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Arrêté - Préfecture - Manche - LDE Mai 2025
Arrêté - Préfecture - Manche - LDE Février 2025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Manche - LDE Février 2025)
Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Énergies,
Lettre des services de l’Etat dans la Manche #38 - Février 2025
Lettre des services de l’Etat
dans la Manche
#38 - Février 2025
Les espaces urbanisés, notamment les parcs de
stationnement, constituent des espaces dont l’usage
se prête à l’installation d’ombrières photovoltaïques.
L’article 40 de la loi relative à l’accélération de la production
d’énergies renouvelables, dite loi « APER », a rendu
obligatoire l’implantation d’un procédé de production
d’énergies renouvelables (ombrières solaires) pour les parcs
de stationnement existants de plus de 1500 m2, sur au
moins 50 % de leur superficie. Le décret du 13 novembre
2024 précise l’obligation de solarisation sur ces espaces.
Ces installations permettront à la France d’atteindre
ses objectifs climatiques fixés par la programmation
pluriannuelle de l’énergie et d’atteindre, en 2050, la
neutralité carbone après avoir remplacé les sources
fossiles par de l’électricité. Avec une trentaine de
parkings de plus de 10 000 m² recensés, le potentiel
de développement du photovoltaïque existe dans la
Manche. Certains d’entre eux appartiennent à des
communes ou des intercommunalités. La Direction
départementale des territoires et de la mer (DDTM)
se rapprochera d’elles pour les accompagner dans
leurs projets. Pour les parkings privés, l’obligation
de solarisation s’impose à leurs gestionnaires. Cette
mesure s’inscrit pleinement dans le plan d’actions de
la COP Normande.
Le décret n°2024-1023 du 13 novembre 2024 précise
le calcul de la superficie assujettie à l’obligation de
solarisation, ainsi que les critères d’exonération et les
amendes en cas de non respect. Pour ce qui est des
échéances à prendre en considération, les parkings
d’une superficie supérieure à 10 000 m² devront être
équipés d’ombrières avant le 1er juillet 2026. Pour
ceux compris entre 1 500 et 10 000 m², l’échéance
est fixée au 1er juillet 2028. En cas de non respect des
dispositions de la loi « APER », les amendes prévues
peuvent aller jusqu’à 40 000 euros par an jusqu’à la
mise en conformité actée.
La superficie du parc de stationnement assujettie à cette
obligation réglementaire d’ombrage se caractérise par :
• les emplacements destinés aux stationnements,
incluant les emplacements réservés aux véhicules à
roues (vélo, motos, scooter...) ;
• les voies et cheminements de circulation, incluant les
tronçons de pistes cyclables et les zones piétonnes
de circulation.
Installation d’ombrières sur les parkings : publication du
décret d’application
Lorsque des parkings sont adjacents, et si les
gestionnaires sont différents, il leur est possible
de mutualiser les travaux en veillant à respecter
l’obligation de recouvrement de 50 % de la superficie
totale de l’aire de stationnement cumulée.
Le décret s’attache à détailler les conditions
d’application des dérogations en raison de contraintes
techniques, de sécurité, architecturales, patrimoniales,
ou environnementales, ne permettant pas l’installation
des dispositifs, et lorsque l’obligation ne peut être
satisfaite dans des conditions économiquement
acceptables. Le texte admet également une possibilité
de dérogation pour le stationnement de véhicules
lourds lorsqu’il y a impossibilité technique de ne pas
aggraver un risque technologique.
Un guide ministériel a été rédigé afin de mieux
appréhender l’ensemble de ces obligations législatives
ainsi que leurs textes d’application associés. Il est
téléchargeable via le lien suivant :
En savoir plus +
Souveraineté énergétique Lettre des services de l’Etat dans la Manche #38 - Février 2025
Afin de garantir l’indépendance énergétique vis-à-
vis des énergies fossiles, soumises aux fluctuations
tarifaires induites par les tensions internationales, de
sécuriser l’approvisionnement national énergétique
dans un contexte instable et de lutter contre les
émissions de gaz à effet de serre au rythme attendu,
la loi relative à l’accélération de la production des
énergies renouvelables du 10 mars 2023 prévoit
notamment une identification, par les communes,
de zones d’accélération des énergies renouvelables
(ZAEnR) sur leur territoire, par filières (photovoltaique,
éolien, biogaz, géothermie).
