zones. REGLEMENTATION DES ENSEIGNES
SUITE
Spots
intégrés
à
la
devanture
LED
point
à point
;
Lettres
néons
Lettres
boitiers
lumineuses
Lambrequin
lumineux
Spots
pelles
+
Enseigne
perpendiculaire
L’enseigne
perpendiculaire
doit
être
installée
dans
la
partie
haute
du
RDC.
Dans
le cadre
d’une
impossibilité
technique,
liée
notamment
à
la faible
largeur
de
la
rue
ou
dans
le
cadre
d’un
règlement
de
voirie
plus
restrictif,
l'enseigne
perpendiculaire
peut
déroger
à
la
règle
de
respect
du
RDC.
Elle
doit
être
positionnée
en
limite
latérale
de
façade
commerciale. Une
seule
enseigne
perpendiculaire
est
autorisée
par
voie
ouverte
à
la circulation
bordant
l'établissement.
Dans
le
cas
d’un
immeuble
en
angle
de
rue,
les
deux
enseignes
perpendiculaires
ne
peuvent
être
regroupées
à
l’angle
du
bâtiment. (re Lu FA © [er (72) PA = n (es [e] 2 O pes
En
ZP2
la
taille
de
l'enseigne
perpendiculaire
ne
doit
pas
dépasser
60cm*60cm.
Sa
saillie
(y
compris
supports)
ne
doit
pas
excéder
80cm.
Son
épaisseur
ne
doit
pas
excéder
10
cm.
°
Enseigne
sur
store
L'inscription
de
l'enseigne
sur
store
ne
peut
se
faire
que
sur
lambrequin
droit.
p+
_
«
-
Las
…
Qu!
NON
NON
Elle
ne
peut
être
autorisée
qu’en
l'absence
de
doublons
de
messages
avec
les
enseignes
parallèles.
NON
|
OUI
e
Adhésifs
sur
vitrine
Les
systèmes
d'inscription
via
adhésifs
sur
vitrine
sont
autorisés
si
ceux-ci
sont
réalisés
en
lettres
ou
signes
découpés
(ou
sur
fond
transparent).
La
surface
totale
de
ces
dispositifs
ne
devra
pas
excéder
10%
de
la surface
totale
de
la vitrine
(chiffre
incluant
lettrage
et
décors).
Pour
rappel,
suivant
les
dispositions
générales
: Les
couleurs
des
enseignes
en
façade
doivent
être
sobres,
en
harmonie
avec
le
paysage
de
la
rue
et
le
bâtiment
sur
lequel
l'enseigne
s’implante. 4 FA 2 — ur = (Fr) FeLi Q z [® gens Re [nt FF = (re) OU ce
nr
commune
de
Senlis
-
Réglement
local
de
Publicité
senlis
e
Enseigne
posée
au
sol sur
domaine
public
En
ZP2,
les enseignes
posées
au
sol
sur domaine
public
sont
interdites.
e
Enseigne
au
sol sur
parcelie
privée
En
ZP2,
les
enseignes
au
sol
sur
parcelle
privée
sont
autorisées
à
raison
d’une
par
voie
ouverte
à
la
circulation
publique
bordant
l’activité,
d’une
surface
de
4m?
maximum.
Leur
hauteur
est
limitée
à 3m.
Les
dispositifs
au
sol
de
moins
de
1m?
sont
inclus
dans
cette
règle
de
densité.
Les
dispositifs
de type
oriflammes,
kakemono,
drapeaux
sont
interdits.
Les
enseignes
sur
clôtures
et
les
enseignes
au
sol
ne
peuvent
pas
se
cumuler.
°
Enseignes
sur
clôture
En
ZP2,
les
enseignes
sur
clôture
sont
autorisées
à
raison
d’une
par
voie
ouverte
à
la
circulation
publique
bordant
l'activité,
de
2m?
maximum.
Les
enseignes
sur
clôture
ne
sont
autorisées
que
pour
les
activités
non
visibles
depuis
l’espace
public
sous
réserve
d’une
intégration
paysagère
qualitative.
L'implantation
d’enseignes
est
interdite
sur
les
clôtures
végétales.
Les
enseignes
sur
clôtures
et
les
enseignes
au
sol
ne
peuvent
pas
se
cumuler.
e
Enseignes
en
toiture
En
ZP2,
les
enseignes
en
toiture
sont
autorisées.
Elles
doivent
être
réalisée
selon
les
dispositions
du
Code
de
l’Environnement.
Pour
rappel
: les
enseignes
en
toiture
doivent
être
«
réalisées
au
moyen
de
lettres
et signes
découpés
dissimulant
leur fixation
et sans
panneaux
de fond
autres
que
ceux
nécessaires
à
la
dissimulation
des
supports
de
base.
Ces
panneaux
ne
peuvent
dépasser
0,50
mètre
de
haut
»
(Art.
R.581-62).
°
Enseignes
temporaires
à caractère
commercial
Les
enseignes
qui
signalent
des
manifestations
exceptionnelles
à
caractère
culturel
ou
touristique
ou
des
opérations
exceptionnelles
de
moins
de
trois
mois
sont
autorisées
dans
la
limite
d’une
enseigne
temporaire
d’une
surface
de
1m?
par
évènement
signalé. n es Z 2 Lis 2] Tr< Li el mn [a A Q re Le 4 = Z eee = ES = U, _ Le4
Elles
peuvent
être
installées
au
plus
tôt
une
semaine
avant
le
début
de
là
manifestation
ou
de
l'opération
signalée
et
doivent
être
retirées
au
plus
tard
deux
jours
après
la
fin
de
l'évènement
en
question. .
Enseignes
temporaires
immobilières
Les
enseignes
installées
pour
plus
de
trois
mois
lorsqu'elles
signalent
des
travaux
publics
ou
des
opérations
immobilières
de
lotissement,
construction,
réhabilitation,
location
et
vente
ainsi
que
les
enseignes
installées
pour
plus
de
trois
mois
lorsqu'elles
signalent
la
location
ou
la
vente
de
fonds
de
commerce
sont
autorisées
dans
la
mesure
où
elles
respectent
les
conditions
suivantes
:
- Installées
en
façade,
ces
enseignes
temporaires
sont
limités
à
un
dispositif
par
bien
concerné
et
par
agence
mandatée.
Elles
doivent
être
implantées
à
plat
ou
parallèlement
au
support.
- Sur
clôture,
ces
enseignes
temporaires
sont
limités
à
un
dispositif
par
bien
concerné
et
par
agence
mandatée.
Leur
surface
ne
doit
pas
excéder
2m2.
- Scellées
au
sol,
ces
enseignes
sont
limitées
à
un
format
maximal
de
6,50m?
(surface
totale).
Toute
autre
forme
d'implantation
est
interdite.
Ces
enseignes
ne
peuvent
être
installées
que
pendant
la
période
effective
où
le
bien
est
à vendre
ou
à
louer. NB
: les
affiches
«
vendu
»
et
« loué
»
sont
considérées
comme
étant
des
publicités
et non
pas
des
enseignes
temporaires.
Elles
doivent
donc
suivre
les
règles
relatives
aux
publicités
et pré-enseignes
énoncées
par
le présent
réglement. n ee Z 9 Le (2) A [eu leLe [a z Ore «a [a A Lu = eaer (U,
1
œ
ae
{
$
i
Fee LS
è
icité
SOI
4.
Dispositions
applicables
en
ZP3
Les
enseignes
sur
la façade
ne
doivent
pas
excéder
10%
de
la surface
de
la façade
commerciale.
,
Enseigne
parallèle
à la façade
L’enseigne
à
plat
sur
la
façade
doit
être
placée
sous
ee
le
plancher
bas
du
premier
étage.
Elle
ne
peut
s'étendre
|
#10
.—
d'un
bout
à
l’autre
de
la
a
façade
et
doit
en
respecter
er
les
rythmes
verticaux.
Une
seule
enseigne
parallèle
par
façade
commerciale
est
7
autorisée.
e
Enseignes
en
facade
au-delà
du
RDC
Les
activités
occupant
l'intégralité
d’un
bâtiment
ou
installés
en
étage :
Dans
le cas
d'activités
occupant
l'intégralité
d’un
bâtiment,
les enseignes
à plat
ou
parallèles
à la façade
et
perpendiculaires
ne
peuvent
déroger
à
la
règle
de
respect
de
la
limite
respectivement
du
rez-de-
chaussée
ou
de
l’appui
de
fenêtre
du
premier
étage.
Les
dimensions
de
l’enseigne
devront
être
proportionnées
à
celles
du
bâtiment
sur
lequel
elle
vient
s'implanter. °
Enseignes
lumineuses
et
numériques
L'éclairage
doit
être
orienté
sur
la
seule
enseigne
et
doit
se
faire
de
manière
indirecte,
par
rétro-
éclairage
ou
par
projection
aux
moyens
de
dispositifs
discrets,
intégrés
dans
la mesure
du
possible
à la
devanture
commerciale.
Les
néons
apparents
et
enseignes
à faisceaux
de
rayonnement
laser
sont
interdits
en
toutes
zones.
Les
enseignes
en
LED
point
à
point,
ainsi
que
l’utilisation
de
spot
pelle
sont
interdites
en
toutes
zones.
En
ZP2
L’éclairage
devra
se
faire
à
l’aide
de
spots
lumineux
directionnels
peu
saillants
ou
directement
intégrés
dans
la
façade
commerciale.
Les
caissons
entièrement
lumineux
ou
comportant
une
façade
diffusante
sont
donc
proscrits.
Les
lettres
boitiers
à façade
diffusante
sont
interdites,
mais
les
lettres
individuelles
rétroéclairées
peuvent
être
admises.
l'éclairage
ne
doit
pas
être
éblouissant
et
l'intensité
lumineuse
ne
doit
pas
être
supérieure
à
celle
de
l'éclairage
public.
Les
enseignes
numériques
sont
interdites
en
toutes
zones. (7e) en PA 4 Lu 74 Z Li n rl [= z = es < [a PA Lu 2 Lu (U) [r Le «
rs SUIIIE
Spots
directionnels
Spots
intégrés
à la devanture
Lettres
boitiers
- rétro-éclairées
°
LED point
à point
Lettres néons
Spots pelles
RTS | Lettres
boitiers
lumineuses
Lambrequin
lumineux
e
Enseigne
perpendiculaire
L’enseigne
perpendiculaire
doit
être
installée
en
alignement
de
l'enseigne
parallèle,
entre
le
haut
des
baies
du
rez-de-chaussée
et
le
plancher
bas
du
premier
étage. Dans
le cadre
d’une
impossibilité
technique,
liée
notamment
à
la
faible
largeur
de
la
rue
ou
dans
le
cadre
d’un
règlement
de
voirie
plus
restrictif,
l'enseigne
perpendiculaire
peut
déroger
à
la
règle
de
respect
du
RDC
et
d’alignement
avec
l'enseigne
parallèle.
