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Arrêté - Préfecture - Manche - LDE décembre 2024
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Manche - LDE décembre 2024)
Thèmes du document : Ruralité, Environnement, Transports,
Lettre des services de l’Etat dans la Manche #36 - Décembre 2024
Lettre des services de l’Etat
dans la Manche
#36 - Décembre 2024
La réglementation environnementale (ex. loi sur l’eau, Natura 2000, évaluation environnementale) qui s’applique aux porteurs de projet peut être complexe, méconnue et mal appliquée.
Le service EnvErgo : un simulateur réglementaire en
ligne
Porté par le Ministère de la Transition Ecologique, le service EnvErgo propose une aide à la sécurisation juridique des projets, grâce à deux modalités de simulation réglementaire en ligne :
Améliorer la prise en compte de l’environnement dans les
projets d’aménagement avec EnvErgo
• un simulation automatique à travers la description succincte du projet et l’application de règles (croisements géographiques, seuils, etc.) donnant immédiatement une première liste des réglementations environnementales susceptibles de s’appliquer au projet. Ce résultat est accompagné de conseils et de liens utiles.
• un traitement approfondi par des analystes, avec un rapport détaillé au plus tard dans les 72 heures après la demande. Le rapport produit est également accompagné des conseils utiles pour poursuivre. L’outil est pensé pour accompagner les porteurs de projets, professionnels de l’aménagement (architecte, maîtres d’œuvre, géomètres, bureaux d’études, etc.) ainsi que les services instructeurs des permis de construire et permis d’aménager.
Quelle couverture de ces analyses ?
Les simulations et demandes d’analyse ne constituent pas des « dépôts de dossiers de demandes d’autorisation » et n’engagent donc aucunement le demandeur.
EnvErgo intègre les réglementations environnementales dont la méconnaissance a le plus d’impact : rubrique « Zone Humide » de la Loi sur l’Eau, règlements des SAGE, topographie du bassin versant intercepté par le projet, Natura2000, évaluation environnementale, etc.
Un service en évolution
En évolution continue, EnvErgo ajoute régulièrement de nouvelles rubriques environnementales à ses simulations et analyses. L’outil a été présenté aux centres instructeurs des collectivités de la Manche le 19 mars 2024, et mis en service aussitôt, afin de les accompagner dans l’instruction des dossiers. Il est accessible depuis le site : envergo.beta.gouv.fr
Environnement
Frappé par le cyclone Chido le 14 décembre dernier,
le territoire de Mayotte a subi des destructions sans
précédent, engendrant de grandes difficultés dans
l’indispensable continuité des services publics locaux
au bénéfice de la population.
De nombreuses collectivités ont déjà manifesté
leur volonté de participer à l’élan de solidarité en
Soutien aux actions d’urgence et de reconstruction à Mayotte
Mayotte
soutenant les actions d’urgence et de reconstruction.
Deux modalités d’intervention sont proposées :
• Versement à un fonds de concours spécifique ;
• Soutien via des associations.
+ En savoir plus sur les modalités Lettre des services de l’Etat dans la Manche #36 - Décembre 2024
France Ruralités : bilan de 18 mois de déploiement dans la
Manche
Le plan France ruralités, annoncé le 15 juin 2023, vise à répondre de manière adaptée aux besoins des territoires ruraux. Il s’articule autour de quatre volets :
• soutenir davantage les communes rurales dans la conduite de leurs projets grâce au lancement d’un nouveau programme de l’ANCT « Villages d’avenir » ;
• reconnaître et rémunérer la contribution des territoires ruraux à la planification écologique en augmentant le montant de la dotation biodiversité de 40 à 100 M€ ;
• apporter des solutions aux problèmes du quotidien des habitants des campagnes grâce à des mesures concrètes et immédiates : France Ruralités solutions ;
• France ruralité revitalisation, qui succède au dispositif des zones de revitalisation rurale (ZRR).
Ruralité
Les mesures déjà déployées dans
le département en chiffres clés
37 communes Village d’avenir
200 communes bénéficiaires de la Dotation de
soutien aux communes pour les aménités rurales
pour une enveloppe globale de 1 288 301 € en
2024, soit une hausse de 206 % par rapport à 2023
3 volontaires territoriaux en administration
Ce dispositif permet à des diplômés, âgés de 18 à 30
ans, et d’un niveau Bac+2 minimum, d’effectuer une
mission de 12 à 18 mois au service du développement
d’un territoire rural
654 136 € mobilisés par l’État en soutien du
commerce rural
336 collectivités sensibilisées à la cybersécurité
415 015 € attribués aux titre du Fonds Vert en 2023
et 2024
239 communes du département dans le
nouveau zonage France Ruralités Revitalisation,
c’est 62 communes de plus que dans l’ancien
zonage des zones de revitalisation rurales (ZRR)
Des actions concrètes
À Néhou, le dernier commerce épicerie, dépôt
de pain, bar, tabac et presse a été maintenu.