Ne perdons pas l’énergie : Cap sur la suite des ZAEnR
+ Consulter la fiche définition des ZAEnR par les communes
Le Comité Régional de l’Énergie (CRE) a, dans sa réunion
du 11 octobre 2024, salué la dynamique mobilisatrice
de planification des ZAEnR engagée par les
communes et établissements publics de coopération
intercommunales (EPCI) de la Manche, et a pris acte
des 350 zones arrêtées en octobre 2024 dans notre
département.
Dans l’attente de la déclinaison régionale de la
Programmation Pluriannuelle de l’Énergie 3 (PPE 3) et
de la seconde réunion du CRE, prévue au deuxième
trimestre 2025, le travail d’identification de zones
d’accélération se poursuit. Les communes n’ayant pas
identifié de zones peuvent toujours engager cette
demarche.
Les communes ayant déjà procédé à cette identification sont encouragées à explorer d’autres filières énergétiques afin de diversifier les modes de production (géothermie, biomasse...).
Le bureau de l’environnement et de la concertation publique de la Préfecture est à votre disposition pour vous accompagner dans cet exercice.
Contact Préfecture : pref-guichetenr@manche.gouv.fr - Valentin Milon - 02 33 75 47 35
Consulter l’inventaire des ZAEnR dans la
Manche arrêté en octobre 2024
+
Restauration collective : saisissez vos données avant le 31
mars sur la plateforme « ma cantine »
Souveraineté alimentaire : Signes de qualité et bio dans la
restauration collective
La loi EGalim, complétée par la loi Climat et résilience, a introduit l’obligation de garantir au moins 50 % de produits durables et de qualité, dont au moins 20 % de produits biologiques, dans les repas servis en restauration collective. Cette obligation concerne, depuis le 1er janvier 2024, tous les restaurants collectifs, publics ou privés. En outre, cet objectif a été complété par l’obligation d’introduire au moins 60 % de produits durables et de qualité pour les familles viandes et poissons, depuis le 1er janvier 2024.
Afin de mesurer le respect des objectifs fixés, le ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire ouvre chaque année une grande campagne de télédéclaration à destination de l’ensemble des secteurs de la restauration collective.
Chaque responsable ou gestionnaire d’un restaurant collectif, public ou privé, en régie directe ou en gestion concédée, est tenu de renseigner chaque année ses données d’achat en denrées alimentaires relatives à l’année précédente sur la plateforme numérique :
DDTM - Atlas de la Manche 2023
Un guide Egalim Normand est disponible sur le site de la DRAAF Normandie :
Consulter la plateforme numérique +
Consulter le guide + Lettre des services de l’Etat dans la Manche #38 - Février 2025
Cette feuille de route identifie 47 actions prioritaires
pour la transition écologique qui peuvent être
mises en œuvre immédiatement, ainsi que d’autres
actions à échéances plus lointaines. Ces actions sont
regroupées autour de six thématiques :
→ mieux se déplacer
→ mieux se loger
→ mieux préserver et valoriser nos écosystèmes
→ mieux produire
→ mieux se nourrir
→ mieux consommer
La planification écologique et la feuille de route qui
en découle ont vocation à structurer le dialogue de
l’État avec les collectivités territoriales, notamment
dans le cadre des contrats pour la réussite de la
transition écologique (CRTE).
Feuille de route 2025-2030 de la planification écologique
Planification écologique
+ En savoir plus
Le rescrit administratif : un outil de conseil au profit des élus
La feuille de route de la planification écologique
est l’aboutissement d’une année de travail de la
conférence des parties (COP Normandie), lancée
le 15 décembre 2023. Elle s’est construite grâce à la
mobilisation de l’ensemble des acteurs (collectivités,
associations, citoyens) et est le fruit d’une large
concertation.
