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Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Démocratie,
DEPARTEMENT
DE
LA
HAUTE-CORSE
- DIPARTIMENTU
DI
U
CISMONTE
COMMUNE
DE
POGGIO
D’OLETTA
CUMUNA
DI
U
POGHJU
D'OLETTA
www.upoghjudoletta.fr
Délibération
du
Conseil
Municipal
L'an
deux
mille
dix
sept
et
le dix
huit
avril
à
dix
huit
heures
trente,
le Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
POGGIO
D'OLETTA,
régulièrement
convoqué
s’est
réuni,
en
son
lieu
habituel,
sous
la
Présidence
de
son
Maire,
Monsieur
Antoine
VINCENTI.
Présents:
LECCIA
Jean
Marie,
POTENTINI
Yves,
GRAZI.
François,
PAOLI
Roxanne,
CLEMENTI
Antoine,
DAVID
Emmanuel,
DE
ZERBI
Patrick,
GHIRLANDA
Eric,
LECCIA
Yves,
Absent:
MATTEI
Estelle,
Secrétaire
de
séance
: GRAZI
François,
1. Examen
de
la demande
de
permis
de
construire
déposée
par
Monsieur
Thomas
GODART
Délibération:
018-2017
Le
Maire
expose
à ses
collègues
que
Monsieur
Thomas
GODART
a déposé
le 13
avril
2017
en
mairie
une
demande
de
permis
de
construire
dans
le
but
de
créer
une
maison
individuelle
composée
de
trois
volumes
et
d'une
piscine
sur
les
parcelles
B
1695
et
B
1693
comprises
dans
le
périmètre
constructible
de
la
commune.
Eléments
de
référence
de
la demande:
N°
PC
02B23917N0004
Références
cadastrales
du
terrain
sur
lequel
la
construction
est
envisagée
: B
1695,
B
1693
et
B
1691.
Superficie
globale
du
terrain
: environ
4
000
M2.
Surface
dont
la
création
est
envisagée:
171,45
M2.
Architecte
du
projet:
Madame
Dorothée
TOMI.
Casa
Cumuna
- 20232
U
Poghju
d'Oletta
Tél
: 04
95
39
01
16
/ Fax
: 04
95
35
39
70
Courriel
: mairie
@upoghjudoletta.fr Architecte
du
projet:
Madame
Dorothée
TOMI.
Après
cette
présentation
sommaire,
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
d'examiner
l'ensemble
des
pièces
comprises
dans
la
demande
de
permis
de
construire
puis
de
soumettre
au
débat
la demande
envisagée.
Après
discussion,
Le
Conseil
Municipal,
APRES
AVOIR
PRIS
CONNAISSANCE
du
dossier
déposé
par
Monsieur
Thomas
GODART,
VU
le Code
de
l'urbanisme,
VU
les dispositions
de
la loi
ALUR
N°
2014-366
du
24
mars
2014,
VU
la
convention
signée
le
26
décembre
2016
entre
l'ETAT,
représenté
par
Monsieur
le Préfet
de
la
Haute-Corse,
et
la Commune
de
POGGIO
D'OLETTA,
représentée
par
son
Maire,
par
laquelle
la
DDTM
de
la
Haute-Corse
est
chargée
de
l'instruction
préalable
des
autorisations
d'urbanisme,
DONNE
UN
AVIS
FAVORABLE
au
projet
envisagé
à
la double
condition
suivante:
-
les
constructions
devront
obligatoirement
être
raccordées
au
réseau
d'assainissement
collectif
communal
soit
par
gravité
soit
à l'aide
d'un
système
de
relevage,
- les
constructions
ne
devront
pas
être
implantées
sur
la
canalisation
principale
du
réseau
d'assainissement
collectif traversant
en
partie
les
parcelles
concernées
par
le projet.
DEMANDE
à
Monsieur
le
Maire
d'adresser
cet
avis
à
la
DDTM
de
la
Haute-Corse.
