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Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Démocratie,
DEPARTEMENT
DE
LA
HAUTE-CORSE
- D/PARTIMENTU
DI
U
CISMONTE
COMMUNE
DE
POGGIO
D’OLETTA
CUMUNA
DI
U
POGHJU
D'OLETTA
www.upoghjudoletta.fr
Délibération
du
Conseil
Municipal
L'an
deux
mille
dix
sept
et
le trente
mai
à
dix
huit
heures
trente,
le Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
POGGIO
D'OLETTA,
régulièrement
convoqué
s’est
réuni,
en
son
lieu
habituel,
sous
la
Présidence
de
son
Maire,
Monsieur
Antoine
VINCENTI.
Présents:
LECCIA
Jean
Marie,
POTENTINI
Yves,
GRAZI.
François,
PAOLI
Roxanne,
CLEMENTI
Antoine,
DAVID
Emmanuel,
DE
ZERBI
Patrick,
GHIRLANDA
Eric,
LECCIA
Yves, Absent:
MATTEI
Estelle,
Secrétaire
de séance
: GRAZI
François,
1.
Examen
de
la
demande
de
permis
de
construire
déposée
par
la
SCI
43
Bis
rue
Escudier
Délibération:
023-2017
Le
Maire
expose
à
ses
collègues
que
Monsieur
Laurent
BOCOBZA
a
déposé,
en
sa
qualité
de
gérant
de
la
SCI
43
bis
rue
Escudier
et
pour
le
compte
de
celle-ci,
le
27
mai
2017,
en
mairie,
une
demande
de
permis
de
construire
dans
le
but
d'édifier
une
maison
individuelle
composée
de
trois
volumes
organisés
autour
d'une
terrasse
et
d'une
piscine
ainsi
que
d'un
petit
volume
en
pierre
couvert
d'une
toiture
terrasse
surmontée
d'une
pergola
en
bois
devant
abriter
un
studio
pouvant
servir
aussi
d'atelier,
sur
le
lot
1
de
l'ancienne
parcelles
B
425
au
lieu-dit
"Scolca"
en
cours
de
numérotation
au
service
du
cadastre
et
compris
dans
le
périmètre
constructible
de
la
commune.
Eléments
de
référence
de
la demande:
N°
PC
02B23917N0005
Références
cadastrales
du
terrain
sur
lequel
la
construction
est
envisagée:
lot
N°
1
de
la
parcelle
B
425
au
lieu-dit
"Scolca"
en
cours
de
numérotation
au
service
du
cadastre.
Casa
Cumuna
- 20232
U
Poghju
d'Oletta
Tél
: 04
95
39
01
16
/
Fax :
04
95
35
39
70
Courriel
: mairie
@upoghjudoletta.fr Superficie
globale
du
terrain
: environ
1 758
M2.
Surface
dont
la
création
est
envisagée:
171,5
M2.
Architecte
du
projet:
Madame
Dorothée
TOMI.
Après
cette
présentation
sommaire,
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
d'examiner
l'ensemble
des
pièces
comprises
dans
la
demande
de
permis
de
construire
uis
de
soumettre
au
débat
la
demande
envisagée.
Après
discussion,
Le
Conseil
Municipal,
APRES
AVOIR
PRIS
CONNAISSANCE
du
dossier
déposé
par
la
SCI
43
Bis
rue
Escudier,
\
VU
le
Code
de
l'urbanisme,
VU
la
Carte
communale
de
la
commune
de
POGGIO
D'OLETTA
en
vigueur
depuis
le
9
avril
2004,
VU
le
carnet
de
prescriptions
architecturales
dont
la
commune
s'est
dotée
par
délibération
de
son
Conseil
Municipal
en
date
du
20
novembre
2014,
VU
les
dispositions
de
la loi
ALUR
N°
2014-366
du
24
mars
2014,
VU
la
convention
signée
le
26
décembre
2016
entre
l'ETAT,
représenté
par
Monsieur
le Préfet
de
la
Haute-Corse,
et
la Commune
de
POGGIO
D'OLETTA,
représentée
par
son
Maire,
par
laquelle
la
DDTM
de
la
Haute-Corse
est
chargée
de
l'instruction
préalable
des
autorisations
d'urbanisme,
DONNE
UN
AVIS
FAVORABLE
au
projet
envisagé.