Sécurité juridique
Dispositif encore peu connu des élus locaux, le
rescrit administratif a été créé par la loi relative à
l’engagement de la vie locale du 27 décembre 2019
(désormais codifié à l’article L1116-1 du Code général
des collectivités territoriales).
Le principe est le suivant : lors de l’élaboration d’un
acte, la collectivité peut solliciter une prise de position
formelle de la préfecture sur l’interprétation d’une ou
plusieurs dispositions légales ou réglementaires en
lien direct avec le projet d’acte.
La préfecture aura alors 3 mois pour prendre une
position sur la légalité de l’acte. L’absence de réponse
valant absence de prise de position.
Si l’acte définitif que pris par la collectivité est conforme
à la prise de position formelle de la préfecture, celle-
ci ne pourra pas contester l’acte auprès du tribunal
administratif dans le cadre du contrôle de légalité,
sauf changement de circonstances.
Il s’agit donc d’un outil qui permet tout autant de se
prémunir d’un éventuel recours sur la question de droit
en cause, que d’être accompagné sur l’interprétation
de textes parfois complexes.
La demande doit être en lien avec l’exercice des
compétences de la collectivité ou des prérogatives
dévolues à son exécutif – elle doit donc concerner des
sujets présentant une certaine innovation.
Pour solliciter un rescrit administratif, la demande de
prise de position formelle doit être écrite et signée
par une personne compétente pour représenter
l’auteur de la demande. Elle comprend le projet d’acte
relevant des attributions du demandeur ainsi que la
présentation claire et précise de la ou des questions
de droit portant sur l’interprétation d’une disposition
législative ou réglementaire directement liée au projet
d’acte. Elle est assortie d’un exposé des circonstances
de fait et de droit fondant le projet d’acte ainsi que de
toute information ou pièce utile de nature à permettre
à l’autorité compétente de se prononcer.
Contact : pref-collectivites-locales@manche.gouv.fr
Modalités Lettre des services de l’Etat dans la Manche #38 - Février 2025
Le Service statistique ministériel de la sécurité intérieure (SSMSI) réalise, à partir du 12 février 2025, une
enquête statistique nationale sur le vécu et le ressenti en matière de sécurité (enquête VRS) auprès d’un
échantillon de 200 000 personnes âgées de 18 ans ou plus vivant en France métropolitaine, Martinique,
Guadeloupe ou à La Réunion.
L’objectif de cette enquête annuelle est de permettre d’établir des diagnostics précis en matière de sécurité au
niveau national, mais également à l’échelon départemental. Les conclusions issues de l’enquête permettront
d’adapter l’action des pouvoirs publics pour mieux protéger la population et mieux prendre en charge les
victimes. Le rapport d’enquête « Vécu et ressenti en matière de sécurité » produit par le SSMSI à partir des
données 2023 est disponible ici.
Enquête statistique nationale sur le vécu et le ressenti en
matière de sécurité
Sécurité
Cette enquête, à caractère obligatoire, est reconnue
d’intérêt général et de qualité statistique par le
Conseil national de l’information statistique (Cnis).
La collecte de l’enquête, assurée par Ipsos, est réalisée
principalement par internet. Seules les personnes
sélectionnées peuvent répondre au questionnaire.
Elles seront destinataires d’un courrier postal leur
présentant l’enquête et les invitant à se connecter, à
l’aide de leurs identifiants de connexion personnels,
au site de l’enquête. Les enquêtés n’ayant pas la
possibilité de répondre par internet seront contactés
pour répondre par d’autres moyens (téléphone ou
papier).
Comme la loi en fait l’obligation, les réponses à l’enquête resteront strictement confidentielles. Elles serviront
uniquement à l’établissement de statistiques générales.
Pour les mairies, cette information permettra à vos services municipaux de répondre aux questions ou
réticences des administrés. Cela contribuera à encourager la participation des personnes sélectionnées à
cette enquête de statistique publique obligatoire.
Vous trouverez de plus amples renseignements sur le site internet de l’enquête. Un service d’assistance dédié
sera disponible pour les enquêtés par téléphone au 0 800 942 589 (numéro gratuit disponible du lundi au
vendredi de 9h a 17h, heure de métropole) ou par mail à l’adresse contact@enguetevrs.fr durant toute la
durée de la collecte.