Coût du projet : 423 982 €
Subventions Etat :
• Agence nationale de la cohésion des territoires
(ANCT) : 50 000 €
• Dotation d’équipement des territoires ruraux
(DETR) : 152 362 €
À Percy, l’Etat a accompagné la création d’un
lieux de convivialité innovant : la rénovation
du local communal accueillant l’association
Cancan Café porteuse un tiers-lieu culturel.
Coût du projet : 56 719 €
Subventions Etat : 24 330 € Consulter le bilan détaillé +
À Montpinchon, l’accompagnement financier de l’Etat a permis la réouverture d’un bar-restaurant en cœur
de bourg.
Coût du projet : 404 404 €
Subventions Etat :
Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) : 50 000 €
Dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR) : 78 410 €
Fonds national d’aménagement et de développement du territoire (FNADT) : 47 135 € Lettre des services de l’Etat dans la Manche #36 - Décembre 2024
Villages d'avenir
Petites villes de demain
Action cœur de ville
France Ruralités Revitalisation
Communes classées France Ruralités
Revitalisation (FRR) qui n'étaient pas
classées Zone de Revitalisation Rulale (ZRR)
Appel à projet commun pour la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR) et la dotation de soutien à l’investissement local (DSIL) pour l’année 2025
Le guide pratique 2025 est en ligne !
N’hésitez pas à vous y référer.
Vous êtes invités à procéder au dépôt de vos
demandes de subvention par voie dématérialisée
sur la plateforme dédiée « démarches simplifiées »,
avant le 31 janvier 2025.
En savoir plus +
France ruralités revitalisation : Renforcer
l’attractivité des territoires ruraux
Les FRR ont pour objectif de renforcer l’attractivité
des territoires ruraux. Les entreprises qui
s’implantent sur ces communes pourront bénéficier
d’exonérations fiscales et sociales : exonérations
d’impôts sur les bénéfices (impôts sur les revenus
et impôt sur les sociétés), de cotisation foncière des
entreprises et de taxe foncière sur les propriétés
bâties. Pour ces deux dernières, les collectivités ont
un délai de 3 mois pour délibérer à compter de la
date d’entrée en vigueur du zonage.
Les professions libérales, notamment médicales
et paramédicales, restent éligibles. Les organismes
d’intérêt général continueront à bénéficier
du dispositif dans les mêmes conditions que
précédemment et le régime applicable pour les
recrutements antérieurs au 1 er novembre 2007 est
maintenu.
Enfin, France Ruralités Revitalisation apporte un
soutien renforcé aux collectivités : majoration de
dotation globale de fonctionnement avec une
bonification de 30 % de la fraction bourg-centre et
de 20 % de la fraction péréquation de la dotation de
solidarité rurale, facilitation d’ouverture d’officines,
bonification de la dotation France Services, majoration de dotation au titre de la péréquation postale, exemption du supplément de loyer de solidarité, etc. Lettre des services de l’Etat dans la Manche #36 - Décembre 2024
Le guide des imputations budgétaires et
comptables en nomenclature M57 a été
réactualisé. Il est disponible sur le site
« collectivités-locales.gouv.fr ».
Ce guide est principalement destiné,
mais pas exclusivement, à l’attention des
« petites » collectivités locales pour les
aider dans l’identification des imputations
budgétaires et comptables.
Il n’a pas de portée réglementaire, mais
constitue un support documentaire adapté
qui doit permettre de sécuriser les imputations
comptables.
Son périmètre est celui des comptes d’exécution
budgétaire en M57 développée, limité aux seules
opérations réelles.
Le document est présenté par nature budgétaire
et compte comptable. Il s’organise autour de
cinq parties qui représentent les classes de
comptes budgétaires, avec une définition des
principaux agrégats de comptes à trois chiffres
Guide des imputations budgétaires et comptables en
nomenclature M57
Finances
(exemple : compte 615) puis des comptes
au niveau le plus fin de la M57 développée
(exemple 615221). Il peut ainsi être utilisé aussi
bien par les collectivités mettant en œuvre le
plan de comptes M57 développé que par celles
mettant en œuvre le plan de comptes M57
abrégé. Ces dernières retrouveront la nature
comptable disponible dans le plan de comptes
abrégé en se référant à l’agrégat de comptes
immédiatement supérieur (par exemple, les
dépenses imputables au compte 6234 en M57D
se rattachent au compte 623 en M57A).
Le guide comprend de nombreux exemples,
qui permettent d’illustrer les modalités
d’application des règles d’imputation comptable
et budgétaire.
Il sera mis à jour selon une périodicité annuelle
au mois de juin.
