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Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Démocratie,
DEPARTEMENT
DE
LA
HAUTE-CORSE
- DIPARTIMENTU
DI
U
CISMONTE
COMMUNE
DE
POGGIO
D’OLETTA
CUMUNA
DI
U
POGHIU
D'OLETTA
www.upoghjudoletta.fr
Délibération
du
Conseil
Municipal
L'an
deux
mille
dix
sept
et
le
douze
janvier
à
dix
neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
POGGIO
D'OLETTA,
régulièrement
convoqué
s’est réuni,
en
son
lieu
habituel,
sous
la
Présidence
de
son
Maire,
Monsieur
Antoine
VINCENTI.
Présents:
LECCIA
Jean
Marie,
POTENTINI
Yves,
GRAZI.
François,
PAOLI
Roxanne,
CLEMENT
Antoine,
DAVID
Emmanuel,
DE
ZERBI
Patrick,
GHIRLANDA
Eric,
LECCIA
Yves,
Absent:
MATTEI
Estelle,
Secrétaire
de séance
: GRAZI
François,
3.
Examen
de
la
demande
de
permis
de
construire
déposée
par
le
gérant
de
l'EARL
Yves
LECCIA Délibération:
003-2017
Le
Maire
expose
à
ses
collègues
que
Monsieur
Yves
LECCIA,
gérant
de
l'EARL
Yves
LECCIA
a déposé
le
7 janvier
2017
en
mairie
une
demande
de
permis
de
construire
dans
le
but
d'agrandir
sa
cave
viticole
(un
volume
au
nord-ouest
et
une
aile
au
sud-est)
située
à
l'intérieur
du
site
classé
de
la
Conca
d'Oro
comprenant
le vignoble
de
l'AOC
Patrimonio
et
en
dehors
du
périmètre
de
la carte
communale.
Eléments
de
référence
de
la demande:
N°
PC
02B23917N0001
Références
cadastrales
du
terrain
sur
lequel
la
construction
est
envisagée
: C
328.
Superficie
globale
du
terrain
: environ
22
130
M2.
Surface
dont
la
création
est
envisagée:
227,50
M2.
Architecte
du
projet:
Madame
Dorothée
TOMI.
Casa
Cumuna
- 20232
U
Poghju
d'Oletta
Tél
: 04
95
39
01
16
/
Fax
: 04
95
35
39
70
Courriel
: mairie
@upoghjudoletta.fr Après
cette
présentation
sommaire,
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
d'examiner
l'ensemble
des
pièces
comprises
dans
la
demande
de
permis
de
construire
puis
de
soumettre
au
débat
la demande
envisagée.
Après
discussion,
Le
Conseil
Municipal,
APRES
AVOIR
PRIS
CONNAISSANCE
du
dossier
déposé
par
Monsieur
Yves
LECCIA,
gérant,
agissant
pour
le compte
de
l'EURL
Yves
LECCIA,
VU
le
Code
de
l'urbanisme,
VU
le décret
du
ler
août
2014
du
ministre
de
l'écologie,
du
développement
durable
et
de
l'énergie
portant
classement
du
site
de
la
Conca
d'Oro
comprenant
le
vignoble
de
l'AOC
Patrimonio, VU
les dispositions
de
la
loi ALUR
N°
2014-366
du
24
mars
2014,
VU
la convention
signée
le 26
décembre
2016
entre
l'ETAT,
représenté
par
Monsieur
le
Préfet
de
la
Haute-Corse,
et
la
Commune
de
POGGIO
D'OLETTA,
représentée
par
son
Mäaire,
par
laquelle
la
DDTM
de
la
Haute-Corse
est
chargée
de
l'instruction
préalable
des
autorisations
d'urbanisme,
DONNE
UN
AVIS
FAVORABLE
au
projet
envisagé,
DEMANDE
à
Monsieur
le
Maire
d'adresser
cet
avis
à
la
DDTM
de
la
Haute-Corse.
