Conseil
Municipal
du
15
décembre
2021
Délibération
n°
5
- Annexe
1
PRÉFÈTE DE
L'OISE
Liberté Épalité Fraternité
.
.
our
,
.
Direction
des
collectivités
locales
et
des
élections
Bureau
des
concours
financiers
et
du
contrôle
budgétaire
Nadine
GILLIGCG
Beauvais,
le
03
44
06
12
69
nadine.gificca@oise
gouv.fr
La
Préfète
de
l'Oise
a
Monsieur
le
Président
de
la
Communauté
de
communes
de
Senlis
Sud
Oise
Mesdames
et
Messieurs
les
Maires
des
communes
membres
Pour
information
: Monsieur
ie
Sous-préfet
de
Senlis
Monsieur
le
directeur
départemental
des
finances
publiques
Objet:
Fonds
national
de
péréquation
des
ressources
intercommunales
ef communales
(FPIC)
Réf:
Circulaire
préfectorale
du
23
juillet
2021
P.J:
Une
fiche
de
notification
L'article
144
de
la
loi
de
finances
initiale
pour
2012
à
institué
un
mécanisme
de
péréquation
horizontale
pour
le
bloc
communal,
le
fonds
national
de
péréquation
des
ressources
intercommunales
et
communales,
qui
consiste
à
prélever
une
partie
des
ressources
de
certaines
intercommunalités
et
communes
pour
la
reverser
à
des
intercommunalités
et communes
moins
favorisées
Chaque
établissement
public
de
coopération
intercommunale
à
le
choix
d'opter
pour
la
répartition
de
droit
commun,
caiculée
par
les
services
du
Ministère
de
la
cohésion
des
territoires
et
des
relations
avec
les
collectivités
territoriales,
ou
pour
une
répartition
dérogatoire
sait
encadrée,
soit
libre.
Conformément
aux
dispositions
de
l'article
L.
2336-3
1.
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
une
telle
répartition
libre
requiert
où
une
délibération
à
l'unanimité
du
conseil
communautaire,
où
une
délibération
à
la
majorité
des
2/3,
approuvée
dans
un
délai
de
deux
mois
par
l'ensemble
des
conseils
municipaux
des
communes
mernbres.
Votre
conseil
communautaire
a
délibéré
en
faveur
d’une
répartition
dérogatoire
libre
le
23
septembre
dernier
à
la
majorité
des
2/3
de
ses
membres,
Toutefois,
une
première
délibération
d'une
des
communes
membres
rejetant
cette
proposition
de
répartition
est
intervenue
qui
conduit
à appliquer
la répartition
de
droit
commun.
de
vous
transmets
donc
en
annexe
la
fiche
de
notification
correspondante
en
précisant
que
les
prélèvements
interviendront
prochainement
sur
les
avances
de
fiscalité
directe
locale
Conformément
aux
dispositions
de
l'article
421-2
du
code
de
justice
administrative,
la
présente
notification
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tounal
administratif
dans
le
délai
de
deux
mois.
Si
vous
souhaitiez
la
contester,
je vous
invite
toutefois
à
privilégier
le recours
gracieux.
Mes
services
se
tiennent
à
votre
disposition
pour
vous
apporter
tout
complément
d'information
que
vous
pourriez
souhaiter
Pour
la
Préfé:e
&:
par
détégation
le Sec.élai:
général
Sébastien
LIME
03
44
06
12
34
préfecture@oise.gouv.fr 1 place
de
la préfecture
60022
Beauvais
1
Acte exécutoire le 16 décembre 2021 (reçu par la Sous-Préfecture de Senlis et affiché le 16 décembre 2021) REPUBLIQUE
FRANCAISE
PREFECTURE
DE
L'
OISE
18/10/2021
Fiche
de
notification
FPIG
2021
: ensembles
intercommunaux
de
métropole
et des
DOM
Exercice
|
2021
l
Ensemble
intercommunal:
Part EPCI
‘2000669875
CC
SENLIS
SUD
OISE Montant
prélavé -385 966
Répartition
du
FPIC
pour
l'EPCI
Montant
reversé
Département
:
60
Î
Solde
-385 966:
COMFORMEMENT
AUX
DISPOSITIONS
DE
L'ARTICLE
R.421-5
DU
CODE
DE
JUSTICE
AUMINISTRATIVE,
LA
PRÉSENTE
DECISION
PEUT
FAIRE
L'OBJET
D'UN
RECOURS
CONTENTIEUX
DEVANT
LE
TRIBUNAL
ARRETE Deere
DELAI
DE
2 MOIS
COURANT
À
COMPTER
DE
LA
NOTIFICATION
DE Répartition
du
FPIC
pour
les
communes
membres
Fete
Nom communes
ut
|
Saide
60028 AUMONT-EN-HALATTE
_
|
-21579
0!
-21
579
60045
IBARBERY
|
45
328
|
0!
=
45
328
60087
BOREST
|
12982
0
-12 982
60100
BRASSEUSE
Î
6918
0!
6918
60138
CHAMANT
de
D
|
79 589!
0
-79 589
60170
COURTEUIL
|
-25 994
o
-25 994
[60238 FLEURINES
Î
77740!
0
T7 740 |
160241
|FONTAINE-CHAALIS
_
17651)
6
-17 651 |
[80415
MONTEPILLOY
1.
_
-5571
0
-5 571
60421
MONT-L'EVEQUE
|
UT
12632
_
0
-12632
160422
MONTLOGNON
]
-7 503
0
7 503
60505
PONTARME
D
1314
0
-31 314!
60525
RARAY
]
6752.
0
-6 752
[60560
RULLY
|
21771!
0!
21771
[60612
SENLIS
|
-902 528!
0!
-902 528 |
160631
THIERS-SUR-THEVE
Î
| -38 896
0!
-38 896
60682
VILLERS-SAINT-FRAMESOURG-OGNON
|
-24 571
0!
-24 571
TOTAL
|
41339319
0
1 339 319
CONORHEMENT
AUX
DISPOSITIONS
DE
L'ARTICLE
R.421-6
QU
CODE
DE
JUSTICE
ADMINISTRATIVE.
LA
PRÉSENTE DEN
r UT
ARE
LOS
re
D'UN
RECOURS
CONTENTIEUX
DEVANT
LE
TRIBUNAL
ADMISTRATIF he
Es
DELAI
DE
2 MOIS
COURANT
A COMPTER
DE (HTOZ 31qUI832P 91 2] aU>1yJe 39 SHU9S 2P 21N29/914-SN0S eJ ed n$31) 1707 21qUB29P 91 9] 2410399X8 9PY F 964
0£'209 8£ 7VILOL
j}Je Sues e}nsin04| ZL'}6S 81 SISAIP “LO-8L221L ZLreL-1|SLOC 99190S jeye sues a]nsin04| 2L‘ÿ6S 8L ‘ “LO"8L221L 190€£-1|SL0c 919190S jeJJe sues e]nsinod| LL'€9 "LO-8€€2]L iLOL-L|LTOC 979190S
jeJJe sues e}nsin04| 06'+S ejueino9 uose -CLL-82/80/1]L 02-L|LOC J8IN9ed j9H9 SUes e}nsinod| 00'T+ ep }npoid eune “C+L-82/8021L 819ÿ-L|6L0C J8lNnoHEd je}8 SUues e}nsinod| 09622 “cLL-82/8041L 6L9ÿ-L|6LOC J8INoed
je sues ensinod| 0968 OMIOA 8P SHOP -ÿc0-8280/1L G8SG-1L|6L0C JeINOMEd je SUes e}nsin0d| G0'82 -LGe-290/1]L €8L1}-L|6L0C 18e d 219 Sues aynsinod| 0S 91 -LSc-290/1L 16c0L-11610c 18e d
oredsip euuosi94| OL'EZ -LGc-29021L }8€9-L]020cC J8INomed
jeje sues eynsinod| O0'ZLE -LSC-29021L 0CL9-L|0c0c J8INoled
j8}J8 SUES 8}nsino4| G9'L -LSGc-290/]L L/9ÿ-L|I0COC J8lnoed
je}Je Sues ejnsinod| 0Z'EL “LST-29021]L 88L€-11070c J8IN9MEd j2}je sues ejnsinod| 9676 “LSc-29021L 961-1/0T0c J8INonEd
1246 Sues ejnsinod| ÿ0'G£ SjueJUs auque) -LGc-29021L 9r8cL-LI610C JSIN9HEd
1248 sues e}nsinod| 0Z'£L -LS2-29021L €/6c-110c0c J8INoEd
18} SUES e}insin0d| 0p 92 -LSc-/9021L v9Gc-1|0c0c J811N91}1E
1948 SUeS eynsinod| G/'ÿc -LGc-29021L O£YEL-LI6LOC JeINsyed 1e}je Ses ensin0d| G/'#c -LGc-290421L 06/6-1|610c J8lnomed
je}Je Sues ejnsinod| SL'8L “LGc-290211 OCELL-LI6L0Z J8IN9IE 4
je}e sues epnsinod| GL'8L -LGc-2904211 1Z14-1|0c0c Ja[Noed
je}Je sus e}nsinod| G£'LE -c-190/|L £6G/-1|6L0cC J8INONIEd uonejuss9id e] 9p HOW I91AN0991 s}inpoid o9a1d 91P10 ,N o9eid El o9aid| onbiplinf o1njeN
e }UEJS9.1 JUEJUON op souoboe9 e| op s4118396pnq op 99U919J94 991919X3
uone}ndu]
4N141VA NON N= NOISSINAY
L 9XeUUY - 9 ,U UOe19qe
LZOZ eiqueÿep ç| js IedioIun re ou
STIN3S 1T0C ANY Exercice
2021
Conseil
Municipal
du
15
décembre
2021
Délibération
n°
7
- Annexe
1
ANNEXE
A4
PROVISIONS
POUR
RISQUES
CHARGES
ET
DEPRECIATIONS
MODIFIEE
BUDGET
PRIMITIF
2021
fl Q N Ÿ AH C ü Ÿ
Montant
des
TD
Montant
de
la
provisions
Montant
total
des
Ÿ
provision
de
Date
de
constituées
au
provisions
Montant
des
“
Nature
de
la
provision
l'exercice
constitution
O1/01/N
constituées
reprises
Solde
$
/
$ Ÿ n
Provisions
pour
Litiges
au
titre
de
procès
€ 8
ASSO
Defense
quartier
piscine
- Demande
g
annulation
délibération
21/07/20
3 000,00
3 000,00
3 000,00
-2
CTX
RH
2
agents
21/07/20
35
000,00
35
000,00
35
000,00
- d à
HORNE
Dommages
non
réparés
pour
2
ouvrages
irréguliers
21/07/20
3
000,00
3
000,00
3 000,00
-2 ne q O
:
3
FREE
{opposition
aux
travaux)
21/07/20
3
000,00
3
000,00
3 000,00
- Ÿ à Q N
LE
TARNEC
21/07/20
3 000,00
3 000,00
3 000,00
- 5 %
PROMEQUITY
21/07/20
3 000,00
3 000,00
3 000,00
£
Simon
c/Ville
(référé
prescription
d'expertise
pour
désordres
sur
bâtiment)
5
000,00
08/04/21
5
000,(
& $ U
Provision
pour
dépréciation
a
PARTY
TIME
28/03/19
57400
57 400,00
57 400,00
-
TOTAL
SEMI
BUDGETAIRE
5 000,00
107
400,00
107
400,00
107
400,00
5 000,00
Page
1 Conseil
Municipal
du
15
décembre
2021
Délibération
n°
8 - Annexe
1
or"
1
fÈ
Extrait
du
REGISTRE
des
Si
DÉLIBÉRATIONS
du
CONSEIL
MUNICIPAL
7
SÉANCE
du jeudi 8 avril 2021
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
décret
n° 2020-1310
du
29
octobre
2020
prescrivant
les
mesures
générales
nécessaires
pour
faire
face
à l'épidémie
de
covid-19
dans
le cadre
de
l'état d'urgence
sanitaire,
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
SENLIS
(Oise),
légalement
convoqué
le 2 avril
2021
par
Madame
LOISELEUR,
Maire,
s'est
assemblé
le
jeudi
8
avril
2021
à
18h30
dans
la
salle
Polyvalente
du
Centre
de
Rencontre
de
l'Obélisque,
exceptionnellement
en
lieu
et
place
de
la salle
d'Honneur
de
l’Hôtel
de
Ville,
en
vue
de
délibérer
sur
les
affaires
inscrites
à
l’ordre
du
jour.
Nombre
de
conseillers
municipaux
en
exercice
: 33
- Présents
: 31-
Pouvoirs
: 2 -
Votants
: 33 - Absent
: 0.
Présents
: Mme
LOISELEUR
- Mme
ROBERT
- M.
GAUDUBOIS
- Mme
SIBILLE
- M.
GUÉDRAS
- Mme
LUDMANN
- M.
NGUYEN
PHUOC
VONG
- Mme
PALIN
SAINTE
AGATHE
- M.
REIGNAULT
- Mme
MIFSUD
- M.
LECOMTE
- Mme
BALOSSIER
- M.
CURTIL -
Mme
GORSE-CAILLOU
- M.
LEFEVRE
- M.
GAUDION
- Mme
MAUPAS
- Mme
PIERA
- Mme
GLASTRA
- Mme
BOUTEMY
- M.
DIEDRICH
- M.
BARON
- Mme
BONGIOVANNI
- Mme
VALLER
- M.
MARLOT
- M.
FLEURETTE
- Mme
PRUVOST-BITAR
- Mme
AUNOS
- Mme
REYNAL
- Mme
BENOIST
- M.
BOULANGER
- Ont
donné
mandat
de
voter
en
leur
nom
: M.
CHAPUIS
à
Mme
ROBERT
- M.
GEOFFROY
à
Mme
REYNAL
- Secrétaire
de
séance
: Mme
VALLER
- Présidence
de
séance
: Mme
LOISELEUR,
Maire. N° 33 -
Subventions
aux
associations
- Année
2021
Monsieur
GAUDUBOIS
expose
:
Les
associations
locales
ont
adressé,
comme
chaque
année,
un
dossier
de
demande
de
subvention
afin
de
pouvoir
poursuivre
leurs
activités
dans
leur
domaine
respectif
: social,
culturel,
sportif,
loisirs,
patriotique,
éducation,
jeunesse.
Comme
l’an
passé,
chaque
demande
a
été
étudiée
en
prenant
en
compte
des
critères
comme
le
nombre
d’adhérents,
le
nombre
de
Senlisiens,
le
niveau
de
pratique,
la
participation
des
clubs
aux
activités
organisées
par
la Ville,
leur
situation
financière... Ces
propositions
ont
fait
l’objet
d'examen
lors
de
la
commission
des
finances
du
17 juillet
2020.
Comme
l'an
passé,
il a été
retenu
que
les
subventions
exceptionnelles
ne
seront
versées
aux
associations
qu'après
avoir
obtenu
de
leur
part
la
justification
de
la réalisation
de
leur
objet.
Les
crédits
nécessaires
ont
été
inscrits
au
Budget
Primitif
2021.
Après
avis
de
la
commission
des
Affaires
Culturelles,
Après
avis
de
la
commission
des
Affaires
Sociales,
Après
avis
de
la commission
des
Sports,
Après
avis
de
la
commission
des
Finances
du
31
mars
2021,
En
vertu
de
l’article
L. 2131-11
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
je vous
rappelle
que
les
conseillers
municipaux
ayant
des
responsabilités
dans
la gestion
d’association(s)
ne
doivent
pas
prendre
part
au
vote
pour
celle(s}-ci.
D'autre
part,
Vu
le décret
n° 2001-495
du
6 juin
2001
pris
pour
l'application
de
l’article
10
de
la loi n° 2000-321
du
12 avril
2000
et relatif à [a
transparence
financière
des
aides
octroyées
par
les personnes
publiques
fixant
à 23
000
€ le seuil
de
l'obligation
de
conclure
une
convention
avec
l'organisme
de
droit
privé
qui
bénéficie
d’une
subvention,
Vu
la circulaire
du
18 janvier
2010
relative
aux
relations
entre
les
pouvoirs
publics
et les
associations
: conventions
d'objectifs
et
simplification
des
démarches
relatives
aux
procédures
d'agrément,
Acte exécutoire le 9 avril 2021 (reçu par la Sous-Préfecture de Senlis et affiché le 9 avril 2021)
Acte exécutoire le 16 décembre 2021 (reçu par la Sous-Préfecture de Senlis et affiché le 16 décembre 2021) Considérant
qu'il
convient
de
conclure
une
convention
d'objectifs
avec
les
associations
percevant
plus
de
10
000
€
de
subvention,
ainsi
que
celles
avec
lesquelles
un
partenariat
spécifique
a été
mis
en
place
avec
la Ville,
et afin
de
permettre
un
meilleur
suivi de
leurs
actions,
L'exposé
entendu,
Madame
le
Maire
a
soumis
au
vote
ce
projet
de
délibération
et
le
Conseil
Municipal
à
main
levée
et
à
l’unanimité, - à
alloué
les
subventions
aux
associations
pour
l’année
2021
telles
qu’elles
figurent
sur
l’état
ci-dessous
en
précisant
qu'il
s’agit,
pour
chaque
subvention,
d’un
montant
maximum
prévisionnel
qui
sera
versé
en
fonction
de
la
réalisation
des
objectifs,
notamment
pour
les
subventions
exceptionnelles,
|
:
;
|
.
|
|
Dénomination
de
l'association
par
domaine
.
Subvention
2021
|
Patriotique
|
Union
Nationale
des
Combattants
500
€
|
Comité
du
Souvenir
Français
du canton
de Senlis
150 €
|
Société
des
membres
de
la légion
d'honneur
100
€
|
Total
|
750 €
Social
Club
du
Bel
Age
7000€
Association
des
Jardins
Familiaux
2000 €
|
Subvention
exceptionnelle
: participation
travaux
300
€
CORSAF
1000
€
Association
pour
le
développement
des
soins
palliatifs
dans
le
département
de
l'Oise (ASP-OISE)
290€
Samu
Social
500
€
Association
pour
le Don
de
Sang
Bénévole
de
Creil
et sa
région
400
€
_Les
Bibliothèques
sonores
AE
Secours Catholique
Senlisien
800
€
Association
territoriale
de
parents,
de
personnes
handicapées
mentales
et de
leurs
800
€
amis,
du centre
de
l'Oise (UNAPEI)
_
Senlis
automne
1350
€
France
Alzheimer
Oise
700
€
Banque
Alimentaire
500
€
AEM
60
2000 €
Olivier
+
300
€
UDAF
(médiation familiale)
|
1000
€
UDAF
(accompagnement
de
la parentalité)
2000
€
APF
France
Handicap
400
€
AFSEP
(Ass
des
sclérosés
en
plaques)
250
€
: UNAFAM
Oise
500
€
Total
|
23
100
€
l
Sports
Rugby
Club
de
Senlis
38
000
€
Union
Sportive
Municipale
Senlisienne
50 000
€
Amicale
de pétanque
500 €
Les
Trois
Armes
8000
€
GSS
section
judo
7500
€
Senlis
Athlé
1000
€
Subvention
exceptionnelle
: organisation
Senlis'Oise
2000
€
Senlis
Handball
5 000
€
Senlis
Basketball
6000€
Tennis
club
de
Senlis
3500
€
Etoile
de
Mer
Senlisienne
|
1000
€
Gymnastique
féminine
Senlisienne
- GSS
2500
€
Ligne
et
Forme
1500
€
Subvention
exceptionnelle
: label
école
d'haitérophilie
1500
€ OSS
0
€
ECGQE
Subvention
exceptionnelle
: aide
à
la
relance
des
associations
suortives
de
la
ville
=
Compagnie
d'Arc
du
Montauban
1500€
Tennis
de
table
1000€
Association
d'Union
des
Quartiers
800
€
Bei
Long
Quan
600€
Association
pour
l'étude
de
l'Aïkido
600€
Vélo
Club
de
Senlis
500
€
Club
aéromodélisme
Senlisien
400
€
Cercle
d'Echecs
Senlisien
500
€
Billard
Club
Li
ru
.