Résultat
du
vote:
VOTANTS:
10
- EXPRIMES:
10
- ABSTENTION:
1 - POUR:
8
- CONTRE:
1 - RESOLUTION
ADOPTEE
A
LA
MAJORITE
Le
Maire
\
Les
Conseillers
Municipaux DEPARTEMENT
DE
LA
HAUTE-CORSE
- D/PARTIMENTU
DI
U
CISMONTE
COMMUNE
DE
POGGIO
D’'OLETTA
CUMUNA
DI
U
POGHJU
D'OLETTA
www.upoghjudoletta.fr
Délibération
du
Conseil
Municipal
L'an
deux
mil
dix
sept
et
le
dix
huit
avril
à
dix
huit
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
POGGIO
D'OLETTA,
régulièrement
convoqué
s'est
réuni,
en
son
lieu
habituel,
sous
la
Présidence
de
son
Maire,
Monsieur
Antoine
VINCENTI.
Présents:
LECCIA
Jean
Marie,
POTENTINI
Yves,
GRAZI
François,
PAOLI
Roxanne,
CLEMENTI
Antoine,
DAVID
Emmanuel,
DE
ZERBI
Patrick,
GHIRLANDA
Eric,
LECCIA
Yves, Absent:
MATTEI
Estelle,
Secrétaire
de séance
: GRAZI
François,
2.
Examen
de
la
demande
de
modification
déposée
par
Monsieur
Harold
FLEURY
pour
un
permis
de
construire
en
cours
de
validité
Délibération
N°
019/2017:
Le
Maire
expose
à
ses
collègues
que
Monsieur
Harold
FLEURY
a
déposé
le
11
avril
2017
en
mairie
une
demande
de
modification
de
son
permis
de
construire
en
cours
de
validité
dans
le
seul
but
de
modifie
les
habillages
en
pierre
naturelle
des
façades
de
la
construction
rendus
notamment
nécessaires
par
l'adaptation
de
l'implantation
au
terrain.
Eléments
de
référence
de
la demande:
N°
PC
d'origine
02B23914N0003
N°
PC
modificatif
02B23914N0003
MOI
Modifications
envisagées:
Façade
Sud:
Habillage
de
l'entrée
principale
en
supplément,
Façade
Nord:
Habillage
complet
du
soubassement
en
remplacement
de
la
partie
haute
de
l'habitation, Façade
Ouest:
Habillage
complet
du
soubassement
et
de
la
façade
principale
en
supplément, Façade
Est:
Remplacement
de
l'habillage
pierre
par
un
enduit
à
la
chaux
ton
pierre Après
cette
présentation
sommaire,
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
d'examiner
l'ensemble
des
pièces
comprises
dans
la
demande
de
permis
de
construire
puis
de
soumettre
au
débat
la
demande
envisagée.
Après
discussion,
Le
Conseil
Municipal,
Après
avoir
pris
connaissance
de
la
demande
de
modification
d'un
permis
de
construire
en
cours
de
validité
déposée
par
Monsieur
Harold
FLEURY,
VU
le Code
de
l'urbanisme,
VU
les
dispositions
de
la loi
ALUR
N°
2014-366
du
24
mars
2014,
VU
la
convention
signée
le
26
décembre
2016
entre
l'ETAT,
représenté
par
Monsieur
le
Préfet
de
la
Haute-Corse,
et
la Commune
de
POGGIO
D'OLETTA,
représentée
par
son
Maire,
par
laquelle
la
DDTM
de
la
Haute-Corse
est
chargée
de
l'instruction
préalable
des
autorisations
d'urbanisme,
DONNE
UN
AVIS
FAVORABLE
à
la
demande
de
modification
du
permis
de
construire
en
cours
de
validité
déposée
par
Monsieur
Harold
FLEURY,
DEMANDE
à
Monsieur
le
Maire
d'adresser
cet
avis
à
la
DDTM
de
la
Haute-Corse.
Résultat
du
vote:
VOTANTS:
10
-
EXPRIMES:
10
-
ABSTENTION:
O
-
POUR:
10
-
CONTRE:
0
- RÉSOLUTION
ADOPTEE
A
L'UNANIMITE
Le
Maire
Les
Conseillers
Municipaux
RS