Elle
doit
être
positionnée
en
limite
latérale
de
façade
commerciale.
Une
seule
enseigne
perpendiculaire
est
autorisée
par
voie
ouverte
à
la
circulation
bordant
l'établissement. Dans
le
cas
d’un
immeuble
en
angle
de
rue,
les
deux
enseignes
perpendiculaires
ne
peuvent
être
regroupées
à
l’angle
du
bâtiment. al A Z 2 [eeun Z [r n A] [a Z O gs Le a Z eu E ee QO[re œ
—_—
En
ZP3
la
taille
de
l'enseigne
perpendiculaire
ne
doit
pas
dépasser
60*60
cm.
Sa
saillie
(y
compris
supports)
ne
doit
pas
excéder
80cm.
Son
épaisseur
ne
doit
pas
excéder
10
cm.
e
Enseigne
sur
store
L'inscription
de
l’enseigne
sur
store
ne
peut
se
faire
que
sur
lambrequin
droit.
OUI
NON
NON
Elle
ne
peut
être
autorisée
qu’en
l'absence
de
doublons
de
messages
avec
les
enseignes
parallèles.
,
Inscriptions
sur
vitrine
Les
systèmes
d'inscription
sur
vitrine
sont
autorisés
si ceux-
ci
sont
réalisés
en
lettres
ou
signes
découpés
(ou
sur
fond
transparent).
La
surface
totale
de
ces
dispositifs
ne
devra
pas
excéder
10%
de
la surface
totale
de
la vitrine
(chiffre
incluant
lettrage
et
décors).
Pour
rappel,
suivant
les
dispositions
générales
: Les
couleurs
des
enseignes
en
façade
doivent
être
sobres,
en
harmonie
avec
le
paysage
de
la
rue
et
le
bâtiment
sur
lequel
l'enseigne
s'implante. °
Enseigne
posée
ai
sol sur
domaine
public
En
ZP3,
les
enseignes
posées
au
sol sur domaine
public
sont
interdites. el Lu Z E [ri un) A Lu (el Lit («| Z e F Lt [es z du = (ri | U (re œ
An
nent
/cco!
de
Publicite
SU
| IR
e
Enseigne
au
sol sur parcelle
privée
En
ZP3,
les
enseignes
au
sol
sur
parcelle
privée
sont
autorisées
à
raison
d’une
par
voie
ouverte
à
la
circulation
publique
bordant
l'activité,
d’une
surface
de
2m?
maximum.
Leur
hauteur
est
limitée
à
2m.
Les
dispositifs
au
sol
de
moins
de
1m?
sont
inclus
dans
cette
règle
de
densité.
Les
enseignes
sur
clôtures
et
les
enseignes
au
sol
ne
peuvent
pas
se
cumuler.
e
Enseignes
sur
clôture
En
ZP3,
les
enseignes
sur
clôture
sont
autorisées
à
raison
d’une
par
voie
ouverte
à
la
circulation
publique
bordant
l’activité,
de
1m?
maximum.
Les
enseignes
sur
clôture
ne
sont
autorisées
que
pour
les
activités
non
visibles
depuis
l’espace
public
sous
réserve
d’une
intégration
paysagère
qualitative.
L'implantation
d’enseignes
est
interdite
sur
les
clôtures
végétales.
Les
enseignes
sur
clôtures
et
les
enseignes
au
sol
ne
peuvent
pas
se
cumuler.
°
Enseignes
en
toiture
En
ZP3,
les
enseignes
en
toiture
sont
interdites
sur
toiture
plane.
Sur
les toitures
à
deux
pans,
l’enseigne
en
toiture
peut
être
autorisée
à
condition
qu’elle
soit
de
petite
dimension,
implantée
au
plus
près
de
l'égout
du
toit
et
qu’elles
ne
se
détachent
pas
sur
le
ciel.
.
Enseignes
temporaires
à caractère
commercial
Les
enseignes
qui
signalent
des
manifestations
exceptionnelles
à
caractère
culturel
ou
touristique
ou
des
opérations
exceptionnelles
de
moins
de
trois
mois
sont
autorisées
dans
la
limite
d’une
enseigne
temporaire
d’une
surface
de
1m?
par
évènement
signalé.
Elles
peuvent
être
installées
au
plus
tôt
une
semaine
avant
le
début
de
là
manifestation
ou
de
l'opération
signalée
et
doivent
être
retirées
au
plus
tard
deux
jours
après
la
fin
de
l'évènement
en
question. oo
a:
commune
de
Senis
-
Réglement
locaf
de
Publicité
SUIS
,
Enseignes
temporaires
immobilières
Les
enseignes
installées
pour
plus
de
trois
mois
lorsqu'elles
signalent
des
travaux
publics
ou
des
opérations
immobilières
de
lotissement,
construction,
réhabilitation,
location
et
vente
ainsi
que
les
enseignes
installées
pour
plus
de
trois
mois
lorsqu'elles
signalent
la
location
ou
la vente
de
fonds
de
commerce
sont
autorisées
dans
la
mesure
où
elles
respectent
les
conditions
suivantes :
- Installées
en
façade,
ces
enseignes
temporaires
sont
limités
à
un
dispositif
par
bien
concerné
et
par
agence
mandatée.
Elles
doivent
être
implantées
à
plat
ou
parallèlement
au
support.
nn Lu PA Le[mrnn Z (Fr) n LL [e) £z O res Rslan a UJ = ee— G mi Le4
- Sur
clôture,
ces
enseignes
temporaires
sont
limités
à
un
dispositif
par
bien
concerné
et
par
agence
mandatée.
Leur
surface
ne
doit
pas
excéder
2m°.
- Scellées
au
sol,
ces
enseignes
sont
limitées
à
un
format
maximal
de
10,50m?
(surface
totale).
Toute
autre
forme
d'implantation
est
interdite.
Ces
enseignes
ne
peuvent
être
installées
que
pendant
la
période
effective
où
le
bien
est
à vendre
ou
à
louer.
NB
: es
affiches
«
vendu
»
et
« loué
»
sont
considérées
comme
étant
des
publicités
et non
pas
des
enseignes
temporaires.
Elles
doivent
donc
suivre
les
règles
relati/es
aux
publicités
|
et pré-enseignes
énoncées
par
le présent
réglement. 21n}91P
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NOILVIN3IN31934 SUITE
Chapitre
6
: LEXIQUE À
ii
SE
Les
termes faisant
l’objet d’une
définition
règlementaire
ou
législative
nationale
sont
applicables
dans
le cadre
du
Règlement
Local
de
Publicité
communal
sous
réserve
d’une
éventuelle
évolution
législative
ou règlementaire
de
ces
définitions.
Bandeau
4
|
LR
|
Soubassement
Activités
culturelles
: sont
qualifiées
comme
telles
: les
spectacles
cinématographiques,
les
spectacles
vivants,
ainsi
que
l’enseignement
et
l'exposition
des
arts
plastiques.
Alignement
: limite
du
domaine
public
routier
par
rapport
aux
propriétés
riveraines
Allège
: pan
de
mur
léger
ou
panneau
compris
entre
un
vitrage
et
le
plancher.
Auvent:
avancée
en
matériaux
durs
en
saillie
sur
un
mur,
au-dessus
d’une
ouverture
où
d’une
devanture,
dont
l’objet
est
de
protéger
des
intempéries.
Bâche
de
chantier
: installée
sur
un
échafaudage
nécessaire
à
la
réalisation
de
travaux.
Baie
: toute
ouverture
vitrée
pratiquée
dans
un
mur
de
bâtiment
(porte,
fenêtre,
vitrine,
etc).
Bandeau
de
façade:
terme
désignant
la
bande
horizontale
située
entre
le
bord
supérieur
des
ouvertures
de
la
devanture
et
la
corniche
séparant
le
rez-de-chaussée
du
premier
étage
ou
de
l’entresol
d’un
immeuble. [re —) g es Lu ee
acoi
de
Publicité
Cadre
d’un
dispositif
d'affichage
:
le
cadre
d’un
dispositif
publicitaire
est
la
partie
du
dispositif
qui
entoure
l'affiche
(également
appelé
moulure).
Caisson
lumineux:
coffret
rigide
avec
une
ou
deux
faces
translucides
comportant
un
dispositif
intérieur
d'éclairage.
Chevalet:
élément
d'affichage
de
rue
apposé
sur
le
sol.
Il
permet
notamment
un
communication
double
face
devant
une
boutique.
Généralement
installé
sur
le domaine
public
(trottoir),
il
fait
l’objet
d’une
autorisation
de
stationnement.
Clôture
: toute
construction,
maçonnée
ou
non,
destinée
à
séparer
une
propriété
privée
du
domaine
public,
deux
propriétés
ou
encore
deux
parties
d’une
même
propriété.
Clôture
non
aveugle
: se
dit d’une
clôture
ajourée.
Corniche
: couronnement
continu
en
saillie
d’une
construction,
qui
décore
et
protège
la façade.
Devanture
commerciale
: revêtement
de
la façade
commerciale
d’un
commerce.
Une
devanture
est
constituée
de
l’ensemble
des
éléments
extérieurs
qui
expriment
la
présence
d’un
commerce
sur
la
façade
d’un
immeuble:
la
vitrine,
son
encadrement,
le système
de
fermeture
et
l'éclairage.
Drapeau
(enseigne
perpendiculaire)
: Dispositif
scellé
au
mur,
appliqué
perpendiculairement
à
celui-
ciet
dont
l’accroche
se
fait sur
le côté
du
dispositif
parallèle
au
mur.
Egout
du
toit
: limite
ou
ligne
basse
d’un
pan
de
couverture,
vers
laquelle
ruissellent
les
eaux
de
pluie.
La
ligne
d’égout
correspond,
dans
la
plupart
des
cas,
à
la
partie
basse
d’une
gouttière
ou
d’un
chéneau.
Espace
public
: ensemble
des
espaces
de
passage
et
de
rassemblement,
qui
sont
à
l’usage
de
tous
et
qui
relève
généralement
du
domaine
public.
Façade
:la
façade
d’une
construction
s'entend
de
l’ensemble
des
murs
ou
parois
de
pourtour,
pignons
inclus.
Sont
ainsi
concernés
tous
les
murs
extérieurs
d’une
construction.
