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unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - D00HE
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2013 B453
Document publié le Jeudi 7 novembre 2013
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2013 B453)
Thèmes du document : Humanitaire, Justice et droit, Grandes et moyennes entreprises,
PAYS D'AIX
FR APPLICATION DES 7 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU BUREAU COMMUNAUTAIRE FORMIALITES DE TELE- #7 communauté du TRANSMISSION AU Liberté + Egalité + Fraternité SEANCE DU 7 NOVEMBRE 2013 PAYS D'AIX cConNTRoLEDELEGALTE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE PRESIDENCE DE MONSIEUR GERARD BRAMOULLÉ PREFECTURE DES BOUCHES-DU-RHONE
2013_B453
OBJET : Risques - Pompiers sans Frontières - Attribution d'une subvention de fonctionnement pour
l'année 2013 - Proposition de convention entre Pompiers sans Frontières et la CPA
Le 7 novembre 2013, le Bureau de la Communauté d'Agglomération du Pays d'Aix s'est réuni en session ordinaire à la salle des fêtes de
Puyricard (Aix-en-Provence), sur la convocation qui lui a été adressée par Madame le Président de la Communauté d'Agglomération le 31
octobre 2013, conformément à l'article L.5211-1 du Code général des collectivités territoriales
Etaient Présents :
ALBERT Guy, vice-président, Jouques - AMIEL Michel, vice-président, Les Pennes-Mirabeau - BARRET Guy, vice-président, Coudoux - BOULAN
Michel, vice-président, Châteauneuf-le-Rouge - BOYER Michel, vice-président, Simiane-Collongue - BRAMOULLÉ Gérard, vice-président, Aix-en-
Provence - BUCCI Dominique, vice-président, Les Pennes-Mirabeau - BUCKI Jacques, vice-président, Lambesc - CANAL Jean-Louis, vice-
président, Rousset - CHARRIN Philippe, vice-président, Vauvenargues - CHORRO Jean, vice-président, Aix-en-Provence - CRISTIANI Georges,
vice-président, Mimet - DELOCHE Gérard, vice-président, Aix-en-Provence - DUFOUR Jean-Pierre, vice-président, Saint-Estève-Janson - FERAUD
Jean-Claude, vice-président, Trets - GACHON Loïc, vice-président, Vitrolles - GALLESE Alexandre, vice-président, Aix-en-Provence - GARÇON
Jacques, membre du bureau, Aix-en-Provence - GERACI Gérard, vice-président, Aix-en-Provence - GERARD Jacky, vice-président, Saint-Cannat —
GUINIERI Frédéric, vice-président, Puyloubier - JOUVE Mireille, vice-président, Meyrargues - LAFON Henri, membre du bureau, Pertuis - LAGIER
Robert, vice-président, Meyreuil - LEGIER Michel, vice-président, Le Tholonet - LONG Danielle, vice-président, Peyrolles-en-Provence - LOUIT
Christian, vice-président, Aix-en-Provence - MANCEL Joël, vice-président, Beaurecueil - MARTIN Régis, vice-président, Saint-Marc-Jaumegarde -
MARTIN Richard, vice-président, Cabriès - MONDOLONI Jean-Claude, membre du bureau, Vitrolles - MORBELLI Pascale, membre du bureau,
Vitrolles - PERRIN Jean-Claude, vice-président, Bouc-Bel-Air - PIERRON Liliane, membre du bureau, Aix-en-Provence - PIN Jacky, vice-président,
Rognes - PIZOT Roger, vice-président, Saint-Paul-lez-Durance - RIVET-JOLIN Catherine, vice-président, Aix-en-Provence - SANGLINE Bruno,
membre du bureau, Bouc-Bel-Air - SICARD-DESNUELLE Marie-Pierre, membre du bureau, Aix-en-Provence - SLISSA Monique, membre du
bureau, Les Pennes-Mirabeau - SUSINI Jules, vice-président, Aix-en-Provence - TAULAN Francis, membre du bureau, Aix-en-Provence -
VILLEVIEILLE Robert, vice-président, La Roque d’Anthéron
Excusé(e)s avec pouvoir :
BRUNET Danièle, membre du bureau, Aix-en-Provence, donne pouvoir à TAULAN Francis - CHARDON Robert, vice-président, Venelles, donne
pouvoir à BARRET Guy - CIOT Jean-David, vice-président, Le Puy-Sainte-Réparade, donne pouvoir à CANAL Jean-louis - DI CARO Sylvaine,
membre du bureau, Aix-en-Provence, donne pouvoir à DELOCHE Gérard - FOUQUET Robert, membre du bureau, Aix-en-Provence, donne
pouvoir à SUSINI Jules - GROSSI Jean-Christophe, membre du bureau, Aix-en-Provence, donne pouvoir à GALLESE Alexandre - JOISSAINS
Sophie, vice-président, Aix-en-Provence, donne pouvoir à LOUIT Christian - JOISSAINS-MASINI Maryse, président, donne pouvoir à BRAMOULLÉ
Gérard - LARNAUDIE Patricia, membre du bureau, Aix-en-Provence, donne pouvoir à GARÇON Jacques - PAOLI Stéphane, membre du bureau,
Aix-en-Provence, donne pouvoir à GERACI Gérard - PELLENC Roger, vice-président, Pertuis, donne pouvoir à LAFON Henri — PERRIN Jean-Marc
membre du bureau, Aix-en-Provence, donne pouvoir à PIERRON Liliane
Excusé{e)s :
BENNOUR Dahbia, membre du bureau, Aix-en-Provence - BONFILLON Jean, vice-président, Fuveau - BURLE Christian, vice-président, Peynier -
DAGORNE Robert, vice-président, Eguilles - DUPERREY Lucien, vice-président, Saint-Antonin-sur-Bayon - FILIPPI Claude, vice-président,
Ventabren
Monsieur Jules SUSINI donne lecture du rapport ci-joint.
