unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2013 B171

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unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2013 B171 Document publié le Jeudi 16 mai 2013 Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2013 B171)Thèmes du document : Cybersécurité, Économie et finances, Grandes et moyennes entreprises, communauté du

ACTE RENDU EXECUTOIRE , P AY S D Ë A I X PAR APPLICATION DES : FORMALITES DE TELE- ch communauté du TRANSMISSION AU Liberté * Egalité * Fraternité EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

PAYS D'AIX courroie dE LEGALITE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DU BUREAU COMMUNAUTAIRE

PRESIDENCE DE MADAME MARYSE JOISSAINS MASINI

2013_B171

OBJET: Affaires juridiques et commande publique - Autorisation de signer un marché relatif à

l'acquisition et la maintenance du logiciel de billetterie pour les piscines de la C.P.A. (n°2013BM01)

Le 16 mai 2013, le Bureau de la Communauté d'Agglomération du Pays d'Aix s'est réuni en session ordinaire à la salle polyvalente de Saint-

Marc-laumegarde, sur la convocation qui lui a été adressée par Madame le Président de la Communauté d'Agglomération le 10 mai 2013,

conformément à l'article L.5211-1 du Code général des collectivités territoriales

Etaient Présents :

JOISSAINS-MASINI Maryse, président - ALBERT Guy, vice-président, Jouques — AMIEL Michel, vice-président, Les Pennes-Mirabeau - BARRET

Guy, vice-président, Coudoux — BONFILLON Jean, vice-président, Fuveau — BOULAN Michel, vice-président, Châteauneuf-le-Rouge - BOYER

Michel, vice-président, Simiane-Collongue — BRAMOULLÉ Gérard, vice-président, Aix-en-Provence - BUCCI Dominique, vice-président, Les

Pennes-Mirabeau — BUCKI Jacques, vice-président, Lambesc - BURLE Christian, vice-président, Peynier — CHARDON Robert, vice-président,

Venelles — CHARRIN Philippe, vice-président, Vauvenargues — CHORRO Jean, vice-président, Aix-en-Provence — CRISTIANI Georges, vice-

président, Mimet — DAGORNE Robert, vice-président, Eguilles — DI CARO Sylvaine, membre du bureau, Aix-en-Provence — DÜFOUR Jean-Pierre,

vice-président, Saint-Estève-Janson — DUPERREY Lucien, vice-président, Saint-Antonin-sur-Bayon — FERAUD Jean-Claude, vice-président, Trets —

GALLESE Alexandre, vice-président, Aix-en-Provence — GARÇON Jacques, membre du bureau, Aix-en-Provence — GERACI Gérard, vice-

président, Aix-en-Provence — GERARD Jacky, vice-président, Saint-Cannat — GROSSI Jean-Christophe, membre du bureau, Aix-en-Provence —

GUINIERI Frédéric, vice-président, Puyloubier — JOUVE Mireille, vice-président, Meyrargues — LAFON Henri, membre du bureau, Pertuis —

LAGIER Robert, vice-président, Meyreuil — LEGIER Michel, vice-président, Le Tholonet — LOUIT Christian, vice-président, Aix-en-Provence —

MANCEL Joël, vice-président, Beaurecueil - MARTIN Régis, vice-président, Saint-Marc-Jlaumegarde — MARTIN Richard, Vice-président, Cabriès —

MONDOLONI Jean-Claude, membre du bureau, Vitrolles - MORBELLI Pascale, membre du bureau, Vitrolles — PELLENC Roger, vice-président,

Pertuis — PERRIN Jean-Claude, vice-président, Bouc-Bel-Air - PERRIN Jean-Marc, membre du bureau, Aix-en-Provence — PIN Jacky, vice-

président, Rognes — RIVET-JOLIN Catherine, vice-président, Aix-en-Provence — SICARD-DESNUELLE Marie-Pierre, membre du bureau, Aix-en-

Provence — SLISSA Monique, membre du bureau, Les Pennes-Mirabeau — SUSINI Jules, vice-président, Aix-en-Provence — TAULAN Francis,

membre du bureau, Aix-en-Provence — VILLEVIEILLE Robert, vice-président, La Roque d'Anthéron