:
L
_—
.
500
€
Subvention
excenticnnelle
:
achat
de matériel
nour
PMR
Centre
Equestre
de
Senlis
2000€
Retraite
sportive
senlisienne
200
€
Sud
Oise
Natation
Senlis
|
3000€
Sport
Vélocipédique
Senlisien
200
€
Xtrem
Challenge
1500€
Subvention
exceptionnelle
: organisation
du
trail
2020
600€
Total
143
400
€
Education
/ Jeunesse
Centre
de
Formation
professionnelle
Rural
Vaumoise
|
100
€
Association
délégué
départementaux
de
l'éducation
nationale
|
60
€
Total
|
160 €
Culture
/ Loisirs
Cinéma
Jeanne
d'Arc
|
43
500€
Fondation
Cziffra
10 000
€
Les
Figurants
de
l'Histoire
4800
€
Subvention
exceptionnelie
: Fête
médiévale
12000 €
Confrérie
St
Fiacre
1500€
Centre
de
danse
Blanquer
500
€
Studio
M
1000€
Association
philatélique
senlisienne
400€
Cité
d’Antan
4 000
€
Subvention
exceptionnelle
: organisation
de
la fête
médiévaie
10
00G
€
Conservatoire
César
Franck
1000€
Ecole
de
Musique
de
Senlis
1000€
Comité
de
Jumelage
de
Senlis
2000€
Comité
des
Fêtes
|
1500 €
Les Amis
de
la Musique
Municipale
- PADAM
|
5 000€
Société
des
Amis
de
la Vénerie
|
3600€
La
Boîte
à Son
et Image
L
1300 €
Culture
et Bibliothèque
pour
Tous
1300€
Société
d'Histoire
et d'Archéologie
1000
€
Les
Amis
de
la Bibliothèque
de
Senlis
1000
€
Ensemble
Choral
du
Haubergier
|
500€
L'Oiseau
Lyre
500
€
A vous
de
Jouer
600€
Tous
en
scène
1500€
Rencontres
Audiovisuelles
Subvention
exceptionnelle
: organisation
du
parcours
vidéo
mapping
à
Senlis
33
000
€
Les
Amis
des
Orgues
de
Senlis
500
€
Senlis
AVF
|
,
900€
Club
de
Modélisme
Naval
Senlisien
500€
Association
culturelle
Franco
Portugaise
500
€
Autour
de
Mozart
_-
__ 600€
AU5V
- Association
des
Usagers
du
Vélo,
des
vélo
routes
et Voies
Vertes
du
Valois
800€
Club de Bridge de Senlis
450 €
La
Mémoire
Senlisienne
500€ 500
€
Mars
60
fi Les
chats
libres
de
senlis
Association
des joueurs
nés
ABMARS
- Association
des
Botanistes
et
Mycologues
Amateurs
Club
de
scrabble
Senlis
Quilts
Art
et Amitié
La
petite
vadrouille
Association
Joie
de
vivre
à Bonsecours
La Vallière Les
Amis
du
Musée
des
Spahis
La
Fabrique
de
l'Esprit
Elfe
Senlis
Fitness
Danse
M
Laure
Danse
L
Association
pour la
réhabilitation
de
là Chapelle
St
Lazare
Commanderie
templière
de
Senlis
Commerces
et
animations
ÀCS
- Commerçants
de Senlis
L’Eveil
Senlisien
SEE
28e
+
3500€ 500
€
250
€
200
€
250
€
600€ 600
€
1200
€
1000
€
2000€ 1500€ 500€ 1000
€
500
€
500
€
Total
161850
€
Total|l
334760€
\y LA ST
Pascale
LOISELEUR
sé
Maïre
de
Senlis
» Conseil
Municipal
du
15
décembre
2021
Délibération
n°
9
- Annexe
1
Affectation
CP
20 21 23 2311801 20/2002 21/2002 2312002 2112103 2312103 2112104 2312003 20/2003
Annexe
délibération
autorisation
d'enga
Libellé
TIONS TIONS
EN
COURS
AL
RESTAURATION
DES
GRANDES
ORGUES
TOTAL
2002
RUE
DES
JARDINIERS
PARTIE
2 2
TOTAL
2103
POCHES
A
CONSERVATOIRE
DE
M
ET
DE
DANSE
AL
2003
TOTAL
gement
Exerice
2022
|
Autorisation
CP
2022
pour
BP
2021
avant
vote
427
200,00
106
800,00
3 646
157,88
911
539,47
330
000,00
82
500,00
1100
705
807
246
960,00
8 000.00
70
000,00
447
720,68
1 468
600,00
764
476
130
000,00
0,00
155
000,00
265
000,00
285
265
000
744
1271
210
000,00
1 699
000.00
0,00
22
000.00
1721 8 041
07
Acte exécutoire le 16 décembre 2021 (reçu par la Sous-Préfecture de Senlis et affiché le 16 décembre 2021) Conseil
Municipal
du
15
décembre
2021
Délibération
n°
12
- Annexe
1
ê&
Eau
Potable
:
Exercice 2020
Rapport
annuel
sur le Prix
et la
Qualité
au Service
public
-SaO
RAPPORT
PROVISOIRE
| Acte exécutoire le 16 décembre 2021 (reçu par la Sous-Préfecture de Senlis et affiché le 16 décembre 2021) Eu1%-SaO
ADTO-SAO
36
Avenue
Salvador
Allende
—
Bât.
A
Bâtiment
Hervé
Carlier
60000
BEAUVAIS
Tél
: 03
44
15
37
37-
E-mail
: accueil
@adto-sao.fr
Dossier
n°
63731
Edité
le : jeudi
12 août
2021
Etabli par : Pierre BOUCHÉ
2
Vérifié
par
: Florent
LERIQUIER
Approuvé
par
: Florence
SYOEN
Rapport relatif au prix et à la qualité
du service public présenté
conformément
à l'article L.2224
5 du code
général des
collectivités territoriales et
au
décret
n°2007-675
du
2 mai
2007.
nur
Ba
DEA
NE
D
ORPI
A
SR.
FE
el
Sur
le
Prix
et
la
Qualité
du
Service
PUDIC
2
sur
dt Synthèse
de
l'Exercice
2026
Ô
Rapport
sur
le Prix
et la Qualité
du
Service
public
de
l'eau
potable
SENLIS
2 unités
de stockage
14 878 habitants
desservis
3 000 m° de stockage
6 227 abonnés
3 441
branchements
—— nn.
—
minces.
es.
13,34
km
de
réseau
855
440
m° vendus
3 unités de production 984
018 m° produit
Le rendement
du réseau
est de 87,31%
(cf $ II-C-5)
La
qualité
de
l'eau
?
L'exploitation
?
Taux de conformité des analyses
Microbiologiques :
Véolia
100%
en délégation
de service public de
type
affernage
Taux
de
conformité
des
analyses
Physico-chimiques
: 100%
Début de contrat le : 01/02/2012 Fin de contrat le : 31/01/2032
Les
actions
à mener
?
Branchements
21
plomb
à remplacer
DUP
à finaliser
Diagnostic
compiet
des
captages u potable rcement
de
canaisations
Prévoir un
diagnostic ea
VYNNVY
Prix
de
l'eau
Le
prix du
m° d'eau
potable
dans
la collectivité est de
1,52 € TTC
à
>
{au
1er janvier 2021)
- Prix moyen
dans
l'Oise
: 2,80* € TTC/m°
“prix moyen
calculé
avec
les données
des
collectivités
ayant
missionné
l'ADTO
pour
réaliser
leur
RPQS
(50)
Denon
maine
eret
ten
GiraliéetnS
cuuice
nine
Rapport
annuel sur
le Prix et la Qualité
du Service public Le
Rapport
sur
le Prix
et la Qualité
du
Service
+ Le
Rapport
sur le Prix et la Qualité
du
Service
(RPQS)
est un document
qui doit être
réalisé
annuellement
pour chaque
service
d'eau
et d'assainissement
;
* Le contenu
du
RPQS
est précisé
dans
le Code
général
des
collectivités territoriales
(article
D 2224
-1
à 5) et
complété
par l'arrêté du
2 mai
2007,
modifié
par l'arrêté du
2 décembre
2013 ;
* Le
RPQS
est un
rapport distinct du
Rapport
Annuel
du
Délégataire
(RAD)
:
* Le
RPQS
doit être
présenté
à l'assemblée
délibérante
au
plus tard
dans
les neuf mois
qui suivent
la clôture
de
l'exercice concerné.
Les
modalités
de transmission
des
RPQS
sont
précisées
dans
l'arrêté du
29
décembre
2015.
L'Observatoire
national
des
services
publics
d'eau
et d'assainissement
+ L'Observatoire
national
des
services
publics
d'eau
et d'assainissement
est un
site internet créé
et géré
par
l'Office
Français
pour la Biodiversité
(OFB)
donnant
accès
à la description
et aux données
des
services
publics
d'eau
potable
et d'assainissement,
qu'il s'agisse
de
leur organisation,
de
leur tarif ou de
leur performance
;
+ Les
données
du
RPQS
peuvent
être transmises
à l'Observatoire
en
suivant le lien "accès
réservé
aux
collectivités"
sur le site internet "http://www.services.eaufrance.fr/"
; À noter que
la Direction
Départementale
des
Territoires
(DDT)
de
l'Oise
reçoit les données
pour validation
avant
publication
;
+ La transmission
de ces
données
au
préfet et à l'Observatoire
est obligatoire
pour
les communes
ou
Etablissements
Publics
de
Coopération
Intercommunale
(EPCI)
de
3 500
habitants
et plus
;
+ Afin de
permettre
les comparaisons
d'une
année
sur l'autre et entre
services
similaires,
des
indicateurs
ayant
fait l'objet de définitions standardisées
ont été définis.
Ils sont de deux
types
; des
indicateurs
descriptifs
(ex
:
D201.0,
D202.0,
etc.) qui
permettent
de caractériser
le service,
et des
indicateurs
de
performance
(ex
:
P254.3,
P203.0,
etc.) qui permettent
d'évaluer
sa qualité et sa performance.
Prix
et qualité
du
service
public
de
l'eau
potable
Ce
rapport
présente
à la fois les valeurs
de
l'exercice
2019
et celles de
l'exercice
2020
afin de
mettre
en
lumière
l'évolution
du
service
d'une
année
sur l'autre.
Néanmoins,
seules
les valeurs
de
2020
sont
obligatoires.
Dananet
nral
our
le
Driv
at
lo
Mol
hs
Dar
npihlin
Rappoït
annuel
sur
le Prix
ef
la
Qualité
du
Service
oubli SOMMAIRE
1} CARACTERISATION
DU
SERVICE...
L
A)
Présentation
du
territoire
desservi... nes
7
B) Mode
de
gestion
du
Service... nn
7
C)
Estimation
de
la population
desservie
(D101.0)...........................
nine
8
D) Nombre
d'abonnements...
ns
8
E)
Prestations
assurées
dans
le cadre
du
service...
ss.
9
F) RESSOUTCES
EN
EAnnnnnrrrnnnrnrrmrnrmemeennenennneeennnenemnnnenneeneneemeennenenenenneennnnnnnnennenennenennnnnnennennees
10
1) Points
de
prélèvement...
iiennenenne
10
2) Lieux de stockage... iineeneenennennnnes
11
3} Volumes
produits...
ins
12
4) Volumes
importés...
inner
13
5) Volumes
exportés...
iidirnnnennnnns
14
6) Volumes
mis
en
distribution..."
15
7) Volumes
vendus
aux
abonnés...
16
8) Consommation
moyenne
d'eau
potable
par foyer...
17
9) Longueur
du
réseau...
inner
17
1!) TARIFICATION
ET
RECETTES
DU
SERVICE
PUBLIC
DE
L'EAU
POTABLE.................................
18
A) Fixation
des
tarifs en
vigueur...
18
1) Part destinée
à la collectivité..."
18
2) Part destinée
au
délégataire..….....................................................
ss
18
3) Part destinée
aux taxes
et redevances...
18
B) Les
frais
d'accès
au
service
d'eau
potable...
19
C)
Prix du
service
de
l'eau
potable... sn
19
1) Tarifs
du
service
d'eau
potable...
19
2) Composantes
de
la facture type
d'un
usager
de
120
m°...............................
20
3) Prix théorique
du
m%
pour
un
usager
consommant
120
m
(D102.0)...........................
21
D) Recette
d'exploitation...
22
1) Recettes
de
la collectivité...
22
2) Recettes
de
l'exploitant...
23
11!) INDICATEURS
DE
PERFORMANCE
DU
SERVICE
D'EAU
POTABLE......................
in
24
A) Qualité
de
l'eau
(P101.1-P102.1)............
hu rrrnnnnrnnenrnnnnnnnrnnenenneneenennnnnnse
24
B) Connaissance
et gestion
patrimoniale
du
réseau...
24
1) Indice
d'avancement
de
protection
des
ressources
en
eau
(P108.3)..........................
24
2) Indice
de
connaissance
et de gestion
patrimoniale
du
réseau
(P103.2B)......................
25
C) Performance
du
réseau...
27
1) Indice
linéaire des
volumes
non
comptés
(P105.3).....................
28
2) Indice
Linéaire
de
Consommation
(LC)...
29
3) Indice
Linéaire
de
Pertes
en
réseau
{ILP)
(P106.3)............................
30
4) Taux
moyen
de
renouvellement
des
réseaux
d'eau
potable
(P107.2).......................
32
5) Rendement
du
réseau
de
distribution
(P104.3)..................,...
33
D) Taux
d'impayés
sur
les factures
de
l'année
précédente
(P154.0)...............
35
E) Taux
d'occurrence
des
interruptions
de service
(P151.1).............................
35
F) Taux
de
réclamations
(P155.1)..............................
ner
35 G)
Délai
d'ouverture
des
branchements
pour
les nouveaux
abonnés
(D151.0)...........................
35
H) Branchements
en
plomb...
nine
35
IV) FINANCEMENT
DES
INVESTISSEMENTS
DU
SERVICE...
36
A)
Montants
Financiers..."
inner
36
B) Etat de
la dette
(P153.2)...........................
inner
36
C) Amortissements
réalisés... rennes
36
D) Actions
de
solidarité
et de
coopérations
décentralisées
dans
le domaine
de
l'eau...
36
1) Abandons
de créances
ou
versements
à un fond
de
solidarité
(P109.0).............,..,.,,..
36
2) Opérations
de coopérations
décentralisées...........................
36
V) EXPLOITATION
DU
SERVICE,
TRAVAUX
ET
ETUDES... erirrnerinreenernnnennnneenennnennnees
37
A) Obligations
de
l'exploitant... nn
37
B) Travaux
et études
réalisés
au
cours
de
l'exercice
par le délégataire..…........
38
C) Travaux
et études
réalisés
au
cours
de
l'exercice
par la collectivité...
39
D) Perspective... rires
40
V1) TABLEAU
RECAPITULATIF
DES
DONNEES...
einen
41
VII) ANNEXE
1: FICHE
DE
SYNTHESE
DES
ANALYSES
ARS...
res
42
VIN) ANNEXE
2: FICHE
DE
SYNTHESE
SATEP............
eee
eeeririrerniiernnennnenn
43
IX) ANNEXE
3 : NOTE
D'INFORMATION
DE
L'AGENCE
DE
L'EAU
SEINE
NORMANDIE...
44
X) ANNEXE
4 : DETAIL
DES
INTERVENTIONS
DURANT
L'EXERCICE................................................
45
XI) ANNEXE
5 : SYNOPTIQUE
DU
RESEAU
D'EAU
POTABLE.........
RL
irnnreerenneeninnnnnres
46
Bannne
annual
our
le Dri
a
Qroité
ci
Sansire
ill
Rengort
annuel
sur
le Prix
et
la
Quañté
du
Service
public 1) CARACTERISATION
DU
SERVICE
A)
Présentation
du
territoire
desservi
La commune
de
SENLIS
gère
le service
d'eau
potable
au
niveau
communal.
La collectivité comprend
les ouvrages
suivants
:
-
3 unités
de
production
-
2 unités
de
stockage
-
73,343
km
de
réseau
-
3441
branchements
Les
compétences
liées au
service
peuvent
être
la production,
le traitement,
le transfert,
le stockage
ou
la distribution.
Dans
le cas
de
la collectivité
:
- la compétence
liée à la production
consiste
à assurer
la mise
à disposition
de
l'eau
potable
en tête de
réseau
de
distribution
après
avoir effectué
les traitements
requis.
Elle peut comprendre
le captage,
l'adduction
d'eau
brute et
le
pompage
en
sortie d'usine.
- La compétence
liée au traitement
consiste
à rendre
une
eau
brute
non
potable,
potable
pour
les consommateurs
par
l'utilisation d'un
ou
plusieurs
procédés
chimiques
ou
physiques.
- La compétence
liée au transfert consiste
à assurer
le transport
de
l'eau
potable
depuis
la sortie de
l'usine de
production
jusqu'aux
points
de
livraison
de
vente
en gros.
Il n'y a pas
d'abonnés
directement
desservis.
- La compétence
liée au
stockage
sert à retenir l'eau
pour
permettre
le maintien
d'une
diffusion
aux
heures
de forte
demande,
|| peut
servir d'intermédiaire
entre
le transfert et la distribution.
- La compétence
liée à la distribution
consiste
à acheminer
l’eau
potable
pour la mettre
à disposition
des
abonnés
de
toute
nature.
Cette
mission
peut
inclure
une
mission
de transfert.
B)
Mode
de
gestion
du
service
Le service
est exploité
en
délégation
de service
public de type
affernage
pour
une
durée
de 20 ans
avec
une
échéance
fixée
le 31/01/2032.
Il y a 1 avenant
au
contrat
h
RC
Objet
|
Avenant
n°1
|
24/01/15
| Mise
en
place
d'une
unité de traitement,
hausse
tarifs,
prolongation
de 8 ans.
Hannort
ansrael
or
da
Div
at
le
Onelké
Ai
Serre
siblc
Rapport
annuel
sur
le
Prix
at
le
Quelié
du
Service
BuShc ASUS"
Os
LE
SCOR
(OR
LAS
PL
TNA
bla
Rapport
annuel
sur
le
Prix
et
Ja
Qualité
Gui
Service
public
C)
Estimation
de
la population
desservie
(D101.0)
Est
ici considérée
comme
un
habitant desservi
toute
personne
-— y compris
les résidents
saisonniers
— domiciliée
dans
une
zone
où
il existe
à proximité
une
antenne
du
réseau
public d'eau
potable
sur laquelle
elle est ou
peut
être raccordée.
La
population
desservie
est estimée
à 14
878
habitants.
D)
Nombre
d'abonnements
Les
abonnés
domestiques
et assimilés
sont ceux
redevables
à l'agence
de
l'eau
au titre de
la pollution
de
l'eau
d'origine
domestique
en
application
de
l'article
L. 213-10-3
du
code
de
l'environnement.