Accusé de réception en préfecture
013-241300276-20131107-2013_B453-DE
Date de télétransmission : 15/11/2013
Date de réception préfecture : 15/11/2013 communauté du |
PAYS D'AIX 02 4 01 Direction Générale des Services techniques —— — Direction des Risques ; _
Cellule Risques Majeurs
MDB
BUREAU DU 7 NOVEMBRE 2013
Rapporteur : Jules SUSINI
Thématique : Ressources — Risques.
Objet : Pompiers sans Frontières — Attribution d’une subvention de
fonctionnement pour l’année 2013 — Proposition de Convention entre
Pompiers sans Frontières et la Communauté du Pays d’Aix
Décision du Bureau.
Mes Chers Collègues,
Dans ce rapport, il vous est proposé d’attribuer une subvention de 3 000 € destinée
à participer financièrement à l’Association «Pompiers sans Frontières» pour
l’année 2013. Cette subvention s'accompagne de la signature d’une convention de
partenariat entre PSF et la CPA.
Exposé des motifs :
La Communauté du Pays d'Aix, forte de ses 34 communes, a par délibération
2005_A346 adopté le principe de son implication en appui aux communes, dans la
prévention des risques majeurs sur son territoire et notamment en cas de crise
majeure.
Cette action s'inscrit dans le cadre de la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de
modernisation de la sécurité civile, qui préconise dans ses orientations, la
mobilisation de tous les moyens, en encourageant les solidarités et l’organisation de
la réponse à l'évènement.
Dans cet objectif, la Communauté du Pays d’Aix a déjà acquis plusieurs unités
mobiles d'hébergement qui ont été prépositionnées sur le territoire.
02_4_01_ dirrisq_b07112013 de Cependant, il n’est pas possible d’équiper la CPA de tous les moyens de sauvegarde.
L'association « Pompiers sans Frontières » a été créée en 1991 à Aix-en-Provence
dans l’objectif d'apporter une aide internationale en cas de crise humanitaire de
grande ampleur, de conflit armé, d'isolement total d’un secteur géographique.
Elle dispose, à ce titre, d’une unité d'intervention d'urgence comprenant un parc
matériel adapté et de ressources humaines.
Le parc matériel est composé de groupes électrogènes, d’une unité de potabilisation
de l’eau, de matériels d'éclairage, de matériels pour l'accueil des victimes, de
matériels de transmission. Ce matériel est déjà stocké à Oli Provence dans un local
mis à disposition par la Ville d’Aix-en-Provence.
Il vous est proposé d’attribuer une subvention de 3000 (trois mille) euros à
l'association « Pompiers sans Frontières » au titre de l’année 2013. Cette subvention
qui sera versée en une seule fois, s'accompagne de la signature d’une convention de
partenariat entre PSF et la CPA permettant à cette dernière de disposer des
matériels et du potentiel humain de l'association en cas de crise avérée sur notre
territoire. L'association a déjà bénéficiée en 2013, de la part de la Direction des
Sports, d’une subvention de 5 000 euros (PRODAS), de la part de la Direction de
l’Insertion et de l'Emploi, d’une subvention de 10000 euros pour l'insertion
professionnelle et au titre de la Mission Relations Internationales, d’une subvention
de 3 600 euros pour la prévention des risques environnementaux, soit un total de
18 600 euros.
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2013_01445 Pompiers Veille d'urgence 13700 € 632881 € 3000 € 3000 € oui
sans
frontières
02_4_01_dirrisq_b07112013 :2: VU l'exposé des motifs ;
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU la délibération n°2009 _A143 du Conseil Communautaire du 29 juillet 2009
délégant une partie des attributions du Conseil au Bureau et notamment celle
d'approuver l'attribution des subventions, et le cas échéant, des
conventions d'objectifs associées d’un montant n’excédant pas 150 000 € ;
VU l'avis favorable de la Commission Forêt en date du 03 octobre 2013.