Résultat
du
vote:
VOTANTS:
9 - EXPRIMES:
9 - ABSTENTION:
1 - POUR:
9 - CONTRE: 0
-
RESOLUTION
ADOPTEE
À
L'UNANIMITE
Les
Conseillers
Municipaux
()
KL
Le
Maire DEPARTEMENT
DE
LA
HAUTE-CORSE
- DIPARTIMENTU
DI
U
CISMONTE
COMMUNE
DE
POGGIO
D’OLETTA
CUMUNA
DI
U
POGHJU
D'OLETTA
www.upoghjudoletta.fr
Délibération
du
Conseil
Municipal
L'an
deux
mille
dix
sept
et
le
douze
janvier
à
dix
neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
POGGIO
D'OLETTA,
régulièrement
convoqué
s’est
réuni,
en
son
lieu
habituel,
sous
la
Présidence
de
son
Maire,
Monsieur
Antoine
VINCENTI.
Présents:
LECCIA
Jean
Marie,
POTENTINI
Yves,
GRAZI.
François,
PAOLI
Roxanne,
CLEMENTI
Antoine,
DAVID
Emmanuel,
DE
ZERBI
Patrick,
GHIRLANDA
Eric,
LECCIA
Yves, Absent:
MATTEI
Estelle,
Secrétaire
de séance
: GRAZI
François,
4.
Examen
de
la déclaration
préalable
déposée
par
Madame
Laurence
QUINIOU
Délibération:
004-2017
Le
Maire
expose
à
ses
collègues
que
Madame
Laurence
QUINIOU
a
déposé
le
10
janvier
2017
en
mairie
une
déclaration
préalable
dans
le
but
de
construire
une
terrasse
surélevée
en
façade
est
de
son
habitation
à
Poghju
Supranu
située
à
l'intérieur
du
périmètre
de
la
carte
communale.
Eléments
de
référence
de
la demande:
N°
DP
02B23917N0001
Références
cadastrales
du
terrain
sur
lequel
la
construction
est
envisagée
: B
849.
Superficie
globale
du
terrain
: environ
81
M2.
Surface
de
la
terrasse
dont
la
création
est
envisagée:
19,80
M2.
Casa
Cumuna
- 20232
U
Poghju
d'Oletta
Tél
: 04
95
39
01
16
/ Fax
: 04
95
35
39
70
Courriel
: mairie
@upoghjudoletta.fr Après
cette
présentation
sommaire,
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
d'examiner
l'ensemble
des
pièces
comprises
dans
la
déclaration
préalable
puis
de
soumettre
au
débat
la demande
envisagée.
Après
discussion,
Le
Conseil
Municipal,
APRES
AVOIR
PRIS
CONNAISSANCE
du
dossier
déposé
par
Madame
Laurence
QUINIOU,
VU
le Code
de
l'urbanisme,
VU
le
carnet
de
prescriptions
architecturales
dont
la
commune
s'est
dotée
par
délibération
de
son
Conseil
Municipal
en
date
du
20
novembre
2014,
VU
les
dispositions
de
la
loi
ALUR
N°
2014-366
du
24
mars
2014,
VU
la
convention
signée
le
26
décembre
2016
entre
l'ETAT,
représenté
par
Monsieur
le Préfet
de
la
Haute-Corse,
et la Commune
de
POGGIO
D'OLETTA,
représentée
par
son
Maire,
par
laquelle
la
DDTM
de
la
Haute-Corse
est
chargée
de
l'instruction
préalable
des
autorisations
d'urbanisme,
DONNE
UN
AVIS
FAVORABLE
au
projet
envisagé
sous
les
conditions
suivantes:
- la
construction
envisagée
devra
respecter
strictement
les
limites
de
l'emprise
de
la
parcelle
B
849
mitoyenne
côté
"EST"
de
la
parcelle
B
848
propriété
de
la
commue
de
POGGIO
D'OLETTA;
-
les
murs
de
support
de
la
terrasse
à
construire
ainsi
que
le
garde-corps
seront
recouverts
d'un
crépi
à la
chaux
naturelle
taloché
finement
dans
le ton
de
l'habitation.
DEMANDE
à
Monsieur
le
Maire
d'adresser
cet
avis
à
la
DDTM
de
la
Haute-Corse.
Résultat
du
vote:
VOTANTS:
10
-
EXPRIMES:
10
-
ABSTENTION:
O
-
POUR:
10
-
CONTRE:
O0 - RESOLUTION
ADOPTEE
À
L'UNANIMITE
Les
Conseillers
CL
Le
Maire