LRU
EE
2019
2020
Variation
2018
- 2020
Nombre
d abonnements
6243
6 220
037%
domestiques
Nombre
d abonnements
non
7
7
0.00%
domestiques
|
|
Te
CRE Ne DUT
E
CET
CE 771
EUR Ta
La densité
linéaire d'abonnés
(nombre
d'abonnés
par km
de
réseau
hors
branchements)
est de
84,9
abonnés/km
pour
l'exerice
2020.
Le
nombre
d'habitants
par abonné
(population
desservie
rapportée
au
nombre
d'abonnés)
est de
2,39
habitants/abonné
pour
l'exercice
2020.
Evolution
du
nombre
d'abonnements
6
300
6 250
6 250
6 227
6 209
6 200
6 158
6
150
6 100
NOMBRE D'ABONNEMENTS
6 057
6 050 6 000 5 950
2016
2017
2018
2019
2020
Le
nombre
d'abonné
à diminué
durant
le dernier exercice.
Cette
baisse
n'est pas
significative
et peut s'expliquer
par des
logements
vacants. E) Prestations
assurées
dans
le cadre
du
service
Les
prestations
confiées
au
délégataire
sont
les suivantes
:
Application
du
règlement
du
service,
fonctionnement,
surveillance
et entretien
des
Gestion
du
service :
.
,
installations,
relève
des
compteurs
Gestion
des
abonnés :
Accueil
des
usagers,
facturation,
traitement
des
doléances
client
Mise
en
service :
Des
branchements
De
la voirie,
de
l'ensemble
des
ouvrages,
des
canalisations,
des
captages,
des
Entretien
:
à
.
Le
clôtures,
des
compteurs,
des
ouvrages
de traitement,
du génie
civil
Des
branchements,
des
canalisations,
des
compteurs,
des
équipements
Renouvellement
:
,
os
.
électromécaniques,
des
ouvrages
de
traitement
La collectivité
prend
en
charge
:
Des
branchements,
des
canalisations,
des
compteurs,
des
équipements
Renouvellement
:
électromécaniques,
des
ouvrages
de traitement,
de
la voirie,
de
l'ensemble
des
ouvrages,
des
captages,
des
clôtures,
du
génie
civil
Prestations
particulières
:
Entretien
des
points
de distribution
publics,
dont
les hydrants
Re
TR
ER
An
TEA
FRGUUUTE
SRAUE
SUIS
FIX
GTS
RUBNtE F) Ressources
en
eau
1) Points
de
prélèvement
Débit
Débit
PS
.
Ouvrages
Type
d'exploitation
d'autorisation
RTE:
cf
xt
ls
D.U.P
création
La
|
|
|
|
AUMONT
Forage
|
57
100
0128-5X-0119
| 20/02/1989
1984
|
|
|
|
|__|
|
|
|
BONSECOURS
1 |
Forage
33
|
150
0128-5X-0080
en Cours
1960
——————.!
BONSECOURS
2 |
Forage
45
200
0128-5X-0008
| 19/05/1990
1966
La
procédure
de
DUP
est en
cours
sur le captage
Bonsecours
1 et est passée
en enquête
publique
du
12 octobre
2020
au
12
novembre
2020.
Une
étude
AAC a été
réalisée
sur les captages
de
Bonsecours
et un
DTMP
est également
en cours.
Un
diagnostic
du forage
Aumont
et sur le forage
Bonsecours
2 a été
réalisé
durant
2020.
Ce
diagnostic
a conclu
sur une
baisse
de
productivité
du forage
d'Aumont
et sur d'autres
recommandations
(voir la fin du
rapport).
Une
démarche
de
recherche
d'une
nouvelle
ressource
est en
cours
par la collectivité.
“apport
annuel
eur ie Fri
at le Qualité
du
Service
public 2)
Lieux
de
stockage
OR
ES
CT
et
ES
L'RERERIOIE TE
LS
Bon
Secours
1
Réservoir
Tombray
Réservoir
sur Tour
Capacité
totale de stockage
[m°]
415
sur 4f
Diese mad
ne
Pat
eu
nlln
DEA
ad
REAEOON
SIG;
SUF
Ie
FIPX
GC 3) Volumes
produits Capacité
de
|
F
Variation
2019
-
Ouvrages
TT
Production
2019
[m°]
Production
2020
[m‘]
en
AUMONT
2 000
412
337
|
417
946
1,36%
—
:
|
BONSECOURS
1
3 000
226 495
|
239
142
5,58%
BONSECOURS
2
325 665
326 930
0,39%
LEFT
Ta TE
(Log
ELEC
984
018
m° ont été
produits
au cours
de
l'exercice
2020
; ce qui correspond
à une
différence
de
2,02
%
par rapport à
l'exercice
2019.
Evolution
des
volumes
produits
1 200
000
1 050
561
1 044
813
974 093
964 497
984 018
1 000 000 800
600
600
000
400
000
200
000
VOLUMES PRODUITS [MAN]
0
2016
2017
2018
2019
2020
Les
volumes
produits
ont varié
entre
964
497
et 1 050
561
m*/an
au cours
des
cinq
dernières
années.
Les
volumes
produits
ont augmenté
durant
le dernier exercice.
Cette
augmentation
indique
une
baisse
du
rendement
du
réseau
où
une
augmentaton
de
la consommation
des
usagers.
ES
ET
eur
de
Dé
nt
La
MrralitA
ri
Een
Es
NH
Rapport
annuel
sur
le Pix
ef la Qualité
du
Service
public 4) Volumes
importés
La collectivité
n'importe
pas
d'eau.
Rapooït 5) Volumes
exportés
La collectivité
n'exporte
pas
d'eau.
Grvice
oUDHC 6) Volumes
mis
en distribution
Volumes
Variation
2019
- 2020
Volumes
produits
[m°]
964
497
984
018
2,02%
Volumes
importés
[m°]
=
-
-
Volumes
exportés
[m°]
s
-
-
VUIUHIC
11119
CH
GISI
IVUUUII
nl
LUE
CT
984
018
2,02%
984
018
m° ont été
mis
en
distribution
au
cours
de
l'exercice
2020
; ce qui correspond
à une
différence
de
2,02%
par
rapport
à l'exercice
2019.
Evolution
des
volumes
mis
en
distribution
1 060 000
1 050 561
1 044 813
1 040 000 1 020
000
1 000 000
984 018
980 000
964 497
960 000 940 000
VOLUMES MIS EN DISTRIBUTION [m‘/an]
920 000 900 000
2016
2017
2018
2019
2020
En
raison
de
l'absence
de volumes
importés
et exportés,
l'évolution
des
volumes
mis
en
distribution
est identique
à celle des
volumes
produits.
ER
RRE
PEN
LS
ir
tie
Pr
ER
OR
ERENFR
EG
ahnUgi
SUT
IE
FIX
OÙ
ie
QUSIE
CU
GER 7)
Volumes
vendus aux abonnés
ENT
CUTE
2019
2020
Variation
2019
- 2020
|
Volumes
vendus
aux
abonnés
!
|
|
.
|
domestiques
[m°]
|
FE
|
816
105
-1,24%
=
=
=
|
18 722
8 759
|
Volumes
vendus
aux
abonnés
non
domestiques
[m°]
-53,22%
Volumes
totaux
vendus
ame
ELITE
NES
Les
valeurs
du tableau
ci-dessus
représentent
les volumes
vendus
sur la période
de relève
{données
fournies par le
délégataire).
Les
valeurs
du graphique
ci-dessous
sont les
valeurs
ramenées
sur l'année
civile (365 jours)
issues
du
rapport
du délégataire.
(Véolia)
Important
: Les
valeurs
du graphique
ci-dessous
servent
aux
calculs
des
indicateurs
du
présent
rapport.
824
864
m° ont été vendus
aux
abonnés
au
cours
de
l'exercice
2020
; ce qui correspond
à une
différence
de -2,39
%
par
rapport
à l'exercice
2019.
Evolution
des
volumes
vendus
aux
abonnés
865 000
859 641
860 000
855 440
855 000 850 000 845 000
841
026
840 000 VOLUMES VENDUS [m‘/an] 835 000 830 000 825 000
2016
2017
2018
2019
2020
Les
volumes
vendus
aux
abonnés
ont varié entre
837
912
et 859
641
m°/an
au cours
des
cinq
dernières
années.
Les
volumes
vendus
aux
abonnés
ont augmenté
durant
le denier exercice.
Ceci
indique
une
baisse
du
rendement
du
réseau
ou
une
augmentation
de
la consommation
des
usagers.
anna
mount
out
RADIO
ANUS
SU
K
a
NIUE
j
ÉnrattA
ris
Dani
SES
SUGIRO
OÙ
SSFVICS
DUDIC 8) Consommation
moyenne
d'eau
potable
par foyer
|
Consommation
par foyer
[m°/an]
132,36
131,21
-0,87%
La consommation
moyenne
d'eau
potable
par foyer est de
131
m*/an
au cours
de
l'exercice
2020,
ce qui correspond
à
une
différence
de -0,87
%
par rapport
à l'exercice
2019.
Evolution
de
la consommation
moyenne
d'eau
potable
par foyer
135,00
134,34
134,00 133,00 132,00 131,00
VOLUMES [mÿ/an]
130,00 129,00 128,00 127,00
2016
2017
2018
2019
2020
La consommation
par foyer a diminué
durant
le dernier exercie.
9) Longueur
du
réseau Date
du
dernier
Variation
2019
-
diagnostic
réseau
2020
Longueur
du
réseau
[km]
-
72,941
13,343
0,55%
»
Le
réseau
a augmenté
de
près
de
500
ml durant
le dernier exercice.
Re ses
nn
ele
eee
An
annee
REDGOIE
SNPUEGI
SUTIS
FIX
Of
1a
QUE
OÙ
GErVICS Il) TARIFICATION
ET
RECETTES
DU
SERVICE
PUBLIC
DE
L'EAU
POTABLE
A)
Fixation
des
tarifs
en
vigueur
Le
prix de
l'eau
potable
se décompose
de
la manière
suivante :
n
«
|
PRIX
Part
destinée
au
délégataire
:
CEE
RON
ETES retpel:
Abonnement
Abonnement
:
EH
Consommation
Variable.
Consommation Partie
variable
es
volumes
annuellement
1)
Part destinée
à la collectivité
L'assemblée
délibérante
vote
les tarifs concernant
la part collectivité.
2)
Part
destinée
au
délégataire
Les
tarifs concernant
la part de Véolia
sont fixés
par le contrat et indexés
annuellement
par application
aux tarifs de
base
d'un
coefficient défini
au contrat
:
Au
er
janvier 2020,
le coefficient d'actualisation
était de
1,08500.
Au
{er janvier 2021,
le coefficient d'actualisation
est de
1,14800.
3)
Part destinée
aux
taxes
et redevances
Les taxes
et redevances
sont fixées
par les organismes
concernés.
L'assujettissement
à la TVA
est volontaire
pour les communes
et EPCI
de
moins
de 3 000
habitants,
et obligatoire
pour
les communes
et EPCI
de
plus de
3 000
habitants
et en cas
de délégation
de
service
public.
L'agence
de
l'eau
perçoit des
redevances
auprès
des
usagers
de
l'eau
(ménages,
collectivités,
industriels,
agriculteurs.)
afin de financer
des
actions
nécessaires
à la réduction
de
la pollution,
la protection
des
ressources
en
eau
et des
milieux aquatiques,
et contribuer
à l'atteinte
des
objectifs
environnementaux,
fixés dans
le contexte
de
la
directive
cadre
européenne.
Le
montant
de ces
redevances,
en
euro
par m°,
est calculé
chaque
année
et pour chaque
commune
par l'Agence
de
l'Eau.
Un
usager
d'un
service
d'eau
potable
doit ainsi
payer deux
redevances :
- La
redevance
de
prélèvement
sur la ressource
en
eau
:
Son
taux est modulé
en fonction
de
l'importance
des
prélèvements
sur le secteur
du
bassin
considéré
au
regard
des
ressources
en eau
disponibles
et de
la fragilité des
milieux.
- La
redevance
de
pollution
domestique
:
Son
taux est modulé
en fonction
des
pollutions
constatées
dans
les territoires et des
efforts
nécessaires
pour
les réduire,
les éliminer et atteindre
le bon
état écologique
des
eaux.
je
Al
SOS
SE
Rapport
annuel
sur
le Prix
à
Ds
eu,
Dre
HAN
Sie
QU
Service
DUDIC B)
Les
frais
d'accès
au
service
d'eau
potable
Les
frais
d'accès
au
service
sont
de
36,74
€,
C)
Prix
du
service
de
l'eau
potable
1) Tarifs
du service
d'eau
potable
er
janvier
2019
1er janvier
2020
Ends
AN
elfe
Etes
SE 1111074
Variation
2029
- 2021
30 m° [€ HT/m°]
Redevance
pour
prélèvement
0,6544
0,6544
evance
et Taxes
0,6544
Part Fixe [€ HT/an]
10,76
11,00
11,48
436%
——
ral
a
ET
0,2301
0,2352
0,2489
436%
“qi
a
308120!
3214
0,3286
0,3477
436%
gl
Ronan
tt
.
0,3635
0,3716
0,3932
436%
Part de la collectivité
Part Fixe [€ HT/an]
0,00
0,00
0,00
:
I
>
3
LE
bar
0a30m
01
0,1013
0,1013
0,00%
Part
Proportionnelle
à partir de
0,00%
0,0877
0,0877
0,0870
-0,80%
Sur la ressource
en
eaux
[£/m°]
FES
pamen
0,4200
0,4200
0,4200
0,00%
Domestique
[€£/m]
TVA
[%]
5,50%
5,50%
5,50%
0,00%
restée
stable.
Entre
le 1er janvier
2020
et le er
janvier 2021,
la part de
l'exploitant a augmenté
et la part de
la collectivité est
ON
EE.
SU
TE
Fix
et
Je
Qualité 2)
Composantes
de
la facture
type
d'un
usager
de
120
m°
EC
ER
EC
RD 20272
Lips: as
2
Exploitant
[€]
46,59
47,64
49,75
443%
Collectivité
[€]
61,94
61,94
61,94
0,00%
Redevance
pour
prélèvement
sur la
10,52
10,52
10,44
0.80%
ressource
en eaux
[€]
Redevance
de
pollution
Domestique
[€]
50,40
50,40
50,40
0,00%
TVA
[€]
9,32
9,38
9,49
1,19%
LC J Aut
178,78 €
179,88
€
182,02 €
1,19%
Répartition
d'une
facture
d'eau
potable
PL La part de la collectivité représente 34% de la facture
d'eau
potable
d'un
usager
consommant
120
m°.
La part de
l'exploitant
représente
27%
de cette facture.
mExploitant
[€]
» Collectivité
[€]
# Redevance
pour
prélèvement
sur la ressource
en
eaux
[€]
m Redevance
de
pollution
Domestique
[€]
m TVA [€]
{
Dannost
snnrial
eur le
Dry
at
les
Drolité
Au
Doruina
nriihlin
RGDDON
nue
SUT
ie
Prix
et
le
Qualité
du
Service
DUDHC
20
sur
46 3)
Prix théorique
du
m°
pour
un
usager
consommant
120
m°
(D102.0)
TC
tp
!
,
1741
f
|Prix
pour
120
m°
d'eau
potable
17878
€
179
88€
182.02
€
|
e TTC/an]
|
119%
|
Prix
pour
1 m°
d'eau
potable
149€
150€
|
1,52
€
.
|
fe TTC/an]
|
Prix théorique
du
m°
pour
un
usager
consommant
120
m°
au
1er janvier
2021
: 1,52 € TTC
Evolution
du
prix de
l'eau
1,52
1,52
1,51
1,50
_
1
QD
1,49
1,49
1,48
PRIX [€ TTC]
= co _ = Co 1,47 1,46
2016
2017
2018
2019
2020
m
Le
prix de
l'eau
potable
a augmenté
durant
cet exercice.
Comparaison
du
prix de
l'eau
entre
collectivités
MINI
OISE*
SENLIS
MOYENNE
OISE*
MAXI
OISE*
*calculé sur la base
des
autres
collectivités de l'Oise ayant commandé
un RPQS
à l'ADTO
pour l'exercice
en cours
(50)
Le
prix de
l'eau
appliqué
sur la collectivité est le plus
bas
parmi
les prix pratiqués
dans
les collectivités
ayant
missionné
l'ADTO-SAO.
ps
ÿ
:
D
ar
pie
da
ue
ce
a
,
,
onane
mamssal
corde
Div
at
lo
Cuiotité
ri
Danine
mil
app
SNNUE
SENIO
PF
FIX
GTI
LAUGIRE
EU
SONVICS
DUO D) Recette
d'exploitation
1)
Recettes
de
la collectivité
|
Recettes
de vente
d'eau
domestique
[€]
402
435,99
€
|
385
068,52
€
-4,32%
Recettes
de ventes
d'eau
non
domestique
[€]
9117,78€
4 132,83 €
|
-54,67%
|
|
Autres
recettes
[€]
0,00 €
|
0,00 €
-
|
Lioi7 m3)
411
553,77 €
386 201,35 €
LRy
Evolution
des
recettes
de
la
collectivité
AN
LC4
00
€
450 000,06 €
MEME
M
386
201,36
€
400
606,00
€
355
000,00
€
ADN
NA
NS
E
300
COG,0C
€
50
000,00
€
0
000,00
€
150
009,00
€
100
090,00
€
50
000,00
€
G,00
€
2016
2017
2018
2019
2020
»
Les
recettes
ont légèrement
diminué
suite
à la baisse
des
volumes
vendus
aux
abonnés.
Rapport
annuel
sur le Prix et le Qualité
du
Servics
oublic R&D)
2)
Recettes
de
l'exploitant
Recettes
de
vente
d'eau
domestique
[€]
259 701,25 €
251
876,40 €
-3,01%
Recettes
de
ventes
d'eau
non
domestique
[€]
5 883,00 €
2 732,64 €
-53,55%
Î F
RECETTES [€]
æ
Cri
C5
[
Autres
recettes
[€]
ZT
109 340,00 € 374
924,25
€
113 437,82 € 368
046,86 €
Evolution
des
recettes
de
l'exploitant
400 000,00 €
357
JS SZ
E
360
141,15
€
S74
269,54
€
374
924,25
£
3,75% -1,83%
368
548 86
€
350
000,00
€
300
000.00
€
SES
Ann
ne
250
000,00
€
SAN
AAA
NE
200
000,00
€
0Û
000,00
€
5Q
000 00
€
9,00
€
2016
2017
2018
2019
2020
m
Les
recettes
ont légèrement
diminué
suite
à la baisse
des
volumes
vendus
aux
abonnés.
soc
annual
ur
le
Eye
GOT
ANNUGI
SUF
IE
PTIX
€
ruine
mtihlir
io
DUC 11) INDICATEURS
DE
PERFORMANCE
DU
SERVICE
D'EAU
POTABLE
A) Qualité de l'eau (P101.1-P102.1)
Les
données
relatives
à la qualité
de
l'eau distribuée
définies
par l'article D.1321-103
du
Code
de
la Santé
Publique
sont
indiquées
dans
le rapport
établi et transmis
par l'ARS.
Parallèlement
l'exploitant vérifie
la qualité
de
l'eau distribuée
par
des
analyses
menées
dans
le cadre
de
l’autocontrôle.