Pour toute précision propre aux imputations
comptables, vous pouvez vous rapprocher de
votre Service de Gestion Comptable (SGC).
+ collectivités-locales.gouv.fr
Le plan eau : 53 mesures concrètes pour une gestion sobre,
résiliente et concertée de la ressource en eau
Eau
L’eau est une ressource indispensable pour notre santé, nos écosystèmes et notre économie. Elle est essentielle pour de nombreux usages : consommation d’eau potable, usages agricoles, industriels, ou encore énergie. C’est aussi une ressource en tension. En effet, l’eau est le premier marqueur du changement climatique. Alors que les épisodes de sécheresse s’intensifient, que des bassins versants connaissent des tensions structurelles, que la ressource en eau peut être menacée par des pollutions.
Le Gouvernement a publié le 30 mars 2023 son plan d’action pour une gestion résiliente et concertée de l’eau, articulté en 5 axes et contenant 53 mesures. L’instruction interministérielle du 1 er juillet 2024 vient préciser ce qui est attendu pour chacune des mesures.
+ En savoir plus Lettre des services de l’Etat dans la Manche #36 - Décembre 2024
Le recrutement de secrétaires de mairie est une
difficulté récurrente des communes du département.
Pourtant, cette fonction occupée principalement
par des agents de catégorie C dans les communes de
moins de 2 000 habitants, est indispensable au bon
fonctionnement de la collectivité.
C’est pourquoi, afin de renforcer l’attractivité de ce
métier et de faciliter le recrutement, la loi n° 2023-
1380 du 30 décembre 2023 visant à revaloriser le
métier de secrétaire de mairie a modifié le cadre de
cette profession via les dispositions suivantes :
1 – Depuis le 1 er janvier 2024
• Nomination d’un secrétaire général de mairie
unique : Les maires doivent nommer un unique
agent pour assurer les fonctions de secrétaire
général de mairie à temps plein ou non complet
(sauf si la commune fait le choix de se doter d’un
directeur général des services).
• Cette mesure doit être formalisée par un arrêté
ou une décision, que l’agent soit fonctionnaire
ou contractuel.
2 – Depuis mai 2024
• Plan de requalification temporaire : Un plan
de requalification exceptionnel et temporaire
(jusque fin 2027) est mis en place pour les
secrétaires de mairie actuellement en fonction.
Les secrétaires de mairie de catégorie C2 ou
C3 (adjoints administratifs principaux) peuvent
bénéficier d’une promotion interne en catégorie
B, sans limite du nombre de postes ouverts à la
promotion, sous condition de 4 ans de service
public effectif dans les fonctions de secrétaire
général de mairie (et de secrétaire de mairie).
• Dispositif de formation promotion interne
pérenne : Un dispositif complémentaire et
pérenne de promotion interne dit «formation
promotion » favorisant la promotion des
fonctionnaires territoriaux souhaitant exercer
l’emploi de secrétaire général de mairie, est
ouvert aux fonctionnaires territoriaux de
catégorie C2 et C3. Ce dispositif est ouvert aux
fonctionnaires justifiant de 8 ans de service
public effectif dans un emploi de catégorie C.
La promotion en catégorie B est obtenue après
avoir suivi une formation qualifiante avec le
CNFPT, qui devra être validée par un examen
professionnel (épreuve orale unique).
Réforme du statut des secrétaires généraux de mairie
Fonction publique territoriale
3 – À compter du 1 er janvier 2028 :
recrutement de secrétaires généraux de
mairie uniquement en catégorie B
Il ne sera plus possible de recruter de nouveaux
agents de catégorie C comme secrétaires généraux
de mairie.
• dans les communes de moins de 2 000 habitants,
les maires devront nommer un agent classé au
moins en catégorie B pour assurer les fonctions
de secrétaire général de mairie ;
• dans les communes de 2 000 habitants et plus, les
maires devront nommer un agent de catégorie A
en tant que secrétaire général de mairie, sauf s’ils
choisissent un agent pour occuper les fonctions
de DGS.
4 – Les mesures complémentaires prévues
en faveur de l’attractivité de l’emploi de
secrétaire général de mairie
• Mise en place d’une formation adaptée aux
besoins de la collectivité : En plus de la formation
initiale dispensée dans l’année suivant leur prise
de poste, les agents qui occupent un emploi de
secrétaire général de mairie recevront également
une formation adaptée aux besoins de la
collectivité concernée dont le programme sera
construit en lien avec le CNFPT.
• Octroi de bonifications d’ancienneté à compter
du 1 er août 2024 : Les secrétaires généraux
de mairie fonctionnaires bénéficieront d’un
avantage spécifique d’ancienneté pour le calcul
de l’ancienneté requise au titre de l’avancement
d’échelon grâce à deux dispositifs cumulatifs:
• De plein droit : dès 8 ans de service dans ces
fonctions, une bonification de 6 mois est
accordée.