DEMANDE
à
Monsieur
le
Maire
d'adresser
cet
avis
à
la
DDTM
de
la
Haute-Corse.
Résultat
du
vote:
VOTANTS:
10
- EXPRIMES:
9 - ABSTENTION:
1 - POUR:
7 - CONTRE:
2
- RESOLUTION
ADOPTEE
À
LA
MAJORITE
Les
Conseillers
Municipa DEPARTEMENT
DE
LA
HAUTE-CORSE
- D/PARTIMENTU
DI
U
CISMONTE
COMMUNE
DE
POGGIO
D’'OLETTA
CUMUNA
DI
U
POGHIJU
D'OLETTA
www.upoghjudoletta.fr
Délibération
du
Conseil
Municipal
L'an
deux
mille
dix
sept
et
le trente
mai
à
dix
huit
heures
trente,
le Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
POGGIO
D'OLETTA,
régulièrement
convoqué
s’est
réuni,
en
son
lieu
habituel,
sous
la
Présidence
de
son
Maire,
Monsieur
Antoine
VINCENTI.
Présents:
LECCIA
Jean
Marie,
POTENTINI
Yves,
GRAZI.
François,
PAOLI
Roxanne,
CLEMENTI
Antoine,
DAVID
Emmanuel,
DE
ZERBI
Patrick,
GHIRLANDA
Eric,
LECCIA
Yves, Absent:
MATTEI
Estelle,
Secrétaire
de séance
: GRAZI
François,
2.
Examen
de
la
déclaration
préalable
déposée
par
Madame
Marie
Antoinette
POLI
Délibération:
024-2017
Le
Maire
expose
à
ses
collègues
que
Madame
Marie
Antoinette
POLI
a déposé
le 27
mai
2017,
en
mairie,
une
déclaration
préalable
dans
le
but
de
construire
une
piscine
extérieure
près
de
son
habitation
principale
située
sur
la
parcelle
B
1676
lieu-dit
"Lotu"
comprise
dans
le
périmètre
de
la
carte
communale.
Eléments
de
référence
de
la demande:
N°
DP
02B23917N0002
Références
cadastrales
du
terrain
sur
lequel
la
construction
est
envisagée
: B
1676.
Superficie
globale
du
terrain
: environ
696
M2.
Surface
de
la
piscine
dont
la création
est
envisagée:
11,25
M2.
Casa
Cumuna
- 20232
U
Poghju
d'Oletta
Tél
: 04
95
39
01
16
/ Fax
: 04
95
35
39
70
Courriel
: mairie@upoghjudoletta.fr Après
cette
présentation
sommaire,
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
d'examiner
l'ensemble
des
pièces
comprises
dans
la
déclaration
préalable
puis
de
soumettre
au
débat
la demande
envisagée.
Après
discussion,
Le
Conseil
Municipal,
APRES
AVOIR
PRIS
CONNAISSANCE
du
dossier
déposé
par
Madame
Laurence
QUINIOU,
VU
le
Code
de
l'urbanisme,
VU
la
Carte
communale
de
la
commune
de
POGGIO
D'OLETTA
en
vigueur
depuis
le
9
avril
2004,
VU
le
carnet
de
prescriptions
architecturales
dont
la
commune
s'est
dotée
par
délibération
de
son
Conseil
Municipal
en
date
du
20
novembre
2014,
VU
les dispositions
de
la loi
ALUR
N°
2014-366
du
24
mars
2014,
VU
la
convention
signée
le
26
décembre
2016
entre
l'ETAT,
représenté
par
Monsieur
le Préfet
de
la
Haute-Corse,
et la
Commune
de
POGGIO
D'OLETTA,
représentée
par
son
Maire,
par
laquelle
la
DDTM
de
la
Haute-Corse
est
chargée
de
l'instruction
préalable
des
autorisations
d'urbanisme,
DONNE
UN
AVIS
FAVORABLE
au
projet
envisagé,
DEMANDE
à Monsieur
le Maire
d'adresser
cet
avis
à
la
DDTM
de
la
Haute-Corse.
Résultat
du
vote:
VOTANTS:
10
-
EXPRIMES:
10
-
ABSTENTION:
O
-
POUR:
10
-
CONTRE:
O
- RESOLUTION
ADOPTEE
A
L'UNANIMITE
Le
Maire
Les
Conseillers
Municipaux