Résultats
du
contrôle
réglementaire
:
TT
le
ends
j
prélèvements
Loto
e 1e en 11
TR)
prélèvements
réalisés
AE
Analyses
|
|
o
Microbiologiques
(ARS)
se
38
100%
ATAIÿSES
Microbiologiques
40
40
100%
M
{Nélaaataira|
|
Analyses
Physico-
0
chimiques
(ARS)
#4
44
"one
Analyses
Physico-
27
27
100%
chimiques
(Délégataire)
»
Toutes
les analyses
sont conformes.
B)
Connaissance
et gestion
patrimoniale
du
réseau
1)
Indice
d'avancement
de
protection
des
ressources
en
eau
(P108.3)
La
réglementation
définit une
procédure
particulière
pour
la protection
des
ressources
en eau
(captage,
forage,
etc...).
En fonction
de
l’état d'avancement
de
la procédure,
un indice est déterminé
selon
le barème
suivant
:
0%
Aucune
action
de
protection
20%
Etudes
environnementales
et hydrogéologiques
en cours
40%
Avis
de
l'hydrogéologue
rendu
50%
Dossier
déposé
en
préfecture
60%
Arrêté
préfectoral
80%
Arrêté
préfectoral
complètement
mis en
œuvre
(terrains acquis,
servitudes
mises
en
place,
travaux
terminés,
etc...)
100%
Arrêté
préfectoral
complètement
mis
en
œuvre
et mise
en
place
d'une
procédure
de suivi de
son
application
En
cas
d'achats
d'eau
à d'autres
services
publics
d'eau
potable
ou
de
ressources
multiples,
l'indicateur est établi
pour
chaque
ressource
et une
valeur globale
est calculée
en
pondérant
chaque
indicateur
par les volumes
annuels
d'eau
produits
ou
achetés.
»
Pour
l'année
2020,
l'indice
global
d'avancement
de
protection
de
la ressource
est de
70%.
Donnart
anne!
eurio
Div
est
lo
Doit
di
Seraine
moitie
Rapport
anAUSI
SU
Ie
FAX
Gi
Je
Quaite
QU
SEFVICe
DUBHIC
24 2)
Indice
de
connaissance
et de
gestion
patrimoniale
du
réseau
(P103.2B)
Les
grands
ouvrages
- réservoirs,
stations
de traitement,
pompages..
- ne sont
pas
pris en compte
pour
le calcul de
cet
indice défini
par l'arrêté du
2 décembre
2013.
D'après
l'article L. 213-10-9
du
Code
de l'Environnement,
« le taux de la redevance
pour l'usage
alimentation
en eau potable
est
multiplié par deux lorsque
le descriptif ou le plan d'actions
visé à l'article L. 2224-7-1
du
Code
Général des
Collectivités
Territoriales
n'a pas
été établi dans
les délais prescrits.
Cette majoration
prend effet à partir de l'année
suivant le constat de cette carence.
».
Cette
nouvelle
évolution
règlementaire
fixe le niveau
de connaissance
des réseaux
d'eau
et le seuil de points nécessaires pour que
le service
dispose
du descriptif détaillé.
La non
atteinte
de 40 points
minimum
pourra
entraîner dans
les années
à venir un
doublement
de
la redevance
en eau
et impactera
donc
le prix de l'eau.
Absence
de
plan
des
réseaux
de transport
et de distribution
d’eau
ou
plan
incomplet.
0
0
Existence
d'un
plan
des
réseaux
de transport
et de distribution
de
l'eau
potable
mentionnant
s'ils existent,
la localisation
des
10
10
ouvrages
principaux
et des
dispositifs
généraux
de
mesure.
Définition
d'une
procédure
de
mise
à jour du
plan
des
réseaux
afin de
prendre
en
compte
les travaux
réalisés
depuis
la
5
5
dernière
mise
à jour qui doit être
réalisée
au
moins
chaque
année.
Un
minimum
de
15
pts
doit être
obtenu
sur
la partie
1 pour
bénéficier
de
points
supplémentaires
15
15
Existence
d'un
inventaire
des
réseaux
identifiant
les tronçons
de
réseaux
avec
mention
du
linéaire
de canalisation,
de
la
catégorie
de
l'ouvrage
ainsi que
de
la précision
des
informations
cartographiques
et pour
au
moins
la moitié du
linéaire total
10
10
des
réseaux,
les informations
sur les matériaux
et les diamètres
des
canalisations
de transport
et de distribution.
Lorsque
les informations
sur les matériaux
et les diamètres
sont
rassemblés
pour
la moitié
du
linéaire total des
réseaux,
un
point supplémentaire
est attribué chaque
fois que
sont
renseignés
10%
supplémentaires
du
linéaire total jusqu'à
90%.Le
5
5
cinquième
point est accordé
lorsque
les informations
sur les matériaux
et les diamètres
sont rassemblés
pour
au
moins
95%
du
linéaire total des
réseaux.
L'inventaire
des
réseaux
mentionne
la date
ou
la période
de
pose
les tronçons
identifiés
à partir du
plan
des
réseaux,
la
10
10
moitié
du
linéaire total des
réseaux
étant
renseigné.
Lorsque
les informations
sur les dates
ou
périodes
de
pose
sont
rassemblés
pour
la moitié
du
linéaire total des
réseaux,
un
point supplémentaire
est attribué
chaque
fois
que
sont
renseignés
10%
supplémentaires
du
linéaire total jusqu'à
90%.Le
5
3
cinquième
point est accordé
lorsque
les
informations
sur
les dates
ou
périodes
sont
rassemblées
pour
au
moins
95%
du
linéaire total des
réseaux.
Un
minimum
de
40
pts
doit
être
obtenu
sur
les
parties
1 et 2 pour
bénéficier
de
points
supplémentaires
45
43
Le plan
des
réseaux
précise
la localisation
des
ouvrages
annexes
et, s'il y a lieu,
des
servitudes
instituées
pour
10
10
l'implantation
des
réseaux.
Existence
et mise
à jour au
moins
annuelle
d'un
inventaire
des
pompes
et équipement
électromécaniques
existants
sur les
10
10
ouvrages
de stockage
et de
distribution.
Le
plan
des
réseaux
mentionne
la localisation
des
branchements.
10
0
Un
document
mentionne
pour chaque
branchement
les caractéristiques
du
ou
des
compteurs
d'eau
incluant
la référence
du
10
10
carnet
métrologique
et la date
de
pose
du
compteur.
Un
document
identifie les secteurs
où
ont été réalisées
des
recherches
de
perte d'eau,
la date
de
ces
recherches
et la nature
10
10
des
réparations
ou
des
travaux
effectués
à leur suite.
Maintien
à jour d'un
document
mentionnant
la localisation
des
autres
interventions
sur le réseau
telles que
réparations,
10
0
purges,
travaux
de
renouvellement...
Existence
et mise
en
œuvre
d'un
programme
pluriannuel
de
renouvellement
des
canalisations
(programme
détaillé
assorti
10
10
d'un
estimatif portant
sur au
moins
trois
ans).
Existence
et mise
en
œuvre
d'une
modélisation
des
réseaux,
portant
sur au
moins
la moitié du
linéaire de
réseaux
et
5
5
permettant
notamment
d'apprécier
les temps
de séjour de
l'eau dans
les
réseaux
et les capacités
de transferts
des
réseaux.
TOTAL
120
98
En L'indice étant supérieur
à 40
points,
la collectivité
ne s'expose
pas
à une
surtaxe
de
la redevance
en
eau.
Comparaison
de
l'indice
de
connaissance
et de
gestion
patrimoniale
entre
collectivités
MINI
OISE*
SENLIS
MOYENNE
OISE*
MAXI
OISE*
“calculé sur la base
des
autres
collectivités de l'Oise ayant commandé
un
RPQS
à l'ADTO
pour l'exercice
en cours
(50).
L'indice de connaissance
et de
la gestion
patrimoniale
de
la collectivité
se situe dans
la moyenne
des
collectivités
de
l'Oise
ayant
missionné
l'ADTO-SAO
pour
leur RPQS.
F&DDONT
añnue
‘gta
Qualité
du
Service
public C)
Performance
du
réseau
Production :
Vol.
mis
en
Vol. consommé
Consommation
‘
distribution
:
autorisé :
comptabilisées:
———
984 018 m°
984 018 m°
859
181
m°
855 440 m°
.
Qe ON
me
Du
OO MO
DNS
4
NN
I DONNE OU I
(7
ON
©
mn
me
©
ue
mn
C1
Il
I
Importations
:
Exportation
:
I
Pertes :
sors
ei
:
|
|
I
comptage
estimée:
l
-
-
I
124 837 m°
l
Ù
I
l
I
Î
|
I
|
Volume
de service :
I
I
7
I
LI
3
u
I
3741m
| |
lVolumes
non
comptés
:
m
Les
volumes
de services
(vidanges,
purges,
lavages
de
réservoir.)
sont évalués
à 3 741
m°.
L'arrêté
du
2 mai
2007
définit
les
indicateurs
de
performance
du
réseau.
qui
sont
détaillés
dans
la suite
du
rapport. 1)
Indice
linéaire
des
volumes
non
comptés
(P105.3)
Estimation
consommations
sans
comptage
+ Volumes
de services
+ Pertes
Longueur
du
réseau
hors
branchements
x 365
Cet
indicateur permet
de connaître,
par km
de
réseau,
la part des
volumes
mis
en
distribution
qui
ne font pas
l'objet d'un
comptage
lors de
leur distribution
aux
abonnés.
Sa
valeur et son
évolution
sont
le reflet du déploiement
de
la politique
de
comptage
aux
points
de
livraison
des
abonnés
et de
l'efficacité de
la gestion
du
réseau.
Pour
l'année
2020,
l'indice linéaire des
volumes
non
comptés
est de 4,80
m°/km/jours.
ipral
Indice
linéaire des
volumes
non
comptés
{m/km/jours]
4,23
|
4,80
|
13,49%
Evolution
de
l'indice
linéaire
des
volumes
non
comptés
8,00
7,93
7.83
8,00 A
©
e
D
D
D
4,80
a
a
O
4,26
4,23
+
a a
INDICE [MS/KM/JOURS]
Le]
2
D
LU
QD
(=)
1,00 0,00
2016
2017
2018
2019
2020
La hausse
de
l'indice linéaire
des
volumes
non
comptés
reflète
la diminution
de
l'efficacité de
la gestion
du
réseau.
Sa
baisse
représente
au contraire
une
augmentation
de
l'efficacité du
réseau.
Cet
indice a évolué
de
13 %
entre
2019
et 2020.
Ceci
est cohérent
avec
l'évolution
(-0,95
%)
du
rendement
des
réseaux.
Seranrai
one
le
Pattes
oran
ae
nn
annuel
Sur
le
PHix
at
le
Quallé
du
Service
oublic 2)
Indice
Linéaire
de
Consommation
(ILC)
Vol.
vendu
autres
collectivités
+ Volume
Comptabilisé
365i
+ Vol.
conso.
Sans
comptage
+ vol.
besoin
service
Longueur
du
réseau
hors
branchements
x 365
Cet
indicateur
correspond
au
volume
moyen
consommé
dans
l'année
par jour et par kilomètres
de
canalisation
et permet
une
classification
des
réseaux.
Pour
l'année
2020,
l'indice linéaire de
consommation
est de
32,09
m°/km/jours,
ce qui
correspond
à un
réseau
de type
urbain,
CLASSEMENT
DES
RESEAUX
x!) UT ETT
Valeur
de
l'ILC
[m*/km/jours]
10
< 30
Catégorie
du
réseau
Rural
Semi
Rural
pit
Indice
EE
de Consommation
31.93
32,09
0,50%
[m/km/jours]
|
Evolution
de
l'indice
Linéaire
de
Consommation
35,00
31.98
31.87
32,68
31,93
32,09
30,00 25,00
g D S
20,00
= £ = ui
15,00
© O Z
10,00 5,00 0,00
2016
2017
2018
2019
2020
L'indice
linéaire de consommation
montre
que
la commune
dispose
d'un
réseau
de type
urbain
ce qui correspond
bien
à la typologie
de
la commune.
Dianmnrt
msn
ere
da
Dh
at
la
palté
is
Carmpira
mrtblin
RADDON
ANAUSI
SUT
IE
GHX
OÙ
I8
QUE
OU
SETVICS
oublie
29
& nÉÉ
A
r-
ln
Dry
ni
le
Cralité
Hagport
annuel
sur
le Prix
ei
ls
Qualité
3) Indice
Linéaire de
Pertes
en
réseau
(ILP)
(P106.3)
Volume
de
perte
en
distribution
= (volume
d'eau
introduit
dans
le réseau
—
(volume
consommé
+ volumes
exporté)
Longueur
du
réseau
hors
branchements
*x 365
Cet
indicateur permet
de connaître,
par km
de
réseau,
la part des
volumes
mis en
distribution
qui
ne sont
pas
consommés
sur le périmètre
du
service.
Sa
valeur et son
évolution
sont
le reflet d'une
part de
la politique
de
maintenance
et de
renouvellement
du
réseau,
et d'autre
part des
actions
menées
pour lutter contre
les volumes
détournés
et pour améliorer
la précision
du
comptage
chez
les abonnés.
Classement
des
indices
Linéaire
de Faites en réseau
Catégorie
du réseau
|
Rural
|
Semi
rural
Urbain
|
|
ILP Bon
|
ILP <1,5
|
ILP <3
©
ILPAcceptable
|
1,5
|
3 < ILP <5
|
7< ILP <10
ILPMédioe
|
25
|
5
|
10
ILP Mauvais
|
4
|
8
|
15
Pour
l'année
2020,
l'indice linéaire de
pertes
en
réseau
est de 4,66
m°/km/jours,
ce qui
correspond
à un
indice dit "bon"
pour
un
réseau
de type
urbain.
Variation 2019 -
id
ns
EP
Indice
Linéaire
de
Pertes
en
réseau
4,04
4,66
15,47%
{m°/km/jours]Evolution
de
l'indice
Linéaire
de
Pertes
en
réseau
9,00 8.00
7,80
7,69
7,00 6,00 5,00 4,00 INDICE [MS/KMAJOUR] 3,00 2,00 1,00 0,00
2016
2017
2018
2019
2020
qu
Service
public
30 Comparaison
de
l'indice
Linéaire
de
Pertes
en
réseau
entre
collectivités
CAL
CAT)
CA)
MINI
OISE*
SENLIS
MOYENNE
OISE*
MAXI
OISE*
*calculé sur la base
des
autres
collectivités de l'Oise ayant commandé
un RPQS
à l'ADTO
pour l'exercice
en cours
et ayant
également
un réseau
de type
urbain
(1).
L'indice
Linéaire
de
Pertes
en
réseau
est la plus
haute
parmis
les collectivités
de
l'Oise
ayant
missionné
l'ADTO-
SAO
pour
leur RPQS. 4) Taux
moyen
de
renouvellement
des
réseaux
d'eau
potable
(P107.2)
[L(2016) + L(2017) + L(2018) + L(2019) + L(2020)] x 100
5 x L(2020)
Ce taux est le quotient,
exprimé
en
pourcentage,
de
la moyenne
sur 5 ans
du
linéaire de
réseau
renouvelé
par la
longueur
du
réseau.
Le linéaire
renouvelé
inclut les sections
de
réseaux
remplacées
à l'identique
ou
renforcées
ainsi que
les
sections
réhabilitées,
mais
pas
les
branchements.
PE
2020
Taux
moyen
te
renouvellement
des
055%
051%
réseaux
d'eau
potable
[%]
NC
: Non
Communiqué 5)
Rendement
du
réseau
de
distribution
(P104.3)
consommations
comptabilisées
+ exportations
+ estimation
sans
comptage
+ volume
de
service
volume
produit
+ importations
Le
rendement
du
réseau
de distribution
permet
de connaître
la part des
volumes
introduits
dans
le réseau
de distribution
qui est consommée
ou
vendue
à un autre
service.
Sa
valeur et son
évolution
sont
le reflet de
la politique
de
lutte contre
les pertes
d'eau
en
réseau
de distribution.
Les
articles
D.213-48-14-1
et D.213-74-1
du
Code
de
l'Environnement
fixent plusieurs
seuils
à respecter
pour
ne pas
être
pénalisé
financièrement
:
Seuil n°1
= 85%
Seuil
n°2
=
65
+
0,2
x
Vol
abonnés
+
service
+
Vol
autres
services
publics
AEP
É
71,42%
Long
réseau
Les
évolutions
règlementaires
relatives
au
rendement
de
réseau
peuvent
entraîner
dans
les années
à venir un
doublement
de
la redevance
en
eau
si les seuils fixés ci-dessus
ne sont
pas
atteints.
Pour
l’année
2020,
le rendement
du
réseau
de
distribution
est de
87,31
%.
Règlementairement,
il n’y aura
donc
aucun
impact
sur
la redevance
eau
potable
car le rendement
est supérieur
au
seuil
n°2
de
71,42%.
Variation
2019 -
eat
Rendement
du
réseau
de distribution
[%]
88,15%
87,31%
-0,95%
Evolution
du
rendement
90,00%
°
88.63%
88,15%
88,00%
87,31%
86,00%
5
84,00% 82,00%
80,40%
RENDEMENT [% 80,00% 78,00% 76,00% 74,00%
2016
2017
2018
2019
2020
met
ma
f
se
À
REDON
ERAUE)
SUFT Comparaison
du
rendement
entre
collectivités
100,00%
-
90,00% 80,00%
a
85,92%
70,00%60,00% 50,00%40,00%30,00%20,00%
|
10,00%0,00%
MINI
OISE*
SENLIS
MOYENNE
OISE*
MAXI
OISE*
Le rendement
du
réseau
de distribution
est le plus élevé
parmis
les collectivités
de
l'Oise
ayant
missionné
l'ADTO-
»
SAO pour
leur
RPQS. La
commune
signale
qu'une
fuite significative
a eu lieu durant
l'exercice
au
niveau de
la
piscine
(environ
30/40
m3/j).
|
Ses
net
mimrieal
our
da
Pris
KaDoof!
GAUG)
SUTIE
AIX
D
À
<
Service aubic F3
4
ba
ei
he
Dane
amer
opera
Lis
af
fa
ft
FREUDON
SNPUGI
SUT
Ie
TX
OÙ
IE
LL
D)
Taux
d'impayés
sur
les factures
de
l'année
précédente
(P154.0)
Taux
d'impayés
sur les factures
de
l'année
précédente
[%]
NC
: Non
Communiqué
1,55%
1,54%
E) Taux
d'occurrence
des
interruptions
de
service
(P151.1)
| Taux
d'occurrence
des
interruptions
de service
[%el
0,96%
1,45%
NC
: Non
Communiqué
F) Taux
de réclamations
(P155.1)
ILE
pat
|
Taux
de
réclamations
[ol
1,60 %o
1,45 %o
NC
: Non
Communiqué
G)
Délai
d'ouverture
des
branchements
pour
les
nouveaux
abonnés
(D151.0)
Le délégataire,
Véolia,
s'est engagé
sur un délai
maximal
pour ouvrir un
branchement
neuf (hors
délai
de
réalisation
des
travaux)
ou
remettre
en
service
un
branchement
existant de
1 jour.
LE
1pit
|
Taux
de
respect
du
délai d'ouverture
[%]
100,00%
100,00%
NC
: Non
Communiqué
H)
Branchements
en
plomb
Seuls
les branchements
comportant
un tronçon
en
plomb
avant
compteur
sont comptabilisés
ci-dessous.
