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Déliberation - D8 2025 002
Déliberation - D8 2025 144
Document publié le Mercredi 27 mai 2020 par la commune de Béthune.
Lien du pdf (Déliberation - D8 2025 144)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Numérique,
Envoyé en préfecture le 17/03/2025
Reçu en préfecture le 17/03/2025 7 l
| | | | l | Ï Publié le 41813) 252$ ” SMART CITY ID : 062-216209106-20250314-D_2025_144-AU
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉCISIONS
DU MAIRE DE BETHUNE
Olivier GACQUERRE, Maire de la Ville de BÉTHUNE,
Hôtel de ville
6, Place du 4 septembre Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article BP 10711 L 2122-22
62407 Béthune Cedex
Tél. 03.21.63.00.00 Vu le Code de la Commande Publique et notamment son article R2122- Fax. 03.21.63.00.01 3
Email. mairie@ville-bethune.fr
ville-bethune.fr Vu la délibération 1-03 du 27 mai 2020 autorisant M. Pierre-Emmanuel
GIBSON, Premier-Adjoint au Maire, à prendre au nom du Maire, en cas
d'empêchement de sa part une partie des décisions prises en vertu de D_2025 _144 la délégation de pouvoir accordée au Maire en application de l'article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, notamment à D8 5 Programme prendre toute décision concernant la préparation, la passation, d'animations | des | l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que médiathèques — Séance de toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont yoga pour enfants à la inscrits au budget,
médiathèque Jean Buridan -
Convention avec la micro- Vu l'empêchement de Monsieur le Maire,
entreprise _ Nr Considérant que, dans le cadre du programme d'animations des
médiathèques de Béthune, la Ville de Béthune a demandé à
de prêter son concours à l'organisation d'un atelier de
yoga parents-enfants le vendredi 14 mars 2025 de 16h30 à 18h00 à la médiathèque Jean Buridan sise avenue de Bruxelles à Béthune,
DÉCIDE :
Article 1 : Une convention et ses éventuels avenants seront signés avec dont le siège social est à
représentée par pour la prestation ci-dessus désignée.
Article 2 : La dépense principale de euros nets de taxe (non assujettie à la TVA) et les dépenses annexes seront imputées sur les crédits inscrits au budget 2025.
Article 3 : Le Directeur Général des services et le Receveur Municipal sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
La présente décision peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication et/ou de son affichage d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lille ou d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de Béthune étant précisé qu'il dispose d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise qu'elle soit expresse ou implicite pourra elle-même être déférée au Tribunal Administratif (5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039 59014 Lille Cedex) dans un délai de deux mois. Conformément aux termes de l’article R.421-7 du Code de Justice Administrative, les personnes résidant en outre-mer et à l'étranger disposent d'un délai supplémentaire de distance de respectivement un ou deux mois pour saisir le Tribunal. Le Tribunal Administratif peut également être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Page 1 sur 2 Envoyé en préfecture le 17/03/2025
| | Ï | [ | fl Reçu en préfecture le 17/03/2025
pubiéle 1 à /3 | 252$ pra
SMART CITY ID : 062-216209106-20250314-D_2025 _144-AU
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉCISIONS
DU MAIRE DE BETHUNE
Béthune, le 14/03/2025
Pour le Maire empêché,
| Pierre-emmanuel GIBSON
Le Premier Adjoint
| 17 mars 2025
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