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Procès Verbal - 1766484085 01 PV CM 15 101
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Chaise-Dieu.
Lien du pdf (Procès Verbal - 1766484085 01 PV CM 15 101)
Thèmes du document : Éducation, Eau et assainissement, Aménagement du territoire,
Procès-verbal du conseil municipal du 15/10/2025 à 20h
Étaient présents : Messieurs André Brivadis, Yannick Laverroux, Olivier Marion, Bernard Vialaneix,
Stéphane Wenger, Pierre Philippon, Gérard Specel, Thierry Faivre, mesdames Armelle Savinel, Pascale
Sciortino.
Étaient absents et donnant procuration : Fabien Blanchefort à André Brivadis,
Paul Philbee à Pierre Philippon.
Secrétaire de séance : Pascale Sciortino.
Pour ce début de conseil Monsieur le Maire demande à tous les membres du conseil l'Approbation du
PV du CM 2 juillet 2025
Pas de remarques.
Monsieur le Maire l'adopte.
Monsieur le Maire présente la décision d'un emprunt de 75 000€ pour la réfection de la voirie à
Lachaud.
I. ADMINISTRATION :
Décision modificative du budget
Dans le budget primitif il faut rectifier le compte 742 où le montant déclaré de 3322€ (subvention à
percevoir) sera de 3222€. L'erreur de 100€ était inscrite en trop en recette.
Le trésor public a alerté la mairie de cette erreur.
Vote : 12 POUR
Il. FINANCES
Subvention et convention Fond d'intervention touristique 43 pour l'étude de faisabilité de la voire
douce.
Monsieur le Maire a réexpliqué l'itinéraire de la voie douce dont le projet avance.
Une subvention du Département serait de 4143€ et serait attribuée à la commune.
Le coût de l'étude est de 22215€.
L'étude est conduite par AB2R. Une demande à l'ADEME a été faite pour un montant de 11 107€
Cette subvention est demandée pour réaliser l'étude.
Le trajet serait en partant de la gare, en passant derrière la maison de retraite, par le chemin menant
à la déchetterie pour arriver au niveau du camping, rejoindre le plan d'eau et le village de la Tour.
Vote. : 12 POUR
Vente de la parcelle AI 236
Monsieur Yannick Laverroux a envoyé un courrier à la mairie demandant l'achat de la parcelle AI 236
sise aux Chapus pour pouvoir replanter cette parcelle ainsi que celle dont il dispose déjà.
L'accès à cette parcelle est desservi par un chemin passant entre 2 habitations, reste propriété
communale.
La vente du bois a rapporté entre 10 000 et 12 000€.
Yannick n'a pas participé au débat et au vote.
Vote : 11 POUR
III. RESSOURCES HUMAINES
Projet de délibération de mise en place d'astreinte pour événement climatique à soumettre au CST
Il faut régulariser le projet de mise en place des astreintes et le soumettre au Comité Social Territorial.
Le vote de la délibération se fera au prochain conseil.
IV : TRAVAUX et PROJETS
Convention Fond de concours gestion des eaux pluviales au Coudert de la Foire
Travaux de détournement des eaux pluviales au Coudert de la Foire. Actuellement se déversent dans
la nature.
Coût : 13 000€ à la charge de la Mairie
13 000€ prise ne charge par la communauté d’agglomération. Vote : 12 POUR
Validation du choix de la commission d'appel d'offre pour le réseau de chaleur.
Dans cette commission il y a le Syndicat Mixte, la Maison de retraite, l'OPAC, le Collège, la Mairie.
La société Beta énergie a été la seule candidate à répondre, prenant à charge le SAV, les travaux de
voiries.
Vote : 12 POUR
Bilan des travaux de l'appartement 9 place du Suchet
Loyer : 570€
FCTVA : 50% à récupérer
Les locataires sont un couple de dames dont une des deux vient d'avoir l'agrément pour garder des
enfants (MAM)
Montant des travaux : 77 050€. TTC
Temps de travail des employés ~ 320 heures pour les travaux
V : INTERCOMMUNALITÉ
Convention de prestation de service du Pôle relais du plateau
Situation du pôle à Craponne
Entretien des espaces verts, chemins de rando, plomberie : Craponne met à disposition le personnel
et les véhicules
Tarif horaire : 21€/ heure par personne
Disponibilité petit véhicule 10€/heure, au-dessus de 3,5 T. : 30€/heure
Ils interviennent sur 24 cantons
Vote : 12 POUR
Convention d'entretien des circuits de randonnées et circuits VTT l'Agglo s'engage à mettre en place la signalétique de balisage. Topo guide....
La serve Coco a été nettoyée par Monsieur René Maleysson et une passerelle refaite par André .
Une autre passerelle, en allant vers Les Brayes par Christophe Rousserie qui avait été dégradée par un
4x4.
Une journée de nettoyage et entretien citoyen a été suggérée. Date à définir.
Vote : 12 POUR
VI : ENFANCE et JEUNESSE
Convention Maison Lejault
Une convention a été demandée par Habitat et Urbanisme et signée par la Mairie pour 1 an
reconductible.
Vote : 0 CONTRE, 6 ABSTENTION, 6 POUR
La convention sera signée.
Création d'une régie de cantine
Convention d'encaissement et de reversement de recettes cantine avec l'Agglo
Les parents demandent une facilité plus lisible pour la réservation des repas.
Ce serait une sécurité pour les impayés, plus de facturation par les secrétaires.
l'Agglo met en place un réseau de réservation.
Un peu moins de 1000€.
Donc il faut créer une régie cantine et signer une convention avec l'Agglo.
Vote : 12 POUR
VII : QUESTIONS DIVERSES
• Lettre d'un projet lue par Monsieur le Maire
Territoire Educatif Rural : dispositif pour faire travailler ensemble les collèges de Craponne et La
Chaise Dieu et l'école primaire. 30000€ seront disponibles tous les ans et pendant 3 ans pour faire des actions, des projets éducatifs
ensemble, faire travailler en vue des entreprises locales.
• Mr PHILIPON fait remarquer qu’il n’a pas eu de CR de réunion de travaux du Syndicat Mixte
de la Part de Monsieur le Maire et Monsieur SPECEL.
• Rappel : vendredi
Passation de pouvoir des pompiers. Monsieur Edouard DEHEPPE reprend le commandement de la
caserne de La Chaise-Dieu
• Opération VULCAIN 1000 militaires du 25 au 31 octobre prêt des sanitaires du camping et du
Gymnase ils seront en manœuvre sur Connangles et Brioude.
• Accueil au camping d’un groupe de musiciens qui seront là pour la foire aux champignons.
• Demande d'un food- truck pour venir vendre du lundi soir au jeudi soir (tacos ........)
C'est en réflexion.
• Travaux de rénovation de l’École : le permis de construire a été accordé.
Clôture de l’appel d’offre pour les lots 2 à 13 le 14/11/2025
Les entreprises candidates au Lot 2 Gros œuvre viennent visiter le site.
Certaines subventions ne peuvent être demandées parce le chiffrage n’est pas définitif.
• Radars pédagogiques vont être fixés aux endroits où ils sont positionnés actuellement.
• Miroirs de rues : problèmes pour les fixations.
• Maison offerte par une personne derrière les ateliers municipaux plus de nouvelles.
• Rampe des escaliers de l'abbaye refusée par la DRAC
• Traboule vers le Fougaou : refaire les marches.
• Abri bus place de la Gare : il faut refaire la dalle en béton (80% prise en charge par la Région)
Fin de la séance