Branchements
Nombre
de
branchements
en
plomb
changés
dans
l'année
{en fin d'année)
|
Nombre
de branchements
en plomb
restants
| |
%
de
branchements
en
plomb
restants
reste
encore
des
branchements
en
plomb
sur le territoire.
Il est prévu
d'en
remplacer
une
trentaine
en
2021. IV) FINANCEMENT
DES
INVESTISSEMENTS
DU
SERVICE
A)
Montants
Financiers
LE
QU
Recettes
réelles
443
201,35
€
373
211,36
€
Dépenses
réelles
65
680,81
€
68
258,52
€
Montant
des
subventions
0,00
€
8 120,00
€
B)
Etat
de
la
dette
(P153.2)
HUE
QU
Encours
de
la dette
au
31
décembre
0,00€
0,00
€
Remboursement
au
us
%
pere
000€|
0,00
€
dont
en
intérêts
0,00
€
0,00
€
dont
en
capital
0,00
€|
0,00
€
Durée
d'extinction
de
la
dette
0
0
C) Amortissements
réalisés
2019
2020
Montant
de
la dotation
aux
amortissements
237
609.00
el
190
992,63
€
D) Actions
de
solidarité
et de
coopérations
décentralisées
dans
le domaine
de
l'eau
1) Abandons
de créances
où versements
à un fond
de solidarité
(P109.0)
Cet
indicateur a pour objectif de
mesurer
l'implication
sociale
du
service.
Entrent en
ligne de compte :
-
les versements
eTiectues
par la COIECUVITE
AU
PrOTT UN
TONQS
Cree
en
appliCAtION
de
l'article L£b1-4
au
LOde
de
l'action sociale
et des familles
(Fonds
de
Solidarité
Logement,
par exemple)
pour aider
les personnes
en
difficulté
:
-
"es abandons
de
créances
à caractère
social,
votés
au cours
de
l'année
par l'assemblée
délibérante
de
la
collectivité
(notamment
ceux
qui
sont
liés au
FSL).
Durant
l'année
2020,
le service
a reçu
0 demande
d'abandons
de
créances.
0 € ont été
abandonnés
et/ou
versés
à un fond
de
solidarité,
soit 0 € /m°
pour l'année
2020.
2)
Opérations
de
coopérations
décentralisées
Peuvent
être
ici listées
les opérations
mises
en
places
dans
le cadre
de
l'article L1115-1-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
lequel
ouvre
la possibilité
aux
collectivités
locales
de
conclure
des
conventions
avec
des
autorités
locales
étrangères
pour mener
des
actions
de
coopération
ou
d'aide
au développement.
La collectivité
ne
mène
pas
d'opérations
de coopération
décentralisée.
annart
mimpinl
apres
Div
at
La
haabtA
des
Caruiren
mirilé
-
Rapport
annuel
sur
le Prix
st
ja
Qualité
du
Service
public
36 V)
EXPLOITATION
DU
SERVICE,
TRAVAUX
ET
ETUDES
A)
Obligations
de
l'exploitant
Le contrat
impose
les obligations
suivantes
au
délégataire
:
Mise
en
place
de
12 compteurs
de
sectorsation
dès
la signature
du
contrat
;
D
Le délégataire
a mis
en
place
les compteurs
de
sectorisation
en
2013.
Réalisation
d'une
modélisation
hydraulique
et qualitative
du
réseau
d'eau
potable
;
D
Le délégataire
a réalisé cette
modélisation
en
2012.
Equipement
de 89
bâtiments
communaux
d'équipement
avec
la télé
relève
des
compteurs
d'eau
;
Les
bâtiments
ont été équipés
en
2017.
Renouvellement
du
parc
des
compteurs
afin de
maintenir
un
âge
moyen
de
15 ans,
soit 385
compteurs
par an
pendant
la durée
du
contrat ;
>
167
compteurs
ont été
remplacés
au
cours
de
l'exercice
2020
soit un
nombre
assez
éloigné
de celui
prévu
au
contrat.
Maintien
d'un
rendement
égal
au
minimum
à 85
%
(90
%
à partir du
31/12/2023)
D
Le
rendement
est à 87
%
au cours
de
l'exercice
2020.
Le contrat
est donc
bien
respecté. B) Travaux
et études
réalisés
au
cours
de
l'exercice
par
le délégataire
Les
principaux travaux
et études
réalisés
en
2020
par le délégataire
sont
les suivants
:
D >
Création
d'un
poteau
incendie
dans
la Rue
Vieille de
Paris
avec
un
branchement
en
diamètre
100
Diagnostic
des
forages
d'Aumont
et de
Bonsecours
2
Raccordement
(branchement
25
mm)
et mise
en
place
d'un
compteur
et d'une
bouche
d'arrosage
dans
le
carrefour
Brichebay
et Paul
Rougé
Renouvellement
de
la pompe
1 sur Bonsecours
1 et du
compteur
sur
Bonsecours
2 le 11
février
Renouvellement
du carré
de vanne
situé
dans
l'avenue
Georges
Clémenceau
Renouvellement
du
branchement
de diamètre
50 situé au
9 avenue
Etienne
Audibert
Renouvellement
du
sobiret de
prise en
charge
situé
au
19 avenue
Foch
Renouvellement
du
poteau
incendie
situé
dans
la rue des
Noisetiers
Renouvellement
de
la vanne
en
diamètre
100
située face
au
114
rue de
la République
Renouvellement
du capteur
de
débitmètre
de sectorisation
situé
rue
Notre
Dame
de
Bonsecours
Renouvellement
de
167
compteurs
Création
de 2 branchements
(voir annexe)
Remplacement
de
2 branchements
en
plomb
Réparation
de
14 fuites
{le détail
a été demandé
au délégataire)
Nettoyage
des
réservoirs
(voir annexe)
Recherche
de
fuites
sur
23
701
ml
de
réseau
POELE
vague
nn
eu.
MEN
GES,
RS
ail
SPAS.
ESTISÉE
Rapport
annuel
sure
Prix
gi
la
Qualité
du
Service
public
LU
À
oo it
annuel
SUr
1e
Fix
Gi
ES
C)
Travaux
et études
réalisés
au
cours
de
l'exercice
par
la collectivité
Les
principaux
travaux
et études
réalisés
en
2020
sont
les suivants
:
D
Suite
de
la procédure
de
DUP
concernant
le captage
de
Bonsecours
1 (enquête
publique) D)
Perspective
Selon
la connaissance
du territoire et à la lecture
du
rapport du
délégataire,
les
réflexions
à mener
porteront
sur les
opérations
suivantes:
>
Fin de
la procédure
de
DUP
en
mai
2021
Mise
en
place
des
préconisations
indiquées
dans
le diagnostic
des
captages
d'Aumont
et de
Bonsecours
2
Suppression
des
branchements
en
plomb
restants
Prévoir
un diagnostic
eau
potable
sur la commune
(consultation
lancée
en
2020)
De
nombreuses
canalisations
sont
à renouveler
du fait de
leur état :
- Impasse
Saint-Lazare
- Le
réseau
dans
l'ancien
pont
SNCF
de
la rue du
Moulin
Saint-Rieul
- Passage
de
la Nonette
à Villemétrie
(plus
protégée
du
gel)
- Rue
des
Vétérans
avec
le bouclage
sur le réseau
de
la rue
Lavarande
- Impasse
du
manège
avec
renouvellement
du
réseau
en
plomb
et des
branchements
De
nombreuses
canalisations
sont
à renforcer
:
- Rue
Saint
Etienne
depuis
la rue
du
Moulin
Saint
Etienne jusqu'à
l'avenue
Albert
1er
- Rue
du
Haut
de Villevert depuis
la rue du
Vieux
Chemin
de
Pont
- Pont-Avenue
Georges
Clémenceau
40 VI) TABLEAU
RECAPITULATIF
DES
DONNEES [Hal ite
CAT
Indicateurs
descriptifs
des
services
Estimation
du
nombre
d'habitants
desservis
D101.1
15 267
habitants
15 267
habitants
Prix
TTC
du
service
au
m°
pour
120
m°
D102.2
1,50
€
1,52€
Délai
maximal
d'ouverture
des
branchements
pour
.
.
ee
D151.0
1 jour
1 jour
les nouveaux
abonnés
défini
par le service
|
Indicateurs
de
performance
Taux de conformité des
|
POUT ce qui ÉONene la
P101.1
100%
100%
prélèvements
sur les eaux
microbiologie
distribuées
réalisés
au
:
L
—_
titre du contrôle sanitaire par rapport aux limites de | POur ce qui concerne
les
qualité
paramètres physico-
P102.1
98%
100%
chimiques
Indice
de connaissance
su
gestion
patrimoniale
P103.2B
98 / 120
98 / 120
des
réseaux
d'eau
potable
Rendement
du
réseau
de distribution
P104.3
88,15%
87,31%
Indice linéaire des volumes
non comptés
P105.3
4,23
m°/km/jours
4,8 m°/km/jours
Indice
Linéaire
de
Pertes
en
réseau
P106.3
4,04
m’/km/jours
4,66
m°/km/jours
Taux
moyen
de renouvellement des
réseaux
d'eau
P41072
055%
051%
potable
indice
d'avancement
de
la protection
de
la ressource
P108.3
71%
70%
en
eau
Montant
des
abandons
de créances
ou
des
versements
à un fond
de solidarité
DeUSE
000€
D
Taux
d'occurrence
des
interruptions
de service
non
P1511
0,96
%
145
%
programmées
Taux de respect du délai maximal
d'ouverture des
:
:
branchements
pour les nouveaux abonnés
A
100%
fou?
Durée
d'extinction
de
la dette
de
la collectivité
P153.2
0,00
0,00
Taux d'impayés sur les factures d'eau de l'année
EL
o
.
_
|
scéd
:
549
;
nt
P154.0
1,55%
1,54%
Taux
de
réclamations
P155.1
1,60 %o
1,45 oo
RS
É
LD
1
|
NC
: Non
Communiqué
Se
EL
a
EG
a
Risnnaort
gnesial
aise
a
Priv
mt
la
prit
PRERN UT
SPRUGI
SUT
IS
FIX
SUIA
LSLe/ VII) ANNEXE
1: FICHE
DE
SYNTHESE
DES
ANALYSES
ARS
CE
DOCUMENT
VOUS
SERA
FOURNI
DANS
LE
RAPPORT
FINAL
Tone
mit
niir
in
Me
Alle
PR
HN
EN,
DE
ONU
agp
annuel
sur
ie Prix
ta
Qualiié
du
Service
cublc
42
sul VIN) ANNEXE
2: FICHE
DE
SYNTHESE
SATEP
CE
DOCUMENT
VOUS
SERA
FOURNI
DANS
LE
RAPPORT
FINAL
ta
our
etuu-Le.-dir
dir
Listes
ia
mens
RADOONT
&NNUE}
SUF
IG
FIX
OT
ja
LUGite
QU
oSViCS
435 IX) ANNEXE
3 : NOTE
D'INFORMATION
DE
L'AGENCE
DE
L'EAU
SEINE
NORMANDIE
Conformément
à l'article L2224-5
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
est ici annexée,
la note
établie
par
l'agence
de
l'eau
sur les redevances
figurant sur la facture
d'eau
des
abonnés
et sur la réalisation
de
son
programme
pluriannuel
d'intervention.
…
Voir édition
2021
de la note page
suivante
CES
DONNÉES
VOUS
SERONT
FOURNIS
DANS
LE
RAPPORT
FINAL
Dan
nrk
ais
er
la
Dev
at
le
Prises
4er
Cadre
molle
Repport
annuel
sur
le
Prix
et
le
Qualité
du
Service
PUDIE
ig
Li
44 bn
seront
MN
dE
Kappon
snausl
sur
ie
Pix
&t
le
X) ANNEXE
4 : DETAIL
DES
INTERVENTIONS
DURANT
L'EXERCICE
OUT
RÉTE
|
CTIEST
|
Nature de l'intervention
25/02/2020
Bonsecours
Nettoyage
d'un
réservoir
17/04/2020
#4
RIere
è
renal
Création
d'un
branchement
des Arènes
SENLIS
11/06/2020
Réservoir
du
Tombray
noce
.
(Cuve
{ et 2)
Nettoyage
d'un
réservoir
11/06/2020 18/06/2020
ie
Aene a
erene
Création
d'un
branchement
Nombre
d'interventions
Création
de
deux
branchement
et nettoyage
des
réservoirs
CE
DOCUMENT
VOUS
SERA
FOURNI
DANS
LE
RAPPORT
FINAL
la
alfié
du
Service
sublic
455 XI) ANNEXE
5 : SYNOPTIQUE
DU
RESEAU
D'EAU
POTABLE
Rapport
annuel
sur le Pix
ai je Qualiié
du
Service
public
46
sur
46 Conseil
Municipal
du
15
décembre
2021
Délibération
n°
13
- Annexe
1
Assainissement
Exercice
2020
Rapport
annuel sur le Prix
et la
Qualité au Service
public
RAPPORT
PROVISOIRE
| Acte exécutoire le 16 décembre 2021 (reçu par la Sous-Préfecture de Senlis et affiché le 16 décembre 2021) Rapport annuel sur le Prix et la Qualité du Service
public
E“iM-SaO
ADTO-SAO
SPL
au
capital
de
3
306
750€
36
avenue
Salvador
Allende
Bâtiment
A
«Hervé
CARLIER»
60000
BEAUVAIS
Tét:
03
44
15
37
37
Fax:
03
44
15
37
30
accueil@adto-sao.fr
N°
de
dossier:
63732
Edité
le :
lundi
6 septembre
2021
Etabli
par
: Florent
LERIQUIER
”)
Vérifié
par
: Pierre
BOUCHE
Approuvé
par
: SYOEN
Florence
Rapport relatif au prix et à la qualité du
service public de l'assainissement
collectif pour l'exercice
2020 présenté
conformément
à l'article L.2224
5 du
code
général
des
collectivités
territoriales
et au
décret n°2007-675
du
2 mai
2007.
Page
n°2
sur 43 Rapport annuel sur le Prix et la Qualité du Service
public
Synthèse
de
l'Exercice
2020
Rapport
sur
le Prix
et la Qualité
du
Service
ee
CRE
EEE
una)
SENLIS
14
878
habitants
desservis
1 station
d'épuration
16 postes
de refoulement
REY
À penis
ever
6 077 abonnés
ZNNS/
|
+
96,553km
linéaire
de
réseau
1409
96{rmanmreaux usées
traitées
259,10
tMS/an
de
boues
produites
La
qualité
du
traitement
?
L'exploitation
?
Step
de
Senlis
Pa
- DBOS:
100%
conforme
;
Véolia
- DCO: 100% conforme ;
en délégation
de service public de type
- MES:
100%
conforme ;
affermage
- NTK
: 100%
conforme
;
nues OERRESs
Début du contrat le : 01/02/2012
- Pt:
100%
conforme.
Fin
du
contrat
le : 31/01/2024
Les
actions
à
mener
?
>
Diagnostic
assainissement
à réaliser
»
Mise
en place
du
diagnostic
permanent
D
Sécurisation
des
ouvrages
>
Indice de connaissance
et de gestion patrimoniale des réseaux
à améliorer
>
Analyse
de
risques
et de
défaillance
de la station
d'épuration
Prix
de
l'assainissement
Le prix du m° d'eaux
usées
collectées
dans
la collectivité est de
1,80 € TTC
(
t
?
)
{prix TTC
au
1er janvier 2021)
- Prix moyen
dans
l'Oise : 3,93* € TTC/m°
*prix moyen
calculé
avec
les données
des
collectivités
ayant missionnées
l'ADTO pour réaliser leur RPQS
(240)
Page
n°3
sur 43 Rapport
annuel
sur le Prix et la Qualité
du
Service
public
YiM-SaO
Le
Rapport
sur
le Prix
et la Qualité
du
Service
+ Le
Rapport
sur le Prix et la Qualité du
Service
(RPQS)
est un document
qui doit être
réalisé
annuellement
pour
chaque
service d'eau
et d'assainissement
;
* Le contenu
du RPQS
est précisé
dans
le Code
général
des
collectivités territoriales
(article D 2224
-1
à 5) et
complété
par l'arrêté du
2 mai
2007,
modifié
par l'arrêté du 2 décembre
2013 ;
* Le
RPQS
est un rapport distinct du Rapport Annuel
du Délégataire
(RAD)
;
* Le RPQS
doit être
présenté
à l'assemblée
délibérante
au
plus tard dans
les neuf mois
qui suivent la clôture de
l'exercice concerné.
Les
modalités
de transmission
des
RPQS
sont précisées
dans
l'arrêté du 29 décembre
2015.
L'Observatoire
national
des
services
publics
d'eau
et d'assainissement
* L'Observatoire
national
des
services
publics
d'eau
et d'assainissement
est un site internet créé et géré
par
l'Office Français
pour la Biodiversité
(OFB)
donnant
accès
à la description
et aux données
des
services
publics
d'eau
potable
et d'assainissement,
qu'il s'agisse
de leur organisation,
de leur tarif ou de leur performance
;
+ Les
données
du
RPQS
peuvent
être transmises
à l'Observatoire
en suivant le lien "accès
réservé
aux
collectivités"
sur le site internet "http://www.services.eaufrance.fr/"
; A noter que
la Direction
Départementale
des Territoires
(DDT)
de l'Oise reçoit les données
pour validation
avant
publication
;
+ La transmission
de ces données
au
préfet et à l'Observatoire
est obligatoire
pour les communes
ou
Etablissements
Publics
de Coopération
Intercommunale
(EPCI)
de
3 500
habitants et plus :
+ Afin de
permettre
les comparaisons
d'une
année
sur l'autre et entre services similaires,
des
indicateurs
ayant
fait l'objet de définitions
standardisées
ont été définis.
Ils sont de deux
types
; des
indicateurs
descriptifs
(ex :
D201.0,
D202.0,
etc.) qui permettent de caractériser le service,
et des
indicateurs
de performance
(ex : P254.3,
P203.0,
etc.) qui permettent d'évaluer sa qualité et sa performance.
Page
n°4
sur 43 Rapport
annuel sur le Prix et la Qualité du Service
public
PRIX
et QUALITE
DU
SERVICE
PUBLIC
DE
L'ASSAINISSEMENT
COLLECTIF
Ce
rapport
présente
à la fois les valeurs
de l'exercice
2019
et celles de
l'exercice
2020
afin de mettre
en
lumière
l'évolution du
service
d’une
année
sur l'autre.
Néanmoins,
seules
les valeurs
de
2020
sont obligatoires.
SOMMAIRE
1} CARACTERISATION
DU
SERVICE
.....................................................
us
7
A)
Présentation
du
territoire
desservi
sis
7
B) Mode
de
gestion
du
service
iii
7
C)
Estimation
de
la population
desservie
(D201,0}
sus
8
D) Nombre
d'abonnements
ii iiissineerenereereennererreeseneesneesneneonnee
9
E) Prestations
assurées
dans
le cadre
du
service
siennes
9
F) Volumes
assujettis
à l'assainissement
10
G)
Station
d'épuration
ii iicirnrerenerenennneneeeeereeeeneeneeneeneneneennee
11
1) Station
de Step
de
Senlis
ss
11
a) Informations
générales
11
b) Schéma
synoptique
11
c} Rejet au milieu naturel...
