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Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C27 02 2021)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Bois et produits du bois, Médias,
Votants : 79
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 25 janvier 2021
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du lundi 1er février 2021
MARCHES PUBLICS – COMMUNICATION EXTERNE - PRESTATIONS D'IMPRESSION ET FINITION DE SUPPORTS DE COMMUNICATION EN GROUPEMENT DE COMMANDES
Titulaires présents :
Stéphanie ANTIGNY, Jérôme BALOGE, Jeanine BARBOTIN, Ségolène BARDET, Fabrice BARREAULT, Daniel BAUDOUIN, Valérie BELY-VOLLAND, Jacques BILLY, Gérard BOBINEAU, Claude BOISSON, François BONNET, Cédric BOUCHET, Sophie BOUTRIT, Christian BREMAUD, Sophie BROSSARD, Françoise BURGAUD, Alain CANTEAU, Alain CHAUFFIER, Clément COHEN, Thierry DEVAUTOUR, Jean-Pierre DIGET, Patricia DOUEZ, Romain DUPEYROU, Olivier D'ARAUJO, Gérard EPOULET, Emmanuel EXPOSITO, François GIBERT, Cathy Corinne GIRARDIN, François GUYON, Thibault HEBRARD, Florent JARRIAULT, Nadia JAUZELON, Gérard LABORDERIE, Lucien-Jean LAHOUSSE, Anne-Lydie LARRIBAU, Alain LECOINTE, Gérard LEFEVRE, Philippe LEYSSENE, Alain LIAIGRE, Sonia LUSSIEZ, Elisabeth MAILLARD, Sophia MARC, Elmano MARTINS, Sébastien MATHIEU, Philippe MAUFFREY, Dany MICHAUD, Marie-Paule MILLASSEAU, Marcel MOINARD, Lucy MOREAU, Aurore NADAL, Frédéric NOURRIGEON, Michel PAILLEY, Richard PAILLOUX, Franck PORTZ, Claire RICHECOEUR, Corinne RIVET-BONNEAU, Nicolas ROBIN, Agnès RONDEAU, Noëlle ROUSSEAU, Jean-François SALANON, Florent SIMMONET, Dominique SIX, Johann SPITZ, Philippe TERRASSIN, Séverine VACHON, Yvonne VACKER, Nicolas VIDEAU, Florence VILLES, Lydia ZANATTA
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Jean-Michel BEAUDIC à Elisabeth MAILLARD, Yamina BOUDAHMANI à Romain DUPEYROU, Christelle CHASSAGNE à Dominique SIX, Anne-Sophie GUICHET à Lucy MOREAU, Christine HYPEAU à Jeanine BARBOTIN, Bastien MARCHIVE à Thibault HEBRARD, Rose-Marie NIETO à Valérie BELY-VOLLAND, Eric PERSAIS à Jérôme BALOGE, Mélina TACHE à Nicolas VIDEAU
Titulaire absente suppléée :
Marie-Christelle BOUCHERY par Patrice VIAUD
Titulaire absente :
Annick BAMBERGER
Titulaires absents excusés :
Guillaume JUIN, Jérémy ROBINEAU
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Anne-Lydie LARRIBAU C- 27-02-2021
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D’AGGLOMERATION DU 1ER FEVRIER 2021
MARCHES PUBLICS – COMMUNICATION EXTERNE - PRESTATIONS D'IMPRESSION ET FINITION DE SUPPORTS DE COMMUNICATION EN GROUPEMENT DE COMMANDES
Monsieur Claude BOISSON, Vice-Président Délégué, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
Le 26 juin 2017, le conseil d’agglomération a adopté la constitution d’un groupement de commandes entre la CAN et la Ville de Niort, afin d’acquérir par le biais de deux consultations des prestations d’impression et de distribution pour leurs supports de communications respectifs. La CAN est chargée de l’organisation des consultations pour ses propres besoins et ceux de la Ville de Niort.
Deux consultations distinctes ont été lancées pour la mise en place d’accords-cadres multi-attributaires d’une durée de quatre ans, pour les prestations d’impression et finition d’une part (comprenant quatre lots), les prestations de distribution d’autre part (comprenant deux lots).
Suite à cette première phase de consultation, les attributaires des accords-cadres ont été retenus et les contrats notifiés. La seconde phase consistait en la remise en concurrence des titulaires pour l’attribution de marchés subséquents découlant de l’accord-cadre.
Cette remise en concurrence des attributaires de l’accord-cadre permet, au-delà de la révision des prix et des délais d’exécution, d’établir deux bordereaux de prix différents :
- l’un pour les impressions sur du papier recyclé,
- l’autre pour l’impression sur le papier en pâte vierge.
En effet, les difficultés économiques que l’on connait actuellement en France sur la production de papier recyclé nous obligent à prévoir l’obligation éventuelle d’imprimer sur de la pâte vierge si cette dernière est la seule disponible sur le marché. En tout état de cause, tout papier proposé par les attributaires (recyclés ou pâte vierge) sera labellisé FCS ou PEFC et issu de forêts gérées durablement.
L’accord cadre, pour les lots impression / finition, prévoit que sauf besoin particulier non identifié au départ, les marchés subséquents prendront la forme de marchés annuels à bons de commande.
C’est le cas pour les marchés subséquents 3 et 4 (pour le lot 2 Impression offset feuille). Ils seront conclus à compter de leur notification jusqu’au 31 mars 2022.
Vu l’avis de la Commission d’Appel d’Offres (CAO), Après déroulement de la procédure, les marchés ont été attribués comme suit :
Lot Désignation Entreprise Montant estimatif en euros HT
1A Magazine : Territoire de vie RAYNAUD SAS IMPRIMEURS 78 675,00
1B Magazine : Vivre à Niort RAYNAUD SAS IMPRIMEURS 132 050,00
2 Impression offset feuille SASU LES IMPRESSIONS DUMAS 35 413,95
3 Affiche grand format PUBLITEX 14 370,75
4 Impression numérique grand format GRAPHIC APPLICATION SAS 71 019,18
Il est à noter que les marchés de distribution, d’un montant total moins important, sont signés sur la base d’une décision du Président de la CAN en application de la délégation qui lui a été consentie par le Conseil d’Agglomération (voir le compte rendu des décisions du Président).
Le Conseil d’Agglomération :
- Approuve les marchés décrits ci-dessus et autorise leurs signatures.
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 79
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Claude BOISSON
Vice-Président Délégué