Façade
commerciale
: façade
de
la
partie
de
l'immeuble
occupée
par
l’activité
et
sur
laquelle
celle-ci
peut
implanter
des
enseignes
selon
les
règles
imposées
par
le
REP.
Façade
aveugle:
définie
dans
la
règlementation
nationale
comme
étant
un
mur
de
bâtiment
ne
comportant
aucune
baie,
ou
au
maximum
des
ouvertures
de
0.50m°.
Garde-corps
: Elément
ou
ensemble
d'éléments
format
une
barrière
de
protection
placée
sur
les côtés
d’un
escalier
ouvert,
ou
pourtour
d’une
toiture-terrasse,
d’une
toiture,
ou
d’un
balcon,
ou
tout
autre
espace
accessible
et
en
hauteur.
Immeuble
: terme
désignant,
au
sens
du
code
civil,
le
bâtiment
mais
aussi
le
terrain
sur
lequel
peut
être
implanté
un
bâtiment. [er | 9 < fr1
Kakemono
: support
d'affichage
publicitaire
suspendu
verticalement.
Au
sens
strict,
un
kakemono
est
une
affiche
verticale
suspendue
(kakemono
=
objet
suspendu
en
japonais).
Par
extension,
le terme
désigne
également
une
affiche
sur
pied
portant.
Lambrequin
: Ornement
pendant
et
découpé,
en
bois
ou
en
métal,
qui
borde
une
toiture
de
pavillon,
une
marquise
et
dissimule
les
gouttières,
les
chéneaux.
Ou
retombée
d’un
store
de
magasin.
Logo:
abréviation
de
logotype.
Terme
désignant
le
signe
figuratif
d’une
marque
de
fabrique,
de
commerce
ou
de
service,
ainsi
que
d’un
produit
ou
de
son
conditionnement.
Marquise
: terme
désignant
l’auvent
vitré
composé
d’une
structure
métallique,
au-dessus
d’une
porte
d'entrée
ou
d’une
vitrine.
Micro-affichage
: Majoritairement
apposée
sur
les
murs
ou
vitrines
des
commerces.
Le
terme
micro-
affichage
désigne
les
dispositifs
annonçant
de
la
publicité
apposée
à l'extérieur,
sur
la façade.
Ils sont
à différencier
des
éléments
propres
aux
enseignes.
Comme
toute
autre
forme
de
publicité,
l’affichage
de
petit
format
est
soumis
à
déclaration
préalable.
Mobilier
urbain:
Installation
implantée
sur
une
dépendance
du
domaine
public
à
des
fins
de
commodité
pour
les
usagers.
Le
Code
de
l’environnement
reconnaît
à
certains
types
de
mobilier
urbain
la
possibilité
d'accueillir,
à titre
accessoire,
de
la
publicité
dans
des
conditions
spécifiques.
On
distingue
5
types
de
mobilier
urbain
: abris
destinés
au
public,
kiosques
à
journaux
et
autres
kiosques
à
usage
commercial,
colonnes
porte-
affiches,
mâts
porte-affiches,
le mobilier
urbain
destinés
à recevoir
des
informations
non
publicitaires
à
caractère
général
ou
local
ou
des
œuvres
artistiques.
Modénature
: terme
désignant
les éléments
en relief ou
en creux
qui décorent
la façade
d’un
bâtiment.
Mur
bahut
: muret
surmonté
d’une
grille
de
clôture,
ajourée
ou
non.
Nu
d’un
mur
: plan
de
référence
{le
plus
souvent
vertical)
correspondant
à
la surface
de
parement
fini
d’un
mur
ou
d’un
ouvrage,
abstraction
faite
des
moulures
et
ornements
divers
qui
viennent
en
saillie
sur
ce
nu.
Oriflamme
: voile
imprimée,
fixée
sur
un
mât.
Ouverture
: percement
pratiqué
dans
un
mur.
Palissade
: clôture
provisoire
constituée
de
panneaux
pleins
et
masquant
une
installation
de
chantier.
Pavillon
: habitation
non
mitoyenne
implantée
en
retrait
du
domaine
public.
Piedroit
: terme
synonyme
de
pilier,
désignant
les
montants
verticaux
en
maçonnerie
situés
de
part
et
d'autre
d’une
ouverture
(baie
ou
porte). a'e
Commune
de
Seniis
— Règlement
local
de
Paklicité
Sul
[ l S
Produits
du
terroir: expression
désignant
les
produits
traditionnels
liés
à
un
savoir-faire
et
à
une
identité
culturelle
locaux,
fabriqué
dans
un
secteur
géographique
délimité
et
identifié
ayant
un
rapport
avec
l’origine
du
produit.
Publicité
murale:
La
publicité
murale
est
définie
comme
toute
publicité
installée
sur
un
support
construit
préalablement
à
cette
installation
et
destiné
à
un
autre
usage
que
de
supporter
une
publicité.
Ex
: palissade,
mûr
de
clôture,
mûr
de
bâtiment...
Rétroéclairage
: la
source
lumineuse
est
placée
derrière
l’objet
éclairé
et
permet
ainsi
d'éclairer
en
soulignant
l'enseigne.
Saillie
: terme
désignant
la distance
qui
sépare
le dispositif
débordant
et
le
nu
de
la façade.
Service
d'urgence
: se
dit
d’un
service
public
portant
secours
aux
personnes
(pompiers,
SAMU)
ou
assurant
la sécurité
des
personnes
(police
nationale,
gendarmerie
nationale).
Signalétique
d'Information
Locale
(SIL)
: la SIL a pour
objectif
d'orienter
les
personnes
en
déplacement
vers
les
commerces,
services,
équipements
ou
points
d'intérêts
locaux
situés
à
proximité.
La
SIL
constitue
une
alternative
intéressante
aux
pré-enseignes
sauvages
et
illégales
implantée
hors
agglomération.
Ces
dispositifs
ne
sont
pas
règlementés
par
le RLP,
carils
relèvent
non
pas
du
code
de
l’environnement,
mais
du
code
de
la
route.
Spot-pelle
: projecteur
placé
au
bout
d’un
bras
métallique
Store
: équipement
de
protection
déroulant,
en
tissu
ou
matériau
léger,
fixé
en
haut
d’une
fenêtre.
Support
: terme
désignant
toutes
les
constructions
(bâtiment,
clôture,
ouvrage,
etc.)
susceptibles
de
recevoir
un
dispositif
publicitaire.
Surface
totale
: correspond
à
la
surface
du
dispositif
publicitaire
dans
son
ensemble
(encadrement
compris).
Surface
utile
: correspond
à
la
surface
de
l’affiche
publicitaire
(encadrement
non
compris).
Toiture
terrasse
: couverture
quasiment
plate
ne
comportant
que
de
légères
pentes
qui
permettent
l'écoulement
des
eaux.
Pente
souvent
inférieure
à
15%.
Totem
: dispositif
apposé
ou
scellé
au
sol,
de
forme
verticale,
sans
mât
et
dont
le
bas
de
l’ensemble
est
plein.
Unité
foncière:
ilot
de
propriété
d’un
seul
tenant,
composé
d'une
parcelle
ou
d’un
ensemble
de
parcelles
appartenant
à
un
même
propriétaire
où
à
la
même
indivision.
Unité
urbaine
: terme
statistique
défini
par
l'INSEE
désignant
une
commune
ou
un
ensemble
de
communes
présentant
une
zone
bâtie
continue
(pas
de
coupure
de
plus
de
200
mètres
entre
deux
constructions),
qui
compte
au
moins
2 000
habitants.
Vitrophanie
: étiquette
autocollante
qui
s'applique
sur
une
vitre. églement
locai
de
Publicité
SOUS
rm 2 e} < -H
Voie
ouverte
à la
circulation
publique
: au
sens
de
l'article
R.581-1
du
Code
de
l'Environnement,
il
s’agit
d’une
voie
publique
ou
privée
qui
peut
être
librement
empruntée,
à
titre
gratuit
ou
non,
par
toute
personne
circulant
à
pied
ou
par
un
moyen
de
transport
individuel
ou
collectif. CONSEIL
MUNICIPAL
DU
14 MARS
2022
Délibération
n°
06
- Annexe
6
Limites
d'agglomération
Page
1
[ Acte exécutoire le 15 mars 2022 (reçu par la Sous-Préfecture de Senlis et affiché le 15 mars 2022) RS SUR
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
14 MARS
2022
Délibération
n° 06
- Annexe
7
Plan
de
zonage
=
2PG-Centre
historique
|
ZP1-Zones
résidentielles
et
polarités
secondaires
SE]
2P2-2ones
commerciales
et tertiaires
(ee)
2P3-Routes
départementales
ù
_
. Limite
d'agglomération
Acte exécutoire le 15 mars 2022 (reçu par la Sous-Préfecture de Senlis et affiché le 15 mars 2022) A
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
14 MARS
2022
Senlis
Délibération
n°
06
- Annexe
8
Plan
de
zonage
\
N
SN
/
0
e
LS
Ron
:
—
À Re
es
ZPO-Centre
historique
Se
UN
Z1-Z0nes
résidentielles
et polarités secondaires
1e
ZP2-Zones
commerciales
et
tertiaires
/
EI
2P3-Routes
départementales
: Limite
d'agglomération
Acte exécutoire le 15 mars 2022 (reçu par la Sous-Préfecture de Senlis et affiché le 15 mars 2022)
Page
1 ae
QUITTÉ
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
14
MARS
2022
Délibération
n°
08
- Annexe
1
Acte exécutoire le 15 mars 2022 (reçu par la Sous-Préfecture de Senlis et affiché le 15 mars 2022)
Page
1 7
-
AN
SUR
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
14 MARS
2022
Délibération
n° 08
- Annexe
2
NE
E: +
LL
Acte exécutoire le 15 mars 2022 (reçu par la Sous-Préfecture de Senlis et affiché le 15 mars 2022)
arr
Page
1 Conseil
Municipal
du
14
mars
2022
Délibération
n°08
- Annexe
3
APPEL
DE
CANDIDATURES
En
application
des
articles
L 143-3
et
R
142-3
du
Code
Rural
et
de
la
Pêche
Maritime
Valant
Attestation
d'affichage
jusqu’à
la fin
du
délai
légal
de
15
jours
Visa
&
Cachet
de
la
Mairie
Date
d’envoi
par
la SAFER
15
décembre
2021
Date
du
jour
d'affichage
En
Mairie
La
SAFER
Hauts-de-France
se
propose
de
RETROCEDER
ou
d'ECHANGER
les
biens
fonciers
ci-dessous
désignés.