12
d) Nombre
d'autorisations de déversement
{D202.0)
12
e) Volumes
annuels
traités
12
À) Pluviométrie
de
la commune
ii
isnnsnenensennse
13
g) Débits journaliers moyens
reçus
13
h}
Charges journalières
moyennes
reçues
en
DBOS
14
i) Qualité des effluents entrants et sortants
14
j} Autosurveillance
de la station d'épuration
(P254.3}
15
k} Quantité
de boues
issues
des ouvrages
d'épuration
(D203.0)
16
1} Poste de refoulement
16
H) Caractéristiques
du
réseau
de
collecte
17
1) Linéaire
de canalisations
de collecte
des
eaux
usées
17
2) Entretien
des
ouvrages
suisses
18
3) Taux de desserte par des réseaux de collecte d'eaux usées
(P201.1)
19
11) TARIFICATION
ET
RECETTES
DU
SERVICE
PUBLIC
DE
L'ASSAINISSEMENT
COLLECTIF
…..........
20
A}
Fixation
des
tarifs
en vigueur
issues
20
1) Part destinée
à la collectivité
20
2) Part destinée
au délégataire
sien
20
3) Part destinée
aux
taxes
et redevances
ss,
20
B} Frais
d'accès
au
service
siennes
21
C)
Le
prix du
service
de
l'assainissement
collectif
21
1) Tarif du service
d'assainissement
collectif
21
2) Prix théorique
du
m3
pour
un
usager
consommant
120m3
(D204.0)
22
D) Recettes
d'exploitation
iii seine.
24
1) Recettes
de
la collectivité
24
2) Recettes de l'exploitant
sinus
25
lil) INDICATEURS
DE
PERFORMANCE
DU
SERVICE
D'ASSAINISSEMENT
COLLECTIF
.…................
26
A)
Indice
de
connaissance
et de
gestion
patrimoniale
du
réseau
(P202.2B}
26
B) Indice
de
connaissance
des
rejets
au
milieu
naturel
par les
réseaux
de
collecte
des
eaux
usées
(P255.3)
28
C) Conformité
de
la collecte
des
effluents
aux
prescriptions
nationales
issues
de
la directive
ERU
(P203.3)
29
D) Conformité
des
équipements
d'épuration
aux
prescriptions
nationales
issues
de la directive
ERU
(P204.3)
29
E) Conformité
de
la performance
des
ouvrages
d'épuration
aux
prescriptions
nationales
issues
de
la directive
ERU
(P205.3)
ii
nrnrenernnneneenneneneeeneneeeesesnesesenesnenenenrnnee
29
F) Taux
de
boues
évacuées
selon
les filières
conformes
à la réglementation
(P206.3)
29
Page
n° 5 sur 43 Rapport annuel sur le Prix et la Qualité du Service
public
G} Taux
de débordements
des effluents dans
les locaux
des
usagers
(P251.1)
30
H) Nombre
de points noirs du réseau
de collecte (P252.2)
30
1) Taux
moyen
de renouvellement
du
réseau
(P253.2}
ins
30
J) Taux
d'impayés
du service (P257.0)
dires
30
K) Taux
de
réclamations
du
service
(P258.1)
30
IV)
FINANCEMENT
DES
INVESTISSEMENTS
DU
SERVICE
D'ASSAINISSEMENT
COLLECTIF
31
A}
Etat de
la dette
(P256.2)
dd
ninrnrnrnrrnrneeneeneenennenneneennennennnns
31
B) Montants
financiers
is
nisnsscennnnncnnnrnnnns
31
C) Amortissements
réalisés
diurne
31
D) Actions
de
solidarité
et de coopérations
décentralisées
dans
le domaine
de
l'eau...
31
1) Abandons
de créances
ou versements
à un fond
de solidarité
(P207.0)
31
2) Opérations
de coopération
décentralisées
31
V}) EXPLOITATION
DU
SERVICE,
TRAVAUX
ET
ETUDES
............................
32
A) Obligations
de l'exploitant
éd crninrnicennnenennenneeernnsnaneennens
32
B) Travaux
et études
réalisés au cours
de l'exercice par le délégataire
33
C) Travaux
et études
réalisés
au
cours
de
l'exercice
par la collectivité
34
D) Perspectives
ii éeierrrrrinirerinieenesnisninnencencseaneeneeenenenennenes
35
VI) TABLEAU
RECAPITULATIF
DES
DONNEES
36
A)
Le contrat
inner
snneennennesnsnneenneeneenennenne
36
B) Station
d'épuration
des
eaux
usées
né
nnninennenirnnerninnes
37
1) Station
d'épuration
"Step
de Senlis"
37
Page
n° 6 sur 43 Rapport annuel
sur le Prix et la Qualité du Service
public
1} CARACTERISATION
DU
SERVICE
A)
Présentation
du
territoire
desservi
La commune
de SENLIS
gère
le service
de
l'assainissement
collectif au
niveau
communal.
La collectivité dispose
des
ouvrages
suivants
:
-_
1 station
d'épuration
-
16 postes
de
refoulement
-
96,553
km
de
réseaux
-
5 806
branchements
Les
compétences
liées au
service
sont
la collecte,
le transfert et le traitement des
eaux
usées
:
- La collecte consiste
à reprendre
l'ensemble
des
eaux
usées
domestiques
ou
non
au
droit de chaque
habitation
dans
le réseau
d'assainissement.
- la compétence
liée au transfert consiste
à assurer
le transport
des
eaux
usées
depuis
le réseau
de collecte vers
l'usine de traitement :
il peut s'agir de canalisations
de refoulement
ou de canalisations
intercommunales
par
exemple. - la compétence
liée au traitement consiste
à améliorer
la qualité des
effluents
à l'aide d'ouvrages
adaptés
avant
rejet en
milieu
superficiel
ou
souterrain.
B)
Mode
de
gestion
du
service
Le service
de
l'assainissement
collectif est exploité en délégation
de service
public de type
affermage.
Le délégataire
est
Véolia
en
vertu
d'un
contrat ayant
pris effet le 01/02/2012
avec
une
échéance
fixée au
31/01/2024.
Il y a Î avenant
au contrat.
Der
Objet
|
Révision
du
contrat d'assainissement
avec
intégration
de travaux
dans
le contrat.
Avenant
n°1
|
03/01/19
Application
de
la loi Brottes,
réglementation
sur l'autosurveillance
et sécurisation
des
sites
Page
n° 7 sur 43 Rapport
annuel
sur le Prix et la Qualité
du
Service
public
C)
Estimation
de
la population
desservie
(D201.0)
Est ici considérée
comme
un
habitant desservi
toute
personne
— y compris
les résidents
saisonniers — domiciliée
dans
une
zone
où
il existe
à proximité
une
antenne
du
réseau
public d'assainissement
collectif sur laquelle
elle est ou
peut être
raccordée. La population
desservie
est estimée
à 14 878
habitants.
D)
Nombre
d'abonnements
En
2020,
le service d'assainissement
de
la collectivité
SENLIS
compte
6 077
abonnés.
L'évolution
du
nombre
d'abonnements
au cours
des
cinq
dernières
années
est présentée
ci-dessous.
Evolution
du
nombre
total
d'abonnements
6 150
6 105
6
100
6 076
6 077
6 063
D
[=]
1
a
ABONNEMENTS
à
[ep]
[e»]
(=)
oo
597
5 950 5 900
2016
2017
2018
2019
2020
Le
nombre
d'abonnés
a légèrement
diminué
de
manière
cohérente
avec
l'évolution du
nombre
d'abonnés
au
service
eau
potable.
Page
n° 8 sur 43 Rapport
annuel
sur le Prix et la Qualité
du
Service
public
E) Prestations
assurées
dans
le cadre
du
service
Les
prestations
confiées
à Véolia
dans
le cadre
des
DSP
sont
les suivantes
:
Application
du
règlement
du
service,
fonctionnement,
surveillance
et entretien
des
Gestion
du
service
Il
.
,
installations,
relève
des
compteurs
Gestion
des
abonnés
Accueil
des
usagers,
facturation,
traitement
des
doléances
client
Mise
en
service
Assainissement
collecte,
des
branchements,
des
collecteurs
Entretien
De
la voirie, des
branchements,
des
clôtures,
des
équipements
électromécaniques
Renouvellement
Des
clôtures,
des
collecteurs
< 6m,
des
équipements
électromécaniques
La collectivité
prend
en
charge :
Renouvellement
Du
génie
civil, des
canalisations
Prestation
particulière
De
la voirie,
des
branchements,
des
collecteurs,
du
génie
civil
Page n°9
sur 43 Rapport
annuel
sur le Prix et la Qualité
du
Service
public
F) Volumes
assujettis
à l'assainissement
2019
puy)
Variation 2928 - 2019
Volumes
assujettis
[m°]
816
483
816
823
0,04%
816
823
m°
ont
été
facturés
durant
l'exercice
2020
; ce
qui
correspond
à une
différence
de
0,04
%
comparé à
l'exercice
2019.
Evolution
des
volumes
assujettis
à
l'assainissement
830
000
825
000
822
366
823
555
Un
816
483
816
823
815
000
810
000
805
000
800
000
795
000
790
000
785
000
780
000
175
000
VOLUMES {MS/AN]
793
724
2016
2017
2018
2019
2020
Les volumes
annuels
assujetis
à l'assainissement
ont oscillé entre
793
724
et 823
555
m°/an
au cours
des
cinq
dernières
années. >
On
observe
peu
d'évolution
par rapport au volume
de
2019.
Page
n°10
sur 43 Rapport annuel sur le Prix et la Qualité du Service
public
G)
Station
d'épuration
1) Station
de
Step
de
Senlis
a) Informations
générales
Nom
de la station
Step
de Senlis
Type
de
station
Commune
d'implantation
Boues
activées
à aération
prolongée
SENLIS
Capacité
nominale
Population
raccordée
à la stations
d'épuration
25 667
EH
14
878
habitants
(OUEN
IR)
03 60 612
02 000
DE
TE
TUTO
TEE
TEE
EL
Date
du
dernier
diagnostic
assainissement
lundi 27 septembre
2004
01/01/1998
La station
d'épuration
a été
mise
en
service
en
2003.
b) Schéma
synoptique
ms
Réceous
fre
Cévers
+
1000
das
l
©
Réseau,
EME
Cu
00
O
400
da
= a|
ss
50
#
ss
as
Lattes
Ress
em:
1
4
CE
à
D
écrire femaue
à 40%
1421
vers
de
se
[
cage
1]
2°
.e
(de
ER
FAR
ss
|
J
FILE
EAU
!
D
]
L
1
}
LI
_—
|
Fear
ie
CE
D.
f
S
CWtimes
}
W
{Os
-
-
vect
1e
Reesage
œ
©
-
érerne
Re
SLAEES
ren
=
1
e
Ær
SE
=
.
(ce
+
|
Fr
*
Ven
|
>
—
(
=]
é
FALSE
EA
]
i
2
f
ns,
+
$
a
ss
q-
SD
.
re
SZ
|
Donc
|
D
ere
;
etre
a
Corse
.
ns”
.|
Aocage
.
DS
ke
=
ww
Série
taste
:
…
Le
n
Marece
|
[22
se
et
HE
:
Een
!
Me
nous
vtt
Et
|
vers
ne
e
æ
e
Vorete
’
ner
entiers
ajCEs
Wataenant
Page
n° 11
sur 43 Rapport
annuel
sur le Prix et la Qualité
du
Service
public
c) Rejet au milieu naturel
Milieu
recepteur
du
rejet
: La
Nonette
L'arrêté
d'autorisation
au
titre de
la loi sur
l'eau
a été
délivré
en
date
du
27/07/2018.
Son
échéance
est
fixée
au
31/12/2033.
d) Nombre
d'autorisations
de déversement
(D202.0)
Le nombre
d'autorisations
de déversement
d'effluents
industriels
au
réseau
de collecte
des
eaux
usées
est présenté
ci-
dessous:
Variation PTE
LE)
Nombre
d'autorisations
de
déversement
|
d'effluents
industriels
au
réseau
de
collecte
des
eaux
usées
Les
arrêtés
autorisant le déversement
d'eaux
usées
non-domestiques
sont signés
par la collectivité responsable
du
service de collecte
des
eaux
usées
en
application
et conformément
aux
dispositions
de l'article L1331-10
du
Code
de
la
santé
publique.
e) Volumes
annuels
traités
Variation
=
PA
AE)
Volumes
annuels
traités
[m]
1 067
179
1 109
981
4,01%
1109
981
m° ont été traités durant
l'exercice
2020
; ce qui correspond
à un
différence
de 4,01
%
par rapport à l'exercice
2019.
Evolution
des
volumes
annuels
traités
1200
000
1 109 981
1 094 260
1 062 084
1 067 179
D
sans
1 000 000
953 425
| Z
800 000
È a LE =
600000
e >
400 000 200 000
0
2016
2017
2018
2019
2020
Les
volumes
annuels
traités ont varié entre
953
425
et 1 109
981
m°/an
au cours
des
cinq dernières
années.
On
observe
une
augmentation
des
volumes
traités
par la station.
Cette
augmentation
s'explique
probablement
par
le réseau
unitaire et la pluviométrie.
Page
n°12
sur 43 Rapport annuel sur le Prix et la Qualité du Service
public
Ÿ Pluviométrie
de la commune
Evolution
de
la pluviométrie
reçue
dans
l'année
1200 1000
|
800 | 600
Pluviométrie en mm]
400 200
2016
2017
2018
2019
2020
La
pluviométrie
moyenne
reçue
sur la commune
a varié entre
et 982
mm
au cours
des
cinq
dernières
années.
L'exploitant
n'a pas fourni
l'information
pour 2020. g) Débits journaliers moyens
reçus
Au
cours
de l'exercice
2020,
la station
a reçu
un
débit journalier moyen
de 3041
m°i.
Evolution
des
débits
journaliers
moyens
reçus
3100 3000
!
2900 | 2800 2700 Débits en m3/ 2600 2500 2400 2300
2016
2017
2018
2019
2020
Les
débits journaliers
moyens
reçus
à la station
ont varié
entre
2 612
et 3 041
m°/j au
cours
des
cinq dernières
années. Page
n°13
sur 43 Rapport
annuel
sur le Prix et la Qualité
du
Service
public
h) Charges journalières
moyennes
reçues
en DBOS
Au
cours
de
l'exercice
2020,
la station
a reçu
une
charge journalière
moyenne
de
DBO5
de 753
kg/.
Evolution
des
charges
journalières
moyennes
de
DBO:
reçues
Charge [kg/jour]
2016
2017
2018
2019
2020
Les
charges
journalières
moyennes
de
DBOS
reçues
à la station
ont varié entre 461
et 753
kg/j au cours
des
cinq
dernières
années.
i) Qualité
des
effluents entrants et sortants
Le
ie at N/))
MES
NTK
DBOS5
DCO
Loft ETAT CET TE EA
RE ESENT)
NTI
01)
315,00
|
315,00
|
73,00
acité
nominale
de
la
station
{kg/jour]
| Cep
5 420,00
1540,00
:
3850,00
|
2 245,00
Effluent
en
entrée
de station
d'épuration
|
{Charge annuelle moyenne
75300 |
191266
| 78198 |
21466
| 21287 |
25,88
[kg/jour]
|
ts
:
|
|
|
| 3041,04
oncentration
annuelle
233,33
628,95
257,14
70,59
70,00
8,51
moyenne
[mg/|]
EAU
EE
TR
CEE
TA
TT
CET
Charge
annuelle
moyenne
13,55
72.68
10,95
|
10,95
|
12.77
243
|
{kg/our]
|
_
_.
|
L
!
Concentration
annuelle
420
23,90
3,60
|
3,60
|
4,20
0,80
3041,04
moyenne
[mg]
|
_
l
L
|
l
Rendement
[%]
98,20%
96,20%
98,60%
94,00%
90,60%
|
|
CARNET
u
|
Concentration
[mg/l]
25,00
125,00
35,00
|
7,00
|
10,00
2,00
Rendement
[%]
80,00%
:
75,00%
90,00%
|
-
70,00%
95,00%
>
La station
est conforme
à son
arrêté
de
rejet.
Page
n°14
sur 43 Rapport annuel sur le Prix et la Qualité du Service
public
j) Autosurveillance
de la station
d'épuration
(P254.3)
Rappel
réglementaire
: Arrêté
du
21
juillet
2015.
abrogeant
celui
du
22
juin
2007
"En
application
de
l'article
L.214-8
du code
de
l'environnement
et des
articles
R. 2224-15
et R. 2224-17
du
code
général
des
collectivités territoriales,
les maîtres
d'ouvrage
mettent
en
place
une
surveillance
des
systèmes
de collecte
et des
stations
de traitement
des
eaux
usées
en vue
d'en
maintenir
et d'en
vérifier l'efficacité,
ainsi
que,
[...], du
milieu
récepteur"
(Art.
17 de l'arrêté du
21 juillet 2015).
Le
maitre
d'ouvrage
de
la station
de traitement des
eaux
usées
met
en
place
les aménagements
et équipements
adaptés
à la taille de sa station. Les
informations
d'autosurveillance
à recueillir et l'instrumentation
à mettre
en
place
en
entrée
et/ou
sortie de
la station
de
traitement
des
eaux
usées
sur la file eau
conformément
à l'arrêté du
21
juillet 2015,
sont
présentées
ci-dessous.
Capacité
de traitement (kg DBOSiour)
(EH estimé correspondent)
>
a
Ji
LPO
EE)
TT
:
>
Sa
NT
< 10688 EH
>
40000
EH
Mesure et enregistrement |
MESure ét
Estimation
en
entrée
ou |
Mesure
en
entrée
g
ES
ten
:
.
.
en
continu
en
entrée
:
;
en
sortie
ouensortie
D
.
continu
en
entrée
ou/et*
en
sortie
.
et sortie
Débit PE.
Mesure
par
préleveurs
Caractéristiques
des
.
Per
P
,
mobiles
en
entrée
et
eaux
usées
sortie"
réfrigérés
Mesure
par préleveurs
automatiques
asservis
au débit et
**
en
entrée
et sortie
* Mesure
en entrée
et sortie pour seulement
les installation
nouvelle
ou réhabilifée
(pour les autres,
estimation
du débit en
entrée)
** Seulement pour installation nouvelle
ou réhabilitée
traitant plus de
12 KgDBOS/;
** Pour les station
traitant moins
de
120 KgDBOB/,
le recours
à des préleveurs
mobiles
est autorisé
Les
paramètres
à mesurer
et la fréquence
des
mesures
réglementaires
conformément
à l'arrêté du
21 juillet 2015
sont
présentés
ci-dessous.
CESSE
TER OS
UC 0
TE
ON SU
LE
CEE
CE)
UE
CT
| |
dass,
Ee
CET
ECC
ETC
EE
(SU
SEX
CS)
DROLE
|
Débit
-
1 tous les 2 ans
1
I
2
365
|
365
|
MES
|
-
| ftousles2ans
|
1
|
2
12
|
24
DBO5
-
| tousles2ans
|
1
|
2
12
|
12
Nombre de |
DCO
-
1 tous les 2 ans
1
[
2
|
#2
|]
2
bilans 24h
|
NTK
-
|
tous
les
2 ans
1
1[_2
| 4
|
12
à réaliser
NH4
-
|
1 tous les 2 ans
1
|
2
4
12
{NZ
| -
|
1tousles2ans
|
1
|
2
4
2
|
[
NO3
|
-
|
ftousles2ans
|
1
|
2
| 4
| 12
.
|
Pt
|
-
| 1tousles 2ans
1
|
2.