Excusé(e)s avec pouvoir : |

BENNOUR Dahbia, membre du bureau, Aix-en-Provence, donne pouvoir à GARÇON Jacques — BRUNET Danièle, membre du bureau, Aix-en-

Provence, donne pouvoir à PERRIN Jean-Marc — DELOCHE Gérard, membre du bureau, Aix-en-Provence, donne pouvoir à GROSSI Jean-

Christophe — FILIPPI Claude, vice-président, Ventabren, donne pouvoir à DAGORNE Robert - FOUQUET Robert, membre du bureau, Aix-en-

Provence, donne pouvoir à DI CARO Sylvaine — GACHON Loïc, vice-président, Vitrolles, donne pouvoir à MONDOLONI Jean-Claude — JOISSAINS

Sophie, vice-président, Aix-en-Provence, donne pouvoir à SICARD-DESNUELLE Marie-Plerre — LARNAUDIE Patricia, membre du bureau, Aix-en-

Provence, donne pouvoir GALLESE Alexandre — PAOLI Stéphane, membre du bureau, Aix-en-Provence, donne pouvoir à GERACI Gérard —

PIERRON Liliane, membre du bureau, Aix-en-Provence, donne pouvoir à TAULAN Francis — PIZOT Roger, vice-président, Saint-Paul-lez-Durance,

donne pouvoir à MARTIN Régis — SANGLINE Bruno, membre du bureau, Bouc-Bel-Air, donne pouvoir à PERRIN Jean-Claude

Excusé(e}s :

CANAL Jean-Louis, vice-président, Rousset — CIOT Jean-David, vice-président, Le Puy-Sainte-Réparade — LONG Danielle, vice-président,

Peyrolles-en-Provence

Monsieur Gérard BRAMOULLÉ donne lecture du rapport ci-joint.

Accusé de réception en préfecture

013-241300276-20130516-2013_B171-DE

Date de télétransmission : 24/05/2013

Date de réception préfecture : 24/05/2013Î

!

;

ï

communauté du

PAYS D' AIX Direction Générale des Services Administratifs 0 À 2 0 A ms — Direction des Affaires Juridiques et de la Commande Publique Direction de la Commande Publique ASL/MBA

Rapporteur : Gérard BRAMOULLÉ

Co-rapporteur : Monique SLISSA

Thématique : Commande Publique

Objet : Autorisation de signer un marché relatif à l'acquisition et la maintenance

du logiciel de billetterie pour les piscines de la Communauté du Pays d’Aix

(n°2013BM01)

Décision du Bureau

Mes Chers Collègues,

Afin que le système de contrôle d'accès et de billetterie informatisée soit

adapté aux contraintes des établissements, qu’il soit performant, moderne,

évolutif et fiable, il est proposé de poursuivre la mise en place d’un système

informatisé pour la gestion des billetteries des piscines sur le territoire de la

CPA par la conclusion d’un marché négocié avec le gestionnaire actuel.

Exposé des motifs :

Conformément à la délibération N° 2009_A143 du Conseil communautaire du

29 juillet 2009 portant délégation du Conseil au Bureau et notamment en

matière de marchés publics, il vous est demandé d'autoriser le.Président ou

son représentant à signer le marché public attribué par la Commission d'appel

d'offres régulièrement réunie le 12 avril 2013.

03_2_04_direp_b160513 _ 1 _Economie du marché :

Objet du marché :

Le présent marché vise à poursuivre la mise en place d’un système informatisé

pour la gestion des billetteries des piscines de son territoire.

Le système de billetterie des piscines est actuellement géré par le gestionnaire

ELISATH qui bénéficie d'une exclusivité pour le logiciel de billetterie des

piscines de la CPA.

Le but de ce marché est que le système de contrôle d'accès et de billetterie

informatisée soit adapté aux contraintes des établissements, qu’il soit

performant, moderne, évolutif et fiable.

Le marché comprend ainsi :

— La fourniture de licences, modules ;

- La maintenance et l’assistance des licences, modules :

— La fourniture d’un dispositif de contrôle d'accès ;

— Les prestations relatives à la mise en place du contrôle d'accès et à sa

maintenance ;

— Les consommables nécessaires à l’utilisation du contrôle d'accès :

— Des prestations associées à bons de commande pour :

> De l’Assistance et de la formation :

> De l'installation et de l’aide au paramétrage ;

> De l'Analyse et des développements spécifiques.

