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Déliberation - D8 2025 144
Déliberation - D8 2025 002
Document publié le Mercredi 27 mai 2020 par la commune de Béthune.
Lien du pdf (Déliberation - D8 2025 002)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Numérique,
SMART CITY
Hôtel de ville
6, Place du 4 septembre
BP 10711
62407 Béthune Cedex
Tél. 03.21.63.00.00
Fax, 03,21.63.00.01
Email. mairie@ville-bethune.fr
ville-bethune.fr
D_2025 002
D8 - Programme
d'animations des
médiathèques Ateliers
d'écriture poétique à la
médiathèque Jean Buridan -
Convention avec
Envoyé en préfecture le 09/01/2025
Reçu en préfecture le 09/01/2025
À 1} (
420 à. }
|
Publié le 1] S'LO
ID : 062-216209106-20250109-D_2025_002-AU
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉCISIONS
DU MAIRE DE BETHUNE
Olivier GACQUERRE, Maire de la Ville de BÉTHUNE,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article
L 2122-22,
Vu le Code de la Commande Publique et notamment son article R2122-
3,
Vu la délibération 1-03 du 27 mai 2020 autorisant M. Pierre-Emmanuel GIBSON, Premier-Adjoint au Maire, à prendre au nom du Maire, en cas d'empêchement de sa part une partie des décisions prises en vertu de la délégation de pouvoir accordée au Maire en application de l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, notamment à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget,
Vu l'empêchement de Monsieur le Maire,
Considérant que, dans le cadre du programme d'animations des médiathèques, la Ville de Béthune a demandé à
de l’entreprise individuelle de
prêter son concours à l'animation d’1 atelier d'écriture le samedi 5 avril 2025 de 14h00 à 16h00 à la médiathèque Jean Buridan sise avenue de Bruxelles à Béthune,
DECIDE
Article 1: Une convention et ses éventuels avenants seront signés avec dont le siège social est à
la prestation ci-dessus désignée.
représentée par
Article 2 : La dépense principale de euros nets de taxes (non assujettie à la TVA) et les dépenses annexes seront imputées sur les crédits inscrits au budget 2025.
Atticle 3: Le Directeur Général des Services et le Receveur Municipal sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
La présente décision peut faire l’objet dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication et/ou de son affichage d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lille ou d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de Béthune étant précisé qu'il dispose d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise qu'elle soit expresse ou implicite pourra elle-même être déférée au Tribunal Administratif (5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039 59014 Lille Cedex) dans un délai de deux mois. Conformément aux termes de l'article R.421-7 du Code de Justice Administrative, les personnes résidant en outre-mer et à l'étranger disposent d'un délai supplémentaire de distance de respectivement un ou deux mois pour saisir le Tribunal. Le Tribunal Administratif peut également être saisi par l’application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site internet www.telerecours.fr.
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Envoyé en préfecture le 09/01/2025
Reçu en préfecture le 09/01/2025
Publié le 2 J1]225 SLG
ID : 062-216209106-20250109-D_2025_002-AU
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉCISIONS
DU MAIRE DE BETHUNE
Béthune, le 09/01/2025
Pour le Maire empêché,
Pierre-emmanuel GIBSON
: Le Premier Adjoint
) 9 janv. 2025
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