4
|
12
|
Page
n°15
sur 43 Rapport
annuel
sur le Prix et la Qualité
du
Service
public
Résultats
des
bilans
de
conformité
pour
l'exercice
2020
(P254.3)
Des
analyses
sont effectuées
régulièrement
et montrent
la conformité
des
effluents
rejetés
au
milieu
naturel
par rapport
aux
normes
fixés dans
l'arrêté de
rejet délivré
par les services
de
Police
de l'Eau :
Nombre
d'analyses
Paramètre
analysé
Nombre
d'analyses
Conformité
(%)
ETES
DBO5
|
12
12
|
|
DCO
|
24
|
24
|
100%
|
MES
|
24
|
24
|
100%
NTK
|
12
|
12
|
100%
[
NGL
|
12
|
12
|
100%
Pt
|
12
|
12
|
100%
æ
Le
nombre
de
bilans
sont
conformes
avec
l'autosurveillance.
Ceux-ci
sont
conformes.
Quantité [tMS/an]
k) Quantité
de boues
issues
des
ouvrages
d'épuration
(D203.0)
Au
cours
de l'exercice
2020,
la station
a évacué
une
quantité
de
boues
de
259,1
tMS.
Evolution
de
la quantité
annuelle
de
boues
évacuées
280 270 260 250 240 230 220
2016
2017
2018
2019
2020
L'évacuation
annuelle
de
boues
de
la station
a varié entre
238
et 273
tMS/an
au cours
des
cinq dernières
années.
>
La quantité
de
boues
semble
cohérente
avec
la station
et ses
performances
épuratoires.
1} Poste
de refoulement
TT
Nombre
d'ouvrages
!
Nombre
de
nettoyages
nettoyés
annuel
moyen
Postes
de
refoulement
16
0
0,0
>
Le détail du
nombre
d'interventions
sur les postes
va être demandé
à votre délégataire.
Page
n°16
sur 43 Rapport annuel sur le Prix et la Qualité du Service
public
H) Caractéristiques
du
réseau
de
collecte
1) Linéaire de canalisations
de collecte des eaux
usées
Linéaire
de
réseau
[mi] |
Linéaire
de
réseau
{mi]
Variation
2019
2020
2019
- 2020
Réseau
gravitaire séparatif
|
a
45
958
45
799
-0,35%
|
assainissement
_{
_
oo
DR
Réseau
gravitaire
séparatif pluviale
27
352
|
27 584
0,85%
=
a
|
Réseau
gravitaire
unitaire
20
996
21
230
1,1%
|
(
—
—
Réseau
refoulement
séparatif
1 940
|
1 940
|
0,00% _
—
|
Réseau
refoulement
unitaire
|
-
|
La
| |
96 246
|
96 553
0,32%
Le
linéaire du
réseau
a augmenté
significativement
durant
l'exercice.
Cette
augmentation
est probablement
liée à
l'extension
du
réseau
dans
l'avenue
Maréchal
Joffre.
La question
va
lui être posée.
Page
n°17
sur 43 Rapport annuel sur le Prix et la Qualité du Service
public
2) Entretien
des
ouvrages
2016
er
PC
PA
2020
Lo
Hydrocurage
préventif des
réseaux
séparatifs
d'eaux
8 182
71133
5 095
6 274
3 950
30
634
usées
[mi]
L
Pourcentage de réseau |
4728
|
507% |
1076% |
130% |
627%
|
6448%
curé
[%}
Hydrocurage
préventif des
réseaux
séparatifs
d'eaux
0
0
0
0
0
0
pluviales
[mi]
Pourcentage de réseau |
Gage
|
000%
|
000%
|
000% |
000%
|
000%
curé
[%]
Hydrocurage
préventif du
o
o
o
0
0
o
réseau
unitaire
[ml]
Pourcentage de réseau |
Egg
|
000% |
000%
|
000%
|
000% |
000%
curé
[%]
Page
n°18
sur 43 Rapport annuel
sur le Prix et la Qualité du Service
public
3) Taux
de desserte
par des
réseaux
de collecte d'eaux
usées
(P201.1)
Il est défini
par l'arrêté du
2 mai
2007
comme
le nombre
d'abonnés
du
service
public d'assainissement
collectif rapporté
au
nombre
potentiel
d'abonnés
de
la zone
relevant de
l'assainissement
collectif dans
l'agglomération
d'assainissement
au
sens
de
l'article
R. 2224-6
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Un
abonné
est compté
comme
desservi
par un
réseau
d'assainissement
dès
lors qu’un
réseau
existe
devant
l'immeuble.
Le
nombre
potentiel
d'abonnés
dans
la zone
relevant de l'assainissement
collectif n'a pas
été
retrouvé
par la collectivité. Variation
os
unie
PE
Taux
de
desserte
[%]
’
|
.
|
Step
de
Senlis
|
0,00%
|
0,00%
NC :
Non
communiqué
æ
Le
nombre
d'abonnés
théorique
n'a pas
été
retrouvé
par la commune.
Page
n°19
sur 43 Rapport annuel sur le Prix et la Qualité du Service
public
Il} TARIFICATION
ET
RECETTES
DU
SERVICE
PUBLIC
DE
L'ASSAINISSEMENT
COLLECTIF
A)
Fixation
des
tarifs
en
vigueur
Part destinée
au
délégataire
:
Abonnement :
Part
destinée
aux
taxes
et redevances
:
PRET
ELLES
Ge WELL
Consommation :
1414)
1) Part destinée
à la collectivité
L'assemblée
délibérante
vote
les tarifs concernant
la part collectivité.
2) Part destinée
au délégataire
Les tarifs concernant
la part du
délégataire
sont fixés
par le contrat et indexés
annuellement
par application
aux
tarifs de
base
d’un
coefficient défini au contrat :
Au
er janvier
2020,
le coefficient
d'actualisation
était de
1,102.
Au
1er janvier
2021,
le coefficient d'actualisation
était de
1,151.
3) Part destinée
aux taxes et redevances
Les taxes
et redevances
sont fixées
par les organismes
concernés.
L'assujettissement
à la TVA
est volontaire
pour les communes
et EPCI
de moins
de
3 000
habitants,
et obligatoire
pour
les communes
et EPCI
de
plus de 3 000
habitants
et en
cas
de délégation
de
service
public.
L'agence
de
l'eau
perçoit des
redevances
auprès
des
usagers
de
l'eau (ménages,
collectivités,
industriels,
agriculteurs.)
afin de financer des
actions environnementales.
Un
usager
d'un
service
d'assainissement
doit ainsi
payer
une
redevance :
- La
redevance
de
modernisation
des
réseaux
Son
montant,
en
euro
par m°,
est calculé
chaque
année
par l'Agence
de l'Eau.
Son
taux est unique
car cette
redevance
correspond,
dans
son
état d'esprit,
à une
mutualisation
à l'échelle du
bassin
des
investissements
nécessaires
pour maintenir et améliorer
le niveau
de l'assainissement
des
eaux
usées.
Page
n°20
sur 43 Rapport annuel sur le Prix et la Qualité du Service
public
B)
Frais
d'accès
au
service
Il n'y a pas
de frais d'accès
au
service.
C)
Le
prix
du
service
de
l'assainissement
collectif
1) Tarif du service
d'assainissement
collectif
Part Fixe
[£/m°]
Part Proportionnelle
entre
0 et 30
SE
pl)
Lg
pt
ESA" À
120 m° [€ HT/m°] m°
[€ HT/m
0,5713
0,5840
0,6100
Part Proportionnelle
entre
31
et
120
mS
[€ HT/m°
1,0212
1,0439
1,0904
Part Proportionnelle
au-dessus
1 1280
11531
1,204
lé Prop
PAl
4,45%
Redevance
de
modernisation
des
réseaux
de collecte
[€/m°]
TVA [4]
0,1850
10,00%
10,00%
0,1850
0,1850 10,00%
|
Part Fixe
[£/m°]
0,00
0,00
0,00
-
Part Proportionnelle
entre
0 et 30
o
0
0
|
m°
[€ HT/m°]
Part Proportionnelle entre 31 et
o
60 mf
LE HT/m]
0,2659
0,2659
0,2659
0,00%
Part
Proportionnelle
entre
61
et
n
120
m$
[€ HT/m°]
0,6315
0,6315
0,6315
0,00%
Part
Proportionnelle
au-dessus
0,6246
0,6246
0,6246
0,00%
120
m°
[€ HT/m°]
Page n° 21
sur 43 Rapport
annuel
sur le Prix et la Qualité
du
Service
public
2) Prix théorique
du
m3
pour un
usager
consommant
120m3
(D204.0)
sn
n
ER
Variation
LS
ETES
801
0
TT
SCT
Al
PET
Exploitant [€]
119,84 €
122,49
€
127,96
€
. 4,46%
Collectivité
[€]
45,86
€
45,86
€
45,86 €
0,00%
Redevance
de
modernisation
des
0;
réseaux de collecte [€]
22,20 €
22,20 €
22,20 €
.
0,00%
TVA
[€]
18,79 €
19,06 €
19,60 €
2,87%
206,69 €
209,61
€
215,62 €
2,87%
>
Le prix de l'eau
a légèrement
augmenté
suite
à l'actualisation
du contrat du
délégataire.
Composante
de
la facture
type
d'un
usager
de
120
m°
misation + f
= jVA
[€]
La part de
la collectivité
représente
environ
21%
de
la facture
d'assainissement
d'un
usager
qui consomme
120
m° d'eau
potable. Celle
de
l'exploitant en
représente
environ
59%.
Le
prix théorique
du
m°
pour
un
usager
consommant
120
m°
est de
1,80€
TTC/m°.
Page
n°22
sur 43 Rapport annuel sur le Prix et la Qualité du Service
public
Evolution
du
prix
de
l'assainissement
1,90
€/m*
1,86
1,75
€/m
1,65
€/m°
2016
2017
2018
2019
2620
»>
Le
prix de
l'eau a légèrement
augmenté
suite
à l'actualisation
du contrat du
délégataire.
Comparaison
du
prix
de
l'assainissement
entre
collectivités
6,00€ 5,00 € 400€ | 3,00 €
Paox [En]
2,00 € 100€
-
0,00 €
MINI
OISE*
SENLIS
MOYENNE
OISE*
MAXI
OISE*
*calculé sur la base
des
autres
collectivités de l'Oise ayant commandé
un
RPQS
à l'ADTO
pour l'exercice en
cours
(247)
>
Le
prix de
l'eau
applqué
sur la collectivité est la plus
basse
parmi
les collectivités
ayant
missionné
l'ADTO-SAO.
Page
n° 23 sur 43 Rapport
annuel
sur le Prix et la Qualité
du
Service
public
D}
Recettes
d'exploitation
1} Recettes
de la collectivité
2019
Recettes
liées à la facturation
des
394
128
91
€
|
abonnés
domestique
[€]
‘
Recettes
liées à la facturation
des
000€
abonnés
non
domestique
[€]
|
'
Autres
recettes
[€]
0,00 €
TOTAL [€]
394 128,91 €
Evolution
des
recettes
de
la
collectivité
800
üoû
€
700 d00 €
652 534 €
LS
600
909
€
500 0où €
F
400
aùû
€
300
600
€
200
G00
€
100
doë
€ DE
2016
2017
Total
2020
285 605,74 €
0,00 € 0,00 €
285
605,74 €
Variation PE
Er
-27,53% -27,53%
2019
Abonné
domestique
2020
La diminution
des
recettes
est liée à l'avenant
au contrat de
DSP
et à la baisse
de la part de
la collectivité.
Page
n° 24 sur 43 Rapport
annuel
sur le Prix et la Qualité
du
Service
public
2) Recettes
de l'exploitant
Variation AU
Er)
Recettes
iées
ala
facturation
des
665
508,53
€
729
408,64
€
9.60%
abonnés
domestique
[€]
Recettes liées
àla
facturation
des
0,00€
0,00€
.
abonnés
non
domestique
[€]
Autres
recettes
[€]
65
294,89
€
66 702,11
€
2,16%
jf.
730
803,42
€
796
110,75 €
8,94%
Evolution
des
recettes
de
l'exploitant
900 000 €
196
111€
800
üû
€
730
803
€
700
DGBE
A
600
60
€
500 000 €
444
922 €
431
299 €
Æ
400000€ 300 090 € 200 000 € 100 00
€
2016
2017
2018
2019
2020
Total
:--...
Abonné
domestique
Autre
recette
>
L'augmentation
des
recettes
est liée à l'avenant
au contrat de
DSP
et à l'augmentation
de
la part de
la collectivité.
Page
n° 25
sur 43 Rapport
annuel
sur le Prix et la Qualité
du
Service
public
Ill) INDICATEURS
DE
PERFORMANCE
DU
SERVICE
D'ASSAINISSEMENT
COLLECTIF
A)
Indice
de
connaissance
et de
gestion
patrimoniale
du
réseau
(P202.2B)
Cet indice
de 0 à 120
points
permet
d'évaluer le niveau
de connaissance
des
réseaux
d'assainissement
et de s'assurer de
la qualité de
la gestion
patrimoniale.
L'indice valorisé
à 40
points
ou
plus
rend
compte
de
l'existence
du
descriptif détaillé
des
ouvrages
de transport et de
distribution
d'eau
défini dans
les articles
L2224-7-1
et D2224-5-1
du
C.G.C.T.
VP250
- Absence
de
plan
des
réseaux
de transport et de
distribution
d'eau
ou
plan
incomplet.
VP250
- Existence d'un plan des réseaux de collecte et de transport des eaux
usées
mentionnant s'ils existent,
la
.
D
cr
M €
1
localisation
des
ouvrages
principaux
et des
dispositifs
généraux
de
mesure.
P
®
VP261
- Définition
d'une
procédure
de
mise
à jour du
plan
des
réseaux
afin
de
prendre
en
compte
les travaux
réalisés
5
5
depuis
la dernière
mise
à jour qui doit être
réalisée
au
moins
chaque
année.
Un
minimum
de
15
pts
doit
être
obtenu
sur
la partie
1 pour
bénéficier
de
points
supplémentaires
15
|
15
VP252
- Existence
d'un
inventaire
des
réseaux
identifiant les tronçons
de
réseaux
avec
mention
du
linéaire de
canalisation,
de la catégorie
de
l'ouvrage
ainsi
que
de
la précision
des
informations
cartographiques
et pour
au
moins
la moitié
du
linéaire
10
0
total des
réseaux,
les informations
sur les
matériaux
et les diamètres
des
canalisations
de transport et de distribution.
VP253
- Lorsque
les
informations
sur les matériaux
et les diamètres
sont rassemblés
pour
la moitié
du
linéaire total des
réseaux,
un point
supplémentaire
est attribué
chaque
fois que
sont
renseignés
10%
supplémentaires
du
linéaire total
jusqu'à
90%.Le
cinquième
point est accordé
lorsque
les informations
sur les matériaux
et les diamètres
sont
rassemblés
pour au moins
95%
du linéaire total des réseaux.
VP254
- L'inventaire
des
réseaux
mentionne
la date
ou
la période
de
pose
les tronçons
identifiés
à partir du
plan
des
10
0
réseaux,
la moitié
du
linéaire total
des
réseaux
étant
renseigné.
VP255
- Lorsque
les
informations
sur les dates
ou
périodes
de
pose
sont
rassemblés
pour
la moitié
du
linéaire total des
réseaux,
un
point supplémentaire
est attribué
chaque
fois que
sont
renseignés
10%
supplémentaires
du
linéaire
total
5
0
jusqu'à
90%.Le
cinquième
point est accordé
lorsque
les informations
sur les dates
ou
périodes
sont
rassemblées
pour
au
moins
95%
du
linéaire total des
réseaux.
Un
minimum
de
40
pts
doit être obtenu
sur
les
parties
1 et 2 pour
bénéficier
de
points
supplémentaires
|
45
Î
15
VP256
- Le plan des réseaux comporte
une information
géographique
précisant l'altimétrie des canalisations,
la moitié au
10
0
moins
du
linéaire total des
réseaux
étant
renseignée.
VP256
- Lorsque
les informations disponibles sur l'alfimétrie des canalisations sont rassemblées
pour la moitié du linéaire
total
des
réseaux,
un
point supplémentaire
est attribué
chaque
fois que
sont
renseignés
10%
supplémentaires
du
linéaire
$
0
total jusqu'à
90%.Le
cinquième
point est accordé
lorsque
les informations
sur l'altimétrie des
canalisations
sont
rassemblées
pour
au
moins
95%
du
linéaire total des
réseaux.
VP257
- Localisation
et description
des
ouvrages
annexes
(postes
de
relèvement,
postes
de
refoulement,
déversoirs….).
10
0
VP258
- Existence
et mise
à jour au
moins
annuelle
d'un
inventaire
des
équipements
électromécaniques
existants
sur les
10
0
ouvrages
de collecte
et de transport des
eaux
usées.
VP259
- Le
plan
ou
l'inventaire
mentionne
le nombre
de
branchements
pour chaque
tronçon
du
réseau
{nombre
de
10
0
branchements
entre
deux
regards
de
visite).
VP260
- L'inventaire
récapitule
et localise
les interventions
et travaux
réalisés
sur chaque
tronçon
de
réseaux
(curage
40
0
curatif, désobstruction,
réhabilitation,
renouvellement..….).
VP261
- Mise en œuvre
du programme
pluriannuel d'enquête et d'auscultation
du réseau,
un document rendant compte
de
sa réalisation. Y sont mentionnées
les dates des inspections de l'état des réseaux,
notamment
par caméra,
et les
10
0
réparations
ou
travaux
effectués
à leur suite.
VP262
- Mise en œuvre
d'un
programme
pluriannuel de travaux de réhabilitation et de renouvellement (programme
détaillé
assorti
d'un
estimatif chiffré
portant sur au
moins
trois ans).
TOTAL
[12
|
15
Page
n° 26 sur 43 Rapport annuel
sur le Prix et la Qualité du Service
public
Prix [E/m]
Comparaison
de
l'indice
de
connaissance
et de
gestion
patrimoniale
du
90
réseau
entre
collectivités
SENLIS
MOYENNE
OISE*
MAXI
OISE*
MINI
OISE*
*calculé
sur la base
des
autres
collectivités
de l'Oise
ayant
commandé
un
RPQS
à l'ADTO
pour l'exercice
en cours
(240)
L'indice
de connaissance
et de gestion
patrimoniale
des
réseaux
de
la collectivité est le plus bas
parmi
les
collectivités
ayant
missionné
l'ADTO-SAO.
Page
n° 27 sur 43 Rapport annuel sur le Prix et la Qualité du Service
public
B)
Indice
de
connaissance
des
rejets
au
milieu
naturel
par
les
réseaux
de
collecte
des
eaux
usées
(P255.3)
Cet
indice de 0 à 120
points
permet
de
mesurer
le niveau
d'investissement
du
service
dans
la connaissance
des
rejets au
milieu
naturel
par les réseaux
d'assainissement,
en temps
sec et en temps
de
pluie (hors
pluies exceptionnelles}
en
relation
avec
l'application
de l'arrêté du
22 juin 2007
relatif à la collecte,
au transport et au traitement des
eaux
usées
des
agglomérations
d'assainissement
Eléments
communs
à tous les fypes de réseaux
ê
te IHIC
VP158
- Identification
sur plan
et visite de terrain
pour
localiser
les points
de
rejets
potentiels
aux
milieux
récepteurs
(réseaux
de
collecte
des
eaux
usées
non
raccordés,
déversoirs
d'orage,
trop
pleins
de
postes
de
20
20
refoulement...)