Dispositif :
Au vu de ce qui précède, je vous demande, Mes Chers Collègues, de bien vouloir :
> DECIDER de l'attribution, pour l’année 2013, d’une subvention d’un montant de
3. 000€ (trois mille euros), à l'Association « Pompiers sans Frontières »
> AUTORISER Madame le Président ou son représentant à signer la convention
de partenariat entre PSF et la CPA
> DIRE que cette dépense sera imputée sur la ligne 16156 de la Direction des
Risques qui présente les disponibilités budgétaires nécessaires
02_4_ 01 dirrisq_b07112013 Are communauté du
POMPIERS
\ SANS FRONTIERES
PAYS D'AIX
www.agglo-paysdaix.fr
CONVENTION
Entre
L'Association Pompiers sans Frontières dont le siège social est situé 12 rue Charloun
Rieu — Groupe scolaire Joseph d’Arbaud-— 13090 Aix-en-Provence, représentée par son
président, Monsieur Philippe TRUZE, désignée sous le terme « l'Association » d'une part,
Et
La Communauté d'agglomération du Pays d’Aix, représentée par Madame Maryse
Joissains-Masini, Président de la Communauté du Pays d'Aix, ci-après dénommée « la
CPA » d'autre part,
Il a été convenu et arrêté :
Article 1er - Objet de la convention :
Par la présente convention, l'Association met à disposition de la CPA en cas d'évènement
de sécurité civile sur son territoire tout ou partie de son unité d’Intervention d'Urgence.
Cette unité, armé par 10 bénévoles de l'association comprend un poste sanitaire mobile,
une unité de potabilisation, des moyens de secours déblaiement, de transmission et de
logistique.
Les matériels qui seront mis en œuvre à cette occasion seront déterminés en fonction de
l'évènement conjointement par l'Association et par la Direction des Risques de la CPA sur
décision du Vice Président délégué aux risques.
Pour sa part, la CPA s'engage à soutenir financièrement l'entretien de l'unité.
Article 2 - Durée de la convention :
La présente convention est conclue pour l'exercice 2013.
Article 3 - Montant de la convention et conditions de paiement :
Le montant de la subvention pour 2013 s'établit à la somme de 3000 € (Trois mille) euros.
La subvention sera créditée au compte de l'Association selon les procédures comptables
en vigueur et les modalités suivantes : un seul versement.
Le comptable assignataire est le comptable du trésor Public désigné compétent.
Article 4 - Obligations comptables :
L'Association s’engage à fournir dans les 3 (trois) mois suivant la fin de l’année :
02_4_01_dirrisq_b07112013 -4- - un compte rendu financier ;
- un rapport annuel d'activité.
Article 5 - Contrôle :
L'Association s'engage à faciliter, à tout moment, le contrôle par la CPA de la réalisation
de son programme d'activité, notamment par l'accès à toute pièce justificative des
dépenses et de tout autre document dont la production serait jugée utile.
Article 6 — Avenant :
Toute modification des conditions ou des modalités d'exécution de la présente convention,
définie d’un commun accord entre les parties, fera l'objet d'un avenant.
Celui-ci précisera les éléments modifiés de la convention, sans que ceux-ci puissent
conduire à remettre en cause les objectifs généraux définis à l’article 1*.
Article 7 — Résiliation de la convention :
En cas de non-respect par l’une ou l'autre partie des engagements respectifs inscrits dans
la présente convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par l’une ou l’autre partie
à l'expiration d'un délai de trois mois suivant l'envoi d’une lettre recommandée avec
accusé de réception valant mise en demeure.
Article 8 — Election de juridiction
Pour tout litige résultant des présentes, les parties en cause feront attribution de juridiction
au Tribunal administratif de Marseille.
Fait à Aix-en-Provence, en 2 (deux) exemplaires originaux, le
Le Président de l'Association Madame Maryse Joissains-Masini
Président de la Communauté du Pays d’Aix
Maire d’Aix-en-Provence
02_4_01_dirrisq_bO7112013 =5- 2013_B453
OBJET : Risques - Pompiers sans Frontières - Attribution d'une subvention de fonctionnement pour
l'année 2013 - Proposition de convention entre Pompiers sans Frontières et la CPA
VU la délibération n° 2009-A143 du 29 juillet 2009 portant délégation d’attributions au Bureau ;
Après en avoir délibéré, le Bureau de la Communauté du Pays d'Aix adopte à l'unanimité le rapport qui précède et le
transforme en délibération.
Le Président de] Comm Mauté du Pays d’Aix