Les
personnes
intéressées
pourront
obtenir
toutes
informations
utiles
de
la
SAFER,
elles
sont
priées
de
déposer
leur
candidature
par
écrit
auprès
du
Service
départemental
de
la SAFER
au
plus
tard
le 04/01/2022.
Passé
cette
date,
les
demandes
ne
seront
plus
prises
en
considération.
Le
zonage
mentionné
ci-dessous
à été
fourni
à
la SAFER
par
les
services
compétents.
Adresse
: SAFER
HAUTS
DE
FRANCE
- 10
rue
de
l'île
mystérieuse
CS
30725
- 80332
LONGUEAU
cedex
1
CET
AVIS
NE
SAURAIT
EN
AUCUN
CAS
ETRE
CONSIDERE
COMME
UN
ENGAGEMENT
DE
LA
SAFER
A
L'EGARD
DES
CANDIDATS.
AP
60
21
0041
01
Situation
locative
: Libre
Commune
de
SENLIS
- Surface
sur
la
commune
: 27
a 25
ça
Acte exécutoire le 15 mars 2022 (reçu par la Sous-Préfecture de Senlis et affiché le 15 mars 2022)
-
Lieu-dit
Section
|
N°
Sub
Surface
NR
LES
PRES
DE
L EVEQUE
AO
0158
27a25cça
Prés
M.
Olivier
DE
FRANCE
Directeur
Opérationnel Conseil
Municipal
du
14
mars
2022
Délibération
n°08
- Annexe
4
Senlis,
le
30
décembre
2021
SAFER
Hauts
de
France,
Monsieur
le Directeur
10
rue
de
l’île
mystérieuse,
Boves
- CS
30725,
80332 LONGUEAU
CEDEX
Direction
de
l'Aménagement
et
de
l'Urbanisme
Affaire
suivie
par
:Céline
REVEL.
&
:03.44.32.00.57
Email
:revel.c
@ville-senlis.fr
Recommandé
avec
AR.
Objet
:
Projet
d'acquisition
par
la
Ville
des
parcelles
AO
158-
Réponse
à l'appel
à candidature
du
15
décembre
2021.
Monsieur
le
Directeur,
Acte exécutoire le 15 mars 2022 {reçu par la Sous-Préfecture de Senlis et affiché le 15 mars 2022)
Suite
à la
préemption
faite
à notre
demande
sur
la
parcelle
citée
en
objet,
je
vous
fais
un
retour
concernant
l'avis
d'appel
à candidature
affiché
en
mairie
depuis
le
30
décembre
2021
pour
une
durée
de
15 jours.
J'ai
en
effet
l'honneur
de
me
porter
candidate
à l'acquisition
de
la
parcelles
AO
numéro
158,
ainsi
préemptée.
Cette
acquisition
s’inscrirait
dans
la
politique
de
lutte
contre
la
cabanisation
des
espaces
naturels.
Par
ailleurs,
la
protection
de
cette
parcelle
s'inscrit
dans
le
cadre
de
la
préservation
de
la
qualité
paysagère
et
environnementale
actuellement
menée
par
la
Ville
de
Senlis.
Je
vous
prie
d’agréer,
Monsieur
le
Directeur,
l'expression
de
mes
salutations
distinguées.
un,
NA
Pour
le Mare cms,
EN
\
{
}
*
.
/
A:
/
Patrick Gaudiois Ag
se
de"
\
f
Hôtel
de
Ville
- Place
Henri
IV
- 60300
SENLIS OG/M/911/01
du
31/01/2019
Eu REPUBLIQUE FRANÇAISE Lihurté Ægaisss Frausruité
Conseil
Municipal
du
14
mars
2022
Délibération
n°10
- Annexe
1
PROGRAMME
EAU * CLIMAT
Contrat
Eau
et
Climat
Ts
A SAGE
de ta NON
2022
-
2025
Æ
Contrat
de
territoire
de
la
Nonette
at interdéparta Meh
{a
SAGE
de
la
Nonette
Pa
TRI
Acte exécutoire le 15 mars 2022 (reçu par la Sous-Préfecture de Senlis et affiché le 15 mars 2022)
sk 3B£ sB£S
£EssSR ë 2k&
eRi:É
416
ET
8E 3 2bLE
2Bz 2b 2
ETS Êge ARR Sommaire TITRE
1 -
OBJET
DU
CONTRAT
8
Article
1 -
Territoire
concerné
et
enjeux
eau
QSSOCIÉS
eee
8
Article
2 —
Contenu
du
programme
d'actions...
A
8
Article
3 —
Durée
du
contrat...
neecennnnennenenreneunns
10
TITRE
2
- ENGAGEMENTS
DES
PARTIES
11
Article
4 -
Engagements
de
l'Agence...
Î1
Article
5 —
Engagements
de
la
STRUCTURE
PORTEUSE
DU
CONTRAT
eee
11
Article
6 -
Engagements
des
MAÎTRES
D'OUVRAGE
cerner.
12
TITRE
3
- MODALITES
DE
FONCTIONNEMENT,
DE
SUIVI,
DE
REVISION
ET
DE
RESILIATION
DU
CONTRAT
13
Article
8 -
Pilotage...
esse
amRnnnn
tefiienaitie.
13
Article
9 —
Animation...
einer
13
Article
10
—
Modalités
de
suivi...
ie
14
Article
11
—
Modalités
de
révision
et
de
résiliation
du
contrat...
14 PREAMBULE
Le
11°
programme
de
l'agence
de
l'eau
Seine
Normandie,
« eau
et
climat
»,
qui
engage
la période
2019-2024,
vise
à encourager
les acteurs
à adapter
dès
maintenant
leurs
pratiques
aux
conséquences
du
changement
climatique,
pour
mieux
résister
à
ses
effets,
qui
sont
maintenant
certains.
La
politique
contractuelle
du
programme
« eau
et
climat»
2019-2024»
de
l'agence
de
l'eau
Seine-Normandie
constitue
un
élément
important
de
ce
programme
pour
mobiliser
les
acteurs
dans
les
territoires
à
enjeux
eau
et
biodiversité,
les
plus
exposés
aux
conséquences
du
changement
climatique
du
fait
de
problèmes
de
qualité
ou
de
quantité
d'eau
préexistants
et
répondre
aux
défis
de
l'adaptation
au
changement
climatique.
Elle
se
décline
notamment
par
la
mise
en
œuvre
de
contrats
de
territoire
eau
et
climat.
Ces
contrats
visent
à
obtenir,
en
priorité
sur
des
territoires
à
enjeux
« eau
et
climat
»
(bassin
versant,
aire
d'alimentation
de
captage...),
la
mobilisation
de
maîtres
d'ouvrage
autour
d'un
programme
d'actions
prioritaires
et
efficaces
pour
la
préservation
des
ressources
en
eau,
la
biodiversité
et
l'adaptation
au
changement
climatique.
Ils
sont
élaborés
sur
la
base
d'un
diagnostic
complet
et
cohérent
du
territoire,
partagé
par
l'ensemble
des
acteurs
concernés,
qui
démontre
l'opportunité
de
mettre
en
place
un
contrat
«
eau
et
climat
».
Le
présent
contrat
de
la
Nonette
définit
les actions
prioritaires
à mettre
en
œuvre
pour
répondre
aux
enjeux
de
protection
de
la ressource
en
eau
face
au
changement
climatique
sur
le territoire
du
bassin
Versant
de
la
Nonette.
Le
diagnostic
du
territoire
et l'évaluation
du
Contrat
global
2016-2021
mis
en
parallèle
avec
les
objectifs
du
SAGE
mettent
en
avant
les enjeux
suivants
:
-__Sensibiliser
et
impliquer
les
acteurs
du
territoire
et
la
population
-
Améliorer
la continuité
écologique
et
la morphologie
des
cours
d'eau
-__
Limiter
le ruissellement
et
l'érosion
des
sols
-
Améliorer
la gestion
du
pluvial
en
milieu
urbain
-
Faire
émerger
des
projets
agricoles
pour
la protection
des
masses
d'eau
-
Améliorer
la performance
de
l'assainissement
-__
Economiser
la
ressource
en
eau
souterraine
Ce
contrat
est
un
outil
de
programmation
pluriannuel
qui
engage
les
parties
sur
les
enjeux
eau
de
leur
territoire.
Les
maîtres
d'ouvrage
s'engagent
à
mettre
en
œuvre
au
moins
trois
actions
particulièrement
pertinentes
pour
l'adaptation
au
changement
climatique,
au
regard
de
ces
enjeux
et
au
moins
une
action
de
sensibilisation
sur
les
thématiques
eau/biodiversité/climat. De
son
côté,
l'agence
s'engage
à
financer
prioritairement
les
actions
inscrites
au
contrat,
dans
la limite
de
ses
contraintes
budgétaires.
La
conduite
de
ces
actions
nécessite
la
mise
en
place
d'une
organisation
et
la
mobilisation
de
moyens
qui
font
l'objet
du
présent
contrat. ETABLI
ENTRE
L'agence
de
l'eau
Seine-Normandie,
établissement
public
à
caractère
administratif
de
l'Etat,
créée
par
l'article
L.
213-8-1
du
code
de
l'environnement,
inscrit
à
l'INSEE
sous
le
numéro
18
750
009
500
026,
représentée
par
sa
directrice
générale,
dénommée
ci-après
"l'Agence".
Et En
tant
que
maître
d'ouvrage
compétent
sur
l'animation
du
SAGE
et
porteur
de
l'animation
du
contrat
territorial
Eau
et Climat
de
la Nonette,
-
Le
Syndicat
Interdépartemental
du
SAGE
de
la
Nonette
(SISN)
inscrit
à
l'INSEE
sous
le
numéro
SIRET
20007977000026
et
représentée
par
son
président,
Monsieur
Gilles
Sellier
et
vu
la
délibération
du
20000
approuvant
le
contrat
et
autorisant
son
exécutif
à
le
signer,
-
La
Commission
Locale
de
l'Eau
représentée
par
sa
présidente,
Madame
Marie-
Laurence
Lobin
et
vu
le
courrier
du LE
approuvant
le
contrat
et
autorisant
son
exécutif
à le signer,
En
tant
que
maître
d'ouvrage
compétent
pour
les
actions
du
contrat
:
-
Le
Domaine
de
Chaalis,
inscrit
à
l'INSEE
sous
le
numéro
SIRET
18004404200224
et
représenté
par
son
régisseur,
M.
De
Kermel,
et
au
vu
du
courrier
de
ce
dernier
daté
du
5
approuvant
le contrat,
-
L'association
Bio
Hauts
de
France,
inscrite
à
l'INSEE
sous
le
numéro
SIRET
43347668600038
et
représentée
par
son
président,
M.