VP159
- Évaluation
sur carte
et sur une
base
forfaitaire de
la pollution
collectée
en
amont
de chaque
point
10
|
10
|
potentiel
de
rejet (population
raccordée
et charges
| polluantes
des
établissements
industriels
raccordés).
|
| vP1
60-
Réalisation
d' enquêtes
de terrain
pour
reconnaître
les points
de
déversements
et mise
en
œuvre
de
20
20
témoins
de
rejet au
milieu
pour
identifier le moment
et l'importance
du
déversement.
VP161
- Réalisation
de
mesures
de débit et de
pollution
sur les points
de
rejet,
suivant
les prescriptions
définies
par l'arrêté du
22 juin 2007
relatif à la collecte,
au transport
et au traitement
des
eaux
usées
des
agglomérations
30
0
d'assainissement.
VFT62
- Kéaisation
d'un
rapport
présentant
les
dispositions
prises
pour la survellance
des
systèmes
de
collecte |
et des
stations
d'épuration
des
agglomérations
d'assainissement
et les résultats
en
application
de
l'arrêté du
22
40
0
juin 2007
relatif à la collecte,
au transport
et au traitement
des
eaux
usées
des
agglomérations
NT
IUS
- VUS
AVE
UE
Id
QUE
UES
rm
LREDIEENS
Dreni
US
THTPAUT
US
TÉJELS
SUT
©
TiCU
10
Î
10
rérantaur
———
:
_
À
—
—
Un
minimum de 80p
pts doit
être
obtenu
sur
la partie À
pour
bénéficier
de
points
supplémentaires
]
100
60
Pour
les Ronan
en
EU
ed
séparatifs
U Lahgérionene
pu
us
VP165
- Mise
en
place
d'un
suivi de
la pluviométrie
caractéristique
du
système
d'assainissement
et des
rejets
des
principaux
déversoirs
d'orage.
|
‘
TOTAL
120
|
60
Comparaison
de
l'indice
de
connaissance
des
rejets
au
milieu
naturel
par
120
les
réseaux
de
collecte
des
eaux
usées
entre
collectivités
100 80 60
Prix {E/rn°]
40 20
MINI
OISE*
SENLIS
MOYENNE
OISE*
MAXI
OISE*
“calculé
sur la base
des
autres
collectivités de l'Oise
ayant
commandé
un
RPQS
à l'ADTO
pour
l'exercice
en
cours
(240)
L'indice
de
connaissance
des
rejets au
milieu
naturel
de
la collectivité
est la plus
basse
parmi
les collectivités
ayant
missionné
l'ADTO-SAO.
Page
n°28
sur 43 Rapport annuel sur le Prix et la Qualité du Service
public
C)
Conformité
de
la collecte
des
effluents
aux
prescriptions
nationales
issues
de
la
directive
ERU
(P203.3)
Cet
indicateur
—
de valeur 0 {non-conforme)
ou
100
(conforme)
— permet
d'évaluer
la conformité
du
réseau
de collecte d'un
service
d'assainissement,
au
regard
des
dispositions
règlementaires
issues
de
la directive
européenne
ERU.
il s'obtient
auprès
des
services
de la Police
de l'Eau.
(seulement
pour les réseaux
collectant une
charge
> 2000
EH)
e Station
d'épuration
"Step
de
Senlis” :
l'indice de conformité
de la collecte
des
effluents
est de
100
%
pour
l'exercice
2020.
D)
Conformité
des
équipements
d'épuration
aux
prescriptions
nationales
issues
de
la
directive
ERU
(P204.3)
Cet
indicateur — de valeur 0 {non-conforme)
ou
100
(conforme)
— permet
d'évaluer
la conformité
des
équipements
de
l'ensemble
des
stations
d'épuration
d'un
service
d'assainissement,
au
regard
des
dispositions
règlementaires
issues de la
directive
européenne
ERU.
Il s'obtient auprès
des
services
de la Police
de l'Eau.
(seulement
pour
les stations
d'épuration
traitant une
charge
> 2000
EH)
e Station
d'épuration
"Step
de
Senlis” : l'indice de conformité
des
équipements
d'épuration
est de
100
%
pour
l'exercice
2020.
E) Conformité
de
la performance
des
ouvrages
d'épuration
aux
prescriptions
nationales
issues
de la directive
ERU
(P205.3)
Cet
indicateur — de valeur 0 (non-conforme)
ou
100
(conforme)
— permet
d'évaluer ia conformité
de
la performance
de
l'ensemble
des
stations
d'épuration
d'un service
d'assainissement,
au
regard
des
dispositions
règlementaires
issues de la
directive
européenne
ERU.
Il s'obtient auprès
des
services
de la Police
de l'Eau.
(seulement
pour les stations
d'épuration
traitant une
charge
> 2000
EH)
e Station
d'épuration
"Step
de Senlis" :
l'indice de conformité
de
la performance
des
ouvrages
d'épuration
est de
100%
pour
l'exercice
2020.
F) Taux
de
boues
évacuées
selon
les filières
conformes
à la réglementation
(P206.3)
Cet
indicateur permet
de mesurer
le niveau
de
maîtrise
de
l'opérateur dans
l'évacuation
des
boues
issues
du traitement
des
eaux
usées
et unitaires.
|| est le pourcentage
des
boues
évacuées
par les stations
d'épuration
selon
une
filière
conforme
à la réglementation,
Les
sous-produits
et les boues
de curage
ne sont pas
pris en
compte
dans
cet indicateur.
Il
se calcule
de
la manière
suivante
:
tMS
admise
par une
filière conforme
X
100
tMS
totale évacuée
par toutes
les filières
0
Une
filière d'évacuation
des
boues
d'épuration
est dite conforme
si elle remplit les deux
conditions
suivantes
:
- le transport
des
boues
est effectué
conformément
à la réglementation
en
vigueur
;
- la filière de traitement
est autorisée
ou déclarée
selon
son
type
et sa taille.
e Station
d'épuration
"Step
de Senlis”
: le taux de
boues
évacuées
selon
les filières conformes
à la réglementation
est de
100,00
%
sur l'ensemble
du
territoire.
Page
n° 29 sur 43 Rapport annuel
sur le Prix et la Qualité du Service
public
G) Taux
de
débordements
des
effluents
dans
les
locaux
des
usagers
(P251.1)
Cet
indicateur est estimé
à partir du
nombre
de demandes
d'indemnisation
présentées
par des tiers,
usagers
ou
non
du
service
ayant
subi des
dommages
dans
leurs locaux
résultant de débordements
d'effluents
causés
par un
dysfonctionnement
du service
public.
Ce
nombre
de
demandes
d'indemnisations
est divisé
par le nombre
d'habitants
desservis
1°
2020
Variation CHER
|
Taux
de
débordements
des
effluents
|
0.00
0,00
-
dans
les
locaux
des
usagers
[X]
!
|
|
|
H)
Nombre
de
points
noirs
du
réseau
de
collecte
(P252.2)
On
appelle
point noir tout point structurellement sensible
du
réseau
nécessitant
au
moins
deux
interventions
par an
{préventive
ou curative).
L'indicateur indique
le nombre
de
points
noirs
pour
100
km
de
réseau
de collecte des
eaux
usées
hors
branchements.
Îl donne
un éclairage
sur l'état et le bon
fonctionnement
du
réseau
de collecte
des
eaux
usées.
Variation
2019
2
EE
INOITIDTE UE HUMITS TOITS
{points
du
réseau
de
collecte
29.03
29,00
0,11%
nécessitant
des
interventions
fréquentes
de
rurae
ner
100
km
da
récaani\
>
Ilexiste
20 points
noirs sur le réseau
d'assainissement.
1) Taux
moyen
de
renouvellement
du
réseau
(P253.2)
[L(2016)
+ L(2017)
+ L(2018)
+ L(2019)
+ L(2020)]
x 100
5 x L(2020)
Ce
taux est le quotient,
exprimé
en
pourcentage,
de la moyenne
sur 5 ans
du
linéaire de
réseau
renouvelé
par la longueur
du
réseau.
Le
linéaire renouvelé
inclut les sections
de
réseaux
remplacées
à l'identique
ou
renforcées
ainsi que
les
sections
réhabilitées,
mais
pas
les
branchements.
LE 0
nd
0
PRET
Taux
moyen
de
renouvellement
des
0.66%
0,62%
-6,48%
réseau
de collecte
des eaux
usées
[%]
>
|ln'ya
pas
eu
de
renouvellement
durant
l'exercice.
Une
extension
a été réalisée
dans
l'avenue
Maréchal
Joffre.
J) Taux
d'impayés
du
service
(P257.0)
Variation PE
Erin)
Taux d'impayés
[%]
1,55%
|
1,57%
|
1,49%
2019
PL
K) Taux
de
réclamations
du
service
(P258.1)
TT
Variation 2019 - 2020
0,00%
0,00%
-
Taux
de
réclamations
[%o]
Page
n°30
sur 43 Rapport annuel sur le Prix et la Qualité du Service
public
IV) FINANCEMENT
DES
INVESTISSEMENTS
DU
SERVICE
D'ASSAINISSEMENT
COLLECTIF
A)
Etat
de
la dette
(P256.2)
=
2019
pair
| h
VP182- Encours
dela dette au 31 décembre
|
gs37700€
|.
269 967.65 €
[TRES
OTEELeS
l'exercice
I
218
831,00 €
|
124
626,80
€
|
|
dont
en
intérêts
.
|
000€
|
000€
|
pu
UNE
|
218 831,00€
124 626,89
€
|
P153.2 -
Durée
d'extinction
de
la dette
de
la
et
coeivté
077
|
0e5
|
B)
Montants
financiers
sm
|
2019
Fhya)
Dé
£
I
1
1
1
|
C) Amortissements
réalisés
Mont
ts
|
ontant
de
la dotation
aux
amortissements
|
482
721,00
€
|
489
844,00 €
D) Actions
de
solidarité
et de
coopérations
décentralisées
dans
le domaine
de
l'eau
1) Abandons
de créances
ou versements
à un fond
de solidarité
(P207.0)
Cet
indicateur a pour objectif de
mesurer
l'implication
sociale
du
service.
Entrent
en
ligne de compte
:
e
les versements
effectués
par la collectivité au
profit d'un
fond
créé
en application
de l'article L261-4
du
Code
de
l'action
sociale
et des
familles
(Fonds
de Solidarité
Logement,
par exemple)
pour aider les personnes
en
difficulté,
e
les abandons
de créances
à caractère
social,
votés
au cours
de l'année
par l'assemblée
délibérante
de
la
collectivité
(notamment
ceux
qui sont
liés au
FSL).
La collectivité
n'a pas fourni d'information
sur cet indicateur.
2) Opérations
de coopération
décentralisées
Peuvent
être
ici listées
les opérations
mises
en
places
dans
le cadre
de
l'article L1115-1-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
lequel
ouvre
la possibilité
aux
collectivités
locales
de
conclure
des
conventions
avec
des
autorités
locales
étrangères
pour mener
des
actions
de coopération
ou
d'aide
au développement.
La collectivité
ne
mène
pas
d'opérations
de coopération
décentralisée.
Page
n° 31
sur 43 Rapport
annuel
sur le Prix et la Qualité
du
Service
public
V)
EXPLOITATION
DU
SERVICE,
TRAVAUX
ET
ETUDES
A)
Obligations
de
l'exploitant
Le contrat
impose
les obligations
suivantes
au délégataire :
Le délégataire
doit curer en
moyenne
15%
du
réseau
par an
(eaux
usées
+ unitaire) soit 10 273
mi par an
;
D
En
2020,
3 950
ml ontété
curés
durant
l'exercice.
Le contrat
n'est donc
pas
respecté.
Le délégataire
doit réaliser
1 000
ml d'inspection
télévisée
par an
;
>
En
2020,
i 208
ml ont été inspectés.
Le contrat est donc
respecté.
Page
n°32
sur 43 Rapport annuel sur le Prix et la Qualité du Service
public
> D >
B)
Travaux
et
études
réalisés
au
cours
de
l'exercice
par
le délégataire
Visite de la station d'épuration
avec
madame
le Maire
le 8 avril
Remplacement
de
la vanne
de déstockage
du
bassin
d'orage
"piscine"
le 8 octobre
Renouvellement
du
débitmètre
entrée
de
la station
Renouvellement
des
deux
pompes
du
poste
Lagateliere
Renouvellement
de la pompe
2 du
poste
Saint
Lazare
Renouvellement
de
l'armoire
électrique
de commande
du
poste
Lamitonnee
Renouvellement
de
l'armoire
électrique
de commande
du
poste
de
la gendarmerie
Renouvellement
du
moto
réducteur du
dégrillage fin
Renouvellement
des
deux
pompes
aératrice
immergée
du
dessableur
et du
dégraisseur
Renouvellement
de
l'agitateur et des
sondes
redox
des
bassins
d'aération
Renouvellement
sondes
redox
des
zones
anaérobies
Renouvellement
des
pompes
doseuses
de
la déphosphatation
Renouvellement
de l'entrainement
des
ponts
racleurs
1 et 2 de la clarification
Renouvellement
de la pompe
à boue
1 de
la déshydratation
des
boues
Réhabilitation
du
dessableur
Inspection
caméra
de
1 208
ml
dans
la Rue
de
Beauvais,
Rue
du
Maréchal
Foch
et l'Avenue
Etienne
Audibert
Curage
préventif de 3 950
ml et curage
de
1 570
de curages
curatifs
Contrôle
de 2 branchement
existants
Contrôle
de 4 branchements
neufs
Contrôles
de
196
branchements
dans
le cadre
des
cessions
d'immeubles
Page
n° 33 sur 43 Rapport
annuel
sur le Prix et la Qualité
du
Service
public
C)
Travaux
et études
réalisés
au
cours
de
l'exercice
par
la collectivité
»
Notification
du
marché
du
diagnostic
assainissement
>
Etude
hydraulique
sur le bassin
d'orage
dans
la rue Saint-Etienne
(DO
numéro
5)
>
Etude
hydraulique
sur le déversoir d'orage
en
amont
de
la station
d'épuraiton
(DO
numéro
2)
>
Extension
réalisée
dans
l'avenue
Maréchal
Joffre
sur
50
ml
Page
n°34
sur 43 Rapport annuel sur le Prix et la Qualité du Service
public
D)
Perspectives
>
Mise
en
place
de traitements
de
l'H2S
sur le réseau
(prévu
dans
l'avenant)
VISE
ETT
PACE
U
UT
tait
aVEU
Palalt
CIBCUIQUE
AH
US
PUUVUIT
FHGTIPUIST
185
SUIPISSSEUTS
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dane
l'auanant
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>
Prévenir
l'exploitant lors de
la vidange
de
la piscine
VUY
VI
AIICIIEITISEILS
UT
BLUE
IUBTIUNSS
CUITS
HUTI-CUITUINIS,
UE
UPÉI
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US
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Diagnostic
en
amont
pour trouver
l'origine des
micro-polluants
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UU
TESEAU
UE
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Mar
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US
YESUUIT
UES
EAUX
PIUVIAIES
AIT
UE
SUUIAUET
14
SALUT
UES
aaitv
nlairae
naracitae
D
Analyse
de
risques
et de défaillance
(ARD)
de la station d'épuration
conformément
à l'arrêté du
21/07/2015
>
Optimisation
de
la file boue
(injection
de
polymère)
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n° 35 sur 43 Rapport annuel
sur le Prix et la Qualité du Service
public
VI)
TABLEAU
RECAPITULATIF
DES
DONNEES
A) Le contrat
P202.2B
15 / 120
15 / 120
D204.0
1,75 €lm*
1,80 €/m°
D207.0
0,00 €
0,00 €
P251.1
0,00%
0,00%
P252.2
29,03
29,00
P253.2
1,26%
0,00%
P255.3
60 / 120
60 / 120
P256.2
0,77
0,95
P257.0
1,55%
1,57%
P258.1
0,00%
0,00%
P201.1
-
-
Page
n° 36 sur 43 Rapport annuel sur le Prix et la Qualité du Service
public
B)
Station
d'épuration
des
eaux
usées
1) Station
d'épuration
"Step
de Senlis"
[Lite Te: LCITT s
(HT
CATTE
CETe
E
ER
TET
ae
259,00
tMS
259,10 MS
Indicateurs de
performance
:
Seulement
pour
les
services
avec
réseaux
collectant
charge
> 2000
EH
100,00%
100,00%
P204.3
100,00%
100,00%
P205.3
100,00%
100,00%
P254.3
95,00%
100,00%
P206.3
100,00%
100,00%
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n° 37 sur 43 Rapport annuel
sur le Prix et la Qualité du Service
public
ANNEXES
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n°38
sur 43 Rapport annuel sur le Prix et la Qualité du Service
public
= ANNEXE 1 : Fiche
de synthèse SATESE
CE DOCUMENT VOUS SERA FOURNI DANS LE RAPPORT FINAL
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n° 39 sur 43 Rapport
annuel
sur le Prix et la Qualité
du
Service
public
_
ANNEXE
2
: Détails
des interventions
durant
l'exercice
RE TTEONEE
TE
TU
UUIUT
Commune
17/04/2020
‘
PTPAROE
AU
SENLIS
18/06/2020
10
Avenue
du
Maréchal
Joffre
A
14/09/2020
2 Rue
de
Quemiset
VITAE
A
3 branchements
réalisés
Nombre
total
d'interventions
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n° 40 sur 43 Rapport annuel sur le Prix et la Qualité du Service
public
ANNEXE
3:
ue
des
PE
A
l
7
2e”
talaghg
sudauneuts
"
A
2
en.
me
COS
re
.
Esuxusées
gravitaires
nd
Ga
Ces
Ÿ/
mn
fé
Esux
usées
refoulées
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SL:
7/
,
7
4
WI
Re
e
s âtes
ruines
D
PEuse
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5)
|
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Eaux
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ds
sert
{|
€
Re
0
eh paint tatars
À
E
à
A
L
hors
Page
n° 41
sur 43 Rapport annuel
sur le Prix et la Qualité du Service
public
ANNEXE
4 :
Notice
des
bonnes
pratiques
liées aux
réseaux
d'assainissement
della
An
colles 1if
Ce
qui
est
autorisé
?
Eau
usée
domestique:
eaux
TO!f
À
L'EGQOUT
ménagère et de
vanne
(WC)
Ce
qui
est
interdit
?
Eaux
de
pluie
(descente
de
goutlière,
etc
Déchets
alimentaires
(graisse
et os)
Matières
solides :
-
Lingettes,
-
Cotons-figes,
-
Rouleaux
papier
toilette,
-
Tampons,
-
Serviettes
hygiéniques,
-
Efc.
Substances
dangereuses
(huile
de
moteur,
peinture,
etc.)
Méaicamentis Les
déjections
animales
solides
ou
liquides,
notamment
le
purin
TOILETTES
ET
EVIERS
NE
SONT
PAS
DES
POUBELLES !
L'ADTO
peut vous
fournir une fiche
personnalisée à l'effigie
de votre commune
afin de
permettre
une
diffusion
à large
échelle
auprès
de vos
administrés.
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n°42
sur 43 Rapport annuel sur le Prix et la Qualité du Service
public
ANNEXE
5 : Note
d'information
de
l'Agence
de
l'Eau
Seine
Normandie
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n° 43
sur 43