Bilan de la sécurité annuel - 2024
+ En savoir plus
Le bilan de la sécurité 2024 met en lumière l’action des forces
de l’ordre dans la Manche, avec des résultats marquants en
matière de lutte contre les stupéfiants, de prévention des
violences urbaines et de sécurité routière. Le rapport souligne
également un sentiment de sécurité élevé parmi les habitants
du département. Lettre des services de l’Etat dans la Manche #38 - Février 2025
La commune de Jullouville, lauréate du programme
Villages d’avenir, est sélectionnée pour participer à la 18ème
session du concours biennal EUROPAN d’architecture
et d’urbanisme. Porté en France par l’association
EUROPAN et le groupement d’intérêt public « L’Atelier
International du Grand Paris », ce concours est destiné
aux jeunes professionnels européens (âgés de moins de
40 ans) qui sont invités à présenter des projets urbains
innovants sur différents sites en transformation.
Jullouville, commune sélectionnée pour participer au
concours européen d’idées en architecture et urbanisme
EUROPAN
C’est le site de l’ancienne colonie de Saint-Ouen-sur-Seine qui a séduit le jury. S’étendant sur 4,4 ha, entre cité balnéaire et réserve naturelle, et comprenant un parc et des bâtiments représentant 10 000 m² de plancher, il offre une opportunité de mener une réflexion globale et concrète sur le devenir de cet espace riche en potentiel et sur l’avenir de la commune de Jullouville.
Durant tout le cycle du concours, de son lancement le 3 mars 2025 jusqu’à la contractualisation possible avec les lauréats à compter de 2026, Jullouville bénéficiera d’un appui technique par des experts nationaux et internationaux en architecture, urbanisme et paysagisme pour accompagner les jeunes équipes à formuler un projet opérationnel. Cet appui prendra plusieurs formes : des visites du site par les équipes pluridisciplinaires européennes, des ateliers participatifs, des études de faisabilité urbaine.
Jullouville est l’une des 13 communes françaises à avoir été retenue pour le concours d’idées EUROPAN. L’objectif de ce programme, lancé simultanément dans douze pays européens et réunissant 50 sites d’études, est d’imaginer des solutions innovantes pour transformer les territoires tout en répondant aux enjeux sociaux, économiques et environnementaux, suivies de processus de réalisation. Le thème de cette nouvelle édition, « Re-sourcer », invite à repenser la relation entre les espaces urbains et leur environnement naturel, face à la rareté des ressources et à la vulnérabilité des sites.
« L’Année de la Mer 2025 » a pour ambition de « maritimiser » les esprits et de placer l’océan et ses enjeux au cœur de l’espace public.
Dans ce cadre, le label « La Mer en Commun » a pour objectif de valoriser et d’apporter une visibilité aux projets sensibilisants le grand public aux enjeux du maritime. Sont concernées les associations, fondations, collectivités territoriales, établissements publics, entreprises et organisations syndicales et professionnelles.
Labellisation des projets « La Mer en Commun »
Année de la mer 2025
Les projets peuvent prendre diverses formes comme des spectacles, expositions, conférences, ou encore des actions sur le terrain. La labellisation sera ouverte en continue sur l’ensemble de l’année 2025.
Pour candidater, il est nécessaire de :
• Remplir le formulaire sur démarche simplifiée
• Consulter la charte de bonne conduite
+
+
Villages d’avenir Lettre des services de l’Etat dans la Manche #38 - Février 2025
Le Fonds de Développement à la Vie Associative volet « fonctionnement » ou « projet » intitulé FDVA 2 ou le volet formation intitulé FDVA 1 a pour enjeu de soutenir le tissu associatif local dans toutes ses composantes sectorielles.
Sont prioritaires au FDVA 2 les associations répondant aux critères suivants :
• Les associations employant 2 équivalents temps plein (ETP) maximum en priorisant celles qui n’ont pas de salariés
• Les associations dont le budget prévisionnel pour l’année en cours est inférieur à 100 000 euros • Les associations dont le nombre d’adhérents et de bénévoles est significatif au regard de l’objet de l’association et de son territoire.