Caroux,
et au
vu
du
courrier
de
cette
dernière
daté
du x000% -approuvant
le contrat,
-
La
Chambre
d'agriculture
de
l'Oise,
inscrite
à
l'INSEE
sous
le
numéro
SIRET
18600251500028
et
représentée
par
son
président,
M.
Ancelin,
et
au
vu
du
courrier
de
ce
dernier
daté
du
20000X
approuvant
le
contrat
et
autorisant
son
exécutif
à
le
signer, -
L'association
Chantilly
Nature,
inscrit
à
l'INSEE
sous
le
numéro
SIRET
20007977000026
et
représenté
par
son
président,
M.
Ancelin,
et vu
la délibération
du
du 20000%X
approuvant
le contrat
et autorisant
son
exécutif
à le signer,
-
L'association
du
Golf
de
Chantilly,
inscrit
à
l'INSEE
sous
le
numéro
SIRET
78058529500030
et
représenté
par
son
directeur,
M.
Dorbeau,
et au
vu
du
courrier
de
ce
dernier
daté
du
|.
approuvant
le contrat, -
L'entreprise
France
Galop
Chantilly,
inscrit
à
l'INSEE
sous
le
numéro
SIRET
40141550000016
et
représenté
par
le directeur
du
site
de
Chantilly,
M.
Le
Cour
Grand
Maison
et
au
vu
du
courrier
de
ce
dernier
daté
du
U
approuvant
le contrat,
-
Le
Conservatoire
des
Sites
Naturels
de
Picardie
inscrit
à l'INSEE
sous
le numéro
SIRET
40320217900079
et
représentée
par
son
président,
Monsieur
Lepine,
et
au
vu
du
courrier
de
ce
dernier
daté
du 4 mars 2016
approuvant
le contrat,
-
Le
Syndicat
Mixte
d'Aménagement
et
de
Gestion
du
Parc
Naturel
Régional
Oise-Pays
de
France
inscrit
à
l'INSEE
sous
le
numéro
SIRET
25600563800034
et
représentée
par
son
président,
Monsieur
Marchand
et
vu
la
délibération
du 20000%X
approuvant
le contrat
et autorisant
son
exécutif
à le signer,
-
Le
Centre
Permanent
d'initiatives
pour
l'Environnement
(CPIE)
des
Pays
de
l'Oise
inscrit
à
l'INSEE
sous
le
numéro
SIRET
25600563800034
et
représentée
par
son
directeur,
Monsieur
Baldeck,
et
au
vu
du
courrier
de
ce
dernier
daté
du
20000%X
approuvant
le contrat,
-
L'Office
National
des
Forêts
Agence
de
Picardie,
inscrite
à
l'INSEE
sous
le
numéro
SIRET
66204311600018
et
représentée
par
son
directeur,
Monsieur
Wimmers,
et
au
vu
du
courrier
de
ce
dernier
daté
du
15
février
2022
approuvant
le contrat,
-
La
commune
du
Avilly-Saint-Léonard,
inscrite
à
l'INSEE
sous
le
numéro
SIRET
21600032300016
et
représentée
par
Madame
le
Maire,
Mme
Lefebvre,
et
vu
la
délibération
du x000%
approuvant
le contrat
et autorisant
son
exécutif
à le signer,
=
La
commune
du
Fleurine,
inscrite
à
l'INSEE
sous
le
numéro
SIRET
21600236000016
et
représentée
par
Monsieur
le
Maire,
M.
Marechal,
et
vu
la
délibération
du 200000
approuvant
le contrat
et autorisant
son
exécutif
à le signer,
=
La
commune
de
Lagny-le-Sec
inscrite
à
l'INSEE
sous
le
numéro
SIRET
21600338400049
et
représentée
par
Monsieur
le
Maire,
M.
Doucet
et
vu
la
délibération
du X0XX
approuvant
le contrat
et autorisant
son
exécutif
à le signer,
==
La
commune
de
Le
Plessis-Belleville
inscrite
à
l'INSEE
sous
le
numéro
SIRET
21600494500012
et
représentée
par
Monsieur
le
Maire,
M.
Smaguine
et
vu
la
délibération
du
approuvant
le contrat
et autorisant
son
exécutif
à le signer,
=
La
commune
de
Montlognon,
inscrite
à
l'INSEE
sous
le
numéro
SIRET
21600417600014
et
représentée
par
Monsieur
le
Maire,
M.
Froment,
et
vu
la
délibération
du X0000X
approuvant
le contrat
et autorisant
son
exécutif
à le signer,
-
La
commune
de
Senlis,
inscrite
à
l'INSEE
sous
le
numéro
SIRET
21600603100019
et
représentée
par
Madame
le
Maire,
Mme
Loiseleur,
et
vu
la
délibération
du 200%
approuvant
le contrat
et autorisant
son
exécutif
à
le signer, -
La
commune
du
Vineuil-saint-Firmin,
inscrite
à
l'INSEE
sous
le
numéro
SIRET
21600686600018
et
représentée
par
Monsieur
le
Maire,
M.
Lancereaux,
et
vu
la
-
La
Communauté
d'Agglomération
Roissy
Pays
de
France,
inscrite
à l'INSEE
sous
le
numéro
SIRET
20005565500019
et
représentée
par
Monsieur
le
Président,
M.
Doll,
et
vu
la
délibération
du
20000%
approuvant
le
contrat
et
autorisant
son
exécutif
à
le
signer, Vu
le
code
de
l'environnement,
Vu
le
Schéma
Directeur
d'Aménagement
et
de
Gestion
des
Eaux
du
Bassin
Seine-
Normandie
et
le programme
de
mesures
en
vigueur,
Vu
le
SAGE
de
la
Nonette
approuvé
par
arrêté
du
Interpréfectoral
le
15
décembre
2015 Vu
le
11°
programme
d'intervention
de
l'agence
de
l'eau
Seine-Normandie,
Vu
la
délibération
n°
18-45
du
conseil
d'administration
de
l'agence
de
l'eau
Seine-
Normandie
en
date
du
20/11/2018
approuvant
le
contrat
de
territoire
«
eau
et
climat
» type
et
l'avis
de
la
commission
des
aides
du
Vu
la
stratégie
d'adaptation
au
changement
climatique
du
bassin
Seine-Normandie
approuvée
par
le comité
de
bassin
le 8 décembre
2016,
Vu
le
diagnostic
du
territoire
réalisé
en
décembre
2021
suite
au
bilan
du
contrat
global
du
SAGE
de
la
Nonette
2016-2021
IL À
ETE
CONVENU
CE
QUI
SUIT TITRE
1
— OBJET
DU
CONTRAT
L'objectif
du
contrat
est
d'adapter
le
territoire
aux
changements
climatiques
et
doit
viser
à l'atteinte
du
bon
état
des
eaux
et la préservation
de
la ressource
en
eau
et
le
respect
de
la
biodiversité.
Article
lerr
Le
présent
contrat
s'applique
au
territoire
du
bassin
versant
de
la
Nonette
et
figurant
en
annexe
1.
Les
grands
enjeux
liés
à
l'eau,
là
biodiversité
et
à
l'adaptation
au
changement
climatique
de
ce
territoire
sont
:
-
Améliorer
la morphologie
et
la continuité
écologique
(MA)
-
Améliorer
la
performance
de
l'assainissement
(A)
-
Limiter
le
ruissellement
et
l'érosion
des
sols
(R)
-
Améliorer
la
gestion
des
eaux
de
pluie
en
milieu
urbain
(P)
-
Faire
émerger
des
projets
agricoles
pour
la
protection
des
masses
d'eau
(AGRI)
- _
Économiser
la
ressource
en
eau
souterraine
(AEP)
-
Animer
et
sensibiliser
(C)
Les
enjeux
liés à chaque
masse
d'eau
sont
précisés
en
annexe
1.
ATT
€
Lontetf
1
CIN
|
Jan
ne
d'acti
JE
Le
contenu
du
présent
contrat
s'attache
à
répondre
aux
enjeux
de
la
politique
de
l’eau
et
la
biodiversité
durable
associés
au
territoire
dans
le cadre
des
orientations
du
SDAGE
Seine-Normandie
et
de
la
stratégie
d'adaptation
au
changement
climatique
du
bassin
Seine
Normandie.
Le
programme
retenu
par
les
parties
est
ainsi
constitué
des
principaux
axes
d'intervention
suivants
: MAI
Plan
Pluriannuel
de
Restauration
et d'Entretien
de
la Nonette
et de
ses
affluents
MA2
Mise
en
œuvre
d’un
plan
de
gestion
des
zones
humides
à l'échelle
de
la vallée
de
la Nonette
de
Mont-l’Evêque
à
Gouvieux
MA3
Suivi
pluriannuel
qualité
des
cours
d’eau
MA4
Renaturation
du
fossé
de
ville
et
approvisionnement
du
marais
Dozet
via
rejet
STEP
MAS
Projet
de
reconnexion
rivière
zone
humide
MA6
Projet
de
restauration
de
la
continuité
écologique
longitudinale
MA7
Mise
en
œuvre
des
plans
de
gestion
des
mares
forestières
d’Halatte
et d’Ermenonville
MAS
Evaluation
des
plans
de
gestion
des
mares
forestières
sur
les forêts
domaniales
du
périmètre
du
SAGE
: Halatte
et
Ermenonville
MA9
Etude
du
fonctionnement
du
réseau
hydraulique
et de
restauration
des
cours
d'eau
sur
le
domaine
de
Chaalis
P1
Programme
d'incitation
de
la gestion
à
la
parcelle
des
eaux
pluviales
en
domaine
privé
P2
Etudes
de
gestion
durable
du
pluvial
: 1
commune/an
P3
Etudes
et travaux
de
désimperméabilisation
et végétalisation
des
cours
d'écoles
R1
Mise
en
place
des
plans
d'aménagements
d’hydraulique
douce
de
lutte
contre
le
ruissellement
suite
aux
études
sur
le sous-bassin
versant
de
la Launette
R2
Mise
en
place
des
plans
d'aménagements
d’hydraulique
douce
de
lutte
contre
le
ruissellement
suite
aux
études
sur
le sous-bassin
versant
de
l’Aunette
R3
Diagnostic
du
ruissellement
sur
le sous-bassin
versant
de
la
Nonette
Al
Développement
des
prairies
en
fond
de
vallée
A2
Emergence
de
circuits
courts
A3
Actions
de
protection
des
captages
via
le développement
de
Culture
Bas
Niveau
d'Intrants
(BNI)
A4
Création
d'une
filière
bois-biomasse
pour
valoriser
la
mise
en
place
des
haies
(projet
Coreco2)
A5
Création
d'une
filière
paillage
miscanthus
pour
valoriser
la
plantation
de
miscanthus
A6
Accompagnement
de
la création
de
restauration
collective
bio
et
locale
à Nanteuil-le-
Haudouin
Q1
Travaux
de
mise
en
séparatif
sur
la Communes
de
Senlis
Q2
Travaux
de
réhabilitation
des
réseaux
et de
mise
en
séparatif
sur
les communes
de
Lagny-le-
sec/Le
Plessis-Belleville
Q3
Travaux
de
mise
en
séparatif
sur
la commune
de
Dammartin-en-Goële
Q4
Mise
en
place
de
l’assainissement
sur
les
zones
à
enjeu
du
Captage
prioritaire
de
Montlognon
Q5
Diagnostic
permanent
pour
les STEP
de
plus
de
2000
hab.