• A titre facultatif : bonification d’1 à 3 mois
conditionnée à la manière de servir de l’agent,
octroyée par période de 3 ans.
• Octroi de la nouvelle bonification indiciaire
(NBI) : Les fonctionnaires exerçant les fonctions
de secrétaires généraux de mairie dans les
communes de moins de 3 500 habitants ont
droit à une NBI de 30 points.
Une instruction ministérielle détaillée a été transmise
par circulaire préfectorale du 4 novembre 2024,
vous pouvez vous y reporter pour plus de détails, en
cliquant ici. Lettre des services de l’Etat dans la Manche #36 - Décembre 2024
Les accidents de la route ne sont pas une fatalité
et ont des causes multiples. Agir pour les éviter
relève d’une responsabilité partagée. Les maires
disposent de nombreux leviers d’action pour
les prévenir.
Le maire peut agir sur l’accidentalité mais aussi
sur le sentiment d’insécurité. Pour atteindre
les objectifs européens d’ici 2030 et réduire de
moitié le nombre de tués et de blessés graves,
la mobilisation des collectivités locales est
primordiale, avec des enjeux différents selon les
territoires.
Le CEREMA, en partenariat avec les associations
des Maires et des Maires ruraux, a publié cet
essentiel qui explique la stratégie à adopter
pour que le maire puisse contribuer à améliorer
la sécurité routière sur sa commune.
Le memento du maire
Sécurité routière
+ Télécharger le memento du maire
Dans le cadre du volet mobilités 2023-2027 du Contrat
de Plan État – Région (CPER) de la Normandie, l’État
consacre 15 millions d’euros au développement des
aménagements cyclables inscrits au schéma national
ou au schéma régional des véloroutes.
Un guichet est ouvert aux porteurs de projets jusqu’à
épuisement des fonds disponibles. L’État financera
jusqu’à 33 % des aménagements pour les itinéraires
du schéma national et 25 % pour ceux du schéma
régional.
Dans un contexte de changement climatique, ce
dispositif vise à promouvoir un tourisme durable.
Le cahier des charges et ses annexes, détaillent le
contenu des dossiers et les critères de sélection des
projets.
Les candidats devront déposer le dossier en ligne à
l’adresse suivante dès que celui-ci est complet :
demarches-simplifiees.fr/commencer/guichet-cper-
veloroutes-en-normandie
Soutien financier au développement des véloroutes de
Normandie
Mobilité durable
+ En savoir plus
Retrouvez de nombreuses autres publications
du CEREMA concernant la sécurité routière sur
le site internet du CEREMA. En bref
Inaptitude à la conduite : il est possible de le signaler
Un parent ou un proche conduit mais ne semble
plus avoir les capacités médicales pour conduire
en sécurité ? La procédure de signalement à la
préfecture permet de protéger ce proche : le
préfet pourra déclencher, si nécessaire, un contrôle
médical chez un médecin agréé. Ce dernier se
prononcera sur l’aptitude médicale à la conduite
de la personne signalée et transmettra son avis au
préfet qui prendra la décision finale.
Cliquez ici pour consulter toutes les Lettres
des services de l’État dans la Manche
Dans quel cas « signaler » ? Signaler une personne
est un sujet délicat car, aujourd’hui encore,
pour de nombreuses personnes, la voiture reste
importante pour se déplacer dans la vie de tous les
jours. Toutefois, la vie des autres usagers de la voie
publique ne peut en aucun cas être mise en danger
par un conducteur susceptible d’être dangereux
pour lui-même ou pour autrui.
Si vous pensez que l’état de santé d’un proche
n’est pas compatible avec la conduite et que vous
n’êtes pas parvenu à le convaincre d’arrêter de
conduire, vous devez envisager un signalement,
pour sa sécurité et celle des autres.
+ En savoir plus
DILCRAH : Appel à projets contre le racisme, l’antisémitisme
et les discriminations
Le 28 novembre 2024, le secrétaire d’État chargé de la
citoyenneté et de la lutte contre les discriminations
a lancé l’appel à projets local 2025 de la délégation
interministérielle à la lutte contre le racisme,
l’antisémitisme et la haine anti-LGBT (DILCRAH).
Piloté par les préfets de département, cet appel à
projets vise à accompagner le déploiement sur les
territoires d’une part du plan national 2023 - 2026
de lutte contre le racisme, l’antisémitisme et les
discriminations liées à l’origine, d’autre part du plan
national 2023 - 2026 pour l’égalité, contre la haine et
les discriminations anti-LGBT+.
Cet appel à projets vise à encourager les initiatives
de la société civile engagée : associations de loi
1901 de terrain, lieux de mémoire et d’histoire, ainsi
que les établissements scolaires (collèges et lycées),
universitaires et culturels.
+ En savoir plus