Lancement de la campagne du Fonds de Développement à
la Vie Associative 2025 (FDVA)
Vie associative
Modalités et échéancier +
Le soutien au « fonctionnement » portera sur les associations dont les actions : • les actions ont un but d’utilité sociale sur les territoires ruraux et/ou fragilisés ; • les actions sont orientées vers le public jeune (-25 ans) ;
• les actions favorisant l’inclusion de tous, notamment les publics avec moins d’opportunités ; • les actions intégrant la transition écologique dans les activités menées.
Le soutien aux « projets » portera sur les priorités suivantes :
• s’engager dans les politiques autour de l’accompagnement et de l’information des associations (ex : « Guid’Asso » labellisées ou engagés de manière effective en 2025 via la demande effectuée sur « démarches simplifiées » ;
• susciter l’engagement associatif des jeunes (ex : tout projet porté par des jeunes de moins de 25 ans favorisant le lien social sur un territoire et/ou favorisant l’inclusion de tous et/ou favorisant la transition écologique) ;
• encourager l’engagement associatif des bénévoles (ex : toute action favorisant le développement ou le renouvellement du bénévolat au sein des associations).
FDVA 2
Le soutien aux « formations des bénévoles » portera sur les priorités régionales suivantes : • Soutenir les formations administratives, générales ou techniques liées au fonctionnement de l’association dans la mesure où elles favorisent la qualification des bénévoles, notamment dans leurs fonctions d’employeurs. Les associations employeuses seront ici privilégiées ; • Soutenir les actions de formation permettant d’accompagner les associations à la transition numérique « responsable et solidaire »
• Soutenir les actions concourant à l’engagement des jeunes visant la prise de responsabilité progressive ;
• Soutenir les formations portées par les structures labellisées « Guid’Asso » ou engagées dans la démarche de labellisation « Guid’asso »
• Soutenir les formations favorisant la mutualisation des opérateurs et la mixité des publics ; • Soutenir les actions de formation relative à la transition écologique et à la sobriété énergétique.
Toutes les associations, à l’exception de celles qui interviennent dans le domaine des activités physiques et sportives sont éligibles au FDVA 1 volet « formation ».
FDVA 1
Pour en savoir plus + Pour disposer d’une aide +
Les dossiers doivent être
déposés avant le 16 mars
2025 pour le FDVA 1, pour le
FDVA 2 connectez vous en
cliquant sur le lien ci-dessus.
Contacter votre Guid’Asso
de proximité ou un Guid’Asso
départemental.
Consulter les notes
d’orientation FDVA
2024, contacts pour un
accompagnement... En bref
Campagne de sensibilisation aux pratiques addictives en
Normandie
En Normandie, les chiffres des pratiques addictives sont
préoccupants. Pour répondre à cette problématique, une
campagne de sensibilisation aux pratiques addictives a été
lancée par la Préfecture de Région et l’ Agence Régionale
de Santé Normandie.
Informer sans culpabiliser
L’objectif de cette campagne est d’informer le public sur
l’état des lieux des consommations en Normandie tout en
valorisant les dispositifs d’accompagnement disponibles
dans la région. La communication adoptée se veut
déculpabilisante, afin d’encourager chacun à limiter ses
pratiques addictives sans jugement ni ton alarmiste.
Les supports sont disponibles en ligne et peuvent être
utilisés et diffusés librement.
Cliquez ici pour consulter toutes les Lettres
des services de l’État dans la Manche
+ En savoir plus
Taille des haies… oui mais pas en période de reproduction !
En période de nidification des oiseaux, il est fortement recommandé de ne pas tailler les haies du 16 mars au 15 août.
Depuis les années 1950, 70% des haies ont disparu en France, y compris en Normandie, mettant en péril un écosystème essentiel. Pourtant, ces haies jouent un rôle crucial pour la biodiversité, le climat et la préservation des sols...
Résultat des élections
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20 ans de la loi Handicap
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