AEP1
Etudes
relation
nappes
rivières
et
volume
prélevable
AEP2
Révision
des
DUP
anciennes
des
captages
structurants
AEP3
Etude
sur
les
possibilités
de
valorisation
d'eau
alternative
sur
la
BV
de
la
nonette
AEP4
Mise
en
place
de
récupération
des
eaux
pluviales
au
golf
de
Chantilly
AEP5
Mise
en
œuvre
d'études
d'Aires
d'Alimentation
de
Captages
sur
les
captages
structurants
et
prioritaires
C1
Ateliers
Eau
et
Climat
pour
les
élus
C2
Communication
participative
C3
Forum
protection
et économie
de
la ressource
en
eau
dans
les zones
d'activité
C4
Création
d'un
pôle
pédagogique
sur
les
milieux
aquatiques
et
les
modes
d'agricultures
respectueuses
de
l'environnement
C5
Création
d'Aires
territoriales
Educatives
ou
de
zones/parcours
pédagogiques
(Gouvieux,
Nanteuil,
Vineuil,
Rully)
cé
Route
de
l'eau
: valorisation
pédagogique
des
usages
de
l'eau
au fils des
siècles
et de
la
protection
de
la
ressource
C7
Animations
en
milieu
scolaire Le
programme
d'actions
est
détaillé
en
annexe
2.
Le
montant
prévisionnel
des
actions
de
ce
contrat
est
estimé
à
8 500
000
millions
d'euros
HT.
Le
programme
d'actions
à
réaliser
couvre
la
période
2022.-2025,
soit
une
durée
de
4 ans.
10 TITRE
2
- ENGAGEMENTS
DES
PARTIES
Les
parties
s'engagent
à œuvrer
à
la
bonne
réalisation
du
programme
d'actions
selon
le calendrier
affiché.
Article
4 -
Engagements
de
l'Agence
L'Agence
s'engage
à
étudier,
de
manière
prioritaire
par
rapport
aux
autres
dossiers
analogues
mais
dans
le
cadre
normal
de
ses
processus
de
décision,
les
dossiers
relevant
du
programme
d'actions
du
présent
contrat
dès
lors
que
les
engagements
des
autres
signataires
définis
à l'article
5 et 6 sont
respectés.
Les
aides
financières
de
l'Agence
s'effectuent
selon
les
règles
du
programme
en
vigueur
au
moment
de
leur
attribution
et
dans
la
limite
des
contraintes
budgétaires
de
l'Agence.
Pour
les
dossiers
de
restauration
de
la continuité
écologique
relevant
du
présent
contrat,
les
aides
à
la
suppression
d'obstacles
à
la
libre
circulation
pourront
être
portées
à 90
%
au
lieu
de
80
%.
Article
5
-
Engagements
de
la
STRUCTURE
PORTEUSE
DU
CONTRAT
La
STRUCTURE
PORTEUSE
DU
CONTRAT
S'ENGAGE
à
:
-
Réaliser
les
actions
inscrites
au
contrat
conformément
aux
termes
de
la
programmation
définie
à
l'article
2
et
son
annexe
2
et
tout
mettre
en
œuvre
pour
faire
réaliser
par
les autres
co-signataires
les autres
actions
;
-
Réaliser
en
particulier
les
actions
«
eau,
biodiversité
et
climat»
et
de
sensibilisation
des
acteurs
pour
respecter
les
conditions
du
11°
programme
pour
la
mise
en
place
d'un
contrat;
-
Signer
la
charte
d'engagement
à
la
stratégie
d'adaptation
au
changement
climatique
du
bassin
Seine-Normandie
;
-
Assurer
les
missions
de
pilotage
définies
à l'article
8
-
Assurer
les
missions
d'animation
du
contrat
définies
à l'article
9 ;
-
Permettre
que
les
animateurs
bénéficient
de
l'appui
technique
de
l'agence
de
l'eau,
et
participent
aux
sessions
d'échange
et
d'information
que
l'Agence
peut
organiser
;
11 ic:
que
les
missions
d'animation
ne
soient
pas
interrompues
pendant
une
période
de
plus
de
Engagements
des
MAITRES
D'OUVRAGE
Les
MAITRES
D'OUvRAGE
signataires
s'engagent
à :
Réaliser
les
actions
inscrites
au
contrat
et
conformément
aux
termes
de
la
programmation
définie
à l'article
2 et son
annexe
2;
Informer
la structure
porteuse
du
contrat
de
l'avancement
de
ces
actions ;
Signer
la
charte
d'engagement
à
la
stratégie
d'adaptation
au
changement
climatique
du
bassin
Seine-Normandie.
12 TITRE
3
- MODALITES
DE
FONCTIONNEMENT,
DE
SUIVI,
DE
REVISION
ET
DE
RESILIATION
DU
CONTRAT
Article
8 -
Pilotage
La
STRUCTURE
PORTEUSE
DU
CONTRAT
est
chargée
du
pilotage
du
contrat.
Elle
assure
les
fonctions
suivantes
:
- __ Coordonner
l'application
du
contrat
avec
un
souci
de
gestion
concertée
et
durable,
-
Suivre
en
continu
les
échéanciers
de
réalisation
des
actions
programmées,
-
Envoyer
à l'Agence
chaque
année
un
tableau
d'avancement
des
actions,
-
Envoyer
en
fin
de
contrat
un
rapport
technique
et
financier
détaillé
qui
permette
l'évaluation
de
ce
contrat
sous
12
mois
après
la fin
du
contrat,
-__S'assure
de
la communication
continue
sur
la réalisation
des
actions,
-
Mettre
en
place
et
présider
un
comité
de
pilotage
composé
des
représentants
des
signataires
du
présent
contrat,
-
Réunir
annuellement
le
comité
de
pilotage,
ainsi
qu'en
cas
de
non-respect
des
échéances
prévues
à
l'article
2
-__Assure
la
coordination
des
animations
associées.
Le
comité
de
pilotage
est
un
organe
de
concertation
et
de
coordination
pour
la
mise
en
œuvre
du
programme
d'actions
et
des
animations
associées.
Il traite
notamment
des
éventuels
projets
d'avenant
et de
résiliation
du
contrat
en
cas
de
non-respect
des
échéances
prévues.
Le
président
transmet
les
éléments
constituant
l'ordre
du jour
au
moins
15
jours
avant
la
date
de
la
réunion.
L'avis
du
comité
de
pilotage
ne
s'impose
ni
à
l'Agence,
ni
aux
autres
financeurs
dans
leurs
choix
d'éligibilité
à leurs
aides
financières.
Article
9
- Animation
La
structure
porteuse
du
contrat
met
en
place
une
animation
pour
l'accompagner
dans
la
mise
en
œuvre
et
le
suivi
du
contrat.
L'animation
est
assurée
sur
la
base
d'actions
cibles
où
par
au
minimum
1
animateur,
soit
un
total
minimal
de
1
Equivalent
Temps
Plein.
L'animateur
du
contrat
assure
les
missions
générales
suivantes
:
-
Actions
de
sensibilisation
et
de
communication,
et
appui
aux
maîtres
d'ouvrage
pour
l'émergence
et la réalisation
des
projets
prévus
au
contrat,
-
Information
continue
des
partenaires
du
contrat
sur
l'état
d'avancement
des
actions
programmées,
-__
Secrétariat
du
comité
de
pilotage,
-
Rédaction
du
tableau
d'avancement
annuel
et
en
fin
de
contrat
du
bilan
pluriannuel,
conformément
aux
modèles
définis
par
l'Agence.
Il peut
également
assurer
des
missions
d'animation
thématique.
13 L'animation
du
contrat
est
placée
sous
l'autorité
hiérarchique
du
président
de
la
structure
porteuse
qui
en
assure
et
en
assume
le
recrutement.
A
côté
et en
appui
de
l'animation
du
contrat
de
territoire
eau
et climat,
les animations
thématiques
suivantes
contribuent
à la mise
en
œuvre
du
programme
d'actions :
-
Animation
Bassin
versant
pour
la
mise
en
œuvre
des
projets
de
lutte
contre
le
ruissellement
et
suivi
des
impacts
milieux
-
Animation
milieux
aquatiques
pour
la
mise
en
œuvre
des
projets
rivières
et
zones
humides
Les
missions
prioritaires
et
spécifiques
de
l'animation
du
contrat
et
des
animations
rattachées
au
contrat
de
territoire
ainsi
que
les
modalités
de
mises
en
œuvre
de
ces
animations
sont
précisées
dans
les conventions
pluriannuelles
d'aides
dédiées.
En
complément
des
modalités
de
suivi
précitées
à
l'article
8,
des
indicateurs
sont
définis
pour
le
suivi
du
programme
d'actions
et
son
évaluation.
Ces
indicateurs
sont
définis
dans
l'annexe
3.
>
Modalités
de
révision
Le
présent
contrat
peut
faire
l'objet
d'avenants
après
consultation
des
membres
du
comité
de
pilotage,
en
cas
de
changements
majeurs
(périmètre
du
contrat,
programme
prévisionnel
d'actions,
nouveaux
signataires).
L'accord
de
l'ensemble
des
parties
est
requis.
Pour
ce
faire,
la
structure
porteuse
du
contrat
envoie
le
projet
d'avenant
par
mail
ou
à
défaut
par
courrier
(avec
accusé
de
réception)
à chaque
partie.
Après
réception
de
la
proposition,
chaque
partie
doit
donner
son
avis
dans
un
délai
de
2
mois.
A
l'expiration
de
ce
délai,
le silence
d'une
partie
vaut
acceptation
implicite
de
l'avenant.