Variantes : Les variantes ne sont pas autorisées.

Allotissement et tranches : La présente procédure fait l’objet d’un lot unique au

sens de l’article 10 du Code des Marchés Publics. Il n’est pas découpé en

tranche.

Durée du marché : Le marché prend effet pour une durée de 4 ans fermes à

compter de la notification du marché au titulaire.

Mode d'exécution du marché :

03_2 04 dircp_b160513 n 2 —Le marché est à bons de commandes au sens de l’article 77 du Code des

marchés publics.

Les seuils sont les suivants :

Minimum : 50 000 € HT

Maximum : 240 000 € HT

Le montant total du marché résultera ainsi de l'application des prix du

bordereau des prix unitaires aux quantités réellement exécutées compris entre

le seuil minimum de 50 000 euro(s) HT et le seuil maximum de 240 000 euro(s)

HT pour la durée du marché.

Les bons de commandes seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à

mesure des besoins.

Prix : Le marché est traité à prix unitaires.

Les fournitures et prestations seront ainsi rémunérées par application, aux

quantités réellement exécutées des prix du Bordereau des prix.

Les prix sont révisables à la date anniversaire de la notification du marché.

Mise en concurrence :

Choix de la procédure négociée sans mise en concurrence préalable de l’article

35118 du Code des marchés publics :

Le marché se conclut selon une procédure négociée sans mise en concurrence

et sans publicité préalable, en application des dispositions de l’article 35 1| 8 du

Code des marchés publics, en raison de l'exclusivité dont bénéficie ELISATH sur

les codes source de son logiciel, qui gère la billetterie des piscines de la CPA.

Au vu du choix de la procédure, un courrier de consultation a été adressé le 4

février 2013 à la société ELISATH. La date limite de remise de l'offre était fixée

au 22 février 2013 à 16h00.

Compte tenu de l’objet de la procédure, négociée sans mise en concurrence,

l'appréciation de l’offre est effectuée sur la base des critères prix, par rapport à

l’estimation financière du marché, et valeur technique au regard des

prescriptions du CCTP.

032 04 direp_b160513La Commission d'Appel d'Offres, réunie le 12 avril 2013, a attribué le marché

relatif à l'acquisition et la maintenance du logiciel de billetterie pour les

piscines de la CPA, à la société ELISATH pour un montant estimatif non

contractuel tiré du DQE de 203 895,00 € HT.

Visas :

VU l’exposé des motifs,

VU le Code général des collectivités territoriales et notamment son article

L.5211-10 ;

VU le Code des marchés publics pris en ses articles 33, 57 à 59 et 77;

VU la délibération n°2009 A143 du Conseil Communautaire du 29 juillet 2009

déléguant une partie des attributions du Conseil au Bureau et notamment « de

prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le

règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services » ;

VU la décision de la Commission d’appel d'offres réunie le 12 avril 2013 ;

Dispositif :

Au vu de ce qui précède, je vous demande, Mes Chers Collègues, de bien

vouloir :

> APPROUVER les pièces du marché susvisé, telles qu’elles ressortent de la

procédure menée ;

> AUTORISER Madame le Président ou son représentant à signer le marché

n° 2013BM01 relatif à l’acquisition et la maintenance du logiciel de

billetterie pour les piscines de la CPA, à la société ELISATH pour un

montant estimatif non contractuel tiré du DQE de 203 895,00 € HT,

sachant que le montant total du marché sera compris entre le seuil

minimum de 50 000 euro(s) HT et le seuil maximum de 240 000 euro(s)

HT pour la durée du marché.

> DIRE que les dépenses correspondantes émargent à la section de

fonctionnement du budget de la CPA, Fonction 413- Nature D1901-2.

03.204 direp. b1605132013_B171

OBJET: Affaires juridiques et commande publique - Autorisation de signer un marché relatif à

l'acquisition et la maintenance du logiciel de billetterie pour les piscines de la C.P.A. (n°2013BM01)

VU la délibération n° 2009-A143 du 29 juillet 2009 portant délégation d’attributions au Bureau :

Après en avoir délibéré, le Bureau de la Communauté du Pays d'Aix adopte à l'unanimité le rapport qui précède et le

transforme en délibération.

e Le Président del du Pays d’Aix