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Arrêté - ARRETE N 52 2024 ECHAUFAUDAGE 67 RUE de Lille
Document publié le Mardi 25 juin 2024 par la commune de Neuville-Saint-Rémy.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE N 52 2024 ECHAUFAUDAGE 67 RUE de Lille)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Démocratie locale et participation citoyenne,
?
ARRETE
MUNICIPAL
Neuville
N°52/2024
CD/CL/N°-
63 -
Nous,
Maire
de
la
Commune
de
NEUVILLE
SAINT
REMY,
«
J
Saint-Ré
N
LV
Vu
la pétition
en date
du 25 juin 2024
par laquelle Monsieur
Jeremy
DEBEER,
demeurant
31
Hameau
de
Boistrancourt
59217
CARNIERES
/
dl
Z
Trente
(siret
: 53822554100035),
demande
l'autorisation
d'installer
un
échafaudage
du
25
juin
2024
au
24
juillet
2024
inclus,
face
au
67,
ke
le
b
HS
TT
rue
de
Lille
à
NEUVILLE
SAINT
REMY
(Nord)
pour
Le
compte
de
Objet : V/réf
:
N/réf
:
Monsieur
SORLIN,
domicilié,
Route
d’Espira
lieudit
La
clave
66600
RIVESALTES. Vu
le
Code
de
l’Administration
Communale,
Vu
Les
textes
concernant
les
mesures
de
sécurité
à
prendre,
notamment
au
voisinage
des
lignes
électriques,
Vu
le
réglement
sanitaire
départemental,
Vu
le
programme
des
servitudes
du
Plan
Local
d'Urbanisme
de
la
Commune,
° :
Vu
Le
décret
n°
64.262
du
14
mars
1964
relatif
aux
caractéristiques
techniques,
aux
alignements,
à
La
conservation
et
à
la
surveillance
des
voies
communales,
Vu
le
plan
d’alignement,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
24
mai
2020
ARRETONS
ARTICLE
1 :
Le
pétitionnaire
est
autorisé
à exécuter
Les travaux
qui
font
l’objet
de
sa demande
à
charge
pour
lui
de
se
conformer
aux
dispositions
des
arrêtés
ci-dessus
et
spécialement
aux
prescriptions
suivantes
:
1) 2) 3) 4)
Email
: accueil@mairie-neuville-stremy.fr
- Tél.
: 03
27
73
30
30
- Fax
: 03
27
73
30
38
Les
échafaudages
et
dépôts
de
matériaux
indispensables
à
l’exécution
des
travaux
peuvent,
s’il
est
nécessaire,
faire
saillie
sur
La Voie
Publique
sans
pouvoir
être
supérieure
à
1 mètre
50.
Ils doivent
être
disposés
de
manière
à
ne
jamais
entravés
Le
libre
écoulement
des
eaux
et
empêcher
l’accès
aux
installations
de
sécurité
signalés
pendant
Le jour
et
éclairés
la
nuit.
L’échafaudage
sera
signalé
à
l’aide
de
panneaux
pour
matérialiser
Le
rétrécissement
et
Le
sens
de
circulation
des
piétons.
Durant
Les
travaux
une
déviation
de
circulation
sera
installée
et
une
modifiation
du
régime
de
priorité
mise
en
place.
La
confection
de
mortier
ou
de
béton
sur
la
chaussée
est
formellement
interdite.
Elle
peut
être
tolérée
sur
Les
trottoirs
ou
accotements
à
la
condition
expresse
d’avoir
lieu
sur
les
aires
en
planches
jointives
ou
en
tôle.
Le
nettoyage
et
la
remise
en
état
éventuel
du
domaine
public
sont
à
la
charge
du
pétitionnaire. Un
passage
protégé
pour
piétons
d’une
largeur
minimum
de
1.40
m
devra
être
respecté.
Ville
de
NEUVILLE
SAINT-REMY
- BP
7 - 59554
Neuville
Saint-Rémy
Toute
la
correspondance
doit
être
adressée
à
Monsieur
le
Maire.
ml ARTICLE
2
: La
présente
autorisation
fera
l’objet
du
paiement
d’une
redevance
de
30.00
Euros
en
application
de
l’arrêté
municipal
du
12
décembre
2011
ARTICLE
3
: Cette
autorisation
précaire
et
révocable
deviendra
nulle,
si,
dans
Le
délai
d’un
an,
il
n’en
a
été
fait
usage.
Les
droits
des
tiers
sont
expressément
réservés.
ARTICLE
4 :
Le
présent
arrêté
ne
constitue
pas
autorisation
de
bâtir
et
ne
dispense
pas
Le
permissionnaire
de
l’accomplissement
des
formalités
prévues
par
Le
règlement
sanitaire
départemental
pour
l’édification
des
constructions.
ARTICLE 5 :
Le
pétitionnaire
est
tenu
d’informer
les
Services
locaux
de
l’ERDF-GRDF
et
de
FRANCE
TELECOM
des
travaux
à
réaliser
en
adressant
à
ceux-ci
une
déclaration
d'intention
de
travaux
au
moyen
des
imprimés
mis
à sa
disposition.
ARTICLE
6
: Les
droits
ouverts
par
Le
présent
arrêté
ne
pourront
être
transmis
aux
ayants-droits,
ni
aux
successeurs,
ni
à toute
autre
personne
sans
que
ceux-ci
n’en
aient
fait
la
demande
expresse
à
l'Administration
Communale.
ARTICLE
7
: Une
ampliation
du
présent
arrêté
sera
délivrée
au
permissionaire.
Fait
à
Neuville
Saint
Rén
e 25
juin
2024
Pour
le
Maire
&
l’Adjoint
aux
Trav@
à
<<
S4/r
délégation,
et
à
l'Urbanisme,
Le
Maire,
- certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet acte
- informe
que
le présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
moïs
à
compter
de
sa
notification,
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat
et
sa
publication.