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Arrêté - ARRETE N 60 2024 ECHAUFAUDAGE 8 RUE GAMBETTA
Document publié le Jeudi 4 juillet 2024 par la commune de Neuville-Saint-Rémy.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE N 60 2024 ECHAUFAUDAGE 8 RUE GAMBETTA)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Démocratie locale et participation citoyenne,
?
ARRETE
MUNICIPAL
Neuville
N°60/2024
co/cLne-
AS
Nous,
Maire
de
la
Commune
de
NEUVILLE
SAINT
REMY,
.
,
=
aint-Ré
N]
\V
Vu
la pétition
en date
du 04 juillet 2024
par
laquelle
Monsieur
Stéphane
GODON,
EURL
GODON
domicilié,
1109,
Route
Nationale
ve
/
de
Z
Lane
59400
FONTAINE
NOTRE
DAME,
demande
l’autorisation
d'installer
un
échafaudage
du
04
juillet
2024
au
05
juillet
2024
face
à
l'habitation
ds
Vlr RS
du
8,
rue
Léon
Gambetta
à
NEUVILLE
SAINT
REMY
(Nord)
Objet: V/réf: N/réf:
Vu
le
Code
de
l’Administration
Communale,
Vu
Les
textes
concernant
les
mesures
de
sécurité
à
prendre,
notamment
au
voisinage
des
lignes
électriques,
Vu
Le
réglement
sanitaire
départemental,
Vu
le
programme
des
servitudes
du
Plan
Local
d'Urbanisme
de
la
Commune, Vu
le décreFn”
64.262
du
14
mars
1964
relatif
aux
caractéristiques
techniques,
aux
alignements,
à
la
conservation
et
à
la
surveillance
des
voies
communales,
Vu
le
plan
d’alignement,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
24
mai
2020,
ARRETONS
ARTICLE
1 :
Le
pétitionnaire
est autorisé
à exécuter
Les travaux
qui
font
l’objet
de
sa
demande
à
charge
pour
lui
de
se
conformer
aux
dispositions
des
arrêtés
ci-dessus
et
spécialement
aux
prescriptions
suivantes
:
1) 2) 3)
Les
échafaudages
et
dépôts
de
matériaux
indispensables
à
l’exécution
des
travaux
peuvent,
s’il
est
nécessaire,
faire
saillie
sur
La
Voie
Publique
sans
pouvoir
être
supérieure
à
1 mètre
50.
Ils doivent
être
disposés
de
manière
à
ne
jamais
entravés
le
libre
écoulement
des
eaux
et
empêcher
l’accès
aux
installations
de
sécurité
signalés
pendant
le jour
et
éclairés
la
nuit.
L’échafaudage
sera
signalé
à
l’aide
de
panneaux
pour
matérialiser
le
rétrécissement
et
Le
sens
de
circulation
des
piétons.
Durant
Les
travaux
une
déviation
de
circulation
sera
installée
et
une
modifiation
du
régime
de
priorité
mise
en
place.
La
confection
de
mortier
ou
de
béton
sur
la
chaussée
est
formellement
interdite.
Elle
peut
être
tolérée
sur
Les
trottoirs
ou
accotements
à
la
condition
expresse
d’avoir
lieu
sur
Les
aires
en
planches
jointives
ou
en
tôle.
Le
nettoyage
et
la
remise
en
état
éventuel
du
domaine
public
sont
à
la
charge
du
pétitionnaire. Un
passage
protégé
pour
piétons
d’une
largeur
minimum
de
1.40
m
devra
être
respecté.
Ville
de
NEUVILLE
SAINT-REMY
- BP
7 -
59554
Neuville
Saint-Rémy
le
Email
: accueil@mairie-neuville-stremy.fr
- Tél.
: 03
27
73
30
30
- Fax
: 03
27
73
30
38
Toute
la
correspondance
doit
être
adressée
à
Monsieur
le
Maire. ARTICLE
2
:La
présente
autorisation
fera
l’objet
du
paiement
d’une
redevance
de
30.00
Euros
en
application
de
l'arrêté
municipal
du
12
décembre
2011.
ARTICLE
3
:Cette
autorisation
précaire
et
révocable
deviendra
nulle,
si,
dans
Le
délai
d’un
an,
il
n’en
a
été
fait
usage.
Les
droits
des
tiers
sont
expressément
réservés.
ARTICLE
4
: Le
présent
arrêté
ne
constitue
pas
autorisation
de
bâtir
et
ne
dispense
pas
Le
permissionnaire
de
l’accomplissement
des
formalités
prévues
par
Le
règlement
sanitaire
départemental
pour
l'édification
des
constructions.
ARTICLE
5
: Le
pétitionnaire
est
tenu
d’informer
les
Services
Locaux
de
l’ERDF-GRDF
et
de
FRANCE
TELECOM
des
travaux
à
réaliser
en
adressant
à
ceux-ci
une
déclaration
d'intention
de
travaux
au
moyen
des
imprimés
mis
à sa
disposition.
ARTICLE
6 :
Les
droits
ouverts
par
le
présent
arrêté
ne
pourront
être
transmis
aux
ayants-droits,
ni
aux
successeurs,
ni
à
toute
autre
personne
sans
que
ceux-ci
n’en
aient
fait
la
demande
expresse
à
l'Administration
Communale.
ARTICLE
7
: Une
ampliation
du
présent
arrêté
sera
délivrée
au
permissionaire.
Fait
à
Neuville
Saint
Rémy, Le
04
juillet
2024
Pour
le Maire
et par
délégation,
l’Adjoint
aux
Travaux
et
à l’Urbanisme,
<
VA
LR
472
Ÿ
D Es
Le SIDE VILLE
.
Jean-Pierre LEGRAND.
Le
Maire,
- certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
- informe
que
le présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification,
sa
réception
par
le représentant
de
l'Etat
et sa
publication.