14 >
Modalités
de
résiliation
A
l'initiative
de
l'Agence,
d'un
autre
financeur
ou
de
la
STRUCTURE
PORTEUSE
DU
CONTRAT,
le contrat
peut
être
résilié
dans
les
cas
suivants :
e
Un
engagement
des
parties
prévu
aux
articles
4 à 7 n'est
pas
respecté
°
À
mi-parcours
(soit
en janvier
2024)
s'il
n'y
a
pas:
-
Engagement
d'au
minimum
40%
de
la
masse
financière
des
actions
du
programme,
soit
3 400
000
euros
-
Et
engagement
d'au
moins
deux
actions
prioritaires
«
eau
et
climat
».
La
structure
à
l'initiative
de
la
résiliation
doit
au
préalable
avoir
fait
une
demande
écrite
de
réaliser
l'engagement
défaillant
aux
parties
du
contrat
concernées
avec
information
à l'ensemble
des
autres
signataires.
Si aucune
action
n'est
engagée
dans
un
délai
de
3
mois
après
la
réception
de
la mise
en
demeure,
la
résiliation
pourra
être
prononcée.
La
résiliation
peut
être
partielle
et
concerner
l'un
des
signataires
qui
ne
respecterait
pas
les
engagements
du
contrat.
15 Liste
des
signataires
à
adapter
au
contrat
Sandrine
ROCARD
M.
Sellier
Directrice
générale
de
l'Agence
de
l'eau |
Président
du
SISN
Seine-Normandie
Le.././.
à
…
Le././.
à …
M.
De
Kermel
Président
de
la
Commission
Locale
de
l'Eau
du
SAGE
de
la
Nonette
Régisseur
du
Domaine
de
Chaaalis
Le.././.
à
…
M.
Caroux
Président
de
l'Association
Bio
Hauts
de
France
M.
Ancelin
Président
de
la
Chambre
d'Agriculture
de
l'Oise
Le.././.…
à
Le.././.…
à …..
M.
Ancelin,
M.
Dorbeau
Président
de
l'Association
Directeur
du
Golf
de
Chantilly
Chantilly
Nature
Le
././…
à
…
Le././.,
à
…
16 M.
Lepine,
Président
du
Conservatoire
des
Sites
Naturels
de
Picardie
M.
Marchand,
Président
du
Syndicat
mixte
du
PNR
Oise-Pays
de
France
Le.././.
à
…
M.
Baldeck
Directeur
du
CPIE
de
l'Oise
M.
Wimmers
Directeur
de
l'Agence
ONF
de
Picardie
Mme
Lefebvre
Maire
de
la
Commune
d'Avilly-
saint-Léonard
M.
Marechal,
Maire
de
la
commune
Fleurines
Le.././.,
à
…..
M.
Doucet,
M.
Smaguine,
Maire
de
la
commune
de
Maire
de
la
commune
du
Lagny-le-Sec
Plessis-Belleville
Le././.,
à
Le
././.
à
…
17 M.
Froment,
Maire
de
la
commune
de
Montlognon Le
././.
à
…
Mme
Loiseleur,
Maire
de
la
commune
de
Senlis
M.
Lancereaux,
Maire
de
la
commune
de
Vineuil-saint-Firmin
M.
Doll,
Président
de
la
Communauté
d'Agglomération
Roissy
Pays
de
France
En
XX
exemplaires
comprenant
XX
pages
recto
et
les
annexes
suivantes,
parties
intégrantes
et
indissociables
du
contrat.
18 Annexes
du
contrat
de
territoire
«
eau
et
climat
»
Annexe
1
: Territoire
concerné
et
enjeux
eau
et
climat
associés
du
Contrat
Territorial
Eau
et
Climat
de
la
Nonette..…....
20
Annexe
2
: Programme
d’actions
détaillé
du
contrat
Eau
et
Climat
de
la
Nonette
siennes
24
Annexe
3
: Indicateurs
de
suivi-évaluation
se
33 19 Annexe
1
: Territoire
concerné
et
enjeux
eau
et
climat
associés
du
Contrat
Territorial
Eau
et Climat
de
la Nonette
1.
Territoire
concerné
60022
Apr
mÈ
60546
Rosieres
140
60028
Aumont-en-Halatte
537
60560
Rully
737
60033
Avilly-Saint-Leonard
983
60589
Saint-Maximin
2493
ous
Barbery
_
60600
Saint-Vaast-De-Longmont
620
60047
EE
Le.
60612
Senlis
16170
60079
Boissy-Fresnoy
936
60619
Sillyskezlons
1156
SORT
Boresi
52
60631
Thiers-Sur- Theve
1106
60100
Brasseuse
100
60650
Trumilly
568
COURS
SEEN
-
60666
Ver-Sur-Launette
1198
60141
Chantilly
10876
60667
Verberie
3098
60148
Chevreville
461
60671
sen
395
60170
Sue
627
60680
Villeneuve-Sur-Verberie
684
IE
Ermenonville
60682
Villers-Saint-Frambourg
589
60720
Eve
426
60683
Villers-Saint-Genest
401
RSS
ess
ess
60695
Vineuil-Saint-Firmin
1425
EC
ÉontaineChaals
si
77153
Dammartin-En-Goele
8052
60261
Fresnoy-Le-Luat
484
7773
Marchemoret
554
60252
Sue
En
77308
Montge-En-Goele
688
60341
Lagny-Le-Sec
1947
77349
Othis
6471
60413
Montagny-Sainte-Felicite
407
77392
Rouvres
623
60415
Bone
9
77420
Saint-Mard
3798
60421
Mont-L'Eveque
422
Total
96326
60422
Montlognon
224
60446
Nanteuil-Le-Haudouin
3516
60447
Nery
698
60473
Ognes
264
60475
Ognon
145
60489
Péroy-Les-Gombries
1023
60500
Plessis-Belleville
3337
60505
Pontarme
819 Liste
des
communes
20 S9/J3211/13QNS NnD3,p S2SSDUI 19 2110114149] ND 911407
28-39-23 SOUPRNUGT 171
2510 SSUAUEUOT
NSIS NP SSUNLULUOT
enbiuydeiboipAu #nBa59ÿ —
NSIS "a0vs eneuued [T3
INSN314vd39 C7
2pu3697
61OT/IO/TE NP TO/IT6/N/00 OG/M/911/01
du
31/01/2019
2.
Enjeux
eau
et
climat
associés
masse
d'eau
fortement
modifié
gestion
des
ouvrages
hydrauliques
continuité
écologique
longitudinale
continuité
écologique
faire
émerger
des
projets
agricoles
pour
la
protection
des
masses
d'eau
faire
émerger
des
projets
agricoles
pour
la
protection
des
masses
d'eau
son
latérale
Nonette
moyen
bon
potentiel
—
3027
érosion
et
apport
en
MES
diflufenicanil
pollution
agricole
sédimentation
Laune
mauvais
diflufenicanil,
Te.
pa
aminotriezinote
pollution
agricole
sur
calibrage
déconnexion
x
humi
Aunette
royen
moyen
%
ammoniun
fi
ammonuEn
médiocre
ER
5: nitrates
at
pesticides
lématique
quantitative
J
n
état
œ.
o 2015
faire
émerger
des
projets
agricoles
pour
la
protection
poliution
agricole
|
8
des
masses
d'eau
manque
de
protecti
des
captages
structurants
faire
émerger
des
projets
agricoles
pour
la protection
des
masses
d'eau
æence
relation
e etimpact
forte
infk
nappe manque
de
don
la
quantité Ces
éléments
sont
repris
du
diagnostic
territorial
élaboré
préalablement
au
contrat
de
territoire
eau
et
climat.
Au
travers
le diagnostic,
les
enjeux
suivants
émergent :
Code
fiches
Enjeux
CTEC
MA Q R P
Améliorer
la
gestion
des
eaux
de
pluie en
milieu
urbain
Faire
émerger
des
projets
agricoles
pour
la
protection
des
masses
d'eau
Animation
23 xnes Sap 2290] a1jenb
e] 2p UOH2UOJ U8 SUOIJ2e Sa] iadepe
Sasny}ip
sninene 10 PRE do DE e [HS ! S nes, 3 000 OtT 3000S€ 30006€ 3 000 S€ 3 000 SE xnolflut said Ag 2] 2n01 NSIS sep ojjenb jenuueunid 1ans EVW uoijeine}s21 sinaje2ipul Sp NS3VI 2 Juno nea,p sin09 sap ayenb e] 2p UoNelOI[pWE,f 2p JUEJ88 2u12}
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3
: Indicateurs
de
suivi-évaluation
Les
indicateurs
suivants
sont
définis
pour
suivre
et
évaluer
la
mise
en
œuvre
du
programme
d'actions
du
contrat
et des
animations
associées.
Les
indicateurs
suivants
sont
renseignés
obligatoirement
dans
le
tableau
d'avancement
annuel
et à la fin
de
contrat
:
Technique |
Actions
réalisées
par
rapport
à
l'échéancier
prévisionnel,
pour
chacune
des
actions
et
en
moyenne
pour
chacun
des
enjeux
inscrits
au
contrat :
en
nombre
de
mois
d'écart
au
prévisionnel
Financier
|
Engagements
financiers
réalisés
par
rapport
au
prévisionnel:
en
montant
et
en
%
Animations Financier
|
Montant
de
l'animation
: …
732
269,96.
€
TTC
Montant
de
l'aide
: …
352
800
€
Nb
d'ETP
: 3
Social
Nb
de
personnes
sensibilisées
: 27
000
Indicateurs
pour
l’animation
bassin
versant
Intitulé
de
l'indicateur
Objectif
2025
Nombre
d'aménagements
d'hydraulique
douce
mis
en
place
50
Surface
de
cultures
en
BNI
50
Ha
Linéaire
de
haie
mises
en
place
4000
MI
Nombre
de
projets
agricoles
pour
la
protection
des
captages
5
Nombre
d’élus
et
agriculteurs
sensibilisés
et
mobilisés
100
Nombre
de
personnes
touchées
par
les
outils
de
communication
15000
numérique
(site
internet,
newsletters)et
les
animations
scolaires
Indicateurs
pour
l'animation
du
CTEC
Intitulé
de
l'indicateur
Objectif
2025
Nombre
de
personnes
sensibilisées
par
la
politique
de
l'eau
12000
Nombre
d'actions
du
CTEC
mises
en
place.
100%
(38)
Nombre
d'actions
«
eau
et
climat
»
mises
en
place
14
Rapports
sur
les
masses
d’eau
souterraine
2
Rapports
d'activité
4
Nombre
de
maîtres
d'ouvrage
mobilisés
et
accompagnés
17
Nombre
d'actions
de
sensibilisation
au
changement
climatique
8
Nombre
de
personnes
sensibilisées
par
la
politique
de
l'eau
12000
Page
17 Indicateurs
pour
l'animation
rivière
Intitulé
de
l'indicateur
Objectif
2025
Nombre
de
tranches
du
PPRE
réalisées
4
Surface
de
zone
humide
restauré
et/ou
reconnecté
5ha
Surface
de
zone
humide
gérée
(plan
de
gestion)
20
ha
Linaire
de
cours
d'eau
restauré
1500
ML
Nombre
d'ouvrage
effacés
ou
rendus
franchissables
3
(sur
33
ouvrages
actuellement bloquant)
Réduction
taux
d'étagement
3% (De 25% à 22 %)
Nombre
de
rapport
de
bilan
et évolution
qualité
sur
le réseau
hydrographique
4
Nombre
de
riverains
sensibilisés
sur
la
protection
des
milieux
600
aquatiques Nombre
de
partenaires
mobilisés
pour
la
mise
en
œuvre
des
projets
du
|
5
CTEC Nombre
d'actions/d'animations
de
sensibilisation
des
riverains
et
élus
|
20
à
la
préservation
des
milieux
aquatiques
Page
17 Conseil
Municipal
du
14
mars
2022
|
Délibération
n°10
- Annexe
2
D'ÎLE-DE-FRANCE
SEINE
Lien
NORMANDIE
Bnrariilé
ÉTABLISSEMENT
PUBLIC
DE
L'ÉTAT
PRÉFET DE
LA
RÉGION
BASSIN
SEINE-NORMANDIE
Engagement
pour
l'adaptation
au
changement
climatique
dans
le domaine
de
l'eau
En
signant
la
présente
déclaration,
en
tant
qu’acteur
et
utilisateur
du
système
de
l’eau,
je
m'engage
à
prendre
une
part
active
à
l'adaptation
du
bassin
Seine-Normandie
au
changement
climatique.
À
ce
titre,
j’assure,
sur
mon
domaine
et
sur
mon
territoire
de
compétences,
la
définition
et
la
mise
en
œuvre
des
actions
d'adaptation
recommandées
par
la
stratégie
d'adaptation
du
bassin
Seine-Normandie
au
changement
climatique
ou
cohérentes
avec
celle-ci,
avec
les
objectifs
suivants
:
+
réduire
la
dépendance
à
l’eau
et
assurer
un
développement
humain
moins
consommateur
d'eau, préserver
la qualité
de
l'eau,
protéger
la
biodiversité
et
les
services
écosystémiques,
prévenir
les
risques
d’inondations
et de
coulées
de
boues,
anticiper
les
conséquences
de
l'élévation
du
niveau
de
la
mer.
En
conséquence,
Je
déclare
avoir
conscience
des
enjeux
liés
aux
effets
du
changement
climatique
dans
le domaine
de
l'eau
et
de
mon
propre
rôle
pour
l'adaptation
des
activités
et
des
milieux.
Je
m'engage,
dans
la
limite
de
mon
territoire
et
de
mon
domaine
de
compétence
à :
+
impliquer
mes
collaborateurs
dans
une
démarche
d'adaptation
au
changement
climatique,
°
décliner
les
principes,
objectifs
de
la
stratégie
d'adaptation
du
bassin
Seine-Normandie
aux
enjeux
de
mon
territoire
et de
mon
domaine
de
compétence,
+
mettre
en
œuvre
des
actions
recommandées
par
la
stratégie
d'adaptation
du
bassin
Seine-
Normandie
ou
cohérentes
avec
celle-ci,
°
assurer
un
suivi
régulier
de
la
mise
en
œuvre
de
ces
actions,
°
organiser
un
retour
d'expériences
et
une
contribution
aux
mises
à
jour
futures
de
la
stratégie
d'adaptation
du
bassin
Seine-Normandie
au
changement
climatique.
Date
:
Nom
du
signataire
:
Fonction
et
organisation
représentée
:
Commune
:
Contact :
Signature
:
Acte exécutoire le 15 mars 2022 (reçu par fa Sous-Préfecture de Senlis et affiché le 15 mars 2022) si I
Yo
AT
REIN
RATE
LUE
ET)
SEINE-NORMANDIE
=.
Agence
de
l'oou
\
CESR
TEE) Conseil
Municipal
du
14
mars
2022
Délibération
n°12
- Annexe
1
Nr SU
IIÉ
CONVENTION
Mise
à disposition
de
personnel
communal
ENTRE
LES
SOUSSIGNES
:
La
Ville
de
Senlis,
représentée
par
Patrick
GAUDUBOIS,
2ème
Adjoint
Délégué
aux
finances,
aux
affaires
générales,
aux
économies
d'énergie
et aux
mobilités,
agissant
au
nom
et pour
le compte
de
la Ville, sise
Place
Henri
IV,
BP
50122,
60309
Senlis
Cedex.
Ci-après
désignée
« la Ville
».
ET Le
Centre
Communal
d'Action
Sociale
(CCAS)
de
Senlis,
représenté
par
Madame
Pascale
LOISELEUR,
Présidente
de
l’établissement
public
local.
Ci-après
désigné
« le CCAS
».
VU
le code
général
de
la fonction
publique
et
notamment
ses
articles
L512-6
à
L512-20.
VU
le décret
n°2008-580
du
18
juin
2008
relatif au
régime
de
la mise
à disposition
applicable
aux
collectivités
territoriales
et aux
établissements
publics
administratifs
locaux.
PREAMBULE
:
Le
Centre
communal
d'action
sociale
(CCAS)
de
Senlis
est
un
établissement
public
local
intervenant
dans
les
domaines
de :
- l'aide
sociale
légale
qui,
de
par
la loi, est
sa
seule
attribution
obligatoire.
- l'aide sociale
facultative,
matière
pour
laquelle
il dispose
d'une
grande
liberté
d'intervention
et pour
laquelle
il met
en
œuvre
la politique
sociale
déterminée
par
les élus
locaux
en
Conseil
d'Administration.
Existant
de
plein
droit
à l'échelon
local
et dont
la compétence
s'exerce
uniquement
sur
le seul
territoire
de
la
commune,
le Centre
communal
d'action
sociale
de
Senlis
est un
établissement
public
à caractère
administratif
local
(personne
morale
de
droit
public).
Cet
établissement
public,
rattaché
à
la
ville,
dispose
d’une
autonomie
administrative:
son
conseil
d'administration
délibère
sur les affaires
courantes.
I! dispose
également
d’une
autonomie
financière
avec
un
budget
propre
voté
annuellement.
CONDITIONS
GENERALES
:
La
présente
convention
à
pour
objet
de
définir
les
conditions
de
mise
à
disposition
d’agents
communaux
auprès
des
services
du
CCAS
pour
lui permettre
d'accomplir
ses
missions.
IL
EST
CONVENU
CE
QUI
SUIT :
Article
1 : Objet
La
Ville
met
à la
disposition
du
CCAS
les
moyens
humains
pour
permettre
au
CCAS
d’accomplir
ses
missions
liées
à l’aide
sociale
légale
et facultative.
Article
2 : Nature
des
fonctions
exercées
par
chaque
fonctionnaire
mis
à
disposition
Ces
agents
sont
mis
à disposition
selon
les
modalités
suivantes
:
FONCTIONS
COMMUNALES
OU
GRADES
FONCTIONS
AU CCAS
QUOTITE
Directeur
de
l’action
sociale
Directeur
du
CCAS
30%
Assistant
administratif
Chargé
de
l’action
et de
l’aide
sociale
20%
Assistant
administratif
ou
assistant
socio-éducatif
Chargé
de
l’action
et de
l’aide
sociale
80%
Acte exécutoire le 15 mars 2022 (reçu par la Sous-Préfecture de Senlis et affiché le 15 mars 2022) Article
3 : Durée
de
la mise
à disposition
Ces
agents
sont
mis
à
disposition
du
CCAS
avec
effet
au
1%
janvier
2022,
pour
une
durée
d'une
année
renouvelable
deux
fois,
soit 3 années
au
total.
Article
4 : Conditions
d'emploi
des
fonctionnaires
mis àdisposition
Pendant
la mise
à disposition,
le travail
de
ces
agents
est organisé
par le CCAS
dans
la limite
des
quotas
définis
ci-dessus. La Ville continue
à gérer
la situation
administrative
de
ces
agents
(avancement,
autorisation
de travail
à temps
partiel,
congés
de
maladie,
discipline,
entretien
annuel
d'évaluation.
).
Article
5 : Rémunération
des fonctionnaires
mis
à disposition
La Ville verse
à ces
agents
la rémunération
correspondant
à leur grade
ou
à leur emploi
(traitement
et régime
indemnitaire). Le
CCAS
ne
leur verse
aucun
complément
de
rémunération.
Article
6
: Gratuité de
la mise
à disposition
La Ville
consent
la mise
à disposition
des
agents
précités
à titre
gratuit.
Article
7 : Modalités
de
contrôle
et d'évaluation
des
activités
des
agents
mis
à disposition
La
présidente
du
CCAS
établit,
tous
les ans,
un
rapport
sur
la manière
de
servir
de
ces
agents,
et formule
des
appréciations.
Ce
rapport
est transmis
à la Ville.
En
cas
de
faute
disciplinaire,
la
Ville
est
saisie
par
le
CCAS,
qui
lui
adresse
un
rapport
relatant
les
faits
reprochés. Article
8 : Fin
de
la mise
à disposition
La
mise
à disposition
des
agents
peut
prendre
fin avant
le terme
fixé
à l'article
3 de
la présente
convention
à
la demande
:
-
dela
Ville
-
du
CCAS
-
de
lagent
Un
délai
de
2 mois
sera
respecté
entre
la demande
de
fin
de
mise
à disposition
et la date
d'effet
de
celle-ci.
Article
9 : Juridiction
compétente
en
cas
de
litige
Tous
les
litiges
pouvant
résulter
de
l'application
de
la
présente
convention
relèvent
de
la
compétence
du
Tribunal
Administratif
d'Amiens.
La
présente
convention
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
ou
de
sa
notification.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
notamment
au
moyen
de
l’application
informatique
télérecours
citoyen
accessible
par
le biais
du
site
www.telerecours.fr
Fait
à
Senlis,
le
Le
Maire,
Pour
le Maire
et par
délégation,
Patrick
GAUDUBOIS
2°" Adjoint
Délégué
Pascale
LOISELEUR
aux
finances,
aux
affaires générales,
Présidente
aux
économies
d'énergie
et aux
mobilités
du
Centre
Communal
d'Action Sociale